Vigilance sanitaire : Discussion générale

Vigilance sanitaire : Discussion générale

debate, 19/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.

M. Guillaume Gouffier-Cha : Depuis plusieurs mois maintenant, nous avons retrouvé une vie normale ou quasi normale. Les restaurants et les lieux de vie de nos quartiers ont rouvert, les musées, les cinémas, les bibliothèques également : on y retrouve la joie des découvertes et des échanges. Nous avons pu reprendre le chemin de nos activités sportives. Depuis plusieurs mois, nous retrouvons une vie quasi normale en apparence car, nous le savons, comme la très grande majorité des Français, la crise sanitaire n’est pas encore derrière nous. 8788Elle reste une réalité qu’il nous faut affronter et pour laquelle des mesures touchant la vie collective doivent être prises pour continuer d’endiguer la propagation du virus.
Si nous en sommes là, c’est parce que les Françaises et les Français sont totalement mobilisés pour surmonter la crise ; parce que, depuis le tout début, ils appliquent les gestes barrières avec attention ; parce que, depuis que nous disposons de vaccins, ils répondent très largement présents pour se faire vacciner ; parce qu’ils appliquent avec responsabilité et altruisme les dispositifs qui, comme le passe sanitaire, permettent de freiner la propagation du virus. Si nous en sommes là, c’est parce que l’ensemble des personnels soignants sont totalement engagés dans cette crise depuis le tout premier jour. Si nous en sommes là, c’est aussi parce que nous avons su prendre avec courage et responsabilité les bonnes décisions. Je tiens tout particulièrement à saluer votre engagement sans faille, monsieur le ministre. Sachez que vous pouvez compter sur le soutien du groupe La République en marche.

M. Olivier Véran : Merci !

M. Guillaume Gouffier-Cha : Au moment où nous commençons nos travaux sur ce onzième texte législatif relatif à la gestion de la crise sanitaire, l’épidémie est sous contrôle dans la quasi-totalité du pays. Elle demeure inquiétante dans certains territoires ultramarins, tout particulièrement en Guyane où l’état d’urgence sanitaire sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. La vie reprend son cours depuis plusieurs mois et la situation économique a retrouvé son dynamisme d’avant mars 2020.
L’envie peut alors être forte de lever les dernières contraintes qui subsistent et de se dire que tout cela est derrière nous. Ce n’est malheureusement pas le cas. Des inquiétudes persistent : l’entrée dans l’hiver, les fêtes de fin d’année, la possibilité d’apparition de nouveaux variants, le difficile démarrage de la campagne de rappel vaccinal, sont autant de raisons qui nous obligent à demeurer vigilants et à conserver des outils nous permettant d’endiguer la propagation du covid-19. C’est ce que propose le Gouvernement, en responsabilité, à travers ce texte qui proroge jusqu’au 31 juillet 2022 l’existence du régime juridique de l’état d’urgence sanitaire et du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire – sous lequel nous sommes actuellement –, ainsi que ses outils, tels que le passe sanitaire.
Nous entendons déjà les cris d’épouvante face à cette proposition. Mais le débat aura lieu. Le groupe La République en marche votera le dispositif proposé par le Gouvernement car il est proportionné…

M. Philippe Gosselin : C’est un vrai sujet, la proportionnalité !

M. Guillaume Gouffier-Cha : …et le mieux à même de nous permettre de gérer la période qui est devant nous. Nous ne donnerons pas pour autant à l’exécutif un chèque en blanc.

M. Ian Boucard : Ah si !

M. Guillaume Gouffier-Cha : Nous renforcerons notamment les dispositifs de contrôle parlementaire et nous clarifierons dans la loi les critères sur lesquels le Gouvernement s’appuie pour prendre les décisions concernant la mise en place ou la levée du passe sanitaire.
Par ailleurs, je tiens à corriger une polémique que certains, dans une période de primaires partisanes, tentent de faire monter, selon laquelle nous nous doterions, à travers ce texte, d’outils malléables selon notre bon vouloir pour la prochaine campagne présidentielle. Il n’en est rien. Aucun des outils permettant de gérer la crise sanitaire ne représentera une entrave au bon exercice de la démocratie. Je vous rappelle d’ailleurs que, conformément à la Constitution, le passe sanitaire ne s’applique pas aux activités politiques, syndicales ou cultuelles. Je tiens à le préciser afin qu’aucune confusion ne soit faite et entretenue.

M. Philippe Gosselin : Mais le couvre-feu le pourrait !

M. Guillaume Gouffier-Cha : Pour le moment, monsieur Gosselin, le couvre-feu n’est pas autorisé car nous ne sommes pas en période d’état d’urgence sanitaire.

M. Philippe Gosselin : Le texte l’autorise !

M. Guillaume Gouffier-Cha : Nous ne sommes pas encore sortis de la crise sanitaire : le moment n’est donc pas à l’abandon des outils qui nous permettent d’agir et d’endiguer le virus. Suivre une telle voie reviendrait à prendre le risque d’affronter une nouvelle vague. Ce n’est pas ce que les Français attendent de nous. Il est de notre responsabilité de rester vigilants, notamment dans les territoires où la circulation du virus est forte ou repart à la hausse, où le taux de vaccination est trop faible ou encore là où les services de réanimation sont au bord de la saturation.
Ne nous y trompons pas : nos concitoyens n’attendent pas de nous des divisions politiciennes entretenues sur le dos de la crise. Non, ils attendent que nous agissions avec courage et responsabilité, que nous leur donnions de la visibilité sur la manière dont la crise est gérée, que nous leur garantissions que nous sommes en mesure de la maîtriser, de protéger leur santé et de maintenir les lieux de vie du quotidien ouverts. Voilà ce que les Françaises et les Français attendent de notre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Aurélien Pradié.

M. Aurélien Pradié : L’accoutumance, voilà le danger qui nous guette : accoutumance aux lois d’exception ; accoutumance aux restrictions de la vie sociale et aux règles sanitaires ; accoutumance aux mesures qui échappent au contrôle fondamental des représentants du peuple ; accoutumance aux pouvoirs administratifs peu à peu devenus plus puissants que les décisions politiques ; accoutumance aux directives, règles et indicateurs en tous genres, aux statistiques et aux courbes épidémiologiques. Plus notre pays s’accoutumera à cet état d’urgence permanent, plus nous perdrons une autre habitude : celle de la démocratie pleine et entière.
À peine ai-je dit cela que j’entends le camp de la raison nous faire la leçon et s’offusquer que nous lancions une alerte démocratique. Dans l’époque où nous vivons, exaspérante et oppressante, il faudrait choisir son camp. L’idée même que nous puissions nous alarmer d’un affaiblissement continu des règles démocratiques est devenue presque inaudible : aussitôt, on est considéré comme irresponsable. Pourtant, il est temps de s’interroger sur l’état de notre démocratie et sur ce qu’il en restera à la sortie de la crise.
Qui est irresponsable : ceux qui posent des questions et rappellent que la démocratie est faite de règles qui ne peuvent être continuellement négligées, voire bafouées ? Non, désormais, les irresponsables sont ceux qui ne se posent aucune question. Les irresponsables sont ceux qui s’habituent à donner des blancs-seings au pouvoir exécutif sans contrôle réel, qui acceptent aujourd’hui ce qu’ils refusaient hier. Les irresponsables sont ceux qui négligent la vie démocratique face à la crise sanitaire.
Être responsable, alors que nous examinons le dixième texte relatif à l’état d’urgence sanitaire, c’est refuser de négliger les principes démocratiques les plus élémentaires. 8789Être responsable, un an et sept mois après le premier texte consacré à l’état d’urgence sanitaire, c’est refuser de prolonger sans raison valable, de plusieurs mois encore, des mesures d’exception qui ne peuvent et ne doivent en aucun cas devenir la règle. Circulez, il n’y a rien à voir ! Rien à débattre, rien à limiter dans le temps, rien à encadrer, rien à contrôler !
S’habituer à gouverner sous l’empire des états d’urgence, de la menace, de la contrainte, de la facilité et de la peur, constitue une faute démocratique et politique. L’état d’urgence permanent, c’est la défiance permanente. Or la défiance est ce qui empoisonne un pays, qui le fracture, le divise et l’empêche de se redresser. Depuis le premier jour de la crise sanitaire, vous avez nourri et alimenté la défiance.

M. Loïc Prud’homme : Exactement !

M. Aurélien Pradié : La seule voie permettant de retrouver la confiance qui manque tant au pays est de renouer avec un fonctionnement normal et exigeant vis-à-vis de la démocratie – toute la démocratie. Proposer de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 l’état d’urgence sanitaire, le passe sanitaire, le port du masque et l’octroi des pleins pouvoirs pour décréter de nouveaux confinements : voilà qui n’est pas conforme aux exigences démocratiques.
Depuis le 18 octobre, soixante-dix-neuf départements n’imposent plus le port du masque à l’école ; 75 % de la population est vaccinée, ainsi que 90 % des plus de 60 ans. Les services d’urgence ne sont plus saturés, et l’état sanitaire est sous contrôle : rien ne justifie donc d’appliquer aux mois à venir, jusqu’à l’élection présidentielle, un régime sanitaire de crise grave.
J’assume de dire, à cette tribune, que la société du passe sanitaire n’est pas la société que nous souhaitons. J’assume de dire, à cette tribune, que la démocratie des états d’urgence et de la marginalisation du Parlement n’est pas la démocratie que nous devons souhaiter pour notre pays. J’assume de dire, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, que vous prenez de mauvaises habitudes qui abîment et abîmeront durablement l’exigence démocratique. J’assume de dire, mesdames et messieurs les dociles députés de la majorité, que vous n’assumez pas pleinement votre mission quand vous refusez de fixer des limites aux désirs excessifs du Gouvernement et de le soumettre à un contrôle strict. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.) J’assume de dire aux Français que, désormais, nous devons nous inquiéter autant de la santé de notre démocratie que de celle de nos concitoyens.
Depuis plus d’un an, nous avons soutenu les mesures sanitaires lorsqu’elles se justifiaient ; mais aujourd’hui, elles ne se justifient pas. Nous refusons de vous accorder un blanc-seing, et nous refusons de sacrifier le contrôle du Parlement. En tant que députés, nous sommes garants des libertés et d’une démocratie exigeante ; nous nous opposerons donc à vos excès, tant pour la santé des Français que pour la santé de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. Philippe Gosselin : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier : Aurélien Pradié parlait à l’instant d’accoutumance ; or je ne m’accoutume pas à l’affaiblissement du Parlement – j’en fais la démonstration ici même depuis plusieurs années.
Notre pays est confronté depuis vingt mois à une situation exceptionnelle, qui a exigé des mesures tout aussi exceptionnelles. En mars 2020, nous avons d’ailleurs tous répondu présent pour accorder les moyens de lutter contre la pandémie – n’oublions jamais le chemin parcouru. Aujourd’hui, on entend moins les antivaccin et les anti-passe sanitaire, qui dénonçaient une privation de la liberté – à l’époque, j’avais osé affirmer que le passe sanitaire était le passe de la liberté !

M. Pacôme Rupin : Eh oui !

M. Philippe Vigier : Quelques semaines plus tard, où en sommes-nous ? J’étais présent – Philippe Gosselin s’en souvient – lors du fameux « dimanche de l’impossible » où chacun, en responsabilité, a fait un pas vers l’autre pour que le Gouvernement ait les moyens de travailler et de protéger nos concitoyens. Je n’oublie pas les 120 000 morts, ni le personnel soignant qui a été envoyé au feu.

M. Philippe Gosselin : Nous non plus !

Mme Mathilde Panot : Et nous, vous croyez qu’on les oublie ?

M. Philippe Vigier : Je n’oublie pas cette communauté absolument extraordinaire, que nous n’avons pas ménagée pendant de longs mois, et qui est toujours là.

Mme Mathilde Panot : Justement !

M. Philippe Gosselin : Personne ne l’oublie !

M. Philippe Vigier : Les deux députés de Guadeloupe du groupe Dem, Justine Benin et Max Mathiasin, nous alertent sans relâche sur la situation difficile de leur territoire – vous vous êtes d’ailleurs rendus sur place, madame la présidente et monsieur Gosselin.
Comme vous, j’ai l’espoir que la pandémie soit totalement et définitivement derrière nous, mais il faut redoubler de prudence. J’ai toujours lu avec la plus grande attention les rapports du Conseil scientifique. Le 6 octobre, il écrivait que « le risque de rebond épidémique ne peut pas être exclu dans les mois qui viennent ». Prudence, donc ! Dans l’Aveyron, département que vous connaissez bien, monsieur Pradié…

M. Aurélien Pradié : Moi, c’est le Lot !

M. Philippe Vigier : Ce département proche du vôtre a enregistré un taux d’incidence important. Certains affirment : « Tout est gagné, c’est terminé, levons toutes les mesures, tout va bien ». L’un d’entre eux, Boris Johnson, comprend aujourd’hui qu’il a laissé la maladie s’échapper à nouveau au Royaume-Uni. L’histoire des pandémies nous appelle à l’état de responsabilité.
Faut-il sortir de l’état d’urgence ? Comme Mme la présidente l’a observé, nous devons surtout nous donner les moyens d’agir. Il faut donner les moyens d’agir au Gouvernement, sans transiger sur le contrôle parlementaire ; telle est la voie que j’ai toujours suivie – la preuve en est qu’avec le groupe Dem, et comme d’autres, j’ai demandé que nous sortions de l’état d’urgence sanitaire le 15 novembre. Nous avons rendez-vous le 15 février, monsieur le ministre, pour examiner le rapport détaillant les mesures qui auront été prises. Je demande que nous ayons également un débat en février, car pour débattre de façon apaisée, il faut retracer le chemin parcouru devant la représentation nationale.

M. Philippe Gosselin : Ah, nous y voilà !

M. Philippe Vigier : Il faut expliquer d’où nous venons et où nous en sommes – c’est indispensable, car cela évite à chacun de céder à la moindre tentation d’instrumentalisation politique.

M. Philippe Gosselin : Nous nous retrouvons, cher collègue !

M. Philippe Vigier : Si nous ne devions plus examiner aucun texte, vous pourriez nous convoquer le 15 mars pour nous dire que tout va bien, mais ce serait à des fins politiques, en vue de la future échéance électorale. Or nous pouvons siéger jusqu’au 17 juin. Pour rappel, monsieur Gosselin, je fus de ceux qui ont fait savoir au Sénat que nous étions prêts à siéger à tout moment.
Il est indispensable que le passe sanitaire évolue. Vous l’avez expliqué, monsieur le ministre : il doit s’agir d’un passe sanitaire conditionné à des indicateurs tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation. Le suivi de ces indicateurs est indispensable pour disposer d’un passe sanitaire encore plus efficace. Nous vous suivrons sur ce chemin.
Qu’adviendra-t-il si deux départements voisins ne sont pas soumis au passe sanitaire dans les mêmes conditions ? Cette question légitime et complexe est souvent posée. Je suis favorable à un passe sanitaire national, assorti d’une territorialisation de l’action – je l’ai répété de nombreuses fois –, de sorte que les préfets puissent prendre des mesures contraignantes, avec les élus locaux, et adapter les réponses aux situations locales.
Pour toutes ces raisons, nous suivrons la position du Gouvernement sur le présent texte, en imposant une exigence et une ligne rouge : le Parlement doit disposer d’instruments de contrôle, en particulier de rapports – je parle sous votre contrôle, madame la présidente, sachant que vous ne transigez pas en la matière. Le projet de loi a été soumis au Conseil d’État, qui nous soumettra son éclairage. Notre responsabilité est d’emprunter ce chemin, afin de tourner enfin le dos à la pandémie. Nous avons appris de nos erreurs, mais nous avons aussi appris de nos succès. Regardons la France, mais regardons aussi les pays qui nous entourent : nous n’avons pas à rougir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme la présidente de la commission et M. le rapporteur applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Lamia El Aaraje.

Mme Lamia El Aaraje : Nous nous apprêtons à examiner une nouvelle fois – une onzième fois – un texte qui vise à faire face à la crise sanitaire : il permettra de proroger l’état d’urgence sanitaire – ou, dites-vous, d’en sortir, nous l’avons bien compris… –, et de proroger les outils de gestion de cet état. Il imposera des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire – ou à sa sortie – au-delà de la fin du quinquennat et de la législature. En définitive, ce texte revient à inscrire trois régimes juridiques d’exception dans notre droit jusqu’à l’été 2022.
Pourquoi faudrait-il proroger l’état d’exception pour si longtemps ? Nous avons prouvé notre capacité à voter un tel régime dans une temporalité très courte – plusieurs d’entre vous l’ont rappelé. Le Parlement est à nouveau consulté dans des conditions plutôt déplorables, alors que le projet de loi, dans son intention, est annoncé depuis le mois de juillet. Élection ou non, nous pouvons nous réunir si nous sommes convoqués, et nous répondrons à ce devoir comme nous l’avons toujours fait. N’y voyez ni de la polémique politicienne, ni une opposition de principe au Gouvernement, monsieur le ministre, mais plutôt la volonté de garantir les principes qui régissent notre État de droit – dont, rappelons-le, nous sommes garants. Il est de notre responsabilité collective de protéger la République et de veiller à ce que les institutions conservent la place qui doit être la leur. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, l’interlégislature n’existe pas – elle existe encore moins sachant que la crise dure depuis plus d’un an et demi, et que les outils pour y répondre vont à l’encontre de nombre de nos libertés.
Le covid-19 fait désormais partie de nos communs. Aussi, si nous devons apprendre à vivre durablement avec le virus, devons-nous le faire dans un régime de droit commun. Nous ne pouvons prolonger durablement un régime d’exception qui atteint profondément l’état de droit.

M. Philippe Gosselin : Et qui le banalise !

Mme Lamia El Aaraje : Le passe sanitaire a probablement suscité un regain de vaccinations durant l’été ; c’est peut-être l’une des clés de l’excellente couverture vaccinale de la France, mais nous aurions pu procéder autrement – nous l’avons affirmé en juillet, et je l’ai expliqué en commission. Aussi, je m’inscris en faux contre le procès que vous essayez de nous intenter, monsieur le ministre, selon lequel nous nous opposerions au Gouvernement par principe. Les oppositions ont des nuances dans l’hémicycle, et il est légitime que nous les exprimions sans nous voir systématiquement intenter un procès en dogmatisme.
N’oublions pas que le passe sanitaire a souffert d’un manque de clarté et qu’il a pris la forme d’une obligation implicite ; n’oublions pas non plus les multiples crispations qui en sont le fruit. Il est un point de crispation – et il le restera – dès lors qu’il met à l’écart nombre de nos concitoyens qui pensent que le passe sanitaire n’est pas une solution acceptable, et qui, par conséquent, n’agissent pas comme nous. Pourtant, le passe sanitaire est malheureusement entré dans nos pratiques anodines : il faut le présenter pour accéder partout où on souhaite, le contrôle de l’identité et du statut vaccinal étant confié à des personnes qui ne sont pas détentrices de l’autorité publique – nous l’avons dénoncé en juillet.
La situation actuelle n’exige plus de passe sanitaire systématique. Le chantage infantilisant du rapporteur – en substance : laissez-nous faire ce qu’on veut, sans quoi on vous confine – est ubuesque. La démocratie, ce n’est pas cela, monsieur le rapporteur – vous le savez. Près de 50 millions de nos concitoyens sont vaccinés ; la campagne de la troisième dose semble même avoir commencé, bien que certains arbitrages se fassent toujours attendre : le passe sanitaire intégrera-t-il cette troisième dose ? Sera-t-elle obligatoire pour les soignants ? Par ailleurs, le taux d’incidence est désormais inférieur au premier seuil d’alerte dans presque tous les départements.
Mes chers collègues, j’appelle sérieusement votre attention sur un paradoxe que j’ai eu l’occasion de soulever en commission : pourquoi maintenir des mesures de restriction des libertés publiques alors que vous nous annoncez une sortie de crise avec la division par trois en 2022 des provisions budgétaires pour lutter contre l’épidémie ? Monsieur le ministre, j’ai entendu votre réponse : les commandes de vaccins justifient cette baisse budgétaire. Ainsi, actons-nous d’avance l’échec de la campagne de vaccination pour une troisième dose ? Actons-nous d’avance le ralentissement de la réalisation des tests ? Ces paris relatifs à la provision budgétaire nécessaire sont hasardeux et les expériences précédentes auraient dû nous être utiles.
Nous nous opposerons donc au projet de loi en l’état. Encore une fois, il ne s’agit pas de s’opposer pour s’opposer. Si la crise sanitaire se poursuit et devient plus virulente, le Parlement doit approuver de nouveau une telle prolongation. Nous ne pouvons tolérer le blanc-seing accordé au Gouvernement pour une si longue durée et la représentation nationale ne peut pas être laissée de côté. Nous avons fait des propositions qui n’ont pas été écoutées. Nous ne pouvons tolérer une incitation à la vaccination qui passe par la fin de la gratuité des tests de dépistage du covid-19 car ce régime de contraintes, où les tests deviennent payants pour les nouveaux vaccinés, n’est pas tolérable. Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à la prorogation du triple état d’exception et nous proposerons que le Parlement examine à nouveau, avant la levée de nos travaux de fin de législature, la pertinence d’une telle prorogation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à M. Dimitri Houbron.

M. Dimitri Houbron : Le grand constitutionnaliste toulousain Maurice Hauriou définissait l’état d’urgence comme un régime d’exception, une sorte de légitime défense de l’État qui l’autorise à user de pouvoirs exorbitants du droit commun, lorsque sa survie ou celle de son peuple est gravement menacée. Dans l’échelle des réponses aux crises, la loi d’état d’urgence est la plus puissante.
Depuis le mois de mars 2020, nous sommes confrontés à une crise sanitaire inédite. Notre pays, ses institutions, son administration et sa population ont su faire face avec dignité et pragmatisme. Dans son étude annuelle 2021 « Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d’État souligne que les administrations publiques ont été mises à « rude épreuve. Elles se sont révélées […] remarquablement résilientes et l’état d’urgence sanitaire, qui a pesé sur la totalité des structures, a permis à nombre de services publics de prouver leur […] efficacité. »
Le Parlement a également joué son rôle. Nous examinons aujourd’hui le dixième texte sur l’état d’urgence sanitaire. Des nuits de débats se sont tenues dans l’hémicycle pendant plus de quatre-vingt-douze heures, selon le bilan dressé par la commission des lois. Aujourd’hui, pour la première fois depuis le mois de mars 2020, nous avons l’avantage sur ce virus grâce au vaccin et à la vigilance de tous les Français. Cependant, comme M. le ministre le rappelle régulièrement, bien que nous ayons pris le dessus dans ce bras de fer, la situation sanitaire peut brutalement dégénérer en quelques semaines ; plusieurs pays peuvent malheureusement en témoigner.
Parce que le virus n’a jamais cessé de circuler, deux dangers demeurent. Le premier, c’est l’apparition d’un nouveau variant qui serait plus contagieux et plus létal ou, pire, résistant au vaccin. Le second – et nous devons être singulièrement mobilisés –, c’est la désagrégation de notre couverture vaccinale, faute d’administration d’une troisième dose aux personnes les plus fragiles. Sur ce dernier point, souvenons-nous de la situation israélienne cet été.
Du reste, dans son avis relatif au projet de loi, le Conseil scientifique, qui envisage toujours avec une certaine prudence l’évolution de la pandémie de covid-19, « considère que les autorités sanitaires doivent conserver dans la durée une capacité juridique à agir en cas de nouvelle vague épidémique durant les prochains mois ».
Depuis le début de la crise sanitaire, le groupe Agir ensemble s’est montré constructif en formulant de nombreuses propositions pour apprendre à vivre avec le covid-19 ; nous nous réjouissons que l’oreille du Gouvernement ait toujours été attentive à celles-ci. En commission des lois, plusieurs amendements des trois groupes de la majorité ont été adoptés. Ils visent à renforcer le contrôle parlementaire dans le cadre du régime de sortie de crise sanitaire car si un devoir de vigilance quant à la situation sanitaire incombe au pouvoir exécutif, le même devoir à l’égard de celui-ci s’impose au pouvoir législatif.
En séance publique, nous soutiendrons deux amendements. Le premier, proposé par ma collègue Agnès Firmin Le Bodo, vise à renforcer la protection des données de santé des Français. En effet, les laboratoires et pharmacies recourent à des prestataires informatiques qui facilitent la transmission des tests effectués par leurs patients au SI-DEP. Une mise en demeure récente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL – nous a alertés sur le fait que certaines solutions informatiques n’assurent pas un niveau de sécurité suffisant et peuvent donner lieu à des violations de données particulièrement sensibles.

M. Philippe Gosselin : Oui, nous le disons depuis plusieurs mois !

M. Dimitri Houbron : Afin de sécuriser l’ensemble du dispositif, y compris son alimentation par les professionnels de santé, cet amendement rendra obligatoire le respect par les prestataires informatiques de mesures de sécurité suffisantes, ainsi que le recours par les professionnels de santé aux seuls prestataires répondant à ces conditions.

M. Sébastien Jumel : Il était temps !

M. Dimitri Houbron : Un second amendement, présenté par les trois groupes de la majorité, tend à encadrer l’usage du passe sanitaire.
Les mesures relatives à l’application du passe sanitaire, prises dans le cadre du régime de gestion de la crise sanitaire, devront être justifiées au regard des indicateurs sanitaires que sont le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence ou encore le taux de saturation des lits de réanimation. Cette précision de bon sens aura pour effet de renforcer la confiance de nos concitoyens dans les décisions prises par nos dirigeants.
En définitive et sans surprise, le groupe Agir ensemble prendra ses responsabilités et votera en faveur du projet de loi. (Mme la présidente de la commission des lois et M. le rapporteur applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller : État d’urgence sanitaire, sortie d’état d’urgence, gestion de la crise et désormais vigilance sanitaire, le Gouvernement joue tant sur les mots qu’il semble s’être un peu perdu lui-même. Il s’agit pourtant d’un sujet essentiel pour nos concitoyens que le groupe UDI et indépendants n’a jamais pris à la légère. Souvenez-vous, nous avons su être force de proposition en la matière. Vous pouvez le constater, nous sommes, comme toujours, mobilisés pour discuter des mesures de gestion de la crise sanitaire.
Nous nous réjouissons de l’évolution encourageante des taux d’incidence de la covid-19. Cependant, notre responsabilité nous appelle à la prudence. Nous savons que le combat contre l’épidémie n’est pas encore gagné et, à ce titre, nous partageons votre volonté de prendre les mesures nécessaires à la protection de nos concitoyens, mais pas à n’importe quel prix. Le débat que vous nous proposez aujourd’hui ne semble plus être sanitaire mais devient, au fil des textes, politique et institutionnel.
En premier lieu, le projet de loi vise à nous maintenir dans un régime d’exception. Rappelons-le, la déclaration de l’état d’urgence sanitaire autorise le Premier ministre à prendre par décret des mesures limitant les libertés d’aller et venir, d’entreprendre, de réunion, des mesures de réquisition et des mesures temporaires de contrôle des prix ; exorbitantes du droit commun, ces dispositions ne puisent leur légitimité que dans leur nature temporaire.
Au cas où cela vous aurait échappé, vous nous demandez de valider le maintien de ce régime au-delà de l’élection présidentielle. Or personne ne saurait en prédire le résultat. Pour quelles raisons vous entêtez-vous à nous faire prendre le risque de confier de tels pouvoirs à des extrémistes ?

M. Philippe Gosselin : C’est un bon argument !

M. Michel Zumkeller : C’est inacceptable et totalement irresponsable.
En second lieu, le projet de loi pose la question de la place que la représentation nationale doit occuper dans ce débat. Comme pour les textes précédents, nous constatons que le Gouvernement demande un blanc-seing pour plusieurs mois. Or le Parlement ne saurait être spectateur de l’action gouvernementale. Ne vous en déplaise, notre fonction première est bien celle de voter les lois. Nous avons déjà eu ce débat de nombreuses fois depuis le mois de mars 2020 et pourtant, vous feignez de ne pas comprendre notre rôle véritable, ce qui est d’autant plus problématique que souvent, au lieu d’écouter les parlementaires, votre Gouvernement s’est trompé. (M. Loïc Prud’homme et Mme Martine Wonner applaudissent.)
Il s’est trompé sur les masques, sur la fermeture des commerces prétendument non essentiels, sur la gestion de la campagne de vaccination. Vous vous êtes également trompés quand vous avez, dans un premier temps, refusé l’instauration du passe sanitaire que nous avions proposée au mois de décembre 2020.
Le Parlement peut et doit jouer pleinement son rôle. Si, par coutume, nous suspendrons nos travaux pendant les campagnes présidentielles et législatives, rien ne nous empêchera de nous réunir pour évaluer l’avancement de l’épidémie et pour adapter à nouveau les mesures sanitaires.

M. Loïc Prud’homme : Exactement !

M. Michel Zumkeller : Vous acceptez d’ailleurs que nous soyons destinataires de rapports dont nous pourrions débattre. Serions-nous donc bons à discuter de rapports mais pas à voter des lois ? La triste réalité est que la majorité refuse purement et simplement le dialogue, ce qui est et très préjudiciable lorsqu’il porte sur un sujet tel que la crise sanitaire. Chers collègues, vous l’aurez compris, il est hors de question pour le groupe UDI et indépendants de renoncer à la parole que nous portons pour nos concitoyens. Telle est la raison de notre opposition au texte, que nous ne voterons pas en l’état. (M. Philippe Gosselin applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot : Collègues, regardez autour de vous, on se croirait presque dans un hémicycle, on dirait presque que nous sommes parlementaires, réunis ici pour discuter d’un projet de loi, pour l’amender et pourquoi pas même le rejeter. Nous sommes donc en démocratie, c’est bien noté, laissez-nous simplement le temps de nous y habituer. Je dis presque, car après tout, le parlementaire n’a pas beaucoup parlementé ces derniers mois. La plupart des décisions sanitaires majeures se sont prises au sein d’un conseil de défense couvert par le secret défense, c’est-à-dire sans organigramme ni relevé de décisions. Il n’y avait que ce pauvre M. Attal que nous plaignons, mais pas trop non plus, qui essayait péniblement de traduire en langage terrien les ordres et contrordres venus de Jupiter. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Vous me direz que vous jouez le jeu, ce projet de loi étant le cinquième du genre cette année. Mais comme tous les autres, il est truffé d’ordonnances sur lesquelles nous n’avons pas notre mot à dire. Ainsi, les parlementaires s’ennuient. L’une des vôtres s’ennuyait tellement qu’elle a abandonné son mandat pour se carapater chez Accorhotels, (Mme Caroline Fiat applaudit) puisque vous trouverez désormais plus de démocratie dans un conseil d’administration qu’au sein du temple républicain.

M. Loïc Prud’homme : Elle a raison !

Mme Mathilde Panot : D’autres ont l’esprit et le portefeuille ailleurs, aux Seychelles par exemple. (Mme Caroline Fiat applaudit.)

M. Sébastien Jumel : Ce n’est pas beau !

Mme Mathilde Panot : Mais attention, certains d’entre eux se rebellent ; le groupe La France insoumise trouve même des alliés chez des macronistes pur jus, passablement irrités d’être sans cesse confondus avec des paillassons. Bref, quelle faveur vous nous faites, quelle amabilité ! Imaginez, collègues, quinze jours en Macronie : notre rôle serait de prendre nous-mêmes les décisions qui engagent le quotidien de la population. Imaginez-le seulement, puisque ce ne sera pas pour cette fois.
Le projet de loi prolonge un régime d’exception prétendument provisoire mais devenu éternel, tant et si bien qu’un enfant né en 2015 aura passé les trois quarts de sa vie sous un régime de cette nature.

M. Ugo Bernalicis : C’est vrai.

Mme Mathilde Panot : Il consiste à donner un blanc-seing au Gouvernement pour prendre des décisions sanitaires, lesquelles ont toujours la même origine : sur quel pied le Président de la République s’est levé ? Pied gauche, couvre-feu ; pied droit, déconfinement ; pied gauche, passe sanitaire ; pied droit, tout dépend de quand il s’est levé du pied gauche. Voilà le modèle inédit de gouvernement que vous avez institué : l’absurdie généralisée.
Grâce à ce texte, vous remettez une fois encore le quotidien des Français entre les mains du président qui pourra activer, désactiver ou réactiver seul, selon son humeur, le passe sanitaire, puisque dans la farce de la gestion de la crise sanitaire, M. le Premier ministre n’occupait qu’un rôle de figurant.

Mme Caroline Fiat : C’est inadmissible !

Mme Mathilde Panot : Nous le répéterons autant qu’il le faudra : nous sommes contre le passe sanitaire. Le Conseil scientifique est lui-même dubitatif sur son efficacité. Le passe est votre excuse commode pour faire mine d’avoir fait quelque chose contre le covid quand vous n’avez pas fait l’essentiel. Avez-vous augmenté le nombre de lits ?

Mme Caroline Fiat : Ah ça, non !

Mme Mathilde Panot : Non, vous en avez fermé 5 700 en 2020. Avez-vous embauché plus de soignants ? Non plus, vous en avez suspendu plus de 15 000. Avez-vous œuvré pour la levée des brevets ? Non, pourquoi ? Ce serait dommage de retirer sa manne à la big pharma.

Mme Caroline Fiat : Eh oui !

Mme Mathilde Panot : Comme on dit chez vous, quand il n’y a pas de profits, il n’y a pas de plaisir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.) Sans oublier le fameux vaccin qui ne sera pas obligatoire ou encore ce passe sanitaire qui ne sera jamais, au grand jamais, un droit d’accès qui différencie les Français, d’après Emmanuel Macron.

Mme Caroline Fiat : Heureusement !

Mme Mathilde Panot : Vous avez fixé des dates couperet, au-delà desquelles vous agitez la menace de suspension des tests payants, ce qui vous évite de vous adresser à l’intelligence des Français. Voilà où nous en sommes.
Comment la population peut-elle vous croire alors que le Président lui a si copieusement menti ? Il n’y a pas de politique sanitaire sans confiance. (Mme Caroline Fiat et M. Ugo Bernalicis applaudissent.) En Guadeloupe, à peine 40 % de la population a reçu une première dose de vaccin. Au centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre, 45 % des soignants sont vaccinés. Vendredi, en Martinique, des soignants et leurs patients ont été gazés dans un hôpital par des policiers.

Mme Caroline Fiat : Une honte !

Mme Mathilde Panot : Que ferez-vous, les matraquerez-vous encore et encore ? Renverrez-vous chez eux ces soignants qui ont fait des toilettes à l’eau de Cologne, qui ont été à court de masques, de gants, de médicaments, de respirateurs et de lits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Aux Antilles, la méfiance des citoyens s’inscrit dans une histoire plus longue, celle du chlordécone et, plus récemment, celle des déboires liés à la pénurie d’eau. Qu’attendez-vous, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, pour déclencher le plan ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) eau potable, qui prévoit de distribuer des bouteilles d’eau à la population qui n’en a pas au robinet ? (Mme Caroline Fiat et M. Ugo Bernalicis applaudissent.) Vous ne pouvez pas demander à une population d’appliquer les gestes barrières quand il n’y a même pas d’eau pour se laver les mains.

Mme Caroline Fiat : Eh oui !

Mme Mathilde Panot : Convaincre plutôt que contraindre : sachez, collègues, que ceci n’est pas une idée nouvelle, on pourrait en faire l’histoire tant la philosophie morale la tient pour acquise depuis des siècles. Rousseau parlait de la loi des plus forts en ces termes : « Or qu’est-ce qu’un droit qui périt quand la force cesse ? S’il faut obéir par force, on n’a pas besoin d’obéir par devoir ; et si l’on n’est plus forcé d’obéir, on n’y est plus obligé. » Collègues, voici votre erreur fondamentale : le consentement à l’autorité ne se fait pas sous la contrainte. Nous voterons donc contre ce texte : ce texte, ce sont vos égarements imposés aux Français depuis deux ans ; ce texte, c’est une occasion pour vous d’en commettre bien d’autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme Caroline Fiat : Bravo !

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.