Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 12

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 12

debate, 12/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Je tenais à prendre la parole sur cet article 12, car il porte sur l’éolien en mer et nous savons combien ce sujet est important. Notre ambition est de produire 40 à 60 gigawatts grâce à cette énergie d’ici à 2050,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : …ce qui représente cinquante parcs éoliens. La semaine dernière, nous évoquions le fait que l’éolien terrestre représentera 1 % de notre surface : en mer, 2 à 3 % de nos littoraux seront consacrés à cette énergie.
Pour l’heure, il existe trois projets de parcs éoliens en France. Le premier, situé à Saint-Nazaire, fonctionnera à la fin de l’année et fournira 20 % de l’électricité consommée par la Loire-Atlantique. Quant aux deux autres chantiers, ils se trouvent au large de Fécamp et de Noirmoutier.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Et Le Tréport ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Et Saint-Brieuc, ça n’existe pas ?

M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Ce que je souhaite, c’est que nous défendions un amendement pour aller dans le sens que vous avez défini, madame la ministre, s’agissant des prochains parcs de la baie de Seine ou de l’île d’Oléron, en les plaçant à une distance suffisante des côtes. De cette manière, à l’instar de nos voisins allemands ou néerlandais, nous pourrons planifier avec précision les zones d’implantation – planification que nous aurons à faire en vingt-quatre mois.
Je crois beaucoup à l’éolien en mer, où il y a 30 % de vent supplémentaire qu’à terre et où il est possible d’installer des machines plus grandes. Pour l’heure, certaines éoliennes produisent 16 mégawatts : on peut donc imaginer de belles machines, tout comme nous pouvons envisager un raccordement avec les grands ports, qu’il s’agisse de ceux du Havre, de Dunkerque, de Cherbourg, de Brest, de Lorient, de La Rochelle ou de Nantes, en vue de les alimenter en hydrogène vert lorsque les parcs fourniront trop d’énergie – ou presque – au réseau.
Je ne serai pas seul : d’autres députés d’autres groupes soutiendront, comme moi, des amendements visant à clarifier et à simplifier les choses pour que l’implantation des parcs éoliens en mer soit immédiatement définie. Il y a eu de grandes avancées au Sénat, ce dont je vous remercie, madame la ministre, mais nous voulons encore préciser les choses.
J’essaierai aussi de me faire le porte-voix des élus du Morbihan et plus précisément de Belle-Île-en-Mer, qui ont déposé des motions pour que les parcs éoliens soient installés dans la zone dite des 12 milles, qui est une zone administrative clairement définie dans notre réglementation. La retenir pour l’implantation des éoliennes nous permettrait, je le crois, d’avoir le soutien des Français et d’éviter que les difficultés que nous avons rencontrées sur terre ne se reproduisent en mer. (Mme Anne Le Hénanff applaudit.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Le groupe Renaissance croit également beaucoup en cet article 12 pour accélérer l’implantation de parcs éoliens en mer. En effet, faut-il le rappeler, nous avons la façade maritime la plus importante de la planète.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Or, à ce jour, nous ne sommes pas au rendez-vous pour exploiter le très fort potentiel dont nous disposons, notamment en Bretagne – Jimmy Pahun l’a rappelé –, où le projet d’un parc éolien a été lancé depuis dix ans en baie de Saint-Brieuc.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Voilà ! Merci !

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Tant d’années pour aboutir, c’est beaucoup de déception pour les personnes qui ont été consultées au démarrage, beaucoup de difficultés financières pour les porteurs de projets et des possibilités de recours successifs pour les retarder davantage que les accélérer.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Nous comptons donc sur la représentation nationale pour adopter l’article 12. C’est un moment important pour les énergies renouvelables en France et pour les régions maritimes. Nous soutiendrons l’ensemble des amendements qui viseront à accélérer l’implantation de parcs éoliens sur notre littoral. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : À Dieppe ou au Tréport, lorsque je suis avec les pêcheurs, souvent, j’aime citer ce vers de Baudelaire : « Homme libre, toujours tu chériras la mer ! » C’est une façon de dire que la défense de la pêche artisanale, parce qu’elle fait vivre nos ports et nos criées et parce qu’elle est constitutive de l’identité touristique de ces territoires et de leur économie réelle, vaut la peine qu’on s’y attarde.
La contribution du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) au rapport qui nous est soumis ne doit pas être caricaturée. Pragmatique, elle demande un retour d’expérience sur les projets en cours, l’intégration de la problématique des conflits d’usage générés par les projets envisagés, ainsi qu’une réflexion sur le report de l’effort de pêche, une idée qui peut paraître théorique à certains mais qui est, pour nous autres, profondément concrète.
Je prendrai l’exemple de la Manche où nous sommes percutés par la pêche à la senne démersale pratiquée par les bateaux hollandais qui, lorsqu’ils déploient leurs filets gigantesques, laminent tout sur leur passage. Je crois que le ministre Berville envisage de progresser sur cette question mais, en attendant, la pêche à la senne démersale continue de laminer nos fonds. Nous sommes 140 parlementaires à réclamer, avec l’association Bloom, la fin de l’autorisation de cette technique.
Nous sommes également percutés par le Brexit qui, lui aussi, a des conséquences sur le report de l’effort de pêche. En attendant la clause de revoyure…

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Dans quatre ans.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …des navires qui pêchaient dans les eaux anglaises sont amenés à pêcher dans les bandes côtières françaises. Il importe, comme l’a souligné Jimmy Pahun, de protéger les bandes côtières et donc, à l’exemple de l’ensemble des pays européens, d’éloigner les parcs éoliens pour sacraliser et préserver la bande côtière, car c’est là que se trouve la réalité de la pêche française.
À la fin de la dernière législature, j’ai commis, avec ma collègue Annaïg Le Meur, un rapport sur la pêche. La France compte plus de 3 120 bateaux de pêche de moins de 12 mètres. Pour ces artisans, prendre le large pose des questions de sécurité et de rentabilité ou de possibilité, tout simplement : en Manche, s’éloigner des côtes demande d’avoir un gros bateau. La pêche artisanale est donc bousculée par les parcs éoliens lorsqu’ils s’installent sur la bande côtière. Or la pêche artisanale, ce n’est pas rien : chaque bateau en mer représente trois à quatre emplois à terre, soit un total de 7 000 emplois directs. La question des parcs éoliens en mer concerne donc toute une économie.
Madame la ministre, je vous assure que, si nous parvenons à préserver la bande côtière dans ce texte, nous enverrons un signal positif aux pêcheurs. Je pourrais parler pendant des heures des erreurs à ne pas commettre, comme celles commises dans l’installation du parc au large du Tréport, mais ce projet est déjà lancé et je préfère consacrer mes efforts à éviter des erreurs dans les installations à venir. Je rappelle que l’installation de cinquante parcs éoliens offshore représente un parc tous les 10 kilomètres. Prenons la carte de France et posons-nous la question : comment les répartir ?
Les questions du conflit d’usage et de la préservation de la pêche artisanale sont centrales et les amendements que nous avons déposés proposent d’y apporter des réponses. J’espère que nous saurons construire un consensus pour donner un signe aux pêcheurs.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 3029, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement bknoek 3029, qui tend à supprimer l’article.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Madame la ministre, vous avez annoncé vouloir installer cinquante parcs éoliens en mer, soit, comme l’a rappelé le collègue Jumel, un parc tous les 10 kilomètres. Je vais rebondir sur les propos de notre collègue de la majorité qui présentait les bandes côtières comme un acquis et comme un atout. C’est vrai, mais vous allez saccager cet atout, qui est celui d’une pêche artisanale respectueuse des ressources, d’un potentiel touristique unique au monde et d’une symbiose vieille de plusieurs siècles entre les habitants, leur environnement et la mer. Cette identité unique, faite des cultures, des langues et des civilisations qui se sont côtoyées sur les côtes et à travers les mers, va être uniformisée négativement par le massacre de ces côtes pour y installer des parcs.
Pendant la campagne présidentielle, je me suis rendu avec Marine Le Pen à Erquy, qui se trouve être le village d’origine de ma famille paternelle, dont nous avons pu établir la généalogie jusqu’au bkXVIeek siècle. Il est stupéfiant d’imaginer – et cela rejoint la discussion que nous avons eue sur la biodiversité lors du débat sur la COP15 – que le paysage magnifique de la baie d’Erquy, fil conducteur entre les générations qui l’ont préservé et contemplé depuis des siècles, sera subitement massacré. Vous ne retenez aucune leçon de tous les échecs ayant mené à des saccages de l’environnement, et cela par ce manque d’humilité que les civilisations ont pu avoir envers la nature et envers l’héritage qu’elles nous ont légué. Vous allez sciemment saccager ce patrimoine naturel et touristique unique, pour rien !
Il faut rappeler en effet que ce saccage se fera pour rien. Certains pays ont besoin de l’éolien en mer car ils n’ont ni filière nucléaire ni filière hydraulique. En France, nous avons la capacité de produire massivement de l’énergie autrement, dans des temps qui sont comparables à ceux de la production éolienne en mer, pourvu que vous remettiez la filière nucléaire en ordre. Vous choisissez donc sciemment, par pure idéologie, de détruire le patrimoine naturel français. Cette destruction, sur laquelle les générations qui nous suivent ne pourront peut-être pas revenir, fera dans le meilleur des cas sentir ses conséquences durant des décennies, alors même que nous avons d’autres solutions ! Vous prenez donc une responsabilité monumentale. L’éolien en mer est un choix irresponsable et purement idéologique ! Les investissements destinés à son déploiement doivent être dirigés vers le nucléaire et l’hydraulique.
Il existe un autre chemin, totalement différent, pour parvenir à la décarbonation, au respect de nos engagements climatiques et à la réindustrialisation de la France. Je demande à la représentation nationale de ne pas s’engager dans cette folie et de ne pas saccager nos côtes, comme nous avons déjà saccagé des milliers de kilomètres carrés de terres ancestrales françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 1547, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Mon avis sera, bien évidemment, défavorable, pour deux raisons principales. La première est que l’éolien en mer est une source formidable d’énergie pour l’avenir et pour notre souveraineté énergétique, car elle permet à la France de produire massivement de l’électricité décarbonée. Vous pouvez soupirer, monsieur Tanguy. J’ai peut-être raté un épisode d’« Astérix et Obélix vont à Tricastin », mais je vous rappelle que nous ne pourrons pas construire de réacteur nucléaire pendant une période de quinze ans. Nous devons donc trouver d’autres moyens de produire massivement de l’électricité. L’éolien en mer est l’un d’eux.
La seconde raison est que l’éolien en mer est une également une formidable filière industrielle française – nous venons de discuter de l’article 11. C’est une grande fierté. Les très nombreuses entreprises implantées dans la région de Saint-Nazaire – je voulais faire ce clin d’œil à notre collègue Tavel, bien qu’il ne soit malheureusement pas là aujourd’hui – ou encore Siemens Gamesa au Havre…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Cette entreprise est un peu plus espagnole que française.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : …représentent ainsi, avec de nombreuses autres entreprises, 6 600 emplois directs en France.
Monsieur Jumel, vous le savez, ces emplois sont un formidable moyen pour redynamiser nos ports. Je sais à quel point vous y êtes attaché et je sais combien notre stratégie portuaire est importante à vos yeux. Je ne pense donc pas que vous souhaitiez condamner cette opportunité. Après nos échanges très fructueux en commission, je vous demande, en vous regardant avec toute la sincérité dont je suis capable, de ne pas mettre des bâtons dans les roues de la dynamique de cette magnifique opportunité industrielle pour nos ports et leurs habitants. Nous aurons l’occasion de discuter en long, en large et en travers des modalités du développement de l’éolien en mer.
Monsieur Jumel, en réponse à vos interrogations, je rappelle que l’article 12 encadre la planification et cherche à éviter de reproduire plusieurs erreurs du passé. Le parc du Tréport en est une. Je reconnais ces erreurs – je ne vais pas vous dire l’âge que j’avais lorsque la décision concernant le parc du Tréport a été prise. Nous devons nous assurer aujourd’hui que les prochains projets, ceux que nous léguerons à nos enfants et à nos petits-enfants, éviteront les problématiques qui se posent aujourd’hui et se feront davantage dans la concertation avec l’ensemble des usagers de la mer, marins, pêcheurs et élus du littoral.
Voilà ce que prévoit l’article 12. Je vous invite donc, au nom de notre souveraineté, de la lutte contre le réchauffement climatique et du développement de nos ports, à rejeter cet amendement de suppression de l’article.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Nous partons d’une situation de frustration des usagers de la mer qui nous demandent de planifier et d’anticiper, grâce au débat public, l’organisation de nos littoraux afin de positionner, en bonne intelligence, les activités de pêche, de tourisme, de transport et de production d’énergie.
L’objectif de production de l’éolien en mer – 40 gigawatts d’ici à 2050 avec un facteur de charge de l’ordre de 50 % – correspond à la production de vingt centrales nucléaires. Il s’agit donc d’un objectif important qui nous permettra de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. On ne peut pas se sentir à l’aise, lorsqu’on est attaché à l’indépendance de la France et à la défense de ses valeurs démocratiques, face à notre dépendance vis-à-vis des producteurs de pétrole et de gaz, qu’ils soient russes ou d’autres origines, alors que nous avons les capacités, sur notre propre territoire, de produire de l’énergie à des prix plus compétitifs que le gaz que nous importons.
C’est une réalité aujourd’hui tangible, vingt ans après le démarrage de ces technologies. Une partie d’entre elles sont devenues matures et elles continuent de progresser tant en termes de facteur de charge qu’en termes de prix du mégawattheure. Leur prix est aujourd’hui cinq à dix fois moins élevé que la moyenne de l’électricité sur le continent européen. Ce sont des faits.
Pourquoi, dans ces conditions, nous passer de l’éolien si ce n’est par idéologie ? Pourquoi risquer de mettre la France dans une situation de dépendance accrue dans les années qui viennent ? D’autant qu’on ne peut pas recourir au nucléaire : j’ai toujours eu des positions pronucléaires mais EDF, Orano et toute la filière du nucléaire nous disent qu’il faut quinze ans pour construire un réacteur pressurisé européen (EPR).

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Et encore !

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si on a de la chance !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Pendant quinze ans, devrions-nous rester les bras croisés et continuer d’importer massivement du gaz et du pétrole ? Souhaitez-vous que nous restions dépendants de certains pays qui ne partagent pas nos valeurs démocratiques et qui font pression sur la France d’un point de vue géopolitique ? Pendant quinze ans, on devrait demander aux Français de payer un prix astronomique pour leur énergie, alors que nous sommes capables de leur fournir une énergie abondante à bas prix ? Vous parlez des Chinois, mais permettez-moi de vous rappeler que la France concentre 30 % de la production des éoliennes en mer sur l’ensemble du continent européen. Pourtant je peux vous dire que nous ne produisons pas 30 % de l’énergie éolienne marine. C’est donc une filière qui fonctionne.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Eh oui !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Le déploiement des panneaux photovoltaïques nous a appris que nous devons accélérer la construction d’une filière et l’alimenter pour pouvoir nous appuyer sur ses briques.
L’éolien représente près de 6 000 emplois directs dans les territoires de Saint-Nazaire, de Cherbourg, du Havre, sans compter les emplois induits. C’est cela que vous voulez détruire : nous ne le permettrons pas.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Vous, vous voulez détruire les paysages !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Mon avis est donc défavorable. Je vous entends beaucoup parler de réindustrialisation de la France : vous avez un levier en main. Actionnez-le, à moins que vous ne soyez des hypocrites ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Au Danemark, 48 % de l’énergie est d’origine éolienne. Ce n’est pas rien ! En mer, je le répète, la force du vent est de 30 % supérieure à ce qu’elle est à terre, si bien que les éoliennes y tournent quasiment en permanence. Nous devons donc continuer à construire, à défendre cette énergie, sur laquelle le Sénat a déjà bien avancé.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Maxime Laisney.

M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Il est temps de remettre la MJC au milieu du quartier. (Sourires.) On entend beaucoup de fadaises dans cet hémicycle, notamment sur les bancs du groupe Rassemblement national.

Un député : La MJC…

M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : La formule habituelle veut qu’on remette l’église au milieu du village. J’ai voulu la rénover ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le groupe Rassemblement national, notamment, voudrait nous faire croire que l’uranium pousse dans nos jardins et qu’on ne sent jamais le moindre courant d’air sur nos côtes et 6971sur nos terres. Même si nous ne sommes pas pronucléaires, comme la ministre vient de le rappeler – nous ne pouvons être soupçonnés de collusion avec ce Gouvernement –,…

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Vous avez voté pour Macron !

M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : …il faut dix ou quinze ans pour construire un nouveau réacteur nucléaire – à condition d’y parvenir, puisque la centrale de Flamanville a déjà douze ans de retard et qu’il n’est pas certain qu’elle soit achevée un jour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je le dis d’autant plus tranquillement que j’ai grandi là-bas, et que de nombreux amis de ma famille travaillent soit pour EDF à Flamanville, soit à Orano, qu’on appelait la Cog’ – pour Compagnie générale des matières nucléaires –, quand j’étais gamin.
Je rappelle que, selon les scénarios de RTE – réseau de transport d’électricité –, l’éolien en mer doit fournir entre 22 gigawatts – c’est un minimum – et 62 gigawatts. Le Gouvernement table, lui, sur un scénario de 40 gigawatts en 2050, ce qui nécessitera de toute manière de construire entre huit et quatorze EPR – cela devrait combler les députés du Rassemblement national.
Je rappelle que le facteur de charge d’une éolienne en mer est de 55 % en moyenne,…

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Non, 40 % !

M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : …soit à peu près le même que celui des centrales nucléaires cette année. Les niveaux sont tout à fait comparables ! Je rappelle également que le coût de l’éolien en mer est faible. L’électricité produite par le parc de Dunkerque coûtera 44 euros par mégawattheure. C’est moins que l’Arenh – accès régulé à l’électricité nucléaire historique –, ce tarif qui appauvrit l’opérateur historique de l’électricité.
Enfin, les éoliennes en mer ont un coût du cycle de vie faible et ne dégagent que 19,5 grammes d’équivalent CO2 pour 1 kilowattheure – c’est 56 grammes pour le photovoltaïque, par exemple, alors que nous vous avons beaucoup moins entendu critiquer cette énergie.
Oui, il nous faudra donc développer l’éolien en mer. Nous nous opposons donc à cet amendement de suppression de l’article 12. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Donnons maintenant les faits. M. Pahun s’émerveille qu’au Danemark, l’énergie provienne du vent. Or nous disposons désormais de l’application electricitymaps pour connaître quasiment en direct – avec une heure de décalage – la production électrique de chaque pays. Actuellement, les éoliennes danoises – vous m’excuserez, l’application ne distingue pas encore entre l’énergie éolienne produite en mer et sur terre, mais dans ce pays, elles sont surtout installées en mer – ne tournent qu’à 22 % de leur capacité. Voilà le facteur de charge du magnifique éolien, supposé assurer la sécurité énergétique, alors que celui du charbon est à 40 % et le gaz à 50 % !

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Et le nucléaire ?

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Il n’y a pas de nucléaire au Danemark ! J’ajoute qu’il y a une heure, tant pour ses secteurs est qu’ouest, le Danemark utilisait plus d’électricité importée d’Allemagne et issue du charbon et du gaz qu’elle ne produisait d’énergie avec ses éoliennes. Voilà la réalité d’un système électrique fondé sur l’éolien en mer ou terrestre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Ce n’est que normal. Je ne critique pas l’éolien en mer en tant que tel, car il peut constituer une solution pour les pays qui n’ont pas la chance de bénéficier de filières nucléaire et hydroélectrique. Je ne fais pas d’idéologie, je veux simplement que nous adoptions les meilleures technologies au meilleur moment.
Quant au Royaume-Uni, l’autre grand pays de l’éolien en mer, la production d’électricité par gaz y est à cette heure trois fois supérieure à celle des éoliennes. Prenons les choses comme elles sont ! Vous savez, comme vous, je rêve que l’humanité soit alimentée par le vent et le soleil, mais cela n’est pas possible ! C’est une illusion, vous vous dupez vous-mêmes ! (Mme Marie Pochon proteste.) J’entends sur l’éolien en mer les mêmes erreurs, les mêmes fadaises que sur l’éolien terrestre il y a vingt ans, alors que le consensus actuel pointe désormais l’imperfection de celui-ci. Ce sont les mêmes contre-arguments, les mêmes mensonges des lobbys et vous allez dans le même mur !
L’erreur, si elle était seulement politique, sans autre conséquence, ne serait pas grave, mais ce n’est pas le cas. Cette erreur nous dirige tout droit dans le mur ! Elle nous fera prendre du retard dans les autres filières qui auraient dû être prioritaires tout en causant la hausse du prix de l’électricité et, surtout, l’échec de la transition écologique.
C’est grave ! Vous donnez l’impression de n’avoir tiré aucune leçon de l’échec des COP – conférence des parties – depuis vingt ans. Je suis d’une génération qui constate qu’alors que l’on présente chaque année, à juste titre, le réchauffement climatique comme une urgence, il ne se passe jamais rien ! C’est que votre postulat, selon lequel les énergies renouvelables intermittentes peuvent sauver l’humanité, est une erreur de bonne foi, ou, pire, un mensonge des lobbies.

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Aucun rapport !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : J’ai travaillé dans des entreprises qui vendaient, mandat à la main, des éoliennes sur terre ou en mer avec des centrales à gaz. Les deux ont toujours été planifiées pour marcher de pair. Vous vous illusionnez, c’est un mensonge qui ne marchera jamais ! Le seul espoir de l’humanité, c’est le nucléaire et c’est l’hydraulique ! (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : N’importe quoi !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ce sont les seules solutions pour éviter la catastrophe climatique. Pourtant vous continuez à mentir aux Français et, pire, à vous mentir à vous-mêmes ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est vous qui mentez à l’humanité !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Bien évidemment, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) votera contre cet amendement de suppression. Monsieur Tanguy, vous n’êtes pas sérieux, ce n’est pas possible ! S’il faut toujours un mix énergétique, c’est parce que les solutions uniques 6972ne marchent pas. Le 100 % nucléaire ne marchera pas, vous le savez très bien. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ça a marché pendant cinquante ans !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il nous faut aussi des éoliennes. Or, comme M. Pahun l’a indiqué, celles installées en mer sont beaucoup plus efficaces, car le vent y est plus fort, c’est prouvé. La France a la chance de disposer d’une surface maritime importante. Profitons-en, sans oublier qu’il existe, outre l’éolien et le nucléaire, de nombreuses autres formes d’énergie, comme le photovoltaïque. Nous les associerons au sein du mix énergétique. Votre solution fondée exclusivement sur le nucléaire et l’hydraulique ne marchera pas, mettez-le vous dans la tête ! (Exclamations sur certains bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Nous voterons contre cet amendement.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Tanguy, nous avons la chance de connaître la provenance de l’électricité actuellement consommée dans notre pays. Vous serez content de savoir qu’alors que nous avons fait le pari du tout nucléaire, plus d’un tiers de celle-ci provient de l’Allemagne et de la Belgique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Plusieurs députés du groupe RN : À cause de la fermeture de Fessenheim !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Votre démonstration est complètement fausse.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Merci François pour Fessenheim et vive la gauche plurielle !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous utilisez cette plateforme pour raconter n’importe quoi. On le voit bien, le pari du tout nucléaire ne nous a pas protégés, car seuls quarante-six réacteurs fonctionnent sur cinquante-six. (Mme Marie Pochon applaudit.) Nous ne pouvons pas miser sur une seule énergie pour assurer notre indépendance, notre souveraineté énergétique.
Vous évoquiez le Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – en prétendant vous découvrir défenseur du climat : je n’y crois absolument pas. Eh bien ces experts indiquent que, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre,…

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Vous n’avez pas lu leur rapport !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bien sûr que je l’ai lu ! Si vous l’aviez lu vous-même, vous sauriez que, pour diminuer les émissions, il faut parier sur l’éolien et le solaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Plusieurs députés du groupe RN : Non !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bien sûr que si. Ces énergies renouvelables peuvent permettre neuf fois plus d’économies de gaz à effet de serre que le nucléaire. Si vous voulez vous battre pour le climat – j’en doute, mais vous pourriez avoir une prise de conscience –, vous parieriez sur les énergies renouvelables. C’est vous qui nous emmenez dans le mur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Stéphanie Rist applaudit également.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Chers collègues, utilisez l’application electricitymaps pour connaître la situation dans les pays voisins. En ce moment, les trois réacteurs nucléaires allemands fonctionnent tous à pleine puissance. Ce week-end, pendant deux jours, ils ont produit plus d’électricité que tous les panneaux solaires et toutes les éoliennes d’Allemagne. Il en va de même au Royaume-Uni, où le parc nucléaire fonctionne actuellement à plein régime. Le problème n’est pas cette technologie, mais votre bilan, l’état dans lequel la gauche, avec les macronistes, malheureusement, a mis le parc nucléaire français. Pendant cinquante ans – c’était d’ailleurs l’objet d’un consensus politique majeur, depuis les bancs communistes jusqu’aux nôtres –,…

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …le parc nucléaire a permis à la France d’être exportatrice d’énergie, sans aucun problème de productivité.

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : N’importe quoi !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Le problème ne vient pas de la technologie nucléaire, mais de votre absence d’entretien du parc. Vous confondez tout en permanence. De même, dans le rapport du Giec, si vous l’avez lu, les recommandations ne sont jamais formulées à l’échelle mondiale,…

Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est faux !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …mais toujours à l’échelle régionale ! Je l’ai dit deux fois déjà, le Giec, après avoir mentionné les technologies disponibles, conseille à la plupart des pays – qui ne disposent pas de filière nucléaire – de développer les énergies renouvelables : nous sommes tous d’accord sur ce point. Mais ces experts ajoutent que les pays qui ont la chance de bénéficier d’une filière nucléaire doivent miser sur celle-ci. C’est d’ailleurs du bon sens.
Vous êtes enfermés dans votre idéologie et manipulez les causes qui devraient nous réunir pour faire de la politique politicienne. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : C’est plutôt vous qui le faites !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je vous dis que la France a la chance de pouvoir aider le reste du monde grâce à la filière nucléaire et vous ne répondez que par de la basse politique politicienne. Vous êtes incapables de prendre de la hauteur sur aucun débat, y compris ceux qui mériteraient que nous mettions de côté nos divergences pour le bien de l’humanité et de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Tanguy, même si je sais que vous n’aimez pas la science, je vous demande un peu d’honnêteté intellectuelle.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quel mépris !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le rapport du Giec indique que l’éolien et le solaire ont un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre neuf fois supérieur à celui du nucléaire d’ici à 2030. C’est un fait ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Le problème de la France n’est pas qu’elle a arrêté d’investir dans le nucléaire.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Bien sûr que si !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Alors que les EPR devaient être notre solution d’avenir, le chantier du premier que nous avons voulu construire a plus de dix ans de retard et coûtera potentiellement 19 milliards d’euros !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le problème n’est pas le manque d’investissement dans le nucléaire, c’est d’avoir parié sur cette énergie, alors qu’il faut des dizaines d’années et des milliards d’euros pour qu’un réacteur fonctionne, alors que nous devons répondre à l’urgence, qui ne peut être traitée que d’une manière, en pariant sur les énergies renouvelables – le soleil, l’eau et le vent. Vous n’en êtes pas capable, car vous êtes enfermé dans une idéologie rétrograde et refusez de voir les vérités scientifiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ramenons de la sérénité dans ces débats, c’est important. Monsieur Tanguy, vous qui êtes un grand défenseur de l’hydraulique – sur nos bancs aussi, nous sommes très fiers des barrages français –, je vous rappelle simplement que l’éolien au Royaume-Uni, que vous avez cité, produit plus d’énergie que l’hydraulique en France. Bien évidemment que les éoliennes produisent de l’électricité en France et qu’il faut en installer en mer ! J’ai déjà interrogé vos collègues : si les éoliennes produisaient si peu, comment l’État aurait-il pu toucher, au bénéfice des contribuables, 30 milliards d’euros liés aux profits exceptionnels de la vente d’énergie d’origine éolienne ?

Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Ce n’est pas vrai !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Si ! Par ailleurs, je sais que vous aimez le passé, mais arrêtez de répéter le mythe d’une indépendance énergétique passée ! Nous n’avons jamais été indépendants énergétiquement. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Nous avons toujours importé 75 % de notre énergie. C’était le cas il y a quarante ans, ça l’est toujours aujourd’hui !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Nous étions indépendants pour l’électricité !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : L’énergie de notre mix est à 65 % importée et d’origine fossile. Voilà ce que doit être notre combat commun : comment l’éviter ?

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ça n’a rien à voir !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ça a tout à voir. Notre stratégie repose tant sur la sobriété – qui consiste à réduire la taille du gâteau – que sur l’électrification de nos usages.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : On n’en est pas près !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Nous avons besoin de produire massivement de l’électricité en France, dès maintenant, car nous remplaçons les voitures qui roulaient au pétrole hier par des voitures électriques, nous installons des pompes à chaleur et nous électrifions les processus industriels.
C’est pourquoi nous devons produire cette électricité. Monsieur Tanguy, à droite de cette assemblée, on entend dire qu’il ne faut que du nucléaire. Nous vous répondons, le plus gentiment possible, que nous sommes contraints par le temps – il faut compter quinze ans – et par la nécessité de structurer notre filière industrielle. Le Président s’est engagé à Belfort…

Un député du groupe RN : Fallait pas s’engager !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : S’il tenait ses promesses, ça se saurait !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : … et nous aurons l’immense plaisir d’en discuter dans le cadre du projet de loi sur le nucléaire, à venir.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3029.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bknoek 1547.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je n’ai pas voté l’amendement de suppression de l’article 12 – j’ai en effet entendu : « Jumel ne l’a pas voté » –, car le faire aurait permis à des projets comme celui du Tréport de continuer à prospérer, et le marché de continuer à faire son œuvre. Nous ne considérons pas qu’il y a trop de planification : au contraire, il n’y en a pas assez !
C’est le sens de notre amendement, qui propose une nouvelle rédaction du dispositif de l’article 12. En effet, ce dernier, parcellaire, manque de lisibilité. Ainsi, comment expliquer la coïncidence entre les appels d’offres et le calendrier d’élaboration du document stratégique de façade (DSF) ? Le dispositif issu du Sénat risque par ailleurs de produire une confusion entre les débats : le DSF règle tous les usages de la mer et pas seulement l’implantation des futurs projets éoliens en mer.
Il s’agit également de préciser, comme le rappelait Jimmy Pahun, que les projets éoliens en mer doivent uniquement se développer dans les zones économiques exclusives (ZEE) afin de sacraliser la bande côtière. Enfin – j’y reviendrai avec d’autres amendements –, tous les acteurs de la filière, notamment les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) concernés, doivent être associés.
Tout à l’heure, le rapporteur me faisait des clins d’œil amitieux – comme on dit chez moi –, évoquant mon attachement aux ports : je devrais être content puisqu’on crée des emplois dans celui du Havre ! Mais Gamesa n’est pas tout à fait française. C’est une entreprise espagnole qui s’est mariée avec Siemens. En outre, les hangars d’assemblage du parc éolien en mer sont loués, et on ne produit pas les éoliennes en France : pour le moment, on les assemble seulement. La structuration de la filière française a donc encore des progrès à faire.
Je sais par avance que le Gouvernement sera défavorable à mes amendements mais j’appelle malgré tout votre attention sur un point. Parfois, pour convaincre les pêcheurs de l’intérêt des projets éoliens en mer, on leur explique qu’ils ne doivent pas s’inquiéter : même s’ils perdent leur boulot, ils pourront travailler sur les bateaux ou les plateformes de maintenance. Mais, chers collègues, y compris de gauche, les bateaux chargés de la maintenance de ces équipements battent souvent pavillon de complaisance. Des marchands de savonnettes embauchent des marins qui n’en sont pas, payés au lance-pierres ! On ne peut donc même pas parler de structuration des plateformes de maintenance, avec des navires sous pavillon français ou employant des marins régis par le droit social européen.
C’est pourquoi nous souhaitons réécrire, et non supprimer, l’article 12, afin qu’il offre des garanties en matière de planification, de nature à permettre le développement des énergies renouvelables tout en préservant les pêcheurs et la pêche artisanale, un bien précieux, car ils sont la sève de notre identité, de l’économie réelle et de notre attractivité touristique.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Mon avis sera malheureusement défavorable. Si vous n’avez pas voté l’amendement de suppression, c’est que cet article va dans le bon sens – vous l’avez reconnu. La planification permettra de mieux intégrer les problématiques de l’ensemble des usagers de la mer et de prendre de la hauteur afin de programmer, sur le temps long, les investissements dans un secteur qui doit les prévoir sur une durée importante. Or votre amendement vise à faire du document qui élabore la stratégie nationale pour la mer et le littoral le document de référence pour la planification de l’éolien en mer. C’est une erreur et vous êtes le premier à l’avoir dit. En effet, cela reviendrait à mutualiser la stratégie, alors qu’il faut non pas centraliser la planification, mais que le débat ait lieu façade par façade, en l’intégrant au document stratégique de façade. C’est d’ailleurs ce que vous avez défendu en commission – je vous rends honneur ce soir.
Votre amendement est également problématique, car il vise à cantonner la construction d’éoliennes dans les zones économiques exclusives – M. Pahun a déjà évoqué ce point. C’est assez rare pour être noté, il existe une convergence entre les acteurs privés, les industriels, les élus, les pêcheurs et les citoyens pour construire les éoliennes de plus en plus loin. Pour les industriels, plus elles sont loin, plus les vents sont stables, et donc plus elles sont rentables. Pour les habitants, les élus et les pêcheurs, c’est également mieux. Mais je le dis et le répéterai, il faut laisser le temps à ce jeune secteur, en développement, d’arriver à maturité. Si nous le contraignons trop, c’est toute la filière que nous mettrons en péril et nous risquerions de ne jamais voir sortir d’éoliennes.
Bientôt, nous pourrons aller bien au-delà de la ZEE. Dans votre exposé sommaire, vous évoquez des parcs situés aujourd’hui à 100 kilomètres des côtes. On ne pourra pas atteindre de telles distances en France – cela dépend du type de fonds – mais, avec l’éolien flottant notamment, on ira de plus en plus loin. Toutefois, pour le moment, on n’a jamais sorti une éolienne flottante en France et le plus grand parc n’en compte que douze. Durant cette phase d’apprentissage – la filière est balbutiante –, il faut préserver à tout prix la flexibilité, nécessaire.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Le rapporteur pour avis a parfaitement rappelé les termes du débat. Que fait l’article 12 ? Il crée une planification qui, aujourd’hui, n’existe pas. Or, monsieur Jumel, vous l’avez dit, nous avons besoin de cette planification qui, en outre, a la vertu non seulement de réunir toutes les parties prenantes autour de la table, mais aussi d’organiser le débat public en amont de la définition des zones, alors qu’il était auparavant organisé tardivement, créant de la frustration, puisque les périmètres étaient déjà délimités à 90 %. Quand les parties prenantes comprenaient que les limites ne pourraient bouger que de quelques centaines de mètres, elles avaient l’impression que la consultation ne servait à rien.
L’article 12 contribue également à l’accélération, puisque la consultation se déroule concomitamment à la préparation des appels d’offres – rédaction du cahier des charges, qualifications des candidats au regard de leurs garanties financières et industrielles. Cela permettra, parallèlement à la consultation, de s’assurer que les porteurs de projet ont les capacités financières et l’expérience pour le réaliser, et de prendre en compte un certain nombre de données industrielles.
Nous comptons mener les quatre débats, un par façade, en même temps. Ils seront resserrés autour des parties prenantes comme les comités régionaux des pêches, évidemment, mais aussi les élus locaux. Cela nous permettra de dessiner clairement la géographie des projets, ainsi que celle des autres usages, tout en accélérant le processus.
De cette façon, nous nous donnons les moyens de tenir une trajectoire de production d’éoliennes marines beaucoup plus rapide, en gagnant quatre à cinq ans. C’est essentiel quand on parle de production d’énergie et stratégique pour notre pays. Nous le faisons en tenant compte des retours de terrain sur les premiers projets – comme celui du Tréport que vous avez cité, qui n’a pas été mené dans de bonnes conditions. Nous en tirons les conséquences, en essayant de remettre les choses dans le bon ordre, afin que chacun ait son mot à dire, en temps et en heure. Avis défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Cher collègue, vous avez évoqué les comités des pêches. Olivier Le Nezet est un formidable président du comité national. Il est très attentif à la diversité de notre pêche et, sur les énergies renouvelables, tient un discours un peu plus modéré que le vôtre.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : J’ai expressément cité l’avis du comité ! Je l’ai dit tout à l’heure !

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Permettez-moi, à mon tour, de citer une page récente du site du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, intitulée : « Une politique volontariste et de nombreux projets » : « La pêche professionnelle souhaite pouvoir continuer à contribuer au quotidien à l’approvisionnement en produits de la mer, pour cela elle demande le maintien de ses activités dans les parcs d’énergies marines renouvelables (EMR). »
Si je vous caricature, vous estimez qu’une fois les parcs éoliens installés, les pêcheurs n’auront d’autre choix que de se faire embaucher sur les bateaux de maintenance, qui ne battent même pas pavillon français. Non ! On peut aussi pêcher au sein des parcs éoliens – c’est ce qui se produira en baie de Saint-Brieuc. Pourquoi ? Lors de la phase de la concertation, pour permettre à tous les bateaux de pêcher – et 6975la pêche bretonne est aussi diverse que la pêche normande –, on a retenu un espacement de 1 300 mètres, et non de 1 000, entre les rangées d’éoliennes.
Les pêcheurs attendent beaucoup de collaboration. Cette dernière est d’autant plus souhaitable, et importante, que les EMR et la pêche professionnelle ne sont pas forcément incompatibles par principe – je cite à nouveau le Comité national des pêches ; « Pour les pêcheurs, ce peut être l’opportunité d’acquérir des connaissances scientifiques sur le milieu et les espèces halieutiques dans une zone donnée, [d’]obtenir un appui à la mise en place de projets de pêche ou d’aquaculture durable via notamment les fonds de la taxe éolienne, etc. »
Grâce au travail du rapporteur pour avis et du Gouvernement, mais aussi à notre travail collectif, les avancées obtenues vont permettre de corriger les erreurs du passé et de faire en sorte que pêche et les EMR cohabitent pacifiquement.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous me dites sur tous les tons que j’ai raison, que le projet au large du Tréport est pourri…

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Je n’ai pas dit ça !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : … et qu’il n’aurait pas dû se faire. Ça me fait une belle jambe étant donné qu’il va quand même se faire ! En outre, le projet de loi ne tire aucun enseignement du passé.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Exactement !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Pourquoi mon amendement fait-il référence à la stratégie nationale ? Je l’ai déjà dit : cinquante parcs éoliens en mer, c’est un parc tous les dix kilomètres ! Vous le savez aussi : je suis favorable aux discussions par façade, car les modes de pêche en Méditerranée ne sont pas les mêmes qu’en Manche, par exemple. Les avis formulés par les comités régionaux ne seront donc pas identiques.
Monsieur le rapporteur pour avis, vous m’indiquez qu’un jour, j’aurai raison. Selon vous, la filière est balbutiante, il faut vous faire confiance afin qu’elle se structure, accélère et que les projets s’implantent. Ensuite, les installations s’éloigneront. Il faudrait donc lui permettre de faire auparavant n’importe quoi ! Quel respect a-t-on des pêcheurs ?
Un tiers des pêcheurs partiront à la retraite au cours des trois prochaines années. Le renouvellement des générations constitue donc un enjeu. Je l’ai déjà dit, ils sont bousculés par le Brexit, par la technique de pêche à la senne démersale, par la politique européenne des quotas, qui privilégie les gros au détriment des petits, et vous leur demandez de mourir tout doucement en silence, en disant qu’on verra plus tard comment faire, avec ceux qui resteront ! Ce n’est pas acceptable ! Je ne laisserai pas tuer les pêcheurs d’aujourd’hui en échange de promesses du type : demain il fera beau, s’il ne pleut pas – peut-être.
La planification doit prendre en considération la spécificité de la pêche artisanale. C’est le sens des amendements que nous défendons, qui ne sont pas caricaturaux. Je n’ai pas dit que nous ne voulions d’éoliennes nulle part. Entendez-vous mes propos ? La Commission nationale du débat public (CNDP) avait décidé que Le Tréport n’était pas le bon endroit : nous avions même proposé d’installer le parc en face d’une commune dont je tairai le nom, qui est un peu le petit Neuilly dieppois, mais habitaient là la directrice du FMI – Fonds monétaire international –, le patron de LVMH, des gens qui avaient pignon sur rue dans les palais dorés de la République. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) On lui a préféré Le Tréport. Voilà ce qui me conduit à dire qu’installer des éoliennes chez les pauvres n’est pas un problème, même si ça tue les pêcheurs, tandis que chez les bourges, c’est plus compliqué.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et La Baule, alors ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je propose de prévoir, à l’échelle nationale, des projets éoliens en mer chez les bourges, au Touquet ou ailleurs. Si vous voulez, vous me donnez une carte de France, et avec le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, nous vous proposerons des localisations qui ne dérangeront pas la pêche, mais qui emmerderont un peu les bourges. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il y en a déjà à La Baule ! Arrêtez !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : La planification ne sera pas si compliquée à réaliser. Les pêcheurs sont tracés chaque fois qu’ils sortent en mer : on sait où ils pêchent et où passent les chaluts. On saura donc quelles zones il faut préserver pour les pêcheurs. Il en va de même de la biodiversité, en particulier avec les frayères : on sait que les poissons remontent vers la côte aux mois de février et mars pour frayer. Nous parviendrons à prendre tout cela en considération.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1547.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 44, 570, 665, 1732 et 2960, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 570, 665, 1732 et 2960 sont identiques.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 44.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il a été conçu avec l’ADF – Assemblée des départements de France – et vise à s’assurer que la planification de l’éolien en mer sera élaborée en concertation avec les collectivités, notamment les départements. Lors de l’identification des zones potentielles d’implantation, il faut recueillir et prendre en considération l’avis de chaque collectivité qui possède une façade littorale.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 570.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Il a été déposé par Mme Dalloz et vise à adopter pour l’éolien en mer une approche identique à celle qui concerne l’éolien terrestre, avec une planification ascendante, de sorte que les collectivités locales du littoral concerné soient écoutées et entendues. L’objectif est donc de consulter les collectivités.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Les amendements identiques bknosek 665 de Mme Véronique Louwagie, 1732 de M. Marc Le Fur et 2960 de M. Thierry Benoit sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : La réponse aura le mérite de la brièveté : ils sont pleinement satisfaits. L’article 12 prévoit une planification ; il tend à sacraliser la concertation avec les communes, en l’intégrant au document stratégique de façade. Les communes et les élus locaux seront pleinement associés à ce qu’on pourrait appeler le directoire chargé de son élaboration, au même titre que les pêcheurs et d’autres acteurs de la mer.
Pour répondre notamment à M. Nury, je reprends les explications de Mme la ministre, car l’argument est essentiel : il s’agit également de placer la concertation en amont. Jusqu’à présent, la zone d’implantation était partiellement préétablie avant même l’intervention de la CNDP. La discussion pouvait alors prendre l’allure d’un pastiche de démocratie. L’idée est que le débat public se tienne dès l’élaboration du DSF, et qu’il contribue à la planification : il sera pleinement pris en considération, ainsi que l’avis des élus locaux.
Par ailleurs, je défendrai par la suite un amendement qui vise à élargir la concertation aux élus des collectivités situées jusqu’à 100 kilomètres des zones d’implantation, afin de les intégrer à la réflexion sur le DSF. Il s’agit de répondre aux inquiétudes exprimées notamment par M. Maquet, député de la Somme.

M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : On n’y arrivera jamais !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ainsi, je vous propose de retirer ces amendements, qui sont satisfaits. À défaut, l’avis sera défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l’amendement bknoek 2030.

Mme Pascale Boyer (Renaissance) : Le code de l’environnement impose de mener une procédure participative sur les projets d’aménagement ou d’équipement. Le public demande de la visibilité à long terme sur le déploiement des énergies marines renouvelables. Le document stratégique de façade prévoit une planification dans le temps et l’espace pour une période de sept ans, pour l’ensemble des usages. Il ne faut toutefois pas restreindre la participation effective du public au domaine stratégique, façade par façade, car le débat pourrait porter sur le seul plan, et non sur les projets qui en découlent. Or le public se mobilise davantage sur les projets.
Le présent amendement vise donc à instituer deux saisines de la CNDP – l’une sur la révision du document stratégique de façade ; l’autre, par façade, sur des paquets de projets éoliens et sur leur raccordement, afin de débattre de l’opportunité et de la faisabilité des projets. L’objectif est que les projets envisagés soient cohérents avec le document stratégique de façade. Il s’agit également de faire en sorte que le public comprenne mieux la manière dont on envisage de développer chaque façade, afin de favoriser un continuum de participation, du plan vers les projets, et de solliciter le public projet par projet.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Madame Boyer, je vous remercie encore pour votre implication, et je salue de nouveau le travail que vous avez mené avec Mmes Clémence Guetté et Mathilde Paris, à l’occasion de la mission flash sur l’acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables. Vous avez toutes trois souligné l’importance de la planification.
S’agissant du présent amendement, je comprends votre intention, mais j’estime que son adoption irait à contre-courant de l’ambition du texte. En effet, il tend à supprimer la mutualisation du débat public, donc à ralentir significativement les projets, alors que l’objectif est de les accélérer. En outre, l’enjeu est de saisir la CNDP dès l’étape du document stratégique de façade, même si le public ne sera pas nécessairement amené à débattre de la stratégie du transport de marchandises dans telle ou telle zone, par exemple. Le débat sera séquencé en fonction des besoins. Ainsi, cet aspect de l’amendement est satisfait.
Surtout, je répète une fois encore l’argument de la ministre : l’idée est de placer la concertation en amont, avant le débat sur les grappes. Lorsque les projets sont déjà identifiés avant la discussion, le public a l’impression d’avoir déjà perdu la bataille et d’être placé devant le fait accompli. Notre intention est de renforcer le débat, de le déplacer en amont, dès l’identification des zones – c’est là que les enjeux et les crispations sont les plus forts –, afin que les citoyens puissent s’approprier pleinement la définition des futures zones d’énergies renouvelables.
Je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable. En effet, une telle mesure ralentirait les projets, pour des raisons qui ne sont pas les bonnes.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Je trouve ce dispositif très compliqué. Encore une fois, il faut que nous trouvions un moyen simple et efficace de faire accepter l’éolien en mer par nos concitoyens. Nous en avons besoin. Prévoir que toutes les communes situées à moins de 100 kilomètres de la côte pourront donner leur avis, puis franchir toutes ces étapes, ne va pas dans ce sens. J’anticipe sur l’amendement que je défendrai un peu plus tard : si nous affirmons qu’il n’y aura pas de parc éolien en deçà des ZEE, ce sera bien plus compréhensible pour nos concitoyens, donc les projets seront bien mieux acceptés.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ce n’est pas la seule question.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Pascale Boyer.

Mme Pascale Boyer (Renaissance) : L’amendement que je défends vise précisément à faire participer le public. Certes, cela risque de ralentir un peu les projets, mais la durée du débat, rapportée à celle de l’ensemble du déploiement, est minime. Il s’agit d’éviter les oppositions. L’objectif est aussi de ne pas organiser la discussion par projet, mais par grappe de projets le long d’une façade, de manière à offrir au public une visibilité. Bien sûr, il y aura un débat public par façade, mais cela n’autorise pas le débat sur les projets en tant que tels : or le public veut savoir quels parcs seront installés le long des façades. L’idée est donc d’organiser le débat sur les projets pour améliorer leur acceptation et éviter les oppositions fortes, qui ralentissent beaucoup les installations.

Mme la présidente (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 396 de M. le rapporteur pour avis est rédactionnel.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est pour accélérer le débat !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 350 et 2797.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bknoek 350.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il vise à rendre obligatoire l’implantation des projets dans les périmètres définis par le DSF, afin de renforcer la planification. Celle-ci garantirait ainsi qu’il existe un potentiel d’implantation. Elle permettrait également d’évaluer l’incidence des projets et d’assurer que leurs effets cumulés ne constitueraient pas une menace pour l’écologie ou la biodiversité.
Ainsi, les signataires de cet amendement demandent que le document stratégique de façade contienne une carte des zones maritimes et terrestres où seraient autorisés des installations d’éoliennes et leur raccordement au réseau public d’électricité.

Mme la présidente (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 2797 de Mme Barbara Pompili est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Pour être tout à fait honnête, monsieur Pancher, j’ai eu un doute à la lecture de l’exposé sommaire de votre amendement. D’un point de vue légistique, ces amendements identiques supprimeraient l’intégration de la planification dans les documents stratégiques de façade et mettraient fin à la mutualisation. Ils ne portent pas sur le bon alinéa. Par ailleurs, leur ambition en matière de planification, notamment de conduite d’une évolution stratégique des incidences, me semble satisfaite puisque celle-ci participera de l’étude qui figurera dans les DSF. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : L’objectif de ces amendements est satisfait et leur rédaction est problématique. Demande de retrait ; sinon avis défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 397 de M. le rapporteur pour avis est rédactionnel.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.