Place de la France face à la révolution des NBIC

Place de la France face à la révolution des NBIC

debate, 26/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « La France face à la révolution des NBIC : quelle place dans le match entre les États-Unis et la Chine ? ».
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séance de questions-réponses.
La parole est à M. Thomas Gassilloud.

M. Thomas Gassilloud (Agir ens) (Renaissance) : Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre de l’action de la France dans le domaine des NBIC – nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives – à la lumière de la compétition stratégique sino-américaine. En effet, la dynamique géopolitique entre la Chine et les États-Unis structurera le Grand Jeu des nations pour les trente prochaines années. Nous en voyons d’ailleurs d’ores et déjà des illustrations sur les plans diplomatique, commercial, et parfois même militaire.
Pour commencer, je voudrais remercier le président du groupe Agir ensemble, Olivier Becht, d’avoir choisi d’inscrire ce thème à l’ordre du jour et de m’avoir proposé d’intervenir pour indiquer la position de notre groupe.
Durant la seconde moitié du bkXXeek siècle, l’ère de la révolution de l’information a été marquée par la convergence des technologies de l’information, donnant naissance à une série de disciplines scientifiques, de processus industriels, et de services. Internet, par exemple, dont chacun ici mesure bien les conséquences dans sa vie quotidienne, est né de cette convergence. De même, la recherche sur le génome humain, qui continue de progresser, est issue de la convergence entre la biologie et les technologies de l’information. En effet, si le décryptage du génome a été rendu possible par l’augmentation de la puissance de calcul, la communauté des technologies de l’information, à l’inverse, s’est inspirée des avancées de la biologie, inventant les réseaux neuronaux, l’intelligence en essaim et les ordinateurs à ADN.
L’émergence rapide des sciences cognitives a entraîné une interaction croissante entre les sciences du vivant, l’informatique et l’ingénierie, puis a donné un nouveau souffle à l’intelligence artificielle et à la robotique.
Nous le voyons, les avancées technologiques permises par la convergence des NBIC provoquent des effets de rupture sans précédent. Elles offrent autant d’occasions pour le stratège visionnaire que de risques pour celui qui, par crainte ou par manque d’ambition, reste en retrait de la marche du monde.
Il est parfois difficile de cerner les enjeux de technologies aux effets de rupture si importants. La fiction prend alors le pas sur la réalité. À cet égard, notre imaginaire collectif est foisonnant : de Terminator, le robot tueur émancipé de la tutelle de l’homme à la Matrice – l’intelligence artificielle exploitant l’homme pour en faire une source d’énergie –, en passant par Hulk, supersoldat incontrôlable au génome modifié, ces références issues de la culture populaire sont pour nous, décideurs politiques, riches d’enseignements sur la perception des ruptures technologiques.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Combien de fois la réalité n’a-t-elle pas rejoint la fiction !

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Le premier est que si le développement d’une technologie de rupture n’est pas suffisamment maîtrisé sur les plans éthique et technique, celle-ci finit par nuire à l’homme, à ses droits et à la nature.
Le deuxième est que les conditions d’un développement sain ne peuvent émerger que dans un cadre international – c’est le fondement du multilatéralisme. C’est de ce deuxième enseignement que nous débattons aujourd’hui : comment faire de la France – et, derrière elle, l’Europe – un leader en matière de NBIC, afin de ne pas subir les pressions de la compétition sino-américaine ?
Dans la course à la puissance, le rôle joué par la compétition technologique n’a rien de nouveau. Contrôler le secret du bronze, du fer, du gouvernail, de la poudre, de la machine à vapeur, puis de l’atome : voilà ce qui a rythmé l’histoire du monde, fait et défait les empires, apporté la souveraineté prospère à certains peuples et condamné d’autres à la vassalité. Pour ceux qui douteraient encore, rappelons qu’en 1957, déjà, Washington avait tremblé au moment du lancement du satellite Spoutnik. Face à ce Pearl Harbor technologique, les États-Unis s’étaient alors lancés dans une course à l’espace. À l’époque, nombre d’Américains n’en avaient pas saisi les enjeux stratégiques, mais tous ont profité de ses retombées scientifiques et technologiques, comme le GPS, la télévision, la téléphonie satellitaire et l’informatique.
Au-delà du saut technologique réalisé dans chacune de ces disciplines scientifiques, c’est bien la convergence des quatre – nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives – qui offre des possibilités sans précédent et pose des questions nouvelles.
Nous, êtres humains, sommes de plus en plus intimement liés à la technologie : c’est à grande échelle qu’elle entre dans nos vies, par le biais des smartphones, des traqueurs d’acti3188vité, des réseaux sociaux, des jeux en ligne ou des lunettes de réalité augmentée. Ces appareils numériques s’immiscent dans notre vie privée et sociale et ont de plus en plus d’effets sur les échanges humains. En effet, les interactions avec les machines qui nous entourent – caméras de vidéosurveillance, chaussures intelligentes, puces à ADN, technologies de reconnaissance faciale – permettent de nous caractériser numériquement, les données collectées touchant à notre patrimoine génétique, notre santé, nos sentiments, nos préférences, etc.
Parallèlement, l’importance de l’interface entre l’homme et la machine ne cesse d’augmenter, réduisant la distance qui existait jusqu’à présent entre les capacités de l’homme et celles de la machine. Ainsi, certains robots peuvent imiter le comportement humain au point d’entrer en compétition avec l’homme sur le marché du travail et dans la vie courante.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Que du bonheur !

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Ces robots, capables d’un apprentissage automatique par l’expérience, deviennent autonomes ; ils ont une énorme capacité de mémoire et développent une aptitude à raisonner. De nouvelles machines dotées de l’intelligence artificielle seront utilisées dans les systèmes experts, le commandement militaire, l’aide au diagnostic et aux décisions, la gestion financière. Elles seront capables de reconnaître les formes et la parole. Certaines machines pourront même exprimer des émotions artificielles et résoudre des problèmes complexes.
Les avancées duales offertes par certaines technologies étendent également la confrontation économique à de nouveaux espaces de compétition : numérique, robotisation, intelligence artificielle, télécoms à très haut débit. Face à ces nouveautés, les États européens avancent parfois en ordre dispersé, avec des budgets cumulés en recherche et développement – R&D – souvent sous-dimensionnés, notamment par rapport aux efforts chinois et américains. Ces insuffisances sont de nature à priver l’Europe de son avance résiduelle et de son influence dans ces domaines. Le risque d’un déclassement irrémédiable, voire d’un effacement du continent européen dans les affaires du monde, ne peut plus être écarté. Les résultats de la course au vaccin contre la covid-19 en sont un bon exemple et constituent une première alerte : d’autres continents ont été plus ambitieux et plus forts que nous.
Contrairement aux nôtres, les ambitions de la République populaire de Chine sont immenses. Là encore, la pandémie de la covid-19 aura permis de révéler une partie des ambitions stratégiques et des modes d’action du régime chinois. Assumant ouvertement sa rivalité stratégique avec Washington, exploitant toutes les occasions qui se présentaient, Pékin a développé au cours des trois dernières années une diplomatie aussi active qu’agressive, fondée sur des actions d’influence au niveau mondial, et que ses efforts en matière d’espionnage et de captation technologique et le poids qu’elle représente désormais en matière économique et industrielle ont permis d’accentuer – sans même parler de la résolution dont elle fait preuve du point de vue militaire.
Pékin entend peser plus directement sur les enjeux mondiaux et faire valoir ses aspirations stratégiques. Au-delà d’un compétiteur économique, la Chine est ainsi devenue un rival systémique pour l’Union européenne, mais aussi un partenaire diplomatique de premier plan, notamment sur la question climatique. Elle a profité de la pandémie pour mener une diplomatie sanitaire et mettre en avant ses entreprises et ses produits. L’ambition chinoise en matière d’industrie pharmaceutique s’inscrit dans le cadre du plan Made in China 2025, qui fait des biotechnologies une des dix priorités de la recherche. Le plan quinquennal 2016-2020 présentait d’ailleurs la pharmacie comme l’une des cinq industries prioritaires, un accent particulier étant mis sur les vaccins.
De l’autre côté du Pacifique, le bouleversement numérique est très largement provoqué par des entreprises américaines, au premier rang desquels les célèbres géants Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft, les GAFAM. Leur présence est écrasante dans la recherche en ligne, le e-commerce, les systèmes d’exploitation et les plateformes, qui hébergent et permettent de faire circuler des contenus véhiculant les valeurs de l’Amérique. Ces entreprises s’affirment donc comme l’un des instruments du soft power américain.
Cette domination continue de s’accentuer, car les entreprises de la Silicon Valley se développent en absorbant les nouveaux venus, dont les innovations pourraient les menacer. Le caractère exponentiel de la croissance numérique leur permet de creuser sans cesse l’écart avec leur rival arrivé plus tard sur le marché.
Pour compléter ce succès, les acteurs américains du numérique souhaitent maîtriser l’ensemble des chaînes de valeur dans lesquelles ils s’inscrivent. Leur démarche est comparable à la stratégie dite du collier de perles, appliquée par la Chine, qui vise à assurer son approvisionnement en hydrocarbures grâce à l’acquisition de ports le long des routes maritimes.
Les entreprises américaines ont su procéder aux investissements physiques nécessaires en amont de la chaîne de valeur. Google, par exemple, possède près de 900 000 serveurs, travaille avec des ordinateurs quantiques et collabore avec la NASA, l’agence spatiale américaine. Pour maîtriser leurs services de manière globale, les géants du numérique investissent aussi dorénavant dans des réseaux internet privés qui combinent sécurité et performances. Grâce à cette logique, les acteurs américains sont en mesure de nuire à leurs concurrents ou, à tout le moins, de les mettre en insécurité.
Enfin, sur le plan mondial, les États-Unis dominent le secteur de la biologie de synthèse.
Le caractère dual de ces recherches et technologies, qui présentent des applications aussi bien civiles que militaires, doit donc être appréhendé d’un point de vue opérationnel. Alors, face à ces défis, que doit faire la France ?
Tout d’abord, elle doit se donner les moyens de ses ambitions. Le Président de la République a ainsi annoncé un ambitieux plan relatif à l’intelligence artificielle, et dévoilé, le 21 janvier, le plan quantique, qui vise à organiser les forces industrielles et de recherche du pays pour faire de la France un acteur majeur des stratégies quantiques.
Nous devons également mieux identifier les risques sur les chaînes d’approvisionnement quitte, si nécessaire, à développer nos propres canaux. Certaines filières industrielles stratégiques doivent faire l’objet d’une attention particulière, susceptible d’aller jusqu’à une démarche de soutien capitalistique.
Enfin, pour renforcer leur souveraineté et assumer leurs responsabilités partagées, nos alliés européens devront accroître leur indépendance technologique et industrielle.
Mes chers collègues, la maîtrise des NBIC n’est pas une simple option, ni pour la France, ni pour l’Europe, car elle conditionne notre souveraineté, c’est-à-dire notre capacité à décider par nous-mêmes et à élaborer nos politiques publiques, y compris en matière de lutte conte le dérèglement 3189climatique. Puisse ce débat contribuer modestement à la prise de conscience de chacun d’entre nous, afin que nous construisions ensemble un monde meilleur pour nos enfants. (Mme Mireille Clapot applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR) (Parti communiste français) : Nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives : ces quatre mots provoquent autant d’inquiétudes qu’ils n’ouvrent de portes sur l’avenir.
Aux yeux des députés communistes, la question de la course au progrès pose un problème de fond : d’ambitieuses entreprises privées jouent aux apprentis sorciers et imposent aux peuples les conséquences de leurs trouvailles. Or ces trouvailles sont parfois dangereuses, et leurs conséquences ne peuvent jamais être connues à l’avance.
L’élaboration de ces nouvelles technologies n’est pas motivée par la recherche du bien de l’humanité ou la préservation de la vie sur terre, mais par l’espoir qu’elles rapportent gros aux premières entreprises qui seront en mesure de déposer des brevets.
Ce caractère antidémocratique de la recherche fondamentale est extrêmement grave. Depuis des années, en France comme dans le reste du monde, la recherche publique se désinvestit de la recherche fondamentale, laissant ce champ aux entreprises privées qui s’y adonnent sans se préoccuper de réflexion éthique, visant non pas le bien commun mais de substantiels bénéfices.
Au passage, je note une contradiction chez ceux qui, à droite, prônent le conservatisme en matière de bioéthique : d’un côté, ils soutiennent la liberté du marché et sa main invisible, mais de l’autre, ils s’étonnent que des entrepreneurs-apprentis sorciers ne se donnent aucune limite et ne prêtent aucun intérêt aux conséquences possibles de leurs découvertes.
J’espère donc que ce débat permettra à certains d’accepter l’idée que, dans un marché totalement libéralisé, tout peut survenir. C’est d’ailleurs précisément pour cette raison que les communistes exigent une régulation forte du marché, doublée d’un système de validation démocratique. C’est seulement à ce prix que les débats relatifs à la bioéthique pourront se tenir honnêtement.
Une telle validation est fondamentale : de nombreux citoyens s’offusquent de l’imposition de nouvelles technologies invasives dans leur quotidien, tels que la 5G ou les compteurs Linky, alors même que l’on ne connaît pas la nocivité des ondes dont elles sont la source, ni d’un éventuel « effet cocktail » dû à une exposition à long terme et cumulée avec d’autres réseaux sans fil comme le wifi. Comment peut-on prétendre que de tels choix ne doivent pas faire l’objet d’un référendum ?
Le progrès technique doit faire partie des enjeux démocratiques de demain. La robotisation pour limiter la pénibilité au travail, oui, mais la robotisation pour supprimer des emplois et pour mieux contrôler les citoyens, non !
À ce propos, à quoi serviront les NBIC ? Seuls les naïfs peuvent croire qu’elles sont destinées à améliorer le sort de l’humain, car ces technologies servent avant tout à contrôler les citoyens. Par exemple, pour faire accepter la 5G, qui permet de réduire la latence des réseaux internet, on prétend qu’elle permettra d’accéder immédiatement à des vidéos sur des dispositifs mobiles – c’est ce que vous faites miroiter à la jeunesse de France après l’avoir achetée avec des téléphones –, mais sa véritable raison d’être est de faire fonctionner à grande échelle des caméras de reconnaissance faciale et de recueillir, d’envoyer et de traiter des données presque en temps réel, ce qui n’est pas possible avec la 4G. Sur cette question, nous aurions dû donner la parole au peuple et le laisser trancher, mais vous ne le voulez pas.
Le principe de précaution est systématiquement ringardisé. La formulation même du thème de notre débat – « La France face à la révolution des NBIC : quelle place dans le match États-Unis-Chine ? » – porte à croire que nous sommes dans une confrontation permanente. Sommes-nous obligés de nous lancer dans une course folle vers le précipice ? Sommes-nous contraints de le faire parce que nos voisins, si puissants soient-ils, courent aussi ? Ne pourrions-nous pas, en France ou à l’échelle de l’Union européenne, créer une troisième voie, celle d’une technologie améliorée au service de l’humain et d’un progrès qui servirait à autre chose qu’à contrôler les populations et augmenter le profit des grandes entreprises ? C’est cela, le sujet de notre débat, et non pas de commenter un match.
Et s’il s’agit vraiment d’un match, plutôt que d’occuper la place des spectateurs ou des joueurs, soyons les arbitres ! Réinvestissons massivement la diplomatie mondiale en affirmant notre vision du monde, des valeurs démocratiques fermes, et ne faisons pas du capitalisme néolibéral, qui nous mène tout droit dans le mur, notre seul et unique maître. Plutôt que de laisser régner les obsédés de la technologie, soyons un espace démocratique au sein duquel sont effectués des choix éclairés. Engageons une troisième voie démocratique, tournée résolument vers l’avenir.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mireille Clapot.

Mme Mireille Clapot (LaREM) (Renaissance) : Ces dernières décennies, les NBIC ont connu une progression fulgurante. N pour nanotechnologies qui manipulent les atomes, B pour biotechnologies s’appliquant aux gènes, I pour informatique qui s’appuie sur les bits et C pour sciences cognitives, fondées sur l’étude des neurones biologiques. La fameuse convergence de ces quatre technologies permettra d’entrer dans un nouveau paradigme scientifique ou technologique.
Les NBIC sont connues pour cristalliser la conflictualité entre les États-Unis et la Chine. Pour Washington, la technique occupe une fonction cardinale dans la tradition politique et la construction de l’hégémonie, mais les GAFAM se sont peu à peu émancipées de la politique fédérale américaine. À Pékin, depuis Deng Xiaopin, les ambitions économiques, sociales et géopolitiques s’ancrent dans une politique technoscientifique. Les BATX – Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi –, équivalent chinois des GAFAM, sont de puissants relais de la politique étrangère chinoise. Dans les deux cas, les NBIC sont la pierre angulaire de la course technologique. Elles ouvrent en effet des perspectives enthousiasmantes pour qui aspire à l’hégémonie : prospérité économique, suprématie militaire, contrôle sociopolitique des populations et perspectives de résoudre la crise environnementale sans remettre en cause du régime de production capitaliste. D’où l’importance particulière donnée à l’intelligence artificielle, qui permettra, selon le mot de Poutine, d’être le maître du monde.
Les investissements de ces deux géants sont colossaux. L’intelligence artificielle représente, à elle seule, 1 milliard parmi les 450 milliards de dollars de recherche-développement américaine, avec un investissement privé des GAFAM de 60 milliards. La Chine y consacre 22 milliards de dollars et se donne l’objectif d’atteindre 60 milliards avant 2025. Il y a donc une suprématie politique, économique et financière des États-Unis et de la Chine.
Qu’en est-il de l’Europe et de la France ? L’Union européenne a fait émerger tardivement des objectifs stratégiques de recherche et ce n’est que tout récemment que la Commission européenne a orienté sa politique selon une nouvelle doctrine : celle de l’autonomie stratégique et de la souveraineté numérique. Certes, 8 milliards d’euros sont dédiés au numérique dans le futur cadre financier pluriannuel 2021-2027 et 20 % des 750 milliards d’euros prévus dans le plan de relance européen seront alloués au numérique, tandis que le PIIEC – projet important d’intérêt européen commun – pour la micro-électronique est un succès.
L’Europe promeut les grandes innovations technologiques telles que la 5G ou l’intelligence artificielle – à propos de laquelle le livre blanc publié en février 2020 met l’accent sur l’éthique. Nous souscrivons pleinement à cette ambition, même si – ce n’est pas un grand secret – la culture de la donnée est loin d’être répandue au sein de l’Union, dont l’agilité n’est pas la vertu cardinale. Il faudra donc patienter encore un peu avant qu’un écosystème européen prenne forme. Aussi la France active-t-elle ses leviers souverains, avec le plan France relance sur deux ans, les PIA, ou programmes d’investissements d’avenir, sur cinq ans, les stratégies d’accélération du PIA 4 et, au-delà, le financement de la recherche que notre récente loi de programmation de la recherche porte à 3 % du PIB, soit 25 milliards d’euros sur dix ans. Il faut citer également le déploiement d’une stratégie IA – intelligence artificielle – au succès reconnu, le plan nano 2022 et un plan majeur pour les technologies quantiques dévoilé en janvier par le Président de la République et doté de 1,8 milliard d’euros. Enfin, la cybersécurité, l’espace numérique et le cloud de confiance devraient être des priorités pour la prochaine présidence française de l’Union européenne, en 2022.
J’en viens maintenant à l’aspect societal de ces technologies, vues sous l’angle purement national – ce sera en quelque sorte une réponse à M. Lecoq. Il faut bien, en effet, se poser une question essentielle pour nos concitoyens : les NBIC, pour quoi faire, au fond ?

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Eh oui !

Mme Mireille Clapot (Renaissance) : Permettez-moi de citer Pic de la Mirandole qui, en 1486 dans son Discours sur la dignité de l’homme, faisait ainsi parler le créateur s’adressant à l’homme : « Si nous ne t’avons fait ni céleste ni terrestre, ni mortel ni immortel, c’est afin que, doté pour ainsi dire du pourvoi arbitral et honorifique de te modeler et de te façonner toi-même, tu te donnes la forme qui aurait eu ta préférence. » Les NBIC nous prédisent des applications dans le domaine de la santé, avec la médecine prédictive et les médicaments intelligents, mais aussi, et surtout, un homme augmenté avec des membres bioniques et des organes artificiels.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Pour les plus riches !

Mme Mireille Clapot (Renaissance) : Elle ouvre la porte au transhumanisme, dont Pic de la Mirandole aura été le précurseur. Plus pessimistes, certains de nos concitoyens s’inquiètent d’éventuelles conséquences néfastes : pertes d’emplois, surveillance, manipulations, toxicité. Nous devrons sans doute les convaincre en leur apportant la preuve qu’ils vivront mieux et que la planète sera préservée.
Oui, la France, dans une Europe raisonnée et fière de ses valeurs, peut tenir son rang dans le secteur des NBIC, tout en se démarquant des plateformes américaines et chinoises, dans l’intérêt des citoyens européens. (Mme Maud Gatel applaudit.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : On en reparle dans cinquante ans, de l’état de l’humanité !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Maud Gatel.

Mme Maud Gatel (Dem) (Député, 15ᵉ législature) : Je remercie tout d’abord le groupe Agir ensemble pour l’inscription à l’ordre du jour de ce débat essentiel. Questionner la place de la France face à la révolution des NBIC, c’est, plus largement, questionner la place de l’Europe et son autonomie dans les secteurs stratégiques d’aujourd’hui et de demain, ainsi que notre capacité à réguler et à imposer nos standards éthiques dans un jeu international complexe.
Conjuguées, les NBIC vont bouleverser l’humanité. Leurs prolongements apparaissent à la fois prometteurs et porteurs d’espoir lorsqu’il s’agit de soigner, d’informer et de nourrir, et potentiellement très menaçants si on parle de transhumanisme ou d’exploitation des données. Au moment où que des révolutions technologiques sont bien engagées aux États-Unis et en Chine, et où émergent des champions internationaux extra-européens, l’Union a tardé à prendre conscience de l’importance des NBIC, des perspectives qu’elles offrent, mais aussi des menaces dont elles sont porteuses. Un travail d’anticipation, de régulation et d’encadrement est pourtant impérieusement nécessaire si nous voulons maîtriser les conséquences de leur développement sur la physionomie de nos futures sociétés. L’autonomie stratégique européenne est donc au cœur des débats relatifs à une évolution qui, compte tenu de son ampleur et de son intensité, est désignée comme la quatrième révolution industrielle.
En ce début d’année, la Commission européenne a en effet annoncé la création d’un observatoire européen pour les technologies critiques et le lancement d’un plan d’action baptisé « ceinture à trois points », dont l’objectif est de favoriser l’autonomie stratégique de l’Europe. Ces annonces font écho au travail lancé depuis le printemps 2020 par Thierry Breton sur la définition d’écosystèmes industriels et aux enseignements d’une crise sanitaire qui agit comme un révélateur de nos faiblesses industrielles dans le domaine de la santé, qu’il s’agisse de notre capacité à produire les médicaments traditionnels ou de notre aptitude à innover.
Si cette double dynamique de prise de conscience en faveur de l’autonomie industrielle et de la filière santé est centrale, c’est parce qu’un des points de convergence des NBIC, où se concentrent bon nombre d’enjeux, est la santé humaine. La révolution de la biotechnologie est apparue au grand jour avec la mise sur le marché des vaccins à ARN messager et l’attribution du prix Nobel à Emmanuelle Charpentier. Certains domaines de la recherche médicale – nanomédicaments, cellules artificielles, nanomatériaux – ne relèvent pas seulement des biotechnologies, mais du croisement des NBIC. À chaque fois, les enjeux technologiques se doublent de considérations éthiques : s’il nous faut prendre le virage de l’innovation pour la santé, il nous faut aussi promouvoir et faire respecter nos principes bioéthiques et prévenir toute dérive. On retrouve d’ailleurs le même dilemme dans des domaines toujours plus nombreux : la justice – quid du droit à l’oubli ou des droits d’auteur ? –, la fiscalité – où, comment et par qui assurer l’imposition des richesses créées ? –, la culture – comment prévenir le pillage de la valeur créée par les artistes européens ? – ou l’éthique – quelles modifications à l’environnement immédiat de l’homme ?
Notre action doit donc s’engager dans un double mouvement.
Le premier est la régulation, pour que la révolution des NBIC soit une révolution éthique, respectueuse de nos valeurs et de l’humain. Cet encadrement peut être national – je pense à la loi votée en 2019 à l’initiative de Patrick Mignola tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse – ou européen – comme la directive sur les services de médias audiovisuels. Sur le plan international, un rapport de force devra s’engager pour que soient préservés l’indépendance et la souveraineté européennes et le respect de notre modèle démocratique.
Le second mouvement consiste à rester à la pointe de l’innovation à l’intérieur du cadre éthique que nous aurons défini, ce que traduit notamment l’initiative Scale-up Europe lancée au début du mois par le Gouvernement pour promouvoir des filières et des champions européens.
C’est dans le même objectif que l’Union a engagé le chantier de l’autonomie stratégique. Seule une action politique volontariste pourra en effet faire émerger des pépites sur notre sol.
La marge est aussi étroite qu’est vaste l’ampleur de la révolution des NBIC. Nous faisons face à quatre domaines technologiques dans lesquels s’accomplissent des sauts technologiques majeurs et dont l’alliance ouvre la voie à de nouveaux champs de connaissance et d’action. Nous sommes face à des acteurs internationaux engagés dans un tournant économique et industriel significatif. Il nous faudra de l’élan. Il nous faudra des limites. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens. – Mme Mireille Clapot applaudit également.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

M. Cédric O : Je commencerai par remercier le député Jean-Paul Lecoq. Comme vous l’imaginez, nous ne partageons pas tout à fait la même position mais je tiens à relever sa présence, qui témoigne d’une forme de respect pour la démocratie et le débat public. Hier, j’ai vu les uns et les autres réagir à l’allocution du Président de la République. Le président Mélenchon se plaisait à dénigrer la stratégie vaccinale. Force est de constater que lorsqu’il s’agit de commenter le retard français dans la production de vaccins, il y a toujours du monde du côté de l’opposition – ce qui est normal dans une certaine mesure –, mais qu’il y en a beaucoup moins, en revanche, lorsqu’il s’agit de participer à un débat sur les causes profondes du retard de la France en matière de biotechnologies et donc de production de vaccins. Ce matin, je ne vois pas le président Mélenchon. Il n’y a personne sur les bancs du groupe La France insoumise, personne sur ceux du groupe Socialistes et apparentés, personne non plus sur ceux du groupe Les Républicains.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Je suis seul !

M. Cédric O : En effet, seul le groupe communiste est là parmi les groupes d’opposition et cela s’explique, d’une certaine manière, car je pense qu’il y a dans l’histoire du parti communiste une relation spéciale avec la technique, qui dépasse d’ailleurs le seul cadre de la technique. Évidemment, il y a la majorité, que je remercie d’avoir choisi ce débat sur un sujet essentiel.
Il y a une certaine inconséquence dans l’action des responsables politiques. Il est trop facile de venir commenter sur les plateaux télévisés le retard français en matière de vaccins et de déserter ensuite l’hémicycle lorsqu’il s’agit de débattre de sujets aussi importants que le progrès technique, l’investissement dans la recherche et le retard européen en ce domaine. Les uns et les autres gagneraient à faire preuve d’une certaine décence dans l’action politique. (Mme Maud Gatel, M. Thomas Gassilloud et Mme Anne Genetet applaudissent.)
Mais venons-en au fond du débat qui nous occupe aujourd’hui et que je remercie le groupe Agir ensemble d’avoir proposé. Il soulève des questions complexes, compte tenu notamment des tensions sociales et géopolitiques existantes, mais absolument déterminantes pour l’avenir de la France et de l’Europe. Vous me permettrez de l’étendre à la recherche et à la compétition technologique que se livrent les grands ensembles mondiaux que sont les États-Unis, la Chine et l’Europe et certains autres pays.
Qu’on la trouve positive ou pas, la concurrence technologique est très forte et c’est là que ma position diffère un peu de la vôtre, monsieur Lecoq. En tant que député d’une circonscription qui comprend une partie du Havre, vous en êtes témoin plus que d’autres, compte tenu de l’importance des échanges maritimes dans la compétition internationale – mais aussi intra-européenne, puisque les premiers concurrents du port du Havre sont les ports du nord de l’Europe. Mais vous savez aussi quelle importance a le progrès technologique, progrès à concevoir bien sûr dans le respect de l’humain et des transitions. Le risque, que face aux ports d’Anvers et de Rotterdam, Le Havre courrait à ne pas innover, à ne pas être à la pointe de la technologie, c’est malheureusement de se retrouver déclassé dans la compétition internationale.
Il y a quelques jours, j’étais dans cette belle ville pour évoquer la 5G, que nous estimons être un élément absolument indispensable de la compétitivité des ports. Certes, elle suscite des débats mais j’estime que la responsabilité des décideurs politiques est de prendre en compte le monde tel qu’il est et non pas tel qu’ils aimeraient qu’il soit. Bien sûr, nous souhaiterions tous voir émerger une coopération internationale globale qui permettrait à chaque pays de se concentrer sur une part de la recherche afin de maximiser les gains pour tous. Soit dit en passant, il serait intéressant de savoir, du point de vue de la théorie économique, si ce modèle-là serait plus efficace qu’un modèle de concurrence, mais peu importe, la réalité, c’est que nous sommes en concurrence avec les États-Unis et la Chine. Les choix que nous faisons aujourd’hui, les choix que nous avons faits hier conditionnent l’avenir de nos emplois, de notre souveraineté, de nos modèles sociaux.
Si l’on regarde le monde tel qu’il est, nous voyons bien qu’il y a une compétition technologique, une compétition dans la recherche comme il n’y en a pas eu depuis plusieurs décennies. Nous assistons à une course aux armements, symbolisée par les investissements énormes de la Chine et des États-Unis dans certaines technologies critiques – l’intelligence artificielle, le quantique, le cloud et les NBIC. De manière plus globale, comme l’a indiqué Thomas Gassilloud, nous observons une convergence des biotechnologies, des nanotechnologies et de la micro-électronique. Les pays se livrent une compétition pour acquérir à terme une suprématie technologique et économique. Ce qui est en jeu pour nous, c’est toujours notre souveraineté nationale et l’indépendance de l’Europe car la France comme l’Europe sont exposées au risque d’un déclassement significatif.
Je citerai quelques chiffres pour illustrer mon propos. En 2017, lorsqu’Emmanuel Macron a été élu Président de la République, le différentiel d’investissements dans l’intelligence artificielle entre les États-Unis, d’un côté, et l’Europe, de l’autre, était le même que celui existant entre l’Europe et la Chine : un rapport de un à dix. Les raisons qui 3192l’expliquent ne sont pas les mêmes, bien sûr. Aux États-Unis, marché capitaliste fondé sur l’initiative privée, l’investissement est essentiellement d’origine privée. Rendez-vous compte qu’Amazon investit chaque année dans la recherche de l’ordre de 20 à 22 milliards de dollars alors que la R&D française, dans son ensemble, représente 60 milliards de dollars. Autrement dit, une entreprise américaine dégage à elle seule un tiers des moyens consacrés à la recherche en France. La Chine, quant à elle, repose sur autre modèle, fondé principalement sur les investissements étatiques.
Le risque que nous courons est le déclassement. La France investit 2,83 % de son PIB dans la R&D alors que l’Allemagne en est déjà à 3 % et vise 3,5 %. Si nous restons collés à ces 2,83 % et que les Allemands passent à 3,5 %, ce sont 60 milliards de dollars de plus chaque année qu’ils consacreront à la recherche, à leur industrie, à leur avenir. En Europe, nous sommes globalement en retard même si dans certains domaines, nous restons encore dans la course. Nous pouvons y voir le résultat de choix politiques des majorités précédentes qu’elles doivent assumer.
Les choix ou les non-choix politiques sont à nos yeux décisifs et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement a choisi dès le début de faire de la question technologique un axe extrêmement fort de sa politique, en étant parfois, il faut le dire, un peu raillé, sur la question du numérique notamment. Citons les plans sectoriels consacrés à l’intelligence artificielle, au quantique, à la cybersécurité, aux biotechnologies. Plus globalement, la loi de programmation pour la recherche représente un effort de plus de 25 milliards d’euros sur dix ans. Certains ont jugé cette ambition insuffisante – que n’ont-ils tiré de telles conclusions lorsqu’ils étaient au pouvoir ; pour nous, cet investissement historique dans la recherche publique est absolument indispensable. Ne décidons pas, de manière inconsciente, d’abandonner notre économie, nos emplois, notre souveraineté et notre modèle social.
Le modèle social français tient à certains choix économiques, bien sûr, mais aussi à l’inventivité, à la créativité, à l’audace d’entrepreneurs, de chercheurs, d’entrepreneuses et de chercheuses qui ont choisi, à la fin du bkXIXeek siècle et au début du bkXXeek siècle, de se consacrer au rail, à la chimie, à l’aéronautique, et au lendemain de la seconde guerre mondiale, au nucléaire. D’ailleurs, monsieur Lecoq, si un référendum lui avait été consacré alors,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Cela aurait été une bonne chose !

M. Cédric O : …je ne pense pas que l’idée d’investir autant d’argent dans l’atome aurait suscité un grand enthousiasme dans la population française. Et je ne suis pas certain que sans le nucléaire, la France serait ce qu’elle est aujourd’hui, mais c’est un autre débat.
Regardons les choses en face : nous avons besoin de réinvestir dans la R&D et l’innovation et nous avons besoin que le privé le fasse aussi car ce qui nous différencie des puissances d’innovation, ce n’est pas la dépense publique, plus élevée en France qu’ailleurs, mais bien la dépense privée.
Comme l’ont souligné Jean-Paul Lecoq et Mireille Clapot, la question de l’acceptabilité du progrès technologique s’est fait jour dans les sociétés occidentales. Bien évidemment, elle est décisive et nous ne saurions continuer dans la voie des innovations sans prendre le temps d’avoir un débat à ce sujet.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Chiche !

M. Cédric O : Cela dit, je ne pense pas que l’on puisse régler ces problèmes à coups de référendums – j’ai déjà dit mon avis sur ce qui se serait passé si l’on en avait organisé un sur la question du nucléaire. Cela nécessite des débats longs, précis et contradictoires.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Sur l’éducation aussi !

M. Cédric O : La prochaine élection présidentielle sera, à mon avis, le meilleur moyen démocratique de donner l’occasion à chacun de faire le choix de sa relation au progrès technologique et au progrès tout court. Cette question occupera une place centrale dans le débat électoral et l’intelligence artificielle, la 5G dans la bande des 26 gigahertz, les biotechnologies ou les nanotechnologies seront autant de sujets essentiels.
Il me semble indispensable que la France retrouve un discours de progrès. Je suis d’accord avec la plupart des intervenants sur le fait que l’alliance d’une ambition extrêmement forte pour la recherche et l’innovation et d’une prise en compte de l’humain doit nous permettre de trouver une voie française sur ces questions. Encore faut-il pour cela que nous soyons capables d’avoir un débat apaisé et que nous ne dévoyions pas certains principes comme le principe de précaution.
Dans une interview, il y a quelques semaines, le professeur Étienne Klein soulignait que le principe de précaution devait pousser à faire des recherches et non à les bloquer. En faire un principe de refus du progrès,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Mais qu’entendez-vous par progrès ?

M. Cédric O : …un principe de peur, c’est le dévoyer par rapport à sa philosophie initiale. Si nous ne sommes pas capables de voir lucidement ce que nous avons à gagner et ce que nous avons à perdre, alors nous nous retrouverons dans la même situation qu’aujourd’hui avec les vaccins. Les difficultés de la France en matière de recherche biotechnologique sont en partie la conséquence d’un dévoiement du principe de précaution. Nous avons surpondéré les risques dans les processus d’innovation technologique, tous les chercheurs en biotechnologies vous le diront. Pourquoi Emmanuelle Charpentier, dernière Française à avoir reçu le prix Nobel de chimie, est-elle partie en Allemagne ? Il faut se demander pourquoi certains secteurs sont exposés à une forme de déclassement technologique.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Parce que les chercheurs sont sous-payés !

M. Cédric O : Si nous n’abordons la question de l’innovation en santé que sous l’angle du risque alors, à la fin, ce sont les autres pays qui produiront les vaccins.
La recherche technologique repose sur un équilibre lucide entre risques et gains. Et je pense que c’est ce qu’a voulu dire le Président de la République lorsqu’il est revenu sur la question du risque dans son allocution hier. Il y a un rapport aux risques, un rapport à l’échec que nous devons retrouver. Nous avons construit notre prospérité technologique, notre prospérité sociale grâce à des gens qui prenaient des risques. Il fallait oser monter dans un avion lorsqu’il venait d’être inventé.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Certes, mais s’il s’écrasait, cela n’avait pas de conséquences pour la planète entière !

M. Cédric O : En matière de vaccins, il en va de même. Si nous refusons le risque, alors nous devons en assumer les conséquences.
Je ne vais pas m’attarder plus longtemps sur ce sujet qui, comme vous le voyez, me passionne. Je rappellerai encore une fois l’importance de ce débat et remercierai la majorité et le groupe communiste pour leur présence ce matin. Je ne doute pas que nous aurons l’occasion de poursuivre ce débat au-delà de la série des questions-réponses. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président (Renaissance) : Monsieur le secrétaire d’État, si je me réjouis comme vous de la présence de Jean-Paul Lecoq, je dois vous indiquer qu’à l’Assemblée nationale, il n’est pas de coutume de prendre à partie des élus de la nation lorsqu’ils ne sont pas présents dans notre hémicycle.
J’aimerais que nous puissions passer sereinement à la deuxième partie de ce débat. Je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes et qu’il n’y a pas de droit de réplique.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens) (Union pour un mouvement populaire) : Si la révolution des nanotechnologies, biotechnologies, de l’informatique et des sciences cognitives est un défi technique, la réponse se trouve dans le capital humain. La locomotive technologique de la robotique, de l’intelligence artificielle ou de la biotechnologie est avant tout alimentée par les cerveaux des jeunes chercheurs. Pour saisir le train des NBIC et ne pas rester sur le quai des producteurs de données assujettis à l’offre sino-américaine, la France doit mener une politique de formation, d’orientation et de fidélisation ambitieuse.
Les grands groupes comme Facebook, Google, Samsung, Fujitsu ou IBM ont compris le potentiel des talents français et font le pari d’installer en France leurs nouveaux centres de recherche et d’innovation sur l’intelligence artificielle.
Aussi est-il essentiel, pour soutenir et convertir en dividendes concurrentiels les travaux scientifiques français, de développer, d’abord, les compétences et le capital humain à travers la formation initiale et continue, de créer, ensuite, un environnement favorable à l’intensification de l’entreprenariat et au transfert de technologies, de promouvoir, enfin, l’attractivité vis-à-vis des acteurs internationaux et des meilleurs talents mondiaux.
En ce sens, la stratégie exposée par la France en matière d’intelligence artificielle vise à attirer les meilleurs talents en mettant en place un programme national pour l’intelligence artificielle, coordonné par l’INRIA – Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique : doublement du nombre d’étudiants formés à l’intelligence artificielle d’ici à la fin du quinquennat ; renforcement des synergies entre recherche publique et industrie ; création de chaires individuelles pour faire venir les meilleurs chercheurs ; lancement d’appels à projets, enfin, pour attirer les meilleurs projets de recherche. Le plan quantique, quant à lui, doit permettre de créer 16 000 emplois directs et indirects à l’horizon 2030.
Cette montée en puissance s’appuiera sur différents niveaux de formation, combinant formation initiale, continue, technique et sur la recherche. L’objectif est de former 5 000 nouveaux talents en technologie quantique – techniciens, ingénieurs, docteurs – et 1 700 jeunes chercheurs, grâce à un doublement du nombre de tests par an.
Pouvez-vous nous préciser la stratégie du Gouvernement en matière d’orientation, de formation et de fidélisation des cerveaux ? La France et l’Europe demeurent des pôles de puissance, mais nous ne devons pas ignorer le risque d’un déclassement technologique.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Cédric O : Vous mettez le doigt sur le point nodal. La bataille en matière d’intelligence artificielle, comme en matière de recherche, est avant tout une bataille pour l’intelligence humaine. Historiquement, l’Europe et la France forment d’excellents chercheurs. Cependant, elles faisaient face à un double problème : elles n’en formaient pas assez et nombre d’entre eux, notamment parmi les meilleurs, partaient.
Le cœur de la stratégie dans l’ensemble des secteurs que vous évoquez est donc de créer les conditions permettant de conserver les meilleurs chercheurs. Qu’est-ce que cela implique ? D’abord, d’augmenter les salaires. C’est pourquoi, dans le cadre du plan intelligence artificielle, nous avons créé 270 doctorats, développé le nombre de chaires et fait en sorte que les conditions de la recherche dans ce domaine, pour les chercheurs français ou étrangers d’ailleurs, soient améliorées. La question du salaire des chercheurs, notamment au cours des premières années de carrière, est ainsi centrale dans la LPPR – loi de programmation pluriannuelle de la recherche.
Le deuxième élément, c’est la question de l’environnement et de l’écosystème dans lequel un chercheur évolue. Il décide en effet de rester et de travailler dans un pays si l’écosystème, les gens qu’il rencontre, les autres chercheurs sont au bon niveau. Pour vous citer un exemple, j’ai rencontré il y a peu un chercheur venu travailler au sein d’un centre de recherche – celui de Facebook, je crois. Ce Français, qui a habité aux États-Unis, est revenu travailler en France sur l’intelligence artificielle précisément parce que Google, mais aussi d’autres entreprises, d’autres chercheurs étaient présents sur le territoire. La question de l’attractivité de la France vis-à-vis des meilleures entreprises et des meilleurs centres de recherche est donc tout à fait centrale.
C’est pourquoi nous investissons pour former plus de personnes dans les différents secteurs – le quantique, l’intelligence artificielle, la cybersécurité – et nous œuvrons à encourager l’investissement des entreprises étrangères, mais aussi françaises, comme Clitéo ou Orange, pour créer cet environnement favorable qui doit nous permettre d’attirer les meilleurs talents internationaux et de les garder. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous reconnaissez que le salaire des chercheurs est trop faible ! Vivement que vous fassiez de même pour les autres fonctionnaires !

M. le président (Renaissance) : Monsieur Lecoq, nous nous sommes réjouis de votre présence, n’en abusez pas !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il est rare de voir le Gouvernement admettre que les salaires sont trop faibles !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne Genetet.

Mme Anne Genetet (LaREM) (Renaissance) : NBIC : ce sigle, que personne ne sait énoncer, cache une compétition féroce, dont la France et l’Europe pourraient être exclues. Elles font face en effet à deux géants qui ont mis sur la table des moyens considérables pour développer leurs propres outils et leurs propres normes.
Il nous faut donc définir, de manière urgente et coordonnée, une stratégie européenne qui combine investissements de conséquence, personnels compétents et installation de sites de production. Sur ce dernier aspect, la crise du Covid-19 a mis en lumière notre dépendance.
Sans réaction européenne massive et rapide, ce seront des secteurs cruciaux de notre quotidien que nous mettrons dans les mains de ces deux géants : santé, éducation, défense, administration, les applications sont pratiquement illimitées.
Les Français n’en mesurent pas encore la portée, mais nous devons nous y préparer. Pour traiter des flux de données très importants, nous devrons nous équiper des infrastructures adéquates, ce qui implique notamment de couvrir entièrement le territoire national en très haut débit, d’une part – le Président de la République s’y était engagé et le Gouvernement s’y attelle au travers du plan France relance et je peux témoigner que la fibre optique est arrivée dans le petit village du Lot dont je suis élue ; d’autre part, il faut s’équiper en antennes relais 5G qui, contrairement à ce qu’a pu dire subtilement le maire Europe Écologie-Les Verts M. Éric Piolle, serviront à autre chose que, je le cite, « regarder du porno dans l’ascenseur en HD ». Nos malades, en attente d’une chirurgie de pointe, apprécieront !
En réponse à notre collègue Jean-Paul Lecoq, je voudrais souligner que l’outil n’est pas le problème, mais bien plutôt l’usage qu’on en fait : ainsi, un marteau peut servir à construire une maison, mais aussi à la cambrioler en fracturant une fenêtre.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Parlons plutôt du serrage de vis !

Mme Anne Genetet (Renaissance) : Monsieur le secrétaire d’État, que répondez-vous au refus idéologique, militant, voire électoraliste, opposé à la 5G ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oh là là !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Quelle agressivité !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Cédric O : Il convient d’appréhender l’arrivée de la 5G de manière non partisane et lucide. Douze pays européens l’ont déployée avant la France, et les autorités sanitaires de ces pays se sont penchées sur cette question, notamment des pays du nord dont on sait la sensibilité en matière de santé publique. Ces autorités l’ont validée. Depuis cinquante ans, 27 000 études ont été réalisées sur les ondes électromagnétiques. Je ne suis d’ailleurs pas d’accord avec le député Jean-Paul Lecoq : aucune étude reconnue par la communauté scientifique n’a jamais estimé qu’en dessous des seuils admis d’exposition aux ondes il existait un quelconque risque pour la santé humaine. Or en France, au Havre comme à Paris ou ailleurs, nous sommes en moyenne exposés à des niveaux qui sont de 150 à 200 fois inférieurs au niveau maximal.
Les élus des différentes villes de France le savent bien d’ailleurs, quelle que soit leur couleur partisane, et l’on ne peut que constater dans certaines postures une forme de jeu de rôles – on cherche encore à Paris ce que la nouvelle charte signée par les opérateurs comporte de différent par rapport à la précédente ! Après avoir dû composer avec les réticences d’une partie de leur majorité, l’ensemble des villes ont accédé au déploiement de la 5G ou vont le faire. Et, ce, pour une raison simple : d’ici un an, les réseaux de la 4G arriveront à saturation. Trois choix seront alors possibles : laisser faire, mais je ne suis pas sûr que les édiles y soient prêts ; déployer plus de 4G ; ou déployer la 5G qui, pour une même bande passante, consomme dix à vingt fois moins d’électricité.
Selon une approche environnementale très basique, nous avons donc besoin de la 5G. Elle sera nécessaire également pour le développement industriel, pour les ports, pour l’agriculture, pour la télémédecine en zone rurale…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Pas pour le climat !

M. Cédric O : Nous sommes parvenus à une plus grande sérénité sur le sujet et je ne peux que m’en féliciter, tant il est crucial pour l’économie française.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne Genetet, pour une deuxième question.

Mme Anne Genetet (Renaissance) : L’an dernier, la France a connu une multiplication par quatre du nombre des cyberattaques lancées contre ses entreprises et ses administrations les plus sensibles. Depuis le début de l’année, les attaques sont devenues hebdomadaires et n’épargnent personne.
Les hôpitaux, en première ligne pour soigner les malades de l’épidémie de covid-19, sont devenus récemment les cibles privilégiées du rançonnage, qui consiste à paralyser l’ensemble du système informatique d’une structure jusqu’au versement d’une rançon.
Le mois dernier, les informations personnelles et médicales de plus de 500 000 Français, issues d’une trentaine de laboratoires d’analyses médicales, ont été rendues publiques par des hackers. Ces phénomènes doivent nous alerter : ils disent quelque chose de la vulnérabilité de notre tissu économique, de notre administration et de l’ensemble de notre réseau informatique. Il y a deux semaines encore, l’incendie d’un centre de données OVH a montré combien ce réseau était fragile : plus de 3,5 millions de sites web, en grande partie français, ont été affectés par le sinistre.
Monsieur le secrétaire d’État, la sécurité informatique n’est pas un sujet sur lequel nous pouvons lésiner. Elle nous concerne tous et nous concernera de plus en plus au fur et à mesure que se développeront les objets connectés, la décentralisation des services administratifs, la robotisation des appareils de production ou encore les applications reposant sur l’intelligence artificielle.
Je pose donc deux questions : que compte faire le Gouvernement, au niveau national, pour relever ces défis ? Au niveau européen, quelles sont les actions de la France afin de faire émerger une défense européenne en matière de cybersécurité, étant entendu que la menace ne répond pas à une logique de frontières ? Des coopérations existent-elles ?

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Bonne question ! Meilleure que la précédente !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Cédric O : Vous pointez un sujet absolument central, sur lequel d’ailleurs le Président de la République s’est exprimé, il y a quelques semaines : celui des cyberattaques et de la cybersécurité.
De la même manière que, lors d’une pandémie, la réponse première repose sur l’application des gestes barrières et le comportement individuel, nous devons faire prendre conscience à l’ensemble des Françaises et des Français de la menace qui pèse sur eux et sur leur entreprise et de la nécessité de respecter les gestes barrières dans leur vie personnelle ou professionnelle. La meilleure manière d’éviter une cyberattaque reste encore de ne pas cliquer sur une pièce jointe envoyée par une personne inconnue, de télécharger les mises à jour sur son téléphone portable ou son ordinateur, de changer régulièrement de mots de passe et de les choisir de manière relativement élaborée.
De nombreuses cyberattaques commencent par l’envoi d’une pièce jointe vérolée. C’est effectivement devenu un problème national, je pense notamment à l’attaque des hôpitaux, le dernier en date étant celui d’Oloron-Sainte-3195Marie qui se remet difficilement. Pour y parer, nous devons améliorer la prise de conscience – c’est pour cela que nous avons travaillé à une campagne de communication, notamment avec l’équipe du Bureau des légendes. Nous devons aussi renforcer les effectifs de l’ANSSI – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information – qui bénéficiera d’un budget supplémentaire de 136 millions d’euros dans le cadre du plan de relance : ce sont ces personnes qui interviennent à la manière de pompiers et travaillent avec les très petites entreprises, les PME et les grandes entreprises pour anticiper les attaques. Enfin, il nous faut apporter une réponse technologique, car il s’agit bien d’une guerre technologique. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé, il y a quelques semaines, une mobilisation de 1,3 milliard d’euros.
Nous menons également ce combat au niveau européen ; nous commençons à nous coordonner et nous avons ouvert un centre européen de cybersécurité en Roumanie. Nous ne sommes qu’au début de la réponse commune et nous devons la renforcer. (M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Mireille Clapot et Mme Maud Gatel applaudissent.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Maud Gatel.

Mme Maud Gatel (Dem) (Député, 15ᵉ législature) : Je souhaite mettre l’accent sur l’intelligence artificielle, dont les capacités exponentielles et les progrès – si tant est que nous puissions parler de progrès sur certains aspects – ouvrent tous les champs du possible.
Avec le livre blanc de la Commission européenne et les travaux très intéressants conduits par le Parlement européen, une stratégie européenne se dessine en la matière. Comment comptez-vous l’articuler avec la stratégie française, compte tenu notamment des questions éthiques qui se posent ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Cédric O : Les stratégies française et européenne en matière d’intelligence artificielle reposent sur deux piliers. Le premier concerne la recherche et les progrès technologiques qu’il nous faut accomplir. Dans certains domaines comme l’intelligence artificielle appliquée aux données personnelles ou aux données de consommateurs, nous connaissons en effet un retard important par rapport à la Chine ou les États-Unis, même si nous restons dans la course en matière d’intelligence artificielle embarquée ou appliquée à certains secteurs comme l’énergie ou la santé.
Nous devons donc continuer à investir pour, selon le cas, réduire notre retard ou conserver notre compétitivité. Continuer à faire partie du jeu est en outre le seul moyen de parler avec les leaders technologiques internationaux qui, il faut bien le dire, fixent les standards. C’est donc également indispensable sur le plan éthique et des valeurs.
Parallèlement, la France – avec le Canada notamment, et avec le soutien de l’Union européenne – a lancé le partenariat mondial pour l’intelligence artificielle – PMIA. En effet, nous avons besoin de mieux connaître les conséquences éthiques et sociétales de l’intelligence artificielle. De même que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – GIEC – a permis de forger un consensus concernant le réchauffement climatique, préalable à l’action politique, nous devons organiser un dialogue entre les chercheurs du monde entier – canadiens et français, africains, américains, asiatiques… – pour dresser un état des lieux des recherches sociétales, sociologiques et techniques relatives aux conséquences de l’intelligence artificielle, base sur laquelle des décisions politiques seront prises. Le PMIA a été lancé il y a environ six mois, à l’instigation, notamment, du Président de la République et du Premier ministre du Canada, Justin Trudeau. Il fonctionne extrêmement bien, et tiendra cette année sa deuxième réunion. Nous avons grand espoir que ce cénacle fasse progresser le débat de société sur l’intelligence artificielle, qui interroge nos valeurs. (Mme Mireille Clapot et M. Thomas Gassilloud applaudissent.)

M. le président (Renaissance) : Le débat est clos.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est dommage !