Expulsion des étrangers en casde menace grave pour l’ordre public : Suspension et reprise de la séance

Expulsion des étrangers en casde menace grave pour l’ordre public : Suspension et reprise de la séance

debate, 01/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La séance est reprise.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais faire quelques observations, après avoir écouté les uns les autres.
Madame la ministre déléguée, j’ai noté avec beaucoup d’intérêt que vous partagez la même analyse que nous sur la situation.

Mme Dominique Faure : Mais pas la solution.

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Les chiffres que nous avons donnés sont les bons puisqu’ils m’ont été communiqués par les administrations placées sous l’autorité du ministre de l’intérieur. Mais je suis surpris de vous entendre nous dire, malgré ce constat, qu’il est urgent d’attendre un projet de loi qui viendra…

Mme Dominique Faure : Demain.

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Acceptons-en l’augure. Il a déjà été repoussé deux fois. Pendant ce temps, il y a des citoyens qui sont en grande souffrance.
J’ai entendu aussi que nous ne pouvions pas réformer sur la base d’un fait d’actualité. Mais nous proposons cette réforme sur la base de faits vécus. Des faits divers dramatiques et très 6313violents sont le lot quotidien sur le territoire national – je n’égrènerai pas les faits dont il s’agit et qui ont d’ailleurs été souvent rappelés dans la discussion générale.
Monsieur Saulignac, je vous confirme que nous portons dans nos cœurs le président Nicolas Sarkozy. Mais, dans la vie publique, le courage des responsables politiques, quand ils se sont trompés dans leur décision, c’est de le reconnaître et de revenir dessus. Vous évoquez la loi de 2003. Vous n’étiez pas encore parmi nous, mais moi j’ai en effet voté ce texte. Mais après presque vingt ans d’application de ses dispositions, je me rends compte qu’elles posent un problème. Les représentants des grandes administrations que j’ai auditionnés – le préfet de Guyane, le préfet de police de Paris, au-dessus de tout soupçon…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oh si ! On le soupçonne très fortement !

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez tort de vous exciter comme cela, les amis. Ce serait sympa de vous calmer…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : On est soupçonneux !

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : …parce que si le sujet est difficile, nos compatriotes souffrent.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Mes chers collègues, pas d’interpellations, s’il vous plaît. Et seul M. le rapporteur a la parole.

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Oui, il y a des difficultés ; oui, il faut évoluer ; oui, il faut adapter notre législation par rapport aux circonstances du moment.

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Enfin, je veux dire à M. Taché qu’il n’y a pas d’acharnement contre les étrangers. Dès que l’on parle d’insécurité ou d’immigration, il y a un problème. Vous ne voulez pas qu’on aborde ces sujets qui nous concernent. Pourtant, on peut facilement et tranquillement traiter de l’insécurité ; nous devons même en parler car nos compatriotes en souffrent.
Vous vous étonnez que nous fassions le lien entre insécurité et immigration, mais nous pouvons le lire dans les chiffres de l’administration que l’on ne peut pas accuser d’être extrémiste. Elle constate qu’elle n’est pas en mesure de reconduire à la frontière plus de 70 % des personnes qui devraient l’être parce que ces dernières bénéficient de protections – en particulier celles de l’article L. 631-3 du Ceseda, qui concerne notamment les jeunes installés en France avant l’âge de 13 ans. Puisque l’administration a les mains liées, puisqu’elle ne peut pas agir, il faut donc assouplir les règles : c’est l’objet du texte. Je rappelle son intitulé : proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public. C’est bien « assouplir » et non « annuler ». Je ne vois pas en quoi cela justifie les réactions hystériques que j’ai pu entendre ici ou là.
Certains ont aussi affirmé que nous n’agissions que pour satisfaire nos électeurs. Non ! Une fois élu, j’agis pour l’ensemble des citoyens de la République. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.) C’est de cela qu’il s’agit. Agissons dans l’intérêt de tous les citoyens, y compris les étrangers…

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Bien sûr !

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Quand on protège toutes les populations qui se trouvent en France, nous protégeons aussi les clandestins. Notre but consiste à protéger tout le monde : voilà un point sur lequel nous pouvons nous retrouver. Il est donc inutile de s’exciter.
Pour conclure, j’ai relevé que Mme Bourouaha affirmait que nous visions les personnes dont le taux de mélanine était très élevé. Elle n’a manifestement pas regardé le rapporteur. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Excellent !

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Elle se serait rendu compte qu’il a lui-même un très fort taux de mélanine.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela ne vous donne aucune légitimité pour défendre les positions du Rassemblement national !

Un député du groupe Dem : Le rapporteur a aussi des cheveux blancs ! (Sourires.)

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Ah, les marques du temps !
Madame Taurinya, à chaque fois que, du côté droit de l’hémicycle, nous abordons la question qui nous occupe aujourd’hui, j’entends dire que nous glissons vers le Rassemblement national. J’ai commencé à militer il y a une quarantaine d’années au sein de la formation politique à laquelle j’appartiens toujours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bravo !

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Sachez que, dès 1985, à l’époque de Jacques Chirac, nous avons commencé à parler d’immigration. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Prétendre que nous glissons vers le RN parce que nous parlons d’immigration, c’est méconnaître l’histoire de la France et celle de LR, qui est aujourd’hui l’histoire de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Monsieur Mendes, vous nous tendez la main pour que nous travaillions ensemble. Eh bien, travaillons ensemble maintenant sur la proposition de loi : je vous demande de la voter avec nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Travailler ensemble oui, voter la proposition de loi non !