Gestion de la crise sanitaire : Discussion générale
debate, 21/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ponce Pilate (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR),…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Une référence à la Bible !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …voyant que le tumulte augmentait, prit de l’eau, se lava les mains en présence de la foule et dit : « Je suis innocent, cela vous regarde ». On ne peut s’empêcher d’y voir une ressemblance avec l’allocution du Président de la République, parti la semaine dernière bénir les passants à Lourdes, après avoir donné des leçons de laïcité à la terre entière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.) Ainsi, Emmanuel Macron, voyant que le variant delta ne cessait de se propager, prit de l’eau, se lava les mains en direct à la télévision et dit : « Je suis innocent, tout est de la faute des personnes non vaccinées, cela les regarde », avant d’ajouter « vive la République, vive la France ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Le monarque s’imagine Jupiter quand il n’est que Ponce Pilate ; comme lui, il s’en lave les mains.
Dans dix jours, les Français devront présenter un passe sanitaire à peu près partout et tout le temps, si bien que, bientôt, vous aurez le choix entre deux doses de vaccin, un test PCR à 50 euros ou 135 euros d’amende. Ceux qui hésitent à se faire vacciner, qui sont méfiants, ceux dont la vaccination est incomplète seront donc assignés à résidence et priés de laisser les personnes vaccinées tranquillement entre elles. Mieux, certains d’entre eux pourront même être licenciés faute de vaccination.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Emmanuel Macron découpe la République en deux, rend la vie impossible à une catégorie de Français en se fondant sur une donnée de santé et s’en lave les mains. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La couverture vaccinale est la plus faible pour les plus précaires, les inégalités sociales de santé disloquent notre pays, à peine 35 % de la jeunesse a reçu deux doses de vaccin. Oui, mais le Président s’en lave les mains. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) nous dit qu’il faut convaincre plutôt que contraindre, mais le Président s’en lave les mains. Le Président s’en lave les mains, il a tonné, l’intendance suivra. La réalité se pliera à ses mots et surtout à ses contradictions – car le Président parle et se renie, donne ordre et contrordre.
En décembre 2020, il a affirmé que la vaccination ne serait pas obligatoire avant de la rendre, de fait, obligatoire. En avril 2021, le passe sanitaire ne devait jamais être « un droit d’accès qui différencie les Français » – il est devenu un droit d’accès qui les différencie. Le Président ment et fait mentir au passage ses plus fidèles. Par exemple, le ministre Olivier Véran parlait d’une « opposition de principe à l’usage d’un passe sanitaire ». Avalez la couleuvre, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, et bon appétit ! Le Président fait de vous des menteurs et il s’en lave les mains. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Emmanuel Macron a des illuminations le lundi matin, dans le huis clos d’un conseil de défense, qu’il nous confie le soir à la télévision. Depuis 2017, c’est le fait du prince : les Français tirés au sort pour suivre la politique de vaccination ont disparu, le Parlement est sans cesse écrasé, et Emmanuel bkIerek décrète, prolonge l’état d’urgence sanitaire, nous convoque même en session extraordinaire. Sachez, collègues, que le fait de décider seul n’est pas étranger à l’absurdité d’une décision ou à sa brutalité.
Comment ça, les cafés et les restaurants qui sortent tout juste la tête de l’eau devront tripatouiller nos papiers de santé au risque d’une amende et au mépris de notre vie privée ? 7455Quel est ce désordre que vous organisez ? Absurde. Aussi absurde qu’imposer le passe sanitaire pour prendre un TGV ou s’asseoir à une terrasse à moitié vide, tout en ne demandant rien quand il s’agit de monter dans un RER bondé ou de manger à la cantine de l’entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Incohérent comme imposer la vaccination obligatoire aux soignants, les menaçant sans scrupule de ne plus les payer, tout en en dispensant les policiers. Mais non, me direz-vous, les policiers ne sont pas au contact de la population. Quand un policier applique la technique du plaquage ventral, le citoyen a la tête contre le sol, ce qui limite la contamination par aérosols et donc la transmission du virus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est honteux !
Plusieurs députés du groupe FI : Eh oui : le plaquage ventral, c’est honteux !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : S’en prendre ainsi aux policiers !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : À ce niveau d’absurdité généralisée, on ne serait plus étonné de rien venant de vous. Emmanuel Macron a du talent, il transforme tout ce qu’il touche en crise politique. Après nous avoir serinés pendant cinq ans sur la liberté d’entreprendre, le libéralisme gagnant, le nouveau monde et tralala, le voilà qui s’engouffre dans une fuite en avant autoritaire sans précédent. Bienvenue dans la société du contrôle permanent, celle où vous triez les bons des mauvais citoyens, dans laquelle nos rapports sociaux sont profondément bouleversés, où l’on ne jure que par un QR code ! Collègues, la vérité c’est que depuis le début de l’épidémie, vous faites passer des mesures autoritaires pour des politiques sanitaires. Avec vous, toute opposition est diabolisée.
Que l’on s’entende bien : nous sommes pour les vaccins. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Mais il ne peut y avoir de politique sanitaire sans confiance. Comment voulez-vous que les Français aient confiance alors que vous leur avez si souvent menti, que ce soit sur les stocks, les masques, le manque de moyens pour les soignants ou le passe sanitaire lui-même ? (Mme Caroline Fiat et Mme Karine Lebon applaudissent.)
Emmanuel Macron pourra se prendre pour Ponce Pilate aussi longtemps qu’il le voudra en se disant innocent, mais il faudra bien, un jour, qu’il réponde de ses actes. C’est vous qui avez annoncé, fin 2020, 800 millions d’euros d’économies dans l’hôpital public. (Mme Caroline Fiat applaudit.) C’est vous qui avez poursuivi la politique de fermeture de lits, même en pleine pandémie. C’est vous qui avez refusé à deux reprises de lever les brevets sur les vaccins.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Eh oui !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous adorez nous répondre que nous ne proposons rien. Vous aimeriez que ce soit le cas, mais nous avons élaboré de nombreuses propositions de loi.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Veuillez conclure, chère collègue.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Collègues, revenez à la raison et cessez de fracturer le pays. Au fond, comme nous, vous devez avoir l’intuition que ces mesures franchissent un seuil dans l’inacceptable. La liberté est ce que nous avons de plus précieux : ne votez pas des mesures qui la défigurent durablement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Mathilde, M. Maillard a dit que le plaquage ventral était honteux !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : S’en prendre aux policiers, tout de même…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il a raison ! C’est honteux, comme d’ailleurs le nombre de SDF en Île-de-France !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Chers collègues, s’il vous plaît ! Veuillez sortir de l’hémicycle si vous souhaitez discuter entre vous ! Et dans le cas contraire, veuillez laisser les orateurs s’exprimer dans le calme !
Monsieur Acquaviva, vous avez la parole.
M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Merci, monsieur le président.
Le texte qui est aujourd’hui soumis au Parlement est tout sauf anodin. Oui, la covid-19 est un virus dangereux. Oui, la propagation de l’épidémie reprend malheureusement de la vigueur. Oui, nous devons prendre des mesures à la hauteur de la situation. Cela peut et doit notamment passer par la vaccination des soignants et des travailleurs de certaines professions qui sont au contact des personnes vulnérables.
Cela étant, nous sommes plusieurs à estimer, au sein du groupe Libertés et territoires, qu’il ne faut pas démesurément dépasser les limites de l’acceptable s’agissant de la vie en société, en restreignant ou en conditionnant l’accès des personnes à certains lieux de vie. En effet, les retards, les approximations, les revirements que nous avons connus depuis mars 2020 ont creusé la défiance des populations. Ce doute et cette défiance, il convient de les entendre !
Si la vaccination du plus grand nombre semble le meilleur moyen de juguler la pandémie et de reprendre une vie normale, pour ce qui est de l’ensemble de la population, nous préférerons toujours l’incitation massive, par un travail de conviction, à l’obligation. La recherche de l’acceptabilité et, à plus forte raison, de l’efficacité doit nous guider, afin d’avancer le plus rapidement possible dans la couverture vaccinale de la population. Interrogeons-nous sur les raisons profondes de la défiance vis-à-vis de la vaccination, qui s’observe même chez les soignants.
Malheureusement, cette question est devenue trop clivante. Nous condamnons les menaces de mort à l’encontre d’élus, tout comme les amalgames honteux avec la seconde guerre mondiale et la Shoah. Le groupe Libertés et territoires apporte son soutien total à toutes celles et tous ceux qui ont été victimes de pressions et d’intimidations.
Face à cette défiance, le Président de la République a choisi de rendre la vaccination obligatoire à partir du 15 septembre pour les personnels au contact des publics à risque. Si cette mesure paraît proportionnée, il n’en va pas de même du licenciement des salariés qui ne respecteraient pas cette obligation. Établir une échelle des sanctions serait selon nous préférable.
Au-delà du débat sur l’obligation vaccinale des professionnels de santé, nous aurions dû anticiper l’atteinte d’un palier vaccinal et adapter l’offre en conséquence, en facilitant la prise de rendez-vous sur les lieux de vacances et en adoptant une logique du « aller vers » concernant les personnes qui éprouvent légitimement des difficultés à s’inscrire dans le parcours vaccinal actuel – je pense en particulier aux personnes isolées. Pour ce faire, nous pouvons nous appuyer sur le réseau des professionnels de santé de proximité, des médecins traitants et des pharmaciens.
En revanche, les dispositions relatives au passe sanitaire nous posent certains problèmes, suscitant même le rejet de plusieurs membres de notre groupe. Instauré par la loi du 31 mai 2021, le passe sanitaire est aujourd’hui nécessaire pour accéder à des événements accueillant plus de 74561 000 personnes. Il facilite également les voyages vers et depuis la Corse – ce que nous demandions il y a un an déjà et que nous avons soutenu –, l’outre-mer et, depuis son harmonisation à l’échelle européenne, les autres pays de l’Union européenne. Ainsi, pour une majorité de députés de notre groupe, il ne paraît pas opportun d’étendre démesurément le périmètre du passe.
Il y a moins de deux mois, le Gouvernement avait explicitement précisé que jamais le passe sanitaire ne s’appliquerait à la vie quotidienne : nous voici aujourd’hui convoqués pour voter l’inverse. Nous sommes nombreux à craindre des tensions avec les professionnels concernés, comme les restaurateurs et les hôteliers. Et nous nous étonnons au passage du dernier avis du Conseil d’État, qui nous semble contredire en partie ses précédentes décisions. Rappelons-nous que si le Conseil avait décidé de ne pas suspendre le passe sanitaire, c’est parce qu’il n’était pas exigé pour des actes de la vie quotidienne.
Autre critique : la date d’entrée en vigueur du passe sanitaire est trop rapprochée. La fixer au bk1erek septembre nous semble préférable, afin que les personnes débutant aujourd’hui leur schéma vaccinal puissent l’achever sans être contraintes de se faire tester tous les deux jours.
Enfin, le projet de loi prévoit la prorogation jusqu’au 31 décembre du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Eu égard aux dispositions suffisantes figurant dans le droit commun, rappelées à de nombreuses reprises par notre groupe, la prorogation sans limite de cet état d’exception n’apparaît pas justifiée.
En outre, nous déplorons la méthode qui nous fait une fois de plus légiférer dans l’urgence – cela a été dit précédemment. Susciter l’adhésion nécessite de concerter, de fédérer, de rassembler et de convaincre.
Malgré les réserves des groupes d’opposition et surtout celles de votre propre majorité, largement exprimées hier en commission, les mesures figurant dans le texte initial du Gouvernement se retrouvent quasi telles quelles dans la version que nous examinons aujourd’hui – nous le regrettons vivement.
Vous êtes, mais nous aussi, dans l’impérieuse nécessité de rester sur un chemin de crête en garantissant à la fois la protection des populations, la relance – tout aussi essentielle pour la vie en société – de l’activité économique, sociale et culturelle, ainsi que le respect des libertés. Nous le savons, par nature, ce défi est difficile à relever. Faisons en sorte, pour une fois grâce au travail parlementaire, de cheminer ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Une nouvelle fois, le Président de la République a rendu son verdict et nous voici réunis pour l’enregistrer. Ainsi va la bkVeek République, emportée par son déséquilibre originel.
Une chose est certaine, le variant delta constitue un danger sévère. Nous devons empêcher qu’il ne provoque une nouvelle hécatombe, qu’il ne mette à l’épreuve nos capacités hospitalières insuffisantes, qu’il n’entrave notre vie quotidienne. Nous avons donc encore et toujours besoin d’agir vigoureusement contre le virus, en donnant notamment un nouvel élan décisif à la vaccination, aussi bien en France que dans le monde.
Les chercheuses et chercheurs ont mobilisé de nombreuses connaissances accumulées ; leurs vaccins ont subi des essais cliniques et obtenu la validation des autorités sanitaires. Le vaccin est un outil essentiel pour nous aider à vaincre le virus. Se faire vacciner est un acte de protection individuel et collectif contre l’infection en général et particulièrement contre ses formes graves et prolongées.
Sans revenir sur les difficultés et les ratés de votre gestion de la crise, il était évident que la campagne de vaccination connaîtrait des phases de ralentissement. Ainsi, pour agir sur les bons leviers, il eût fallu anticiper et identifier les freins rencontrés, d’autant plus que le récent regain des prises de rendez-vous souligne la marge de progression existante.
Comment ignorer le contexte marqué par une crise démocratique profonde – la portée de la parole publique est amoindrie – et la méfiance à l’égard d’une industrie pharmaceutique peu transparente et de plus en plus financiarisée ? La confiance ne se décrète pas et doit se construire par des garanties publiques et démocratiques. Alors qu’elle ne peut se fonder que sur une culture de santé publique vivace, la crise a confirmé le recul des politiques de promotion de la santé et de prévention, ce qui n’est pas sans lien avec l’affaiblissement des moyens et des outils de ce secteur ni avec les offensives pour accroître sa marchandisation.
Nous ne pouvons faire l’économie d’une relance puissante de la campagne de santé publique en faveur de la vaccination. Celle-ci ne peut se résumer à de simples dispositifs de communication et appelle une stratégie bien plus offensive, basée sur des appels téléphoniques, des courriers systématiques et l’accès décuplé à la vaccination gratuite au plus près des personnes, dans les quartiers, les zones d’activité, les zones rurales ou isolées, ou encore les lieux touristiques, afin de favoriser le recours à la vaccination. Pour convaincre, il faut aussi engager cette nouvelle phase de déploiement dans le but de répondre aux questions et aux doutes.
Depuis le début de la crise, nous invitons le Gouvernement à inscrire sa démarche politique autour d’un axe fort : donner à la société les moyens de se mobiliser, permettre aux femmes et aux hommes d’être actrices et acteurs de la lutte et construire les solutions en associant les forces disponibles. Toutefois, la logique mécaniste et descendante d’ordre public qui prévaut, et ce non sans atermoiements ni incohérences, n’est pas de nature à créer les meilleures conditions pour viser un tel objectif. La santé publique a besoin de connaissances, de conscience et de confiance.
Alors que nous avons besoin d’adhésion et de cohésion nationale, les dispositions que vous prenez cristallisent la défiance et provoquent le clivage dans le pays. Il faut dénoncer les amalgames graves et choquants, mais aussi prendre conscience du fait que ces dispositions concrétisent la partition de la société.
De nombreux soignants se sont sentis ciblés, désignés comme les responsables des difficultés et érigés en exemples pour un acte d’autorité. Alors que les inégalités sociales et sanitaires se recoupent, vous prenez des mesures d’exclusion supplémentaires au lieu de construire une démarche inclusive de généralisation de la vaccination. Le laissez-passer sanitaire, désormais appliqué aux gestes de la vie quotidienne, organise le contrôle des uns par les autres et porte atteinte au droit du travail en permettant des licenciements pour raisons sanitaires.
Cet usage du contrôle, de la contrainte, de ce qui peut être vécu comme une forme de chantage, enclenche dans les rapports sociaux des dynamiques qui nous inquiètent, pour ce qu’elles tracent comme perspectives de société. Ces choix 7457aux effets contradictoires ne jouent pas sur les bons ressorts et signent un renoncement à créer la confiance et à construire l’émancipation partagée.
Ainsi appelons-nous à ne pas nous diviser à cause de ces mesures, mais à faire corps contre le virus et à combattre fermement les projets antisociaux annoncés, dont celui de démantibuler d’autorité le droit à la retraite – il n’était certainement pas nécessaire de revenir sur cette question il y a quelques jours.
Si nous souscrivons à l’objectif sanitaire affiché, nous n’adhérons pas aux moyens choisis. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’opposera donc à un projet de loi qui n’apporte pas les bonnes réponses, qui tend à nouveau à proroger l’état d’urgence sanitaire et qui, par surcroît, laisse de côté des enjeux essentiels, comme celui de la vaccination à l’échelle mondiale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Il y a quelques semaines, nous nous séparions après avoir adopté le projet loi relatif à la gestion de la crise sanitaire avec des perspectives particulièrement réjouissantes devant nous : celles d’une épidémie maîtrisée et d’un retour rapide à la vie normale. Hélas, un nouveau variant, intitulé delta, a depuis progressivement touché tous les pays. Six fois plus contaminant, il nous plonge de nouveau dans la réalité de la crise sanitaire. Le moment que nous vivons est donc empreint de gravité.
L’augmentation fulgurante des cas positifs ces derniers jours – plus de 18 000 nouvelles contaminations ont été comptabilisées hier, ce qui représente une progression de plus de 150 % en une semaine – nous fait craindre de hauts niveaux d’hospitalisations dans les semaines qui viennent. Notons à cet égard que 96 % des 18 000 dernières personnes contaminées n’étaient pas vaccinées.
Dans ce contexte et avec le recul que nous avons accumulé depuis dix-huit mois, lequel inclut désormais la vaccination, nous avons le devoir d’agir avec responsabilité et de prendre les mesures nécessaires et proportionnées pour freiner la progression de l’épidémie, pour protéger la santé de tous nos concitoyens, pour garantir la poursuite de la vie sociale, culturelle, sportive et économique de notre pays.
Face à la gravité de la situation sanitaire, le Président de la République a annoncé, avec courage et responsabilité, plusieurs mesures fortes pour répondre à ces enjeux – mesures que le groupe La République en marche soutient et soutiendra. Ces dispositifs sont attendus par nos concitoyennes et nos concitoyens, qui demandent que nous accélérions la campagne vaccinale, que nous freinions la propagation du virus, que nous ne fermions pas à nouveau les commerces et les lieux de vie, que nous n’instaurions pas de nouvelles périodes de confinement ou de couvre-feu. Par ailleurs, ce midi, le Premier ministre a annoncé l’ouverture de 5 millions de rendez-vous supplémentaires pour se faire vacciner et l’exclusion des établissements scolaires du champ d’application du passe sanitaire.
Bien entendu, ces mesures qui présentent une réelle gravité, certes proportionnée à la réalité sanitaire que nous vivons, peuvent susciter des inquiétudes et des questionnements. Nous devons y répondre : c’est le sens du travail que nous menons ces jours-ci.
Ces inquiétudes et questionnements peuvent aussi susciter des contestations, qui s’entendront dès lors qu’elles resteront dans le cadre républicain. À cet égard, je tiens à exprimer l’indignation de mon groupe face à certains comportements ou propos que nous avons pu observer ou entendre ces derniers jours. Nous condamnons notamment l’attitude de celles et ceux qui ont revêtu l’étoile jaune lors de manifestations, ce qui est une véritable insulte à la mémoire des victimes de la Shoah. L’étoile jaune est le symbole d’un système qui a brisé, qui a tué des millions de nos concitoyens parce qu’ils étaient juifs. Ce comportement absolument abject pour signifier son opposition à la vaccination constitue une forme de négationnisme de la Shoah. De tels actes ne sont pas acceptables dans notre État de droit.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Oui !
M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Tout à fait !
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : J’en viens au contenu du texte. Le groupe La République en marche adoptera la prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre prochain, ainsi que les différentes mesures qui nous sont ici proposées. Celles-ci feront l’objet d’un contrôle renforcé du Parlement grâce à un amendement déposé par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.
La réalité sanitaire, qui est tout autre que celle que nous connaissions il y a plus de deux mois lors de la discussion du précédent projet de loi relatif à la crise sanitaire, nous conduit à revoir notre position s’agissant de certains outils, y compris le passe sanitaire – j’en conviens.
Nous ne prenons pas ces mesures de gaieté de cœur, nous les prenons parce qu’elles sont le meilleur moyen selon nous de garder ouverts les lieux de culture et de loisirs ainsi que les commerces – les lieux de vie, au fond –, tout en continuant d’inciter l’ensemble de nos concitoyens à aller se faire vacciner le plus rapidement possible, la vaccination étant le seul moyen à terme de sortir de cette crise et d’éviter tout nouveau confinement.
Les questions sur la mise en place de ces mesures sont nombreuses et légitimes, et nous avons nous-mêmes défendu en commission cette nuit plusieurs modifications destinées à améliorer le dispositif. Nous avons notamment reporté au 30 septembre la mise en place du passe sanitaire pour les mineurs, date qui leur laissera plus de temps pour se faire vacciner et permettra aux campagnes de vaccination qui seront lancées dans les collèges et les lycées à la rentrée de porter leurs fruits. Par ailleurs, l’accès aux commerces de première nécessité, notamment alimentaires, ne sera pas soumis au passe sanitaire.
Dans le souci de protéger les personnes des établissements qui auront à appliquer le passe sanitaire, et seront donc chargées de vérifier l’identité des personnes, nous avons prévu une aggravation des peines qu’encourront celles et ceux qui pourraient avoir des comportements violents lors de ces opérations : aucune violence ne sera tolérée !
Enfin, nous avons demandé au Gouvernement de nous faire des propositions d’ici au bk1erek septembre sur les garanties salariales que nous pourrions apporter aux travailleurs précaires qui se retrouveraient placés en isolement à la suite d’un test positif au covid-19.
Nous savons que ces mesures sont lourdes. Cependant, eu égard à la gravité de la situation sanitaire dans laquelle se trouve notre pays, elles sont proportionnées et nécessaires. La période qui est devant nous exige de nouveaux efforts, mais je suis certain que chacune et chacun auront à cœur d’agir avec responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je l’ai dit hier avec d’autres : nous avons l’impression de vivre un jour sans fin. En effet, nous nous retrouvons mois après mois pour aborder des sujets qui, sans être totalement identiques, sont de la même veine. Hélas, nous dressons mois après mois les mêmes constats. La pandémie progresse, puis nous pensons sortir de la crise, puis nous y retombons, puis nous pensons en sortir, puis nous y retombons : nous voilà avec une quatrième vague que nul ne conteste et que nul ne veut voir progresser, chacun souhaitant que le nombre de morts n’augmente pas. C’est vous dire à quel point nous mesurons tous ici, dans tous les groupes – je le revendique pour Les Républicains –, nos responsabilités.
Pour autant, nous ne pouvons pas vous donner de blanc-seing. Il y a la forme, il y a le fond. Sur la forme, nous continuons de confondre vitesse et précipitation. Oui, il faut bien entendu agir vite, monsieur le rapporteur. Il ne s’agit pas de lambiner pour user d’un terme trivial ; néanmoins, il ne s’agit pas non plus de faire de l’abattage, en terminant à cinq heures dix du matin l’examen des amendements en commission, pour reprendre l’après-midi même en séance publique avec la consigne de débattre jusqu’à dix heures demain matin s’il le faut, parce que l’urgence serait telle qu’il serait inenvisageable de prévoir une demi-séance de plus. Quelle est donc cette urgence qui balaie le contrôle démocratique le plus élémentaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
Nous ne sommes plus, mesdames et messieurs membres du Gouvernement et de la majorité, au mois de mars 2020, quand, confrontés à toutes les incertitudes, il fallait effectivement faire vite et le mieux possible. Nous avons aujourd’hui un peu de recul et nous pouvons prendre le temps d’un débat démocratique serein. Or vous avez tendance depuis trop longtemps à vous asseoir sur les droits du Parlement et de la représentation nationale (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR) : nous représentons le peuple ici ! Qu’est-ce qui peut justifier que l’examen des amendements se transforme en un tel abattage, si ce n’est une volonté de ne rien changer au texte gouvernemental ? La porte est fermée depuis le début. C’est tout de même fâcheux.
Cela l’est d’autant plus que, sur le fond, nous sommes tout à fait favorables à la vaccination et au progrès ; nous sommes évidemment du côté de celles et de ceux qui veulent lutter contre cette maladie. L’un des rares moyens efficaces à notre disposition dans ce combat est la vaccination. Laissons de côté les antivax et les complotistes, nous ne pouvons malheureusement pas grand-chose pour eux car ils sont englués dans leur réseau, ce qui est bien regrettable.
Plusieurs députés du groupe LR : Eh oui !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes à vos côtés, mais nous posons également des questions : pourquoi vacciner tous les mineurs ? Pourquoi organiser la vaccination dans tel sens et non dans tel autre ? Pourquoi vouloir faire ceci ou cela ? Nous avons joué notre rôle en vous interpellant, notamment par le biais d’amendements qui n’ont malheureusement reçu aucun écho.
Nous sommes aussi à vos côtés sur le passe sanitaire ; car des restrictions peuvent se concevoir pour un temps limité. Mais pas n’importe lesquelles ! Vous souhaitez soumettre des activités du quotidien – prendre le train, s’asseoir à la terrasse d’un café dans lequel on achète souvent son journal, aller dans un centre commercial – à la présentation d’un passe sanitaire : on est très loin de ce qui se faisait jusqu’à présent. Alors si vous voulez que l’on vous accompagne intelligemment, il faut anticiper et non développer les contrôles à un point tel que nous basculions dans une société de défiance. C’est la confiance de nos concitoyens que nous devons gagner ! Nous ne devons pas opposer nos compatriotes les uns aux autres ni faire des restaurateurs des policiers ou des gendarmes portant une autre livrée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et FI.) Nous devons soustraire les activités du quotidien au passe sanitaire car nous ne voulons pas d’une France à deux vitesses.
Nous pourrons peut-être nous retrouver – nous verrons quel sort sera réservé à nos amendements –, mais comptez sur nous pour être au rendez-vous du débat démocratique et de l’exigence que nos concitoyens ont envers le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Cela ne se fait peut-être pas, mais je tiens à ouvrir dans nos débats une parenthèse singulière qui vous touchera peut-être. On ne sait peut-être pas assez que l’Assemblée est une belle maison commune, peuplée de rencontres et de figures et habitée d’une grande part d’humanité. Vous, vous le savez, mes chers collègues, au-delà de nos différences de sensibilité politique.
Je voudrais partager ma peine, ici, maintenant, à la tribune. C’est sans doute inhabituel et incongru, mais ce ne sera pas inconvenant. Brigitte Ferrat est décédée il y a quelques heures. Plus qu’une « collab’ » comme on le dit dans notre jargon, elle était mon amie. Elle était une attachée de presse remarquable, professionnelle, maternelle et bienveillante. Elle était le cinquième pilier des « quatre col’ », cette fameuse salle des quatre colonnes où les journalistes l’appréciaient.
Je saisis cette occasion pour rendre hommage, sans doute en votre nom à tous, à toutes celles et à tous ceux qui, bien souvent dans l’ombre, œuvrent à nos côtés et connaissent tout de nous – nos ardeurs, nos passions, nos déceptions, nos coups de gueule, nos moments de stress – car nous passons certains jours plus de temps avec eux qu’avec les membres de notre propre famille. En pensant à Brigitte, je remercie tous nos collaborateurs, sans lesquels nous serions bien souvent démunis. (Mmes et MM. les députés de tous les groupes se lèvent et applaudissent longuement.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Vous aurez compris, cher collègue, que l’ensemble de cette assemblée s’associe aux paroles très justes et très fortes que vous avez bien voulu prononcer.
La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Permettez-moi, cher Philippe Gosselin, de vous présenter, dans l’émotion que vos mots viennent de susciter, toutes les condoléances du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Comme vous, nous savons ce que représentent les personnes qui nous accompagnent et qui sont présentes à nos côtés tous les jours. (Applaudissements sur divers bancs.)
Nous sommes actuellement sur une ligne de crête. La situation sanitaire empire comme jamais auparavant et nous sommes de nouveau pris dans une course contre la montre. L’enjeu du projet de loi est double : il nous faut prévenir et anticiper pour lutter plus efficacement contre la progression du virus et, dans le même temps, faire face à un autre fléau, celui de la désinformation et du raccourci mensonger.
Il faut être sur tous les fronts pour accélérer la vaccination, mais nous devons toujours mieux informer et rassurer nos concitoyens en leur livrant tous les éléments dont ils ont besoin pour prendre une décision éclairée.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est le rôle du Gouvernement !
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : La transparence et la lisibilité créent la confiance et l’adhésion, c’est donc là-dessus qu’il nous faut batailler et travailler. Le groupe Dem se félicite de l’adoption par la commission de son amendement tendant à demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur les moyens mis en œuvre pour poursuivre les grandes campagnes d’information et de rappel des gestes barrières.
C’est aussi de cette manière que nous encouragerons nos concitoyens à se faire vacciner car dans l’équation que nous devons résoudre, le vaccin est la solution. Il est l’élément-clé de la réponse à la pandémie et plus particulièrement au variant delta, comme l’a encore indiqué le Conseil scientifique dans son avis du 6 juillet dernier. Le Premier ministre a précisé aujourd’hui que 96 % des 18 000 cas positifs diagnostiqués hier n’étaient pas vaccinés.
Depuis plus d’un an, notre groupe est aux côtés du Gouvernement pour lui donner les moyens d’agir contre la pandémie. Nous le serons encore aujourd’hui pour voter ce projet de loi et veiller à la bonne mise en œuvre des nouveaux outils qu’il crée. C’est dans cette perspective que nous avons demandé des garanties pour les travailleurs exerçant une activité précaire et placés à l’isolement en cas de contamination. Nous avons obtenu gain de cause avec l’adoption de notre amendement visant à obtenir la rédaction d’un rapport sur le maintien d’aides compensatoires à destination de ces travailleurs.
Enfin, je voudrais rappeler que notre parole de parlementaire nous engage car elle a une portée. Nos concitoyens nous entendent et nous regardent. Il nous faut agir avec responsabilité et humilité. Nous ne devons pas balayer leurs craintes d’un revers de main mais y répondre et faire en sorte d’assurer la bonne tenue du débat démocratique. C’est aussi cela qui crée la confiance et l’adhésion. C’est la raison pour laquelle notre groupe a déposé un amendement prévoyant la tenue au Parlement d’autant de débats qu’il sera nécessaire d’ici au 31 décembre 2021. Nous permettrons ainsi à nos concitoyens de constater que la gestion de la crise ne se fait pas en dehors du cadre démocratique.
Le groupe Dem est convaincu que l’acceptation de la vaccination est une affaire de confiance. Or celle-ci ne peut s’obtenir sans transparence ni garanties. C’est à ces conditions que la solidarité et le civisme sanitaire pourront être au rendez-vous de la lutte contre une situation épidémique qui se tend à nouveau. Ce combat ne peut se mener qu’avec les Français, avec les soignants qui devront être vaccinés pour continuer de prendre soin des personnes vulnérables et avec les professionnels qui seront amenés à contrôler le passe sanitaire. Il nous faudra les accompagner sur le terrain dans la mise en œuvre des dispositions de ce texte.
Pour conclure, je tiens à rappeler que notre groupe soutient ce projet de loi parce que celui-ci est nécessaire, équilibré et à même de permettre, comme nous l’espérons tous, une sortie durable de la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Nous entrons dans la quatrième vague, qui s’annonce sévère, du fait des contaminations par le variant delta. Face à cette vague, la seule vraie réponse est la vaccination. Les députés du groupe Socialistes et apparentés ont été les premiers dans cet hémicycle, dès le 13 octobre 2020, à y appeler. Notre démarche s’opposait alors à celle du Président de la République, lequel déclarait le bk1erek octobre 2020 que ceux qui annonçaient un vaccin pour le mois de mars ou d’avril, « tromp[aient] » les Français. En revanche, elle était conforme à celle engagée par la plupart de nos partenaires européens et américain, aujourd’hui en avance sur nous pour la vaccination : au Royaume-Uni comme dans d’autres pays, plus de 50 % des citoyens sont totalement vaccinés et 70 % ont déjà reçu une première dose. Le retard que nous avons pris ne se rattrape malheureusement pas, ce qui vous conduit aujourd’hui à inventer des solutions bancales qui crispent la société.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Eh oui !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Au premier rang de ces solutions bancales, il y a le passe sanitaire – dans la version que vous proposez, s’entend, et j’insiste sur cette précision. Vous inventez un passe sans jamais avoir défini une règle au préalable. Au contraire, dans un État de droit, c’est une fois que la règle a été définie que l’on imagine des sanctions en cas de transgression de celle-ci.
Pour notre part, nous sommes très clairs : nous demandons la vaccination obligatoire pour tous les adultes ; nous demandons qu’elle se fasse de manière concertée et constructive cet été ; nous demandons un point d’étape au bk1erek octobre. Vacciner de manière concertée, cela suppose par exemple que les caisses primaires d’assurance maladie contactent dès aujourd’hui toutes les personnes de plus de 50 ans non vaccinées, puis celles ayant entre 40 et 50 ans, et ainsi de suite. Cela suppose de prévoir des bus de vaccination qui se déplacent dans les communes, ainsi que des facilités pour la vaccination, comme le fait par exemple l’Italie au bord de ses plages. Cela suppose enfin et surtout de disposer des doses nécessaires pour vacciner les 20 millions de Français qui n’ont pas encore reçu leur première dose et les 28 millions qui n’ont pas encore reçu la seconde. Sur ce point, madame la ministre déléguée, il faut que vous nous éclairiez. M. Véran a indiqué hier que le pilotage des opérations ne dépassait pas trois semaines ; cette réponse n’est pas acceptable.
Si nous sommes d’accord avec vous concernant la vaccination, les modalités de votre passe sanitaire nous posent problème ; ce sont leurs éventuelles évolutions qui décideront de notre vote.
Le premier problème est celui de l’unité du pays, que, pour notre part, nous cherchons à favoriser. La vaccination obligatoire pour tous les adultes que nous proposons a vocation à s’appliquer de manière uniforme. Au contraire, avec votre passe, vous divisez les Français : il y aurait les bons Français d’un côté, les mauvais de l’autre, les uns se défiant des autres. Cette cassure est dangereuse. La vaccination obligatoire a un autre avantage : elle est inclusive. Elle garantit un vrai pilotage par l’État, ce qui permet notamment de réduire les inégalités territoriales dans l’accès au vaccin. Peut-on se satisfaire que certains départements comptent près de deux fois moins de vaccinés que d’autres ? Non ! En n’assumant pas d’obliger les Français à se faire vacciner, vous renoncez à la mission de pilotage global de la santé publique qui vous a été confiée et qui impliquerait par exemple de demander aux caisses primaires d’assurance maladie de relancer les personnes non vaccinées par téléphone. S’il fallait résumer notre différence de vision, je dirais que nous sommes pour la vaccination obligatoire, qui inclut, et que vous êtes pour le passe sanitaire, qui exclut.
Deuxième problème, sur lequel j’insiste : vous ne pouvez sanctionner les Français qui ne seraient pas vaccinés, si vous ne disposez pas de doses en nombre suffisant. La réponse que m’a fournie hier le Premier ministre montre que le nombre 7460de doses est suffisant ; celle de M. Véran, selon laquelle vous pilotez les opérations avec une visibilité de trois semaines, n’est pas acceptable aujourd’hui.
Troisième problème : si nous sommes d’accord avec le principe de la vaccination obligatoire des soignants, c’est à la seule condition que le Gouvernement soit en mesure de les vacciner et de leur proposer une première dose avant 18 août, afin qu’ils échappent aux sanctions dont vous prévoyez l’application à partir du 15 septembre.
Quatrième problème : pour faire fonctionner votre passe, vous vous appuyez sur les salariés des restaurants, des cafés, ainsi que sur les bénévoles qui organiseront des manifestations cet été, en leur demandant de contrôler les personnes qui souhaitent accéder à leur établissement ou à leur manifestation. S’ils refusent d’effectuer ces contrôles, vous leur imposerez une amende de 1 500 euros, puis, s’ils récidivent, de 9 000 euros. Vous faites ainsi porter à d’autres la responsabilité qui vous incombe, en matière de respect des règles communes. C’est pour nous inacceptable.
Enfin, votre passe sanitaire crée un faux sentiment de liberté et de sécurité, puisque le fait d’être vacciné ou de disposer d’un test négatif n’écarte pas à 100 % la possibilité d’être contaminé. Dès lors, suggérer aux Français qu’ils peuvent abandonner les gestes barrières s’ils disposent d’un passe sanitaire, comme vous l’avez fait hier en publiant un décret dispensant du port du masque dans les lieux, y compris clos, où le passe est obligatoire – j’ai cité hier l’exemple du musée du Louvre –, est totalement irresponsable.
Nous attendons que le texte évolue sur l’ensemble de ces points. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Quelque 18 000 nouveaux cas de covid-19 ont été recensés avant-hier ; 96 % des personnes concernées n’étaient pas vaccinées. La progression extrêmement rapide de l’épidémie est très largement confirmée et si rien n’est fait, la situation épidémiologique s’aggravera. La quatrième vague est inéluctable ; il ne s’agit pas de savoir si elle aura lieu, mais comment nous la jugulerons. De fait, le variant delta, désormais majoritaire, change la donne en matière de contrôle de l’épidémie. Il est de notre responsabilité d’agir vite pour contenir sa progression fulgurante qui risque de faire vaciller notre système de santé, de briser des vies, de mettre en difficulté les jeunes qui seront atteints du covid long et de fragiliser notre économie.
Aussi est-il important et responsable d’agir très rapidement en tirant les leçons des mois passés. Il serait criminel d’agir autrement. Avec l’examen de ce texte, la représentation nationale est au rendez-vous de sa responsabilité. Les Français sauront eux aussi assumer leur responsabilité individuelle et collective, qui s’exerce grâce au vaccin. Au virus, maître du jeu de l’épidémie, nous pouvons désormais opposer le vaccin, maître du temps. Les vaccins sont disponibles, efficaces et, comme pour la variole, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et tant d’autres maladies, ils permettront de contenir voire d’éradiquer le covid-19.
Évidemment, les Cassandre crient au risque démesuré, à la privation de liberté, à la coupable absence de recul. Mais enfin, dans une société où la défiance est toujours plus marquée voire revendiquée, dans un pays où les débats s’hystérisent sur des réseaux dits sociaux, revenons à la raison, revenons au savoir scientifique, revenons à la confiance en nos médecins ! Le débat, les questionnements sont nécessaires dans notre démocratie mais nous ne tolérerons pas les invectives, les menaces et la communication mensongère, qui est odieuse. Nous avons tous été choqués que certains rapprochent le passe sanitaire et l’étoile jaune ou se réfèrent au sort des victimes de la Shoah : la justice se chargera de répliquer à ces irresponsables, à ces ignares coupables.
Nos compatriotes sont aussi, pour certains, hésitants : ils ne font pas preuve de défiance mais ont des interrogations légitimes, des doutes, des questions. Notre devoir est de leur expliquer et de les convaincre et nous nous y emploierons avec compréhension et bienveillance – mais aussi avec une grande volonté. Si nos libertés sont réduites depuis des mois, c’est la maladie qui en est la cause, non les décisions du Gouvernement. Pour en retrouver rapidement le plein usage, vaccinons ! Vaccinons beaucoup. Vaccinons vite. Vaccinons largement.
Bien sûr, il est des mesures difficiles à prendre, mais le présent texte prévoit des solutions pour continuer à vivre le plus librement et le plus sûrement possible. Ne nous méprenons pas : il s’agit non de punir mais de responsabiliser.
L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » Nous allons donc voter la loi. C’est notre responsabilité.
Cette épidémie met sous tension, voire ébranle nos convictions personnelles mais c’est bien l’enjeu de responsabilité individuelle qui doit l’emporter pour une victoire collective. Certes, nous voterons des contraintes, mais elles sont la condition nécessaire et, nous l’espérons, suffisante pour exercer notre liberté. Elles permettront à ceux qui, en responsabilité, ont choisi la vaccination, de profiter de davantage de lieux, d’activités, de sorties culturelles, de convivialité et d’interactions sociales. Le groupe Agir ensemble salue l’extension du passe sanitaire, qu’il est nécessaire de faire évoluer selon la circulation du virus. Il nous faudra parallèlement être vigilants quant à l’accompagnement de l’application de ces mesures dans les établissements recevant du public (ERP), notamment les bars et les restaurants.
Le texte prévoit par ailleurs la vaccination obligatoire du personnel des secteurs sanitaire et médico-social. Le groupe Agir ensemble y est favorable depuis longtemps et ne peut donc que saluer ces dispositions.
S’agissant des mesures de placement en isolement, nous les réclamions depuis longtemps, car isoler les malades ou les cas contacts est absolument nécessaire au contrôle de l’épidémie. Cet isolement doit être strict et rigoureux pour être efficace. Il doit donc être, d’une part, accompagné – je pense notamment aux travailleurs indépendants et aux parents isolés – et, d’autre part, contrôlé. Je tiens à rappeler que le groupe Agir ensemble a été force de proposition sur ce sujet, notamment par sa proposition de loi pour tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire, déposée le bk1erek décembre 2020.
« La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent », écrivait Montesquieu. Le texte que nous voterons sera donc bien un texte de liberté : la liberté immense d’être en bonne santé dans une vie sociale riche et pleine. C’est pourquoi le groupe Agir ensemble votera ce texte indispensable pour une sortie rapide de la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : L’urgence sanitaire est là, personne ne peut nier la réalité. Le Président de la République nous avait invités à apprendre à vivre avec le virus ; je crains que nous ne devions apprendre à vivre avec les vagues successives des variants du virus, qui imposent des mesures restrictives de nos libertés, pour protéger la santé de nos concitoyens. C’est tout l’objet du débat d’aujourd’hui.
Les membres du groupe UDI et indépendants sont favorables à l’instauration d’un passe sanitaire pour certaines situations. Nous étions d’ailleurs les premiers à promouvoir cette idée, dès décembre dernier, lorsque nous débattions de la stratégie vaccinale du Gouvernement, qui, à l’époque, était opposé à une telle mesure. La situation actuelle nous donne raison : lorsque la population générale a accès aux vaccins, le passe sanitaire est le seul moyen de maintenir l’ouverture d’activités, de lieux de culture, des restaurants, et autres lieux de vie quotidienne, menacés de fermeture à cause des vagues épidémiques successives.
L’obligation vaccinale pour les soignants ne nous choque pas, à condition qu’elle soit accompagnée de mesures incitatives et pédagogiques, pour ne pas donner le sentiment que l’on sanctionne celles et ceux qui ont été placés en première ligne et que l’on applaudissait chaque soir à vingt heures, lors du premier confinement.
Toutefois, l’urgence sanitaire ne justifie pas tout et certainement pas que l’on piétine le débat parlementaire, en ne lui consacrant que quelques heures en commission. Immanquablement, sur un texte aussi important, qui comprend des mesures aussi restrictives pour les libertés individuelles et collectives, nous autres, parlementaires, voulons débattre, amender. Nous voulons comprendre et être convaincus du bien-fondé des mesures proposées car derrière nous, nos concitoyens le veulent aussi.
Après avoir été examiné quelques heures en commission, le texte le sera quelques heures en séance publique, dans des conditions que nous ne connaissons pas encore. L’urgence sanitaire, que personne ne conteste, ne justifiait en aucun cas ce calendrier intenable, insoutenable, qu’ont déploré les membres de plusieurs groupes politiques – pas seulement ceux de l’opposition.
C’est rendre un mauvais service à nos concitoyens. Quand le débat n’a pas lieu ici,…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il a lieu dans la rue !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : …oui, il a lieu dans la rue et sur les réseaux sociaux.
Et nous voyons bien que c’est la porte ouverte à toutes les caricatures, à tous les débordements, à la violence parfois – verbale, physique.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Aux manipulations, aussi !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Or c’est l’antithèse du débat démocratique, et de ce que nous devons essayer de faire, à savoir rassembler les Français autour de l’idée commune que les mesures que nous sommes amenés à prendre, fussent-elles dures, brutales, vont dans le sens de l’intérêt général, de la santé publique, ainsi que des libertés individuelles et collectives de nos concitoyens.
Mais si ce débat est tronqué, et qu’on se borne à dire qu’un amendement est soutenu, puis qu’il fait l’objet d’un avis défavorable avant d’être rejeté, il n’y a pas de vrai débat. Cela, nos concitoyens le ressentiront. Ils le ressentent déjà depuis le début de la crise sanitaire, même si ce projet de loi est le pire exemple que nous ayons connu en la matière – alors même que la vaccination nous donne la possibilité de débattre dans des conditions normales. Tous les autres textes ont été examinés certes en urgence mais avec des temps de débat plus longs. J’appelle votre attention sur ce point, madame la ministre déléguée, mesdames et messieurs les membres de la majorité. Souffrez que nous prenions le temps du débat, souffrez que nous prenions le temps de formuler des propositions, pour compléter celles du projet de loi, afin que les Français puissent comprendre et accepter les mesures que nous prendrons – car s’ils ne les comprennent pas, ils ne les accepteront pas et les mesures proposées ne seront pas efficaces.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Aurélien Taché.
M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Nouveaux Démocrates) : Le 12 mai dernier, le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Clément Beaune, déclarait sur France 2 : « Nous n’aurons pas de passe sanitaire au quotidien, pour les cafés ou les restaurants, en France. Ce serait excessif. Nous ne voulons pas d’une société à deux vitesses. » Le 25 mai, Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, renchérissait ici, devant l’Assemblée nationale : « Le passe sanitaire sera réservé aux grands événements où le respect des gestes barrières ne peut être assuré ; en aucun cas il ne pourra être réclamé dans un commerce alimentaire ou dans un restaurant. » Le 27 décembre 2020, le Président de la République lui-même le martelait : « Je l’ai dit, je le répète : le vaccin ne sera pas obligatoire. Ayons confiance en nos chercheurs et médecins. Nous sommes le pays des Lumières et de Pasteur, la raison et la science doivent nous guider. » Ces propos ont ensuite été maintes fois confirmés par son ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran.
Je vais m’arrêter ici pour les citations gouvernementales, je crois que vous avez saisi l’idée. Si tout un chacun peut comprendre qu’il est nécessaire d’ajuster la stratégie sanitaire à l’évolution de l’épidémie, c’est maintenant de tout autre chose qu’il s’agit : d’un revirement complet. Après nous avoir expliqué à maintes reprises pourquoi il ne le ferait pas, Emmanuel Macron nous impose l’obligation vaccinale, le passe sanitaire généralisé et les tests payants.
Le nouveau projet de loi d’urgence que vous nous soumettez – dans la précipitation, comme l’a rappelé l’orateur précédent – a des implications très importantes pour les libertés publiques. Surtout, il repose sur une logique de division des Français totalement inacceptable. Cette majorité, à laquelle j’appartenais alors, a été élue en 2017 sur le triptyque libérer, protéger et unir. Elle n’a pourtant cessé depuis lors de donner les bons et les mauvais points et de dresser les Français les uns contre les autres…
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Il fallait y penser avant !
M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Nouveaux Démocrates) : …sur la question des retraites, à travers la polémique sur l’islamo-gauchisme ou encore, bien sûr, avec le mouvement des gilets jaunes. À tel point d’ailleurs qu’un préfet de police récemment décoré commandeur de la Légion d’honneur a lancé à une simple citoyenne venue exprimer son opinion dans le cadre d’une manifestation : « Nous ne sommes pas dans le même camp, madame ». Mais depuis quand les fonctionnaires ont-ils un camp ?
Pire, cette fois, le poison de la division imposera aux citoyens de se trier entre eux, puisque obligation sera faite à ceux qui tiennent les cafés, les cinémas – tous les lieux ou les Français aiment se retrouver et s’unir justement – de contrôler ceux qui pourront ou non y accéder en fonction de leur état de santé. C’est l’instauration de la fameuse 7462« société de vigilance » chère au Président de la République et qui n’est en réalité rien d’autre qu’une société de surveillance. En faisant assumer aux simples citoyens des missions de police, qui devraient relever du Gouvernement et de son administration, Emmanuel Macron finira par détourner complètement les Français de la politique, avec laquelle il avait pourtant promis de les réconcilier.
C’est donc à mon tour de me répéter : conditionner les droits des Français à leur état de santé n’est pas acceptable en démocratie ! Avec ces mesures coercitives, le Président de la République et son gouvernement mettent à mal nos libertés et creusent encore la césure démocratique qui parcourt notre pays. Si certains se posent encore des questions quant à la vaccination – par peur, par difficulté d’accès à l’information ou pour toute autre raison –, la leur imposer, au mépris de leurs interrogations ou de leur condition parfois précaire, constitue une violence qui ne changera rien au fait que ce gouvernement a échoué à créer l’adhésion autour de sa stratégie sanitaire.
Je réfute bien évidemment toute comparaison avec une dictature – c’est un mépris pour les femmes et les hommes qui la subissent au quotidien de par le monde. (« Ah ! Quand même ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Je m’insurge aussi contre les analogies honteuses que certains ont pu suggérer avec la Shoah ou l’apartheid – c’est un crachat envoyé au visage des victimes et de leurs familles. Mais je suis vigilant, justement, car je connais la fragilité de nos précieuses libertés, je sais qu’à la faveur d’une crise sanitaire, politique ou économique, nos droits chèrement acquis au fil des siècles et les luttes peuvent être restreints en un rien de temps, après quoi il sera très long – en admettant que ce soit possible – de les retrouver.
Pour éviter les fraudes, le scan du QR code devra inévitablement s’accompagner de contrôles d’identité. C’est donc l’abolition de l’espace public, la fin de la liberté de circulation et du droit à l’anonymat. Et l’on va demander aux serveurs, aux ouvreurs de cinémas et aux restaurateurs de se transformer en policiers pour contrôler une clientèle qui ne leur a que trop manqué !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il a raison !
M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Nouveaux Démocrates) : On le sait bien, le provisoire et l’exceptionnel finissent souvent par durer. On l’a vu avec la dernière loi antiterroriste qui fait entrer dans le droit commun toute une myriade de dispositions de l’état d’urgence. Les structures administratives mises en place pour gérer une situation temporaire trouveront toujours de bonnes raisons de pérenniser leur existence.
C’est donc la porte ouverte aux pires dérives, où des caméras de reconnaissance faciale – comme rêvent déjà d’en installer Valérie Pécresse ou Laurent Wauquiez dans les trains de leurs régions ou encore Christian Estrosi dans les rues de sa ville – pourront vérifier à chaque instant nos informations sanitaires, et pourquoi pas, demain, notre identité, écouter nos conversations, suivre nos mouvements ? Dans un contexte déjà sombre pour les droits et libertés, c’est un choix net et significatif pour le monde qui vient.
Le passe sanitaire et la vaccination obligatoire constituent ainsi un nouvel affront de l’exécutif envers les principes les plus élémentaires de la démocratie. Ils ont au moins le mérite de révéler son vrai visage : celui d’un pouvoir qui n’accorde la liberté qu’aux entreprises et n’a aucune confiance dans les citoyens et la société, qu’il cherche en permanence à caporaliser. C’est pourquoi je m’opposerai à ce texte, dans sa philosophie, comme dans ses modalités.
M. le président (Parti socialiste) : La discussion générale est close.