Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 : Article 3

Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 : Article 3

debate, 18/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 12, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Dominique Da Silva, pour soutenir l’amendement bknoek 12, tendant à supprimer l’article 3.

M. Dominique Da Silva (Renaissance) : Cet article, relatif à l’instruction des demandes, est l’occasion de revenir sur la reconnaissance des maladies professionnelles par la branche AT-MP et de contester un certain nombre d’arguments, de contre-vérités, à commencer par l’idée selon laquelle les 200 reconnaissances établies depuis le début de la pandémie ne représenteraient rien. En réalité, les premiers dossiers ont bien été traités fin novembre, et il a évidemment fallu créer un comité unique pour piloter une situation très singulière.
Tout le monde peut le comprendre, mais avec les dispositions proposées vous oubliez, encore une fois, la réalité du terrain. Sachez qu’il existe de nombreuses demandes, le nombre de dossiers traités augmentant de jour en jour. Or le ministre des solidarités et de la santé s’est engagé à ce que ces dossiers soient traités en trois mois.
Vous avez bien vu, depuis les auditions, que le nombre de reconnaissances a doublé, passant de 100 à 200 ; au dernier pointage, vous venez d’ailleurs de le dire, nous en sommes à 265, soit 65 dossiers traités en l’espace de quelques jours. Les bénéficiaires sont des soignants, des pompiers, des chauffeurs routiers, des agents d’aéroport, des agents de sécurité.

M. Alain David (Parti socialiste) : Et les enseignants, ça ne l’intéresse pas !

M. Dominique Da Silva (Renaissance) : On voit bien que le système fonctionne et que nous tenons nos engagements.
C’est pourquoi je demande, au nom du groupe LaREM, la suppression de l’article 3.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Incroyable !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je serai plus bref concernant cet article relatif aux procédures d’instruction des demandes d’indemnisation, au titre du fonds que nous voulons créer, pour les victimes les plus graves de la covid-19.
Notre collègue Michel Zumkeller reproche notamment à cette proposition de loi de créer une usine à gaz qui ne produirait des effets qu’à très long terme. Néanmoins, je constate que, dans le cadre de la procédure bien rodée de reconnaissance des maladies professionnelles – laquelle présente des défauts : procédure très complexe, parcours du combattant pour la procédure complémentaire, relative aux cas absents du tableau des maladies professionnelles –, plusieurs mois, à partir de mars, se sont écoulés avant la publication du décret en septembre, puis son application effective en décembre : c’est donc tout ce temps qu’il a fallu pour répondre à des personnes qui étaient dans une situation difficile, voire en détresse sur le plan professionnel. En tout état de cause, le texte n’empêcherait nullement ce dispositif de monter en puissance.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il a raison !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué le chiffre de 265 reconnaissances au titre du tableau bknoek 100 des maladies professionnelles. Pourriez-vous nous donner le nombre de dossiers déposés ?

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Avis favorable.

Plusieurs députés du groupe SOC : Et la réponse sur le nombre de dossiers ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : C’est qu’il ne la connaît pas !

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 12.

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :