Vigilance sanitaire : Suspension et reprise de la séance
debate, 20/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
Je suis saisi de trois amendements, bknosek 238, 87 et 212, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 87 et 212 sont identiques.
La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l’amendement bknoek 238.
Mme Lamia El Aaraje : J’aimerais revenir sur certains propos tenus avant la suspension.
Nous demandons l’abrogation des dispositions relatives au passe sanitaire au vu de la situation épidémique, mais aussi de ce que nous avons appris depuis dix-huit mois.
Pour l’instant, l’épidémie semble maîtrisée. Pour ma part, je ne me permettrais pas, monsieur le ministre, d’affirmer qu’elle n’évoluera pas de nouveau ou que les chiffres ne progresseront pas de façon plus ou moins importante à l’avenir. En revanche, je crois que nous avons beaucoup appris des dix-huit derniers mois, et que nous sommes désormais en mesure de réagir de façon pertinente et adaptée, dans des délais raisonnables.
J’avoue que le cadre autoritaire du passe sanitaire me pose un problème. Il est exigé pour participer à un très grand nombre d’activités et pour accéder à de nombreux lieux de vie du quotidien. Une telle discrimination n’est plus acceptable aujourd’hui dans notre État de droit.
J’ajoute que nous ne pouvons plus entendre dire, lorsque nous défendons cette position, que nous ne nous soucierions pas de l’intérêt collectif. Je ne crois pas que nous ayons de leçons à recevoir en la matière. Ce n’est pas parce que nous défendons l’abrogation du passe sanitaire que nous ne nous intéressons pas au fait que des gens ont été malades et que d’autres sont décédés. Nous en sommes parfaitement conscients : nous avons vécu tout cela collectivement.
Nous vivons avec l’épidémie depuis dix-huit mois, et la question qui se pose aujourd’hui, c’est de savoir comment nous avançons. Je le répète, je crois que nous sommes maintenant capables de mettre en place des dispositifs qui nous permettent de réagir dans des délais raisonnables et dont les effets soient proportionnés en matière de libertés fondamentales.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 87.
M. Patrick Hetzel : Je reprendrai les arguments développés il y a quelque temps par Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de notre commission des lois, dans un entretien paru dans la presse sous un titre qui reprenait son propos : « Ne sacrifions pas nos principes, nos droits et nos libertés au nom d’une allégresse de sortie de crise ».
Ce que vous disiez, madame la présidente, est assez intéressant.
M. Jean-Pierre Pont : Ça l’est toujours !
M. Patrick Hetzel : Permettez-moi de vous citer : « Je pense que le passe sanitaire ne devrait pas concerner l’accès aux services essentiels, parce qu’il empiéterait trop sur nos libertés. On doit continuer au quotidien à pouvoir aller et venir. Il est par exemple hors de question d’interdire à quiconque de prendre les transports en commun, quelle que soit la distance. C’est une ligne tracée en commission des lois à laquelle je souscris totalement et que je défendrai. Par ailleurs, nous devons laisser l’accès libre à tous les lieux de la vie quotidienne, je dis bien tous. Les jeunes n’ont pour 8847l’instant pas accès à la vaccination, faut-il les laisser à la porte du bar ou les soumettre à plusieurs tests par semaine ? Ce serait profondément discriminatoire. »
Vous avez dit cela vous-même, madame la présidente. C’est la raison pour laquelle il faut regarder ces dispositions discriminatoires avec beaucoup d’attention ; c’est la raison pour laquelle, la situation épidémiologique ne le justifiant pas aujourd’hui – sauf dans des situations extrêmement précises ou ciblées –, nous soutenons un amendement de suppression du passe sanitaire pour l’accès à un certain nombre de lieux.
Bien sûr, l’objectif poursuivi par le Gouvernement est peut-être très différent. Nous en avons parlé : s’il souhaite créer des contraintes afin d’obliger nos concitoyens à se vacciner, il s’agit d’une autre logique, mais il faudrait au moins le dire explicitement.
Mme Émilie Bonnivard : Exactement !
M. le président : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bknoek 212.
M. Jean-Hugues Ratenon : Il vise à abroger le passe sanitaire pour l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements. Le passe sanitaire est un passe autoritaire qui a transformé notre société en créant un dispositif de contrôle permanent et continu d’une partie de la population par une autre partie. Cela a évidemment suscité des mobilisations et des manifestations qui se poursuivent actuellement sur tous les territoires de France.
L’absence de planification gouvernementale de la sortie de crise et la très mauvaise gestion de l’épidémie ont produit des dommages directs sur certains secteurs économiques tels que la culture, la restauration ou l’événementiel. La preuve en est que selon la Fédération nationale des cinémas français, la fréquentation des salles a chuté de 30 % depuis l’instauration du passe sanitaire,…
M. Vincent Thiébaut : Mais avant, elles étaient fermées !
M. Jean-Hugues Ratenon : …soit une perte de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires pour l’ensemble du secteur.
Il est temps de mettre définitivement fin à cette aberration et d’abroger le passe sanitaire au nom de la liberté. (Mme Mathilde Panot applaudit.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Avis défavorable. Le Gouvernement a pris de bonnes décisions afin de gagner une bataille – même s’il n’a pas encore gagné la guerre. Il faut continuer à être vigilants,…
M. Philippe Gosselin : Personne n’a dit le contraire !
M. Jean-Pierre Pont : …comme nous y invite le titre du projet de loi qui fait référence à la « vigilance sanitaire ». Ne déposons pas les armes ; conservons-les ! C’est ainsi que demain, nous gagnerons la guerre.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Monsieur Ratenon, le passe sanitaire n’est pas à l’origine d’une baisse d’activité : il a, au contraire, permis à des activités qui ne pouvaient plus accueillir du public de redémarrer.
Grâce au passe sanitaire, on a enregistré cet été un surcroît d’activité dans les restaurants, les villages de vacances et d’autres types d’activités collectives par rapport à la période qui a précédé la pandémie de covid. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) L’activité touristique a été plus importante cet été qu’elle ne l’était avant l’épidémie.
Le cinéma est le seul secteur qui a enregistré une baisse d’activité, vous avez raison. Cependant, si l’on s’intéresse de près aux raisons pour lesquelles les gens ne sont pas allés au cinéma – il faut s’intéresser vraiment aux gens et ne pas se contenter d’utiliser des chiffres pour asséner des contre-vérités –, on se rend assez rapidement compte qu’ils ont peur du virus. Plusieurs enquêtes d’opinion le montrent : c’est très majoritairement cette peur qui les éloigne du cinéma, et non le passe sanitaire. J’ai parfois l’impression que certains oublient que les Français sont davantage préoccupés par le virus que par l’usage des outils qui permettent de le combattre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : Tous ceux qui ont des enfants connaissent cette comptine :
« Qu’est-ce qu’elle a donc fait
« La p’tite hirondelle
« Elle nous a volé
« Trois p’tits sacs de blé
« Passe, passe, passera, la dernière, la dernière
« Passe, passe, passera, la dernière restera
« Nous la rattraperons…
M. Fabien Di Filippo : Voilà la sagesse populaire !
M. Sébastien Jumel : « La p’tite hirondelle
« Et nous lui donnerons
« Trois p’tits coups de bâton
« À la une, à la deux, à la trois
« Passe, passe, passera, la dernière, la dernière
« Passe, passe, passera, la dernière restera. »
À chaque fois que vous avez présenté ici des mesures contraignantes qui ont bousculé les enfants – nous savons que le nombre de consultations psy a explosé dans nos territoires, notamment celles des plus jeunes, ce qui démontre à quel point les enfants ont été brisés par l’état d’exception –, à chaque fois, disais-je, que vous avez présenté des mesures de restriction des libertés fondamentales, vous nous les avez décrites comme les dernières. Le projet de loi démontre que ces contraintes demeureront. Je ne pouvais que penser à cette petite fable en regrettant que nous nous dessaisissions d’un contrôle pourtant essentiel pour la vie de nos enfants.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
M. Guillaume Gouffier-Cha : Mme El Aaraje et les membres du groupe Socialistes et apparentés laissent entendre que le passe sanitaire serait discriminatoire. Ce n’est pas le cas : obtenir le passe sanitaire est un choix.
Le groupe Socialistes et apparentés défend une position beaucoup plus dure que celle qui consiste à soutenir le passe sanitaire, puisqu’il est favorable à l’obligation vaccinale, assortie d’un niveau de sanctions qui n’a rien à voir avec les conséquences actuelles de la détention ou non d’un passe sanitaire.
Aujourd’hui, on a le choix entre la vaccination et le test. C’est un choix, je le répète, qui permet d’accéder à toutes les activités. La situation de ceux qui ne peuvent pas avoir accès à tel ou tel service parce qu’ils n’ont pas de passe sanitaire a été évoquée à plusieurs reprises. « Que peut-on leur dire ? », demandiez-vous. J’invite les uns et les autres à leur dire de se faire vacciner. C’est la seule solution pour sortir définitivement de la crise. Aujourd’hui, plus de 73 % de nos concitoyens ont entendu et compris ce message : ils jouent collectif et respectent la règle du jeu commune. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 343, 344, 357 et 363.
L’amendement bknoek 343 fait l’objet de quinze sous-amendements, bknosek 406, 388, 407, 408, 401, 411, 403, 404, 400, 405, 402, 409, 410, 396 et 390.
J’informe par ailleurs l’Assemblée que, sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l’amendement bknoek 343.
M. Guillaume Gouffier-Cha : Je le présente au nom du groupe La République en marche. Il fait suite à d’importantes discussions avec le Gouvernement qui se sont déroulées ces dernières semaines.
Dans le contexte actuel, alors que des inquiétudes persistent en matière sanitaire, et que nous devons expliquer, en responsabilité, la situation à nos concitoyennes et concitoyens, il est important que nous conservions les outils qui, jusqu’à présent, nous ont permis de gérer la crise au mieux et de la maîtriser. Il s’agit en effet de permettre le retour à une vie quasi normale de l’ensemble de nos concitoyennes et concitoyens.
Cela étant dit, nous devons aujourd’hui avancer, entendre certaines demandes et y répondre en inscrivant dans la loi les critères qui permettent de mettre en vigueur ou de suspendre les obligations relatives au passe sanitaire – ces critères doivent en tout cas permettre de prendre des décisions.
Notre amendement vise à introduire dans le texte les quatre critères déjà pris en considération aujourd’hui, c’est-à-dire « le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation ». Les choses seront ainsi plus claires s’agissant de la façon dont les décisions sont prises. Cette disposition sera par ailleurs opposable par nos concitoyennes et concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Un député du groupe LR : C’est du siphonnage !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 344.
M. Jean-Pierre Pont : Si je suis d’accord avec l’esprit de l’amendement adopté en commission des lois, qui permet de mieux encadrer l’utilisation du passe sanitaire, j’ai déposé cet amendement pour répondre aux problèmes soulevés par la stricte départementalisation des mesures et leur conditionnement à un seuil fixe de franchissement du taux d’incidence, pour les raisons déjà évoquées.
Il est donc proposé un encadrement du passe sanitaire reposant sur la prise en compte de la situation sanitaire appréciée au vu de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé. Ces éléments seront appréciés en tenant compte d’indicateurs sanitaires précis tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation. Le Gouvernement devra donc rendre des comptes quant à la pertinence du passe compte tenu de ces indicateurs.
Je vous indique que nous avons également prévu que le rapport mensuel qui sera transmis à l’Assemblée justifie de l’impact des mesures prises sur ces indicateurs.
M. le président : L’amendement bknoek 357 de M. Philippe Vigier est défendu.
La parole est à M. Dimitri Houbron, pour soutenir l’amendement bknoek 363.
M. Dimitri Houbron : Le projet de loi, particulièrement son article 2, vise à proroger la possibilité de recourir au fameux passe sanitaire qui nous a permis, dès cet été, de retrouver une vie sociale et des moments de convivialité. Les uns et les autres ont pu le constater dans leur circonscription.
Quel message devons-nous envoyer ? Comme l’a dit M. Gouffier-Cha, nous devons continuer cette campagne de vaccination et convaincre les derniers récalcitrants pour sortir durablement de la crise sanitaire.
Le groupe Agir ensemble reste cependant particulièrement attentif au contrôle et à l’encadrement du recours à ces outils. La rédaction adoptée par la commission étant imparfaite, il nous semble important d’ajouter des critères et de prévoir le contrôle du juge – je pense au taux de vaccination, au taux de positivité des tests, au taux d’incidence, et bien sûr au taux de saturation des lits. Il faut donner les outils suffisants au Gouvernement et lui permettre d’agir efficacement dans le cadre que nous lui fournissons aujourd’hui. (M. Pierre-Yves Bournazel applaudit.)
M. le président : J’en viens aux sous-amendements. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir le sous-amendement bknoek 406.
Mme Mathilde Panot : Monsieur le ministre, cette méthode est insupportable ! Ces amendements reviennent tout simplement sur ce que nous avons adopté en commission. C’est votre habitude : vous n’aimez pas que le Parlement vous fixe des limites ! Contrairement à ce que M. Gouffier-Cha a affirmé, ces amendements ne comportent pas d’éléments précis qui permettraient de limiter l’application du passe sanitaire : il comporte des indicateurs, mais ce n’est pas précis, alors que ça l’était dans l’amendement que nous avions voté en commission.
Cela dit, nous ne sommes pas surpris puisque vous avez déjà utilisé toutes les armes antiparlementaires dont vous pouviez disposer. C’est sûr : en conseil de défense, c’est plus simple. Au Parlement, vous avez utilisé l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, il y a des ordonnances à tout va, et, avec la majorité, vous avez réduit le temps de parole de l’opposition. Vous utilisez aussi le vote bloqué, et les secondes délibérations vous permettent de bien faire comprendre aux collègues de la majorité qu’ils ont mal voté et qu’ils doivent voter différemment – c’est finalement ce que vous essayez de faire en ce moment même.
Non, le Parlement ne peut pas être une simple chambre d’enregistrement des choix du Gouvernement. C’est la deuxième fois que vous nous faites ça : il va falloir arrêter avec les leçons de morale permanente. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous seriez des gens responsables, vous vous soucieriez des malades ; nous serions des irresponsables illuminés qui n’auraient que faire du nombre de personnes contaminées ! Vous seriez les défenseurs de l’intérêt général et nous serions des dogmatiques !
Mais en quoi est-ce dogmatique, monsieur le ministre, de demander la levée des brevets que vous refusez par idéologie ? En quoi est-il dogmatique de demander que l’on arrête de fermer des lits à l’hôpital alors que vous en avez fermé 5 700 en 2020 ? En quoi est-ce dogmatique de demander que l’on recrute des soignants après que vous avez mené une politique d’austérité en matière de santé ?
Les dogmatiques, en l’occurrence, c’est vous et cette majorité ! Il va falloir que vous arrêtiez d’agir ainsi parce que, monsieur le ministre, vous êtes en train de pratiquer la négation de la démocratie ! En démocratie, il existe toujours plusieurs chemins possibles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 388.
M. Pacôme Rupin : Ces amendements reviennent sur un amendement que j’ai déposé et qui a été adopté en commission pour inscrire dans le texte un critère précis en fonction duquel le passe sanitaire serait ou non utilisable. Si cela constitue une forme d’avancée par rapport au texte initial,…
M. Philippe Gosselin : Une belle avancée !
M. Pacôme Rupin : …cela ne va pas suffisamment loin et c’est pourquoi j’ai déposé des sous-amendements. Nous devons en effet la transparence à nos concitoyens. Mon premier sous-amendement propose que les critères soient définis par décret : s’il n’est pas habituel d’inscrire des critères dans le marbre de la loi, il est courant de renvoyer à un décret ; on peut ainsi expliquer à nos concitoyens que lorsque la situation sanitaire est bonne, que les critères sont satisfaisants, le passe sanitaire ne peut être utilisé.
M. le président : Monsieur Ruffin, je vous propose de défendre globalement tous vos sous-amendements.
M. François Ruffin : Non, monsieur le président, je ne l’accepte pas.
M. le président : Je vais alors être aussi ridicule que vous l’êtes en ce moment ! (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Je vous proposais de dépasser les deux minutes pour une défense globale, qui permettrait une meilleure compréhension de l’ensemble de vos sous-amendements.
M. François Ruffin : Monsieur le président, je souhaite que mes droits de parlementaire soient respectés et ne pas être qualifié de « ridicule ».
M. le président : C’est votre attitude que j’ai qualifiée ainsi, pas vous-même, car vous avez d’emblée rejeté ma proposition.
Vous avez la parole pour soutenir le sous-amendement bknoek 407, et dans le respect des deux minutes imparties.
M. François Ruffin : Nous voyons tous les jours des propositions rejetées ici et je ne considère pas les parlementaires comme ridicules pour autant.
Je tiens à rendre hommage à notre collègue Rupin. On réclame assez, moi compris, que les députés votent en leur âme et conscience,…
M. Erwan Balanant : C’est ce qu’on fait !
M. François Ruffin : …pour ne pas reconnaître quand l’un d’eux le fait en se désolidarisant de son groupe pour la défense des libertés. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Je veux l’en remercier. Il a obtenu de haute lutte en commission que l’obligation du passe sanitaire soit levée dans les départements qui comptent moins de 50 cas de covid pour 100 000 habitants, ce qui nous paraît une mesure juste.
Un certain nombre de questions vous ont été posées ici, monsieur le ministre, notamment par notre collègue Anne-Laure Blin. Allez-vous ajouter au dispositif la vaccination à partir de 5 ans ? Une troisième dose sera-t-elle imposée pour l’obtention du passe sanitaire ? Celui-ci sera-t-il obligatoire pour aller voter ? Ces questions sont simples, elles méritent des réponses simples !
M. Jean-Pierre Pont : Je ne vois pas le rapport avec les amendements ni avec les sous-amendements.
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir le sous-amendement bknoek 408.
Mme Caroline Fiat : Ce sous-amendement entend défendre la proposition qu’avait faite M. Rupin en commission pour préciser le cadre de l’utilisation du passe sanitaire dans la loi. Même si nous aurions préféré que cet article 2 n’existe pas, c’est vraiment une proposition de bon sens. Je rappelle que selon le taux d’incidence, les enfants ne sont plus obligés de porter un masque dans certaines écoles, et que c’est également selon le taux d’incidence qu’on revoit les opérations, l’utilisation des lits – pour les malades du covid ou non – et l’affectation du personnel dans les hôpitaux. C’est exactement la même logique qui vous est proposée, monsieur le ministre : selon le taux d’incidence, on retirerait ou non le passe sanitaire dans les départements où il n’y en a plus besoin. Vous avez déjà pris ce genre de décisions dans nombre de domaines pendant la crise sanitaire : je ne vois pas pourquoi vous n’en prendriez pas concernant le passe sanitaire. Ce serait une bonne nouvelle et l’adoption de cet amendement, même de repli, permettrait de retrouver un peu de liberté dans notre pays.
M. le président : La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir le sous-amendement bknoek 401.
M. Adrien Quatennens : D’abord, il n’était surtout pas question du passe sanitaire et vous-même, monsieur le ministre, argumentiez contre cette solution. Ensuite, le passe sanitaire a été réservé à quelques lieux, et vous-même, 8850ici, argumentiez contre son extension à d’autres lieux. Enfin, il était prévu pour être très temporaire, et vous-même, ici, argumentiez contre sa prolongation. Et aujourd’hui, c’est passe sanitaire généralisé, avec la possibilité d’y recourir sans même demander l’avis du Parlement jusqu’au 31 juillet 2022 ! Vous l’aviez justifié par le fait qu’il permettait d’étendre la couverture vaccinale, et vous ne cessez maintenant de nous dire que vous êtes satisfaits de cette extension – tout en sachant bien que ni la vaccination ni le passe sanitaire ne garantissent l’immunité. Vos contradictions sont incommensurables, tout le monde le voit ! Le passe sanitaire se traduit par des restrictions de libertés considérables qui ne se justifient pas en matière de politique de santé.
Il s’agit ici d’un amendement qui émanait d’un député de votre propre majorité et que nous soutenons, car il proposait de conditionner le recours au passe sanitaire à la situation épidémique locale. Vous devriez au moins maintenir cette disposition. Nous ne pouvons pas tolérer que ce soit à la discrétion du Président de la République que le Gouvernement puisse, jusqu’au 31 juillet, avoir recours à de telles restrictions de libertés, qui n’ont aucune efficacité sanitaire aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 411.
M. Pacôme Rupin : Ce sous-amendement que j’estime important vise à préciser la rédaction de l’amendement de Guillaume Gouffier-Cha, qui m’apparaît trop floue à ce stade. Il ne s’agit pas seulement de tenir compte des indicateurs sanitaires pour apprécier la situation sanitaire et ses conséquences, il faut que cette situation sanitaire et ses conséquences soient véritablement définies selon ces indicateurs sanitaires. Il est donc proposé de substituer, à l’alinéa 2, les mots : « définies selon » aux mots : « appréciées en tenant compte ». Cela permettrait de les invoquer à l’appui d’un recours devant le juge administratif si le passe sanitaire était utilisé alors même que la situation sanitaire ne l’exige pas.
M. le président : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 403.
M. François Ruffin : Monsieur le président, maintenant que tous les membres présents de notre groupe se sont exprimés, j’accepte de défendre globalement mes sous-amendements restants.
M. le président : Je vous en remercie.
M. François Ruffin : Qui a dit, monsieur le ministre, que le passe devait « rester un outil temporaire et proportionné » ? C’est le Conseil scientifique. Il tient à alerter « sur le risque d’une banalisation du passe sanitaire et des mesures de contrôle associées ». Les scientifiques se soucient aujourd’hui plus des libertés que les politiques, et cela aussi pour des raisons sanitaires : de leur point de vue – je cite l’avis –, la situation est apaisée et « la gestion de l’épidémie doit s’inscrire dans une vision de long terme. » Le Conseil scientifique se montre sinon sceptique, du moins mesuré sur les effets du passe sanitaire, constatant qu’il a été mis en œuvre début août alors que la décroissance de l’épidémie est survenue plus tôt, vers le 20 juillet.
Surtout, on voit dans cet avis un échec de cette stratégie, que nous avions annoncé ici même en juillet. En effet – je cite toujours l’avis –, un nombre encore trop important de personnes à risque, en particulier des personnes âgées de plus de 75 ans, restent non vaccinées, plus que dans d’autres pays ; la France était en juillet le dernier pays d’Europe de l’Ouest pour la vaccination des plus de 80 ans, et nous le restons, après tous ces mois de passe sanitaire, loin derrière l’Espagne, le Portugal, la Norvège, l’Irlande, le Danemark, l’Italie, la Suède et la Belgique ; mais nous avons en revanche réussi l’exploit de doubler la proportion de 18-29 ans vaccinés, c’est-à-dire que ceux qui n’en meurent jamais ou presque, ceux qui font le plus souvent des formes légères, sont maintenant mieux couverts que les plus âgés ! C’est un échec du passe sanitaire en termes de ciblage, et ce d’autant plus que comme le soulignent notre collègue Rupin et le Conseil scientifique, on peut désormais en lever l’obligation dans une situation sanitaire apaisée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
M. le président : Vous avez donc également défendu les sous-amendements bknosek 404, 400, 405 et 402, monsieur Ruffin.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les sous-amendements bknosek 409 et 410, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Emmanuelle Ménard : L’amendement bknoek 409 vise à ajouter aux différents critères qui permettent d’évaluer la situation sanitaire celui des spécificités territoriales, parce qu’on peut utiliser le passe de façon territorialisée. En cas de reprise de l’épidémie, on le remettrait en place dans les territoires concernés, et inversement. Car il faut absolument éviter de s’accoutumer à ce dispositif. Je vous revois, monsieur le ministre, jurer la main sur le cœur qu’il ne s’appliquerait jamais aux activités du quotidien… Je ne comprends donc pas pourquoi vous refusez de territorialiser le passe sanitaire. Je le comprends d’autant moins quand je lis dans la presse que le passe sanitaire n’est plus obligatoire pour les soignants du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM), puisque dans une note, le directeur général de l’établissement, Benjamin Garel, a annoncé que l’obligation vaccinale, qui concerne en principe tous les soignants français depuis le mois d’octobre, ne toucherait pas les soignants de son établissement. Vous voyez bien que vous faites des distinctions en fonction des territoires. Acceptez dès lors d’en inscrire la possibilité dans la loi.
Mon amendement bknoek 410 propose de prendre en compte le taux de mortalité parmi les critères justifiant l’application du passe sanitaire. Retenir aussi un tel indicateur pour juger de la gravité de la situation sanitaire me semble relever du bon sens.
M. le président : Le sous-amendement bknoek 396 de M. François Ruffin a été défendu.
La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 390.
M. Pacôme Rupin : Encore un sous-amendement important, puisqu’il reprend la notion de territorialisation qui figure dans l’amendement adopté en commission, à savoir que dans les départements où la circulation du virus est quasi nulle ou faible, en tout cas en dessous de 50 pour 100 000 habitants, les contraintes du passe sanitaire seraient exclues. Il n’est pas normal qu’elles existent alors même que l’épidémie est sous contrôle. Je reconnais évidemment, monsieur le ministre, que ce dispositif a une certaine efficacité et qu’il a contraint un certain nombre de nos concitoyens à se faire vacciner, mais c’était pour répondre à une vague épidémique, et je crois – même si je suis contre son principe – qu’il doit en tout cas demeurer un outil d’urgence. Par conséquent, à partir du moment où la situation est bonne, il faut lever l’obligation du passe sanitaire. Ma 8851proposition de territorialisation de ce passe permettrait, dans tous les départements où il n’y a quasiment pas de circulation du virus, de suspendre l’utilisation de cet outil que je crois, je le répète, dangereux pour nos libertés.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur les amendements et sur les sous-amendements ?
M. Jean-Pierre Pont : Favorable aux amendements et défavorable aux sous-amendements.
M. Philippe Gosselin : Pas plus d’explications ?
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Favorable aux amendements et défavorable aux sous-amendements, sans qu’il soit besoin d’entrer dans le détail pour expliquer pourquoi je suis défavorable au fait de remplacer « indicateurs » par « données », « conséquences » par « effets » ou par « répercussions », ou encore le verbe apprécier par le verbe analyser. On a bien compris que c’était un moyen pour le groupe La France insoumise de s’exprimer sur le sujet, ce que je respecte, mais j’aurai toujours un petit peu de mal à recevoir des leçons de démocratie de la part de l’extrême gauche (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les bancs du groupe FI),…
Mme Danielle Brulebois : Eh oui !
Mme Caroline Fiat : Il n’y a pas d’extrême gauche dans l’hémicycle !
M. Olivier Véran : …alors que nous débattons ici depuis des heures et des heures, comme nous l’avons déjà fait sur tous les textes portant sur le même sujet. C’est l’honneur du Parlement que de pouvoir organiser un tel débat. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) J’étais député en 2012 sur d’autres bancs : je n’ai jamais vécu une telle période où les députés s’invectivent autant lorsqu’ils ne sont pas en accord, non pas sur le fond mais sur la forme. Je le déplore.
M. Éric Coquerel : C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
M. Olivier Véran : Je ne dis pas qu’il faut revenir au temps de Jaurès, mais invectiver des collègues parce qu’ils décident de voter avec le Gouvernement, comme si c’était un comportement honteux, lâche et de soumis, c’est oublier ce qu’est la démocratie ! Vous devriez prendre des leçons de démocratie, et le plus vite possible si vous souhaitez être réélus, parce que les Français n’apprécient pas véritablement le ton dont vous usez depuis quatre ans et demi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur de nombreux bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Éric Coquerel : Ça va, vos leçons !
M. Olivier Véran : Madame Ménard, je suis désolé de vous décevoir, mais le CHU de Martinique n’a pas renoncé au contrôle du passe sanitaire à l’entrée de l’hôpital, y compris pour les soignants : je vous renvoie au communiqué public du directeur général du CHU, qui déplore l’exploitation à revers d’éléments évoquant des modalités de contrôle du passe sanitaire, avec un aménagement à l’entrée de l’hôpital pour tenir compte de la pénurie de personnels. Le contrôle du passe sanitaire se poursuit évidemment au CHU de Martinique comme dans tous les hôpitaux de France. Décidément, les fake news ont la dent dure ! Si les bonnes informations pouvaient circuler aussi vite et fort que les fausses informations, le débat démocratique en sortirait grandi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Sur les sous-amendements qui proposent de territorialiser le passe, nous avons déjà eu ce débat : référez-vous à l’avis du Conseil scientifique sur la question. Nous l’avons saisi en lui demandant s’il fallait aménager le passe sanitaire territoire par territoire, à l’échelle départementale ou régionale. En deux pages, le Conseil explique pourquoi, sur le plan scientifique, sanitaire, il ne lui semble pas judicieux de fonctionner de façon territoriale pour alléger le moment venu le passe sanitaire. Il préconise plutôt une démarche nationale s’agissant de cet outil, contrairement à d’autres mesures comme les couvre-feux ou les restrictions de circulation, où la territorialisation se défend.
M. le président : Je vais donner la parole à quatre députés pour respecter un équilibre et je demande aux orateurs de réduire leurs propos à l’essentiel.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Mme Émilie Bonnivard : Nous regrettons infiniment que le texte de la commission amendé par Pacôme Rupin soit revu à la baisse par une renationalisation du passe. Nous pensions que la territorialisation, le fait d’adapter les mesures sanitaires dès que l’on dépasse 50 pour 100 000 de taux d’incidence, est intelligent, proportionné et sans doute compréhensible pour nos concitoyens. Nous avons le sentiment que pour ne pas trop vous embêter, vous reniez les libertés fondamentales.
J’ai une grande inquiétude avec ce texte. Dans quelques mois, les stations de ski, tout le secteur de la montagne, doivent rouvrir et travailler. Ce texte va permettre, comme l’an dernier, que le Président de la République décide du jour au lendemain que les stations n’ouvriront pas, et cela sans que nous puissions en parler dans cet hémicycle. Ce n’est pas acceptable. Il faut revenir à un État démocratique plus équilibré en évitant ce que nous avons vécu, à savoir des mesures d’une violence inouïe pour tout un secteur économique. (M. Christophe Castaner s’exclame.)
Ne vous exclamez pas ! Ceux qui s’exclament n’ont pas vécu ce qu’ont vécu les acteurs de la montagne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Un peu de respect pour eux ! Nous n’avons même pas pu évoquer leur situation dans cet hémicycle. On leur a dit à la télé : « Vous ne serez pas ouverts, et c’est comme ça. » C’est un manque de respect.
Nous souhaitons pouvoir, en cas de remontée de l’épidémie, évoquer ces situations au cas par cas et territorialiser les mesures. C’est une question d’équilibre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
M. Guillaume Gouffier-Cha : Vous êtes plusieurs à avoir évoqué l’amendement de Pacôme Rupin adopté en commission. Je tiens à vous dire que l’amendement que nous proposons avec l’ensemble des collègues de la majorité est le fruit de plusieurs semaines de travail. Nous considérons en effet que celui qui a été adopté en commission est inopérant.
M. Philippe Gosselin : Non, il n’est pas inopérant !
M. Guillaume Gouffier-Cha : Les décisions ne sont pas prises sur un seul indicateur, vous le savez très bien. Ce n’est pas le taux d’incidence qui définit la prise de décision.
M. Fabien Di Filippo : Vous avez levé le masque à l’école sur la base du taux d’incidence !
M. Guillaume Gouffier-Cha : Par cet amendement, nous précisons donc les quatre critères dans la loi et nous les rendons opposables, comme cela avait été le cas cet été pour la mise en place du passe sanitaire dans les centres commerciaux, où les décrets mal rédigés ont fait sauter la mesure.
Nous avons par moments des désaccords ou des débats au sein de notre groupe, il nous arrive de voter différemment, et c’est plutôt une fierté d’appartenir à un groupe où ont lieu de tels débats. Vous devriez essayer, du côté de certains groupes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens : Monsieur le ministre, oui, nous avons des leçons de démocratie à vous donner…
M. Olivier Véran : Je ne doute pas que vous n’en doutez pas !
M. Adrien Quatennens : …car visiblement, vous ne la supportez pas. Cela vous ennuie sans doute d’être là, mais nous parlons d’un amendement adopté en commission et qui vient des bancs de votre propre majorité.
Par ailleurs, vous avez du mal à accepter le fait que la majeure partie de nos arguments contre l’extension ad vitam æternam du passe sanitaire sont précisément les vôtres, ceux que vous avanciez avant le 12 juillet.
M. Maxime Minot : Exactement !
M. Adrien Quatennens : M. Gouffier-Cha a raison de dire que ce n’est pas sur la base d’un seul indicateur sanitaire que les décisions sont prises. Nous l’avons bien compris, elles sont prises uniquement au gré du chef qui se trouve au sommet, apparaît de temps en temps et fait que vous changez d’avis du jour au lendemain ! Oui, c’est un problème démocratique ! Que répondez-vous quand nous vous disons que c’est vous qui êtes en contradiction avec tout ce que vous avez pu dire il y a quelques mois encore dans cette enceinte contre le passe sanitaire ?
Plusieurs députés du groupe LR : Il a raison !
M. Adrien Quatennens : Enfin, même si cela vous dérange d’être là, gardez vos « extrêmes » pour vous, car nous pourrions vous qualifier à toutes les sauces d’« extrêmes-libéraux », d’« extrêmes-marché »…
M. Olivier Véran : Mais vous le faites !
M. Adrien Quatennens : Et puisque vous êtes un observateur aguerri de la vie politique, sachez que dans ce pays, il existe des partis d’extrême gauche revendiqués, qui méritent d’être respectés, mais qu’ils ne sont pas représentés sur ces bancs.
Un député du groupe LaREM : Crypto !
M. le président : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
Mme Michèle de Vaucouleurs : Je soutiens les amendements de la majorité qui permettent de limiter l’utilisation des mesures sanitaires dans le cadre du schéma de vigilance, mais je soutiens tout autant celui de Pacôme Rupin sur la territorialisation. Je pense que c’est le juste compromis entre la nécessité et la proportionnalité. Nous avons déjà délégué aux préfets l’ouverture des centres commerciaux, réservant l’obligation du passe à certains centres seulement, et je pense que nous sommes capables, par l’intermédiaire des préfets, de faire vivre cette territorialisation. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)
M. le président : J’ai essayé de donner la parole à deux orateurs pour et deux contre ; je ne pouvais imaginer qu’il y avait aussi des pour et contre en même temps. (Sourires.)
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 343, 344, 357 et 363.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Joachim Son-Forget, pour soutenir l’amendement bknoek 377.
M. Joachim Son-Forget : Cet amendement vise à expliciter les conditions d’exclusion du passe sanitaire du vote pour les élections présidentielle et législatives à venir. On a beaucoup raillé mes précédents amendements précisant qu’il n’avait jamais été question des bureaux de vote. Je souhaite à présent qu’on l’explicite. Il faut supprimer l’application du passe sanitaire le jour précédant le scrutin de l’élection présidentielle, au premier et au second tours, le jour du scrutin et le jour d’après, et faire de même aux élections législatives, car il ne s’agit pas juste du moment du vote : certaines personnes doivent se déplacer à l’endroit où le vote a lieu – il peut y avoir du train, de l’hôtel, de la restauration.
Il faut être très clair sur le fait que tout le monde est en campagne aujourd’hui. La majorité vote comme un seul homme, d’autres sont contre eux, c’est la démocratie. Personne n’est dupe, le covid-19 va être complètement politisé. Il faut d’ores et déjà exclure tout ce qui peut empêcher un citoyen français de se rendre dans un bureau de vote pour ces élections. Cela doit être gravé dans le marbre – il ne faut pas, monsieur le ministre, que ce soient seulement des déclarations en l’air.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Vous soulevez une question légitime et très importante dans le contexte que nous allons connaître au printemps prochain. Si l’article dont nous discutons porte sur l’état d’urgence sanitaire, votre amendement pose la question de l’application du passe sanitaire au contexte électoral. Dans sa décision du 31 mai 2021, le Conseil constitutionnel a précisé noir sur 8853blanc que le passe sanitaire ne saurait s’appliquer aux activités politiques. En commission, le ministre a pris des engagements fermes et je ne doute pas qu’il les renouvellera ici.
J’ajoute que les lieux, événements et établissements soumis au passe sont strictement énumérés par la loi du 31 mai 2021 : ceux qui ne sont pas cités en sont donc automatiquement exclus. Sur ce fondement, demande de retrait ou avis défavorable.
M. Erwan Balanant : C’est satisfait !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Ça doit être la dixième fois que je suis interpellé, notamment par vous, monsieur le député, mais l’art de la répétition est parfois utile.
M. Pierre Cordier : Ça s’appelle de la pédagogie !
M. Olivier Véran : Je le redis une dixième fois : non seulement la loi ne prévoit pas l’application du passe autrement que pour les activités de loisir, mais elle ne spécifie pas qu’il faudrait le passe sanitaire pour voter. Et s’il vous fallait autre chose que le fait que cela ne figure pas dans la loi et que ce qui ne figure pas dans la loi n’est, par principe, pas applicable, ce que vous ne devriez pas ignorer, le Conseil constitutionnel a rappelé à deux reprises que l’on ne pouvait entraver les activités syndicales ou politiques par le biais du passe, c’est-à-dire que même au niveau constitutionnel, il est exclu d’utiliser le passe sanitaire pour voter.
J’ajoute, ce qui n’engage que la parole du Gouvernement mais c’est peut-être le petit supplément d’âme, que nous n’avons aucune intention de demander le passe sanitaire le jour des élections, quand bien même nous pourrions le faire. En l’occurrence, nous ne le pouvons pas et ne le ferons pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan : L’amendement de notre collègue est un amendement de précaution qu’il serait utile de voter. Je vous entends, monsieur le ministre, mais je me souviens d’une soirée ici où, la main sur le cœur, vous nous expliquiez que jamais il n’y aurait de passe sanitaire pour les activités du quotidien. Et je me souviens d’un Président de la République, qui a certes l’habitude de mentir (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM), disant que jamais il n’y aurait de passe sanitaire pour les activités du quotidien. Comprenez, monsieur le ministre, qu’à force de mentir, la crise de confiance est bien réelle.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Je ne prendrai pas la peine de répondre à M. Dupont-Aignan, car je pense que tout le monde ici se lasse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous parlez tout seul depuis des années, monsieur Dupont-Aignan ; vous y avez pris goût, c’est votre petit loisir personnel, je vous le laisse bien volontiers. (Mêmes mouvements.)
En revanche, je souhaite rappeler une constante. Quand je présente un texte de loi, j’ai cette qualité ou ce défaut, au choix, de dire ce qui se trouve dans le texte et ce qui ne s’y trouve pas. Quand je présente un texte de loi proposant le passe sanitaire pour des activités qui excluent les restaurants et les bars, je le dis, et quand je présente un autre texte de loi, quelques mois plus tard, disant que cette fois, le passe sanitaire s’applique aux restaurants et aux bars, je le dis.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Justement !
M. Olivier Véran : Je suis ici pour représenter le Gouvernement, non sur une position personnelle. Nul n’est censé ignorer la loi, ceux qui la votent encore moins sans doute que les autres : lisez donc les textes de loi ou apprenez le droit, monsieur Dupont-Aignan ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 214 et 239.
Sur l’amendement bknoek 214, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement.
Mme Mathilde Panot : Monsieur le ministre, par cet amendement important, nous vous demandons de revenir sur la récente décision selon laquelle les personnes vaccinées n’ont plus à présenter de test PCR ou antigénique négatif pour se rendre en outre-mer ou en Corse.
Pourquoi cette décision pose-t-elle problème ? Tout d’abord, c’est une question de bon sens : les scientifiques expliquent que, même en étant vacciné, on peut être contaminé par le covid-19 et le transmettre à d’autres personnes – même si, évidemment, c’est dans de moindres proportions que lorsqu’on n’est pas vacciné. De plus, nous parlons de territoires où les systèmes de santé sont particulièrement fragiles : revenant de Guadeloupe où il avait prêté main-forte, le professeur Louis Bernard parlait de « maltraitance sanitaire » concernant ce qui se passait à l’hôpital.
Au moment où le président de la délégation aux outre-mer de cette assemblée, qui est membre du groupe La République en marche, le président du conseil régional de la Guadeloupe Ary Chalus – qui n’appartient pas non plus au même bord politique que moi – et le président du conseil départemental vous demandent tous les trois de réintroduire l’exigence de tests PCR ou antigéniques négatifs pour entrer en Guadeloupe, je ne comprends pas pourquoi vous ne prenez pas toutes les précautions nécessaires. Les systèmes sanitaires sont extrêmement fragilisés en outre-mer, c’est une mesure de bon sens. (Mme Caroline Fiat applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement identique bknoek 239.
M. Philippe Naillet : Comme dans l’amendement présenté par ma collègue Mathilde Panot, il s’agit d’imposer la présentation d’un test négatif au covid-19 pour tout déplacement dans les territoires ultramarins. Pourquoi ? Nous le savons, une personne qui est rétablie ou guérie peut être infectée, porter le virus et donc contaminer d’autres personnes.
Première conséquence, déjà soulignée : une hausse des contaminations exercerait une très grosse pression sur notre système hospitalier. Au moment du pic épidémique à La Réunion, des déprogrammations de soins ont eu lieu ; 8854elles n’étaient pas acceptables et ne le seraient plus du tout. Il faut protéger nos populations, d’autant que les taux de vaccination sont relativement modérés.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable également.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Le dispositif proposé est intéressant. On le voit bien : avec le passe sanitaire et la loi que nous examinons, vous vous croyez prudents. Vous faites croire aux Français que vous êtes précautionneux, que vous combattez l’épidémie. Mais, en vérité, tous vos actes montrent que vous ne vous souciez pas véritablement de la santé des Français. J’ai déjà évoqué les fermetures de lits, mais laissez-moi aussi vous dire que rendre les tests PCR payants conduit à une réduction du nombre de tests réalisés, ce qui empêche de mesurer toute éventuelle recrudescence de l’épidémie, c’est imprudent. S’agissant de l’outre-mer, il est évident qu’un test négatif est la meilleure protection qui soit, bien plus que n’importe quel passe sanitaire.
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot : Monsieur le ministre, sur un sujet aussi important et sur lequel vous êtes interpellé par des élus de différents bords, on espérait mieux qu’un simple « défavorable ». J’aimerais que vous m’expliquiez pourquoi vous ne voulez pas remettre en place ces tests PCR et antigéniques.
Je vous parlais du professeur qui a aidé en Guadeloupe. Voilà ce qu’il a déclaré : « En plus de trente ans de métier, je n’ai jamais connu ça dans un département français. […] J’ai encore des idées noires face aux afflux massifs de patients, aux gens restant pendant vingt-quatre heures sur des brancards dans une hygiène précaire, aux décès nombreux dans les services ». Il parle de tri en réanimation, les soignants étant contraints de donner la priorité à certains patients : « Moi, j’appelle ça trier. […] Un exemple : quelqu’un de 35 ans, que vous ne mettez pas en réanimation parce qu’il aurait une mortalité prévisible plus importante que d’autres patients ». Même en réanimation, les patients arrivaient dans des états tellement graves que près de la moitié décédaient.
Voilà la réalité du système de santé en outre-mer – hier encore, ma collègue Caroline Fiat a reçu des appels à la réserve sanitaire pour la Guadeloupe. Et on sait, en plus, que la population y a un taux de vaccination extrêmement faible. Ce que vous êtes en train de faire est dangereux ; c’est tout le contraire d’une politique sanitaire conséquente.
M. Olivier Véran : C’est quand même incroyable !
M. le président : Monsieur le ministre, je vais vous donner la parole dans un instant, mais Mme Lebon et M. Gosselin m’avaient indiqué vouloir s’exprimer. Monsieur Ratenon, je regrette, Mme Panot vient de s’exprimer, et il ne peut y avoir deux interventions par groupe.
M. Jean-Hugues Ratenon : Ce n’est pas la peine de vous énerver !
M. le président : Comme le dirait M. Coquerel, nous en sommes à la cinquième année de la législature, chacun connaît les règles.
La parole est à Mme Karine Lebon.
Mme Karine Lebon : Monsieur le rapporteur, on aimerait une réponse. Tout à l’heure, nous n’avons pas eu de réponse digne de ce nom au sujet de l’eau potable en Guadeloupe – certains dans cet hémicycle ont même fait preuve de mépris. J’ai une question : nous, Français d’outre-mer, sommes-nous des Français à part entière ou des Français entièrement à part ? Merci de me répondre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
M. Olivier Véran : Qu’est-ce que c’est que cette tribune ? C’est lamentable !
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin : Le problème est réel et je m’étonne de la réponse plus que lapidaire du rapporteur et du ministre. (Mme Mathilde Panot applaudit.) Il y a quinze jours seulement, j’étais en mission dans les Antilles avec la présidente de la commission des lois et notre collègue Stéphane Mazars qui siège actuellement au banc des commissions. Nous avons constaté tout ce qu’ont dit nos collègues : une extrême fragilité de la situation, beaucoup de doutes, une confiance à restaurer et un système de santé qui est à saturation pour des raisons diverses. Je ne mettrai pas d’huile sur le feu en reprenant des propos parfois déplacés, extrémistes, qui émanent de ceux qui cherchent clairement à pourrir la situation ou à profiter d’une situation en pourrissement, quitte à l’accélérer.
Aux Antilles et en Guyane, la situation est comparable, tout comme en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie. Certes, les compétences ne sont pas toujours les mêmes : en Nouvelle-Calédonie, la compétence santé relève du territoire doté d’un gouvernement particulier, contrairement à la Guadeloupe et à la Martinique où elle est du ressort du département et de l’agence régionale de santé (ARS). Mais il y a des caractéristiques communes : le côté insulaire pour nombre de territoires d’outre-mer et des taux de vaccination très inférieurs à ceux de l’hexagone – on est à peine au-dessus de 40 % en Guadeloupe et les chiffres sont similaires en Martinique où la vaccination n’avance pas.
On ne peut pas ajouter du doute à une forme de confusion et à un défaut de confiance. Saisissez cette main tendue, mettez ceinture et bretelles avec l’exigence d’un test négatif, ce serait une belle occasion de sécuriser la situation.
Je terminerai avec un tout petit exemple…
M. le président : Monsieur Gosselin, vous vous êtes largement exprimé.
La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Je ne désespère pas qu’un jour, on sorte des procès d’intention et des invectives. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin : Il n’y a pas de procès d’intention !
M. Olivier Véran : Que les députés qui font des procès d’intention au Gouvernement travaillent leurs dossiers avant de critiquer ! (Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
Manifestement, vous ne connaissez pas les règles en vigueur pour se rendre en outre-mer, je vais avoir l’outrecuidance de vous les rappeler. Vous dites que les tests ne sont pas nécessaires pour aller en territoire ultramarin. D’abord, sachez que 8855cela fait l’objet de discussions à l’occasion de chaque conseil de défense et de sécurité nationale, de chaque réunion de la cellule interministérielle de crise. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Les comptes rendus de ces réunions, s’agissant des pratiques de tests pour les personnes en provenance d’outre-mer ou s’y rendant, sont publics et les décisions sont prises en concertation avec l’ensemble des collectivités locales…
Mme Mathilde Panot : Donc tout le monde ment ?
M. Olivier Véran : …et révisées à la lumière des taux d’incidence et de la présence ou non de nouveaux variants d’intérêt en circulation en métropole ou dans les territoires ultramarins.
Mme Karine Lebon : Le taux d’incidence à La Réunion, en ce moment, est à 27 !
M. Olivier Véran : Vous voulez figer dans le marbre de la loi le principe selon lequel, quoi qu’il arrive, on exigera un test négatif. Figurez-vous qu’il est arrivé qu’on le demande quand le virus ne circulait pas dans les territoires ultramarins et que l’épidémie était forte en métropole. (Mme Karine Lebon s’exclame.) Il est ensuite arrivé que les mêmes députés qui nous demandent aujourd’hui de l’instaurer nous suggèrent de supprimer l’obligation d’effectuer un test avant d’aller en outre-mer, parce que c’était compliqué. D’ailleurs, nous l’avons fait lorsque la situation sanitaire l’a permis.
M. Éric Coquerel : Vous êtes parfaits !
M. Olivier Véran : Vous avez cité la Polynésie : pour y aller quand on n’est pas vacciné, on doit présenter, avant d’embarquer, un test PCR négatif de moins de soixante-douze heures ou un test antigénique négatif de moins de quarante-huit heures ; quand on est vacciné, c’est la même chose. À leur arrivée en Polynésie française, les personnes non vaccinées doivent effectuer systématiquement un test, ce qui n’est pas le cas pour les personnes vaccinées, etc. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. Jean-Philippe Nilor : Et en Martinique, en Guadeloupe ?
M. Olivier Véran : Nous tenons compte de chaque cas particulier… (Mêmes mouvements.) Plus vous hurlerez, plus je parlerai.
M. Éric Coquerel : Argumentez !
M. Olivier Véran : Il y a autant de règles que de territoires ultramarins concernés. Elles sont prises en fonction de la situation épidémique propre à chaque territoire et elles font toutes l’objet d’une concertation avec les collectivités locales. C’est pourquoi nous avons donné un avis défavorable – pardon, j’aurais dû me lever pour vous préciser que ces dispositions existent déjà.
Encore une fois, réfléchissez avant de nous dire, la main sur le cœur, qu’on ne s’intéresse pas aux territoires ultramarins. Cet été, j’étais dans les hôpitaux martiniquais et j’aimerais beaucoup que chacun mette autant d’énergie qu’il met à critiquer le Gouvernement pour demander à tous les élus locaux des territoires ultramarins d’appeler à la vaccination massive de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.) C’est à cette condition qu’on sauvera des vies dans les territoires ultramarins et qu’on évitera une cinquième ou une sixième vague. Sortez de l’hypocrisie, cessez les postures et arrêtez de donner des leçons ! (Mêmes mouvements.)
M. Philippe Gosselin : Calmez-vous, monsieur le ministre ! Arrêtez de vous énerver dès qu’on vous demande des explications ! C’est incroyable !
Mme Mathilde Panot : Vous êtes d’un mépris incroyable !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 214 et 239.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 275, 242 et 298, pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l’amendement bknoek 242, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement bknoek 275.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Il vise à rendre le passe sanitaire obligatoire uniquement pour les plus de 18 ans. Je m’étonne beaucoup quand je vois que la France, alors qu’elle a du retard en matière de vaccination des personnes fragiles et âgées, se précipite pour vacciner les adolescents de 12-18 ans, notamment dans les collèges.
C’est extrêmement inquiétant, compte tenu du fait que des vaccins ont été suspendus, notamment dans les pays nordiques. Je pense au vaccin Moderna, suspendu pour les moins de 30 ans ou les moins de 18 ans dans différents pays, et totalement en Islande. En un mot, on note de plus en plus d’effets indésirables sur les jeunes. Des études sont en cours et beaucoup de scientifiques estiment que, pour les plus jeunes qui n’ont pas de pathologie particulière, la vaccination présente des risques.
Je ne vois pas au nom de quoi on se précipite dans la vaccination des jeunes qui, sauf évidemment indication de leur médecin, pourraient très bien développer une immunité naturelle pour se défendre. (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas s’exclame.) La priorité, c’est la vaccination des plus fragiles.
Il serait temps qu’une commission d’enquête se penche sur la vaccination des jeunes et sur ses effets indésirables pour savoir exactement ce qu’il en est. L’amendement propose de reporter l’obligation du passe à 18 ans et d’arrêter de faire pression sur les plus jeunes, souvent bloqués dans leurs activités sportives et confrontés à énormément de contraintes dans leur vie quotidienne.
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 242.
Mme Mathilde Panot : Nous demandons que le passe sanitaire ne soit plus obligatoire pour les mineurs. Depuis la première vague et le premier confinement, nous savons qu’à cause du covid-19, beaucoup de soins médicaux ont été reportés et que la souffrance mentale a explosé, notamment parmi la jeunesse. Beaucoup de soignants alertent sur le nombre d’enfants et de jeunes adolescents dans les services psychiatriques.
Comme l’a indiqué le rapporteur en commission, du fait du passe sanitaire, 25 % des adolescents sont aujourd’hui privés des activités qui font à la fois du bien à la santé physique et à la santé mentale. Je pense au fait de pratiquer un sport, de faire de la musique, d’aller à la chorale ou au cinéma avec des amis. Supprimons le passe sanitaire pour les enfants et les adolescents, c’est très important.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 298.
M. Philippe Gosselin : Je crois, pour des raisons qui rejoignent celles avancées par mes collègues, que nous pourrions parfaitement exclure les enfants du passe sanitaire. Plus largement, je m’appuie sur l’avis rendu par le Conseil de défense sanitaire au début du mois de décembre 2020, qui mettait en avant l’« efficacité limitée du passe sanitaire comme mesure de protection ». Si nous ne sommes pas totalement assurés de son efficacité, peut-être ne sommes-nous pas obligés de le généraliser ! Or il se trouve que le bilan coût-avantages du vaccin n’est pas le même pour les mineurs que pour les autres.
Je pense donc qu’il faut faire une distinction entre les différentes catégories de population, et cela m’amène à revenir quelques instants sur la nécessité d’une approche territorialisée. Il est regrettable que le Gouvernement tienne un discours ambigu à ce sujet : il faut agir au plus proche des territoires et de leurs réalités, au lieu de s’en tenir à une vision très jacobine comme la vôtre.
En refusant de distinguer les catégories d’âge, vous procédez de manière très autoritaire, alors que l’efficacité d’une telle démarche est loin d’être prouvée. Ce que je dis ne remet pas nécessairement en cause la totalité du passe sanitaire, mais nous pourrions adopter une approche plus équilibrée et appuyée sur des éclairages précis, plutôt que de généraliser comme vous le faites.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : En votant la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, nous avions repoussé l’application du passe pour les 12-17 ans au 30 septembre, car ils avaient été intégrés beaucoup plus tardivement que les autres au processus de vaccination. Aujourd’hui, 75 % d’entre eux ont reçu au moins une dose. Bien sûr, les 25 % restant peuvent tout de même, moyennant un test qui demeure gratuit pour les mineurs, participer à des activités. Ces mineurs propagent le virus comme des adultes ; il n’y a donc pas de raison sanitaire de les exempter du passe. Je vous rappelle que, par la loi du 5 août, nous avions par ailleurs simplifié la vaccination des mineurs au moyen d’un dispositif à double détente : à partir de 12 ans, l’accord d’un seul des deux parents suffit à se faire vacciner ; entre 16 et 18 ans, on peut se faire vacciner sans l’accord de ses parents. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant : Je suis étonné par les grandes théories exposées par certains spécialistes en épidémiologie présents dans notre assemblée. Pour ma part, j’essaie de faire preuve d’humilité par rapport aux questions médicales. Ce que j’ai compris, monsieur Dupont-Aignan, c’est qu’un jeune contaminé ne sera peut-être pas malade mais qu’il fera circuler le virus ; il pourra donc le transmettre à ses parents ou à ses grands-parents. On l’a entendu et observé, et toutes les études l’ont dit : une personne vaccinée transmet moins le virus. Par conséquent, monsieur Dupont-Aignan, quand vous dites que les jeunes disposent d’une immunité naturelle – c’est le terme que vous avez employé –, je réponds qu’il faut éviter de dire n’importe quoi aux Français. Les jeunes sont comme les autres : ils peuvent être contagieux. Or, quand on est jeune, on a une famille et en particulier des grands-parents ; ce sont eux que l’on peut menacer en n’étant pas vacciné. Je ne comprends donc pas ces amendements et le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera contre.
M. le président : La parole est à M. Ian Boucard.
M. Ian Boucard : Je vais essayer de ne pas répéter ce qui a déjà été dit, notamment par mon excellent collègue Gosselin, mais je voudrais ajouter un argument. On nous avait présenté le passe sanitaire comme une façon pour le Gouvernement de ne pas imposer la vaccination aux Français, en disant que chacun serait ensuite libre – et comptable – de son choix. J’entends bien un tel argument : en effet, quand on est majeur, on fait le choix de se faire vacciner ou non, et on en assume les conséquences. Mais un mineur de 12 ans, lui, n’assume pas les conséquences de son propre choix ! Il assume celles du choix de ses parents.
Cela a été rappelé : il y a toute une génération qui a vécu deux confinements et l’école à la maison, qui a été privée de sport, de culture et de vie associative pendant une année entière. Et, parmi elle, certains se retrouveraient bloqués à nouveau, non du fait de leur choix mais à cause de ce que décideront leurs parents ? On connaît les bénéfices du sport, de la culture et de la sociabilisation par la vie associative pour la jeunesse ; en décidant d’appliquer le passe sanitaire dès 12 ans, nous sommes en train de l’en priver.
Il me semble donc que, si le principe du passe sanitaire mérite d’être débattu, y intégrer aussi les mineurs pose vraiment problème. Un tel dispositif créerait une jeunesse totalement désociabilisée ; il risque également d’entraîner des cas d’obésité du fait de l’absence de pratique sportive. En tant que ministre de la santé, vous devriez vous interroger sur ces mineurs qui – je le répète – ne font pas un choix mais se contentent d’assumer celui de leurs parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 242.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de sept amendements, bknosek 45, 88, 292, 55, 98, 148 et 295, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 45, 88 et 292 sont identiques, ainsi que les amendements bknosek 55, 98, 148 et 295.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 45.
M. Xavier Breton : Les scientifiques s’accordent pour dire que les rassemblements en extérieur comportent objectivement moins de risques, dans la mesure où le taux de transmission du virus y est très faible. Le présent amendement propose donc d’exclure de l’obligation de passe sanitaire les espaces extérieurs relevant des catégories visées par le dispositif.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 88.
M. Patrick Hetzel : En effet, les secteurs concernés par l’obligation de passe sanitaire sont ceux qui ont été les plus affectés par la crise sanitaire. Or on se rend compte – tous les épidémiologistes le disent – que dans les espaces extérieurs, la circulation du virus est bien moindre qu’à l’intérieur. C’est la raison pour laquelle il faudrait les traiter de manière spécifique ; c’est l’objet des présents amendements.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 292.
M. Philippe Gosselin : Malgré les promesses gouvernementales et l’adoption d’amendements présentés par la présidente de la commission des lois, le passe sanitaire s’est fortement généralisé depuis quelques mois ; on voit bien que, sans cesse, progressivement, ses limites sont repoussées. Or – nous ne faisons que relayer les propos des scientifiques – une distinction pourrait être faite entre les activités intérieures et extérieures, pour limiter l’obligation de passe sanitaire aux premières en excluant les secondes, où la circulation du virus est beaucoup plus faible.
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 55.
M. Xavier Breton : Il s’agit là d’un amendement non de repli mais de précision : il vise à préciser que le passe sanitaire « ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. » Il pourrait y avoir des aménagements à prévoir, notamment en certaines occasions où le public pourrait se retrouver un peu comprimé, mais le passe ne s’appliquerait pas lorsque le respect des distanciations sociales serait assuré. Je pense qu’il s’agit d’un amendement de bon sens, qui devrait recueillir notre assentiment unanime.
M. le président : L’amendement bknoek 98 de M. Patrick Hetzel est défendu.
La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l’amendement bknoek 148.
M. Yves Hemedinger : C’est un peu bizarre d’évoquer les activités de plein air alors que nous sommes à l’orée de l’hiver, mais puisque vous nous projetez jusqu’en juillet 2022, nous sommes bien obligés d’en parler. Je voudrais pointer du doigt quelque chose que j’ai du mal à comprendre : le passe sanitaire n’est pas exigé à l’intérieur du métro, alors qu’on s’y trouve collés les uns aux autres – nous en savons quelque chose ; en revanche, il l’est à l’extérieur, pour accéder aux terrasses, on l’a dit, mais également pour participer à certaines activités. C’est totalement incompréhensible ! Faites preuve de bon sens et de cohérence, et acceptez au moins ce type d’amendements.
M. le président : Merci, monsieur Hemedinger, mais M. Bru et Mme Poueyto pourraient vous dire qu’il faisait 32 degrés chez nous aujourd’hui.
L’amendement bknoek 295 de M. Philippe Gosselin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Ces amendements me rappellent plusieurs discussions que nous avons eues à propos de la loi promulguée le 5 août dernier ; mais, entre-temps, 86 % de la population éligible a été vaccinée…
M. Philippe Gosselin : Il y a donc d’autant plus de raisons de donner un autre avis, monsieur le rapporteur !
M. Jean-Pierre Pont : Merci, monsieur Gosselin. (Sourires.) Selon vous, la mise en œuvre du passe sanitaire aurait dû affronter des obstacles insurmontables ; je m’en souviens, vous prédisiez qu’il ne pourrait être déployé, que les gens refuseraient de l’appliquer. Bref, vous prévoyiez une véritable catastrophe ; or c’est exactement l’inverse qui s’est produit. La population et les professionnels concernés l’ont bien accepté,…
M. Pierre Dharréville : Tout va bien, ne changeons rien !
M. Jean-Pierre Pont : …parce qu’ils savent très bien qu’il sert à éviter un nouveau confinement. Le dispositif existant est souple, équilibré et adaptable ; je ne pense pas que nous devrions nous en priver, d’autant qu’il a fait ses preuves et démontré son efficacité. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Lorsque sera venu le moment d’alléger l’application du passe sanitaire – je l’ai redit tout à l’heure, je souhaite un allègement progressif, plutôt national que territorial, suivant les recommandations du Conseil scientifique, entre autres –, il est tout à fait envisageable et il serait même cohérent que nous raisonnions en fonction des niveaux de risque. Les espaces extérieurs seront nécessairement considérés comme moins à risque que les espaces intérieurs ; il ne serait donc pas illogique qu’au moment de l’allègement, ils soient les premiers concernés par la levée du passe. Néanmoins, cela ne surviendra qu’au moment où nous allégerons l’application du passe, donc pas tout de suite ; pour l’instant, nous le maintenons, d’autant plus que le virus circule un peu plus depuis quelques jours – nous restons très vigilants, d’où le titre du projet de loi.
Je ne souhaite surtout pas que nous inscrivions dans la loi la possibilité de lever le passe ; si jamais nous en avions à nouveau besoin à un moment donné, nous ne pourrions plus 8858l’utiliser, quand bien même nous l’aurions précédemment allégé. Avis défavorable, donc. Encore une fois, je ne veux pas botter en touche et je conçois que l’on raisonne en fonction des niveaux de risque, mais il ne faut certainement pas inscrire dans la loi la possibilité de ne plus appliquer le passe sanitaire. Nous en avions discuté au moment de son instauration et le débat avait été tranché par les parlementaires.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Ce sont des amendements de pur bon sens. Le fait que vous ayez déjà refusé leur principe ne rend pas celui de prolonger le passe sanitaire plus naturel. Le passe n’est pas exigé dans le métro ni dans d’autres endroits fermés, mais il l’est pour accéder à la terrasse d’un café ou pour faire une activité sportive – par exemple lorsqu’un gamin de 15 ans veut participer à un match de football. Ce n’est pas parce que les Français ont subi, à contrecœur, ce dispositif qu’il faut continuer ! Votre raisonnement est absurde, monsieur le rapporteur.
Tout à l’heure, un député de la majorité disait que je ne m’appuyais sur rien, mais ce n’est pas vrai ! Pourquoi le comité de vaccinologie britannique a-t-il déconseillé la vaccination des mineurs ? Pourquoi des pays nordiques suspendent-ils les vaccins pour les mineurs ? Parce qu’ils entraînent des effets secondaires qui n’ont pas encore été étudiés, et il suffit d’aller sur le site de l’Union européenne pour l’observer. Peut-être serait-il temps de faire preuve de prudence, s’agissant de nos enfants !
Si tant de Français sont inquiets face à cette obligation vaccinale de fait que vous imposez aux enfants, alors que nous ne disposons pas du recul nécessaire pour l’exiger, c’est qu’il y a une raison. Le passe sanitaire est bien une obligation vaccinale de fait, et c’est pour cela que vous le maintenez – et non pour empêcher le virus de circuler ! La preuve en est que, même vacciné, on peut faire circuler le virus, sans parler du fait que le système anglais déconseille la vaccination des mineurs.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Citer le système anglais, monsieur Dupont-Aignan, alors que l’Angleterre affiche en ce moment 45 000 à 50 000 contaminations par jour (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem), et nous dire que nous devrions faire comme les Anglais, alors qu’ils ont dix fois plus de contaminations que nous, signifie soit que vous ne travaillez pas et que vous ne connaissez pas les dossiers, soit que vous racontez n’importe quoi à l’envi.
M. Erwan Balanant : Les deux !
M. Olivier Véran : Depuis deux ans, monsieur le député, vous n’avez cessé d’ériger des pays en modèles : vous avez cité l’Inde, et l’Inde a flambé ; puis Singapour, qui en est à son énième confinement. Dans tous les pays que vous avez cités en exemple en nous demandant de les imiter, les contaminations ont systématiquement flambé ! Apprenez ! Apprenez ! (Mêmes mouvements.)
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 43 et 86.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 43.
M. Xavier Breton : Je m’étonne des propos que M. le rapporteur a tenus il y a quelques minutes. Parce que nos concitoyens seraient habitués et résignés aux restrictions de leurs libertés, il n’y aurait, selon lui, aucune raison de rien changer… Je ne vous ferai pas l’injure de vous relire le passage sur le despotisme doux dans De la démocratie en Amérique d’Alexis de Tocqueville, mais on y pense fortement en vous écoutant, monsieur le rapporteur !
L’amendement bknoek 43 tire les conséquences de l’avis rendu par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le 12 mai dernier, selon lequel l’application du passe sanitaire doit rester circonscrite à des événements exceptionnels, représentant un réel danger quant au brassage de population, et ne pas concerner des activités de la vie quotidienne. Tout cela nous paraît loin, mais il me semblait utile de rappeler cet avis de la CNIL – pour peu, évidemment, qu’on lui accorde une quelconque importance.
L’extension du passe sanitaire doit, selon moi, être subordonnée à une justification objective dans chaque territoire. Cette extension pourrait, par exemple, être autorisée en cas de dépassement d’un certain taux d’incidence de l’épidémie.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 86.
M. Patrick Hetzel : Je veux souligner, en complément de ce qui vient d’être dit, que les mesures prévues par le Gouvernement sont tout à fait aberrantes. Elles sont d’ailleurs à la fois incomprises par nos concitoyens et difficiles à appliquer.
Prenons plusieurs exemples. Lorsqu’une école de musique dépend d’une collectivité territoriale, elle n’est pas obligée d’exiger le passe sanitaire de ses adhérents ; si, en revanche, elle est gérée par une association, elle est soumise au dispositif. De même, un groupe de musiciens professionnels n’a pas besoin du précieux sésame, contrairement à des musiciens amateurs qui se réunissent pour répéter. Ainsi, des collégiens peuvent jouer au basket dans un gymnase pendant la journée sans passe sanitaire, mais s’ils se retrouvent le soir dans ce même gymnase pour pratiquer la même activité, le passe sanitaire est exigé.
Vous le voyez, les mesures que vous appliquez n’ont aucun sens. Ces exemples aberrants, que l’on pourrait multiplier indéfiniment, démontrent, monsieur le ministre, que votre politique est souvent, hélas, une politique de Gribouille. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. Jean-Pierre Pont : Je ne suis pas favorable à un projet de loi du tout ou rien. Nous nous adaptons à ce qui se passe dans la vie. Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin : Tu parles d’une adaptation !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Il ne s’agit pas ici d’une adaptation, mais d’une politique incohérente !
Monsieur le ministre, les exemples que j’ai cités sont authentiques. La preuve, vous citez vous-même l’Angleterre, Singapour et Israël, des pays dans lesquels le taux de vaccination est très élevé et où pourtant l’épidémie est repartie.
Mme Anne Genetet : C’est faux !
M. Nicolas Dupont-Aignan : D’ailleurs, ce qui compte, ce n’est pas seulement la circulation virale, mais le nombre de décès.
M. Olivier Véran : Que ne faut-il pas entendre !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Je reconnais que le vaccin peut protéger des formes graves du virus, mais la vaccination des enfants et des adolescents est problématique, et vous serez responsables devant l’histoire de ses effets secondaires ! Les adolescents ne risquent pourtant rien avec ce virus.
De grâce, gardez vos leçons pseudo-scientifiques, qui mêlent des arguments tous aussi faux les uns que les autres ! On a le droit de penser différemment de vous et c’est d’ailleurs le cas de nombreux experts dans le monde. Vous avez si bien tordu les faits qu’il vous est facile de donner des leçons avec arrogance et mépris ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 194.
M. Jean-Louis Bricout : Plusieurs d’entre vous l’ont souligné, nous nous inscrivons aujourd’hui dans le temps long puisque nous allons devoir concilier désormais le risque épidémique et nos libertés fondamentales. Nous devons beaucoup à la vaccination. Le vaccin a permis d’éviter bien des situations dramatiques – j’ai d’ailleurs une pensée pour celles et ceux qui y ont été, et qui y sont peut-être encore, confrontés.
Chacun a constaté l’effet incitatif – bien que forcé – du passe sanitaire sur la vaccination. Cet instrument nous a permis de nous approcher de l’immunité collective. Je regrette les avis négatifs que vous avez formulés sur les amendements de cohérence proposés par nos collègues, mais il est trop tôt pour abandonner cette stratégie, qui a fait ses preuves.
L’amendement bknoek 194 ne propose pas l’abandon du passe sanitaire, mais vise au contraire à faciliter sa délivrance sur la base d’une prise de sang antigénique aussi fiable, plus rapide et moins chère que le dispositif actuel. Une telle mesure favoriserait du même coup l’exercice de nos libertés.
Je saisis également cette occasion pour préciser ma position sur le projet de loi. Je ne comprends pas pourquoi la majorité refuse les étapes intermédiaires et les clauses de revoyure que nous avons proposées. Elles permettraient d’assurer un meilleur respect du Parlement et d’associer les parlementaires à des décisions difficiles étant donné le caractère imprévisible de cette pandémie. Il est malheureux que vous vous entêtiez dans une position qui nie à ce point le Parlement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Seules deux études cliniques ont été publiées sur la prise de sang antigénique. Or la Haute Autorité de santé (HAS) a indiqué qu’elles présentaient des biais méthodologiques et, en février dernier, que leurs conclusions n’étaient pas assez robustes pour être validées. Des études sont en cours, mais pas encore achevées. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Sans vouloir vous manquer de respect, monsieur Bricout – je ne crois d’ailleurs pas, malgré tout ce que j’entends, que ce débat révèle un quelconque manque de respect du Gouvernement à l’égard du Parlement –, il me semble que vous confondez les tests sérologiques et les tests antigéniques.
La sérologie antigénique existe à l’état embryonnaire et pourrait permettre, par une prise de sang, de savoir si un individu est contaminé par le virus à un instant T. Cela n’a toutefois aucun intérêt par rapport à un test antigénique moins coûteux, plus rapide et surtout moins invasif.
Le test sérologique, dont on a beaucoup débattu dans cet hémicycle lorsque nous avons examiné les dix précédents projets de loi sur la crise sanitaire, vise à connaître le niveau d’anticorps, et non d’antigènes, d’une personne. Rappelons que l’antigène est un fragment de virus.
M. Jean-Louis Bricout : Je parle d’un test antigénique !
M. Olivier Véran : Vous faites sans doute une confusion. Si vous parlez du test antigénique nasal, il existe et il est déjà pris en compte dans le passe sanitaire. Si vous parlez du test antigénique sérologique, c’est-à-dire par prise de sang, il n’existe pas encore, n’a pas été validé par la science et n’a pas d’intérêt par rapport au test antigénique classique du point de vue du passe sanitaire. Si vous parlez du test sérologique, il s’agit des anticorps et non des antigènes.
Je vous propose de retirer l’amendement et de le déposer dans le cadre d’une éventuelle deuxième lecture du projet de loi. Nous pourrons ainsi en rediscuter.
M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier – que j’appelle à garder son calme !
M. Philippe Vigier : En tant que biologiste, je confirme à M. Bricout que la prise de sang antigénique n’existe pas. Les anticorps sont la trace de l’infection. En fonction de leur taux, une réinfection peut ou non survenir. N’oublions pas que le covid-19 est l’un des rares virus qui peut donner lieu à une réinfection. En tout état de cause, un test sérologique antigénique, ça n’existe pas !
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout : Je vais retirer l’amendement, qui présente en effet un problème dans sa rédaction – mais ce n’est pas moi qui l’ai rédigé !
M. le président : N’accusez pas M. Vallaud, cher collègue ! (Rires sur les bancs du groupe SOC.)
M. Jean-Louis Bricout : Il m’aura en tout cas permis d’exprimer mon opinion sur le projet de loi, ce qui est une bonne chose.
M. le président : Monsieur Bricout, nous vous remercions d’avoir pointé la responsabilité de vos collègues du groupe Socialistes et apparentés ! M. le ministre connaît bien ce groupe et a immédiatement identifié l’auteur de l’amendement. (Sourires.)
M. Jean-Paul Dufrègne : C’est David Habib !
M. le président : J’assume ma responsabilité – même si je n’y suis pour rien ! (Sourires.)
Nous ne votons donc pas sur votre amendement, monsieur Bricout, mais il aurait évidemment obtenu la majorité des voix ! (Sourires.)
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 46 et 89.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 46.
M. Xavier Breton : L’amendement bknoek 46 ainsi que les amendements bknosek 47 et 48 que nous examinerons juste après concernent le secteur des activités de loisir, qui a été très fortement touché par la crise sanitaire.
L’amendement bknoek 46 vise à exclure les activités de loisir du dispositif du passe sanitaire. L’amendement bknoek 47 propose, au cas où le passe sanitaire s’appliquerait tout de même à ce secteur, que le contrôle ne s’effectue qu’une seule fois, au moment de l’admission, afin de ne pas surcharger les professionnels de contraintes administratives. Enfin, l’amendement de repli bknoek 48 limite l’application du passe sanitaire aux activités en lieu fermé.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 89.
M. Patrick Hetzel : Comme mon collègue, je défendrai en même temps mes trois prochains amendements, bknoeks 89, 90 et 91. Défendus !
Plusieurs députés du groupe LR : Bravo !
M. Philippe Gosselin : Quel bel exemple ! (Sourires.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Jean-Pierre Pont : Si l’on adoptait l’amendement bknoek 46, il faudrait demander aux gérants des discothèques, faute de pouvoir appliquer le passe sanitaire, de fermer leurs établissements, ce qu’ils n’approuveraient sans doute pas.
S’agissant de l’amendement bknoek 47, le décret du bk1erek juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit bien que le passe sanitaire est contrôlé pour l’accès au lieu ou à l’établissement concerné.
Quant à l’amendement bknoek 48, je rappelle que le variant delta est bien plus virulent que la forme initiale du covid-19 et que la distinction entre l’intérieur et l’extérieur qui prévalait au début de la pandémie n’est plus pertinente.
Avis défavorable sur ces amendements et sur les amendements identiques.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. le président : Les amendements identiques bknosek 47 de M. Xavier Breton et 90 de M. Patrick Hetzel viennent d’être défendus.
M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 48, 91 et 195, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements identiques bknosek 48 de M. Xavier Breton et 91 de M. Patrick Hetzel ont été défendus.
Nous passons à présent à l’amendement bknoek 195. Qui le défend, chers collègues ?
M. Pierre Cordier : Dépêchez-vous, monsieur Bricout, nous perdons du temps !
M. le président : On ne perd jamais de temps avec le groupe Socialistes et apparentés ! (Sourires.)
La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 195.
M. Régis Juanico : Je remplace au pied levé Jean-Louis Bricout, qui ne souhaite plus présenter d’amendement ! (Rires.)
Redevenons sérieux, car le sujet est grave – j’ai d’ailleurs alerté notre assemblée sur ce point au mois de juillet : il s’agit des activités de loisir et des activités physiques et sportives des mineurs, pour lesquelles je craignais les conséquences de l’application du passe sanitaire à la rentrée.
Si l’on en croit les derniers chiffres sur le taux de vaccination – vous me direz si je me trompe, monsieur le ministre –, un peu plus de 75 % des jeunes âgés entre 12 et 17 ans seraient aujourd’hui vaccinés, ce qui signifie que 25 % des mineurs ne le sont pas. Or, comme vous le savez, depuis le 30 septembre, le passe sanitaire est exigé pour les activités de loisir et pour les activités physiques et sportives. Nous avons obtenu, avec le mouvement sportif, un léger assouplissement du dispositif puisque c’est désormais à partir de 12 ans et deux mois que le passe sanitaire est exigé.
Nous souhaitons, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et de l’assouplissement des règles, que l’obligation du passe sanitaire soit progressivement allégée pour les mineurs. Rappelons que 25 % de cette classe d’âge représente environ 1,5 million de jeunes, qui n’ont pas la possibilité de faire du sport aujourd’hui, tout du moins dans une association sportive.
Ces jeunes font du sport sans passe sanitaire au collège et au lycée, pendant les cours d’éducation physique et sportive (EPS) et au sein des associations sportives des établissements scolaires – celles de l’Union nationale du sport scolaire, l’UNSS, de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré, l’USEP, et de l’Union générale sportive de l’enseignement libre, l’UGSEL –, mais on leur demande le passe sanitaire pour pratiquer une activité dans une association sportive extrascolaire.
Or, qu’il s’agisse des activités physiques et sportives ou des activités de loisir, les jeunes qui en sont privés appartiennent généralement aux catégories sociales les plus modestes, 8861durement touchées par la crise sanitaire du point de vue de la santé physique et mentale. Sédentarité, prise de poids, obésité, surpoids : ces phénomènes sont malheureusement connus.
L’amendement lance donc un appel au secours. Un assouplissement progressif du passe sanitaire serait dans l’intérêt de notre jeunesse et de sa santé.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Ces 25 %, qui ne sont pas vaccinés, peuvent faire un test gratuit en attendant la vaccination qui interviendra assez rapidement. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Au camarade ou plutôt à l’ex-camarade Régis – eh oui, tout se perd ! –,…
M. Thibault Bazin : C’est la gauche plurielle avec En marche !
M. Pierre Cordier : J’aime bien l’expression « camarade ! » !
M. Olivier Véran : …je dirai que je partage complètement son inquiétude sur l’accessibilité des activités sportives pour les jeunes. La crise sanitaire a fait reculer certaines pratiques – notamment sportives – qui sont bonnes pour la santé et le bien-être en général, ce qui se traduit par une recrudescence des troubles du comportement alimentaire, des troubles de la santé mentale, des addictions. Personne ne nie l’importance fondamentale de garantir l’accès à des activités de loisir et sportives dans de bonnes conditions, particulièrement pour nos jeunes.
Cela étant, nous ne voyons pas le passe sanitaire comme une punition, une plus-value, un remerciement ou une récompense. Ce n’est pas du tout cela. Le passe sanitaire permet de garantir le maintien de l’ouverture d’activités qui seraient fermées en cas de reprise épidémique. C’est ce que nous avons vécu lors de la fermeture des restaurants, cinémas, théâtres et autres. Certains feignent d’oublier que le passe sanitaire nous a permis de maintenir ouvertes des structures.
Rien ne serait pire que de supprimer le passe sanitaire pour les 12-17 ans pour des activités sportives ou de loisir, alors que le virus circule dans cette tranche d’âge. Nous prendrions le risque de contaminations et de clusters nous contraignant à fermer ces activités à tous les enfants et à tous les jeunes.
Voilà pourquoi nous proposons de maintenir le passe sanitaire, et aussi la gratuité des tests pour les 12-17 ans, afin que ces jeunes ne soient pas privés de ces activités pour des raisons financières. Le moment de se passer du passe n’est pas encore arrivé.
Avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner : Merci, monsieur le président. Je souhaitais prendre la parole depuis longtemps pour dénoncer certains propos incroyables tenus dans cet hémicycle, qui sont fondés sur je ne sais quelle science…
M. Fabien Lainé : Pas la vôtre !
Mme Martine Wonner : …en tout cas pas sur la vraie science.
On nous dit qu’il faut continuer à obliger les jeunes à présenter le passe sanitaire, M. le rapporteur étant lui-même revenu, une fois encore, sur le maintien de la pression vaccinale. Peut-être l’ignorez-vous mais un nombre très important de myocardites a été relevé chez les jeunes après l’administration du vaccin. Dès lors, monsieur le ministre, pourriez-vous proposer que soit faite en France une véritable évaluation de la balance bénéfice-risque de la vaccination pour les 12-17 ans ? Cette situation est tout simplement insupportable.
Je vous conseille de vous référer à la volumineuse étude de la FDA – l’administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments –, datée du 9 avril 2021, sur le rapport bénéfice-risque de la vaccination, notamment avec le produit de Pfizer. À la page 38, vous pourrez lire qu’aucune réponse n’est apportée sur différents points : durée de la protection de la vaccination chez les jeunes ; efficacité de la vaccination pour eux ; efficacité du vaccin contre une infection asymptomatique.
Je pourrais continuer mais je ne vais pas vous saouler…
M. Olivier Véran : Ah ! (Sourires.)
Mme Martine Wonner : Il faut quand même se demander pourquoi l’on pousse les jeunes à recevoir cette injection alors qu’ils n’ont jamais présenté de cas graves. C’est totalement insupportable. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo : Comme le collègue Juanico, je pense qu’il n’est pas raisonnable, au vu de toutes les statistiques dont nous disposons, de priver nos enfants des activités sportives ou culturelles, en leur causant ainsi d’importants dommages à long terme.
Dans un cadre scolaire, vous autorisez les mêmes activités – notamment la piscine et d’autres pratiques en extérieur – sans passe sanitaire avec des groupes plus nombreux et une proximité plus grande. Et dans nos associations, les enfants ne pourraient pas faire du sport en extérieur avec des éducateurs ?
M. Loïc Prud’homme : Il a raison : ce n’est pas cohérent !
M. Fabien Di Filippo : Si tous les adultes prennent leurs responsabilités et se font vacciner, ils sont protégés. On peut alors laisser nos enfants vivre tranquillement leur vie. Cela me paraît être la plus sage des décisions, c’est pourquoi je soutiens totalement l’amendement défendu par Régis Juanico. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président : L’amendement bknoek 196 de Mme Lamia El Aaraje est défendu.
M. le président : Les amendements identiques bknosek 49 de M. Xavier Breton et 92 de M. Patrick Hetzel, ainsi que l’amendement bknoek 197 de Mme Lamia El Aaraje, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 50 et 93.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 50.
M. Xavier Breton : Il vise à supprimer l’alinéa prévoyant l’instauration d’un passe sanitaire pour les activités de restauration, qui ont été très affectées par les fermetures puis par un fonctionnement dégradé. En outre, le passe sanitaire fait peser sur les professionnels de ce secteur une mission de contrôle d’identité et de situation vaccinale, qui n’est pas de leur ressort.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 93.
M. Patrick Hetzel : Nous voulons dire avec insistance au Gouvernement qu’il est injustifié de maintenir des dispositions dont nous ne pouvons assurer le contrôle. Notre demande de lever certaines mesures est d’autant plus légitime que le Gouvernement refuse l’ajustement territorial dont nous avons déjà débattu.
M. le président : Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknosek 51, 94, 147, 294 et 347.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 51.
M. Xavier Breton : J’imagine que les professionnels de la restauration se contenteront des avis défavorables lapidaires du ministre et du rapporteur.
Le présent amendement de repli vise à réserver la présentation du passe sanitaire aux seules parties des restaurants et débits de boisson situées en intérieur.
Comme le disait très justement notre collègue Yves Hemedinger, ce texte va s’appliquer jusqu’au mois de juillet, c’est-à-dire pendant le printemps et une partie de l’été,…
M. Marc Le Fur : Hélas !
M. Xavier Breton : …qui sont des saisons propices au déploiement de terrasses. On ne peut pas infliger une nouvelle fois ces contrôles aux professionnels de la restauration.
M. le président : L’amendement bknoek 94 de M. Patrick Hetzel est défendu.
La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l’amendement bknoek 147.
M. Yves Hemedinger : N’étant pas un scientifique, je m’étonne parfois de voir certains collègues chercher à transformer notre hémicycle en amphithéâtre de la faculté de médecine. Pourtant, je ne comprends pas pourquoi le passe sanitaire serait exigé sur les terrasses alors qu’il ne l’est pas dans le métro. Le virus ne circulerait pas dans le métro alors qu’il circulerait sur les terrasses ? C’est incompréhensible.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 294.
M. Philippe Gosselin : Gouverner c’est prévoir, nous dit-on. Nous sommes déjà en train d’organiser les prochaines vacances puisque ce texte, qui sera peut-être adopté cette nuit, s’appliquera jusqu’au 31 juillet. Nous nous apprêtons donc à passer un troisième été consécutif sous le signe du covid-19.
Dans ce contexte, il faut simplifier et faire preuve d’un peu de bon sens. Nous avons constaté que le passe sanitaire est très compliqué à contrôler sur les terrasses – des lieux où son utilité est très relative, surtout par rapport à certains transports en commun tels que le métro où il n’est pas exigé. Pour simplifier, nous proposons d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un passe sanitaire, à défaut d’obtenir un assouplissement pour toutes les activités en extérieur.
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 347.
M. Marc Le Fur : Hélas, ce texte s’appliquerait durant les mois d’avril, mai, juin et juillet prochains, une période durant laquelle nos compatriotes vont se précipiter vers les terrasses et vouloir déjeuner en extérieur. Comme chacun sait, le risque est bien moindre en extérieur et, dans ce contexte précis, le passe ne devrait pas être exigé.
Monsieur le ministre, nous ne dérogeons pas à ce que vous avez fait par le passé. Les restaurateurs, cafetiers et autres se sont d’ailleurs précipités sur l’opportunité qui leur était offerte, à la satisfaction de tous. Pourquoi ne pas faire au printemps prochain ce que vous avez fait dans un passé récent ? Ce que nous vous demandons est assez simple à réaliser, à moins que votre logique soit de verrouiller tant et plus, de façon à créer une ambiance très pénible pour nos concitoyens.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Le variant delta a prouvé sa contagiosité en milieu extérieur. Après un été durant lequel les choses se sont bien passées, l’approche de l’hiver va réduire les activités en terrasse. Avis défavorable à tous ces amendements.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton : Les réponses sont pathétiques. Des arguments objectifs ont été développés ; nous discutons d’un secteur d’activité qui a été très touché par la crise ; le texte couvre une période allant jusqu’à l’été. Est-ce que, oui ou non, les taux de transmission sont beaucoup plus faibles à l’extérieur qu’à l’intérieur ?
Vous êtes dans une logique qui vous conduit à serrer la vis de plus en plus, celle d’un despotisme doux – je reprends l’expression car c’est celle qui me semble convenir. On habitue la population aux contraintes, on serre de plus en plus, et on ne parvient plus à desserrer et à faire preuve de capacité d’adaptation.
Le problème est que des secteurs économiques et des emplois sont en jeu. Mais cela, ce n’est manifestement pas votre problème.
M. Olivier Véran : Les emplois, nous les avons sauvés, monsieur Breton ! Les restaurateurs ne demandent pas la suppression du passe sanitaire !
M. le président : La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut : Ces échanges sur l’économie me poussent à intervenir. Depuis le début des débats, on essaie de faire croire que nous allons à l’encontre des vœux des Français et ne répondons pas aux attentes de nos concitoyens, qui voudraient la suppression du passe sanitaire. Or les restaurateurs que je rencontre, les mêmes qui étaient contre l’instauration du passe sanitaire, me disent désormais : s’il vous plaît, maintenez-le ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Une députée du groupe LaREM : Exactement !
M. Vincent Thiébaut : Vous-mêmes, chers collègues, vous parliez du tourisme et de la montagne, il y a quelques mois. Pour les professionnels de ce secteur, le passe sanitaire est une garantie de pouvoir ouvrir cet hiver : les réservations pour les vacances en montagne se prennent en ce moment.
M. Patrick Mignola : Bien sûr !
M. Vincent Thiébaut : Si vous connaissez le monde économique – j’en viens –, vous savez que les professionnels ont besoin de visibilité et de lisibilité.
M. Olivier Véran : Évidemment !
M. Vincent Thiébaut : Ils ne voient qu’incertitude dans le fait que nous pourrions rediscuter dans deux mois et éventuellement remettre en cause toutes les règles. Dans le monde économique, il n’y a rien de pire que l’incertitude. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Alors qu’ils pensaient en juillet que le système serait ingérable, les restaurateurs me disent à présent que le passe sanitaire est une réussite et qu’il faut le maintenir.
M. Fabien Di Filippo : Ce n’est pas corrélé au passe !
M. Vincent Thiébaut : Chez moi, en Alsace, les terrasses sont en train de fermer. Les restaurateurs m’expliquent que leurs clients ont désormais besoin d’être rassurés, d’avoir l’assurance d’être au milieu de gens vaccinés lorsqu’ils se retrouveront à l’intérieur.
M. Pacôme Rupin : Et voilà !
M. Vincent Thiébaut : Pour eux, c’est une garantie. Voilà ce que j’entends sur le terrain.
M. le président : Veuillez conclure, monsieur Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut : J’en termine, monsieur le président. Votre expression est celle d’une minorité… (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Monsieur Thiébaut, vous n’aviez pas cinq minutes. Quant à vous, monsieur Bazin, je ne peux pas vous redonner la parole : M. Breton s’est déjà exprimé une deuxième fois.
M. le président : L’amendement bknoek 353 de M. Marc Le Fur est défendu.
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 52, 95, 53 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 52 et 95, d’une part, et les amendements bknosek 53 et 96, d’autre part, sont identiques.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 52.
M. Xavier Breton : Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre l’amendement bknoek 53 par la même occasion puisqu’il s’agit d’un amendement de repli.
Dans l’amendement bknoek 52, je propose que l’obligation pour les clients de présenter un passe sanitaire ne s’applique qu’aux établissements pouvant accueillir plus de deux cents personnes. Dans l’amendement bknoek 53, ce seuil est abaissé à cinquante personnes.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 95.
M. Patrick Hetzel : Je vais faire comme M. Breton et défendre aussi mon amendement de repli bknoek 96.
Tout d’abord, j’aimerais revenir sur les derniers échanges. En quelque sorte, la majorité nous explique que nos concitoyens se sont accoutumés à la contrainte.
Certes, les choses ont évolué de manière graduelle : confinement ; attestation de sortie ; port du masque obligatoire ; couvre-feu ; quarantaine ; tests obligatoires gratuits puis payants ; vaccination conseillée, encouragée puis finalement obligatoire à travers le passe vaccinal ou plutôt le passe sanitaire – lapsus révélateur.
Votre argument est que tout va bien et que nos concitoyens sont habitués à ces contraintes. Ce n’est pas le cas, ils sont de plus en plus nombreux à estimer que celles-ci étaient légitimes lorsque la tension était forte, mais qu’il faut savoir les assouplir lorsqu’elle se relâche. En réalité, nous avons l’impression que le mécanisme est à sens unique. De surcroît, on prive le Parlement de toute possibilité de contrôle. C’est ce que nous dénonçons, et c’est notre rôle de parlementaire de le faire.
M. le président : Les amendements identiques bknosek 53 de M. Xavier Breton et 96 de M. Patrick Hetzel sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Mme Émilie Bonnivard : M. Thiébaut parlait de visibilité, mais le passe sanitaire n’en donne pas ! Si les indicateurs se dégradent, nous nous retrouverons dans la situation que nous avons connue et les acteurs économiques ne pourront pas travailler. Cet argument est faux.
Ce n’est pas le passe sanitaire qui a fonctionné, c’est la vaccination. Et j’y étais favorable. Ne faisons pas un totem du passe sanitaire ! Vos arguments sont totalement fallacieux puisque le texte permettra, si le taux d’incidence est très mauvais en Île-de-France mais bon en Savoie ou dans les Pyrénées, d’imposer les contraintes sanitaires partout, y compris dans ces massifs. Nous vous avons proposé une territorialisation plus importante.
Du point de vue économique, ce texte ne rassure personne car il est possible de subir un coup d’arrêt en fonction des taux d’incidence.
M. Olivier Véran : Ce n’est pas vrai !
Mme Émilie Bonnivard : Je souhaite que le Gouvernement engage une campagne pour donner plus de visibilité aux Français au sujet de la troisième dose de vaccin au mois de janvier ou de février, afin de mieux les protéger. Quelles mesures vont réellement protéger les Français et permettre à notre économie de fonctionner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Madame Bonnivard, étant moi-même un ancien élu d’une région de montagne, et de par mes fonctions, je rencontre aussi des acteurs du monde de la montagne. Ils sont nombreux à nous demander, depuis plusieurs semaines, d’organiser d’emblée la mise en place du passe sanitaire, suivant exactement le même mécanisme que les autres acteurs économiques : leur inquiétude est de ne pas pouvoir ouvrir en cas de reprise épidémique forte. Ils sont rassurés par le succès rencontré par le passe sanitaire pendant la période touristique estivale dans les zones concernées. Ils préfèrent que le passe sanitaire s’applique cet hiver afin de rouvrir dans de bonnes conditions, avec 90 % de la population vaccinée, que de ne pas l’avoir et de s’exposer à un risque de fermeture, éventuellement brutale, en cas de reprise épidémique.
M. Vincent Thiébaut : Exactement !
M. Olivier Véran : C’est ce qu’ils nous demandent, voilà la visibilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Et savez-vous ce que nous leur répondons ? Que nous ne pouvons pas décider aujourd’hui d’imposer le passe sanitaire car nous ne le ferons que si c’est nécessaire. Nous allons donc à l’opposé de l’attitude que vous nous reprochez ! Les professionnels préfèrent que nous disions d’emblée que le passe sanitaire sera exigé et nous leur répondons que nous ne le ferons que si c’est nécessaire.
C’est à rebours du procès qui nous est fait, selon lequel le match serait plié d’avance et nous serions partis pour le passe sanitaire ad vitam aeternam. Voici le contre-exemple flagrant de ce que vous nous reprochez depuis hier soir.
M. Gaël Le Bohec : Très bien !
M. Olivier Véran : Il eut été beaucoup plus simple de répondre aux stations de ski que le passe sanitaire ayant fonctionné cet été dans le sud, il marcherait cet hiver à la montagne, que nous l’imposerions à tout le monde et basta ! Nous n’utiliserons le passe sanitaire que si nous en avons besoin. Comprenez-vous ? Il en va de même pour l’ensemble des mesures sanitaires.
Vous réclamez de la visibilité, je ne demande pas mieux, mais le virus ne frappe pas à la porte ! Il n’a pas prévenu le 12 juillet qu’il venait provoquer une vague épidémique ! Normalement, une vague épidémique provoquée par un virus respiratoire ne peut pas se produire en plein été. Or c’est arrivé. Le variant delta n’a pas frappé à la porte pour prévenir qu’il arrivait la semaine suivante, pas plus que les variants qui l’ont précédé.
Je peux dire que dans l’état actuel des choses, avec le variant delta que nous connaissons, le taux de couverture vaccinale de la population et les outils qui permettent de préserver l’activité économique, sociale, culturelle et sportive de notre pays, notamment le passe sanitaire que vous essayez de détricoter alinéa par alinéa, la situation tient bon et, même s’il fait froid, nous ne connaîtrons sans doute pas une vague épidémique susceptible de remplir nos hôpitaux.
C’est une bonne nouvelle, nous devrions la célébrer et nous dire que nous avons trouvé ensemble une forme de martingale qui permet de tenir dans la durée (Exclamations sur les bancs du groupe LR) au lieu d’affirmer que nous faisons n’importe quoi et que nous ne donnons pas de visibilité !
Mme Émilie Bonnivard : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
M. Olivier Véran : Mais, madame la députée, je ne peux pas vous regarder dans les yeux et vous dire qu’il n’y aura pas de nouveau variant, ni que je suis sûr qu’il n’y aura pas de vague épidémique au mois de décembre, janvier ou février. Ce serait vous mentir : personne ne peut en être sûr. En l’état actuel des connaissances scientifiques, nous ne souhaitons pas appliquer le passe sanitaire là où ce ne serait pas nécessaire. Nous prendrons nos responsabilités le moment venu pour faire savoir à l’ensemble des acteurs économiques, de la montagne et d’ailleurs, ce que la situation épidémique nous imposera de faire pour préserver leur activité, et surtout sauver des vies. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 54 rectifié et 97 rectifié.
L’amendement bknoek 54 rectifié de M. Xavier Breton est défendu.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 97 rectifié.
M. Patrick Hetzel : Il propose de modifier les règles s’appliquant aux centres commerciaux, pour une raison toute simple : ces mesures ne sont fondées sur aucun critère sanitaire. En l’absence de tels critères, on peut s’interroger sur la pertinence de ces mesures.
Si vous avez des doutes, je vous renvoie aux publications de l’Institut Pasteur et de Santé publique France qui confirment qu’il n’y a pas de sur-risque d’infection pour les personnes qui fréquentent les centres commerciaux. Par ailleurs, ces centres appliquent encore un protocole strict : port du masque ; jauges pour contrôler les flux et la densité de personnes ; et dans certains centres, contrôle de la concentration de CO2 dans l’air en temps réel.
Les restrictions sont en outre contre-productives du point de vue sanitaire puisqu’elles créent une barrière à l’entrée des centres de vaccination parfois installés dans les centres commerciaux, ce qui montre quelle peut être leur utilité pour toucher certains publics fragiles.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : L’application du passe sanitaire aux centres commerciaux s’est faite avec discernement, en fonction des territoires et de la situation sanitaire dans chacun d’entre eux. Cette approche pragmatique a d’ailleurs été validée par le Conseil d’État lorsqu’il a été appelé à se prononcer sur la légalité de la mesure. Nous avons atteint un bon équilibre dans sa mise en œuvre et je ne suis donc pas favorable à sa suppression. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Avis défavorable.
M. le président : Sur les amendements bknosek 336 et 337, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger : À ce stade du débat, et à entendre certains arguments du ministre, il faut rappeler une évidence : le passe sanitaire n’est pas normal. Il n’est pas normal de montrer à un serveur une information médicale. Il n’est pas normal de demander à un enseignant dans une école de musique de contrôler ses élèves pour connaître leur situation médicale. Il n’est pas normal de demander aux vigiles à l’entrée d’un centre commercial de vérifier l’identité des clients. Tout cela n’est pas normal ! Il faut le rappeler. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Mme Marine Le Pen : Bravo !
M. Raphaël Schellenberger : Monsieur le ministre, vous faites comme si tout cela était normal, comme si nous ne discutions que de mesurettes et que la formalité du passage par le Parlement était très embêtante. Vous dites donner de la visibilité, mais vous n’en donnez aucune, bien au contraire ! Vous dites à tous les acteurs que vous disposez d’un panel de mesures dont nous ne débattrons plus pendant huit mois, sans que l’on sache lesquelles seront mobilisées. Est-ce cela, la visibilité ? (Mme Marine Le Pen, M. Xavier Breton et Mme Martine Wonner applaudissent.)
Enfin, monsieur le rapporteur, vous dites que le passe sanitaire dans les centres commerciaux a été appliqué avec discernement en fonction des territoires, en vous appuyant sur les décisions du Conseil d’État. Je vous invite pour ma part à lire les décisions par lesquelles celui-ci a cassé de nombreux arrêtés préfectoraux concernant les centres commerciaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mmes Marine Le Pen et Martine Wonner applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir les amendements bknosek 336 et 337, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Adrien Quatennens : Dans la représentation commune, si l’on est vacciné, on est immunisé. Or, avec quelques mois de recul, nous savons que ce vaccin fonctionne comme une espèce de médicament préventif : il limite la contagion et les formes graves, mais il n’immunise pas. C’est pourtant sur le fondement de cette vaccination que 3 000 personnes, selon les chiffres officiels, ont été éjectées des effectifs de l’hôpital, déjà essoufflé.
Vous voulez désormais étendre cette mesure aux salariés qui travaillent dans des lieux où l’entrée est conditionnée à la présentation d’un passe sanitaire. Nous souhaitons supprimer cet alinéa et empêcher l’obligation vaccinale des salariés qui travaillent dans ces lieux. On ne peut pas conditionner le droit d’accéder à son poste de travail à la présentation d’un passe sanitaire. C’est le respect de la vie privée, droit fondamental, qui est mis en cause. L’employeur n’a pas à connaître le contenu du carnet de santé de ses salariés.
Certaines chaînes de restauration ont d’ailleurs pris de l’avance, par exemple Burger King qui exigeait, en guise de passe sanitaire, la vaccination de certains de ses salariés.
Il n’est pas acceptable de lier l’accès à un poste de travail ou à un emploi au fait d’être vacciné, d’autant que nous savons désormais que le vaccin n’immunise pas. Dans un collectif de travail, nous pouvons toutes et tous être vaccinés et faire circuler l’épidémie malgré tout.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Il ne faut pas confondre l’obligation vaccinale et celle de présenter le passe sanitaire. Aucune obligation vaccinale pour les salariés des établissements soumis au passe sanitaire n’est instaurée en application du présent article, juste l’obligation de présenter un passe, qui peut se fonder sur un test de dépistage régulier,…
M. Adrien Quatennens : Payant !
M. Jean-Pierre Pont : …un certificat de guérison ou un certificat de contre-indication à la vaccination.
Nous avons préservé le droit à la vie privée des salariés puisque la présentation du passe est réalisée sous une forme ne permettant pas aux employeurs de connaître la nature du document contrôlé, sauf si le salarié consent de lui-même à fournir son certificat vaccinal afin d’éviter d’être soumis à des contrôles réguliers.
Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : D’autres pays ont fait des choix différents. Ceux qui n’ont pas opté pour le passe sanitaire sont de moins en moins nombreux. Certains pays l’ont adopté plus tard, mais de manière plus contraignante : l’Italie, par exemple, vient de le rendre obligatoire pour tout salarié qui souhaite exercer un travail.
En France, le raisonnement a été différent : nous ne l’exigeons pas pour tous les salariés dans tous les secteurs, mais pour toutes les personnes qui travaillent dans des endroits exposés au risque de diffusion virale et qui accueillent du public. Ce choix a été fait, non pour appliquer le passe sanitaire quoi qu’il arrive et pour que tout le monde soit vacciné, mais plutôt pour préserver les salariés qui travaillent dans les lieux qui reçoivent du public, les personnes qu’ils y accueillent et pour éviter de fermer ces lieux en cas de cluster. Il y a encore des établissements qui doivent fermer parce que des clusters y ont été identifiés et que les règles n’étaient pas toujours respectées.
Mais je peux comprendre votre demande, philosophiquement, et venant de votre bord politique. Ce n’est pas du tout un reproche.
M. Adrien Quatennens : C’étaient vos propres arguments !
M. Olivier Véran : Monsieur Schellenberger, j’ai déclaré plus tôt que le passe sanitaire n’était pas une situation normale ; vous n’étiez pas présent et vous revenez en prétendant que j’ai dit exactement l’inverse. J’ai précisément affirmé que le passe sanitaire ne correspondait pas à une vie normale.
Arrêtez de faire comme si vous n’intériorisiez pas la contrainte de l’épidémie et de ce qu’elle fait peser sur les Français depuis dix-huit mois. C’est bien parce qu’il y a une épidémie que nous prenons des mesures. Lorsque celle-ci s’arrêtera, nous les supprimerons. Sans doute constituent-elles la solution du moindre mal pour certains et une bonne solution pour d’autres. En tous les cas, ce n’est pas une situation normale, elle est temporaire. Et plus nous respecterons ces mesures, plus vite nous nous approcherons du moment où nous pourrons nous en passer.
Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : Je l’ai déjà dit cet été, les mesures concernant les salariés, a fortiori ceux qui ont été en première ligne, me paraissent les plus iniques et les plus scandaleuses de ces projets de loi, notamment pour ce qui est des soignants.
Mme Nicole Dubré-Chirat : Mais non, monsieur !
M. Éric Coquerel : Monsieur Véran, vous avez dit à toute la France de ne pas mettre de masques parce qu’en réalité vous n’en aviez pas en stock : vous leur avez menti !
M. Pierre Cordier : Ça, c’est vrai !
M. Éric Coquerel : Et ensuite, vous proposez que des personnes qui ont été en première ligne soient suspendues. Vous avez expliqué aux soignants qu’il fallait qu’ils aillent soigner les malades sans protection, à cause de l’incurie de votre politique, et vous proposez aujourd’hui qu’ils soient suspendus.
M. Pierre Cordier : Ça, c’est vrai !
M. Éric Coquerel : La deuxième vague passée, vous leur avez dit qu’il fallait qu’ils reviennent travailler avant même d’être totalement guéris, et vous proposez aujourd’hui qu’ils soient suspendus.
M. Pierre Cordier : Ça, c’est vrai !
M. Éric Coquerel : Vous avez supprimé 5 700 lits d’hôpital en 2020 et vous proposez aujourd’hui que ces salariés soient suspendus. Votre décision est tellement stupide que, dans certaines régions, les soignants viennent à manquer mais vous proposez quand même qu’ils soient suspendus.
Je vais vous dire une chose, celui qui devrait être suspendu, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : C’est le genre de discours qui a le don de m’énerver, vous le savez sans doute et c’est bien pour ça que vous vous comportez ainsi, mais je ne vous ferai pas le plaisir de réagir ce soir. Monsieur le député, si j’étais vous, honnêtement, après ce genre d’intervention, je me demanderais si je suis à la hauteur du mandat que m’ont confié les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Éric Coquerel : Allez dire cela dans les hôpitaux !
M. Olivier Véran : Vous venez de me traiter coup sur coup de menteur et de stupide. Je suis ministre de la République : vous ne respectez pas la République, que votre leader prétend incarner à lui tout seul. Risible, monsieur le député ! Et quand je dis « risible », je parle de votre intervention et non pas de vous, car je ne verse pas dans les invectives personnelles, contrairement à vous.
Sur la question des fermetures de lits, j’ai déjà donné des précisions à quatre reprises. Si vous étiez un peu plus présent dans l’hémicycle, vous sauriez donc qu’elles ne se sont pas élevées à 5 000 au cours de l’année 2020. Des chambres doubles ont été transformées en chambres simples, car la circulation du virus pendant la pandémie empêchait de mettre deux malades ensemble dans la même pièce.
Mme Caroline Fiat : Vous pouviez augmenter le nombre de chambres simples !
M. Olivier Véran : Aujourd’hui, nous rouvrons des lits, nous embauchons à nouveau du personnel grâce aux mesures du Ségur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Vous avez la possibilité de voter contre, comme d’habitude, tout en affirmant qu’on ne met pas les moyens. C’est votre façon de procéder depuis quatre ans et demi. Mais ça suffit : ça ne marche pas ! Vous et votre camp, vous vous plantez avec ces invectives permanentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Coquerel : Suspendre des soignants qui étaient en première ligne alors que vous étiez derrière est injustifiable !
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert : Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué qu’il ne fallait pas confondre obligation du passe et obligation vaccinale, mettant en avant le fait que les salariés pouvaient toujours faire des tests. Or ceux-ci sont devenus payants lorsqu’ils sont effectués pour des raisons de confort. À raison d’un test à 44 euros tous les trois jours, on atteint un total de 500 euros par mois : dites-moi un peu quel salarié d’une chaîne de restauration payé au SMIC peut consacrer une telle somme au passe sanitaire ? Ne vous réfugiez pas derrière cette distinction, qui dénote une hypocrisie certaine.
De surcroît, le ministre a expliqué que le passe sanitaire permettait de protéger les salariés, ce qui est faux. Ce passe, vous pouvez l’obtenir en montrant que vous êtes vacciné ou alors que vous n’avez pas été infecté par le virus. Un salarié non vacciné ayant fait un test PCR peut fort bien être exposé à un client qui le contamine. Il n’y a que la vaccination qui protège.
Ne mettez pas en avant de fausses explications pour justifier votre modèle. Elles ne sont pas opérantes philosophiquement. C’est tout le problème : nous débattons non pas de la vaccination mais d’un passe sanitaire dont vous pensez qu’il est devenu un acquis pour les Français.
Par ailleurs, si vous considérez que cette situation n’est pas normale, expliquez-moi pourquoi vous avez retenu la date du 31 juillet 2022 ? Quel signal envoyez-vous en pleine saison touristique ? Prenez le département du Vaucluse avec le Festival d’Avignon qui a lieu en juillet. Les choses auraient été bien différentes pour ses organisateurs si vous aviez ouvert l’horizon à partir du 31 mai. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot : Exactement !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 336.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 337.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 56, 99 et 297.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 56.
M. Xavier Breton : Comme le disait très bien notre collègue Schellenberger, le passe sanitaire n’est pas quelque chose de normal. Ce dispositif doit rester exceptionnel et être adapté aux circonstances. Nous proposons ainsi d’introduire davantage de souplesse en permettant de réduire la liste des établissements soumis à la présentation du passe en cas d’évolution favorable de la situation.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 99.
M. Patrick Hetzel : Les amendements ont pour objectif de prendre en considération l’évolution des connaissances médicales et de la recherche, mais aussi de la situation épidémiologique. C’est sur ces points-là que nous sommes en désaccord. Ces éléments sur lesquels nous insistons, vous voulez les balayer. Nous voulons que les conditions d’application du passe sanitaire soient plus précises, quitte à ce qu’elles soient détaillées dans un décret en Conseil d’État. Toujours est-il que nous ne pouvons pas donner un blanc-seing au Gouvernement s’agissant d’un tel enjeu.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 297.
M. Philippe Gosselin : Nous ne cessons de le répéter : compte tenu du fait que ce texte enjambe pendant dix mois la représentation nationale, il importe d’envoyer dès aujourd’hui des signaux. Ainsi faut-il prévoir d’introduire plus de souplesse en permettant de réduire la liste des établissements concernés par le passe sanitaire. Que la présentation de ce passe soit nécessaire pour certaines activités, pourquoi pas ? Mais force est de constater qu’il a tendance à se transformer en un passeport du quotidien pour les activités les plus ordinaires. Ce n’est pas ce que nous souhaitons, ce n’est pas ce qui est utile. Allégeons et simplifions !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis !
M. le président : Je vais mettre ces amendements aux voix car je n’ai pas l’impression qu’ils soient retirés.
M. Philippe Gosselin : Ah non, ils ne le sont pas !
M. le président : Les amendements identiques bknosek 57 de M. Xavier Breton et 100 de M. Patrick Hetzel sont défendus.
M. le président : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 341.
M. Michel Larive : La pratique sportive est bonne pour la santé – jusque-là, pas de désaccord. Les Français en ont été privés pendant toute la crise et de nombreux clubs sportifs nous alertent sur la baisse de licences qu’entraîne d’après eux l’obligation de présenter un passe sanitaire. Cette baisse est surtout marquée chez les moins de 18 ans, catégorie de la population la moins vaccinée. Ajoutons que les tarifs de vos tests obligatoires sont rédhibitoires pour la frange la plus précaire de notre société.
Priver des milliers de jeunes ou de moins jeunes de la possibilité de pratiquer un sport régulièrement est aux antipodes de ce que devrait être une réelle politique de santé publique. C’est pourquoi nous demandons dans le présent amendement que la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association ne soit pas soumise au passe sanitaire. (M. Loïc Prud’homme applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 127, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 416.
Mme Emmanuelle Ménard : Nous entendons rappeler que l’application du passe sanitaire est une mesure dérogatoire du droit commun et qu’elle n’a pas vocation à s’appliquer au-delà de ce qui est strictement nécessaire. Je demande encore une fois que celle-ci soit territorialisée en fonction de la gravité de l’épidémie et qu’elle soit supprimée dès lors que l’épidémie est maîtrisée. Elle doit être strictement limitée dans le temps et évidemment contrôlée par le Parlement.
Monsieur le ministre, vous m’avez accusée tout à l’heure de diffuser des fake news au sujet du centre hospitalier universitaire de Martinique. Je ne comprends pas bien pourquoi car je me suis fondée sur une déclaration de la ministre des outre-mer qui a estimé que « dans un souci d’apaisement, la décision a été prise de ne pas faire de contrôle exhaustif à l’entrée du CHUM en y présentant des vigiles qui seront confrontés en permanence à des cas de non-respect du passe sanitaire ». Si vous n’êtes pas d’accord entre ministres, effectivement, cela pose problème !
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir le sous-amendement bknoek 416.
M. Julien Aubert : L’amendement de notre collègue est très intéressant parce qu’il permet de redonner sa place au Parlement.
L’une des faiblesses de votre dispositif, monsieur le ministre, c’est que, par définition, on ne peut décréter la fin d’une épidémie. Tous les ans, nous sommes confrontés à une épidémie de grippe. Si l’arrêt du passe sanitaire est conditionné à la fin de l’épidémie, il risque donc d’être reporté à la Saint-Glinglin. Le nombre de décès quotidiens est aujourd’hui de 30 contre 500 au plus fort de la pandémie et 300 lors de la première ou la deuxième vague. Nous pourrions donc considérer que nous sommes sortis de l’épidémie. Pourtant, le Gouvernement maintient le passe sanitaire.
Il nous paraît donc nécessaire que, tous les deux mois, le Parlement fasse le point afin d’évaluer de manière objective l’évolution et de décider, le cas échéant, que le risque est contrôlé, contrôlable et maîtrisé. Si la grippe tue plus de gens chaque jour que la covid, il faudra s’interroger sur la persistance de mesures exorbitantes du droit commun.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Pour le coup, monsieur Aubert, vous soulevez un point intéressant.
M. Sébastien Jumel : Oui, pour une fois !
M. Olivier Véran : Vous m’avez compris, ce n’est pas parce que cela n’arrive jamais d’habitude. Ce n’est pas ce que je voulais dire.
M. Julien Aubert : Vous ne dites donc pas que je suis stupide !
M. Olivier Véran : Je ne suis pas dans l’invective personnelle, comme vous le savez !
Prenons le cas de la bronchiolite du nourrisson et du petit enfant : le virus circule activement, ce qui a déjà entraîné des hospitalisations. La trajectoire vers un pic épidémique se dessine nettement. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas préconiser le port du masque pour les enfants ? Pourquoi ne pas le recommander ainsi que le respect des gestes barrières lors des périodes d’épidémie de grippe qui peuvent faire de 6 000 à 30 000 morts, les très mauvaises années ?
Les sociétés développent une accoutumance aux virus qui circulent chaque année. Dans certains pays asiatiques comme la Chine ou la Corée, les populations ont très tôt pris l’habitude de porter le masque et de se conformer à des mesures de protection alors qu’en France et de manière générale en Europe, le port du masque n’est pas coutumier. C’est la vaccination contre la grippe qui est privilégiée.
C’est une réflexion intéressante mais nous n’allons pas la développer ce soir dans cet hémicycle. Vous avez raison de dire qu’il n’est pas possible de déterminer la fin d’une épidémie. Pour le covid, on ne sait pas à quel moment elle cessera mais ce qui est probable, c’est que s’il n’y a pas de nouveau variant plus contagieux et plus dangereux et que la population est bien vaccinée, l’impact sanitaire va chuter dans la durée. Si le virus, même s’il continue de circuler, ne provoque pas de dégâts sanitaires, alors les conditions seront réunies pour qu’un relâchement s’opère dans l’application de certaines mesures jugées trop contraignantes au regard du risque effectif.
Aujourd’hui, nous ne savons pas encore où nous en sommes. Rappelons que deux mois seulement nous séparent de la dernière vague épidémique et que nous ne sommes qu’à quelques encâblures des vagues épidémiques des territoires ultramarins. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de nous donner du temps. Il est trop tôt pour avoir la visibilité nécessaire : nous ne savons pas comment ce virus va évoluer dans les semaines et les mois à venir. Nous gardons l’esprit ouvert tout en ne renonçant pas aux moyens nécessaires pour lutter contre l’épidémie.
Enfin, madame Ménard, attention une nouvelle fois aux fake news : le Gouvernement compte un ministre des outre-mer et non pas une ministre, comme vous le dites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Je vais mettre aux voix le sous-amendement bknoek 416… (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Mme Karine Lebon et : Mme Mathilde Panot. M. Nilor avait demandé la parole !
M. Sébastien Jumel : L’outre-mer n’a pas le droit de s’exprimer ?
M. le président : Le fait d’être un député d’outre-mer ne signifie pas que l’on ait automatiquement droit à la parole, monsieur Jumel ! Je veux bien donner la parole à M. Nilor, mais d’une part je ne l’ai pas vu la demander, d’autre part chacun doit être raisonnable, car si j’ai accepté que nous abordions certains amendements avant la levée de séance, il ne faudrait pas que cela nous entraîne trop loin.
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. Jean-Philippe Nilor : Monsieur le président, qu’il me soit permis de vous faire remarquer respectueusement que la nécessité d’aller vite ne vous autorise pas à me priver du droit de prendre la parole sur un amendement.
M. le président : Vous vous êtes déjà beaucoup exprimé, monsieur Nilor, et ne sauriez donc prétendre avoir été privé de quoi que ce soit. Le seul ici à ne pouvoir s’exprimer sur les amendements, c’est moi, puisque je préside cette séance !
M. Jean-Philippe Nilor : À peine m’avez-vous donné la parole que vous me la reprenez, monsieur le président. J’espère au moins que votre interruption ne sera pas décomptée du temps dont j’étais censé disposer. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Pour revenir à l’amendement relatif aux jeunes et à la pratique sportive, le sport c’est la santé, comme chacun le sait. Comment une loi peut-elle être appliquée de la même 8869manière en métropole, où l’on compte 80 % de vaccinés, et dans un territoire où l’on compte 80 % de non-vaccinés ? Du fait de cette particularité, en outre-mer, ce sont près de 80 % de nos jeunes qui sont privés d’activité sportive et se trouvent donc livrés à l’oisiveté.
Un député du groupe LaREM : Qu’ils se vaccinent !
M. Jean-Philippe Nilor : « Qu’ils se vaccinent »… C’est votre seule réponse au problème que j’évoque ? Avez-vous mesuré les conséquences d’une telle privation d’activité du point de vue de la santé publique, notamment par rapport à l’obésité, au diabète et à tous ces cancers qui se développent chez nous, en partie en raison de l’incurie des politiques gouvernementales ? (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Karine Lebon : La vérité vous gêne ?
M. Jean-Philippe Nilor : En voulant appliquer vaille que vaille, coûte que coûte, des mesures qui ne sont pas adaptées aux circonstances, vous allez amplifier les comorbidités qui constituent un véritable problème de santé publique dans nos territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Le passe vaccinal a certes vocation à résoudre un problème sanitaire mais, chez nous, il ne va faire que multiplier les problèmes de notre jeunesse, y compris sur les plans psychique et psychologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Mme Mathilde Panot : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Thierry Michels, pour soutenir les amendements bknosek 223 et 222, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Thierry Michels : Je vais prendre le contrepied de ce que l’on a pu entendre jusqu’à présent dans le cadre de la discussion sur l’article 2, puisque ces deux amendements vont me donner l’occasion de défendre le principe de l’extension du passe sanitaire : je propose en effet d’ouvrir la possibilité pour les employeurs de mettre en œuvre le passe sanitaire dans leur entreprise, sur la base du volontariat des entreprises et dans le cadre du dialogue social engagé avec le comité social et économique (CSE).
Je suis convaincu que les entreprises ont besoin de solutions pour sécuriser le quotidien de leurs salariés et garantir le retour des collaborateurs sur les lieux de travail : c’est important pour toutes les entreprises, mais tout particulièrement pour celles qui ne peuvent recourir au télétravail – je pense notamment au secteur industriel, car chacun sait l’enjeu que représente la réindustrialisation de notre pays.
Pour ce qui est des collaborateurs, j’estime qu’ils peuvent légitimement revendiquer la défense de leur sécurité au travail. En ce sens, la vaccination constitue pour eux une garantie supplémentaire de ne pas être contaminés par le covid-19 au travail – à l’instar de la protection offerte par la vaccination dans les autres aspects de la vie quotidienne. Contrairement à ce que j’ai pu entendre ici aujourd’hui, tout le monde accepte le passe sanitaire : au début, beaucoup affirmaient que cela n’allait pas fonctionner, mais on sait aujourd’hui que cela fonctionne, comme le montrent les chiffres. L’argument invoqué par certains selon lequel, puisque tout va bien, on pourrait baisser la garde, n’est pas recevable (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Au contraire, nous devons plus que jamais être sur nos gardes, car nous ne pouvons savoir comment les choses vont se passer durant la période hivernale, qui pourrait voir apparaître de nouveaux variants. C’est bien parce que nous avons su mettre en œuvre des mesures appropriées que nous connaissons actuellement une amélioration de la situation, et nous devons absolument préserver ces résultats.
Au sein de la population active, ce sont les 30-49 ans qui sont les moins vaccinés. Dans cette tranche d’âge, on compte 2,3 millions de personnes n’ayant effectué aucune démarche vaccinale, et nous avons besoin de ces personnes pour pérenniser les premiers résultats de la lutte contre la pandémie et conforter le retour à la vie normale à laquelle nous aspirons tous.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont : S’il me paraît important que nous puissions avoir un débat sur la question que soulèvent les amendements, je suis réservé quant à la proposition que vous formulez. Tout d’abord, je ne suis pas favorable à la création d’un passe sanitaire à la carte, soumis au bon vouloir de l’employeur ; je préfère que le législateur fixe un cadre clair et précis plutôt que de mettre en place de telles délégations concernant cet outil dont je mesure bien la sensibilité, surtout dans un contexte professionnel.
Je remarque ensuite que le cadre professionnel n’est pas celui qui présente le plus de risques de contamination. En effet, en dehors des moments de convivialité et de certaines activités spécifiques – je pense notamment aux abattoirs –, les risques de propagation de l’épidémie sont tout de même assez réduits en entreprise. C’est pourquoi nous avons fait le choix de limiter l’application du passe sanitaire aux salariés des lieux qui y sont soumis, à la fois par cohérence avec l’obligation introduite pour les clients, mais aussi parce qu’il s’agit souvent de lieux qui peuvent favoriser la propagation du virus.
Pour ces raisons, demande de retrait ou avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger : Ces deux amendements sont l’exemple même de ce que nous devons absolument éviter. Chacun des arguments ayant été invoqués pour les défendre constitue une attaque contre le contrat républicain, porte atteinte à notre capacité à vivre ensemble et revient à défendre une société où chacun contrôle tout le monde. Le passe sanitaire est déjà difficilement acceptable dans le cadre de la loi, mais si la loi permet à n’importe qui de le mettre en place comme il le souhaite, c’est effrayant ! L’adoption d’une telle proposition aboutirait à une société dans laquelle un chef d’entreprise pourrait, sous le moindre prétexte, demander à avoir accès aux informations médicales de l’un de ses salariés, sans aucun motif légal !
Je suis un fervent défenseur de la décentralisation et on ne saurait me soupçonner de ne pas être un libéral, mais je n’irai jamais jusqu’à me déclarer favorable à ce que nous donnions 8870la capacité à des chefs d’entreprise de contrôler leurs salariés ou à des salariés de contrôler leurs collègues. (Mme Martine Wonner et M. Michel Larive applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : La force et sans doute l’originalité du groupe communiste me semblent en partie résider dans son ancrage territorial, auquel les députés d’outre-mer contribuent considérablement. Je demande donc que ces députés, qui ont fait des milliers de kilomètres pour user de leur faculté à prendre la parole dans le cadre de leurs attributions parlementaires, soient respectés, même lorsqu’ils disent des choses qui vous déplaisent. (Mme Karine Lebon applaudit.) À cet égard, les noms d’oiseaux qu’on a entendu proférer à l’encontre de certains de nos collègues sont inacceptables.
Cela étant dit, j’en reviens au fond, c’est-à-dire aux amendements provocateurs et outranciers de M. Michels, visant à élargir le passe sanitaire au monde de l’entreprise sans mesurer les conséquences qui pourraient en résulter. Comme s’il ne vous suffisait pas d’avoir déréglementé le droit du travail et permis aux chefs d’entreprise de licencier comme bon leur semble, vous proposez désormais d’ouvrir le monde de l’entreprise à l’autoritarisme dont vous faites preuve à travers cette loi. Je vois dans cette proposition une provocation et j’espère qu’elle sera repoussée, y compris par les libéraux constituant la majorité parlementaire.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Vous avez parfaitement raison sur un point, monsieur le député : comme vous, je suis convaincu que non seulement nous pouvons, mais nous devons débattre dans des conditions plus respectueuses et plus apaisées. Je viens de passer cinq heures sur ce banc et, au cours d’une séance où j’ai fait l’objet d’invectives quasi continuellement,…
M. Sébastien Jumel : Pas de nos bancs !
M. Olivier Véran : …j’ai eu l’occasion de répondre sans lui manquer nullement de respect à votre collègue ultramarin, que j’apprécie et dont je reconnais le travail. Je vous invite à visionner attentivement l’enregistrement de cette séance : vous me direz ensuite si vous avez vu, à un moment ou à un autre, un ministre s’adresser à l’un des députés de votre groupe sur le ton que vous employez quand vous vous adressez aux membres du Gouvernement.
À l’heure où la violence et les tensions de toute sorte ne font qu’augmenter dans notre société, notamment par le biais des réseaux sociaux, cet hémicycle devrait constituer un modèle pour une société plus apaisée. En ce qui me concerne, je répondrai toujours présent pour débattre avec les parlementaires sur le fond, argument contre argument, ce qui n’implique nullement de devoir renoncer à la passion et aux convictions qui nous animent et qui fondent nos engagements respectifs en politique. Cela dit, le respect ne doit pas être à sens unique, mesdames et messieurs les députés : vous me le devez autant que je vous le dois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Thierry Michels.
M. Thierry Michels : Je suis dans l’hémicycle depuis hier soir et j’ai entendu, provenant de droite comme de gauche, des choses qui font davantage penser à des tweets, à des phrases lues sur les réseaux sociaux, qu’à des propos tenus par des parlementaires ; parfois même, lorsqu’il s’agit du passe sanitaire et de la vaccination, nous ne sommes pas très loin des théories complotistes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Tout cela n’est pas digne des échanges que nous devrions avoir dans cet hémicycle, et je pense que la représentation nationale s’honorerait d’avoir un débat apaisé sur ces sujets (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Nous sommes le pays de Pasteur, et j’ai honte que l’on puisse entendre, à la droite comme à la gauche de cet hémicycle – je ne citerai personne – des arguments rappelant les théories complotistes.
Sur le fond, le passe sanitaire et la vaccination ne représentent pas un enjeu individuel, mais un enjeu collectif : on a recours à ces mesures collectivement, pour se protéger les uns des autres. Dès lors, il me semble normal que l’introduction du passe sanitaire dans le cadre de l’entreprise – celle-ci a le souci de la protection de ses salariés, tandis que les salariés eux-mêmes ont le souci de leur propre protection – puisse faire l’objet d’un débat. Sur ce point, M. le ministre l’a dit, d’autres pays tels que l’Italie sont allés plus loin que nous et ma proposition n’avait donc rien d’incongru.
Cela dit, le débat a eu lieu et je retire mes amendements.
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.