Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales : Article 2
debate, 01/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Émilie Chandler.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Pour deux minutes !
Mme Émilie Chandler (Renaissance) : J’entends certains faire le décompte du temps, c’est pratique, je n’aurai pas besoin de regarder ma montre ! Vous avez longuement entendu parler de la mission que je mène avec la sénatrice Dominique Vérien. L’enjeu est 6386trop important pour que nous votions en conscience et raisonnablement – mais chacun prendra ses responsabilités – un texte écrit sur un coin de table.
Le sujet a été jeté sur un coin de table, après quoi le travail parlementaire a été mené à la hâte et n’a pas su éviter certains écueils : prenons l’exemple de la fratrie de trois personnes que j’ai cité tout à l’heure. Vous n’avez pas voulu l’entendre, nous n’en avons pas discuté, et je n’ai pas vu d’amendement à ce sujet.
M. Andy Kerbrat (La France insoumise) : Vous n’aviez qu’à en déposer !
Mme Émilie Chandler (Renaissance) : Je n’ai pas déposé d’amendement, parce que je suis chargée d’une mission sur ce sujet.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : La navette permettra de faire le travail ! Cela sert aussi à ça !
Mme Émilie Chandler (Renaissance) : Est-ce que je peux parler ?
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : On ne s’interpelle pas. Merci de poursuivre, madame la députée.
Mme Émilie Chandler (Renaissance) : Nous vous avons tendu la main en disant que nous voulions travailler tous ensemble. Nous vous l’avons dit, monsieur le rapporteur : notre intention était de construire, tous ensemble, un travail transpartisan. Le sujet des violences faites aux femmes mérite un travail collectif. Vous avez préféré jouer le jeu de la politique et présenter un texte qui comporte des lacunes : de fait, certains drames ne trouveront pas de réponse. La responsabilité ne sera pas forcément la nôtre quand cela se produira.
Nous vous proposons de travailler tous ensemble. Vous vous êtes accaparé ce sujet pour des raisons politiques, monsieur le rapporteur, et vous considérez que nous n’avons plus le droit d’en parler qu’avec vous.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il reste deux minutes avant minuit !
Mme Émilie Chandler (Renaissance) : Et il me reste treize secondes. Je trouve fort dommage de travailler dans ces conditions.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous aussi !
Mme Émilie Chandler (Renaissance) : Vous serez aussi auditionnée, puisque visiblement, le sujet vous importe. Nous auditionnerons tous ceux qui le veulent. J’espère que vous nous ferez des propositions concrètes, pour que nous puissions travailler ensemble.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’article 2 de la proposition de loi.