Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Après l’article 25

Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Après l’article 25

debate, 27/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 181, 207, 231, 493, 674 et 486, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 181, 207, 231, 493 et 674 sont identiques.
La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l’amendement bknoek 181.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Après discussion avec le rapporteur, nous avons choisi de nous rallier à l’amendement bknoek 582 que le Gouvernement doit présenter et nous retirerons donc tous les amendements préalables.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 207 de M. Pierre Cordier, 231 de M. Xavier Breton et 493 de M. Robin Reda sont défendus.
La parole est à Mme Carole Bureau-Bonnard, pour soutenir l’amendement bknoek 674.

Mme Carole Bureau-Bonnard (Renaissance) : Ce sera sans doute ma seule intervention dans ce débat, mais je vais également retirer cet amendement, non sans avoir remercié le rapporteur ainsi que l’ensemble de mes collègues, et salué cette proposition de loi, très attendue par les sapeurs-pompiers volontaires.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 486 de M. Maxime Minot est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons à une série d’amendements bknosek 120, 575, 151, 270, 617, 245, 119, 746 et 565 pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 120 de M. Dino Cinieri, 575 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, les amendements identiques bknosek 151 de M. Éric Pauget et 270 de M. Emmanuel Maquet, ainsi que l’amendement bknoek 617 de M. Paul-André Colombani sont défendus.
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, pour soutenir l’amendement bknoek 245.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Je tenais à remercier le rapporteur Fabien Matras pour les échanges que nous avons eus avec les pompiers de mon territoire du Nord, qui ont insisté sur la question de l’accès au logement. Dans la Pévèle, les coûts de l’immobilier font qu’il est difficile de se loger pour certains pompiers volontaires, dont nos casernes ont pourtant grandement besoin.
Merci donc au rapporteur et au Gouvernement de s’être emparés de cette question. Pour ma part, je retire cet amendement au profit de celui du Gouvernement.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 119 et 746 sont identiques.
L’amendement bknoek 119 de M. Dino Cinieri est défendu.
La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier, pour soutenir l’amendement bknoek 746.

M. Pierre Morel-À-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je retire également mon amendement au profit de celui du Gouvernement qui propose une mesure en faveur des sapuers-pompiers volontaires.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Rémi Delatte, pour soutenir l’amendement bknoek 565.

M. Rémi Delatte (Union pour un mouvement populaire) : Nous devons, en effet, adopter la proposition du Gouvernement et tenir compte de la nécessité pour les pompiers volontaires de pouvoir se loger à proximité de leur centre de rattachement, notamment dans les zones rurales où cela peut être compliqué. Nous avons évoqué un rayon de 5 kilomètres mais sans doute faut-il envisager de l’étendre.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknosek 582, 601, 625, 651, 710 et 776.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 582.

Mme Marlène Schiappa : Il a pour but de faciliter l’accès au logement social des sapeurs-pompiers volontaires, qui sont un maillon essentiel du dispositif de sécurité civile et doivent pouvoir être mobilisés au plus vite. Ils doivent donc être logés au plus près des casernes.
Or les modalités d’attribution des logements sociaux sont aujourd’hui strictes. Elles sont fonction de plafonds de ressources et répondent à la définition de publics prioritaires, et ce y compris pour les logements du contingent préfectoral dont 5 % sont destinés aux fonctionnaires de l’État, ce qui est de nature à pénaliser les sapeurs-pompiers volontaires.
Sans que soit remise en cause la politique du logement en faveur des ménages les plus fragiles ou défavorisés, une analyse approfondie des différentes pistes a démontré que c’est à l’échelon local que l’on avait la connaissance la plus fine des besoins et des attentes des sapeurs-pompiers volontaires et que l’on pouvait y apporter les solutions concrètes les mieux adaptées.
C’est pourquoi le Gouvernement permet aux territoires concernés de faciliter l’accès des sapeurs-pompiers volontaires au logement social. Il est prévu que le système de cotation de la demande, dont l’objectif est d’aider à la priorisation des demandes de logement social par le biais de critères pondérés définis localement, puisse spécifiquement prendre en considération l’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire parmi ces critères et dans leur pondération.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l’amendement bknoek 601.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : L’amendement présenté par le Gouvernement est plus sage que ce qui était prévu initialement. Chacun sait ici que, dans les commissions d’attribution des organismes et des bailleurs sociaux, les tensions sont parfois extrêmement fortes, et rien ne serait pire que de laisser penser qu’il pourrait y avoir des passe-droits.
Or l’amendement tel qu’il a été présenté ouvre aux commissions d’attribution la possibilité de tenir compte du statut de sapeur-pompier volontaire, sans que cela ne constitue nécessairement un passe-droit grâce auquel le demandeur devancerait les publics prioritaires.
C’est la raison pour laquelle nous défendons l’amendement bknoek 601, identique à celui du Gouvernement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l’amendement bknoek 625.

M. Vincent Bru (Union pour la démocratie française, Mouvement démocrate) : Je remercie le Gouvernement d’avoir présenté cet amendement. Je rappelle que 70 % de nos concitoyens ont droit à un logement social, s’ils réunissent évidemment les conditions de ressources et de patrimoine requises.
Ce n’est donc pas un privilège que nous accordons aux sapeurs-pompiers, mais la simple prise en compte de leur activité dans les critères d’attribution et dans leur pondération.
Je rappelle que le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) prévoit que les sapeurs-pompiers doivent pouvoir rejoindre leur centre de secours très rapidement – dans les Pyrénées-Atlantiques, c’est en 5 à 9 minutes. Il est donc essentiel qu’ils soient logés à proximité pour pouvoir assurer leur service.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l’amendement bknoek 651.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Nous sommes favorables à ce dispositif, qui, de surcroît, met l’accent sur le rôle des acteurs locaux pour apprécier la situation. C’est essentiel sur une question aussi importante que celle du logement des sapeurs-pompiers volontaires, en particulier des jeunes sapeurs-pompiers volontaires qui s’engagent et ont souvent besoin de cet accompagnement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 710.

M. Fabien Matras (Renaissance) : J’ajoute que cette disposition nous permettra de préserver le maillage des centres de secours dans les zones rurales. En effet, plusieurs chefs de centre m’ont fait part de leurs craintes de voir fermer leur centre, par manque de volontaires, ceux-ci ne parvenant à se loger dans les environs. L’attribution de logements sociaux par les collectivités permettra donc de garantir le maintien à proximité de centres de sapeurs-pompiers dans tous les territoires ruraux.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l’amendement bknoek 776.

Mme Huguette Tiegna (Renaissance) : Le groupe La République en marche s’associe à cette initiative qui permettra à nos pompiers qui doivent nous secourir en un temps record de pouvoir loger à proximité de leur centre.
J’en profite pour saluer à titre personnel l’engagement des pompiers du Lot, qui réclament cette possibilité depuis trois ans. Je suis ravie qu’elle se concrétise aujourd’hui.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l’amendement bknoek 186 rectifié.

Mme Huguette Tiegna (Renaissance) : Cet amendement vise à favoriser l’accès des sapeurs-pompiers volontaires aux emplois publics, afin d’assurer un maillage efficient du territoire. C’est ce maillage et l’engagement quotidien de ces hommes et de ces femmes qui fait la spécificité du modèle par lequel la France assure la sécurité des hommes et des biens. C’est ce maillage qui permet, dans une France composée de territoires disparates, parfois faciles d’accès, parfois moins, dans nos villes comme dans nos campagnes, aux forces d’incendie et de secours d’intervenir dans des délais rapides.
À ce titre, nous devons continuer à soutenir et à renforcer cette capacité d’intervention, d’une part, en palliant le départ de 10 % des effectifs chaque année et, d’autre part, en anticipant le manque de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires durant leurs heures de travail.
Ainsi, l’accès facilité, à compétences égales, des sapeurs-pompiers volontaires aux emplois publics permettrait de renforcer la stabilité des effectifs. Cette proposition, à laquelle je me dois d’associer les pompiers du Lot, constituerait en outre une reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires au service du public.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabien Matras (Renaissance) : Vous soulevez un vrai problème pour les sapeurs-pompiers volontaires. Néanmoins, je ne suis pas certain qu’il faille légiférer, car j’ai des craintes sur la compatibilité d’une telle disposition avec l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
En revanche, le Gouvernement devrait engager ou poursuivre un véritable dialogue sur le sujet avec les associations représentatives des élus – je pense à l’Association des maires de France et à l’Association des départements de France – pour trouver des solutions permettant aux collectivités territoriales d’embaucher davantage de pompiers volontaires. Sur cent pompiers volontaires, seuls vingt sont par ailleurs agents publics, toutes collectivités confondues et État compris. En tant qu’employeur public, nous avons un devoir d’exemplarité. À ce titre, nous devrions peut-être embaucher davantage de sapeurs-pompiers volontaires. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.