Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 3 (amendements appelés par priorité)(suite)
debate, 09/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour soutenir l’amendement bknoek 723.
M. Jean-Luc Bourgeaux : Nous avons beaucoup parlé des communes, des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – et des Scot – schémas de cohérence territoriale – : cet amendement vise à placer également les départements au centre des décisions.
Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
M. Henri Alfandari : Tel qu’il est rédigé, l’amendement vise à donner aux départements la possibilité de définir des zones d’interdiction de l’éolien, ce qui reviendrait à annuler ce que nous avons adopté hier soir. J’estime d’ailleurs que nous avons largement répondu aux préoccupations des uns et des autres dans ce domaine. C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement, à défaut, mon avis sera défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Cet amendement vise à permettre aux conseils départementaux de définir des zones d’exclusion pour l’éolien terrestre, ce qui serait effectivement contraire à tout ce que nous avons construit ces derniers jours. Avis défavorable.
Mme la présidente : Je suis saisie de quatorze amendements, bknosek 157, 935, 1185, 2768, 1990, 53, 2871, 1730, 1735, 2747, 1284, 605, 726 et 1661, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 157, 935 et 1185 sont identiques, tout comme les amendements bknosek 605 et 726.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 157.
M. Vincent Descoeur : Nous en avons déjà discuté : il vise à ce que toutes les communes concernées par un projet d’éolien terrestre, et non uniquement la commune d’implantation, disposent d’un droit de regard.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bknoek 935.
M. Jean-Yves Bony : L’installation de grandes éoliennes bouleverse souvent la vie des habitants des communes voisines de la commune d’implantation. Il apparaît donc nécessaire, d’un point de vue démocratique et dans un souci d’acceptabilité, que toutes les communes concernées par un projet disposent d’un droit de regard égal à celui de la commune d’implantation.
Mme la présidente : Les amendements bknosek 1185 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 2768 de M. Emmanuel Maquet, 1990 de M. Éric Ciotti, 53 de M. Julien Rancoule et 2871 de M. Emmanuel Maquet sont défendus, tout comme les amendements bknosek 1730 et 1735 de M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bknoek 2747.
M. Jean-Yves Bony : Il vise à ce que l’autorisation environnementale permettant de construire et d’exploiter un parc éolien terrestre ne puisse être délivrée si la commune d’implantation émet un avis négatif.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 1284 de M. Thomas Ménagé est défendu.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 605.
M. Vincent Descoeur : Cet amendement de Fabrice Brun vise à ce que les conseils municipaux des communes rattachées au RNU – règlement national d’urbanisme – disposent d’un droit de veto sur l’implantation de tout projet d’énergies renouvelables nécessaire à la transition énergétique.
Mme la présidente : Les amendements bknosek 726 de M. Julien Dive et 1661 de M. Julien Odoul sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
M. Henri Alfandari : Nous n’allons pas reprendre le débat relatif à l’instauration d’un droit de veto : nous n’en voulons pas et ce n’est pas l’objet du texte.
Par ailleurs, nous avons approuvé hier soir un dispositif dont l’échelle territoriale permet d’éviter que différentes communes ou populations ne s’opposent sur un projet d’énergies renouvelables. Il s’agit d’un outil de concertation, d’acceptation et d’appropriation de nature à satisfaire l’ensemble des parties prenantes. Je demande donc le retrait de tous ces amendements, à défaut l’avis de la commission sera défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il me semble que nous avons déjà largement débattu de ce sujet. Notre objectif est de permettre aux élus de définir les zones d’accélération et de donner leur avis sur les projets envisagés. En conséquence, les élus pourront également définir des zones d’exclusion, pourvu qu’elles soient correctement délimitées, c’est-à-dire qu’elles ne représentent pas l’ensemble du territoire non identifié comme zone d’accélération.
Par ces amendements, vous souhaitez accorder aux élus un droit de veto projet par projet, et ce à un moment où nous n’aurons encore aucune idée précise de leur impact environnemental, économique et énergétique. Je vous demande donc de bien vouloir retirer ces amendements, à défaut j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 1013 de Mme Christine Engrand est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l’amendement bknoek 2978.
M. Vincent Thiébaut : Il vise à permettre à l’Agence de la transition écologique (Ademe) et aux régions volontaires de conclure une convention de transition énergétique régionale, dont l’objet serait de définir un cadre d’investissement à réaliser dans les zones d’accélération prévues à l’article 3 du projet de loi – zones devant être recensées par les collectivités territoriales, puis validées par le comité régional de l’énergie (CRE) et par les référents préfectoraux de la région. Il s’agit donc de créer une couche de contractualisation, afin de favoriser l’attractivité des zones d’accélération et, partant, le financement des projets.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Henri Alfandari : Dans la mesure où nous avons déjà adopté un amendement visant à permettre l’émission d’appels d’offres au niveau régional, le vôtre me semble satisfait, monsieur Thiébaut.
M. Jean-Marc Zulesi : Il est tout à fait satisfait !
M. Henri Alfandari : Je vous demande donc de bien vouloir le retirer, à défaut de quoi j’y donnerai un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : L’amendement est effectivement satisfait ; j’en demande donc le retrait.
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut : Si l’amendement est satisfait, je le retire.
Mme la présidente : Les amendements bknosek 1397 de M. Philippe Ballard et 1520 de M. Sébastien Jumel, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Mme la présidente : L’amendement bknosek 602 de M. Fabrice Brun est défendu, tout comme les amendements bknosek 1285, 1292 et 1293 de M. Thomas Ménagé.
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 686, 319, 320 et 1719, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 686 de M. Kévin Pfeffer est défendu, de même que les amendements bknosek 319 et 320 de M. Maxime Minot.
La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour soutenir l’amendement bknoek 1719.
M. Jean-Luc Bourgeaux : Il a pour objet d’accorder, pour tout projet éolien, un droit de veto aux maires des communes sur lesquelles porte le projet ainsi qu’à ceux des communes limitrophes. Si une ou plusieurs communes consultées se prononcent contre le projet, l’autorisation d’exploiter ne pourra en aucun cas être délivrée.
M. Jean-Yves Bony : On ne sait jamais, la nuit porte conseil !
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2433 de Mme Clémence Guetté est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Henri Alfandari : La rédaction adoptée hier soir ne fait plus référence au schéma directeur de déploiement des énergies renouvelables, mais je comprends l’esprit de cet amendement. Avis de sagesse.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : J’émettrai également un avis de sagesse, car bien que ce schéma directeur ait été remplacé par la liste départementale des zones dans la rédaction adoptée hier soir, l’idée générale n’a pas été modifiée.
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 2336.
M. Nicolas Meizonnet : Je vais défendre l’amendement de notre présidente, Marine Le Pen.
Le chlordécone est un insecticide particulièrement dangereux pour la santé. Il a été utilisé à partir de 1972 pour lutter contre le charançon qui détruisait les bananeraies. Il a été interdit dès 1975 aux États-Unis ; mais pour sa part, la France a beaucoup tardé, puisqu’il a fallu attendre 1989 pour qu’il soit interdit et 1993 pour que son utilisation dans les départements d’outre-mer cesse définitivement.
Les conséquences de cette utilisation sont dramatiques : selon une étude de Santé publique France datée de 2018, 95 % des Guadeloupéens et 92 % des Martiniquais présentent des traces de chlordécone dans le sang. Le chlordécone est partout : dans les sols, l’eau potable, les fruits, les légumes, les viandes et même dans les poissons pêchés près des côtes. Seules quelques parcelles agricoles en sont exemptes, mais elles sont rares. Cet amendement propose donc d’attribuer prioritairement leur usage à l’agriculture plutôt qu’à l’installation d’éoliennes. Les parcelles exemptes de chlordécone sont facilement identifiables, car grâce au plan Chlordécone IV, les agriculteurs peuvent bénéficier sur demande d’analyses de sol gratuites.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Henri Alfandari : Nous sommes tous sensibles au problème du chlordécone, mais ce n’est pas le lieu où le traiter. Par ailleurs, ce que nous avons adopté hier n’empêche rien. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Les amendements bknoeks 1136 et 1135 de M. Pierre Meurin sont défendus.
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 19.
M. Vincent Descoeur : Il vise à réaffirmer le rôle de la région dans l’élaboration et la mise en œuvre de la planification des énergies renouvelables, notamment dans le cadre des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et en leur qualité de chef de file dans les secteurs du climat, de la qualité de l’air et de l’énergie.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Henri Alfandari : Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : L’amendement est satisfait. Je demande donc son retrait.
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement bknoek 2431.
M. Maxime Laisney : Il propose d’étendre le droit de préemption urbain au développement des énergies renouvelables dans les zones d’accélération. Sauf erreur de notre part, nous ne pouvons pour le moment avoir la certitude que ce sont des projets liés aux énergies renouvelables qui se développeront dans les zones d’accélération. D’autres activités pourraient y prendre la place des énergies renouvelables, et les projets liés aux énergies renouvelables se développer en dehors de ces zones. Le droit de préemption permettra aux collectivités de traduire dans les faits l’ambition qui est la nôtre dans ce texte.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Henri Alfandari : Je salue votre initiative et comprends l’idée de votre amendement. Hélas, le droit de préemption urbain ne s’applique qu’aux zones classées U (urbaine) et AU (à urbaniser) par le plan local d’urbanisme (PLU). Je suis donc mitigé sur la faisabilité de votre proposition et doute que la rédaction de votre amendement lui permette d’atteindre son objectif.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel : Nous comprenons vos réticences, mais vous ne semblez pas rejeter l’idée qu’il pourrait être intéressant, pour favoriser le développement des énergies renouvelables, de soumettre les zones d’accélération au droit de préemption – ce qui n’est pas possible en l’état du droit.
Je vous propose donc de voter cet amendement. (Mme Delphine Batho applaudit.) Nous pourrons discuter des ajustements nécessaires dans la suite de nos débats, 6818puis au cours de la navette, voire dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP). (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : Madame la ministre, deux modèles créés dans l’après-guerre ont fait leurs preuves. Le premier est celui des syndicats des eaux, pour lesquels l’État a mis en place des dispositifs réglementaires de maîtrise des sols concernant les sources et les périmètres rapprochés et a organisé un système de péréquation. Le second est celui d’EDF, qui fonctionne selon un système plus centralisé de production et de distribution au prorata.
L’opportunité nous est ici donnée de faire une synthèse de ces deux modèles et d’affirmer que les collectivités sont maîtresses de leur destin en matière de planification et de programmation des énergies, comme elles l’ont été pour l’eau. Ce ne sont pas les multinationales de l’eau qui ont acheté les terrains et les sources, mais les collectivités qui, grâce à leur maîtrise des sols et des circuits de distribution, ont passé des contrats avec ces entreprises.
L’esprit de cet amendement consiste à étendre ce système aux énergies renouvelables. Il n’est sans doute pas abouti techniquement, mais il pourra être retravaillé au Sénat et en commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
M. Éric Bothorel : Il a raison !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : Oui, nous reprendrons l’amendement après.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Henri Alfandari : L’idée portée par cet amendement est intéressante. Même s’il n’est pas totalement abouti, je change donc d’avis pour donner un avis de sagesse.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : L’article 3 prévoit déjà que les zones d’accélération devront être implantées en priorité dans les zones d’activité économique (ZAE). En toute logique, il serait intéressant de permettre une accélération des procédures dans ces zones qui sont déjà artificialisées. Dans la mesure où elles recouvrent des situations très diverses, il sera probablement nécessaire de procéder à une réécriture technique de l’amendement – je le dis maintenant pour que cela soit pris en compte lors des travaux de la commission mixte paritaire. Cela dit, cet amendement correspond tout à fait à ce que nous voulons faire : des procédures allégées pour aller vite là où cela est possible et le respect des procédures dans les zones qui ne sont pas appropriées, notamment les zones naturelles.
Avis de sagesse.
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 1689.
M. Dominique Potier : Cet amendement, qui représente une contribution importante du groupe Socialistes et apparentés à ce débat, a été rédigé dans le même esprit que l’amendement précédent et va dans le sens de l’accélération voulue par le Gouvernement.
Dans la circonscription dont je suis le député, les zones d’activité économique et les parcs d’activité commerciale, industrielle et artisanale couvrent une superficie de 1 200 hectares. Une valorisation de moins de 10 % de cette superficie permettrait aux collectivités d’atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
La société d’économie mixte (SEM) créée par une collectivité locale sur le périmètre d’une zone d’activité ou de l’ensemble des zones d’activité sur lesquelles elle est compétente sur le plan économique est souvent pilotée par une société publique locale (SPL) aménageuse. L’amendement prévoit que cette SEM puisse produire de l’énergie, laquelle pourra être utilisée pour l’autoconsommation sur site ou pour la revente, sous forme de partenariat, à EDF ou à la connurbation voisine, agglomération ou métropole.
Cette valorisation des espaces anthropisés et maîtrisés par les collectivités représente une contribution majeure à notre débat. Leur maîtrise sous forme de SEM mettrait fin au capharnaüm qui veut qu’aujourd’hui, les énergéticiens soient obligés de traiter avec chacune des entreprises alors qu’il existe des espaces communs à valoriser tels que les routes, les voies ou les réseaux. Elle permettrait en outre de créer des boucles énergétiques vertueuses avec les SEM, les parcs d’activité et les parcs d’activité à énergie positive. Il reviendra au législateur, à l’occasion d’un projet de loi de finances ou d’un projet de loi de finances rectificative, de prendre des mesures fiscales, budgétaires et réglementaires pour encourager ce dispositif, qui suscite un grand intérêt partout où nous en parlons. Il constituerait en effet une ressource pour les collectivités locales et une simplification des partenariats pour les entrepreneurs. Il contribuerait également à atteindre les objectifs qui nous rassemblent aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Henri Alfandari : Vous aviez promis de retravailler vos propositions et nous avons adopté votre amendement bknoek 1707 à l’article 3, qui permet d’avancer sur ce point. Nous venons également d’adopter l’amendement bknoek 2431. Je pense donc que votre amendement est amplement satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : Je ne vois pas en quoi mon amendement serait satisfait.
Mme Aurélie Trouvé : En effet, cela n’a rien à voir !
M. Dominique Potier : L’amendement bknoek 1707 prévoit que les zones d’accélération sont identifiées en tenant compte des zones artificialisées, et cet amendement propose que les SEM gérant des parcs d’activité à énergie positive puissent bénéficier d’une délégation de service public, d’une concession ou d’une régie afin de produire et de consommer de l’énergie. Les intercommunalités, les entreprises publiques locales et les énergéticiens nous disent tous que ce serait un accélérateur de changement. Nous suggérons que le modèle soit celui de la SEM, de l’économie sociale et territoriale, plutôt que celui du Far-West. Il y aurait là un accélérateur puissant, mais aussi un moyen d’économiser des sols naturels, agricoles et forestiers tout en remplissant nos objectifs.
Notre groupe a affiché cette priorité lors de nos discussions préalables et dans la tribune que nous avons publiée dans Le Monde avec Intercommunalités de France et plusieurs régions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Henri Alfandari : Cet amendement ne fait qu’augmenter la portée normative. Je vous rappelle que nous avons adopté en commission votre amendement sur les zones d’aménagement concerté (ZAC), ainsi qu’un amendement sur les SEM et les communautés d’énergie. L’amendement que nous venons d’adopter permettra lui aussi d’aller dans le sens que vous souhaitez. Enfin, concernant le partage de la valeur, nous allons examiner une série d’amendements sur l’investissement.
Je ne vois pas ce que cet amendement vient ajouter au-delà de l’augmentation de la portée normative.
M. Dominique Potier : Il offre une faculté.
M. Henri Alfandari : Je demande une suspension de séance de deux minutes.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Henri Alfandari : J’émets finalement un avis de sagesse sur l’amendement bknoek 1689.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est un quiproquo ! Tout à l’heure, j’ai émis un avis de sagesse, pensant que nous examinions l’amendement bknoek 1689 alors que la discussion portait en fait sur l’amendement bknoek 2431. Ce dernier amendement, qui étend le droit de préemption, m’enthousiasme en fait assez peu. Je clarifie ce point, afin que la commission mixte paritaire travaille dessus.
En tout cas, j’émets un avis de sagesse sur l’amendement bknoek 1689.
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 389, 2833, 390 et 2834, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 389 et 2833 sont identiques, de même que les amendements bknosek 390 et 2834.
Les amendements identiques bknosek 389 de Mme Lise Magnier et 2833 de M. Antoine Vermorel-Marques sont défendus.
Les amendements identiques bknosek 390 de Mme Liste Magnier et 2834 de M. Antoine Vermorel-Marques sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
M. Henri Alfandari : Défavorable, madame la présidente.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
Mme la présidente : Les amendements bknosek 2701 et 2705 de M. Pierrick Berteloot sont défendus.
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bknoek 3049.
Mme Nathalie Bassire : Cet amendement de M. Lenormand vise à alerter l’État. Il est nécessaire que celui-ci valide les PPE – programmations pluriannuelles de l’énergie – dans les délais pour que les collectivités territoriales puissent réaliser leurs projets d’accélération de l’implantation des énergies renouvelables. En l’occurrence, à Saint-Pierre-et-Miquelon, les projets sont retardés parce que la PPE locale, quoique prête, n’a toujours pas été signée par le Gouvernement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Henri Alfandari : Chère collègue, je comprends votre demande. Toutefois, votre amendement est satisfait. Du moins semble-t-il l’être, parce qu’il est très difficile à comprendre. J’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.