Gestion de la crise sanitaire : Article 1er (suite)
debate, 22/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 666.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il prévoit de ne pas appliquer le passe sanitaire à la restauration scolaire, comme c’est le cas pour les autres restaurations collectives.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Olivier Véran : Avis défavorable également.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 667.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il a pour objet d’exempter les débits de boissons de la contrainte du passe sanitaire, compte tenu de la difficulté à faire respecter son usage.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous êtes Lucky Luke, monsieur le président, vous tirez plus vite que votre ombre ! Je voulais en effet réagir à l’amendement bknoek 666 relatif à la restauration 7566collective. Les maires ont fait preuve d’une grande intelligence et d’esprit de responsabilité lors de la mise en œuvre des protocoles sanitaires dans les restaurants scolaires. Le respect de ces protocoles n’est pas toujours simple – cela dépend notamment de la taille de la commune. De plus en plus de maires de petites communes de ma circonscription m’expliquent qu’à la rentrée prochaine, le protocole sanitaire les conduira à refuser l’accès de certains enfants à la cantine, faute de place. Il n’est pas toujours possible en effet de mettre en place plus de deux ou trois services ! L’exclusion commence par les enfants qui ne sont pas originaires de la commune et sont scolarisés par dérogation scolaire, puis les maires établissent une liste de critères les plus objectifs possible. Je souhaite attirer votre attention sur ce point, monsieur le ministre, et vous demander d’établir avec votre collègue de l’éducation nationale un diagnostic du nombre d’enfants qui seraient ainsi privés de restauration scolaire.
Ce constat confirme le bien-fondé de l’amendement déposé à ce sujet par nos collègues de droite : si l’on applique le passe sanitaire dans la restauration scolaire, le risque est grand d’aggraver les difficultés d’accès à la cantine, alors que l’on sait qu’elle propose des menus équilibrés, essentiels pour de nombreux enfants scolarisés.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 974 et 905, pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l’amendement bknoek 974, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 974.
M. Olivier Véran : J’ai bien entendu votre message, monsieur Jumel, concernant les cantines.
Le présent amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission contre l’avis du Gouvernement et contre celui du rapporteur, qui empêcherait la mise en place du passe sanitaire dans les activités de restauration et de débits de boissons au-dessous d’un certain seuil lié au nombre de clients. On sait qu’une disposition législative qui comprend un seuil devient extrêmement contraignante – c’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles nous nous retrouvons aujourd’hui. La fixation d’un seuil est une mesure d’ordre réglementaire qui devra évidemment être strictement proportionnée au risque, comme l’ensemble des mesures de police sanitaire prises depuis le début de la gestion de crise.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 905.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je partage l’analyse de M. le ministre, une fois n’est pas coutume. Le seuil à partir duquel le passe sanitaire, si tant est qu’il soit maintenu, est requis doit être proportionné au risque. L’amendement vise donc, dans un souci de prudence, à le fixer dans la restauration à 150 personnes.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Je suis à titre personnel défavorable à l’imposition de seuils qui excluraient de facto certains établissements du dispositif, à l’exception des centres commerciaux pour lesquels l’accès aux biens de première nécessité le justifie.
Pour les restaurants, l’institution d’un seuil empêcherait une application générale de la mesure. Certains restaurants et bars risqueraient, au cœur de la quatrième vague, d’être injustement fermés, faute de recourir au passe sanitaire. Je suis donc favorable à titre personnel à l’amendement du Gouvernement. En revanche, la commission dont je suis le rapporteur a adopté la disposition que ce dernier tend à supprimer.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : L’amendement du Gouvernement est assez symptomatique de la position rigide qu’il adopte sur le passe sanitaire, en particulier dans les restaurants.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est vrai ! Il ne laisse rien passer.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : La suppression du seuil défini par décret – laquelle, en l’occurrence, n’est pas plus contraignante que dans le cas d’autres mesures, puisque nombreuses sont celles qui nécessitent pour leur application des dispositions réglementaires – revient à exiger le passe sanitaire dès les premiers clients présents dans un restaurant. Mais quelle cohérence y aurait-il à imposer le passe dans un restaurant qui compterait vingt couverts répartis entre une terrasse et une salle, en prévoyant de l’espace entre les clients – ce que les restaurateurs ont parfaitement su faire lors du déconfinement, d’abord sur les terrasses, puis dans les salles –, et à en dispenser des particuliers qui organiseraient un repas avec traiteur dans un lieu clos pour 50, voire 100 personnes, puisqu’il ne s’agit pas d’une manifestation publique ? Nous percevons bien là les limites de la position systématique et rigide du Gouvernement.
Ce sont les promoteurs du passe sanitaire qui vous le disent. Nous avons toujours considéré que, pour être accepté par nos concitoyens, celui-ci devait être cohérent, lisible, souple et de bon sens. Le risque sanitaire n’est pas le seul élément pris en considération : ne me faites pas croire qu’accueillir dix personnes de manière espacée dans une salle est plus risqué que de laisser les gens s’agglutiner dans une rue.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement du Gouvernement – M. Brindeau m’a ôté les mots de bouche – donne l’impression d’une fausse ouverture des restaurants puisque dès les premiers clients, le passe sanitaire sera demandé. Il faut afficher plus clairement vos intentions.
Cela m’amène à une question, un peu en marge du texte mais qui est liée au passe sanitaire : en raison de la jauge de cinquante personnes auxquels ils sont soumis depuis hier, les festivals sont annulés les uns après les autres. Les associations et les collectivités ont engagé des dépenses pour les organiser. Les contraintes légales imposées sont si fortes qu’elles n’ont pas d’autre choix que d’annuler les festivités. Quelle est la responsabilité de l’État en la matière ? Une indemnisation ou une prise en charge des frais engagés est-elle prévue ?
Dans le même esprit, lorsque vous déciderez que le nombre de clients est limité à deux ou trois à l’heure, point barre – certes, je caricature un peu en disant cela –, comment 7567l’État assumera-t-il sa responsabilité ? Mais surtout quel manque de confiance à l’égard des restaurateurs et des chefs d’entreprise !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 974.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement bknoek 1036.
Mme Stella Dupont (En commun) : L’amendement concerne le secteur du bâtiment et des travaux publics qui, comme de nombreux autres, a subi la crise sanitaire. Il peut d’ailleurs intéresser d’autres activités.
Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est confronté à des problèmes de main-d’œuvre et de matières premières, qui occasionnent des retards de chantiers – certaines entreprises travailleront exceptionnellement au mois d’août. Les chantiers peuvent être éloignés du siège de l’entreprise et les équipes doivent alors être hébergées à l’hôtel et nourries dans les restaurants dans la semaine. Nombre de jeunes professionnels ne sont pas encore vaccinés encore, y compris en Anjou, où l’on se vaccine beaucoup, monsieur le ministre – je salue le civisme des Angevins. Il est possible aujourd’hui d’y obtenir un rendez-vous pour un vaccin sous quinze jours ; il faut ensuite compter trois semaines pour la seconde dose et une encore pour que le passeport sanitaire devienne valable, soit au total six semaines : autant de semaines et de journées au cours desquelles les employés devront faire des tests.
L’amendement a pour objet la signature de conventions entre les employeurs et les restaurateurs, sur le modèle de ce qui avait été fait pendant les confinements précédents pour permettre l’accès à une restauration convenable à ces salariés sans qu’ils soient obligés de faire un test PCR tous les deux jours. Il nous faut de la rigueur pour nous prémunir contre le virus, mais aussi du pragmatisme pour ne pas rendre la vie de ces salariés impossible.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Le dispositif d’exception pour la restauration collective fera l’objet d’un décret du Premier ministre, là où vous proposez une convention, qui n’est pas satisfaisante sur le plan juridique. Mon avis est donc défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Les marcheurs marchent sur la tête : tout à l’heure, ils envoient dans les cordes un amendement qui vise à dispenser de passe sanitaire les enfants qui mangeront à la cantine et, maintenant, ils nous expliquent qu’il va être difficile pour les salariés du BTP d’accéder à la restauration collective. Si c’est problématique, c’est parce que vous avez géré cela n’importe comment, et nombre de gens en sont victimes.
Je veux vous donner un exemple de la mise en œuvre de vos mauvaises mesures : hier, au musée de Dieppe, extraordinaire château où l’on peut admirer des peintres impressionnistes tels que Pissarro, 200 personnes se présentent pour une visite : 50 d’entre elles, qui n’étaient pas vaccinées, ont été renvoyées à la plage conformément au décret, ce qui a créé des crispations dans les files d’attente entre ceux qui étaient vaccinés, et qui voulaient entrer vite dans le château, et ceux à qui il fallait expliquer qu’ils n’avaient rien à y faire puisqu’ils n’étaient pas vaccinés : le clivage de la population est bien au rendez-vous !
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Non !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous essayons de faire valoir aux préfets que le musée est très grand, qu’une jauge pourrait être fixée à 40 personnes, que le réseau des guides conférenciers pourrait organiser les visites afin de permettre à chacun de découvrir ce magnifique château. Mais nous nous heurtons à un refus parce que c’est la taille de l’établissement recevant du public (ERP) qui est prise en considération et non la réalité concrète pour déterminer les conditions d’accès à ce magnifique lieu culturel. Voilà l’illustration concrète, d’une part, de contradictions que vous n’assumez pas et, d’autre part, d’une gestion technocratique de la crise que nous dénonçons depuis le début de la discussion.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bknoek 622.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il vise à supprimer l’alinéa 10 qui concerne les salons et les foires. Il s’inscrit dans la logique de notre refus du passe sanitaire.
J’en profite pour poser à M. Véran puisqu’il est là : d’après ce que vous avez dit ce matin, dans les salons qui sont des lieux fermés, si une personne entre avec un passe sanitaire, elle n’aura plus besoin de porter un masque. Cela fait écho aux propos du Premier ministre hier affirmant que les personnes vaccinées ne seront plus considérées comme des cas contact.
Vous avez indiqué que vous suiviez en cela les préconisations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), précisant que le vaccin Pfizer prévient à 86 % l’apparition de cas symptomatiques – et non asymptomatiques. Autrement dit, on ne connaît pas aujourd’hui le pourcentage de gens qui, vaccinés avec le Pfizer, peuvent continuer à transmettre le virus sans le savoir parce qu’ils sont asymptomatiques.
Pour ma part, je persiste à considérer, compte tenu des informations qui nous viennent des autres pays, que le principe de précaution devrait prévaloir. Monsieur Véran, l’autorité donne son avis mais c’est à nous, responsables politiques de décider ensuite. Je note d’ailleurs que, depuis un an et demi, vous n’avez pas toujours suivi les recommandations des autorités médicales, qu’il s’agisse, au début, du port du masque ou du nombre de jours d’isolement nécessaires. Aujourd’hui, vous décidez d’endosser l’avis scientifique. Vous avez dit que « l’histoire jugera » : pour l’histoire, je ne sais pas, mais le temps jugera les paroles. Dans la situation de flambée épidémique que nous connaissons, vous prenez un risque énorme en demandant aux 7568personnes de ne plus se protéger dès lors qu’elles possèdent un passe sanitaire. J’aimerais que vous nous répétiez que c’est votre responsabilité aujourd’hui de le faire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Le passe sanitaire permet de conforter la reprise qui, à mon avis, est tant attendue par les professionnels du secteur. Mon avis est donc défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous ne répondez pas ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l’amendement bknoek 1084.
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement du groupe La République en marche, à l’initiative de notre collègue Jean-François Eliaou, qui vise à imposer le passe sanitaire pour les séminaires, notamment les séminaires d’entreprise. Il répond ainsi à une demande forte.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 689, 1173, 40, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bknoek 689.
Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Le sujet a déjà été évoqué et le sera encore certainement dans les prochains amendements. Je ne reprends pas tous les arguments maintes fois répétés sur les bancs de cette assemblée sur la diminution des risques de propagation à l’extérieur. L’amendement vise donc à restreindre l’obligation du passe pour les foires et salons aux espaces couverts.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1173 de Mme Delphine Bagarry est défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 40.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il vise à exclure du champ d’application du passe les foires et salons qui ont lieu en plein air. La discussion ayant eu lieu à de nombreuses reprises, je ne m’éterniserai pas : les lieux de contamination étant majoritairement les lieux fermés, une exception pourrait être faite pour les foires et salons qui se déroulent à l’extérieur.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 940.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je reprendrai peu ou prou les interrogations déjà exprimées par Éric Coquerel. Monsieur le ministre, vous semblez assumer le fait que les personnes vaccinées pourront se passer des protections qui ont jusqu’alors démontré leur efficacité. Or nombre d’entre elles, nous le savons, sont susceptibles d’être infectées par le virus, y compris sous des formes symptomatiques, et donc le transmettre. Vous nous avez rétorqué que, selon l’avis de différentes autorités médicales, elles pouvaient, à ce stade de l’épidémie, se dispenser de porter un masque. Mais nous aimerions que vous exposiez devant la représentation nationale votre opinion. Nous estimons en effet qu’il y a une forme d’incohérence à inscrire dans ce projet de loi des mesures qui restreignent les libertés publiques et, dans le même temps, à autoriser les personnes vaccinées à ne plus se protéger, notamment dans les lieux fermés.
Pourquoi insistons-nous sur ce point ? Parce que l’argumentation que vous déployez donne l’impression que vous créez deux catégories de citoyens : d’un côté, ceux qui auront refusé de se faire vacciner, pour lesquels les tracasseries ne feront que se multiplier ; de l’autre, ceux qui auront été vaccinés, pour lesquels il sera possible d’évoluer sans protection. Le fossé existant entre deux catégories de citoyens jouissant de deux régimes de libertés radicalement différents risque de s’approfondir, ce qui pose aussi un problème du point de vue sanitaire, car cette solution ne nous paraît pas raisonnable pour arrêter la circulation du virus.
Pourriez-vous revenir sur cette question, au sujet de laquelle Éric Coquerel vous a interrogé à plusieurs reprises ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Les personnes qui travaillent dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux seront vaccinées ; celles qui rendent visite devront présenter un passe sanitaire. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Je vais répondre, monsieur Corbière, sinon je pense que je serai de nouveau interrogé sur le sujet et je voudrais que l’on puisse avancer dans la discussion du projet de loi.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah !
M. Olivier Véran : Ce matin, j’ai déjà eu l’occasion de donner une longue réponse sur ce sujet au président Becht. Le Haut Conseil de la santé publique considère que, dans un lieu fermé qui fait une bonne application du passe sanitaire, on peut tomber le masque. Nous avons pris soin d’apporter une nuance d’importance dans le décret en donnant aux préfets la possibilité, selon la situation épidémique, d’imposer l’obligation du port du masque, y compris dans les lieux fermés soumis au respect du passe sanitaire. Nous travaillons avec eux et ils seront amenés à se prononcer bientôt. En l’occurrence, ma conviction personnelle importe peu mais parfois, la réponse est dans la question : vous pouvez constater que j’ai apporté une attention particulière à la réversibilité des règles relatives au port du masque.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je poursuis les interrogations de mes collègues. Vous nous avez communiqué des éléments sur la protection face au variant delta qu’apportaient deux doses de vaccin : elles sont efficaces à 88 % contre les formes symptomatiques et à 96 % contre les formes graves ou les hospitalisations. Cela dit, comme la contagiosité de ce variant est de 10 3 supérieure aux autres variants, ainsi que vous l’avez vous-même souligné, monsieur le ministre, il faudrait aussi disposer de chiffres sur les personnes vaccinées asymptomatiques.
Nous voyons que le variant delta se propage même dans les pays où les gens ont été massivement vaccinés. On peut donc légitimement émettre l’hypothèse que 20 % à 30 % des Français, quand bien même ils seraient vaccinés, sont susceptibles d’être atteints par le variant delta, compte tenu de sa vitesse de circulation – je ne sais pas quelles sont vos propres estimations. Nous avons vu que la double vaccination assurait une protection à 96 % contre les formes graves, mais qu’en est-il des 4 % restants ?
M. Olivier Véran : Monsieur le président, il ne s’agit nullement d’une défense d’amendement !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si on applique ce pourcentage aux 30 % de la population française contaminée par le variant delta, on obtient en valeur absolue des centaines de milliers de cas nécessitant une hospitalisation parmi les personnes vaccinées. Or je ne sache pas qu’on ait 700 000 places en réanimation, j’en suis même plutôt sûr.
Il nous faut donc vous reposer notre question. Est-il pertinent d’autoriser les personnes totalement vaccinées à retirer leur masque dans des lieux fermés et de ne pas les considérer comme de potentiels cas contacts, alors même qu’elles peuvent être infectées par le variant delta et développer des formes graves dans des proportions qui n’ont rien de négligeable ? La solution n’est ni le passe sanitaire ni la vaccination globale, qui n’est pas suffisante.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur les amendements identiques bknosek 372, 623 et 927, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l’amendement bknoek 372.
M. Yves Hemedinger (Député, 15ᵉ législature) : Nous avons tous en tête la terrible épreuve que furent les précédents confinements. Ne pouvoir rendre visite à nos proches dans les maisons de repos ou les EHPAD a été proprement inhumain. Notre amendement tend à supprimer l’alinéa 11, afin de ne pas soumettre à l’obligation de présenter un passe sanitaire les personnes qui se rendent au chevet de malades ou de personnes âgées, à condition bien sûr qu’elles respectent les règles de distanciation, de lavage des mains et de port du masque.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 623.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il s’agit d’un amendement très important. Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut amener le plus grand nombre de personnes à compléter leur schéma vaccinal, mais certaines devront rendre visite à des proches avant d’avoir achevé ce cheminement. Qui mieux que les personnels des établissements de santé les accompagnera pour se protéger et protéger les autres ? Ils pourront leur proposer un masque FFP2, leur indiquer comment mettre une surblouse et leur expliquer comment éviter la transmission du virus aux patients.
J’insiste sur ce point car nous savons bien quelles situations va engendrer l’application du passe sanitaire dans les établissements de santé, les établissements sociaux ou médico-sociaux. Devra-t-on refuser à certaines personnes l’accès si elles n’ont pas le passe sanitaire, alors qu’on les a appelées pour les prévenir que leur mère, leur père, leur conjoint vit ses derniers instants ? On en parle ou pas de cette réalité ? Ni moi ni mes collègues ne voulons vivre cela !
Pendant la première, la deuxième et la troisième vague, j’ai travaillé dans un service de réanimation. Je peux vous dire que nous savons comment protéger les personnes qui viennent en visite, tout comme les patients. Votez donc cet amendement de bon sens !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Benassaya, pour soutenir l’amendement bknoek 927.
M. Philippe Benassaya (Député, 15ᵉ législature) : Comme mon collègue Hemedinger, je voudrais évoquer le principe de l’égal accès aux soins des Français. Qu’il s’agisse de soins urgents ou programmés, il est nécessaire de préserver le droit aux soins, quelles que soient les conditions sanitaires et quel que soit le statut vaccinal du patient. Empêcher des malades de se faire soigner dans des hôpitaux et dans d’autres établissements de santé si leur pathologie n’est pas urgente revient à les exposer à des conséquences potentiellement irréversibles pour leur santé.
Depuis le début de la crise sanitaire, l’interdiction des visites dans les établissements de santé a profondément choqué les Français : certains n’ont pu voir un proche vivant ses derniers instants ou le soutenir dans des moments difficiles. Il est absolument nécessaire de garantir un droit à la visite, là encore quel que soit le statut vaccinal du visiteur.
Cet amendement vise tout simplement à supprimer la restriction d’accès aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux pour les personnes qui ne disposent pas d’un passe sanitaire à condition bien sûr qu’elles respectent les gestes barrières.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je dois dire que je m’attendais à une autre réponse que ces simples : « Défavorable ». Les situations difficiles ne vont pas manquer. Prenons le cas d’un homme qui s’occupe de sa femme à la maison : si elle est hospitalisée, faudra-t-il l’empêcher de lui rendre visite au motif qu’il n’aura pas achevé son parcours vaccinal ? Je le répète, les établissements de santé comptent des professionnels qui savent protéger et expliquer. Ils pourront même faire œuvre de persuasion en expliquant les bienfaits de la vaccination à une personne qui ne serait pas vaccinée et, même, lui proposer de recevoir une injection sur place.
N’interdisez donc pas l’accès des établissements de santé aux personnes non-vaccinées. Peut-être en profiteront-elles pour se faire vacciner !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Je profite de ces amendements pour demander au ministre quelle est sa position sur les autotests supervisés. Comme ils permettent de disposer d’un résultat en quelques minutes, ils seraient peut-être utiles dans ces situations où des personnes sans passe sanitaire doivent pouvoir avoir accès en urgence à l’hôpital.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 372, 623 et 927.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur les amendements identiques bknosek 46, 389, 616, 740 et 1158, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements bknosek 46 de Mme Emmanuelle Ménard, 389 de M. Philippe Gosselin et 616 de Mme Caroline Fiat sont défendus.
La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l’amendement bknoek 740.
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Le passe sanitaire sera élargi aux transports publics à longue distance. Voyager est une liberté mais c’est aussi, pour beaucoup de nos concitoyens, une nécessité. Des milliers d’entre eux prennent en effet le train tous les jours, parfois même des TGV, pour relier leur domicile à leur lieu de travail. En outre, c’est aussi un moyen de déplacement d’urgence quand des motifs familiaux et personnels imposent de voyager. En pareil cas, la personne pourra-t-elle monter dans un train ? Aura-t-elle le temps de faire un test ? Trouvera-t-elle même un endroit pour le passer – il n’est pas si facile de tomber sur une pharmacie ouverte près de chez soi ?
Surtout, je m’interroge sur les justifications sanitaires d’un tel élargissement, car de nombreuses études montrent que, si les gestes barrières sont respectés, les risques de contamination dans les transports publics sont faibles.
Cet élargissement est particulièrement dur pour nos concitoyens, surtout au mois d’août. Il entravera leurs déplacements pour la simple raison qu’ils n’ont pas été vaccinés ou qu’ils n’ont pas de tests négatifs récents en leur possession.
Nous proposons donc de supprimer l’alinéa 12.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Poudroux, pour soutenir l’amendement bknoek 1158.
M. Jean-Luc Poudroux (Union pour la démocratie française) : Je souhaiterais obtenir l’éclairage de M. le ministre sur les déplacements entre l’outre-mer et la métropole : les personnes vaccinées en provenance de La Réunion n’ont pas besoin de réaliser un test PCR ou antigénique pour venir en métropole ; en revanche, elles doivent en produire un dans le sens du retour. J’aimerais connaître votre réponse sur ce point.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Alors que le passeport sanitaire ne concernait jusqu’à présent que les grands déplacements extra-hexagonaux, le présent article inclut dans le champ du passe sanitaire les déplacements de longue distance par transports publics au sein de l’ensemble du territoire national. Ne seront donc pas concernés les déplacements locaux du quotidien en transports en commun, ni l’ensemble des déplacements effectués en voiture.
Par conséquent, cette disposition s’appliquera principalement aux déplacements en avion, en autocar ou en train, pour des trajets de longue distance. Sont visés dans cette perspective sanitaire objective les déplacements programmés, qui regroupent les personnes pendant une longue période dans un espace clos.
Cette mesure ne constitue pas une interdiction de déplacement pour les personnes non vaccinées, assimilable aux dispositions prises. Par ailleurs, le présent dispositif ne sera pas applicable en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis.
Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Articulez !
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Ce sera donc un avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Le groupe La République en marche votera contre ces amendements identiques. Il est évident qu’à l’occasion de trajets de longue distance, qui durent un certain temps et s’effectuent dans un espace clos, le virus peut circuler et contaminer les passagers : il est donc normal que le dispositif du passe sanitaire s’applique.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Je voudrais saluer l’argumentaire de M. Rupin, ce qui prouve qu’il ne s’agit pas d’une question de couleur politique mais de bon sens. Pour ce qui est des déplacements de longue distance, il existe une mesure beaucoup plus simple : si vous estimez qu’il devient dangereux de voyager en TGV – alors que depuis dix-huit mois vous affirmez l’inverse sous réserve de porter le masque –, imposez le masque FFP2. Vous offrirez ainsi une solution de rechange aux tests impossibles à réaliser avant de partir.
Pour conclure mon propos sur ce point, j’ai lu hier dans le journal Libération une phrase sur laquelle j’aimerais que M. le ministre nous donne des explications, parce qu’il me semble que les journalistes de ce quotidien sont des gens sérieux. Un conseiller important d’un ministre important, écrit le journaliste, résume ainsi la pensée du Gouvernement : la primauté sera donnée aux vaccinés et ce sera « une vie de merde » pour les non-vaccinés. Voilà comment l’on parle dans les cabinets ministériels de ce que vous voulez imposer. Nous voyons bien, au fil de la discussion, que tout est fait pour compliquer la vie des Français et pour les emmerder, comme le dit ce conseiller.
Ce n’est plus une question d’objectif sanitaire : nous l’avons constaté ce matin, s’agissant des activités en extérieur, nous le vérifions maintenant pour ce qui concerne les transports de longue distance. En vérité, il s’agit d’un détournement de procédure, comme l’on dit en droit administratif : vous visez un objectif en prétendant défendre la santé publique, alors que vous ne prenez aucune mesure sur des points importants qui mériteraient des actions concrètes, tels que les frontières, les soins, les lits d’hospitalisation que vous continuez à supprimer ou encore le déploiement de purificateurs d’air dans les écoles et les universités à la rentrée.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 46, 389, 616, 740 et 1158.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 658 de M. Marc Le Fur est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 47 de Mme Emmanuelle Ménard est rédactionnel.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : La discussion des amendements s’accélère et nous n’avons pas eu le temps de préciser qui était l’orateur pour présenter l’amendement précédent.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous parlons toujours de transports publics.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est pourquoi j’ai levé la main : je souhaite répondre à notre collègue Gouffier-Cha qui estime normal que le passe sanitaire s’applique dans les TGV, dans la mesure où il s’agit d’un environnement clos et d’un trajet de longue distance. Un tel argument pose problème : les déplacements de longue distance couverts par le TGV sont généralement plus rapides que ceux effectués par un TER sur une distance plus courte, dans lequel, de surcroît, les voyageurs sont encore plus entassés,…
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Exactement !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …parce qu’il n’y a pas de contrôle des billets et que le placement est libre ! Il faut savoir de quoi nous parlons : avec un tel argument, vous devriez, pour respecter votre propre logique, instaurer le passe sanitaire à bord des TER, du RER ou dans le métro, notamment à Paris.
Nous comprenons bien que tel n’est pas votre objectif : il est d’inciter, voire d’imposer, la vaccination dans le pays, sans vouloir le dire. Ce qui est dramatique, c’est que nous sommes nombreux à partager cet objectif de vaccination d’une très grande majorité de la population. Mais le moyen que vous employez, à travers le passe sanitaire, crée plus de conflits et de problèmes qu’il n’en règle !
Par ailleurs, vous affirmez que, si nous parvenions à 100 % de la population vaccinée, il n’y aurait plus de problème. Or, si le variant delta est aussi contagieux que vous le prétendez, avec 96 % d’hospitalisations graves évitées grâce au vaccin, il nous reste 4 % de formes graves possibles. Si 30 % de la population attrape le variant delta tout en étant vaccinés, nous pouvons atteindre potentiellement le chiffre de 700 000 hospitalisations, monsieur le ministre. Vous devriez avoir ces chiffres en tête – et vous devez les avoir.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 13 et 657.
L’amendement bknoek 13 de M. Vincent Rolland est défendu.
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement bknoek 657.
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Comment bloquer la totalité de notre économie, actuellement en pleine reprise, et sur laquelle le Gouvernement a fortement investi ? En ajoutant tout simplement des contraintes fortes aux conducteurs routiers : ils sont souvent seuls à bord de leur véhicule et effectuent les chargements et déchargements dans le strict respect des règles sanitaires. La présentation d’un justificatif vaccinal, de dépistage virologique ou de rétablissement ne concluant pas à une contamination par la covid-19, n’apparaît donc pas justifiée dans leur cas.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit de transport routier et le conducteur est tout seul dans sa cabine !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 439 de M. Thibault Bazin est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 440.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes toujours face à cette ambiguïté en matière de transports, selon que l’on prend en considération la distance ou la durée ; vous faites, sans le dire vraiment, une distinction assez subtile en fonction du statut du transport – TGV, TER, train Intercités. Dans le doute et sans vouloir tomber dans une vie administrée, il serait prudent de préciser votre intention.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Il existe des trajets de longue distance qui s’effectuent pendant une courte durée et des trajets potentiellement longs, malgré une courte distance. Il est donc difficile de trouver un dispositif efficace. Celui prévu par le présent projet de loi me semble adapté et opérant. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Alain Bruneel et : M. Sébastien Jumel. Comment ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Une fois encore, je suis effarée de constater que nous allons imposer le passe sanitaire à des personnes qui ont besoin de prendre les transports en commun pour se déplacer, parfois plusieurs fois par jour ou par semaine. Au nom de quoi faudrait-il imposer cette discrimination qui ne se justifie en rien par rapport à une éventuelle contamination ? En effet, le variant delta, dont nous nous gargarisons depuis le début de l’examen du texte, n’entraîne absolument aucune hospitalisation.
Un député du groupe LaREM : Allez soigner votre rhume !
Mme Martine Wonner (Renaissance) : À part chercher à enfermer coûte que coûte les Français et les empêcher de vivre, cette proposition est complètement disproportionnée par rapport à la réalité de l’épidémie en France.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l’amendement bknoek 395.
M. Philippe Meyer (Député, 15ᵉ législature) : Cet amendement de notre collègue Yves Hemedinger concerne les déplacements en transports publics de longue distance. Il est nécessaire de définir ce qu’est un déplacement de longue distance, car la notion reste très floue. La mesure de la durée semble la plus évidente, compte tenu des horaires figurant sur les billets de transports. C’est pourquoi cet amendement vise à fixer la durée d’un trajet de longue distance à quatre heures au moins, soit près d’une demi-journée, ce qui pourrait faire consensus.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ce matin, M. le rapporteur essayait de nous apprendre à jouer au tennis ; maintenant, il nous présente un sketch de Fernand Raynaud (Rires sur les bancs du groupe LR), en expliquant que des parcours longs peuvent nécessiter moins de temps que des parcours relativement courts, qui peuvent prendre du temps. C’est le sketch de l’absurde à la manière de Raymond Devos, du mec qui tourne autour du rond-point.
Ceux qui empruntent le TGV Paris-Lille seront contraints de présenter le passe sanitaire, tandis que d’autres, qui montent à bord de trains régionaux bondés – des trains Intercités qui ont d’ailleurs été déclassés –, pour une durée équivalente à celle du trajet Paris-Lille, n’auront pas cette contrainte.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Raymond Devos !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous mettons l’accent sur le fait que votre critère est un critère à la noix de coco (Rires sur les bancs du groupe LR), totalement absurde et inopérant sur le plan sanitaire : il est indéfendable. Vous n’êtes pas bon au tennis et en matière de sketches, il y a plus drôle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 443 de M. Thibault Bazin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Monsieur le ministre, nous vous avons interpellé à plusieurs reprises pour savoir pourquoi le virus circulerait sur le TGV et pas sur le TER.
Un député du groupe LR : Ni dans le métro !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Pourquoi circulerait-il peut-être sur les Intercités et non dans le métro, alors même que les conditions de promiscuité dans le métro sont nettement supérieures à ce qu’elles sont dans le TGV ? Précisez-nous votre logique, afin que nous puissions l’expliquer à nos administrés. Que savez-vous sur la circulation du virus en fonction des déplacements des personnes ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Buchou, pour soutenir l’amendement bknoek 550.
M. Stéphane Buchou (Renaissance) : Je souhaite appeler l’attention sur la situation des insulaires – je pense en particulier à ceux qui habitent les îles du Ponant ou l’île d’Yeu dans ma circonscription –, sur laquelle j’ai été interpellé. Alors que ces gens effectuent des déplacements quotidiens pour aller travailler sur le continent, votre dispositif pourrait constituer une rupture d’égalité par rapport à ceux qui parcourent le même type de trajets et qui fréquentent les tramways ou les bus. Je n’ai rien entendu tout à l’heure dans les propos de M. le rapporteur sur les transports maritimes et aériens entre le continent et les îles : je voudrais savoir s’ils sont concernés ou non.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Monsieur le ministre, pourquoi le virus circule-t-il dans les TGV et non dans les RER ?
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Ni dans le métro !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Pourquoi circule-t-il dans les Intercités et non dans le métro ? Il faudra quand même, à un moment ou à un autre, nous donner une explication ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : Si l’on compare la manière dont on voyage à bord du TGV par rapport aux conditions de transport dans le métro, on a bien plus de risques d’attraper le coronavirus dans le métro que dans le TGV ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits.) Si vous voulez interdire pour interdire, interdisez le métro ! En outre, comme je l’avais dit en commission, de nombreuses personnes utilisent le TGV tous les jours : les villes de Tours ou du Mans, par exemple, sont situées à une heure de Paris. Il y a donc des gens qui habitent dans ces localités et qui viennent travailler à Paris. Ce sont bien des TGV du quotidien en quelque sorte.
Pour prendre un autre exemple, le trajet entre Rennes et Brest, villes situées dans la même région, est plus long qu’entre Rennes et Paris. Ce critère est donc absolument obsolète. En outre, les passagers sont munis d’un masque et ceux qui voyagent en première classe sont relativement éloignés les uns des autres. Je ne comprends pas pourquoi on ne raisonne pas en fonction des modes de transport plutôt que des distances ou des durées.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Ah !
M. Olivier Véran : Pour vous être agréable, monsieur Ruffin, et peut-être par empathie pour les tympans de l’Assemblée, je vais vous répondre tout de suite. La grande différence entre le TER et le TGV, c’est la distance parcourue. Le décret prévoira évidemment que la mesure ne pourra s’appliquer à quelqu’un qui devra prendre le TGV pour dix minutes, parce qu’il doit se déplacer entre deux gares TGV. Il y aura donc évidemment des dérogations qui seront délivrées à la suite de concertations…
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Oh ! L’usine à gaz !
M. Olivier Véran : Écoutez, messieurs les députés, nous allons passer des heures ensemble dans l’hémicycle et je n’élèverai pas la voix. Je ne répondrai donc qu’une fois, au volume normal de ma voix, et si vous ne m’entendez pas, vous ne viendrez pas me poser de nouveau la question.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oh ! C’est à vous d’être à notre disposition, pas l’inverse !
M. Olivier Véran : Des discussions auront évidemment lieu avec les préfets et avec les élus, notamment régionaux, chargés des transports, et aussi au niveau interrégional, pour discuter de l’application du dispositif. La grande différence entre ces modes de transport, c’est le degré de brassage des populations qu’ils impliquent. Ce que nous voulons, c’est éviter que le virus se propage au moment où les gens passent d’une région à une autre. Vous n’avez eu de cesse de demander des mesures territorialisées, et on voit que les taux d’incidence peuvent être très élevés dans certains départements et très faibles ailleurs. On applique donc le passe sanitaire pour les longues distances et les longs transports, de manière à éviter le brassage du virus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Poudroux, pour soutenir l’amendement bknoek 1159.
M. Jean-Luc Poudroux (Union pour la démocratie française) : Je suis désolé, mais je n’ai pas entendu la réponse de M. le ministre à la question que je lui posais. Je vais prendre mon propre cas en exemple ; peut-être comprendrez-vous ainsi un peu mieux de quoi il est question. Je viens de voyager de La Réunion vers la métropole et je suis vacciné. Si c’est possible, j’aimerais d’ailleurs savoir – c’est une question qui me taraude – qui, parmi nous, est vacciné. (De nombreux députés lèvent la main sur tous les bancs.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Attendez, attendez, il n’y a pas de vote sur ce sujet ! (Rires et applaudissements sur divers bancs.)
Un député du groupe LR : Adopté !
M. Jean-Luc Poudroux (Union pour la démocratie française) : Je suis donc vacciné, j’ai mes deux doses, mais il paraît qu’il en faudrait peut-être une troisième. Nous ne sommes donc sûrs de rien. Je suis sérieux, monsieur le ministre : pour repartir, je viens de recevoir un courriel de ma compagnie aérienne selon lequel je devrai fournir un test PCR ou antigénique négatif. Le virus ne circulerait pas dans le sens La Réunion-Paris, mais il circulerait dans le sens Paris-La Réunion ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-I et parmi les députés non inscrits.)
Un député du groupe LR : Il est intelligent, ce virus ! Et il boit des bières, c’est le ministre qui l’a dit !
M. Jean-Luc Poudroux (Union pour la démocratie française) : Je voudrais donc savoir : soit on fait confiance au vaccin, soit on ne lui fait pas confiance. Merci de votre réponse, monsieur le ministre.
Plusieurs députés du groupe LR : Bravo !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Seul le schéma vaccinal complet permet une protection optimale contre la covid-19. Il est ici question de territoires qui sont particulièrement vulnérables à l’épidémie et qu’il convient de protéger, ou bien de zones où l’épidémie circule activement et où l’état d’urgence sanitaire est déclaré. Je pense que La Réunion en fait partie. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je souscris tout à fait au présent amendement qui souligne une aberration. Il ne faut pas trop en vouloir au ministre : la décision prise étant aberrante, il ne peut pas en être autrement pour ses déclinaisons. Tout sera invraisemblable. Si nous sommes dans un TGV pour moins de dix minutes, nous n’avons pas besoin de passe sanitaire, c’est simple à comprendre ! Mais pour plus de dix minutes, nous en aurons besoin. Il y aura donc un contrôle qui portera non plus seulement sur l’identité ou sur le passe sanitaire, mais aussi sur la distance parcourue. Entre deux gares rapprochées, un contrôle de tous les billets sera ainsi pratiqué, de manière à vérifier si le détenteur est là pour effectuer une longue ou une courte distance. Les agents de la SNCF vont 7574être ravis d’apprendre que leur nombre va être multiplié pour opérer ces contrôles. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
J’ajoute que nous devrions étudier la possibilité de fournir au virus un marquage qui lui permette d’être exempté de contrôle lorsqu’il monte dans un RER ; en revanche, lorsque le RER se transforme en TER, comme cela arrive dans la direction du Loiret ou dans celle de l’aéroport d’Orly et de Rungis, le passe Navigo, qui indique normalement entre quelles zones du RER vous vous déplacez, vous obligera désormais à fournir un passe sanitaire. (Rires sur divers bancs.) Il faudra donc contrôler tout le monde ! Enfin, ça ne tient pas debout ! Vous venez vous-même de nous dire que l’application de la mesure dépendrait de la distance parcourue, parce que vous êtes un être rationnel ; vous voyez donc bien que sinon, contrôler n’a pas de sens.
Mais ce que vous nous proposez, ce n’est pas la société du contrôle permanent – même s’il faudra contrôler n’importe quand : c’est la pagaille, la chienlit, le désordre, l’épuisement de tous dans des contrôles qui n’ont aucun sens et qui provoqueront partout des conflits entre les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Karine Lebon.
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Je voudrais rebondir sur les propos de mon collègue Poudroux. Je viens moi-même de La Réunion, un territoire où l’épidémie flambe et où il est question de revenir au couvre-feu et au confinement – un couvre-feu est déjà en vigueur à vingt-trois heures mais il va être avancé. Étant vaccinée, je n’ai eu aucun test PCR à faire pour quitter La Réunion. En revanche, pour y revenir, alors que le virus circule tout de même moins fortement en métropole, je devrai en faire un. Où est la logique, monsieur le ministre ?
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est ce que vient de dire M. Poudroux !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Je fournirai deux éléments de réponse.
Concernant La Réunion, sa situation a fait l’objet d’une réflexion interministérielle…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Encore des technocrates !
M. Olivier Véran : …appuyée sur des avis scientifiques, afin d’éviter que des variants susceptibles d’y causer des vagues épidémiques arrivent dans des territoires fragiles. Ensuite, vous savez très bien que ces critères…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Lesquels ?
M. Olivier Véran : …sont réévalués en fonction de la situation épidémique propre à chaque territoire, et ce que vous décrivez n’a pas vocation à perdurer.
S’agissant de la question posée par M. le président Mélenchon, s’il veut bien que je lui réponde,…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oh, allez !
Un député du groupe LR : C’est indéfendable !
M. Olivier Véran : …je n’ai sans doute pas été assez clair. L’intention du Gouvernement, par la présente loi, c’est de prévoir l’usage d’un passe sanitaire pour certains types de longs déplacements, quel qu’en soit d’ailleurs le vecteur. Vous demandez comment nous allons faire la différence, sur les longues lignes, entre des déplacements courts et longs. Je vous l’ai dit : il y a des situations propres à chaque territoire, qui appellent une réflexion territoriale en lien avec les élus et les préfets, c’est-à-dire une concertation. Celle-ci s’effectue de manière à trouver des dispositifs qui ne soient pas aussi absurdes que ceux que vous décrivez par anticipation, monsieur Mélenchon.
Je le répète : le principe, c’est d’éviter les brassages de population. Là où nous avions interdit les déplacements interrégionaux pendant les périodes de confinement, précisément pour éviter les brassages, nous ne voulons plus le faire, et je suis sûr que vous y êtes favorable. Pour éviter de fermer les restaurants, nous prévoyons d’y instaurer le passe sanitaire ; de la même manière, pour éviter d’interdire les déplacements interrégionaux, nous voulons installer un dispositif semblable, afin de permettre aux gens de continuer à circuler.
Vous avez raison de dire qu’il s’agit d’une question essentielle, mais vous êtes législateur depuis bien plus longtemps que moi : vous savez donc que les conditions opérationnelles renvoient à un décret qui précisera tous les éléments nécessaires. Ici, nous actons le principe permettant, si la situation le nécessitait, d’avoir recours au passe sanitaire plutôt que de supprimer les déplacements interrégionaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Benassaya, pour soutenir l’amendement bknoek 928.
M. Philippe Benassaya (Député, 15ᵉ législature) : Nous allons rester sur la question des transports, malgré le caractère absurde de ce que nous entendons depuis un moment. Il me semble tout de même que le port du masque FFP2 est largement suffisant pour limiter toute transmission du virus du porteur à une personne saine. Ce masque protège des contaminations pendant une durée d’environ huit heures et filtre presque intégralement les particules : il est donc parfaitement sécurisé et sécurisant. Aussi est-il inutile de conditionner la libre circulation des personnes à la présentation d’un passe sanitaire, que j’estime totalement absurde. Le présent amendement vise donc à remplacer l’obligation de présenter un passe sanitaire pour emprunter des transports de longue durée par le port d’un masque FFP2.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : S’il était possible d’avoir une réponse, ce serait bien aussi !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Ce que propose cet amendement de pur bon sens est tellement évident que Mme Merkel, en Allemagne, a très tôt distribué des masques FFP2 à toute la population âgée, pour la protéger des recrudescences de l’épidémie. Je ne vois donc pas pourquoi nous ne pourrions pas l’adopter.
Enfin, vous parliez de brassage. Monsieur le ministre, je vais vous emmener sur la ligne D du RER, qui mène à ma ville de Yerres, dans l’Essonne : s’il n’y a pas de brassage à la gare de Châtelet, à Paris-Nord ou à l’intérieur des RER, alors il faudra m’expliquer de quoi il s’agit dans une région de 12 millions d’habitants ! Je pense qu’il y a un peu plus de brassage en Île-de-France que dans un TGV où les sièges sont espacés. Ce terme de « brassage » n’a donc aucun sens et défie toute rationalité. Vraiment, vous ne pouvez pas vous moquer à ce point des Français.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : On a Ubu ministre ! On a l’impression que les ministères parviennent à donner des ordres au virus, en disant qu’il n’est pas capable de prendre un passe Navigo mais qu’il peut, en revanche, réserver son billet pour prendre le TGV. Comment voulez-vous que les gens aient confiance en vous et dans votre science, alors que les mesures que vous prenez vont leur apparaître comme relevant d’une absolue absurdité ? Le risque que le virus circule dans un métro bondé est, évidemment, au moins aussi grand que dans un TGV !
Vous avancez en outre un autre motif : vous voudriez éviter que le virus circule d’une région à l’autre. Mais vous n’avez prévu à aucun moment dans la discussion de vous employer à isoler le virus ! Allez-vous faire des contrôles, lors des départs en vacances, sur les aires d’autoroute, pour interdire aux personnes testées positives de passer d’une région à une autre ? Vous n’avez engagé aucune stratégie pour rabattre le covid-19 sur certaines zones ! Vous le laissez circuler sur l’ensemble du territoire, sauf dans le TGV, où il risquerait de circuler ! Ce que cela démontre, c’est votre absence de cohérence et de stratégie. Je ne suis pas du tout pour l’instauration d’un passe sanitaire, mais, quand on veut faire des contrôles dans le TGV alors qu’on n’en fait pas dans le métro, c’est juste l’Élysée qui donne des ordres au virus ! Cela ne peut pas se passer ainsi, les gens le savent et le sentent. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknosek 140, 402, 624, 668, 678, 741, 801, 832, 961, 1117 et 1157.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 140.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons quitter les trains pour un sujet grave, mais j’ajouterai cette conclusion d’un sketch bien connu, pour ceux qui prennent le train : « Y en a qu’ont essayé, ils ont eu des problèmes ! » Et je crois que nos concitoyens vont en avoir, des problèmes.
Ils vont en avoir également pour se rendre dans les centres commerciaux – c’est l’objet de la présente série d’amendements identiques. Les passes sanitaires ne doivent pas concerner des actes du quotidien : or aller dans un centre commercial, y compris d’une certaine surface – je ne parle pas des grandes surfaces en tant que telles –, c’est parfois un acte du quotidien qui sert d’abord, bien sûr, à faire ses courses pour se nourrir. Mais dans certains quartiers, c’est aussi parfois la pharmacie du coin qui se trouve à l’intérieur d’un tel centre.
Soumettre les centres commerciaux à l’obligation de présenter un passe, c’est vraiment attenter à l’élémentaire du quotidien et nous voulons absolument l’éviter. On nous dit de ne pas nous inquiéter et que, dans un certain nombre de cas, les préfets pourront apprécier la situation en fonction du bassin de vie, du bassin d’emploi et d’autres critères. Cela risque de donner lieu à une rupture d’égalité entre certains bassins plus ou moins reconnus comme soumis à l’obligation et d’autres qui, dans des départements voisins, n’y seront pas soumis. Tous les gestionnaires insistent sur le caractère ingérable de l’accès aux centres commerciaux dans ces conditions : nous voulons donc retirer la mesure prévue.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur les amendements bknoeks 140 et identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 402 de M. Julien Aubert est défendu.
La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement bknoek 624.
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Par cet amendement, nous nous opposons à l’élargissement du passe sanitaire aux grands magasins et aux centres commerciaux. À la suite de l’avis du Conseil d’État, sauf erreur de ma part, le texte a été amendé. Dans sa rédaction actuelle, une exception est prévue à l’obligation de présenter le passe sanitaire, « lorsqu’aucun autre établissement commercial permettant l’acquisition de biens alimentaires ou médicaux de première nécessité n’est accessible à proximité ».
Monsieur le ministre, je voudrais donc savoir comment vous allez pouvoir concrètement faire appliquer cette exception, ce que vous entendez exactement par « proximité », qui va faire les contrôles et dans quelle mesure ils pourront être effectués, par exemple sur des personnes qui sont en vacances et qui se rendent dans un centre commercial – comment saura-t-on d’où ils viennent et pourquoi ils se rendent dans ce centre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 668 de M. Marc Le Fur est défendu.
La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l’amendement bknoek 678.
Mme Patricia Lemoine (Les Républicains) : Tout en comprenant bien la nécessité du passe sanitaire, je souhaitais vous transmettre les vives inquiétudes exprimées par les responsables de centres commerciaux d’une surface de plus de 20 000 mètres carrés. Nos travaux en commission ont permis une avancée significative : laisser les préfets de département juger de l’opportunité de conserver ou non l’obligation de présenter le passe sanitaire dans ces centres commerciaux qui, rappelons-le, ont subi de plein fouet une fermeture pendant de nombreux mois.
Leurs responsables nous alertent sur les difficultés qu’ils rencontreront. Ils seront contraints d’embaucher du personnel supplémentaire pour éviter que de longues files d’attente ne se forment aux points de contrôle du passe sanitaire, à un moment où leur modèle économique a été mis à mal. Ils soulignent aussi le caractère discriminant d’une telle mesure à l’égard des commerces situés dans ces centres et des salariés qui y travaillent. Cet amendement et mon inter7576vention visent à vous sensibiliser à ces difficultés, afin d’essayer de trouver un terrain d’entente pour les prendre en compte.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 741 de M. Pacôme Rupin est défendu.
La parole est à M. Benoit Potterie, pour soutenir l’amendement bknoek 801.
M. Benoit Potterie (Agir, la droite constructive) : Le Conseil d’État s’est prononcé contre cette disposition, soulignant que, d’une part, les études scientifiques à notre disposition montrent que les centres commerciaux sont des lieux sûrs et que, d’autre part, cette obligation créerait des inégalités aux dépens des commerçants, des salariés et des clients : elle compromettrait l’accès de ces derniers aux produits de première nécessité.
Lors de l’examen du texte en commission, vous avez proposé une solution visant à corriger cette inégalité relevée par le Conseil d’État. Cependant, cette solution me paraît inapplicable. Le préfet pourrait en effet autoriser l’accès aux centres commerciaux sans passe sanitaire pour l’achat de produits de première nécessité, en fonction de l’offre commerciale sur le bassin de vie. Comment cela pourra-t-il se passer concrètement, monsieur le ministre ? Comment les critères seront-ils déterminés ? Nous créerions une véritable usine à gaz, en dispensant certains centres commerciaux et pas d’autres, en retenant des critères qui feront l’objet de litiges.
Le problème dû à l’absence d’équité entre les salariés du secteur du commerce n’est pas non plus résolu par l’amendement adopté en commission. Prenez le cas des entreprises qui possèdent plusieurs points de vente. Comment expliquer aux salariés que l’obligation vaccinale s’appliquera à ceux qui travaillent dans le centre commercial et non aux autres ? Cette disposition crée aussi une distorsion de concurrence au détriment des commerçants situés dans ces centres, en leur faisant courir des risques de détournement de clientèle et de contraventions pour des faits dont ils ne sont pas responsables.
Si je partage la volonté de prendre des mesures fortes pour faire face à la crise, il me semble néanmoins nécessaire de supprimer les mesures prévues à cet alinéa 13 car elles sont inefficaces, inapplicables et disproportionnées.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 832.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Nous avons toujours ce problème de lisibilité de la loi. Je répète que je ne suis pas opposée au passe sanitaire, à condition que les règles soient claires et équitables. Comme vient de le rappeler M. Potterie, le Conseil d’État a précisé, dans son avis, que les données épidémiologiques et les avis scientifiques ne font pas apparaître, compte tenu des mesures sanitaires déjà applicables telles que le respect des gestes barrières, un intérêt significatif de cette mesure pour le contrôle de l’épidémie. Dans ce cas, pourquoi réduire de manière draconienne l’activité de certains commerçants au seul motif que leur boutique se situe dans un centre commercial ? Ils ont déjà subi plusieurs fermetures très pénalisantes pour leurs activités et de très lourdes pertes.
De plus, d’après les statistiques, les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés ne représentent que 5 % des commerces. On peut donc légitimement s’interroger sur l’utilité de cette mesure, alors que rien n’est prévu dans les transports publics – le métro, par exemple. Pour une question de lisibilité, il faut que les règles puissent s’appliquer de la même façon à tous et ne pas prévoir de dérogations dans tous les sens.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement bknoek 961.
M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Mes collègues ont déjà développé des arguments auxquels je souscris pour défendre ces amendements identiques. En matière de santé publique, que pourrait apporter de plus le passe sanitaire alors que les commerçants, qui ont subi des fermetures, s’efforcent déjà depuis des semaines et des mois de faire respecter toutes les mesures, notamment les gestes barrières ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir l’amendement bknoek 1117.
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Cette mesure, qui restreint la liberté de choix d’aller faire ses courses dans un centre commercial ou un autre, au risque de créer des inégalités sociales et territoriales, me paraît disproportionnée. D’où cette proposition de supprimer l’alinéa 13.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Poudroux, pour soutenir l’amendement bknoek 1157.
M. Jean-Luc Poudroux (Union pour la démocratie française) : Cette disposition prévoit de subordonner l’accès aux grands magasins et centres commerciaux – d’une taille supérieure à un seuil défini par décret – à la présentation d’un passe sanitaire. Pourquoi tel seuil plutôt que tel autre ? Cela me rappelle le moment où vous avez autorisé les centres commerciaux à ouvrir pendant que les librairies restaient fermées. Je ne doute pas que le Conseil constitutionnel examinera la proportionnalité du seuil par rapport à l’objectif poursuivi. Aussi, serait-il opportun que ce seuil soit défini au terme d’un débat clair pour toutes les parties prenantes. Il ne s’agit pas, pour accéder à un acte essentiel de la vie quotidienne, de donner un blanc-seing au Gouvernement.
Pour en revenir à notre précédent débat, en me fondant sur le nombre de voyages que j’aurai à effectuer entre Paris et La Réunion, j’estime que l’on va me mettre deux cotons-tiges dans le nez environ soixante fois. Ça peut faire des dégâts. (Sourires.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Avant de donner la parole à M. le rapporteur, je voudrais vous apporter quelques précisions sur l’organisation de travaux. Un peu d’attention, mes chers collègues, si vous le voulez bien. Depuis la reprise de nos travaux, ce matin à 9 heures, nous progressons à un rythme de quarante amendements à l’heure.
M. Christophe Jerretie (Renaissance) : C’est un peu juste !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Si nous gardons ce rythme, il nous faudra dix-huit heures pour examiner les 728 amendements restants. En travaillant toute la nuit sans faire de pause, nous n’aurons pas achevé nos travaux avant demain, treize heures.
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : D’accord !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Que chacun en prenne conscience. Je m’adresse en particulier aux présidents de groupe et à ceux qui en font office pendant nos travaux. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Mais ce n’est pas notre faute : dites-le au Gouvernement !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez la parole, monsieur le rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Monsieur le président, c’est le rapporteur qui parle trop ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Le présent dispositif s’appliquera au-delà d’un certain seuil défini par décret, le Gouvernement ayant indiqué qu’il retiendrait celui de 20 000 mètres carrés, qui a prévalu pendant le confinement. Quelque 400 centres devraient ainsi être concernés, soit la moitié du total.
Mardi dernier, lors de nos travaux en commission, nous avons adopté un amendement de notre collègue Thomas Rudigoz, permettant au préfet d’autoriser l’accès sans passe sanitaire aux centres et établissements commerciaux comportant des points de vente de biens et services de première nécessité, dès lors qu’aucun autre établissement commercial n’est accessible à proximité. Cet ajout me semble permettre de surmonter définitivement les objections du Conseil d’État concernant cette mesure. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 140, 402, 624, 668, 678, 741, 801, 832, 961, 1117 et 1157.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 331 de M. Richard Ramos est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de cinq amendements, bknosek 48, 388, 418, 1096 et 929, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 48.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : C’est un amendement de repli. Si le seuil de 20 000 mètres carrés devait être retenu, il serait quand même fort utile que le préfet, en concertation avec le maire de la ville où est situé le centre commercial concerné, puisse établir des dérogations en fonction notamment de la configuration des lieux, car tous les centres commerciaux ne se ressemblent pas.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 388 de M. Philippe Gosselin, 418 de M. Bernard Perrut, 1096 de M. Robert Therry et 929 de M. Philippe Benassaya sont défendus.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 943 de M. Fabien Di Filippo est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Stéphanie Do, pour soutenir l’amendement bknoek 887.
Mme Stéphanie Do (Renaissance) : Cet amendement propose que la présentation d’un passe sanitaire valide à l’entrée d’un grand magasin ou d’un centre commercial soit suffisante pour circuler librement dans son enceinte. L’objectif est d’éviter des attroupements dans un lieu confiné en multipliant les queues devant les différents magasins composant ces entités. De plus, même si ce procédé peut créer des regroupements importants aux entrées, il paraît plus raisonnable, sanitairement parlant, de contenir la foule à l’extérieur.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 831, 12 et 553, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l’amendement bknoek 831.
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : Comme nombre de mes collègues, je suis tout à fait favorable au passe sanitaire. Cela dit, je pense que nous ne pouvons pas demander à nos concitoyens des choses que nous n’appliquerions pas, en premier lieu, à nous-mêmes. (MM. François Jolivet et Stéphane Claireaux applaudissent.) En 2017, nombre d’entre nous ont été élus en ayant, chevillée au corps, la volonté d’exemplarité. Montrons l’exemple (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR) en faisant en sorte que l’accès à l’Assemblée nationale, au Sénat, ainsi qu’aux conseils départementaux, régionaux et autres, soit soumis à un passe sanitaire. Les personnes qui travaillent dans ces instances ont besoin d’être protégées. Nous, élus, rencontrons énormément de monde. Rendons le passe sanitaire obligatoire pour ceux qui siègent dans ces instances.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 12 de M. François Jolivet et 553 de M. Guillaume Chiche sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Je tiens à répondre sur ce point qui peut donner lieu à interprétation, surinterprétation et réinterprétation. La question n’est pas de savoir si l’on est ou non favorable à une telle obligation. Pour ma part, dans l’absolu, elle ne me choquerait pas. La question est de savoir si elle est ou non constitutionnelle. C’est là que réside la grande difficulté. Nul ne peut empêcher des parlementaires de voter un budget, par exemple, ce qui est le fondement 7578même de la fameuse immunité parlementaire. On ne peut pas vous empêcher de pénétrer dans un hémicycle pour voter un budget.
Le risque d’inconstitutionnalité d’une telle obligation étant élevé, le Gouvernement y est défavorable, afin de maintenir l’intégrité du texte. Dans des décisions précédentes, le Conseil constitutionnel a relevé que les chambres parlementaires étaient exclues du dispositif et voyait cela plutôt d’un bon œil : si des parlementaires étaient placés dans l’incapacité d’aller voter un budget, cela pourrait être considéré comme une censure démocratique. C’est la raison de l’avis défavorable, mais je préférais prendre la parole pour le préciser car je sais que le sujet est très sensible.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Jolivet.
M. François Jolivet (Les Républicains) : Je m’interroge toujours sur l’anticonstitutionnalité d’une telle mesure, d’autant que j’ai lu sur le fil de l’Agence France-Presse (AFP) des communiqués du président de l’Assemblée nationale, celui d’hier étant différent de celui d’aujourd’hui. Pour ma part, je propose que tous ceux qui détiennent une autorité publique, y compris les maires, puissent, au cas par cas, exiger un passe sanitaire pour l’accès à certains bâtiments, en fonction du degré de circulation du virus et du nombre de personnes qui sont à l’intérieur.
En ce qui concerne l’exemplarité, je suis d’accord avec ma collègue Beaudouin-Hubiere. À entendre M. le ministre, si l’un de nous était atteint du virus Ebola, on ne pourrait pas lui demander de ne pas venir. Je m’inquiète un peu. Il me semble possible d’adapter le règlement intérieur de façon à permettre à tous les détenteurs d’autorité publique de proposer des mesures d’ordre intérieur, très connues dans le domaine administratif.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Chiche.
M. Guillaume Chiche (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : Nous sommes la représentation nationale : nous représentons le peuple. Nos concitoyennes et nos concitoyens ne comprendraient pas que nous leur imposions des règles que nous ne nous appliquerions pas.
J’entends l’argument du risque d’inconstitutionnalité, mais il ne faut pas avoir peur du Conseil constitutionnel comme s’il cherchait à nous punir. Il vérifie seulement le bon ordonnancement des choses entre ce que nous adoptons et la Constitution. Si certaines dispositions doivent être censurées, il en sera ainsi. Nous avons déjà adopté dans d’autres textes, et sans doute adopterons-nous aussi dans celui-ci, des dispositions qui ont été censurées ou qui le seront.
Il est en revanche important d’affirmer la volonté de la représentation nationale de faire corps avec l’ensemble de la population française, en étant soumis aux mêmes règles qu’elle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 882.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ça va durer deux heures et demie !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il pourrait défendre tous ses amendements successifs en même temps !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je lis dans un article publié aujourd’hui par Le Monde : « Cinq millions de personnes à risque toujours pas vaccinées ». Sont cités différents types de comorbidités : dialyse chronique, diabète, maladies respiratoires… L’article précise : « Chez les plus de 65 ans, 2 millions de personnes n’ont reçu aucune dose. » C’est cela qui devrait être au cœur de nos débats ces jours-ci. Nous devrions nous demander comment aller chercher les plus fragiles.
La France est aujourd’hui le dernier pays de l’Europe de l’Ouest pour le taux de vaccination des personnes fragiles.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Non !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Si ! Le Conseil scientifique indique même que notre performance en la matière nous classe au quinzième rang des pays européens.
Nous devrions débattre des solutions à ce problème plutôt que nous demander quelles règles appliquer dans les TGV et dans les TER, à quel endroit il faudra contrôler le passe sanitaire dans les centres commerciaux, ou si ce passe sera nécessaire ou non pour aller chez le coiffeur. Quels relais pouvons-nous utiliser pour toucher ces populations ? Voilà la question qu’il faudrait nous poser.
En Angleterre, le National Health Service (NHS) a envoyé un mail à tout le monde pour convoquer les personnes âgées et les personnes à risque afin qu’elles discutent de la vaccination. C’est un historien qui m’a appris cela ce matin. Un caméraman de télévision m’a aussi informé que, dans la commune de Saint-Mandé, sa mère a été invitée par la mairie à venir discuter de la vaccination. De telles démarches ont eu lieu dans un certain nombre de communes, mais elles n’ont en aucun cas été systématiques.
Je pense aux médecins traitants, considérés comme un point mineur du dispositif car on leur préfère les vaccinodromes. On devrait aussi démultiplier des brigades mobiles dont la mission serait d’aller à la rencontre des personnes à risque et de les ramener vers l’outil que constitue la vaccination. Des brigades de ce type existent dans d’autres pays européens.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Ça existe aussi en France !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : C’est de tout cela que nous devrions principalement discuter aujourd’hui. Comment ramener 7 millions de personnes vers un début de solution ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Ruffin, pouvons-nous considérer que vous avez défendu les amendements qui suivent, jusqu’au bknoek 1130 ? Ils relèvent tous de la même logique.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : C’est une possibilité, monsieur le président. Cela dépendra de la réponse du ministre.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Appliquez-vous, monsieur le ministre !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, cela dépend donc de vous. (Sourires.) Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Ma réponse concerne aussi les amendements suivants jusqu’au bknoek 1130. Il me semble disproportionné de demander au Premier ministre de s’ingérer dans le fonctionnement de brigades mises en place par chacune des CPAM, les caisses primaires d’assurance maladie. Les termes « brigades covid », cités dans votre amendement, ne figurent nulle part ailleurs dans la loi.
Les missions que vous décrivez sont déjà remplies par d’autres acteurs comme les médiateurs de lutte anti-covid employés par les agences régionales de santé (ARS) sur le terrain. Ils s’attachent à convaincre les personnes de l’intérêt de se faire vacciner, dans des territoires où la vaccination est encore peu répandue, contrairement à ce que l’on constate dans la région parisienne. De ce point de vue, votre amendement me semble satisfait sans qu’il soit besoin d’imposer aux brigades une unique mission au détriment de l’ensemble des tâches qu’elles accomplissent par ailleurs.
L’avis de la commission est défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Monsieur Ruffin, j’ai attendu longtemps une occasion de vous le dire : je suis d’accord avec vous ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI.) Pas avec l’amendement, rassurez-vous (Sourires), mais avec le fait que l’urgence, dans notre pays, est de vacciner les plus fragiles, ceux qui sont âgés ou qui sont porteurs de maladies. Votre chiffre est le bon : il reste 5 millions de personnes qui ne sont pas vaccinées malgré leur âge ou leur état de santé. Elles sont particulièrement exposées aux risques de formes graves.
Je rejoins donc l’objectif de votre amendement et même une partie de votre discours. Je constate en revanche, en vous écoutant, que vous n’êtes pas bien informé des actions que nous menons. J’en suis désolé – peut-être n’avons-nous pas suffisamment communiqué. J’en profite donc pour vous décrire ce que nous faisons déjà, et qui va au-delà de ce que demande votre amendement.
Le NHS envoie des mails au Royaume-Uni. C’est formidable et important d’envoyer des mails ; nous en avons aussi envoyé des millions. Il y a cependant quelque chose que nous faisons et qu’ils ne font pas : nous appelons les gens chez eux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
J’étais avec le Président de la République dans un centre de l’assurance maladie où se trouvaient environ quatre-vingts jeunes recrutés et formés – ils trouvent ainsi un emploi et certains seront amenés à rester en contrat à durée indéterminé – pour appeler une à une, chez elles, toutes les personnes figurant sur la liste des personnes à risque non vaccinées. (Mêmes mouvements.) Ils téléphonent à leur domicile, à plusieurs reprises si elles ne répondent pas, leur envoient un texto lorsqu’elles ont un portable, dans lequel est indiqué un numéro coupe-file qui permet d’accéder prioritairement et sans délai à toute solution vaccinale. Vous devriez m’écouter, monsieur Ruffin. Sans cela vous finirez par défendre un à un tous vos amendements.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je vous écoute, monsieur le ministre, en préparant mes contre-arguments !
M. Olivier Véran : Vous êtes très fort ! (M. François Ruffin s’exclame.) Ne vous offusquez pas, c’était un compliment, monsieur Ruffin. Je ne vous en ferai plus, je vous le promets. C’était le dernier ! (Sourires.)
Nous avons passé 1,5 million d’appels. Croyez-moi, ils n’ont rien de lapidaires : les appelants prennent le temps de discuter. J’ai assisté à des échanges qui duraient vingt minutes. Une dame âgée de 83 ans dont le mari était hospitalisé avait peur de se faire vacciner. Je vais lui attribuer un prénom, cela va vous plaire, monsieur Ruffin : il a fallu du temps pour convaincre Marcelle. « Le vaccin vous protège et peut vous éviter de développer des formes graves de la maladie », lui a-t-on expliqué. « Une ambulance ou un taxi peut venir vous chercher chez vous et vous y ramener, ce sera pris en charge. » « Vous pouvez avoir le rendez-vous de vaccination selon vos préférences, le matin ou l’après-midi. » Il s’agit vraiment d’un travail avec l’humain et en contact direct afin de construire une réponse sur mesure. Je crois que c’est encore mieux qu’un mail ou qu’un courrier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Vous demandez que les médecins soient investis de la mission de joindre leurs patients non vaccinés. Cette suggestion tombe très bien, puisque l’accord de la CNIL – figurez-vous que la Commission nationale de l’informatique et des libertés devait donner son accord –, que nous attendions depuis trois ou quatre semaines, vient enfin de tomber pour que nous puissions communiquer aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés. Tous les médecins traitants de notre pays ont donc reçu par les canaux habituels des mails comportant ces listes.
J’ai participé à une visioconférence avec plusieurs milliers de pharmaciens tout à l’heure et je leur ai demandé de prendre contact avec les médecins pour leur proposer leur aide puisqu’ils peuvent vacciner. Nous n’avions pas l’accord pour transmettre les listes aux pharmaciens – ce qui montre que notre État est très protecteur et que notre pays compte beaucoup de règles et de normes, ce à quoi vous êtes sensibles, je le sais.
Nous ne nous arrêtons pas là : nous faisons appel à une structure de notre société qui fonctionne bien et que vous appréciez, le tissu associatif. Plus de 900 associations sont mobilisées dans la campagne de vaccination à nos côtés, dans les communes, dans les territoires ruraux – je pense aux centres communaux d’action sociale (CCAS). J’ai reçu personnellement à plusieurs reprises l’association des CCAS et les responsables associatifs de notre pays. Ils sont mobilisés pour sensibiliser nos concitoyens. Des médiateurs en santé interviennent notamment dans les quartiers populaires. Nous installons des centres de vaccination dans les centres commerciaux, où l’on retrouve des médiateurs vaccinés, eux-mêmes issus des quartiers populaires.
Je ne crois pas que nous ayons besoin d’introduire dans la loi un amendement qui nous enjoigne d’avancer : nous agissons et nous sommes sur le pont depuis des mois. Ce ne sera sans doute jamais suffisant tant que 100 % des personnes concernées n’auront pas été vaccinées, mais alors, aidez-nous, non pas par une injonction législative mais en soutenant les associations. Allez les voir dans votre circonscription et demandez-leur comment vous pouvez agir ! Les députés de la majorité sont très mobilisés en la matière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
J’émets un avis défavorable sur cet amendement ainsi que sur les suivants, au sujet desquels je ne répéterai pas mes arguments. (Mêmes mouvements.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Bravo, monsieur le ministre !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je vais donner la parole à deux orateurs sur les amendements bknosek 882 et suivants jusqu’au 1130.
La parole est à M. François Ruffin.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Mais il a encore dix amendements à défendre ! Je demande la parole.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Si c’est comme cela, monsieur le président, je défendrai tous mes amendements pour que davantage d’orateurs puissent s’exprimer.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : C’est le même sujet : les personnes fragiles !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Sur un point qui me paraît essentiel, il faut une discussion large qui permette éventuellement à des représentants des différents groupes de s’exprimer.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Revenez donc au fond !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je ne m’exprime donc que sur le seul amendement bknoek 882.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : C’est déjà fait !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je peux vous fournir de nombreux témoignages de personnes, dont je ne vous donnerai plus les prénoms, atteintes de diabète, de maladies chroniques ou d’autres facteurs de comorbidité, qui n’ont pas été contactées pour être vaccinées. Personne ne leur a expliqué à quel point, dans leur situation, le bénéfice de la vaccination est supérieur au risque.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Vous l’avez déjà dit !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Si vous avez déployé tous les moyens dont vous nous parlez, comment se fait-il que nos résultats soient aussi mauvais ? La France se classe au quinzième rang des pays de l’Union européenne pour la couverture vaccinale des plus fragiles, et au dernier rang des pays de l’Europe de l’Ouest. En France, 80 % des personnes de plus de 80 ans sont vaccinées alors que ce ratio atteint 100 % au Danemark, 100 % en Irlande, 100 % en Norvège, 100 % au Portugal et 100 % en Espagne. Il est de 95 % en Suède et de 93 % en Italie.
Ce n’est pas seulement par la loi que les choses avanceront, monsieur le ministre.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il est temps, monsieur le président !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : C’est par exemple en débattant ici pour déterminer comment atteindre ces personnes, et grâce à quels relais on peut les amener à se faire vacciner, plutôt qu’en imposant un passe autoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Bravo ! Il a raison !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Charles de la Verpillière.
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Je suis d’accord à la fois avec M. Ruffin et avec M. le ministre : l’essentiel aujourd’hui est de permettre à toutes les personnes vulnérables et à risque, en particulier les personnes âgées qui vivent à leur domicile, de se faire vacciner.
Je peux témoigner que le conseil départemental de l’Ain, auquel je m’honore d’appartenir, a pris l’initiative de contacter une à une toutes les personnes âgées à domicile bénéficiaires de l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie. Nous sommes allés chercher chez elles celles qui acceptaient de se faire vacciner : nous leur avons envoyé des véhicules qui les ont conduites aux centres de vaccination provisoires, et nous les avons reconduites à leur domicile. Ce qui est important, c’est l’action que nous pouvons entreprendre pour que toutes les personnes à risque soient vaccinées. Ce n’est pas seulement une question de droit : c’est une question de volonté. Monsieur le ministre, il faut vous appuyer davantage sur les collectivités territoriales, particulièrement sur les départements.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne votons donc que sur l’amendement bknoek 882, puisque M. Ruffin ne veut pas aller au-delà.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 885. M. le ministre a apporté une réponse particulièrement circonstanciée sur l’ensemble du sujet à l’amendement précédent : vous pourriez défendre ensemble les amendements qui déclinent diverses maladies – nous n’allons pas passer en revue toutes celles qui existent.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je comprends ce que vous dites, monsieur le président, mais, je le répète, pour moi, nous traitons d’un élément clé de notre discussion.
M. Christophe Jerretie (Renaissance) : Vous l’avez déjà dit !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Pourquoi ? Parce qu’il nous faut choisir entre, d’une part, une logique de ciblage, qui consiste à consacrer tous nos efforts à aller chercher les 5 millions de personnes atteintes de facteurs de comorbidité plus les 2 millions de personnes âgées non vaccinées,…
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : On a compris !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …et, d’autre part, une logique d’arrosage tous azimuts.
En l’occurrence, en optant pour le passe sanitaire – ce qui consiste en réalité à tendre vers la vaccination obligatoire pour tous – le Gouvernement choisit de ne plus définir les publics prioritaires. Que fait-il, au contraire ? En intimant aux Français de se faire vacciner très rapidement sous peine de ne plus pouvoir aller au restaurant, au café ou au cinéma, ce sont les gens qui se rendent habituellement dans ces lieux qu’il encourage à prendre rendez-vous grâce aux différentes applications – c’est-à-dire les jeunes et les personnes connectées –, et non ceux qui en ont le plus besoin. Le fait d’arroser tous azimuts…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas ce que nous faisons !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …et de contraindre de cette façon empêche donc le ciblage. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) En réalité, c’est la négation de la politique de soin qui devrait prévaloir, à savoir la démarche « aller vers », « aller chercher ». Plusieurs experts en épidémiologie s’expriment en ce sens.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Ce n’est pas le Gouvernement que vous pointez du doigt : ce sont les dizaines de milliers de personnes, de soignants et d’agents des collectivités – départements, mairies, CCAS –, mais aussi tous les médecins et les pharmaciens qui vous écoutent et vous entendent suggérer qu’ils ne font pas leur boulot, alors qu’ils se mobilisent depuis des mois ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) À un moment donné, quand on veut faire de la politique à tous crins, il faut savoir à qui l’on s’adresse !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vous le responsable !
M. Olivier Véran : Contactez les associations que nous réunissons en visioconférence toutes les semaines pour les accompagner dans les démarches « aller vers » ! Ce dispo7581sitif a permis de vacciner 650 000 patients, de couvrir 92 % des établissements collectifs exerçant dans le secteur de la solidarité et de mener 2 108 opérations ciblées vers les publics précaires, ainsi que 1 424 opérations ciblées vers des territoires sous-vaccinés – car les démarches sont aussi orientées en fonction de ce facteur. Croyez-moi : on va ainsi là où pas grand monde ne va – vous compris. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il me semble que le fait de répondre en adoptant une posture aussi caricaturale à des amendements pourtant constructifs n’élève pas le débat. Je le dis très tranquillement. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Puis-je avoir un peu de silence pour m’exprimer, monsieur le président ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr, même si, pour le coup, il me semble que le ministre avait répondu sur le fond.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il existe une réalité objective : plus les difficultés sociales sont présentes, plus les obstacles culturels, économiques et géographiques à l’accès au soin – en dehors même du contexte de crise – sont forts. Vous le savez. Nous éprouvons donc des difficultés, pour l’heure, à sensibiliser les publics les plus fragiles à l’enjeu vaccinal.
Nous ne prétendons pas que rien n’est fait : je préside un conseil territorial de santé (CTS), dans le cadre duquel nous développons depuis plusieurs mois une multitude d’initiatives, comme les vaccinobus, pour vacciner les personnes. Malgré cela, des pans entiers de la population, notamment les plus fragiles, y compris d’ailleurs ceux qui n’ont pas de médecin référent, restent éloignés de la vaccination.
Vous donnez le sentiment de vivre au pays de Oui-Oui, mais je rappelle qu’il y a des gens qui n’ont pas de toubib ! Il y a même des déserts médicaux et des endroits où avoir un médecin référent est impossible ! Peut-être ne vous a-t-on pas tout dit, monsieur le ministre, mais il est faux d’affirmer que les CPAM ont été mobilisées dans tous les départements pour appeler une par une les personnes non vaccinées. Renseignez-vous : en Seine-Maritime, en Normandie, on n’a pas contacté les gens individuellement pour leur proposer un rendez-vous à proximité de leur lieu d’habitation.
C’est précisément ce qu’il vous est proposé de faire à travers les amendements constructifs qui sont soumis au débat. Entendez que nous sommes favorables à la vaccination et que nous pensons qu’il faut atteindre le taux de vaccination le plus élevé possible pour sortir de la crise. Nous sommes tellement pressés d’y arriver que nous avons bien compris que votre passe sanitaire constituerait une discrimination envers ceux qui sont déjà les plus fragilisés géographiquement, socialement, culturellement et financièrement.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Pas du tout !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est la raison pour laquelle nous proposons des amendements visant à vous aider à améliorer la réponse que nous leur apportons.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Comme le ministre, je suis d’accord avec vous, monsieur Ruffin. Toutefois, votre argumentation m’attriste. Je ne sais pas ce qu’il en est dans votre département, et je n’irai pas juger ce qu’il s’y passe, mais je peux vous assurer que, dans le mien, les professionnels de santé, les personnels de la CPAM, ainsi que les élus locaux – pas forcément de notre bord – font tous les efforts possibles pour aller chercher ces personnes. (Mme Patricia Mirallès et M. Lionel Causse applaudissent.) Tous les partis politiques représentés dans cet hémicycle, à part peut-être le vôtre, font l’effort de contacter les personnes isolées pour qu’elles soient vaccinées.
Vous avez raison sur un point : il reste un problème – seulement, je ne sais pas si nous parviendrons à le résoudre par la loi. Une personne présentant des comorbidités peut catégoriquement refuser de se faire vacciner. Si vous connaissez l’astuce magique qui permettra de la convaincre, je suis prêt à vous l’emprunter et à aider moi-même à la faire vacciner. Mais ce n’est pas à travers une loi que vous y arriverez. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Dem.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 886.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je n’ai, pour l’instant, pas obtenu d’explication au fait que la France est le dernier pays d’Europe de l’Ouest et le quinzième pays d’Europe en matière de vaccination des plus fragiles.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais allez sur le terrain !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : C’est le Conseil scientifique qui le dit !
Vous prétendez, monsieur le ministre, que j’accuse les soignants de ne pas faire leur travail. Ce n’est pas vrai !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Bien sûr que si !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je demande quand vous aurez la volonté politique de mettre tout le monde en branle. Quand le Président de la République s’exprime à la télévision, c’est pour faire valoir son autorité et brandir la matraque, et non pour se demander comment mobiliser, partout dans le pays, tous les relais possibles pour parvenir à la couverture vaccinale des publics prioritaires, plutôt que de se livrer à un arrosage généralisé. Ce qui est en cause, ce sont les 5 millions de personnes souffrant de comorbidités qui ne sont toujours pas vaccinées, et que nous n’avons pas évoquées au cours de nos nombreuses heures de débat : le seul moment où la discussion s’oriente sur cette question, c’est celui où je dépose une série d’amendements – et on croirait presque, à vous entendre, que je suis hors sujet, alors que cela devrait être le cœur de nos échanges !
M. Olivier Véran : Quel donneur de leçons !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ce qui est en cause, c’est la capacité du Gouvernement à mettre en branle tous les acteurs pour remédier à cette situation.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1130 de M. François Ruffin est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 1124 qui, j’en conviens, traite d’une question différente des précédents.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ah, tout de même !
Nous sommes opposés au passe sanitaire, y compris pour les mineurs, mais enfin, s’il devait être instauré, il n’y a pas lieu d’adapter la science à la parole du Président.
Plusieurs députés du groupe LaREM : C’est une obsession !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Comment se fait-il qu’alors qu’une personne vaccinée était jusqu’à présent considérée comme susceptible de contracter la covid-19 pendant quatorze jours après la deuxième injection, ce délai est désormais de sept jours ? D’après le docteur Jérôme Marty, « c’est une décision qui est plus économique et sociale que sanitaire ». En vérité, c’est surtout une décision politique : tout se passe comme si un ordre venait d’être donné au virus. « Les études citées par le ministre de la santé », poursuit ce médecin, « ne tiennent pas compte du variant delta, elles portent sur les autres variants. » Il n’est ainsi « pas sûr que sept jours après la deuxième dose, on est suffisamment protégé face au variant delta ».
Notons par ailleurs que les règles en vigueur dans l’Union européenne n’ont pas changé : la parole présidentielle a réussi à modifier les effets du vaccin sur le virus en France, mais pas à l’échelon européen, puisque le délai de quatorze jours y reste en vigueur !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joachim Son-Forget.
M. Joachim Son-Forget (Reconquête) : L’approche différenciée défendue par M. Ruffin me semble réellement intéressante. Je souhaite interroger le ministre sur ce point, car c’est ce que j’essayais de proposer lors de ma première intervention. En dehors de toute prise de position militante, pourriez-vous envisager, pour éviter le passe sanitaire et les craintes d’atteinte aux libertés collectives et individuelles qui y sont associées, de différer la vaccination des personnes sans facteur de risque ?
Peut-être pouvez-vous nous fournir des informations sur la disponibilité à venir du vaccin franco-britannique à protéines recombinantes ou d’autres vaccins en cours de développement, ou encore sur l’ouverture à d’autres vaccins qui ne sont pas reconnus par l’Agence européenne des médicaments (AEM) mais qui ont prouvé leur efficacité dans les grands pays dans lesquels ils ont été développés.
M. Olivier Véran : Faites-vous référence à l’hydroxychloroquine ?
M. Joachim Son-Forget (Reconquête) : Dès lors, il serait possible de mener une approche de vaccination ciblée des plus fragiles, auxquels seraient proposés des vaccins plus expérimentaux, qui présentent peut-être un peu plus d’effets secondaires – pour certains impossibles à évaluer avec seulement une année de recul –, puisque le rapport bénéfice-risque est positif pour les populations à risque ; et, pour les populations sans facteur de risque, de temporiser en optant pour des vaccins plus classiques, pour lesquels nous disposons d’un recul sur la méthodologie.
L’intérêt est de tendre vers la couverture vaccinale la plus large possible pour que la campagne de vaccination soit efficace. En adoptant une approche différenciée, on pourrait éviter le passe sanitaire. Si c’est une question de quelques semaines ou de quelques mois, vous semble-t-il envisageable d’opter pour cette solution ?
M. Olivier Véran : Je n’ai rien compris.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : On reste vraiment chez Ubu roi ! Tout à l’heure, on nous expliquait que le virus circule dans le TGV mais pas dans le RER. Maintenant, Ubu décide que la contagiosité durera sept jours au lieu de quatorze. Il me semble que cela mérite une explication scientifique ! Comment les Français peuvent-ils avoir confiance dans les mesures qui sont prises quand, soudainement, on réduit sans aucune explication le délai à sept jours après avoir soutenu pendant des mois qu’il devait être de quatorze jours ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 1064.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Voilà des mois que nous demandons que le vaccin soit produit en France et que les brevets soient levés au profit des pays du Sud, car il est évident que le vaccin fait partie de l’arsenal de lutte contre le covid-19. Il ne faut pas pour autant abandonner les autres remèdes. Or que se passe-t-il ? Vous annoncez l’abandon des tests, alors qu’ils peuvent être un outil de lutte contre le virus. D’après une note de l’université de Bonn, les tests, pour 42 % de la population allemande, ont joué un rôle plus important que les vaccins dans la forte baisse des taux d’infection observée en mai 2021. Le test reste donc un outil face au covid-19.
Surtout, il peut représenter une autre solution pour les personnes réticentes à la vaccination. Nous devrions donc, dans le cadre de ce projet de loi, débloquer les moyens nécessaires pour déployer les tests partout, notamment dans les pharmacies et devant les bars. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Non, ce n’est pas le cas actuellement !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Dans quel pays vivez-vous ?
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : La carte des zones de tests en Allemagne fait apparaître des sites devant tous les bars, les cinémas et les lieux de ce type, pour proposer une réelle solution différente du vaccin !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Afin d’éviter toute confusion quant aux propos qui sont tenus dans l’hémicycle, je tiens à saluer l’effort et l’engagement de l’ensemble des professionnels de santé, des acteurs locaux et des personnels des centres sociaux, qui sont unanimement mobilisés dans l’effort national en faveur de la vaccination. Je salue également la mise en œuvre, dans certains territoires, de la démarche « aller vers », qui me semble être un des leviers majeurs pour accentuer cet effort.
J’ai écouté très attentivement vos propos sur la plateforme d’appels téléphoniques sortants, monsieur le ministre. Son travail est à saluer, mais, pour ce que j’en comprends, elle reste pour l’heure réservée aux personnes de plus de 75 ans – à moins que vous me disiez le contraire.
M. Olivier Véran : Je vous le dis, car nous avons étendu son champ d’action depuis longtemps !
Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Je me réfère aux dernières informations que j’ai trouvées sur le site internet de l’assurance maladie et qui datent du 31 mars dernier. C’est sur ce point qu’il y a, à mon sens, un petit bémol à apporter : dans son avis du bk1erek juillet dernier sur l’intensification de la campagne vaccinale, la Haute Autorité de santé (HAS) préconise d’étendre la démarche « aller vers » à certains publics fragiles. Chacun sait, au vu des données de vaccination dont nous disposons désormais, que des disparités très importantes se font jour en fonction des communes et des quartiers – je parle principalement de la métropole du Grand Paris. Ayant été élue dans le bk20eek arrondissement de Paris, je peux témoigner du fait que la pénétration vaccinale n’est clairement pas la même dans le quartier des Maréchaux et dans le centre de l’arrondissement.
Comment ce ciblage pourrait-il être intensifié ? Que pouvons-nous faire pour accompagner et favoriser cette accélération ? Les collectivités territoriales, notamment, sont prêtes à apporter leur concours – c’est le sens de l’amendement bknoek 703 que nous avons défendu tout à l’heure et qui, je le regrette, n’a pas été adopté –, comme nous le sommes tous, afin que la couverture vaccinale augmente.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je voudrais ajouter quelques arguments aux propos pertinents qui viennent d’être tenus à propos de cet amendement.
Le premier – qui n’est pas le moindre, comme on pourra le vérifier dans les prochains mois –, c’est le pullulement des normes, et donc des attestations papier, utiles ou non, qui doivent être contrôlées par les uns ou par les autres. Ce matin, descendant d’un avion, je me dirige fièrement vers la file des vaccinés. Arrivé au bout de la queue, je m’apprête à sortir mon attestation de vaccination mais les personnes qui me contrôlent me disent que c’est inutile car elles se contentent du test. Suivant les endroits, on demandera donc une attestation ou une autre. Quelle que soit la bonne volonté des décideurs, tous ceux qui auront le petit pouvoir d’exercer un contrôle ne manqueront pas de le faire en y ajoutant leur touche personnelle.
M. Joachim Son-Forget (Reconquête) : Exact !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : La deuxième raison pour laquelle je soutiens cet amendement m’inquiète un peu plus et j’écouterai avec intérêt votre réponse à ce sujet. François Ruffin a en effet soulevé un problème important : être vacciné n’exempte pas d’être contaminé. Si vous pensez que, étant vacciné, vous ne pouvez pas contaminer les autres, vous devenez dangereux. Car, oui, vous pouvez contaminer les autres. Nous disposons d’ores et déjà de témoignages de jeunes gens qui nous expliquent que, étant vaccinés, ils ont participé à une soirée et qu’ils y ont été contaminés – ils l’ont su parce qu’ils ont été prévenus qu’ils étaient cas contacts.
Pour ma part, j’applique le principe moral de la responsabilité individuelle absolue. Vacciné, je me ferai tester dans certaines circonstances. J’en ai les moyens financiers, ce qui n’est pas le cas de tout le monde.
Je vous mets donc en garde : si vous dites que la vaccination annule la nécessité des tests et que ceux-ci vont donc devenir payants, une contamination de masse risque de se développer, ce qui mettrait en danger ceux qui ne peuvent pas être vaccinés. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 1043. Vous conviendrez, monsieur le député, qu’il porte sur le même sujet que l’amendement précédent.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il me semble que ce n’est pas un sujet négligeable. Le vaccin nous est présenté comme un remède miracle. Hier, le ministre Véran nous a dit que si tout le monde était vacciné, le virus disparaîtrait – vous pouvez d’ailleurs le vérifier dans le compte rendu des débats. C’est scientifiquement faux.
L’idée selon laquelle on éliminera le virus grâce au passe sanitaire et à la vaccination obligatoire est à la fois catastrophique sur le plan des libertés et dangereuse pour la santé. Car, avec un tel raisonnement, on se prive de bien d’autres outils de lutte contre le covid-19, tels que les tests. On peut lire dans la presse que, en Allemagne, il est possible de faire deux tests PCR gratuits par semaine et que l’on trouve des stands partout. Cela permet de ne pas obliger les gens à se faire vacciner.
Une telle solution alternative n’existe pas en France, non seulement parce que c’est compliqué mais aussi parce que, bientôt, vous éliminerez ce moyen en le rendant payant. Cela témoigne une nouvelle fois d’une absence de politique générale de soins. En misant tout sur le vaccin, vous allez précipiter les Français vers de nouvelles désillusions, vers des déceptions. Face à ce virus, nous avons pourtant besoin d’une palette d’outils, le vaccin n’étant qu’un outil parmi d’autres.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Monsieur Ruffin, je pense que vous vivez dans le même pays que nous. Depuis un an et demi, vous n’avez donc pas pu passer à côté d’une donnée tangible et vérifiable : la France met à disposition de tous ceux qui en ont besoin ou le souhaitent des millions de tests PCR ou antigéniques gratuits. Nous sommes le seul pays à le faire. Ne venez pas exposer le modèle allemand en nous expliquant que des tests seraient financés outre-Rhin et pas chez nous.
Si vous vous référez à la possibilité d’envisager la fin du remboursement des tests récréatifs une fois que toute la population se sera vu proposer le vaccin et lorsque la vague épidémique sera passée, je vous répondrai que, d’une part, nous n’y sommes pas encore et que, d’autre part, il ne faut pas prendre les Français – et nous par la même occasion – pour des jambons en leur expliquant que les tests seraient payants en France alors qu’ils seraient gratuits en Allemagne. C’est exactement l’inverse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
J’ai entendu M. Mélenchon dire qu’il s’était retrouvé dans un aéroport aujourd’hui. J’imagine qu’il revenait de l’étranger parce que j’avais cru comprendre qu’il ne prenait pas l’avion pour des vols intérieurs.
Vous vivez en tout cas dans le même pays que nous. Vous êtes donc au courant que les tests sont gratuits.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous n’êtes pas obligé d’être arrogant !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
M. Olivier Véran : L’arrogance prend parfois la forme du cynisme. J’essaie de ne pas être agressif comme vous l’êtes à notre égard à longueur de journée et de nuit dans cet hémicycle. Je suis contre toute forme de violence, qu’elle soit sociale ou interindividuelle.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Dites-le donc à votre gouvernement ! Quel rigolo ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Corbière, écoutez M. le ministre !
M. Olivier Véran : Pourquoi hurlez-vous ? Alors que je vous réponds avec le sourire, vous considérez que c’est de l’arrogance.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Chacune de vos phrases est une moquerie !
M. Olivier Véran : Je pourrais vous insulter et vous criez dessus comme vous le faites…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je fais ce que je veux !
M. Olivier Véran : …mais tel n’est pas mon esprit et ce n’est pas ainsi que j’ai été élevé, monsieur Corbière. Dans mon éducation, on m’a appris à ne pas crier sur les gens. Le respect est une valeur solide dans la société, surtout par les temps qui courent.
Monsieur Ruffin, une maladie infectieuse a été éradiquée de la planète, une deuxième le sera bientôt. Les connaissez-vous, vous qui affirmez que le vaccin n’éradique pas les maladies et qu’il est scientifiquement faux de dire le contraire ?
La seule maladie qui ait été éradiquée de la planète est la variole. Savez-vous comment cela a été possible ? Par la vaccination, avec l’immunité collective. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Celle qui est en passe d’être éradiquée, qui existe encore çà et là sous la forme de petits foyers infectieux mais qui est très loin d’envahir le monde comme ce fut le cas pendant de nombreuses années – elle fut même la première cause de mortalité infantile en France il y a encore quelques décennies –, est la poliomyélite. Grâce à quoi a-t-elle été éradiquée ?
Plusieurs députés du groupe Dem : Au vaccin !
M. Olivier Véran : À la vaccination et à l’immunité collective. Savez-vous comment on a fait reculer de 95 % les maladies infectieuses, comme la rougeole ou la rubéole, qui rendaient les enfants sourds ou créaient des encéphalites ? Je vous le donne en mille, Émile : la vaccination avec l’immunité collective. Essayons donc, s’il vous plaît, de nous en tenir aux faits. Ne faisons pas injure à la science.
À la question factuelle posée par M. Mélenchon je donnerai une réponse factuelle. Nous savons à ce jour que la vaccination réduit la contagiosité en divisant ce risque au moins par douze. Cela signifie que, certes, ce risque n’est pas nul…
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous n’en savez rien !
M. Olivier Véran : Vous avez raison, monsieur Coquerel : je devrais lire le manifeste de La France insoumise, j’y apprendrai sûrement davantage que dans toute la littérature scientifique mondiale, dans tous les articles publiés semaine après semaine par des dizaines de milliers de scientifiques qui connaissent un petit peu mieux le sujet que vous et moi réunis !
Le vaccin réduit donc la contagiosité, il est efficace. Je note au passage une petite ambiguïté qui plane toujours dans vos propos.
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Oui !
M. Olivier Véran : Vous nous dites que l’impérieuse nécessité, c’est d’inciter tout le monde, notamment les personnes les plus fragiles et malades, à se faire vacciner. J’aimerais donc bien vous entendre dire et vous voir twitter : « Faites-vous vacciner ! » J’aimerais bien que vous ne teniez pas un discours mi-figue mi-raisin à propos du vaccin : tantôt vous dites que l’on ne vaccine pas assez, tantôt vous estimez que le vaccin, ce n’est pas si bien que ça, que ce n’est peut-être pas la solution à tout. Le courage en politique, c’est de prendre une position et de l’assumer avec droiture et clarté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, qui connaît bien le métier de pharmacien.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : J’aimerais m’adresser à M. Ruffin, qui nous raconte souvent les histoires de Brigitte, Monique et autres Roberte. Je l’invite – si nous achevons l’examen du texte cette nuit – à venir dans ma pharmacie demain matin à 9 heures et à raconter, lors de la rentrée parlementaire, l’histoire d’Agnès, qui teste et vaccine dans sa pharmacie.
Je tiens à dire que tous les professionnels de santé de ville sont fortement mobilisés pour tester et vacciner massivement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Agir ens ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme Isabelle Florennes et M. Bruno Millienne : Absolument !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Par ailleurs, dans le cadre du « aller vers », j’aimerais demander à M. le ministre s’il peut, pendant cette période de crise sanitaire, donner l’autorisation aux professionnels de santé, pharmaciens et médecins, d’aller vacciner à domicile, notamment toutes les personnes qui ne peuvent pas sortir de chez elles, en accord avec les infirmières.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je suis d’accord avec le ministre sur un point : la variole a en effet été éradiquée grâce à une campagne mondiale massive, lancée alors par l’URSS (Mouvements divers), un plan ayant été préalablement présenté à l’ONU.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vive l’URSS !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh non, ce n’est pas vous qui en êtes à l’origine ! Pour parvenir à éradiquer cette maladie, on a distribué le vaccin de façon massive. Or, aujourd’hui, c’est vous qui vous opposez à la licence libre sur les vaccins, alors même que vous nous demandez d’avoir le courage de nos opinions, un courage que nous payons si cher car nous n’en manquons pas – et, cette fois encore, nous n’en manquerons pas. C’est votre gouvernement qui accepte la décision, prise au sein de l’Organisation mondiale du commerce, de continuer à considérer le vaccin comme une marchandise alors qu’en France, jusqu’en 1959, il était interdit de déposer un brevet sur un vaccin. Je vous le dis avec le sourire, monsieur Véran : vous devriez, vous aussi, avoir le courage d’aller au bout de vos opinions car apparemment ce n’est pas le cas.
Par ailleurs, vous nous avez demandé d’intervenir. Nous le faisons – certes, d’une manière qui n’est pas la vôtre. Nous croyons à la conviction et à la vertu de l’exemple et nous sommes respectueux de la liberté. Si l’Organisation mondiale de la santé estime qu’il vaut mieux convaincre que contraindre, c’est parce qu’elle sait que lorsque l’on invente des passes sanitaires, lorsque l’on institue des contrôles à tout bout de champ, lorsque l’on produit de la paperasse sans fin, on crée une autre société que celle dans laquelle nous voulons vivre.
La liberté et la conviction, cela se mesure aussi par les actions que l’on mène. Vous avez pris la décision de rendre le test payant. Or, même si le vaccin divise par douze le risque de contamination, ce risque existe toujours. Après avoir dit tant de choses et leur contraire dans cet hémicycle, vous prenez la responsabilité personnelle d’empêcher les plus modestes d’entre nous de se faire tester et donc d’assumer leur responsabilité d’être humain. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 1140. Reconnaissez qu’il est très similaire au précédent : il est question des pharmacies et des stands.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il se trouve que cet amendement a franchi le cap de la recevabilité.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je ne le conteste pas !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je vous en remercie, monsieur le président.
Le ministre a parlé de la fin des tests « récréatifs ». Mais qui va rigoler en allant faire un test ? La vérité, c’est que vous avez décidé de mettre fin à la gratuité des tests à l’automne, opérant ainsi un tri par le porte-monnaie. On avait déjà vu que le virus prenait le TGV mais pas le métro, et voilà à présent que la contamination dépend de la taille du porte-monnaie !
En misant tout sur le vaccin, vous abandonnez d’autres outils. Je ne dis pas que ces derniers sont inexistants mais il faudrait les développer. C’est une bonne chose que l’on puisse se faire tester en pharmacie mais ce devrait être aussi le cas dans chaque canton. J’avais même suggéré la mise en place de zones de tests pour mille habitants.
En Allemagne, on peut faire des tests devant tous les bars, tous les cinémas et j’en passe. Dès que l’on veut entrer dans un de ces établissements, on se fait tester à l’entrée.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Un test payant !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Non, ce n’est pas payant. Il existe aussi là-bas des Coronabikes, des unités mobiles qui vont à la rencontre des habitants pour leur proposer des tests. L’université de Bonn indique que ce type de procédés s’est révélé plus efficace pour réduire les taux d’infection que la vaccination elle-même. C’est donc un outil qu’il ne faut pas négliger.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je vous signale que notre moyenne tout à l’heure était de quarante amendements étudiés à l’heure mais qu’elle est tombée à vingt-quatre à l’heure. À ce rythme, nous terminerons l’examen du texte demain en fin d’après-midi !
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 1060.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l’heure la fermeté des convictions. Mais ce n’est pas nous qui, il y a quelques mois, avions juré la main sur le cœur que la vaccination ne serait jamais obligatoire et que le passe sanitaire ne concernerait pas les activités du quotidien.
Je citerai l’exemple de l’Allemagne,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Encore !
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : C’est du pangermanisme !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …où les stands de tests se sont multipliés partout. Mme Merkel a déclaré la semaine dernière : « Je ne pense pas qu’on puisse gagner la confiance en changeant ce que nous avons dit, c’est-à-dire pas de vaccination obligatoire. » Elle a ajouté : « Nous n’avons pas l’intention de suivre la voie que la France vient de proposer. »
Monsieur le ministre, maintenant que vous rendez la vie impossible aux gens qui sont réticents à se faire vacciner, comment allez-vous faire pour leur ouvrir une autre voie leur permettant de continuer à vivre dans notre pays ? S’ils peuvent accéder à des tests régulièrement, ils ne risquent pas de contaminer leur entourage ou leurs collègues sur leur lieu de travail. En programmant la fin des tests gratuits pour l’automne, au fond, vous menez une politique antisanitaire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknoeks 1135 de M. François Ruffin et 277 de M. Christophe Blanchet sont défendus.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement bknoek 480.
M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : Nous savons tous que la pratique d’activités culturelles, de loisirs ou sportives chez les plus jeunes – je pense aux 12 à 17 ans – est souvent corrélée au niveau socioculturel des parents. Lorsque des enfants de familles modestes pratiquent ces activités, nous devons bien sûr le saluer et l’encourager. Quand des maires – je pense à mon territoire de La Réunion – envoient les enfants dans des centres pour bénéficier d’un soutien scolaire, nous devons évidemment saluer et encourager cette démarche.
Dans ce domaine, le passe sanitaire sera un frein, une difficulté supplémentaire. Forcément, sur un territoire où le taux de vaccination est aujourd’hui d’à peu près 30 % et où il est quasiment inexistant chez les plus jeunes, le recul va être important. C’est pour cela que je demande la non-application du passe sanitaire pour les 12-17 ans à La Réunion.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Également défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, à l’occasion de la présentation de cet amendement qui concerne les 12-17 ans, je souhaiterais vous poser une question précise. Vous savez que nous avons beaucoup de réticences vis-à-vis du passe sanitaire. Un point nous trouble ainsi concernant son application : d’un côté, on indique qu’à partir de 12 ans, certaines situations exigent la détention d’un passe sanitaire ; de l’autre, on précise que pour être vacciné, il faut absolument être âgé de 12 ans.
Concrètement, comment allez-vous faire pour permettre à des jeunes de disposer d’un passe sanitaire dès 12 ans s’ils ne peuvent pas se faire vacciner avant cet âge ? Voilà une situation un peu problématique ; j’aimerais, sur ce point précis, entendre la réponse du Gouvernement.
M. Olivier Véran : Je vous répondrai après si vous le voulez, mais ce n’est pas le moment d’interrompre le débat.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir l’amendement bknoek 807.
M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Il vise à faciliter l’accès aux lieux concernés par l’obligation de présentation du passe sanitaire aux personnes exemptées de l’obligation vaccinale. Derrière ces exemptions d’obligation d’immunisation se cachent de nombreuses situations et histoires personnelles, impliquant parfois des pathologies graves. Il s’agit de permettre à ces personnes de continuer à bénéficier d’un accès aux lieux recevant du public, en toute facilité et en toute responsabilité, afin qu’elles puissent retrouver proches, amis et familles au moment où elles en ont réellement besoin. L’amendement propose donc de prendre en considération des personnes qui aujourd’hui sont dans un angle mort de la loi.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Maud Gatel.
Mme Maud Gatel (Député, 15ᵉ législature) : Monsieur le ministre, vous avez répondu avant-hier à ma collègue Blandine Brocard sur les contre-indications très rares au vaccin qui sont identifiées, à savoir le syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique (MIS-C ou PIMS) et l’allergie au polyéthylène glycol (PEG).
S’il y a très peu de contre-indications structurelles – ce qui doit inciter tous nos concitoyens à se faire vacciner –, il peut en revanche exister des contre-indications conjoncturelles, notamment dans le cas de la mise en place de protocoles de soins pour des pathologies lourdes et invalidantes.
Par cet amendement, permettons aux médecins, dans un cadre strictement défini, de délivrer une certification de contre-indication vaccinale provisoire. Le médecin engagerait sa responsabilité et le dispositif serait placé sous l’égide du Conseil national de l’Ordre des médecins pour prévenir toute dérive. Autorisons cette souplesse pour des patients très spécifiques grâce à la possibilité de délivrer un certificat de contre-indication provisoire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Je vous le dis tout de suite : c’est une pente savonneuse. Je m’inscris en faux contre la notion même de contre-indication conjoncturelle. Nous avons sollicité toutes les autorités sanitaires et l’ensemble des acteurs compétents. Madame la députée, pardon, mais ce que vous dites n’est factuellement pas conforme à la vérité. Il n’existe pas de protocole de soins qui empêcherait la vaccination contre le covid, c’est faux ; ni l’immunodépression ni le traitement par immunoglobulines ne s’y opposent.
La liste des contre-indications est connue : choc anaphylactique, péricardite, myocardite, hépatite sévère ayant entraîné une hospitalisation à la suite d’une première injection de vaccin contre le covid et, vous l’avez dit, l’allergie au PEG, le syndrome PIMS et la maladie de Kawasaki chez les enfants. Cela concerne quelques centaines de personnes.
Nous en avons beaucoup débattu en commission. Je ne reprendrai pas l’argumentaire à chaque nouvelle présentation des amendements, même quand ces derniers sont déposés par des députés de la majorité. Pardonnez-moi, mais sinon nous n’allons pas nous en sortir ; c’est aussi la règle du jeu.
Je le redis : pour toutes les personnes ayant une contre-indication, un certificat vaccinal de contre-indication n’est pas recevable ; cela nécessite une expertise. Des solutions individuelles seront apportées pour que personne ne soit pénalisé.
Permettez-moi de le dire : si on se fiait aux certificats de contre-indication aux antibiotiques qui sont établis, cela signifierait que 20 % des Français ont des allergies graves à des antibiotiques. En réalité, c’est moins de 3 % de la population. Ne rentrons pas là-dedans, s’il vous plaît, sinon on ne va vraiment pas s’en sortir. Chaque situation individuelle appellera une solution individuelle, avec humanité.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 785 et 835, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement bknoek 785.
Mme Stella Dupont (En commun) : Ma collègue Nathalie Sarles propose qu’un justificatif de parcours vaccinal en cours, attestant d’une première injection, permette jusqu’au 30 août d’avoir accès à certains lieux. Cela permettrait d’apporter la souplesse nécessaire.
J’évoquais tout à l’heure la situation des professionnels du bâtiment. J’ai demandé des explications après la réponse du rapporteur que je n’ai pas comprise.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Nous non plus !
Mme Stella Dupont (En commun) : Demain, dès la promulgation de la loi, ces professionnels ne pourront plus manger dans les restaurants. Si nous voulons que les mesures soient efficaces et que les Français les appliquent pleinement, nous avons besoin de souplesse. L’amendement, également proposé par notre collègue Borowczyk, va dans le bon sens.
M. Olivier Véran : J’ai déjà répondu hier !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 835 de M. Julien Borowczyk est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Nous savons que les deux injections sont nécessaires pour obtenir une protection maximale ; avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 109 de M. Philippe Naillet est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Florence Granjus, pour soutenir l’amendement bknoek 680.
Mme Florence Granjus (Renaissance) : L’objet de cet amendement est d’identifier tous les lieux, établissements et événements pour lesquels le passe sanitaire est exigé. Pour renforcer l’obligation de présentation du passe sanitaire et pour faciliter sa mise en œuvre, un affichage spécifique – dont les modalités seront définies par un décret en Conseil d’État – doit être réalisé dans ces lieux. Je pense notamment à un pictogramme dédié, comme il en existe déjà pour l’obligation du port du masque ou le respect des gestes barrières.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 625, 688 et 1083.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bknoek 625.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Le projet de loi a « pour conséquence d’opérer in fine une distinction entre les travailleurs détenteurs de l’un des trois documents demandés et les autres ». Vous aurez reconnu l’une des dix inquiétudes exprimées par Claire Hédon, Défenseure des droits.
Au-delà de notre opposition globale au passe sanitaire, le présent amendement vise plus exactement à supprimer l’alinéa 14, qui porte sur les salariés des établissements concernés par la présentation d’un passe sanitaire. En exigeant de ces salariés de détenir un passe sanitaire pour aller travailler, vous créez une discrimination entre certains salariés et d’autres ; c’est le premier problème.
Plus globalement, vous ouvrez la voie à la généralisation. Je vous ai entendus dire et assurer mordicus que les établissements scolaires ne seraient pas concernés. Pourtant, dans son allocution, Emmanuel Macron a indiqué que le passe sanitaire concernerait pour l’instant les cafés, les restaurants, etc., mais qu’il se réservait le droit – puisque c’est lui qui décide – de l’étendre. Au bout d’un moment, vous allez finir par l’étendre au monde professionnel et nous ne sommes pas d’accord. Aujourd’hui déjà, certains employeurs vous devancent : ils exigent un passe sanitaire des travailleurs précaires, des indépendants ou des auto-entrepreneurs. Vous êtes en train de créer une discrimination entre les salariés et d’importer dans le monde du travail cette mesure liberticide que vous proposez par ailleurs.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bknoek 688.
Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Il demande la suppression de l’alinéa 14, qui revient à rendre la vaccination obligatoire pour toutes les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements cités à l’article bk1erek du projet de loi. Cette mesure est disproportionnée et va à l’encontre de l’esprit du texte qui tend à laisser aux Français le choix de la vaccination.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 1083.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ruffin, le retour !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : On reçoit déjà des courriers : la direction de la Fnac a annoncé à ses salariés qu’ils devaient se faire vacciner – sinon, pèsera sur eux le risque d’un licenciement ; on a vu la même chose chez Burger King.
Le docteur Moreau, chirurgien des hôpitaux, m’a alerté : pour le département du Rhône, il faut envisager de vacciner entre 10 000 et 15 000 personnes appartenant à la seule catégorie du personnel de la restauration et des débits de boissons, à répartir entre les centres de vaccination et quelques médecins. Pour Lyon et sa périphérie, sur soixante centres de vaccination, cinq seulement ont des places disponibles avant le bk1erek août. Tous les autres n’ont des disponibilités qu’au-delà, souvent en milieu de mois, voire en septembre.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Dans quel pays, monsieur Ruffin ? En Allemagne ou en France ?
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : L’objectif est donc de toute manière inatteignable en l’état actuel des possibilités de vaccination, sans parler du nombre de doses disponibles ou des autres catégories de citoyens obligés de se faire vacciner sous peine de sanctions.
Avec cette règle, qu’il s’agit de faire sauter, il est évident que vous envoyez possiblement des milliers de personnes à Pôle emploi. C’est la grande inquiétude qui règne chez un certain nombre de salariés, tant ceux qui sont réticents à l’idée de se faire vacciner et qui n’ont pas de réelle solution alternative face à la pression exercée par leur employeur, que ceux qui voudraient se conformer aux nouvelles règles que nous contestons et qui, de toute façon, n’auront pas le temps d’obtenir un rendez-vous avant que ces mesures n’entrent en vigueur.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous ne reculez devant rien, monsieur Ruffin.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Sur le plan sanitaire, il serait totalement incohérent de ne pas exiger des salariés ce qu’on va demander aux clients. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si je suivais votre raisonnement, je ne comprendrais pas moi-même pourquoi les policiers et les gendarmes, par exemple, ne seraient pas soumis à cette règle.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Demain, ils pourront aller travailler au commissariat ou à la gendarmerie tranquillement, sans avoir de passe sanitaire valide.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Le virus respecte l’uniforme !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Comme le dit mon collègue Ruffin, il semblerait que le virus respecte l’uniforme. Il ne s’agit pas de mettre en cause les policiers et les gendarmes, ils font leur travail. Ce qui est en cause, ce sont les décisions gouvernementales de soumettre ou non telle ou telle profession à une règle qui va entrer en vigueur.
Encore une fois, je m’interroge : l’argumentaire développé par les membres du Gouvernement sur les plateaux de télévision consiste à dire que les policiers et les gendarmes sont des citoyens comme les autres et qu’ils devront donc forcément avoir un passe sanitaire à jour puisqu’ils vont eux-mêmes au centre commercial ou au restaurant. Mais cet argument vaut pour tous les salariés. Vous mettez déjà suffisamment de contraintes pour ne pas ajouter le licenciement. Pouvez-vous entendre cela, ou alors n’avez-vous que le bâton à l’esprit ? Convaincre, c’est toujours mieux que contraindre.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Alors vaccinez-vous !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 386 et 1035, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 386 de M. Philippe Gosselin est défendu.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 1035.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Comme l’amendement de notre collègue Gosselin, celui-ci prévoit un report de l’entrée en vigueur de la réglementation mais à une date différente. On constate, à la faveur de nos débats, qu’il sera impossible pour ceux qui se sont engagés dans un parcours vaccinal après les déclarations du Président de la République, d’obtenir un passe sanitaire avant cinq ou six semaines, ce qui nous renvoie à la fin du mois de septembre.
Il s’agit donc de différer l’entrée en vigueur du dispositif au 30 septembre, pour laisser à nos concitoyens le temps de se mettre en règle avec leurs obligations de manière transparente, loyale. Pour cela, il vous revient d’aider les collectivités locales à mettre le paquet sur la vaccination pour éviter de trop longues files d’attente. Et établissons un bilan à la rentrée afin de voir s’il reste des éléments de blocage.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il est insupportable de constater qu’en permanence, pour la majorité et le Gouvernement, c’est non, non et non.
M. Olivier Véran : Nous avons déjà eu ce débat !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Encore une fois, sur un sujet d’une telle importance, vous avez une responsabilité, celle de favoriser la concorde. Je comprends un peu mieux les propos de M. Macron, il y a un an et demi : « Nous sommes en guerre. » Comparez cette déclaration à celle que le président allemand a faite au même moment : non, nous ne sommes pas en guerre ; tout ceci est un test d’humanité. La brutalité avec laquelle vous entendez traiter le peuple français est en contradiction avec la concorde qu’exigent les questions de santé. Vous êtes en train, j’y insiste, de brutaliser nos concitoyens alors que c’est exactement l’inverse qu’il faut faire. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Nos propositions ont pour objet que tout se passe bien et vous êtes, vous, en train de tout faire pour que les choses se passent mal, ce qui est très inquiétant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI. – M. Joachim Son-Forget applaudit également.)
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ras-le-bol d’applaudir la droite !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Bruneel.
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Vous avez déclaré il y a quelques instants, monsieur le ministre, que tout un dispositif avait été mis en place avec les personnels de santé, les associations, la caisse primaire d’assurance maladie qui propose des numéros d’appel, etc. En plus de ce dispositif, M. Ruffin a souhaité qu’on instaure des comités par bassin de vie, de façon à apporter une aide à cette échelle-là ; or vous avez répondu qu’il n’était pas possible d’intégrer cette proposition dans le projet de loi.
Vous voulez obliger ; or l’obligation est un aveu de faiblesse. Vous en êtes là parce que vous n’avez pas été à la hauteur et donc vous obligez les gens. Vous les menacez même de licenciement. C’est très grave. Tout le monde a mal vécu cette période, y compris les salariés en temps partiel, y compris ceux qui ont recherché un emploi sans en trouver. Vous menacez donc ceux qui ne sont pas vaccinés, je le répète, de licenciement : c’est inadmissible de la part d’un gouvernement.
Alors qu’il faudrait chercher des solutions, comme nous le faisons ici, vous n’écoutez pas, vous n’écoutez que vous. Jamais vous ne vous remettez en cause. C’est le neuvième texte que nous examinons sur la crise sanitaire et vous nous opposez toujours les mêmes éléments de langage, droits dans 7589vos bottes. Nous nous retrouverons bientôt avec un dixième texte et vous direz encore la même chose. Eh bien, c’est inacceptable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de huit amendements, bknosek 973, 1113, 403, 643, 873, 22, 226 et 966, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 403, 643 et 873 sont identiques.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 973.
M. Paul Molac (divers gauche) : Cet amendement de repli vise à reporter au 30 août l’entrée en vigueur du passe sanitaire. Tout le monde l’a déjà dit : si vous vous faites vacciner une première fois aujourd’hui, il vous faudra attendre un certain temps pour recevoir votre seconde dose et pour que la vaccination soit effective, et vous serez hors délai.
De plus, nous sommes en pleine saison touristique et, forcément, le fait de devoir présenter un passe contraint un certain nombre de personnes à ne plus aller au restaurant ou dans les parcs d’attractions. J’ai ainsi reçu un message de quelqu’un qui tient un petit parc d’attractions – où le virus n’est donc pas susceptible de se déplacer à une grande vitesse –, message indiquant que le jour même de l’entrée en vigueur du passe sanitaire, la fréquentation a baissé de 40 %.
On voit donc bien que nombre d’équipements touristiques vont être mis en difficulté à cause de ce passe. On évoquait tout à l’heure la brutalité de la mesure car elle nous tombe dessus du jour au lendemain. C’est l’illusion étatique de croire qu’en édictant une circulaire, en décidant d’une obligation, on va régler un problème – ce qui est très français…
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement bknoek 1113.
Mme Stella Dupont (En commun) : Je comprends que mes interventions agacent, d’autant que voilà de nombreuses heures que nous examinons cette question, mais je me permets de répéter qu’il nous faut faire preuve de plus de souplesse. Je suis très favorable au passe sanitaire, très favorable à l’obligation de la vaccination mais je ne peux pas me résoudre à voter des dispositions qui ne sont pas réalistes donc pas applicables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC et FI.) Aussi, j’y insiste : tout ne peut pas être prévu par la loi et j’espère que les décrets permettront la souplesse nécessaire pour que la loi soit applicable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill applaudit également.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Elle n’aura pas l’investiture mais elle est courageuse !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bknoek 403.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est un peu le drame de ce débat : vous voulez, d’une certaine manière, au nom de l’efficacité, légiférer en temps réel. Mais, plutôt que l’efficacité, c’est d’abord le consensus que vous devriez rechercher. Nous représentons toutes les composantes de la société française et nous ne sommes pas plus imbéciles que les autres. Si nous vous alertons sur l’applicabilité du texte, ce n’est pas par opposition destructive mais parce que nous sommes conscients des failles de vos propositions.
Vous arrivez ici avec un schéma préconçu, traduit sous forme de décret, nous expliquant que votre dispositif devrait entrer immédiatement en vigueur. Non, car certains acteurs sont en pleine saison touristique. Ce n’est pas en en décalant l’application de trois semaines que vous nuirez à son efficacité. Au contraire, un tel report lui donnera toute sa mesure.
Je vous rappelle tout de même que la devise de la République est Liberté, égalité, fraternité. Dans votre affaire de passe sanitaire, la liberté, de nombreux Français se demandent ce qu’il en restera dès lors que vous allez instaurer un contrôle de tous par tous. Pour ce qui est de l’égalité, vous créez simultanément deux catégories de Français : ceux qui pourront se faire vacciner immédiatement et ceux qui, faute de doses disponibles, ne le pourront pas et, malgré leur bonne volonté, n’auront pas le passe. Quant à la fraternité, je vous assure qu’avec la colère qui monte, avec la division de la société que vous allez instaurer, nous allons exactement au rebours de ce que nous souhaitons.
Vous dites que vous êtes en guerre mais vous faites l’inverse de ce qu’il faudrait faire : unir les Français. Et encore si votre dispositif était efficace, mais il ne l’est même pas. En effet, vous le savez, il n’y aura pas de contrôles d’identité. On est donc en train de fouler aux pieds les principes républicains pour un résultat sanitaire qui se révélera pitoyable.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Tout à fait !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Voilà pourquoi je souhaite que nous décalions l’entrée en vigueur du passe sanitaire. Un peu de souplesse montrerait votre ouverture d’esprit, monsieur le ministre.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques au précédent, bknosek 643 de Mme Nathalie Serre et 873 de M. Pierre Vatin, ainsi que les autres amendements en discussion commune, bknosek 22 de M. Pierre Cordier, 226 de Mme Nadia Ramassamy et 966 de M. Paul Molac sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Depuis ce matin, nous expliquons qu’il faut laisser du temps au temps – c’est le sens de ces amendements – en raison de la complexité des situations et donc de la difficulté d’appliquer le dispositif. Je crains réellement, monsieur le ministre, que ceux qui vont voter le projet de loi, lorsqu’ils retourneront dans leur circonscription, ne passent leur temps à demander des ajustements et des assouplissements au préfet, devant les problèmes que l’application du texte soulèvera sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Il ne s’agit pas ici d’un débat entre la majorité et les oppositions, mais d’un combat entre nos concitoyens et le virus. Les signataires des amendements 7590veulent du temps ; mais pensez-vous que le virus se donne du temps, lui ? Nous nous devons d’être réactifs et nous devons nous donner tous les moyens pour lutter contre un virus qui, lui, je le répète, ne prend pas son temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 975.
M. Paul Molac (divers gauche) : Il vise à supprimer l’obligation, pour les personnels des établissements où le passe sanitaire est requis, de devoir présenter celui-ci. L’objectif est notamment d’éviter une suspension de salaire ou un licenciement pour ces salariés. Nous sommes en effet en train de créer une cause supplémentaire de licenciement. C’est vraiment grave et ce n’est franchement pas ce qu’il faut faire. C’est pourquoi j’ai demandé un scrutin public sur cet amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bknoek 975, je suis en effet saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Le Gouvernement va proposer un amendement bknoek 1033 visant à récrire les alinéas 19 à 21, et prévoyant toutes les mesures à même d’éviter un licenciement. J’y renvoie et émets donc un avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On ne se rend pas compte de la violence symbolique de la mesure envisagée par le Gouvernement. On ne saurait imaginer, dans le contexte actuel, que la loi prévoie que des gens perdent leur travail parce qu’ils refusent d’être vaccinés.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ou parce qu’ils n’ont pas terminé leur parcours vaccinal, faute de doses disponibles !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Qu’on définisse des sanctions, soit, mais il s’agit ici à la fois d’une exclusion du marché du travail et d’une exclusion sociale. Comment certains de nos collègues de la majorité, qui ont autrefois été à gauche, au parti socialiste, peuvent-ils valider une telle mesure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il a raison !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Enfin ! Vous êtes devenus fous ! (M. François Ruffin applaudit.) Surtout quand on sait la sensibilité du pays sur le sujet.
Vous annoncez un amendement du Gouvernement censé éviter les licenciements. Or la question n’est pas l’évitement symbolique mais la disparition du texte de ce type de menace. Vous ne contraindrez pas les Français uniquement par la trique, ce n’est pas possible. À un moment donné, dans cette crise, c’est le civisme qui nous sauvera et le civisme, vous ne le réveillerez pas en renforçant le contrôle numérique ou en multipliant les intimidations à l’égard de gens qui ont bien le droit de se poser des questions légitimes sur la manière dont les vaccins sont distribués.
Je regrette que l’amendement du Gouvernement soit examiné un peu tardivement car nous avons besoin d’une vraie discussion sur ce qui est l’un des points forts du texte et explique pourquoi je voterai contre – je ne voterai en effet jamais un texte qui permet de licencier des gens parce qu’ils refusent d’être vaccinés.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Nous ne sommes pas en train d’examiner une mesure mineure, en effet. Vous êtes en train de créer un nouveau motif de licenciement. Voilà, dans toute sa nudité, la brutalité de cette obligation qui ne dit pas son nom. Nous ne pouvons évidemment souscrire à cette modification du droit du travail qui, je le répète, crée un nouveau motif de licenciement. C’est inacceptable.
Ce qui va être croquignolet, c’est que nous allons voir les membres du groupe Les Républicains pousser jusqu’au bout votre logique : puisque c’est l’État qui impose ces licenciements, il lui reviendra de les prendre en charge. Nous allons donc avoir un débat sur l’obligation pour l’État de financer les licenciements dus à la non-présentation du passe sanitaire. Franchement, nous ne pouvons pas aller dans cette direction. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Comme il s’agit d’un sujet majeur, la création d’un nouveau motif de licenciement, j’ouvre la discussion.
La parole est à M. Guillaume Chiche.
M. Guillaume Chiche (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : Il s’agit en effet de créer un nouveau motif de licenciement en fonction de l’état de santé ou des traitements médicaux suivis, et c’est absolument inacceptable. Nous allons au-devant de nombreuses difficultés, les Français sombrent peu à peu dans la précarité, et vous agitez la menace d’une perte ou d’une suspension de salaire, en bref la menace de les rendre incapables de subvenir à leurs besoins et de les faire tomber dans la pauvreté, parce qu’ils ne souscriraient pas au passe vaccinal. C’est inhumain.
Certains n’auront plus aucune ressource pour vivre. Ils ne pourront pas émarger à l’assurance chômage, ce sera une situation de suspension de travail et de rémunération. Je trouve ce chantage à l’emploi, cette menace de précarité et de pauvreté, d’un cynisme absolu. À la crise sanitaire nous ne pouvons pas ajouter une menace permanente d’affaiblissement pesant sur l’ensemble de nos concitoyens.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Allez vous faire vacciner !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais arrêtez avec ça !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : À un moment, il vaut mieux dire aux Français : « Le variant est dangereux, nous souhaitons vous protéger et pour cela nous rendons le vaccin obligatoire » plutôt que : « Si vous ne vous vaccinez pas, vous perdez votre boulot ».
M. Olivier Véran : Et sans protection vaccinale, comment s’en sort-on ?
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Une personne qui perd son travail pour faute lourde ne percevra aucune indemnité, perdra tous ses droits, ne saura pas comment elle mangera à la fin du mois. Comment appelez-vous cela ? Et après, vous nous dites que vous n’obligez personne ! De là vient la défiance que vous installez dans le pays et que nous essayons de vous expliquer depuis deux jours.
Je vais vous parler d’une amie que vous avez contrainte à se vacciner : je l’ai vue le soir de son vaccin, jamais je ne l’ai connue aussi énervée. C’est une personne qui croyait en la science, en la médecine ; maintenant, dès qu’elle perdra un cheveu, ce sera la faute du vaccin ! Il faut rendre aux gens la confiance.
Vous êtes marrants : il est facile de contraindre les gens en leur disant que, s’ils ne sont pas vaccinés, ils seront virés, mais quand il s’agit de contraindre les laboratoires à la transparence, il n’y a plus personne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Agnès Thill.
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Nous sommes en train de parler du licenciement d’employés parce qu’ils n’auraient pas le passe sanitaire. Est-on bien conscient de ce que l’on fait : renvoyer chez eux, sans indemnités, sans travail, sans revenus, des gens qui n’ont que cela pour vivre ? Ils ne seront même pas au chômage, ils n’auront rien.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : On les condamne à la misère !
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Je ne sais pas comment on peut signer cela.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain David.
M. Alain David (Parti socialiste) : Qui, dans ce gouvernement, a pu avoir une telle idée ? Qui a pu imaginer qu’en menaçant les gens on allait les contraindre ? Qui, à notre époque, en 2021, peut imaginer que la France peut fonctionner comme cela ? C’est la France, pays de liberté, que vous remettez en cause, en procédant en outre à de véritables injustices entre catégories, lorsque vous traitez les fonctionnaires de manière différente selon qu’ils sont policiers ou professeurs, gendarmes ou juges. Vous passez à côté de toute humanité possible. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Le ministre va nous répondre que non. Je me demande quelles convictions il pouvait avoir lorsqu’il était au parti socialiste.
M. Olivier Véran : Oh, ça va !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Villiers.
M. André Villiers (Les Centristes) : Monsieur le ministre, avoir raison, cela relève-t-il de la seule appartenance à une majorité ?
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Non !
M. André Villiers (Les Centristes) : La majorité, dans sa posture, n’écoute pas les propositions d’une opposition qui ne fait que remonter les témoignages du terrain. Chers collègues, en quoi vos circonscriptions sont-elles différentes des nôtres ? Que vous disent les professionnels et les habitants de vos territoires ? Cette histoire du passe sanitaire divise le pays. C’est au fond l’histoire d’une vaccination obligatoire qui ne dit pas son nom. Le contrat de confiance n’est pas au rendez-vous de la gestion de cette crise.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est inacceptable !
M. André Villiers (Les Centristes) : Finalement, le seul inconvénient du vaccin serait qu’il devienne obligatoire ; je ne veux pas, pour ma part, refuser la protection efficace qu’il constitue.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Je suis très surpris, monsieur le président, que le débat sur cette question ait lieu à cet endroit du texte (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et FI) parce que les modalités de rupture de contrat sont mentionnées à partir de l’alinéa 19. L’amendement défendu par M. Molac entraîne la suppression du passe sanitaire pour tous les salariés des ERP. Un débat s’est organisé autour des moyens de faire respecter le passe sanitaire mais ce n’est pas ce que dit l’amendement et ce n’est pas le bon endroit dans le texte. (Mêmes mouvements.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas vrai ! L’amendement dit : « En conséquence, supprimer les alinéas 19 à 21. »
M. Olivier Véran : Je me devais par honnêteté de prendre la parole pour le dire. Comme nous avons eu le débat, peut-être sera-t-il plus court tout à l’heure.
Le Gouvernement, aux bons alinéas, présentera un amendement de réécriture et vous verrez qu’il n’est en aucun cas question de licencier du jour au lendemain quelqu’un qui ne s’est pas vacciné dans le cadre du passe sanitaire. Je présenterai cet amendement bknoek 1033 le moment venu. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI.)
Je peux le lire maintenant si vous voulez, mais nous aurons le débat ce soir. Arrêtez ce brouhaha permanent !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous écoutons le ministre ! Cela nous évitera le débat un peu plus tard.
M. Olivier Véran : L’amendement que vous allez voter par scrutin public concerne la suppression du passe sanitaire pour les salariés des ERP.
L’amendement du Gouvernement traite – je vous lis son exposé sommaire – des « conséquences sur la relation professionnelle du refus de présentation du passe sanitaire des personnes soumises à cette obligation, en fonction de leur statut de salarié ou d’agent public. Il permet d’instaurer un dialogue entre l’employeur et chaque agent public ou salarié pour faciliter le recours au passe sanitaire et de tout mettre en œuvre afin de régulariser la situation par rapport à cette nouvelle obligation et ainsi éviter de mettre fin à ses fonctions ou son contrat de travail. » Vous voyez qu’on est là dans quelque chose de souple. « Ainsi le présent amendement prévoit la possibilité de poser des congés le temps d’effectuer les démarches nécessaires, de suspendre les fonctions ou le contrat pendant une durée d’au moins deux mois et d’examiner les possibilités de reclassement sur un autre poste. » On est assez loin du licenciement sec.
Je poursuis : « À l’issue du délai de deux mois la possibilité pour l’employeur d’engager une procédure de radiation des cadres ou de licenciement est ouverte,…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Et voilà !
M. Olivier Véran : …selon des modalités spécifiques et adaptées aux différentes populations concernées. »
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et ça s’appelle comment, une radiation des cadres ? Un licenciement !
M. Olivier Véran : J’étais encore député il n’y a pas si longtemps et je crois savoir que pour chaque devoir, il y a des conséquences en cas de non-respect – ou bien on s’est fait plaisir, on a créé un passe sanitaire et il ne se passe rien.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il fallait y réfléchir avant !
M. Olivier Véran : Nous sommes très loin des positions outrancières que j’ai entendues dans certaines interventions, prétendant que nous manquons d’humanité, que nous allons virer tout le monde. Ce n’est absolument pas l’enjeu et, vu le nombre de demandes de vaccination que nous enregistrons depuis quelques jours, et qui vont se poursuivre, le passe sanitaire sera respecté par l’ensemble des salariés de ce pays. Je ne partage pas les inquiétudes et encore moins les procès en inhumanité.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Dans ce cas, supprimons tout simplement le passe !
M. Olivier Véran : Monsieur David, oui, j’ai siégé sur les bancs du groupe socialiste et j’étais très fier de défendre parfois des positions courageuses qui n’allaient pas dans le sens du vent ; c’est peut-être pour cela que je me retrouve dans cette majorité. (Mouvements divers.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, je n’ai pas du tout interprété, loin de là, votre propos comme une remise en cause de la présidence, mais il se trouve que cet amendement prévoit la suppression des alinéas 19 et 20 (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Guillaume Chiche et Mme Agnès Thill applaudissent également) qui envisagent un dispositif de licenciement ; il est donc tout à fait légitime que les uns et les autres aient évoqué ce sujet et que nous ayons eu ce débat, puisqu’il est question d’ouvrir une nouvelle cause de licenciement. Si nous étions dans un débat de droit du travail, nous aurions pris une journée là-dessus. (Mêmes mouvements.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien, monsieur le président !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : L’alinéa 19 est très clair : « Lorsqu’une personne à laquelle les mesures mentionnées aux bk1oek et bk2oek du A s’appliquent ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats dont ces dispositions lui imposent la présentation, son employeur lui notifie par tout moyen la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l’intéressé produit les justificatifs requis. Cette décision lui est notifiée le jour même, par tout moyen. » Cela veut bien dire qu’un employeur peut licencier un salarié sur ce motif.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Et voilà !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Voilà, Paul Molac a lu le texte, lui !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jacqueline Dubois.
Mme Jacqueline Dubois (Renaissance) : Je voudrais, comme le ministre, remettre les choses à leur place. J’ai déposé, à l’alinéa 27, un amendement – il tombera peut-être – qui ne permet pas de licencier. Mais à l’alinéa 14, il est question du passe sanitaire et non du licenciement. Or l’amendement de M. Molac est déposé à l’alinéa 14.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Madame Dubois, arrêtez avec cela, l’amendement que nous nous apprêtons à voter prévoit la suppression des alinéas 19 et 20, il est donc normal que nous débattions de cette question.
Mme Jacqueline Dubois (Renaissance) : Si nous votons l’amendement de M. Molac, nous supprimons le passe.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Non, on supprime les alinéas 19 et 20.
Mme Jacqueline Dubois (Renaissance) : Et le passe !