Lutte contre le dérèglement climatique : Discussion générale
debate, 20/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. François-Michel Lambert.
Je rappelle que chaque orateur dispose de cinq minutes et que je serai attentif au respect du temps imparti.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Au moment même où nos voisins allemands et belges sont frappés par des inondations d’une rare ampleur, aux conséquences dramatiques et incommensurables, où nos amis espagnols et canadiens subissent des températures qu’aucun être actuellement en vie n’a connu sous ces latitudes, et alors que les agriculteurs français peinent encore à se remettre des gelées noires d’avril dernier, qui ont jeté un véritable voile de mort sur une part importante de notre agriculture, le projet de loi « climat et résilience » est expédié en catimini.
Publiée hier par un collectif, une étude – la dernière en date – annonce que la biodiversité a baissé de 20 % au cours des trente dernières années en Méditerranée et, pire encore, de 51 % – oui, 51 %, soit donc la moitié – s’agissant des espèces marines.
Profitant de l’été, le Gouvernement, avec le plein soutien de la majorité, fait ainsi passer la loi « climat et résilience » amputée de toute ambition. Vous auriez fait preuve de courage en poursuivant le débat – c’était tout l’objet de la motion de rejet préalable de nos collègues socialistes –, permettant ainsi l’enrichissement mutuel et l’expression d’une conviction partagée avec nos concitoyens et les élus locaux, qui sont bien les grands oubliés de ce texte.
Nous le savons, nous ne pourrons plus agir avant 2023, voire 2024, pour hisser notre droit à la hauteur des enjeux écologiques et enclencher un autre modèle de développement.
Nous pouvons le dire : pas encore promulguée, la loi « climat et résilience » est déjà dépassée face au réchauffement climatique, à la raréfaction des ressources naturelles, aux pollutions – à commencer par celle du plastique, qui tue nos mers – et à l’effondrement de la biodiversité. Je le répète, cette loi est dépassée !
Avant même d’être rédigé, le projet de loi manquait d’ambition. Nous vous avions alertés lors des débats : alors que la Commission européenne préparait un nouvel objectif de 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, qui a depuis été adopté, vous refusiez le débat et restiez sur un objectif de 40 %. Tout figure au compte rendu, chacun pourra le vérifier : vous n’avez avancé aucun argument. Mais la réalité des faits, les morts et les catastrophes nous poussent à aller plus loin, plus vite, plus fort !
Le 14 juillet dernier, alors que nous célébrions notre fête de la fraternité, l’Union européenne amorçait sa révolution. La fraternité, c’est la défense d’un bien commun, d’une planète unique, la survivance de l’espèce humaine. Nous n’y sommes pas dans ce texte et je suis très inquiet à l’heure où la France s’apprête à prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne en janvier 2022. Alors que nous devrions tirer toute l’Union européenne vers le haut sur l’urgence climatique, nous ferons probablement l’inverse, en étant encore en retard.
La loi « climat et résilience » est dénuée de logique d’ensemble, de vue globale. De nombreux sujets n’y sont qu’effleurés. Elle est par exemple timide sur la question des forêts, alors qu’il s’agit d’un puits de carbone majeur. La Commission européenne souhaite d’ailleurs utiliser forêts et tourbières pour absorber environ 7 % des émissions de gaz à effet de serre. Votre réflexion sur ce sujet est au mieux incomplète au vu de la baisse des effectifs des agents de l’ONF – Office national des forêts –, mesure contraire à toute logique de responsabilité. La forêt, pour vous, ce sont les 800 000 tonnes de bois qui alimentent la méga-centrale de Gardanne chaque année pour produire de l’électricité, alors même que 500 scientifiques du monde entier nous alertent sur cette aberration écologique. Voilà la réalité !
Autre étrangeté de ce texte : alors que la Commission européenne souhaite la fin des voitures thermiques en 2035, nous fixons l’échéance à 2040. Dans les ZFE, les voitures très lourdes, faussement électriques grâce à une hybridation – sorte de cache-sexe écologique – de leur puissance et de leur démence, pourront continuer de rouler alors qu’elles émettent énormément de particules fines. Par exemple, aucune action n’est entreprise concernant les particules fines dues aux pneumatiques et aux freins – le débat a été évité. Dans certaines villes, ceux-ci sont pourtant la principale source de cette pollution mortelle qui cause le décès prématuré de 100 000 personnes par an en France. Voilà l’une des conséquences de votre décision de ne pas poursuivre le débat sur ce projet de loi.
Vous nous présentez l’écoscore et l’affichage environnemental comme étant révolutionnaires, mais comme M. le rapporteur général l’a lui-même avoué dans l’hémicycle, 7421l’écoscore ne prendra pas en compte l’impact du transport des produits. Un paquet de biscuits aura donc le même score, qu’il soit vendu à 10 kilomètres de l’usine de fabrication ou en outre-mer. Comment créer plus de défiance chez nos concitoyens ?
Le problème originel de votre projet de loi est qu’il est dénué de vision sur la démographie et ses conséquences sur l’aménagement du territoire. Il n’aborde jamais la question des mobilités contraintes des personnes et des mobilités désordonnées des marchandises.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Oui !
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Vous restez dans l’illusion du tout TGV, du tout nucléaire, du tout technologique qui nous sauveraient de cataclysmes !
Rappelons que le simple fait de baisser de 25 % la mobilité des personnes réduirait d’autant les émissions de gaz à effet de serre : c’est la théorie de la ville du quart d’heure, appliquée partout dans le monde, mais ignorée dans le projet de loi.
Le simple fait d’appliquer la stratégie « France logistique 2025 », présentée en 2016 par le ministre Macron avant d’être liquidée en 2018 par le président Macron, aurait permis de gagner 60 milliards d’euros en performance économique et de baisser les émissions de gaz à effet de serre en arrêtant de trimbaler des marchandises dans tous les sens.
Faute de temps, je ne parlerai pas du délit d’écocide, qui n’est pas à la hauteur des enjeux et qui risque d’engendrer de nombreuses délocalisations.
Je terminerai en indiquant qu’une majorité des membres du groupe Libertés et territoires voteront contre ce texte, tandis que les autres s’abstiendront – une abstention très critique, soyez-en conscients. L’ensemble du groupe vous appelle à la responsabilité, celle de revenir sans délai avec un texte à la hauteur de l’urgence écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Gérard Leseul applaudit aussi.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : C’est l’élu rouennais qui s’adresse à vous, madame la ministre, en même temps que l’élu communiste bien sûr, en évoquant plus particulièrement les ZFE, qui concernent la métropole de Rouen. En effet, le rapport de nos deux collègues des groupes LaREM et LR que vous avez évoqué tout à l’heure m’a profondément intéressé. Il contient en effet des préconisations qu’il conviendrait de retrouver dans les décrets d’application du projet de loi et dans le projet de loi de finances pour 2022. J’en citerai quelques-unes.
S’agissant de l’information et de la communication, le rapport recommande de porter à six mois la consultation des habitants – des usagers – en vue de la création d’une ZFE. Le rapport évoque aussi l’instauration obligatoire, pour les métropoles, de guichets d’informations et de services aux usagers. Il parle de la constitution d’un conseil national d’évaluation, afin de voir ce que les ZFE produisent concrètement sur le terrain.
Plus intéressant encore, concernant l’accompagnement, ou plutôt les moyens financiers pour les usagers de la route, le rapport recommande de doubler – je dis bien doubler – les subventions et primes à la conversion permettant de se doter d’une voiture propre, et d’étendre les aides destinées aux particuliers aux petites et moyennes entreprises, notamment celles disposant de moins de quatre véhicules professionnels. Au total, neuf préconisations sont faites s’agissant des moyens financiers qu’il conviendrait de mobiliser.
Quant au fonctionnement des ZFE, des recommandations sont également émises en ce qui concerne les dérogations, les périodes d’avertissement préventif, ainsi que, bien sûr, les solutions de remplacement à la mobilité individuelle comme les transports en commun.
Le contenu de ce rapport, rendu public il y a quinze jours, se retrouvera-t-il dans vos décrets et dans la loi de finances pour 2022 ? J’attends une réponse de votre part, car ne serait-ce que sur ce point, je doute de l’applicabilité de ce qui a été adopté dans ce texte – et que je n’ai d’ailleurs pas voté au conseil métropolitain de Rouen il y a quinze jours. Quand on lit un tel rapport, il y a en effet de quoi s’inquiéter sur ce sujet très sensible pour les Français : certains d’entre nous l’ont rappelé et tout le monde le sait.
J’y ajouterais l’enjeu économique : élu rouennais dont la circonscription est proche de l’usine Renault de Cléon et pas loin de celle de Sandouville, je tiens à souligner que le passage du thermique à l’électrique pourrait potentiellement détruire 100 000 emplois d’ici à 2035 selon l’Observatoire de la métallurgie.
Oui, 100 000 emplois sur les 190 000 que compte cette filière de constructeurs et d’équipementiers !
Si on laisse la clef de la transition au lobby de la construction et de l’équipement d’automobiles et qu’on n’écoute pas les salariés, la facture risque d’être salée. Je vous avais déjà fait remarquer que votre projet de loi était vide sur la question capitale de l’emploi ; force est de constater qu’il n’y a rien de plus dans la version finale. Vous ignorez la contribution des salariés et de leurs organisations syndicales à la transition écologique et aux enjeux de l’emploi. En Allemagne, le grand syndicat IG Metall propose de prélever 500 millions d’euros de ressources privées pour alimenter un fonds d’investissement pouvant entrer au capital des PME produisant des pièces pour moteur électrique, donc menacées de disparaître, afin de soutenir l’emploi. Voilà une idée intéressante – je pourrais en citer d’autres – à laquelle il conviendrait de prêter attention !
Je mets également sur la table la question des infrastructures, madame la ministre, car je suis un élu rouennais : au-delà de votre programme législatif, vous maintenez depuis plusieurs années le projet de contournement de Rouen, dont le coût est estimé à 1 milliard d’euros pour 30 kilomètres d’autoroute concédés et payants. Les élus de la métropole de Rouen rejettent désormais ce projet qui artificialiserait 200 hectares de sols et qui polluerait des quartiers où résident les classes laborieuses – classes dangereuses ! –, celles qui ne comptent pas pour certaines personnes résidant au centre-ville de Rouen. Votre ministère conserve pourtant ce projet antédiluvien.
Je ne reviendrai pas sur la question que je vous ai posée cet après-midi sur votre procrastination sur le fret ferroviaire.
M. le président (Parti socialiste) : Il faut conclure, monsieur Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Cette loi immature créera une fracture sociale qui contraint l’élu communiste et rouennais que je suis à vous dire : « Nous ne voterons pas ce texte ! »
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie Lebec.
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : C’est un grand jour pour l’écologie et pour notre démocratie. La France renforce encore son arsenal contre le changement climatique, après un processus démocratique inédit pour atteindre nos objectifs nationaux 7422et lutter collectivement contre le dérèglement déjà à l’œuvre du climat. Après des mois de travail parlementaire, plus de 1 000 amendements adoptés à l’Assemblée nationale et neuf longues heures de travaux en commission mixte paritaire, nous aboutissons à un texte fort et ambitieux pour l’environnement.
Nous avons été intransigeants sur le haut niveau d’exigence écologique du texte et sur la réintroduction des mesures nécessaires pour opérer la transition du pays. Ce texte ne peut en aucun cas être considéré comme une loi au rabais. À ce titre, je salue le travail remarquable de nos rapporteurs qui ont su être à la fois inflexibles et constructifs avec les sénateurs pour faire avancer l’écologie.
Les inondations tragiques en Allemagne et en Belgique nous rappellent à nouveau combien il est impératif d’agir. Aussi cette loi répond-elle d’abord et avant tout à l’urgence climatique par des mesures puissantes : 200 milliards d’euros de commandes publiques seront orientés vers l’environnement ; 4 millions de logements mal isolés seront rénovés dans un calendrier ambitieux ; la réduction de moitié du rythme d’artificialisation des sols est décidée et planifiée ; 300 millions de repas dans la restauration collective privée contiendront 50 % de produits durables et biologiques ; les zones à faibles émissions seront bien généralisées selon le calendrier prévu par notre assemblée ; la transition du transport routier sera tenue ; enfin, notre engagement de doublement du fret ferroviaire d’ici à 2030 sera désormais inscrit dans la loi.
Avec 376 articles, la loi fera entrer toujours plus vite et plus fort l’écologie dans la vie quotidienne des Français grâce à des mesures concrètes et efficaces.
La création d’un affichage environnemental des produits sera un levier majeur pour orienter les consommateurs et évincer les productions les moins respectueuses. Je pense aussi au développement du vélo, qui est pleinement consacré : demain, les Français pourront bénéficier de la prime à la conversion de leur véhicule polluant afin d’acheter un vélo électrique, ce qui était impossible jusqu’alors, et les pièces détachées seront disponibles pour faciliter la réparation. Voilà des mesures concrètes et de bon sens, très attendues par les Français, qui ont été plus de 2 millions à bénéficier du dernier « coup de pouce vélo ».
L’accompagnement social des Français dans la transition était aussi un impératif pour notre majorité. L’écologie ne peut signifier l’exclusion ou la paupérisation des plus fragiles. C’est pourquoi la trajectoire de rénovation thermique des bâtiments ira de pair avec les aides aux ménages pour la réalisation des travaux ; la création d’un chèque alimentation durable avancera également grâce à ce texte ; enfin, nous inscrivons une hausse du plafond du forfait mobilités durables à 600 euros par an et par salarié, cumulé à un abonnement de transport public. Ce sont des avancées concrètes pour les Français.
Une écologie de terrain, telle que nous la concevons, place les élus locaux au cœur de l’action dans les territoires. Les travaux conjoints entre députés et sénateurs sur ce volet ont considérablement enrichi le texte, particulièrement sur la question de l’artificialisation des sols.
Chers collègues, l’aboutissement de cette loi est un succès incontestable pour le Président de la République…
Un député du groupe LR : Oh !
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : …car il souhaitait rassembler les Français dans la lutte contre le changement climatique en alliant démocratie délibérative et démocratie représentative : c’est chose faite !
Après la mobilisation de la Convention citoyenne pour le climat, le Parlement participe à son tour au rassemblement des Français et à la recherche d’un consensus national. En trouvant un accord, nos deux assemblées ont pris leurs responsabilités pour agir ensemble face à l’urgence climatique, après un travail parlementaire considérable qui honore nos deux chambres. Cette unité devrait tous nous inspirer à l’heure où notre pays doit encore prendre des décisions cruciales face à la crise sanitaire.
Malheureusement, sur ce texte fondamental pour l’avenir de la planète et de nos enfants, la gauche et la droite de cet hémicycle ont persisté dans des postures politiciennes, incompréhensibles pour les Français. Les Républicains rejoindront-ils leurs collègues du Sénat pour enfin contribuer au rassemblement de la société pour l’écologie initié par le Président de la République, ou s’abstiendront-ils comme en première lecture ? Comment des députés des Alpes-Maritimes pourraient-ils refuser d’adopter ce texte après le drame des vallées de la Roya et de la Vésubie ? (Protestations sur quelques bancs du groupe LR.) Comment la gauche dite de gouvernement peut-elle balayer d’un revers de main près de 400 articles qui accélèrent la transition écologique et consolident l’engagement des Français à relever cet immense défi ? L’impératif environnemental nécessitait de dépasser les clivages pour le bien commun, mais une course à la radicalité écologiste est hélas lancée, avec l’élection présidentielle en ligne de mire. Or les Français refusent autant cette radicalité contre-productive que les incantations destinées à flatter tel ou tel groupuscule et à fracturer la société sur des enjeux aussi cruciaux. Ils ne veulent pas détruire notre prospérité nationale et mettre en péril les moyens de notre transition. Ils veulent du sérieux et des solutions concrètes, efficaces et justes. C’est ce que fait notre majorité pour atteindre nos objectifs et transformer rapidement, collectivement et durablement notre modèle.
Cette loi vient compléter un bilan déjà historique pour le climat depuis 2017, beaucoup ayant été accompli sur la mobilité, l’économie circulaire, la finance verte ou l’alimentation. En France avec le plan de relance écologique, en Europe avec le pacte vert et à l’international, la mobilisation du Président de la République et de notre majorité porte ses fruits.
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est une nouvelle étape importante de la transformation écologique du pays. C’est pourquoi le groupe La République en marche l’adoptera. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous y sommes ! Après des milliers d’amendements et des dizaines d’heures d’examen dans les deux assemblées, voici le moment de nous prononcer sur ce texte : pour prendre une métaphore spatiale, très à la mode, la mise en orbite est proche !
Naturellement, nous devrions ou pourrions espérer nous féliciter d’un tel travail, mais au moment de se prononcer sur ce texte, le groupe Les Républicains a le sentiment d’un grand désordre. En effet, la lisibilité de la stratégie est faible au milieu d’une batterie de mesures dont la cohérence d’ensemble n’est pas évidente – c’est un euphémisme ! –, puisqu’elles vont du petit symbole à une certaine audace. Ce manque de lisibilité apparaît encore plus criant avec le 7423télescopage calendaire, puisque le dévoilement du paquet climatique de la Commission européenne risque de rendre ce projet de loi obsolète avant même sa promulgation.
Ce paquet climatique repose, lui, sur une stratégie très claire qui conduira à d’importantes négociations et probablement à des adaptations de notre droit national pour se conformer aux objectifs fixés : il faudra donc retravailler les sujets que nous venons de traiter depuis mars.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Mais tout ce qui a été fait n’est plus à faire !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le désordre résulte également du fait que le dogmatisme a trop souvent primé sur le réalisme, et certaines mesures introduites par la droite ont été évacuées, empêchant d’obtenir un consensus. Les exemples en sont multiples : alors que la rénovation énergétique des logements représente un gisement massif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays, il a été mis fin au dispositif d’accompagnement financier qu’avait prévu le Sénat avec la hausse importante des prix de gros pour l’électricité pour contrer la massive précarité énergétique de l’hiver prochain, qui sera au cœur de nos débats ; alors que le Sénat avait introduit la prise en compte de l’avis des maires pour l’installation d’un parc éolien, le texte de la CMP a transformé cette étape en simple consultation obligatoire –…
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Ça s’appelle un droit de veto !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …c’est la mode avec la vaccination : on connaissait la vaccination facultativement obligatoire, voilà son pendant pour l’éolien avec cet entre-deux, ce « en même temps ». C’est bien la preuve que vous voulez poursuivre la même politique sur l’éolien, sans tenir compte des arguments budgétaires ou écologiques qui plaident pour mettre fin à cette gabegie industrielle et financière.
Au milieu de ce désordre, soyons équitables et reconnaissons que des avancées sont à saluer – je vous vois respirer, monsieur le rapporteur général : oui, il y a des points positifs ! La création d’un prêt à taux zéro nous semblait un corollaire indispensable et minimal au déploiement des zones à faibles émissions. Nous ne pouvons pas exclure des centres-villes les classes moyennes et populaires qui n’ont pas les moyens d’investir dans des véhicules plus propres. Vous y avez consenti du bout des lèvres en CMP, à une heure du matin : il a fallu faire un peu de bouche-à-bouche, mais nous y sommes parvenus !
Félicitons-nous également des progrès sur le fret fluvial et ferroviaire ou sur la prise en compte des objectifs de sécurité d’approvisionnement et de réduction des émissions de gaz à effet de serre avant l’arrêt d’un réacteur nucléaire, sujet à l’origine absent de ce texte : madame la ministre, je vous remercie d’accepter que le projet de loi aborde le nucléaire, vous qui en parlez si rarement et dans des termes beaucoup moins fleuris que ceux que le texte retient.
Pour autant, ce projet de loi contient des mesures qui feront plus de dommages qu’elles ne serviront la cause environnementale et qui nous empêchent de le soutenir. Ainsi en est-il de l’instauration d’une écotaxe qui ne dit pas son nom, ce à quoi nous ne pouvons nous résoudre,…
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …d’autant que vous prévoyez sa mise en place par ordonnance après l’élection présidentielle : le procédé, monsieur Balanant, est d’une hypocrisie sans nom ! Si vous souhaitez rétablir l’écotaxe, ayez le courage de le dire aux Français et faites-le avant que ne vienne la sanction des urnes !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est une écotaxe !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : L’article 69 ter pose également un vrai problème à cause de la création d’un véritable référé spécial en matière environnementale : alors qu’il existe déjà une procédure de police administrative, ce référé fera peser un risque juridique majeur sur les entreprises : sur simple saisine d’une organisation non gouvernementale environnementale, un juge pourra ainsi, en parallèle d’une procédure administrative, mettre à l’arrêt l’activité d’une entreprise pour une durée allant jusqu’à un an, quand bien même celle-ci serait de bonne foi. Il s’agit d’un risque juridique non négligeable que les investisseurs ne manqueront pas d’intégrer à leurs calculs : il est étonnant de constater que vous supprimez les recours contre les éoliennes quand vous les multipliez pour d’autres activités.
Nous avons été le groupe parlementaire d’opposition ayant déposé le plus d’amendements et nous avons élaboré un véritable contre-projet de cinquante-sept mesures fortes en faveur d’une écologie positive. Il s’agissait d’un projet équilibré, dont nous aurions aimé retrouver les avancées dans votre texte, ce qui n’est malheureusement pas le cas.
Pour ces raisons, le groupe Les Républicains a décidé de s’abstenir sur ce texte : pour prendre une métaphore spatiale, décidément à la mode, ce n’est pas la mise à feu qui nous inquiète…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Aubert est sur orbite !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …mais le retour à la vie réelle ; tel un satellite rentrant dans l’atmosphère terrestre et se disloquant par petits morceaux, votre texte idéologique a perdu beaucoup de ses éléments les plus néfastes. Nous craignons cependant qu’au contact du sol, c’est-à-dire de la réalité, il ne finisse par exploser en laissant un gros cratère derrière lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Florence Lasserre.
Mme Florence Lasserre (Mouvement démocrate) : Le texte que nous nous apprêtons à voter est l’aboutissement d’un exercice démocratique inédit, au cours duquel 150 Français tirés au sort se sont réunis pour formuler des propositions visant à atteindre notre objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : On en est bien loin !
Mme Florence Lasserre (Mouvement démocrate) : Je souhaite saluer ici, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, leur implication constante tout au long de leurs travaux, en dépit d’un contexte sanitaire qui les a contraints à se montrer inventifs pour continuer à avancer.
Comme en témoignent les centaines d’heures de travail et de discussion dans les deux chambres, les parlementaires ont accueilli ce projet de loi avec la solennité et la gravité qu’appelle l’urgence climatique à laquelle nous sommes confrontés. Les mesures prévues dans ce texte s’inscrivent dans la droite ligne de la politique menée par la majorité depuis 2017, qui a donné une place de choix à la cause écologique au sein de nos actions.
Pour notre groupe, le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre que va permettre l’ensemble des titres du texte en discussion est à la hauteur de nos engagements à l’horizon 2030.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : On en est loin !
Mme Florence Lasserre (Mouvement démocrate) : Pour ce qui est de la modification des habitudes de consommation, une de nos priorités est de mieux informer le consommateur – qui souhaite aujourd’hui savoir avant d’acheter, quitte à ce que cela signifie acheter moins, mais mieux.
Si nous regrettons que notre proposition de mettre un terme aux usages du polystyrène n’ait pas été reprise, nous sommes particulièrement fiers que le Parlement ait fait sien le combat de notre groupe visant à interdire l’écoblanchiment, qui figure désormais dans le texte. Il ne sera plus possible pour une entreprise de vanter l’impact environnemental de son produit sans que celui-ci ait été prouvé scientifiquement.
Par ailleurs, vous connaissez l’attachement de notre groupe à la décentralisation et, avec lui, l’attention toute particulière que nous portons au fait de donner aux territoires les moyens d’être acteurs de la transition écologique. C’est pourquoi nous saluons l’adoption de mesures telles que la décentralisation du pouvoir de police de la publicité, le renforcement du rôle des élus locaux vis-à-vis de l’implantation d’éoliennes, la régionalisation des objectifs nationaux de la programmation pluriannuelle de l’énergie ou encore la possibilité d’une contribution spécifique assise sur le transport.
Avec l’adoption des dispositions du titre IV du projet de loi, réécrites pour être plus efficaces, nous agissons également sur la manière d’occuper l’espace et sur notre habitat, avec comme mot d’ordre l’accompagnement des ménages. En effet, l’État accompagnera tous les foyers français dans la rénovation thermique de leur logement afin de simplifier l’accès aux aides et de leur assurer un reste à charge minime, voire nul pour les ménages les plus modestes.
Le texte que nous discutons aujourd’hui est également un texte historique dans la mesure où, pour la première fois, nous inscrivons dans la loi l’ambition de parvenir à zéro artificialisation nette des sols d’ici à 2050 afin d’empêcher l’artificialisation des milliers d’hectares d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, qui disparaissent chaque année. Cependant, nous avons veillé à ce que la protection des terres ne se fasse pas au détriment de la production de logements, qui constitue une priorité eu égard aux difficultés que de plus en plus de Français rencontrent pour trouver un logement décent à un prix raisonnable.
Avant de conclure mon intervention, je voudrais m’arrêter quelques instants sur les dispositions relatives à la protection judiciaire de l’environnement, qui ont été fortement enrichies grâce à l’engagement de notre collègue et rapporteur Erwan Balanant. Ses travaux ont permis de doter notre justice d’outils qui lui permettront de contribuer plus efficacement à la lutte contre le réchauffement climatique, ainsi que d’inscrire dans la loi un titre VII relatif à l’évaluation climatique et environnementale. À l’avenir, chaque article des textes qui seront examinés bénéficiera d’une évaluation environnementale afin de permettre au législateur de prendre une décision éclairée.
Malgré ce qui a pu être dit, nous nous félicitons de l’esprit constructif qui a présidé à nos travaux sur un texte qui n’est pas le fruit d’un compromis, mais bien celui d’une ambition commune : celle d’agir face à l’urgence environnementale. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera ce texte, en espérant qu’il en sera de même sur tous les bancs de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : À la fin du mois de juin, des vagues de chaleur extrême ont touché les États-Unis et le Canada ; les dômes de chaleur qui se sont abattus sur plusieurs villes ont provoqué des dizaines de morts. La forêt amazonienne est devenue émettrice de carbone. Madagascar est frappé par la famine. Il y a quelques jours, c’est le continent européen qui a été touché ; cela s’est produit en France, en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas : les fortes pluies, couplées à une artificialisation des sols bien souvent excessive, ont provoqué de véritables torrents de boue qui ont tout détruit sur leur passage.
La vérité est crue, mes chers collègues : les catastrophes climatiques tuent et mettent en cause la sécurité des populations. Chaque dixième de degré supplémentaire accentuera l’intensité des phénomènes climatiques. Les chercheurs ont déjà du mal à prévoir ce genre de phénomènes. Qu’en sera-t-il demain si nous n’arrivons pas à réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement à bk2oek C ? À quel endroit le texte traite-t-il concrètement de l’adaptation et de la résilience de notre pays face aux phénomènes naturels ?
Le projet de loi s’inscrivait dans une démarche audacieuse de démocratie participative, avec la réunion d’une Convention citoyenne pour le climat à laquelle je rends hommage. L’occasion était belle de mettre définitivement notre pays sur les rails de la neutralité carbone pour tenir réellement les engagements pris dans l’accord de Paris de 2015. Alors, ces derniers jours, comme vous, je me suis demandé si le texte adopté par la commission mixte paritaire à laquelle j’ai participé était réellement à la hauteur des enjeux auxquels nous et nos enfants serons confrontés au cours des prochaines décennies.
La réponse nous vient, tout d’abord, des différents rapports du GIEC, lequel nous alerte depuis plus de trente ans par des conclusions prémonitoires : l’effet de serre accentuera les deux extrêmes du cycle hydrologique, c’est-à-dire qu’il y aura plus d’épisodes de pluies extrêmement abondantes et plus de sécheresses – c’est ce à quoi nous assistons aujourd’hui. Si nous ne diminuons pas les émissions de gaz à effet de serre de façon drastique, ces phénomènes vont encore s’amplifier après 2030 et après 2040, nous alertent ces différents rapports.
La réponse à mon interrogation vient aussi du Haut Conseil pour le climat, instance indépendante voulue par le Président de la République ayant pour but d’analyser si nous sommes capables, au vu des normes législatives et réglementaires adoptées, de tenir les engagements que nous nous sommes fixés. Son constat est sans détour : la France devra procéder à un ajustement immédiat des calendriers et des efforts maintenant que l’Union européenne s’est fixé un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre plus ambitieux de 55 % en 2030.
Enfin, une autre partie de la réponse se trouve dans l’arrêt Grande-Synthe du Conseil d’État, dans lequel la plus haute juridiction administrative a récemment donné neuf mois à l’État pour prendre des mesures de lutte contre le réchauffement climatique. Vous avez voulu gagner deux mois de débats, nous perdrons deux ans d’action concrète. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Mais non !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Ces réponses viennent des plus hautes institutions scientifiques et juridiques et d’organismes indépendants dont le sérieux et l’autorité sont reconnus de toutes et tous.
Alors, que restera-t-il de ce texte qui manque d’ambition ? Après sa promulgation, nous continuerons d’être abreuvés de publicité, y compris pour des produits polluants. Les aides prévues pour le fret fluvial sont insuffisantes. Les transports en commun ne bénéficieront pas d’un taux réduit de TVA. Les zones à faibles émissions entreront en vigueur dans onze métropoles et trente-cinq agglomérations sans que nous en ayons anticipé tous les effets, et notamment d’importants effets sociaux. Le prêt à taux zéro dont vous avez rappelé l’adoption en CMP sera limité dans le temps et dans l’espace ; il ne permettra pas à l’ensemble de nos concitoyens, et notamment aux plus modestes, d’acquérir un véhicule plus propre.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Le microcrédit !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il faut mesurer la portée de cette disposition, car c’est la liberté d’aller et venir qui sera remise en cause, avec le risque de créer une France à deux vitesses. Il faut ajouter à cela un manque d’ambition sur la rénovation thermique, l’absence de réelle interdiction de location des passoires thermiques, aucun changement agricole structurel important et une protection judiciaire de l’environnement qui se contente d’effets d’annonce comme le délit d’écocide qui, au vu des conditions fixées, ne sera sans doute quasiment jamais prononcé et démonétise le terme même d’écocide.
Nous avons, bien sûr, une responsabilité collective. Il y a aussi la responsabilité personnelle des parlementaires. Qui peut dire que nous en faisons assez pour le climat en adoptant cette loi de compromis ? Qui pourra vraiment dire à ses voisins, à ses enfants, à ses petits-enfants, que tout est réellement mis en œuvre pour les protéger et pour leur garantir un monde qui soit, demain, vivable et paisible ? Le texte est incomplet, insuffisant et contient beaucoup de demi-mesures. Il aurait mérité d’être repris, amélioré et complété en seconde lecture. Il aurait fallu intégrer davantage de nos amendements et des propositions du Haut Conseil pour le climat.
Vous l’aurez compris, nous voterons contre ce texte qui n’apportera pas de changements concrets pour le climat et pour l’environnement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Dans la vie de nos concitoyens, il risque au contraire de créer de grandes frustrations. Nous avons besoin de gages de cohésion sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Comme vous n’avez rien fait entre 2012 et 2017, vous êtes fidèles à vous-mêmes !
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Vive l’inaction !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Petit.
Mme Valérie Petit (Renaissance) : Le texte que nous examinons aujourd’hui est d’abord un texte qui change le quotidien des Français. Issu d’une expérience démocratique inédite, celle de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi vise à lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer la résilience de notre pays face à ses effets. Il constitue une loi fondatrice pour l’environnement. Avec ce texte, la France démontre qu’elle est au rendez-vous des engagements internationaux qu’elle a pris en matière de climat et de biodiversité. Notre majorité fait ainsi entrer définitivement et positivement l’écologie dans le quotidien des Français à l’heure où, plus que jamais, celui-ci est marqué par des catastrophes naturelles dramatiques qui nous rappellent qu’il est temps, pour chacun, d’agir.
Avec ce projet de loi, beaucoup de choses vont changer dans notre façon de consommer, de produire, de travailler, de nous déplacer, de nous loger et d’habiter, de nous nourrir, aussi. D’aucuns pourront dire que nous n’allons pas assez loin ou pas assez vite, mais personne ne pourra nier qu’il y aura un avant et un après et que nous ne reviendrons pas en arrière en matière d’écologie. C’est une stratégie des petits pas, certes, mais elle avance sans reculer en s’assurant que personne ne reste au bord de la route. Cette stratégie, vous l’avez toujours défendue, madame la ministre, et je salue votre courage et votre constance en la matière.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Pas vraiment…
Mme Valérie Petit (Renaissance) : Le texte fait honneur au Parlement. Un an de travail depuis la Convention citoyenne pour le climat, douze jours de débats en commission spéciale, trois semaines en séance publique et un mois de débats au Sénat : ce texte est bien un enfant qui a été bercé dans les bras de notre démocratie. Il est important de le rappeler compte tenu du changement qu’il apporte dans nos vies.
Lundi 12 juillet, après neuf heures de négociations et l’examen de 378 articles, députés et sénateurs se sont mis d’accord pour maintenir l’ambition du texte et sont parvenus à une CMP conclusive. De 69 articles au départ, le projet de loi est passé à 378 après l’examen au Sénat, où le texte a été consolidé et enrichi de nouvelles avancées. Le groupe Agir ensemble, attaché au rôle du Parlement, ne peut que se réjouir de voir le travail des deux chambres aboutir positivement. Ce travail commun sur un sujet essentiel qui doit nous rassembler, celui du climat et de l’environnement, fait honneur à nos assemblées. Comme mes collègues, j’adresse mes félicitations aux rapporteurs qui ont permis cette conclusion.
Le texte répond à la plupart des attentes exprimées par le groupe Agir ensemble. Nous avions trois combats à l’ouverture du débat. Le premier était celui du réalisme environnemental : il s’agissait notamment d’inscrire la préservation de la biodiversité dans un projet de loi à l’origine trop exclusivement centré sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur la lutte contre le réchauffement climatique. Ce combat nous semble gagné, et nous nous en félicitons : dans chaque titre, depuis l’éducation des plus jeunes jusqu’à l’évaluation de la loi, en passant par les projets d’aménagement et la protection des forêts et des chemins, les enjeux de la biodiversité sont toujours associés à ceux du climat.
Notre deuxième combat était celui du réalisme social. La transition écologique ne peut se faire sans justice sociale, ni sans le souci des plus modestes. Nous avions insisté sur la nécessaire simplification des aides à la rénovation et sur la réduction au minimum du reste à charge pour une rénovation globale. Sur ce point, madame la ministre, tout n’est pas acquis, et nous resterons vigilants ; nous tenons néanmoins à saluer une belle mesure de justice sociale apportée par le Sénat, celle du prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre pour les Français les plus modestes vivant à proximité des ZFE.
Notre troisième combat était celui du réalisme économique, notamment à travers la question de la compensation pour les entreprises. Nous avions milité pour que des mécanismes de marché vertueux intégrant une compensation carbone, mais aussi une compensation en matière de biodiversité, soient mis en place. Sur ce point, nous avons commencé à être entendus, mais beaucoup reste à faire et d’immenses chantiers sont à venir, notamment celui de l’efficience du marché carbone européen et la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne.
Je ne doute pas que ces chantiers, celui de la justice sociale et celui de la compensation, seront parmi les combats que vous mènerez aux côtés du Président de la République dans le cadre de la prochaine présidence française de l’Union européenne. Sachez que pour cette loi, mais aussi pour porter haut le projet écologique de la France à la tête de l’Union européenne, vous pourrez compter sur les membres du groupe Agir ensemble. Vous l’aurez compris, notre groupe votera le texte issu de la CMP et, fidèle à ses valeurs libérales, sociales et européennes, il continuera à soutenir l’initiative française en matière de transition écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Eh bien, nous, nous nous abstiendrons. C’est la position que j’ai proposée à notre groupe avec mon collègue Guy Bricout, car nous étions tous deux les porteurs de message sur ce texte, et je vais m’en expliquer.
Vous avez dû mesurer, madame la ministre, combien il est difficile de proposer, en tant que ministre, des textes qui traitent d’écologie et de transition écologique. Je me souviens de vous comme si c’était hier, lorsque vous étiez députée et que vous ferrailliez dans l’hémicycle pour défendre vos convictions et vos idées, notamment lors de la loi EGALIM.
Il y a de bonnes choses dans votre texte ; c’est bien pour cela que j’ai proposé ce matin aux autres membres du groupe UDI et indépendants de nous abstenir sur ce projet de loi plutôt que de nous y opposer.
Votre texte est lacunaire sur plusieurs de nos sujets de préoccupation, dont l’éolien. En effet, nous regrettons que ce texte ne rétablisse pas les zones de développement éolien. Je le dis et le redis : actuellement, certains promoteurs de l’éolien sont mus par l’appât du gain davantage que par le souci de la transition écologique. (MM François-Michel Lambert et Jean-Paul Dufrègne applaudissent.) Quand ils approchent les propriétaires de terrains, les exploitants agricoles et les élus locaux, c’est pour les « sensibiliser » à la question à coups de financements. C’est comme cela qu’ils obtiennent l’accord pour implanter des éoliennes ! Les zones de développement éolien permettraient au contraire de planifier en toute transparence les projets.
Nous avons un autre regret, madame la ministre. Malgré un bon débat dans l’hémicycle, nous n’appliquons pas le moratoire sur l’implantation de mètres carrés commerciaux en périphérie des villes annoncé par Édouard Philippe quand il était Premier ministre. Le moratoire ne concernera finalement que les surfaces supérieures ou égales à 10 000 mètres carrés ; en dessous de cette surface, le texte prévoit des dérogations à tout va. Résultat des courses : rien ne changera dans les projets d’urbanisme commercial des villes moyennes et des grandes villes. Or on sait très bien que les grandes surfaces sont le moteur des zones d’activité commerciale situées en périphérie et l’emblème d’un mode de consommation, celui des années 1960 et 1970 : le consumérisme à outrance. Si vous voulez changer les comportements, il aurait fallu un moratoire de trois ans sur l’implantation de mètres carrés par la grande distribution.
Nous avions également débattu de l’instauration de clauses environnementales et sociales. Je compte parmi les vingt et quelques députés élus en Bretagne et j’aurais aimé que pour le granit, comme pour le textile, un affichage social soit prévu, en sus d’un affichage environnemental. On saurait ainsi quels granits sont extraits dans des régions où les enfants doivent taper sur des cailloux et quels textiles sont produits par des enfants, au Bangladesh ou autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – MM. Dominique Potier et Bertrand Pancher applaudissent également.) J’ai trouvé ce débat important ; cela aurait dû être prévu.
Je regrette en outre que vous et votre majorité, madame la ministre, ayez jugé utile d’obliger la restauration collective à proposer des plats végétariens – même si cela restera une option parmi d’autres. En France, nous ne sommes pas suffisamment attentifs aux initiatives des territoires. Je suis député d’Ille-et-Vilaine, comme la présidente de la commission mixte paritaire, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie. Celle-ci connaît donc l’association Bleu-Blanc-Cœur, qui travaille depuis vingt ans sur la mesure des émissions de méthane à partir des rations des animaux et sait aujourd’hui les calculer, ce qui importe, sachant que 1 tonne de méthane équivaut à 30 tonnes de CO2. Le dispositif de mesure de cette association, dont le siège se trouve en Ille-et-Vilaine, est le seul au monde agréé par les Nations unies.
Je regrette que nos débats, en commission spéciale comme dans l’hémicycle, aient continué d’alimenter la querelle entre filières animales et végétales.
Pour toutes ces raisons, au-delà des éléments positifs de votre projet de loi, le groupe UDI et indépendants s’abstiendra.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs – puisque vous vous êtes mis à plusieurs pour commettre ce texte –, collègues parlementaires, l’inondation de la vallée de la Roya a causé neuf morts et neuf disparus ; les coulées de boue au Japon, quinze morts et quatorze disparus ; la bulle de chaleur au Canada a entraîné une centaine de morts et entièrement rayé un village de la carte ; au moins 191 morts sont à déplorer après les inondations dans l’Est de la France, en Belgique et en Allemagne.
Le texte que vous soumettez à un vote définitif est un affront pour ces victimes et pour nous tous. Appelé abusivement projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il n’intègre même pas l’essentiel. Exemple criant : la gestion de nos forêts est entièrement absente du texte. Pourtant, elles jouent un rôle incontournable dans le cycle de l’eau et dans la régulation du climat ; c’est encore plus vrai maintenant qu’il s’agit d’amortir les effets dévastateurs des épisodes climatiques épouvantables – pics de chaleur ou précipitations extrêmes. Mais de tout cela, vous ne voulez pas parler, car vous ne voulez pas sortir de votre inaction coupable. Si nous ne plantons pas de haies, d’arbres, et ne restaurons pas les zones humides, c’est inévitable : nous verrons encore des torrents dévaler les pentes pour emporter des villes entières et briser des vies.
Votre texte ne prévoit rien non plus concernant l’arrêt de la bétonisation massive des sols,…
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : C’est faux !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : …alors que ceux-ci doivent retrouver leur fonction initiale : permettre l’infiltration de l’eau et son stockage dans les nappes souterraines. Mais il est vrai que depuis quelques années, vous confiez l’aménagement du territoire à Vinci, Bouygues, Auchan, Carrefour ou Leclerc.
Je note quand même que, fidèles à votre dogme de la concurrence et de la compétitivité, vous avez accompagné un nouvel acteur économique pour nous aider à lutter contre le réchauffement climatique et la bétonisation : Amazon. 7427Oui, Amazon et son patron Jeff Bezos, un ami du président Macron. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Jeff Bezos lutte jour et nuit pour nous épargner le chaos climatique, avec ses entrepôts qui recouvrent des milliers de mètres carrés de terres, avec ses avions et ses camions qui émettent des tonnes de CO2 pour livrer en vingt-quatre heures depuis Taïwan un grille-pain connecté, ou encore avec ce tourisme spatial pour celles et ceux qui veulent voir depuis l’espace l’état dans lequel ils ont mis notre planète. Vous déroulez le tapis rouge à ces géants qui détruisent non seulement l’environnement, mais aussi le tissu économique et social local.
Concernant la production alimentaire, soyez tranquilles, les lobbyistes s’occupent de tout. Inutile de se poser mille questions, tout va continuer comme avant, sans accélération de la relocalisation et de la transition de notre agriculture vers des pratiques écologiquement soutenables et rémunératrices pour nos agriculteurs. Pas un pas ne sera fait pour imposer des alternatives végétariennes dans les menus de la restauration collective.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : C’est faux !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Celles-ci constituent pourtant un outil puissant pour redynamiser la production maraîchère locale et la rendre rémunératrice.
Concernant les secteurs les plus énergivores et donc émetteurs de gaz à effet de serre, tout le monde espérait que vous aviez intégré une logique simple : l’énergie la moins polluante est celle que l’on ne consomme pas. La sobriété énergétique aurait donc dû être au cœur des mesures permettant une bifurcation de nos modes d’organisation. C’était sans compter que Total, roi du pétrole, ou encore MM. Bolloré, Niel, Pinault, et j’en oublie, princes du superflu publicitaire, ont sans doute tenu le stylo et surtout la gomme du Gouvernement. Les investissements massifs dans les transports ferroviaires ont été oubliés. La rénovation thermique ambitieuse des bâtiments a été repoussée à après le déluge. On propose d’encadrer la publicité pour les produits les plus polluants ? Même pas en rêve ! Quant à la fin des navettes aériennes intérieures, c’est un crash avant même le décollage ! Quand on regarde le tableau final, il apparaît clairement que les entreprises du CAC40 ont mené un puissant travail de lobbying sur ce projet de loi, pour en réduire la portée. Ils ont bien sûr atteint leur objectif.
Enfin, l’accord que vous avez conclu en douce avec la droite sénatoriale permet au président Macron de clore sa séquence de communication « écolo » et de s’éviter, à la rentrée, un nouveau débat parlementaire (M. Dominique Potier applaudit) qui aurait permis de démontrer une fois de plus votre inaction climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Les inondations dans la vallée de la Roya…
M. le président (Parti socialiste) : Il faut conclure, monsieur Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : …ont causé neuf morts et neuf disparus, les coulées de boue au Japon, quinze morts et quatorze disparus ; la bulle de chaleur au Canada a entraîné une centaine de morts…
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Prud’homme, s’il vous plaît, le temps est écoulé !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : …et entièrement rayé un village de la carte. Je termine, monsieur le Président. (Exclamations continues sur divers bancs.) Les inondations dans l’Est de la France, en Belgique et en Allemagne ont au moins causé 191 morts.
M. le président (Parti socialiste) : Mes chers collègues, s’il vous plaît : M. Prud’homme s’apprête à conclure.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Votre greenwashing stérile a un coût qui se compte en vies humaines.
M. le président (Parti socialiste) : Il est assez désagréable que vous coupiez la parole à un collègue qui a été légitimement élu et qui était prêt à conclure. Monsieur Millienne, vous n’aviez pas à provoquer cette agitation…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Eux, ils n’en provoquent jamais, peut-être ? C’est leur habitude !
M. le président (Parti socialiste) : C’est à moi qu’il revient de présider et non à vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)