Respect des principes de la République : Explications de vote
debate, 16/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Boris Vallaud, pour le groupe Socialistes et apparentés.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Nous voilà arrivés au terme de l’examen en première lecture de ce qui avait été annoncé comme la grande loi visant à lutter contre le séparatisme. Si je me félicite globalement de la qualité de la tenue des débats, ceux-ci n’auront pas permis de lever la circonspection qui était la nôtre ni de dissiper le sentiment confus d’un rendez-vous manqué.
L’équilibre du discours du Président de la République aux Mureaux que nous avions, comme d’autres, salué, a été perdu de vue et les annonces, la semaine dernière, concernant l’égalité des chances, ne sauraient tenir lieu de contrepartie à cette loi. Comme souvent depuis le début du quinquennat, la main droite est visible, le poing fermé, tandis que la main gauche reste tapie au fond des poches.
Vivrons-nous mieux demain grâce à cette loi ? Nous permettra-t-elle de surmonter les fractures, le repli des uns, l’entre-soi des autres, de ramener à la République, par la République, celles et ceux qui s’en défient ou la défient ? Permettra-t-elle de tenir l’équilibre exigeant de « la République jusqu’au bout », comme disait Jaurès, avec d’un côté l’ordre républicain et de l’autre la promesse républicaine ? Il est permis d’en douter.
Depuis 2012, la France a été durement frappée par ses ennemis et les cicatrices qui demeurent nous obligent. Nous sommes, et nous devons demeurer, sans complaisance face au séparatisme, face à l’islamisme radical, face au terrorisme. De ce point de vue, n’ayez pas le moindre doute sur notre détermination.
Nous sommes aussi, par notre histoire, attachés au respect des principes de la République et à la protection, contre les attaques dont ils sont l’objet, de celles et ceux – fonctionnaires de police ou de gendarmerie, professeurs, soignants – qui ont décidé de se mettre au service de l’intérêt général et au fond d’être fidèles à un certain esprit de résistance.
Fidèles à l’héritage de Jean Jaurès, d’Aristide Briand, de Ferdinand Buisson, nous sommes attachés à la laïcité, c’est-à-dire à la liberté de croire ou de ne pas croire. Elle est aujourd’hui l’oxygène qui nous permet de vivre ensemble dans le respect de nos différences et de notre commune humanité.
Nous sommes attachés à la dignité humaine, voilà pourquoi vous nous avez trouvés à vos côtés pour soutenir plusieurs dispositions de ce texte, notamment celles qui visent à renforcer l’obligation de neutralité de tous les agents qui contribuent à l’exécution d’une mission de service public, à assurer la protection fonctionnelle des agents publics ou encore à accroître le contrôle du financement des cultes, dans la lignée de Paul Deschanel. Nous avons également appuyé des mesures visant à lutter contre les violences faites aux femmes ou à renforcer les contrôles des établissements scolaires. Par ailleurs, vous avez eu la bienveillance de retenir certains de nos amendements. Tant mieux.
Mais nous sommes aussi viscéralement attachés à la liberté et à l’équilibre des lois qui la fondent, cette liberté qui est, non un mot, mais un principe de vie en commun. De ce point de vue, nous ne pouvons considérer la loi dont nous avons débattu comme une grande loi libérale, comme l’est la loi de 1901 ou celle de 1905. De nombreuses dispositions ont inquiété les représentants associatifs, les cultes, la Défenseure des droits ou encore la CNCDH, la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
Si nous nous exprimons ainsi, c’est parce que nous connaissons l’Histoire et parce que nous avons l’obsession qu’après nous, personne ne puisse se servir de l’ordre républicain, tel que nous l’aurons bâti, pour se retourner contre lui. Il n’y a pas d’un côté les mous et de l’autre les durs, il y a d’un côté 1679les républicains et de l’autre les ennemis de la République, qui ne s’achètent jamais une vertu pour longtemps. Aucun badinage télévisé ne devrait nous le faire oublier.
Nous ne sommes pas convaincus, vous le savez, que notre assemblée ait trouvé le juste équilibre s’agissant de la liberté d’association et du contrat d’engagement. L’ambiguïté de certaines de vos réponses, par exemple lorsqu’il s’agit de savoir si le retrait d’une subvention est, pour les collectivités, une compétence liée, aura fini d’accroître nos doutes. Nous ne sommes pas non plus convaincus par la rédaction de l’article relatif à la responsabilité du fait d’autrui des associations : là encore, une ambiguïté demeure dans la rédaction. Une seule certitude : la liberté d’association ne sort pas renforcée de cette loi.
Nous nourrissons la même inquiétude concernant la pénalisation de la diffusion des informations personnelles. Si nous comprenons parfaitement l’intention, nous regrettons que vous n’ayez pas pris en considération notre amendement qui reprenait pourtant l’avis du Conseil d’État pour dégager explicitement la liberté d’informer du champ de cette disposition. De même, le fait de ne pas avoir distingué les atteintes aux biens des atteintes aux personnes, de ne pas avoir hiérarchisé les risques ni proportionné les peines encourues pose de sérieuses difficultés.
Nous redoutons enfin l’imbroglio que ne manqueront pas d’entraîner votre réforme des lois de 1905 et de 1907, l’instauration d’un système de double déclaration et la création d’une troisième catégorie d’association. Je suis en tout cas certain que nous nous réservons bien des contentieux lorsqu’il s’agira de déterminer ce qui relève du culturel et du cultuel.
Mais nous déplorons par-dessus tout que vous ayez réduit la République à des règles, à des injonctions et à des motifs d’ordre public, que vous n’ayez pas fait choisi de faire vivre la République et ses principes au quotidien, en actes. Ce débat a offert à la droite l’occasion de parler du voile, de la théorie du genre et de bien d’autres sujets encore, mais nous n’avons pu parler de la lutte contre les discriminations qui frappent tant de nos concitoyens, du racisme qui blesse, de l’intégration que chacun veut pour lui-même ou pour ses enfants, de la politique du logement – alors que tant de maires, depuis vingt ans, ne respectent pas la loi de solidarité et renouvellement urbain, dite SRU – ou encore de mixité sociale à l’école : tant de questions qui, pourtant, relèvent de la lutte contre le séparatisme.
Notre philosophie, depuis un siècle, consiste à ne jamais dissocier le combat laïc et le combat social. En les envisageant séparément, vous prenez le risque de ne remporter aucune de ces batailles. Sur tous ces sujets, monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez, ainsi que le Gouvernement, choisi l’abstention. Nous sommes en première lecture. Le débat parlementaire va se poursuivre. Sur bien des points qui suscitent de l’inquiétude, ce texte doit impérativement être rééquilibré et réécrit. À ce stade, l’abstention sera la réponse à vos impasses. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour le groupe Agir ensemble.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Depuis deux semaines, nous débattons en séance de ce projet de loi et chaque groupe parlementaire a pu faire part de ses propositions. Bien entendu, nous ne sommes pas d’accord sur tout. Certains auraient voulu qu’il traite de l’ensemble des politiques publiques, d’autres estiment qu’il ne va pas assez loin sur divers sujets. D’autres encore – parfois les mêmes – considèrent au contraire qu’il va trop loin dans différents domaines.
Je crois cependant pouvoir dire que nous avons débattu dans un esprit d’écoute, que les rapporteurs et le Gouvernement ont fait preuve d’un esprit d’ouverture, que des avancées ont été réalisées, que des députés, sur les différents bancs de l’hémicycle, ont pu enrichir le texte ou trouver des compromis de sagesse. Plus de 300 amendements ont ainsi été adoptés.
On ne combat pas une idéologie uniquement avec des idées ni grâce à une loi. C’est un long chemin de reconquête de l’esprit républicain qui est devant nous. C’est un horizon de plusieurs générations. Je pense – j’espère même – que nous pouvons tous nous retrouver dans la volonté de renforcer nos principes républicains face à des dérives inacceptables, commises au nom d’une religion dévoyée et instrumentalisée pour un projet politique. C’est une démarche lucide et salutaire qu’a ainsi entreprise le Gouvernement.
L’objet du texte est en effet de renforcer notre arsenal législatif afin de lutter contre les tentatives de séparatisme et de permettre à la République de réagir dans le cadre de l’État de droit ! En ce sens, c’est un texte de combat parce qu’il renforce la neutralité du service public en l’étendant à toutes celles et à tous ceux qui assurent une mission de service public dans toutes les sphères de la République, la laïcité y étant un principe intangible.
C’est un texte de combat parce qu’il protège les agents du service public en créant un délit de séparatisme et un délit d’entrave à la fonction d’enseignant.
C’est un texte de combat parce qu’il lutte contre le phénomène d’entrisme séparatiste en conditionnant les subventions à la signature d’un contrat d’engagement républicain, affirmant ainsi concrètement que le respect des principes de la République n’est pas une option.
C’est un texte de combat qui vise à mieux contrôler les financements étrangers et à pouvoir, le cas échéant, s’y opposer.
C’est un texte de combat parce qu’il permet au préfet de fermer temporairement un lieu de culte où sont prononcés des discours qui encouragent la haine et la violence.
C’est un texte de combat qui s’inscrit dans une vision des Lumières, plus précisément celle de l’égalité entre les femmes et les hommes, en interdisant explicitement la pratique des certificats de virginité et en les sanctionnant plus lourdement.
Mes chers collègues, c’est aussi un texte de liberté, un texte de liberté de conscience, de liberté et d’émancipation de l’individu, réaffirmant sa liberté de croire ou de ne pas croire.
Oui, c’est un texte de liberté dans la lignée de la conception d’Aristide Briand, à savoir la liberté des cultes que défend notre vision française de la laïcité dans laquelle l’État ne reconnaît aucune religion mais assure aux citoyens la pleine liberté d’exercer leur culte sans autre limite que le respect de l’ordre public.
C’est un texte de liberté qui modernise le financement des cultes en autorisant les associations cultuelles à tirer des revenus d’immeubles.
C’est un texte de liberté parce qu’il sanctuarise le rôle de l’enseignant dans sa classe.
C’est un texte de liberté parce qu’il dote les enseignants de nouveaux outils en rendant obligatoire la formation à la laïcité.
C’est un texte de liberté parce qu’il met l’école au cœur du projet républicain comme lieu de l’émancipation de l’individu et de l’égalité des chances. Plus que jamais, l’égalité des chances est le moteur des réformes qu’a produit ce gouvernement en matière d’éducation par la priorité donnée à l’acquisition des fondamentaux, par le dédoublement des classes en CP et en CE1 pour celles et ceux qui ont moins de capital social et culturel au départ, par la revalorisation aussi du métier et des salaires des enseignants, monsieur le ministre de l’éducation nationale. C’est dans cette trajectoire que s’inscrit ce projet de loi ; il faut le penser dans le récit du quinquennat et de l’action du Gouvernement depuis plus de trois ans et demi.
Mes chers collègues, nous ne sommes pas d’accord sur tout, et c’est bien normal, mais comment ne pourrions-nous pas nous retrouver sur l’essentiel, c’est-à-dire sur le renforcement des principes de la République ? J’en appelle à la responsabilité des oppositions, car ce qui nous rassemble est plus fort que ce qui nous divise : c’est l’intérêt général qui doit commander, et chacun doit avoir ici pour seule boussole, le service de la France et de la République ! Je le redis : il est un moment où il faut savoir, dans la diversité de nos sensibilités, se rassembler au nom de l’intérêt général. C’est la raison pour laquelle nous voterons ce projet de loi avec force, confiance et enthousiasme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour le groupe UDI et indépendants.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : La République, c’est plus qu’une organisation politique, plus qu’un système de valeurs partagées. C’est d’abord une idée, cette idée qui dépasse tout et qui fait que l’homme, le citoyen, quelle que soit son origine, quelle que soit sa condition sociale, quelles que soient ses croyances, a une égale dignité. C’est cette idée qui a rassemblé les Français dans l’Histoire, cette idée qui s’est construite souvent dans les combats, et qui nous permet de faire nation à travers les crises. Et, en effet, cette idée est aujourd’hui attaquée par certains qui, par endoctrinement, par culture ou par calcul, veulent faire sortir des citoyens de la République.
Le Président de la République, dans son discours aux Mureaux, a fixé un objectif au Gouvernement : celui de présenter au Parlement ce projet de loi sur lequel nous sommes aujourd’hui amenés à nous prononcer. Ce texte contient un panel de dispositions visant à protéger davantage encore les principes républicains, à l’heure où certains jouent des circonstances, en exploitant les faiblesses de notre dispositif législatif.
Parmi les points positifs que relèvent les députés UDI et indépendants, il y a en premier lieu le respect du principe de neutralité et de laïcité dans le service public. C’est une disposition fondamentale qui protégera les agents publics tout en établissant leurs devoirs et leurs responsabilités au regard de ce qui nous rassemble autour de l’idée de liberté bien sûr, mais aussi vis-à-vis de l’ensemble de nos concitoyens.
Il y a ensuite le fait d’encourager les associations cultuelles à se placer sous l’égide de la loi de 1905, celle qui précisément garantit un équilibre entre les cultes et le régime de séparation qu’organise l’État.
En troisième lieu, il y a le renforcement de la lutte contre les discours haineux en ligne dont nous voyons bien qu’ils sont un des ferments du séparatisme mais aussi, malheureusement, des attaques que l’on a vu menées contre la vie de nos concitoyens… On pense évidemment ici, encore une fois, à Samuel Paty.
Il y a aussi, en quatrième lieu, la lutte contre des pratiques culturelles qui portent atteinte à la dignité humaine, en particulier à la celle de la femme.
Enfin, parmi les points positifs, notons un meilleur contrôle des financements des associations cultuelles, qu’ils proviennent de l’espace national ou de l’étranger. Nos propositions en la matière n’ont pas été retenues à ce stade. Ainsi, Jean-Christophe Lagarde a défendu l’idée de créer des fondations par culte. Ce filtre entre les financements étrangers et l’organisation des cultes en France permettrait de casser la chaîne d’influence de certains pays sur l’organisation du culte musulman.
Nous regrettons en revanche que certaines dispositions restreignent la liberté, en particulier la liberté d’exercice des cultes mais aussi la liberté d’instruction – principe fondamental reconnu par la Constitution et que nous avons eu à cœur, avec d’autres collègues présents dans l’hémicycle, de défendre à l’article 21. Nous ne pensons toujours pas que, dans sa rédaction actuelle, le texte soit parvenu à ménager un équilibre entre le respect de la liberté et la volonté de traiter des problèmes dont nous ne nions pas l’existence.
Enfin, ce texte manque de notre point de vue à la promesse républicaine, qui permettrait à des jeunes aujourd’hui en souffrance, en déshérence, en questionnement sur leur place dans la République, de se sentir pleinement associés et intégrés à cette démarche de défense des principes républicains.
Une grande majorité des membres du groupe UDI et indépendants votera ce texte, certains s’abstiendront. Pour ma part, comme je l’ai indiqué moi-même samedi dernier, je ne le voterai pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Après deux semaines de débats, consécutives à des dizaines d’heures d’auditions menées à marche forcée dans le cadre de la commission spéciale créée à cet effet, nous voici donc à quelques minutes du vote solennel sur un texte que vous avez jugé important. Pourtant, son nom est étrange : le texte tendrait à défendre « le respect des principes républicains », alors qu’il n’en renforce strictement aucun, n’en propose aucun de nouveau et que, disons-le tout net, votre politique en affaiblit plusieurs. Vous avez au cours de ces débats rejeté avec détermination tous nos amendements, aussi voterons-nous avec la même détermination contre votre texte.
Oui, notre désaccord demeure plus que jamais.
Certes, il y a dans ce projet de loi quelques réaffirmations du droit en vigueur auxquelles nous avons souscrit bien sûr, jugeant bon parfois de les soutenir, notamment quand il s’agissait de permettre à nos fonctionnaires d’être mieux défendus. Mieux vaudrait toutefois que la protection fonctionnelle dont bénéficie tout fonctionnaire soit mise en application, et non laissée de côté en raison de négligences ou de mauvaises consignes données à la hiérarchie…
Mais ayons le courage de dire une chose, ayons le courage de le dire à nos concitoyens, à l’heure où c’est si difficile à entendre : non, ce n’est pas dans les lieux de culte, y compris dans les lieux de culte de confession musulmane, que s’organisent les complots terroristes de demain. Cette réalité 1681n’existe pas ! À tel point que la cheffe du service central du renseignement territorial a dit à la commission spéciale qu’au moins dans 96 % des lieux de culte musulmans, il n’y avait strictement aucun problème. Ayons le courage de le répéter afin de participer à la concorde nationale et d’éviter que notre société ne se fragmente un peu plus ! Hélas, ce texte, lui, n’aura formé qu’un halo supplémentaire de suspicion autour d’un ensemble d’associations généralement animées par nos concitoyens de confession musulmane.
Ce texte, que je résume à grands traits, aboutit à des mesures qui nous inquiètent, à commencer par la possibilité d’une dissolution administrative d’associations cultuelles.
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Très bonne mesure !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous pensons, nous, que ces graves décisions, quand elles sont nécessaires, c’est à la justice de les prendre et pas au pouvoir politique ! Sinon, demain, un autre pouvoir politique aura entre ses mains un outil terrible pour empêcher la liberté de culte dans ce pays. D’ailleurs, au Gouvernement, vous éprouvez déjà la tentation, au nom d’un agenda politicien sur lequel je reviendrai, d’abuser du pouvoir administratif.
M. Éric Dupond-Moretti : Mais oui, bien sûr !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a aussi l’obligation pour les associations cultuelles de modifier leur mode de fonctionnement, alors que, selon nous, une vraie compréhension de la laïcité doit empêcher le pouvoir politique de se mêler de l’organisation des cultes. Et il y a même, je viens de l’évoquer, la possibilité de dissoudre une association cultuelle et de fermer un lieu de culte qui rassemble des milliers de nos concitoyens en raison des propos d’un seul ! Voilà une forme de punition collective qu’aucun esprit républicain ne peut tolérer. Tel est l’esprit de ce texte, tel est ce qui nous amène à dire non, à dire que la laïcité n’est pas une chose molle mais un principe qui doit être réaffirmé et expliqué !
Comme le Gouvernement voulait débattre de la laïcité, nous lui avons dit : chiche ! Eh bien pourtant, malgré nos demandes répétées, malgré nos amendements, la loi de 1905 ne s’appliquera toujours pas sur l’ensemble du territoire (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit), puisque vous avez accepté l’idée que dans trois départements, ceux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle,…
M. Jacques Cattin (Les Républicains) : Arrêtez de vous en prendre à l’Alsace et à la Moselle ! Vous devriez les prendre en exemple !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …il y ait toujours un financement public du culte. Comment avoir une pédagogie utile vis-à-vis de nos concitoyens si nous acceptons l’idée que nous ne sommes pas égaux en droit, chers collègues mosellans et alsaciens ? C’est parce que je vous aime et vous respecte…
M. Jacques Cattin (Les Républicains) : Prenez exemple sur l’Alsace !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …que je vous veux égaux en droit et que je refuse que vous ne puissiez pas bénéficier des mêmes lois que l’ensemble de nos concitoyens. De même, nous avons demandé qu’afin que les citoyens comprennent l’obligation que leur impose le législateur de respecter des principes de neutralité, les élus soient les premiers à donner l’exemple !
M. Jacques Cattin (Les Républicains) : Arrête ton char !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et nous n’acceptons pas qu’il soit encore possible que certains élus, avec des fonds publics, organisent des cérémonies religieuses ! C’est pourtant encore le cas malgré nos demandes multiples.
M. Jacques Cattin (Les Républicains) : Arrête ton discours aussi !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais surtout, ce qui frappe dans ce texte, ce sont ses silences, ses oublis : pas un mot sur un séparatisme qui existe bel et bien, ce séparatisme scolaire qui fait que l’égalité en droit, en l’occurrence le droit à l’instruction, n’est pas la même selon l’école où l’on va, selon l’école publique où l’on va, mais aussi en raison d’une concurrence systémique qu’il faudra un jour prendre à bras-le-corps, celle de l’école privée – système qui fait qu’il y a aujourd’hui quatre fois plus d’enfants favorisés dans les écoles privées que dans les écoles publiques, et qui conduit à la disparition de ce que vous nommez parfois l’« ascenseur social ». Ce déterminisme doit cesser ! Il faut aussi mettre un terme au séparatisme territorial, et au séparatisme vaccinal qui conduit les habitants de mon département, la Seine-Saint-Denis, à être deux fois moins vaccinés que d’autres. En un mot, il faut mettre un terme au séparatisme des riches ! Oui cette société se fragmente, s’atomise, s’archipélise…
Mais pour y mettre un terme, il faut y voir clair. Finalement, ce que je vous reproche, c’est votre objectif politique : au-delà du texte, vous avez voulu susciter un contexte et poser un agenda politique qui doit vous mener jusqu’en 2022. Le vrai objectif du texte, c’est ce débat sur France2…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Abrégez !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …où, monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez jugé Mme Le Pen trop molle. Vous avez considéré qu’il existait des convergences de vues entre vous et elle-même a confié qu’elle aurait pu signer le livre que vous avez rédigé pour accompagner le texte.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Il faut conclure, cher collègue…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : En 2017, un mandat vous a été donné afin de faire barrage aux idées du Front national ; un barrage, pas un passage. (Huées sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Pour toutes ces raisons, nous refusons ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Libertés et territoires.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il y a quinze jours, à l’occasion de la discussion générale et avant que nous n’entamions le très long examen du texte, notre groupe avait posé une question toute simple : le projet de loi permettra-t-il de lutter efficacement contre le séparatisme et la menace terroriste, dans le respect des libertés fondamentales ? Notre vote se fera à la lumière des réponses apportées à cette question.
Nous avons abordé l’examen du texte dans un esprit constructif, et nous avons défendu de très nombreuses propositions d’amélioration. Notre groupe – au sein duquel des débats importants ont eu lieu – restera, s’agissant de ce texte, fidèle au principe de la liberté de vote de ses membres.
Si la majorité d’entre nous votera contre le texte, les trois membres de la composante radicale de gauche – le centre gauche laïque et républicain, héritier des fondateurs de la bkIIIeek République et de ses grandes lois comme celle de 1905 – approuvent l’urgente nécessité de défendre avec force nos principes républicains et souscrivent aux dispositions du projet de loi. Ils ne voteront donc pas contre le projet de loi. Pour autant, ils rappellent que la République doit être 1682laïque et sociale. Or la justice sociale et l’égalité des chances ont été trop souvent absentes des politiques publiques menées jusqu’à présent par ce gouvernement.
Tous les membres du groupe se retrouvent, en revanche, pour saluer les mesures visant au renforcement des principes de laïcité et de neutralité du service public, ainsi que les mesures inhérentes à la protection des fonctionnaires. Notre groupe regrette cependant le caractère essentiellement répressif du texte, ainsi que l’absence de volet social et économique en faveur de l’intégration de nos concitoyens qui sont tentés par le séparatisme et qui s’estiment en marge de la société, que ce soit en matière de logement, d’emploi ou de meilleur accès à l’éducation.
Notre groupe exprime majoritairement son désaccord sur certaines dispositions qui portent une atteinte excessive aux libertés fondamentales. Il s’agit tout d’abord des mesures relatives aux associations contenues dans le chapitre II, et en particulier de l’article 6 du projet de loi qui prévoit la création d’un contrat d’engagement républicain…
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Très bonne mesure !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : …entre l’État et les associations. Mais enfin, chers collègues, la République n’est pas un contrat : il faut tout simplement parler d’engagement à respecter ses principes. Les articles visant à lutter contre la haine posent également problème. L’article 18, malgré sa modification, paraît toujours imprécis et incohérent avec l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, votée en première lecture par notre assemblée et à laquelle notre groupe s’est opposé.
Les mesures sur l’éducation posent également problème. L’article 21, qui vise à restreindre l’instruction en famille en passant d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation, constitue une atteinte à la liberté d’enseignement. La plupart des familles ayant recours à l’instruction en famille sont constituées de bons républicains. Les terroristes français qui ont frappé notre pays étaient tous allés à l’école publique. En outre, qui doit définir l’intérêt supérieur de l’enfant : la famille ou l’État ?
Enfin, nombre de mesures du titre II relatives à l’exercice du culte, notamment celles prévues aux articles 26 et 27, vont créer des lourdeurs administratives et comptables importantes et coûteuses pour l’ensemble des associations cultuelles. Ces mesures risquent de dégrader un peu plus l’attractivité du statut de la loi de 1905, ce qui est contraire à l’objectif que vise le Gouvernement avec la présente loi.
Quand un gouvernement veut modifier certains textes aussi fondateurs de la bkIIIeek République que la loi de 1881 sur la liberté de la presse, que celle de 1882 sur l’enseignement, dite loi Ferry, que la loi de 1901 relative au contrat d’association ou que les lois de 1905 et 1907 respectivement relatives à la séparation des Églises de l’État et à l’exercice public du culte, il faut y consacrer beaucoup de temps et de dialogue avec toutes les forces politiques et sociales pour trouver les bons équilibres. Hélas, ce n’est pas ce que vous avez fait, car le but de ce texte est simple : il s’agit de faire croire à nos concitoyens que ces mesures vont résoudre le problème posé par le séparatisme en général, et le fondamentalisme islamique en particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Défendre les principes de la République, faire reculer l’intégrisme religieux et ses conséquences dramatiques, voilà de sérieux défis pour notre temps.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est vrai !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Si la loi que nous examinons était l’un des moyens d’y répondre, nous vous aurions volontiers suivis, nous, députés communistes, qui avons historiquement contribué à ce que la laïcité soit inscrite dans le préambule de la Constitution et qu’elle figure parmi les principes de la fonction publique moderne.
Hélas, nous en sommes loin. Au terme de nos débats, il apparaît que la loi s’éloigne de l’esprit de liberté qui a soufflé sur celle de 1905. Oui, la laïcité est la fille de la liberté, celle de croire ou de ne pas croire et de pratiquer sa religion dans le respect de l’ordre public. Permettez-moi, à cet égard, de rappeler les mots qu’Aristide Briand adressait au législateur, à propos de l’article bk1erek de la loi de 1905 : « La République ne saurait opprimer les consciences ou gêner, dans ses formes multiples, l’expression extérieure des sentiments religieux. » C’est bien en tant que liberté, que la laïcité est devenue un moyen efficace pour conforter l’esprit de concorde nationale.
Non, la laïcité n’oblige pas à la neutralité confessionnelle de la société et des individus qui la composent, mais à celle de l’État et de la République. Non, la laïcité n’a jamais supposé la neutralité religieuse dans l’espace public, mais la neutralité religieuse de l’espace public. Malheureusement, votre loi est une loi de restriction, plutôt qu’une loi de liberté. Je crains qu’elle nourrisse la division, plutôt que l’indispensable cohésion nationale.
Mais si ce texte n’est pas à la hauteur du travail opéré par nos augustes prédécesseurs de 1905, il n’est pas non plus au niveau du discours du Président de la République prononcé aux Mureaux. En ne traitant que des conséquences et pas des causes, et en négligeant ce qui fait le terreau des logiques séparatistes en cours, le texte se condamne à l’inefficacité. Au fond, il pose problème moins pour ce qu’il contient que pour ce qu’il ne contient pas. Cela justifiera l’abstention majoritaire de mon groupe.
En effet, où sont donc passées les mesures sociales promises par Emmanuel Macron ? Rien sur le déterminisme social qui ronge notre institution scolaire, dont l’affaiblissement fait plus pour le discrédit de la République que bien des discours séparatistes. Rien pour lutter contre les ghettos, pour corriger le séparatisme social et lutter contre les ruptures d’égalité républicaine dont souffrent les territoires comme le mien, que les services publics ont déserté et où les professeurs, les policiers, les médecins et les magistrats sont moins nombreux qu’ailleurs. Rien non plus pour lutter contre les discriminations et les entorses quotidiennes à l’égalité entre les citoyens.
Comment prétendre défendre la laïcité si, dans le même temps, des politiques sociales volontaristes ne sont pas mises en œuvre pour briser les chaînes du déterminisme ? Combien de temps allons-nous continuer à citer Jaurès sans le comprendre, lui qui écrivait « La République doit être laïque et sociale mais restera laïque parce qu’elle aura su être sociale » ? Nous avons régulièrement exprimé nos craintes d’une loi déséquilibrée, porteuse d’une vision étriquée de la République et pointant du doigt nos compatriotes de confession musulmane : elles ont été confortées non seulement par le contenu du texte et par nos débats mais aussi, disons-le, par les postures politiciennes du Gouvernement et du Président de la République.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Eh bien, votez contre !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Nous ne pouvons pas vous laisser instrumentaliser ainsi le débat législatif pour lancer la campagne de 2022. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bravo, monsieur Peu !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : À force de chercher à tout prix à installer le scénario d’un duel entre M. Macron et Mme Le Pen, c’est le spectacle d’un duo qui nous est offert. Quel triste spectacle que celui proposé sur une chaîne publique par le ministre Darmanin jugeant Mme Le Pen trop molle,…
M. Gérald Darmanin : C’est vrai !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : …tandis que cette dernière reconnaissait qu’elle aurait pu écrire le livre du premier.
M. Gérald Darmanin : Le signer !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ces deux-là ne s’y seraient pas pris autrement s’ils avaient voulu montrer aux Français que, les concernant, c’est bonnet blanc et blanc bonnet.
Tout montre depuis quatre ans que votre politique, loin d’être un rempart contre l’extrême droite, en est toujours plus le marchepied ; ne comptez pas sur nous pour vous assister dans cette funeste fuite en avant. Pour conclure, permettez-moi cette mise en garde, empruntée à Henri Guaino : la défaite morale précède toujours la défaite politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Chers collègues, il conviendrait de cesser le brouhaha qui ne permet pas d’écouter distinctement les orateurs.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, je vous rappelle qu’il sera immédiatement suivi du vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance bknoek 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour le groupe La République en marche.
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Nous arrivons au terme de l’examen d’un texte majeur, après presque soixante heures de travail en commission et quatre-vingts dans l’hémicycle. Nous avons débattu dignement de notre République. Si solide dans l’âme de la France et repère de tant de nos concitoyens, elle est pourtant lézardée sous les coups de boutoir de la crise sociale et politique. Elle est abîmée aussi et surtout par ceux qui profitent de cette fragilité pour saper insidieusement l’édifice. C’est ce constat que le Président de la République a dressé lors de son discours des Mureaux. Il a mis des mots…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Des mots, toujours des mots !
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : …sur ce qui est simplement une réalité. Il a appelé séparatisme la volonté d’extrémistes radicalisés d’user des faiblesses de notre société pour bâtir une contre-société fondée sur le rejet de l’autre, sur le repli communautaire, sur l’asservissement des femmes, sur le renoncement à la liberté de conscience. C’est un totalitarisme construit notamment sur une version pervertie de la religion.
Nous avons longtemps cru que notre République laïque suffisait, par sa seule existence, à conjurer la tentation d’une telle régression. Nous avons eu tort : la crise sociale a corrompu la foi dans la promesse républicaine et la République elle-même s’est parfois accommodée de ces acteurs qui paraissaient en mesure de calmer les quartiers. Le discours des Mureaux date du 2 octobre, mais l’atroce assassinat de Samuel Paty, deux semaines plus tard, a provoqué une prise de conscience dramatique. La lutte contre le séparatisme était un impératif d’intérêt général depuis longtemps, le drame en a fait une urgente nécessité morale.
Alors qu’y a-t-il dans ce texte ? Tout d’abord, garantir et compléter l’impératif de laïcité qui s’impose à l’action publique par des avancées majeures. Ensuite, protéger les victimes – physiques ou par internet – des séparatismes. Nous avons également voulu éradiquer des pratiques prétendument culturelles, qui ont pourtant comme effet commun de mépriser et de soumettre les femmes. Nous avons voulu combattre le dévoiement des règles républicaines, soit par le détournement de la liberté associative, soit par la pratique sectaire de l’instruction en famille. Enfin, nous avons voulu, dans le respect de la loi de 1905, que les religions puissent s’organiser librement. S’organiser librement, cela signifie notamment ne pas être soumis sans contrôle à des financements étrangers, et ne laisser aucun lieu de culte devenir l’otage des extrémistes et des radicalisés.
Nous avons construit une boîte à outils pratique et simple, destinée à atteindre ces objectifs. À droite surtout, on nous reproche un texte qui ne toucherait pas sa cible, les séparatistes salafistes et fréristes, tout en embêtant tout le monde. Je remarque tout de même que l’opposition de droite a voté en faveur d’une grande part des dispositions du texte : l’article bk1erek sur la neutralité des salariés participant à l’exercice du service public, l’article 3 sur le fichier des auteurs d’infractions terroristes, l’article 4 sur la protection des agents du service public, l’article 5 sur la protection fonctionnelle, l’article 14 sur la polygamie, l’article 16 sur les certificats de virginité. Quelle est votre cohérence ? (M. Sébastien Huyghe proteste.) Peut-être, collègues de droite, cette cohérence consistera-t-elle tout à l’heure à voter comme la France insoumise ? Soit, c’est un concept qu’il nous faut construire car il mérite d’être analysé.
Permettez-moi de défendre ce pour quoi nous avons refusé la facilité de la stigmatisation. Nous avons bâti une loi qui respect l’État de droit sans lequel il n’existe pas de démocratie. L’un de ses fondements est le suivant : la loi est la même pour tous. La tentation de la stigmatisation, à laquelle vous cédez trop souvent, collègues de droite, est d’abord une faute, puisqu’elle revient à affirmer qu’on ne peut combattre le séparatisme sans s’affranchir des principes républicains. C’est aussi une défaite, parce que l’objectif même des séparatistes est que nous nous radicalisions à notre tour. Le courage que vous réclamez est celui de la restriction des libertés : celui dont nous nous prévalons est celui d’une réponse exigeante et efficace qui permette à chacun de vivre selon ses convictions.
Un mot aux oppositions de gauche, dont la cohérence est tout aussi difficile à suivre : vous dénoncez une pseudo-stigmatisation mais vous avez voté les articles 1, 5 et 14, le 8 sur la dissolution des associations et le 13 sur la protection des héritiers réservataires.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On ne comprend rien.
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Vous vous retrouvez sur un point : vous dénoncez l’absence du pilier social du discours des Mureaux. Non, nous ne tournons pas le dos à la République sociale ! Ce texte n’est qu’une étape du rétablissement du pacte républicain. Ce n’est pas la première : je pense aux quartiers de reconquête républicaine, au dédoublement des classes de CP et de CE1 ou à la loi sur les violences sexuelles et sexistes. Ce n’est pas non plus la dernière : je pense au plan de 3,3 milliards d’euros annoncé il y a peu en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Les questions auxquelles nous devions répondre sont complexes. Je me réjouis qu’au sein du groupe La République en marche, les prises de position aient été parfois diverses mais cohérentes et unies sur l’essentiel des dispositions. Je me souviens des Cassandre qui annonçaient la fracturation de la majorité : elles en sont pour leurs frais et doivent désormais tourner leurs regards vers les oppositions, qui ont toutes les peines du monde à justifier leurs contradictions.
Ce texte de loi est majeur. Le président Doumergue disait : « La division dans la nation, c’est le suicide de la nation […]. » Notre devoir est de la rassembler : c’est pourquoi le groupe La République en marche votera en faveur de ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe Les Républicains.
Un député du groupe LR : Enfin une parole sensée !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Après le discours du Président de la République aux Mureaux, après l’assassinat de Samuel Paty, nous espérions une loi puissante et solidement érigée face aux séparatismes islamistes : nous avions tort. Le temps législatif programmé, la censure de nos amendements avant toute discussion, votre attitude même, monsieur le ministre de l’intérieur, entre provocation et ironie facile pour esquiver le débat,…
Plusieurs députés du groupe LR : Exactement !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : …n’ont pas été à la hauteur du sursaut nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Nous récusons le procès de l’opposition systématique. Nous avons voté en faveur des mesures utiles et avons proposé des améliorations, la plupart refusées. Nous récusons le procès en islamophobie : lutter contre le séparatisme islamiste, c’est protéger la liberté de culte des musulmans de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Ces critiques infondées n’ont qu’un but : cacher le fait que votre texte se contente d’effleurer les problèmes.
Laissez-moi vous citer quelques exemples. Personne n’accepte les mariages forcés. Et comment pensez-vous les empêcher ? Par un entretien individuel des futurs mariés pour remplir un formulaire : ce n’est pas sérieux. Vous avez refusé d’interdire à une personne condamnée pour terrorisme de diriger une association non cultuelle : c’est incompréhensible.
Un député du groupe LR : C’est scandaleux !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Vous ignorez la radicalisation dans les prisons et dans les entreprises. Vous étendez le principe de neutralité dans les services publics : nous approuvons, mais pourquoi refuser tout net de réfléchir à l’entrisme dans l’espace des services publics, en particulier dans le milieu sportif, quand il est ostensiblement envahi de signes religieux ?
Sur la méthode, encore : pourquoi vous en prendre à tous les cultes au lieu de cibler l’idéologie séparatiste islamiste ? Vous orientez subrepticement la laïcité libérale de la loi de 1905, vous relancez la méfiance à l’égard de religions dont la contribution au bien commun ne peut être contestée. Vous créez l’amalgame entre instruction en famille et séparatisme, sans pour autant renforcer le contrôle.
Un mot sur le port du voile : il s’agit non pas de stigmatiser l’islam mais de lutter contre une idéologie qui prétend qu’une femme s’émanciperait en se cachant. Aucune femme ici présente ne peut croire qu’il lui est nécessaire de se dissimuler pour affirmer sa personnalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Avec Éric Ciotti, nous vous l’avons dit sans détour : le voile est contraire à la liberté des femmes. Pourquoi restez-vous dans l’ambiguïté, monsieur le ministre de l’intérieur, y compris quand il s’agit de voiler les fillettes ? Quelle défaite morale ! Quelle lâcheté politique !
L’islam radical est patient et méthodique. Il commence par embrigader les enfants car demain, ils seront ses militants, voire ses soldats. Quel est le plan d’action fort et affirmé que cette loi oppose à cet entrisme sournois dans le milieu scolaire et périscolaire ? J’ai proposé la création d’un délit d’entrave à la fonction d’enseigner, malgré l’opposition du Gouvernement et grâce à des parlementaires de la majorité que je salue. Mais je sais que, faute de volonté politique, cette disposition pourrait rester lettre morte. Pensons à ce professeur de Trappes, attaqué par le maire de la ville et même par le préfet parce qu’il a osé dénoncer l’avancée de l’islamisme.
M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais non, c’est une fake new !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Que changera votre loi à Trappes ? Malheureusement, pas grand-chose.
Nous pourrions simplement reprocher à ce texte d’être incomplet. Sur le fond, c’est la vérité, mais il y a plus grave. Comme l’a dit Damien Abad, c’est un petit texte pour un grand sujet. Vous êtes fiers de vous situer entre ceux qui veulent plus et ceux pour qui c’est déjà trop, quitte à vous perdre en pointant la mollesse d’une supposée rivale que vous adoubez. L’inventeur de ce « en même temps » équidistant loge à l’Élysée : depuis quatre ans, il clame ses intentions sans jamais les concrétiser.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Eh oui !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Cette posture politicienne est destructrice. Une fois encore, au bout de la posture, les actes seront bien tièdes et les Français déçus pourraient se tourner vers le pire.
Nous, Les Républicains, nous ne cesserons jamais de nous opposer à ces facilités électoralistes que développe également l’extrême droite.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Nous voterons contre ce texte d’affichage sans grande portée et sans courage. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le Sénat, où la droite est majoritaire, le fortifiera. Accepterez-vous enfin de créer les conditions du sursaut dont notre pays a tant besoin ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Nous achevons aujourd’hui l’examen d’un texte équilibré et courageux, sur lequel le groupe Mouvement démocrate s’est résolument engagé par sa présence constante lors des auditions préalables, au cours des débats en commission spéciale et tout au long de la discussion en séance publique, tant nous croyons que les mesures que nous défendons ici nous aideront à lutter contre les séparatismes. Ce sont des décennies de renoncements que le Gouvernement tente de réparer avec ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les bancs du groupe LR) et les mesures sur lesquelles nous avons pu avancer lors de ces débats, notamment en séance publique, grâce à des amendements opportuns.
Je pense à l’ajout du serment dans toutes les professions sensibles, à l’obligation faite aux élus municipaux de respecter les principes de neutralité du service public et de laïcité lorsqu’ils agissent au compte et au nom de l’État, à la possibilité pour les représentants de l’administration ayant connaissance de faits visés par le nouveau délit de séparatisme de déposer plainte – aux termes d’un amendement présenté par notre collègue rapporteure Laurence Vichnievsky sur un sujet important qui lui tenait à c?ur – et, enfin, au renforcement, que nous avons également obtenu, du contrôle des financements étrangers des fonds de dotation.
Mais ces nouvelles mesures ne pourront aboutir sans un travail sur le terrain, au plus près de nos concitoyens, aux côtés des élus et des associations, qui accomplissent déjà un travail considérable.
Il nous faut encore avancer sur la question du financement des nouveaux lieux de culte car, dans ce domaine, monsieur le ministre, nous vous avons déjà dit que les réponses apportées ne nous semblent pas suffisantes, comme l’a plusieurs fois souligné François Pupponi.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Un ancien du PS !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Et alors ?
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : C’est pourtant un enjeu essentiel, nous le savons.
Toutefois, cela n’enlève rien à ce projet de loi qui, je l’ai dit, est le projet le plus courageux à ce jour. Nous nous attaquons de front à un problème complexe et nous avons tout mis en ?uvre pour apporter des outils afin de répondre aux menaces qui pèsent sur la République. Grâce au travail mené par notre groupe, nous avons notamment obtenu, par un amendement de Philippe Vigier, que le Gouvernement remette un rapport sur la question essentielle de la promesse républicaine.
Une députée du groupe LR : Bravo ! Quelle avancée !
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : C’était pour nous un enjeu déterminant car il n’est désormais plus acceptable d’avancer fermement sans cet accompagnement quotidien sur le terrain.
Nous sommes très satisfaits également que nos efforts, et le dialogue parfois musclé mais fructueux que nous avons mené avec le Gouvernement, en particulier avec le ministre de l’éducation nationale que je remercie, aient permis d’aboutir sur la question épineuse de l’instruction en famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Grâce au travail accompli par Géraldine Bannier, nous avons obtenu une avancée équilibrée qui permet d’atteindre l’objectif du texte, tout en préservant l’instruction en famille. Le dispositif a été intelligemment complété afin de le rendre opérationnel par des amendements de Jean-Paul Mattei et Frédéric Petit. (Mêmes mouvements.) Je tiens également à saluer le farouche engagement de Perrine Goulet en faveur du respect de la dignité des femmes – engagement qui s’est traduit par l’adoption d’un amendement visant à interdire tout acte attestant de la virginité d’une femme.
S’agissant de la méthode, enfin, nous pouvons nous féliciter sur deux points : tout d’abord sur la création de la commission spéciale, que le président de notre groupe, Patrick Mignola, avait demandée.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Allez ! Un César pour Mignola !
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Cette commission a permis un travail approfondi et c’est une bonne chose qu’il faut souligner, car nos travaux en séance publique ont bénéficié de cette première discussion, longue et enrichissante. D’autre part, les débats animés qui ont eu lieu en séance ont, selon moi, permis l’expression de toutes les sensibilités. Nos concitoyens ont été très bien représentés dans toute la diversité de leurs opinions. Il faut le rappeler en ce moment : en cela, le débat parlementaire est toujours aussi important.
Vous l’aurez bien compris, chers collègues : le groupe Mouvement démocrate votera avec détermination en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)