Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : Explications de vote

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : Explications de vote

debate, 22/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Même si l’heure est tardive, il est important d’expliquer le vote du groupe Les Républicains, qui avait subordonné son approbation à plusieurs conditions, une surtout, concernant le bracelet électronique.
Madame la garde des sceaux, vous êtes cohérente : vous avez un discours de gauche et une politique de gauche.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Non, un discours et une politique de droite !

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En revanche, il faut souligner l’incohérence de certains de mes collègues du groupe La République en marche : ils tiennent un discours de droite, et mènent une politique de gauche. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
J’ai dit « certains », pas « tous » – ne poussez pas ces cris d’orfraie !
Il était important pour nous que la possibilité de recourir aux bracelets électroniques soit maintenue.
Je reprendrai l’image des trous de la raquette, parce qu’elle me plaît, et que les policiers et surveillants pénitentiaires que j’ai rencontrés à l’occasion du rapport d’information sur les services publics face à la radicalisation l’utilisaient à propos de l’état actuel des dispositifs.
Malheureusement, le présent texte prétend combler ces trous avec une petite corde, bien trop fine, qui rend difficile de jouer !
À l’avenir, il faudra ajouter d’autres cordes à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. Lorsqu’il s’agit de la protection des Français, ne tombons pas dans l’idéologie, ni dans l’angélisme.
Je pense que certains ici ne mesurent pas la réalité de la situation. Je peux vous dire qu’elle est bien plus grave qu’on ne le pense, après avoir mené cinquante et une auditions pour la rédaction du rapport d’information sur les services 4611publics face à la radicalisation, et quarante auditions dans le cadre de la commission d’enquête sur les attaques du 3 octobre.
Les députés du groupe Les Républicains voteront en faveur de cette proposition de loi, parce qu’elle va dans le bon sens, et que les dispositions concernant le bracelet électronique ont été maintenues. Cela étant, nous estimons qu’elle est très insuffisante et qu’en matière de terrorisme et de lutte contre la radicalisation, il faut continuer à aller de l’avant.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Oui, mais c’est d’un grand tamis qu’il s’agit, plus d’une raquette !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue.

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : La proposition de loi est bonne. Nous sommes plusieurs à l’avoir dit, en matière de lutte contre le terrorisme, il faut avant tout penser aux victimes, à la protection des Français et de tous ceux qui vivent sur notre territoire.
Je salue cette avancée, et remercie de leur travail Mme la rapporteure ainsi que tous les députés, à quelque groupe qu’ils appartiennent. Ils ont ajouté plusieurs cordes à notre arc – plutôt qu’à notre raquette !
Bien évidemment, nous n’aurons jamais fini de combattre le terrorisme, et les majorités futures, quelles qu’elles soient, y seront confrontées. Il faut construire des boucliers, instaurer des pare-feux, progressivement, afin que les massacres que nous avons vécus ne se reproduisent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Je suis heureux que certaines dispositions aient été prises. Je choisirai aujourd’hui de voir le verre à moitié plein, et voterai sans hésitation en faveur de cette loi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Même si rien n’est jamais parfait, de la discussion jaillit la lumière – or nous avons discuté.
Je pense moi aussi aux victimes, aux Français, à ceux que l’on connaît, à ceux que l’on connaît moins – les blessés notamment, marqués à vie par les actes barbares qui ont ensanglanté notre pays il y a quelques semaines encore.
Toutes les mesures permettant d’endiguer le terrorisme, de durcir les lois contre celui-ci sont bienvenues. Je ne suis pas aussi pessimiste que d’autres : il sera peut-être enrayé un jour, il n’y aura plus de djihadistes, et nous vivrons dans un monde meilleur ; c’est du moins notre objectif à tous.
Pour l’instant, ce n’est hélas pas le cas, mais la proposition de loi améliorera la situation.
Je suis heureux : si, initialement, je ne comptais pas voter en faveur de cette loi, je le ferai finalement, comme l’ensemble des membres de mon groupe, grâce à la vigilance de certains collègues de la majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)