Vigilance sanitaire : Suspension et reprise de la séance
debate, 03/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 344, 375 et 457.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bknoek 344.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : À vouloir à toute force imposer ce passe sanitaire et punir ceux qui, ne pouvant l’obtenir, feraient usage d’un faux, vous en êtes réduits à réinventer ce qui existe déjà. Les alinéas 9 à 11 de l’article 2 comportent en effet des mesures visant à punir d’usage de faux les détenteurs de faux passes sanitaires, alors que l’usage de faux est déjà prévu par la loi et que nous n’avons nul besoin d’un empilement législatif en la matière. Je rappelle que le délit d’usage de faux est déjà puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende, ces peines pouvant être portées à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende quand le faux est commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation. J’ajoute que les peines figurant dans l’article semblent totalement disproportionnées, ce qui constitue pour nous une raison supplémentaire de demander la non-prolongation du passe sanitaire.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 375 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement bknoek 457.
M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la réécriture des sanctions proposée dans cet article. Nous ne voyons pas ce qu’apporterait la création d’un nouveau délit spécifique constitué par l’usage de faux relatifs au passe sanitaire, alors que l’usage de faux est déjà puni par la loi. Selon nous, une telle mesure ne ferait que contribuer à la prolifération législative sans être pour autant véritablement dissuasive.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Je veux juste dire un mot pour soutenir ces amendements, en soulignant que l’autorité publique me semble avoir suffisamment de moyens de procéder aux contrôles indispensables pour qu’il ne soit pas nécessaire de la doter de moyens supplémentaires. Au demeurant, la majorité me semble faire peu de cas de la nécessaire protection des libertés individuelles. Pour ma part, je n’ai pas envie de vivre dans un monde où tout ne serait que reconnaissance faciale, radars routiers, algorithmes, caméras, interdictions et contrôles. Retenez ceci : tout pouvoir empiète potentiellement sur la liberté des citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 120 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement bknoek 306.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Si l’article 2 était adopté en l’état, le délit de fuite d’un chauffard suite à un accident serait puni d’une peine moins sévère que celle que vous prévoyez pour la fraude au passe sanitaire, ce qui paraît délirant et ne peut que conduire à se demander si vous n’auriez pas perdu la raison. Alors que, dans d’autres domaines, vous laissez l’insécurité s’installer dans notre pays – la plateforme permettant de signaler les points de deal en recense plus de 3 000 –, vous vous employez à inventer des sanctions délirantes à l’unique fin de préserver un passe sanitaire constituant une mesure liberticide, ce qui montre bien que vous préférez vous attaquer aux honnêtes gens que traquer les voyous et les délinquants. Vraiment, vous faites fausse route, et je ne peux que vous enjoindre d’alléger ces sanctions grotesques, inapplicables et illégitimes, qui déconsidèrent votre majorité.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de six amendements, bknosek 305, 121, 338, 376, 485 et 494, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 121, 338, 376, 485 et 494 sont identiques.
L’amendement bknoek 305 de M. Nicolas Dupont-Aignan est défendu, de même que l’amendement bknoek 121 de Mme Marie-France Lorho.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 338.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Madame la ministre, vous proposez une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour fraude au passe sanitaire par présentation et usage de faux. Nous souhaitons vivement vous rappeler à la raison : puisqu’il existe déjà aujourd’hui un délit de faux et usage de faux, pour lequel sont prévues des peines de trois d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, la moindre des choses serait d’aligner les sanctions en cas de fraude au passe sanitaire sur celles prévues dans les autres cas d’usage de faux.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 376.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Vous créez un nouveau délit punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende en cas de production d’un faux passe sanitaire. Or, comme cela vient d’être dit, il existe déjà un délit de faux et usage de faux, puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Je propose d’aligner les deux sanctions.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 485.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, il faut nous expliquer pourquoi l’usage d’un faux passe sanitaire devrait être puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, alors que le même délit, qui existe déjà pour tous les autres types de faux, n’est puni que de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Il n’y a aucune raison de faire preuve d’une plus grande sévérité pour le passe sanitaire que pour d’autres documents et, à moins que vous n’ayez à nous exposer des raisons objectives d’établir cette distinction, notre amendement de cohérence et de bon sens permettra de la supprimer.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 494.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : En complément de ce qui vient d’être dit, je précise que maintenir les peines prévues par le Gouvernement créerait non seulement un déséquilibre entre les peines existantes, mais aussi une exception supplémentaire dans notre droit qui en compte déjà de nombreuses. Il faut cesser d’adresser à nos concitoyens ce qui constitue, à nos yeux, un signal absolument détestable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre déléguée, on vous pose une question de politique pénale, ce qui n’est pas rien ! J’imagine que vous avez des arguments afin de justifier le recours à une peine plus sévère quand le faux concerne le passe sanitaire et, dans ce cas, il vous suffit de nous les donner : ce ne sera pas inutile, car nous sommes là pour 9748débattre, et cela ne prendra que trente secondes. Si, en revanche, vous n’avez rien à répondre, cela pose un vrai problème…
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il a raison !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : …car, je le répète, nous parlons là de politique pénale – Mme la présidente de la commission des lois devrait être sensible à cet argument.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Bien sûr !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : On ne peut pas imposer des peines au hasard, uniquement pour montrer qu’on veut faire preuve de sévérité : ces peines doivent être objectivées, c’est pourquoi nous vous demandons de prendre la peine de répondre à nos arguments de bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Nous voulons des réponses !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 122 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 123 et 422.
L’amendement bknoek 123 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 422.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Vous persistez à vouloir imposer la suspicion et le contrôle en demandant aux médecins-conseils de l’assurance maladie de contrôler des certificats médicaux attestant de contre-indications à la vaccination. Après avoir écarté les médecins du soin de leurs patients depuis mars 2020, on continue à ne pas leur faire confiance quand ils établissent des certificats de contre-indication. Je ne m’explique pas cet acharnement contre des membres de la profession médicale – sans même parler de tous ceux qui ont été suspendus parce qu’ils ne souhaitaient pas se faire vacciner.
Madame la ministre déléguée, quel intérêt y a-t-il à surcharger les médecins-conseils de l’assurance maladie, qui ont déjà fort à faire, puisqu’ils ne sont pas assez nombreux, ce métier n’étant pas suffisamment attractif ? Il serait plus intéressant qu’ils examinent les dossiers des assurés sociaux en arrêt maladie de très longue durée, ce qui pourrait leur valoir quelques surprises : ils tomberont notamment sur des personnes souffrant d’un covid long faute d’avoir été soignées et sur d’autres ayant développé des tas d’effets secondaires dus à la vaccination.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : J’en connais une qui les a depuis longtemps, les effets secondaires !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 60.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement, pouvant être qualifié d’amendement d’appel, vise à ce que Mme la ministre déléguée nous confirme que les personnes présentant une contre-indication médicale avérée à la vaccination contre la covid-19 sont exclues du dispositif du passe sanitaire – je pense notamment aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’un cancer ou peut-être d’autres maladies.
Il ne s’agit nullement de susciter la polémique. Nous souhaitons simplement pouvoir répondre aux nombreuses personnes qui, dans nos circonscriptions, nous sollicitent fréquemment sur ces questions. Je précise que, le plus souvent, il ne s’agit pas d’antivax à la recherche d’un prétexte, mais de personnes inquiètes ayant besoin d’être rassurées. Je vous remercie donc de bien vouloir prendre quelques instants pour répondre à une question qui est vraiment d’intérêt collectif.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Votre amendement, monsieur le député, vise à ne pas soumettre au passe sanitaire les personnes justifiant d’une contre-indication. Or la loi du 31 mai 2021 réserve spécifiquement le cas de ces personnes. La liste des contre-indications a été fixée par un décret, après avis de la HAS, et une attestation de contre-indication est équivalente à un justificatif de vaccination pour l’application du passe sanitaire. Je considère donc votre amendement comme satisfait.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie, madame la ministre déléguée, de cette réponse qui me semble susceptible d’éclairer nombre de malades. Dans ces conditions, je retire mon amendement.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Position constructive !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l’amendement bknoek 483.
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Nous sommes nombreux à nous demander si la troisième dose de vaccin sera intégrée au passe sanitaire. Nous n’en avons pas encore débattu ce soir car le Gouvernement mène actuellement des consultations. L’Académie de médecine s’est déjà déclarée défavorable à cette option, mais nous savons tous que celle-ci est aujourd’hui sur la table du Gouvernement. Il s’agit d’une question importante. Depuis son instauration, le passe sanitaire discrimine un certain nombre de nos concitoyens. Le fait de rendre obligatoire une troisième dose conduirait en outre à retirer ce passe à des personnes qui en étaient détentrices, leur interdisant d’accéder à certains lieux du quotidien. Le présent amendement vise à inscrire dans la loi que le passe sanitaire reste valable dès lors que deux injections ont été réalisées, afin d’éviter son élargissement à une troisième dose, élargissement qui exclurait un nombre important de nos concitoyens et pourrait conduire à une restriction de leur liberté.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Il est vrai qu’il faut actuellement deux doses de vaccin pour obtenir le passe sanitaire. On sait néanmoins que le taux d’anticorps est en train de baisser, d’où la nécessité de réaliser une troisième injection pour se protéger – en particulier pour les plus de 65 ans, le personnel soignant et les personnes présentant des facteurs de comorbidité. Je ne sais pas de quoi l’avenir sera fait, ni comment le virus évoluera. Pour l’instant, le passe sanitaire, c’est deux doses. Une troisième dose est conseillée et 18 millions de personnes y sont éligibles. La campagne de vaccination démarre tout doucement mais je suis certain qu’elle atteindra son objectif ; il faut en effet nous protéger. Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : L’intervention de M. Rupin est forte intéressante car elle montre bien la question qui se pose. Tant M. le rapporteur que Mme la ministre déléguée rejettent l’amendement. Or c’est précisément pour régler des questions de ce type qu’un certain nombre d’entre nous réclament une clause de revoyure. Il est clair en effet qu’à défaut, le Gouvernement pourra procéder de façon abrupte à des modifications du passe sanitaire. Or l’ajout d’une troisième dose de vaccin ne serait pas neutre. On constate une nouvelle fois que, même si le recours du politique à des outils numériques est motivé par les meilleures intentions du monde, l’outil technologique reste par nature un outil de mesure et de contrôle. Un glissement s’opère vers un libéralisme de surveillance. Certes, un certain nombre de nos concitoyens s’y accoutument mais nous devons par principe nous inquiéter de tels dispositifs : nous devrions tous ici nous battre collectivement contre l’instauration d’une société de contrôle telle que celle qui se met en place. Encore une fois, faisons attention. Pour ma part, j’aimerais que le Gouvernement nous précise ses intentions quant à la troisième dose.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Amazon, madame la ministre déléguée !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : La réponse du rapporteur et l’amendement de M. Rupin montrent très bien l’engrenage dans lequel le vote du présent projet de loi place la nation : jusqu’au 31 juillet 2022, le Gouvernement peut décider à tout moment d’imposer une troisième dose de vaccin. Ce sera quoi, après : la quatrième, la cinquième ? Jusqu’où ira-t-on ? Comment ? Le Parlement, quant à lui, n’aura aucune possibilité d’en décider. Cela signifie vraiment, chers collègues, que vous abandonnez un pouvoir important à l’exécutif – ou plus exactement à un homme seul, décidant dans le cadre d’un conseil de défense qui ne fait l’objet d’aucun compte rendu et qui n’assume aucune responsabilité. Il n’est pas anodin que les décisions soient prises en Conseil de défense sanitaire : celui-ci ne peut pas être poursuivi, et il est placé au-dessus de tout. Un gouvernement soumis, une majorité soumise, un parlement soumis, voilà le résultat.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Tout comme mes collègues, je trouve cet amendement très éclairant. Le Gouvernement nous dit non seulement qu’il va prolonger jusqu’en juillet prochain la possibilité d’utiliser le passe sanitaire, sans forcément revenir devant l’Assemblée, mais aussi qu’il va peut-être en modifier la définition. Jusqu’où cette histoire peut-elle aller ?
Vous avez rejeté, monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, l’amendement de Pacôme Rupin, et refusez de soumettre à un vote du Parlement l’obligation d’une troisième dose pour accéder au passe sanitaire. Or avec une troisième dose, le vaccin devient quasiment régulier, comme celui de la grippe. En entérinant l’idée qu’après plusieurs mois, il cesse d’être efficace et qu’il faut une nouvelle injection, invente un passe sanitaire permanent. Voilà l’affaire ! En plus, le Gouvernement pense le faire de façon presque indolore, sans revenir devant l’Assemblée. Encore une fois, l’amendement de M. Rupin éclaire beaucoup de choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 339.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Cet amendement de bon sens vise à inscrire dans le texte la nécessité du maintien des gestes barrières – du port du masque, en particulier – en dépit de la mise en place du passe sanitaire. Si l’on peut considérer que celui-ci, en stimulant la couverture vaccinale, a limité la circulation du virus, il ne la rend pas nulle pour autant. Nous savons tous qu’une personne vaccinée peut être porteuse du virus et rencontrer une personne non vaccinée ayant simplement réalisé un test de dépistage. Pour casser efficacement la chaîne de contamination, il importe de maintenir l’ensemble des gestes barrières, notamment le port du masque, jusqu’à ce que la couverture vaccinale soit la plus large possible.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de six amendements, bknosek 14, 137, 116, 169, 340 et 377, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 14 et 137 sont identiques. C’est aussi le cas des amendements bknosek 116 et 169, d’une part, et, d’autre part, des amendements bknosek 340 et 377.
L’amendement bknoek 14 de M. Philippe Gosselin est défendu.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 137.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Projetons-nous dans l’avenir, mes chers collègues, en considérant que l’alinéa 18 reste rédigé tel quel. Nous sommes le mardi 15 février 2022. Le Gouvernement remet au Parlement le rapport tant attendu.
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Eh bien ?
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il peut demander l’inscription à l’ordre du jour d’un débat, pour donner l’impression d’un semblant de démocratie. Il y a alors deux possibilités. Soit la situation sanitaire ne justifie plus les mesures rendues possibles par le régime juridique prorogé.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il a raison.
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Dans ce cas, tant mieux !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Celui-ci perdurera néanmoins jusqu’à l’été 2022, sans que le débat ou le rapport n’y change rien.
Soit la situation sanitaire au 15 février justifie d’autres mesures, sans doute mieux adaptées au contexte. Il sera alors, admettons-le, un peu tard pour organiser un Conseil des ministres, présenter un nouveau projet de loi puis assurer une navette parlementaire dans des conditions sérieuses et respectueuses de nos deux chambres – conditions auxquelles il est vrai que vous ne nous avez pas habitués depuis le début du quinquennat. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Mais gouverner, c’est prévoir. Si l’on veut tirer les leçons de la gestion de crise, il faut avancer la clause de revoyure au 15 janvier comme le propose le présent amendement. (« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 116 de M. Patrick Hetzel est défendu.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 169.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu. Je voudrais revenir en réalité sur l’amendement de notre collègue Rupin et sur la troisième dose de vaccin. Différents collègues sont intervenus. Madame la ministre déléguée, vous avez hoché la tête en disant « Non, non, non, non …
Mme Brigitte Bourguignon : J’ai le droit de bouger, excusez-moi !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : …mais à aucun moment, vous n’avez pris la parole sur le fait que le Gouvernement pourrait imposer une troisième dose sans consulter le Parlement. Or c’est oui ou non, et nous aimerions avoir des réponses ! Rester simplement sur votre banc et hocher la tête en disant « non », ce n’est pas une manière de faire.
Mme Brigitte Bourguignon : Oh, ça suffit maintenant ! C’est très déplaisant !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Respectez les parlementaires qui vous posent des questions et apportez des réponses : c’est votre devoir, madame la ministre déléguée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Brigitte Bourguignon : Ça suffit ! Respectez-moi, point final !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement bknoek 340.
Mme Isabelle Santiago (Député, 15ᵉ législature) : Il vise à avancer au 31 janvier la date de la remise du rapport du Gouvernement. Nous considérons en effet que celle du 15 février ne permettra pas au Parlement de se saisir correctement de l’organisation d’un débat, comme c’est son droit. Un délai de quinze jours supplémentaires permettrait aux parlementaires de travailler sur le rapport.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement identique bknoek 377.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il vise également à avancer la date de remise du rapport qui exposera les mesures prises par le Gouvernement. Celle-ci est actuellement fixée au 15 février. On se souvient que, dans le texte soumis par le Gouvernement, figurait celle du 28 février, alors que nous arrêterons de siéger le 27 ; c’était donc un peu se moquer du monde. Un progrès a été fait avec l’avancement à la date du 15 février mais je propose pour ma part de l’avancer encore au 31 janvier, pour laisser le temps au Parlement d’examiner le rapport et de proposer, le cas échéant, les réponses adaptées. Un tel calendrier me semble un peu plus respectueux des droits du Parlement.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Il est défavorable également.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Les différents arguments que nous avons entendus montrent la nécessité que le Parlement soit éclairé. Or que dit M. le rapporteur ? Circulez, il n’y a rien à voir ! Et Mme la ministre déléguée ? Circulez, il n’y a rien à voir ! Nous y voyons la preuve que la majorité ne souhaite pas que le Parlement puisse légitimement exercer sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement. Ce qui est plus inquiétant encore, c’est que lorsque nous posons des questions précises, susceptibles de concerner un certain nombre de nos concitoyens dans les semaines à venir – par exemple sur le lien entre passe sanitaire et troisième dose –, vous n’apportez aucune réponse ! Nos concitoyens nous interrogent. Prenez la parole, madame la ministre déléguée, quitte à nous dire que vous ne savez pas : vous avez le droit de ne pas savoir. Mais la moindre des choses, c’est de ne pas balayer des questions comme celle-ci d’un revers de la main.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 435 de Mme Agnès Thill, 341 de Mme Lamia El Aaraje et 36 de M. Pierre Cordier sont défendus.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bknoek 268, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Sur l’article 2, je suis saisie par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, La France insoumise et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 55.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : On peut critiquer le groupe Les Républicains sur de nombreux sujets, mais nous montrons au moins de la persévérance, de la cohérence et de la constance ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ce sont des mots qui ont peut-être du mal à convaincre certains esprits mais c’est ainsi chez nous : on persévère. Que voulez-vous, c’est le vieux monde ! Lorsque 9751l’on a quelques certitudes, on essaye de les faire partager. Le présent amendement est un amendement de cohérence avec tous ceux que vous nous avez déjà entendus défendre ce soir. Nous refusons qu’on enjambe pendant huit mois la représentation nationale. Nous refusons l’absence, pendant cette période, de contrôle démocratique par le Parlement, qui est une institution de la République. Nous récusons donc la date du 31 juillet 2022.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Il est défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Il est également défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : J’en suis désolé, madame la ministre déléguée, mais je vais de nouveau vous interpeller, comme viennent de le faire plusieurs de mes collègues.
Je ne sais pas si beaucoup de Français regardent en ce moment nos débats, mais c’est tout de même un vrai problème qu’au sujet de questions extrêmement précises, et dont on ne peut exclure qu’elles orientent le vote de tel ou tel d’entre nous, nous en soyons réduits à interpréter vos hochements de tête ! Signifient-ils « non », « oui » ou « peut-être » ?
Mme Brigitte Bourguignon : Je vous ai répondu trois fois !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, madame la ministre déléguée : pas une seule fois ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) En tout cas, au sujet de la troisième dose, par exemple, personne n’a entendu de réponse de votre part ! Peut-être vous figurez-vous qu’un mouvement de la tête constitue une réponse suffisante, mais ce n’est pas le cas. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.) Nous ne vous le signalons pas juste pour vous embêter (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM) : le même sentiment se manifeste de l’autre côté de l’hémicycle. Vous êtes ici pour nous répondre ! Je serais d’ailleurs heureux que vous le fassiez, car ce n’est pas à vous que j’en veux : c’est à ceux qui vous mettent dans une situation telle que vous ne pouvez le faire, et en particulier à celui qui décide de tout depuis l’Élysée !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Mme Brigitte Bourguignon : Cela fait trois fois que je vous réponds exactement la même chose sur le même sujet, et je le ferai encore 150 fois s’il le faut. En outre, puisque je passe des heures à ce banc, permettez-moi du moins de remuer de temps à autre : nous sommes avant tout des êtres humains ! Si je n’ai pas le droit de bouger la tête, dites-le ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Encore une fois, la Haute Autorité de santé et le Conseil scientifique se prononceront bientôt sur l’opportunité de rendre obligatoire la troisième dose. Je connais bien le sujet des personnes âgées : ce sont elles qui présentent le plus de risques et qui ont payé le plus lourd tribut. En ce qui les concerne, le vaccin, pour être pleinement efficace, nécessite un rappel – ce que vous appelez troisième dose –, qui leur est administré en ce moment afin de les protéger au maximum. C’est ce qui se fait à quasiment 98 % dans tous les établissements, avec qui le professeur Alain Fischer et moi-même tenons régulièrement des visioconférences. Voilà ce que je sais – voilà ce que nous savons, car le professeur Fischer a dernièrement confirmé une nouvelle fois que cette pratique apportait une protection supplémentaire.
Quant à faire entrer ce rappel en ligne de compte pour l’obtention du passe sanitaire, à l’heure où nous parlons, ce n’est pas à l’ordre du jour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Qui prendra la décision ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 379 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 447.
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Il vise à une clarification sans laquelle, lors des prochaines élections présidentielle et législatives, on ne pourrait exclure, en fonction de la situation, que les électeurs se voient demander leur passe sanitaire à l’entrée des bureaux de vote. (Approbations sur plusieurs bancs du groupe LR. Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : L’amendement est satisfait.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bknoek 268.
M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Notre groupe s’oppose à la prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 de l’état d’urgence sanitaire en Martinique et en Guyane, qui deviendraient ainsi après le 15 novembre les dernières collectivités françaises soumises à ce régime, lequel laisse le champ libre à l’exécutif pour instaurer confinements et couvre-feu. Nos compatriotes guyanais ou martiniquais payent ainsi de leurs libertés individuelles et collectives les pots cassés du Gouvernement, autrement dit l’absence de la planification nécessaire en vue d’une campagne de vaccination et d’un service hospitalier à la hauteur. Alors que les hôpitaux ultramarins sont surchargés et que les soignants y font cruellement défaut, la suspension de certains d’entre eux relève de l’incohérence ! Par conséquent, cet amendement vise à supprimer les alinéas 21 à 23 de l’article 2. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Madame la ministre déléguée, je vous ai écoutée tout à l’heure au sujet du rappel vaccinal. Si j’en crois la HAS, je peux vous suivre ; seulement, qui parmi nous s’est vu demander son avis sur ce point ? (Mme la ministre déléguée s’exclame.) Vous nous affirmez qu’en l’état actuel des choses, la troisième dose ne constituera pas une condition du passe sanitaire : si le contraire se produit, qui nous assure qu’on nous consultera, puisqu’on ne l’a pas fait avant de commencer à administrer cette dose de rappel ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Il y a quelques semaines, vous nous disiez que le passe ne serait jamais exigé dans les restaurants !
Vous êtes tous bien gentils…
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Ce sera noté au compte rendu !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : …et remplis de bonnes intentions, mais il se trouve que l’expérience nous a souvent donné raison et que, précisément, il faut savoir raison garder. Soit vous nous demandez notre aval, ce que vous avez refusé de revenir faire à la fin du mois de février ; soit vous décidez seuls, comme c’est votre coutume depuis le début, mais il vous faudra assumer le fait que vous rejetez tous les amendements qui vous sont proposés.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 268.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 278. Madame Obono, peut-être pourriez-vous, par la même occasion, présenter également le bknoek 279 ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est Mme Panot qui se chargera de ce dernier, madame la présidente.
Nous souhaitions insister sur la situation de la Guyane, exemple particulièrement criant à la fois de l’échec de votre politique sanitaire et des conséquences de cet échec – non seulement la restriction des droits et libertés fondamentaux, mais aussi le creusement des inégalités et l’accroissement de la précarité.
Même en dehors de la crise sanitaire actuelle, le territoire guyanais fait manifestement partie des oubliés de la République. Sa situation est fragile depuis bien longtemps et, en quatre ans de pouvoir, vous n’avez pas obtenu d’évolution positive. Le coût de la vie y étant extrêmement élevé, en 2017, la moitié de la population s’y trouvait sous le seuil de pauvreté, contre 14 % en métropole ; 23 % des habitants y disposaient de moins de 550 euros par mois et six enfants sur dix vivaient dans une famille pauvre. Selon l’Office de l’eau de Guyane, au moins 46 000 personnes n’y avaient pas directement accès à l’eau potable : vous conviendrez qu’en pleine pandémie, cela pose problème !
Non contents d’adopter une stratégie de restriction des libertés, vous n’avez pas pris les moyens de lutter contre la fracture vaccinale par une véritable politique de santé communautaire qui s’appuierait sur les habitants, sur les forces de la société civile ; vous n’avez rien fait pour réduire les inégalités,…
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …ce qui explique en partie le rejet de la population.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 279.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je tenais à présenter cet amendement, madame la ministre déléguée, car l’état d’urgence en Martinique n’aide nullement celle-ci à lutter contre l’épidémie. Ce qui s’y passe aujourd’hui est extrêmement grave : on comprend pourquoi l’OMS répète sans cesse qu’il faut convaincre plutôt que contraindre. Peut-être avez-vous vu…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Tout à l’heure vous demandiez des tests obligatoires !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : S’il vous plaît, mes chers collègues !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Si vous voulez discuter entre vous, les amis, faites-le à la buvette ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Peut-être avez-vous vu ces scènes horribles de soignants victimes de la répression à l’intérieur même des hôpitaux, gazés pêle-mêle avec leurs patients, sur fond de grève de l’intersyndicale portuaire et des taxis… (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Oui, madame la ministre déléguée, je me répète : au lieu de me le reprocher, demandez-vous pourquoi le taux de vaccination est aussi bas outre-mer ! Interrogez-vous au sujet de l’absence de tests PCR pour se rendre dans les territoires ultramarins que j’ai évoquée tout à l’heure : vous allez me répondre sur ce point, j’espère, car il se trouve des partisans de la mesure que nous proposons au sein même de la majorité macroniste ! Vous m’avez dit à ce propos que le Gouvernement pouvait prendre un décret : cela tombe bien, car nous ne comptons plus nos amendements. Où est donc ce décret, où est la réponse du Gouvernement ?
En Martinique, où la confiance dans l’État se trouve gravement entachée par des scandales sanitaires comme celui du chlordécone, pourquoi les gens ne se font-ils pas vacciner ? Comme le suggérait Jean-Luc Mélenchon, ne vous en prenez pas à ceux qui ne sont pas convaincus, mais plutôt à ceux qui ne sont pas convaincants : au lieu de persister dans une contrainte absurde qui sape la confiance des populations et ne répond pas aux besoins, revoyez votre stratégie, mettez un terme à l’état d’urgence sanitaire. C’est tout ce que nous vous demandons. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 2.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :