Programmation de la recherche : Motion de rejet préalable

Programmation de la recherche : Motion de rejet préalable

debate, 21/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : J’ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Madame la ministre, votre projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche était très attendue pour au moins deux raisons : d’abord, parce que c’est seulement la troisième depuis 1982, ce qui est tout à votre honneur ; et surtout parce qu’elle vise à rattraper le retard qu’a pris la France au cours des quinze dernières années en matière d’investissement pour la recherche, notamment par rapport aux autres grandes puissances économiques mondiales. (Protestations sur les bancs de la commission.)
Or ce projet de loi a suscité une grande déception, de l’avis unanime de la communauté des chercheurs et des chercheuses.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Unanime ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Oui, unanime, à l’exception peut-être du Collège de France, dont les représentants ont expliqué ce matin que ce texte valait mieux que rien. Tous les autres – et je pèse mes mots – ont indiqué qu’ils étaient très déçus.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Même le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ?

M. Alain David (Parti socialiste) : Même les électeurs vous l’ont dit hier !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Parce que cette déception est grande, que nous aimons la recherche et que nous considérons que « la République a besoin de savants », comme l’a rappelé Pierre Mendès France à cette tribune le 3 juin 1953, parce que nous estimons que la recherche devrait être un levier stratégique au plus haut niveau de l’État et que le niveau des moyens octroyés à la recherche en France n’est plus acceptable, nous avons décidé, avec mon groupe, de revoir entièrement la trajectoire budgétaire que vous nous présentez, en prévoyant un contre-budget chiffré ligne à ligne.

Mme Frédérique Vidal : Ben voyons. Pourquoi ne l’avoir pas fait durant les cinq ans où vous avez été au pouvoir ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Nous avons chiffré cette trajectoire budgétaire en prenant comme hypothèse, ce que vous n’avez pas fait, qu’elle atteigne 1 % du PIB en 2027. D’ailleurs, cet objectif ne figurait pas dans votre projet de loi : il a fallu un amendement du rapporteur pour l’y ajouter. Et surtout, votre trajectoire budgétaire ne repose pas sur cet objectif.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Voilà !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Vous pouvez refaire les calculs comme vous voulez, voire demander à notre collègue Cédric Villani de vous y aider, vous ne trouverez pas que votre trajectoire budgétaire atteint 1 % du PIB, ni en 2027 ni en 2030.

M. Alain David (Parti socialiste) : Ni jamais !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Évidemment, nous sommes d’accord sur le constat : pour sa recherche, la France dépense moins que les autres pays riches, et son retard est encore plus criant pour ce qui concerne la recherche financée par les acteurs publics. En 2007, notre pays faisait jeu égal avec l’Allemagne. Depuis lors, le budget que celle-ci alloue à la recherche publique atteint presque 1 % du PIB, ce qui n’est pas le cas chez nous.
Au reste, je conviens que vous n’en portez pas la responsabilité,…

Mme Frédérique Vidal : Merci !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : …puisque cette situation dure depuis 2007.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Ah !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Ensuite, la France compte moins de chercheurs que l’Allemagne : pour 100 000 habitants, la recherche publique emploie 173 chercheurs en France contre 207 en Allemagne.
Enfin, notre pays paie moins bien les chercheurs que ses homologues : 35 % de moins en début de carrière et 15 % de moins en fin de carrière.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Ça va changer.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Oui, la déception que suscite votre projet de loi de programmation est grande, en raison de la trajectoire budgétaire que vous proposez. Je le répète : il a fallu attendre l’amendement déposé en commission par le rapporteur Pierre-Alain Raphan pour que l’objectif de 1 % du PIB soit mentionné dans le texte, ce qui ne signifie pas pour autant qu’il serve de pivot à la construction de votre trajectoire budgétaire.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Eh non !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Nous avons donc refait les calculs selon une trajectoire budgétaire visant 1 % du PIB en 2027, ce qui nous conduit à obtenir, pour 2027, 9,2 milliards d’euros de plus que ne prévoit la loi de finances pour 2020, quand vous proposez, pour 2027, 3,3 milliards d’euros de plus que dans la loi de finances pour 2020. Ces chiffres figurent à la page 28 de l’étude d’impact que vous avez signée, mais peut-être les avez-vous oubliés. (Exclamations sur les bancs du groupe MODEM.)

M. Bruno Studer (Renaissance) : Vous oubliez le plan de relance !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il va de soi que j’ai intégré à ce calcul les sommes figurant dans le plan de relance, n’ayez crainte.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Cela représente tout de même 6 milliards !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Découlant de cet objectif, l’investissement supplémentaire annuel permettant d’atteindre 1 % du PIB en 2027 est de 1,315 milliard d’euros de plus par an, quand vous en restez autour de 500 millions à 600 millions d’euros. Cela signifie que, pour atteindre 1 % du PIB en 2027, il vous manque 6 milliards d’euros. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SOC.)
Vous pouvez revoir les chiffres. Nous vous transmettrons tous les tableaux. Vous constaterez qu’ils sont cadrés, contrairement à votre trajectoire budgétaire, qui ne repose pas sur un objectif de 1 % du PIB en 2027 ni même en 2030.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Voilà !

M. Alain David (Parti socialiste) : Eh oui !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Une autre déception tout aussi grande concerne les propositions que vous formulez pour améliorer la situation des chercheurs.
Commençons par les embauches. Vous prévoyez de créer 5 200 postes d’ici à 2030, ce qui élèverait le nombre de chercheurs publics à 182 pour 100 000 habitants. Je répète que, dans les établissements publics, l’Allemagne en compte 207 pour 100 000 habitants. En parallèle, le Gouvernement prévoit sur la période une hausse des effectifs contractuels de 15 000 postes,…

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Bonne nouvelle !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : …dont nous ne connaissons pas la répartition.
Pour masquer l’insuffisance de ces embauches, vous inventez trois voies statutaires : la chaire de professeur junior ; le contrat doctoral de droit privé ; le contrat à durée indéterminée de mission scientifique. Les trois ont un point commun : aucun salaire minimum n’est défini ; aucune durée minimale n’est fixée, sauf pour la chaire de professeur junior ; enfin, vous ne prévoyez aucune disposition précise, toutes étant renvoyées à un décret.
Vous justifiez ces créations par le fait qu’il faut rendre attractif le métier de chercheur et faciliter les passerelles avec le privé. Sérieusement, connaissez-vous beaucoup de domaines, en France, où, lorsqu’un poste pérenne est ouvert, il suscite entre sept et vingt candidatures en vue d’un recrutement à bac+8 pour 1 700 euros nets par mois ? Cette situation est sans doute unique au monde. Oui, les jeunes veulent rejoindre les laboratoires publics parce qu’ils aiment la recherche et que la France possède encore un pouvoir d’attractivité, malgré le niveau notoirement bas des salaires.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Bravo !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Dès lors, vos trois propositions de contrat sont une fausse réponse à un vrai problème. Pire, cette prétendue réponse aggravera le problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)
Des conditions de travail des chercheurs et de l’évolution du temps réel qu’ils consacrent à la recherche, vous ne dites rien. Dans les établissements publics, la moitié des chercheurs sont des enseignants-chercheurs devant assurer 192 heures d’enseignement par an, auxquelles s’ajoutent la préparation des cours et les tâches administratives croissantes qui leur sont associées, devenues de plus en plus chronophages au fil des ans. Face à cette situation, vous ne proposez rien. Pour notre part, nous suggérons de libérer du temps de recherche en réduisant de 25 % le temps d’enseignement devant les étudiants et de compenser cette réduction par l’embauche de 3 000 enseignants-chercheurs par an de 2021 à 2025, ce qui représente un coût annuel de 170 millions d’euros supplémentaires.
Enfin, vos propositions de revalorisation ne constituent qu’un engagement pour 2021 et, pour la suite, des intentions qui n’engagent que les programmateurs. La seule vérité que nous verrons est celle de la loi de finances. Or vous n’avez pas jugé utile de rédiger une véritable projection financière. Sur ce point, nous formulons une autre proposition : une revalorisation moyenne de 1 600 euros par an pour la période 2021-2025, pour un coût annuel supplémentaire de 200 millions d’euros.
Concernant le quart des 73 500 doctorants, qui ne bénéficient pas d’un financement décent pour leur thèse, vous ne proposez rien de concret. Vous affichez une intention – augmenter de 20 % le nombre de doctorats financés par le ministère de la recherche – sans rien prévoir pour les doctorants actuels, privés de conditions de financement décentes. Nous proposons d’assurer à chacun 1,5 SMIC par mois, pour un coût budgétaire de rattrapage de 150 millions d’euros.
Vous ne dites rien non plus de celles et ceux qui, parmi les 130 000 vacataires qui enseignent dans le supérieur, se retrouvent dans une situation de précarité.
Vous restez également silencieuse sur les passerelles nécessaires pour les docteurs. Chaque année, 14 000 étudiants obtiennent leur doctorat ; seuls la moitié d’entre eux peuvent se faire recruter dans les établissements publics.
Enfin, de manière plus conjoncturelle, vous ne prenez aucun engagement réel pour permettre aux étudiants en thèse touchés par la crise du coronavirus de bénéficier d’une année supplémentaire.
Concernant les conditions d’exercice du métier de chercheur, vous engagez un premier pas, que je salue, par la dotation de démarrage. De l’avis général, celle-ci devrait être reconduite pour deux années supplémentaires, ce qui représenterait trois fois 10 000 euros, au lieu des 10 000 euros que vous proposez.
Enfin, le projet de loi de programmation ne mentionne aucun investissement pour les locaux. Joël Giraud, alors rapporteur général, et devenu depuis lors secrétaire d’État chargé de la ruralité, vous avait alertée à ce sujet dans son rapport sur la loi de règlement pour 2018. M’inscrivant dans ses pas, je vous propose un investissement annuel supplémentaire de 150 millions d’euros pour la période, en plus des 777 millions déjà octroyés.
Si on les additionne, toutes nos propositions atteignent le montant de 975 millions. Je l’ai dit, nous partons d’une base budgétaire de 1,315 milliard de plus par an, ce qui laisse en moyenne 340 millions pour les projets. C’est là où je voulais en venir.
Vous n’expliquez pas où vous voulez emmener la recherche. Vous déposez une loi de programmation sur dix ans, cependant moins précise que les objectifs fixés dans la loi de 2013, qui n’était pas une loi de programmation.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Or, aborder la recherche devant nous autres parlementaires, responsables politiques, c’est nous offrir l’occasion de nous confronter au progrès et, je l’espère, de manière enthousiaste.
Pour citer un exemple, le 14 septembre 2015, l’expérience a montré l’existence d’ondes gravitationnelles. La France, l’Italie et les États-Unis étaient à l’origine de cette avancée majeure. Découvrir les ondes gravitationnelles, c’est donner une illustration à la théorie élaborée par Einstein en 1905 sur la relativité générale, qui énonce que la gravitation est au fond une courbure entre l’espace et le temps. On pourrait en tirer une dissertation philosophique, mais résumons en disant que, si l’on comparait deux horloges identiques, celle qui aurait séjourné dans un champ de gravitation retarderait par rapport à l’autre. C’est un des exemples des avancées extraordinaires, presque magiques, réalisées dans le champ scientifique et découlant de programmes qui, pour beaucoup, ont été décidés avant 2010 et financés au cours des années 6244passées. Nous serons comptables vis-à-vis des générations futures de ce que nous décidons ou ne décidons pas aujourd’hui.
Pour voter une loi de programmation sur la recherche, il est nécessaire de se projeter dans un univers inconnu, ce qui est par définition vertigineux. Mais on peut tout de même aborder le vertige avec sérieux et rigueur. Pour cela, je le répète, il faut pour le moins établir un cadrage budgétaire reposant sur des hypothèses sérieuses, ce que vous n’avez pas fait.
Comme l’a dit le mathématicien Henri Poincaré, cher à notre collègue Cédric Villani : « Les découvertes mathématiques, petites ou grandes, ne naissent jamais d’une génération spontanée. » Celle-ci n’existe pas dans la recherche, où ne comptent que les efforts des chercheurs, leur travail, leur enthousiasme et leur volonté. Pour que cet enthousiasme rayonne dans le pays, il faut qu’il soit porté au plus haut niveau de l’État. La légende raconte que Barack Obama recevait chaque semaine le chief science advisor des États-Unis pour faire le point sur les grands enjeux de recherche. En France, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, où siègent certains d’entre vous, que je salue, a déploré, dans son rapport de 2017, le faible engagement, au plus haut niveau de l’État, quelle que soit la majorité au pouvoir.
C’est pourquoi nous prônons un changement de culture au plus haut niveau de l’État. Nous proposons que soit créé un Conseil stratégique de la recherche, à l’instar du Conseil de défense et la sécurité nationale ; il serait présidé par le Président de la République et se réunirait, au moins deux fois par an, pour discuter des grands arbitrages.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Voilà !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Ces arbitrages, madame la ministre, vous avez refusé de les rendre dans votre projet de loi de programmation de la recherche. Tous les acteurs que nous avons rencontrés nous l’ont confirmé : « Elle ne veut pas trancher. » À mes yeux, c’est une faiblesse ; pire, c’est un manquement à la loi.
En effet, l’article 15 de la loi du 22 juillet 2013 prévoit que la stratégie nationale de recherche soit révisée tous les cinq ans. Cela signifie que la stratégie aurait dû être revue, au plus tard, en 2018, ce qui n’a pas été le cas ; elle aurait dû, au minimum, faire l’objet d’une révision à l’occasion de ce projet de loi de programmation. La stratégie nationale pour la recherche comportait dix défis, qui sont toujours d’actualité : la gestion sobre des ressources et l’adaptation au changement climatique ; une énergie propre et sûre ; le renouveau industriel ; la sécurité alimentaire, etc.
Le dernier point que je souhaite aborder devant vous concerne la protection de notre recherche. Toute invention échappe, un jour ou l’autre, à son inventeur, ne serait-ce que parce qu’elle constitue un progrès pour l’humanité et que, par conséquent, elle a vocation à bénéficier à tous les humains. Pour autant, il ne nous est pas interdit de valoriser ce que nous faisons. Je citerai le cas des cellules photovoltaïques, qui existent en grande partie grâce à la recherche menée en France sur le silicium. Or aucune filière industrielle ne permet de fabriquer des cellules photovoltaïques à grande échelle, ici, en France, et nous les achetons en Chine : cela signifie que nous avons payé la recherche des Chinois. Ce type d’écueil doit être évité. Pour cette raison, nous proposons qu’une fois par an, le Conseil stratégique de recherche, présidé par le Président de la République, définisse les avancées de la recherche pour lesquelles un prolongement industriel est nécessaire, afin d’éviter que d’autres s’en saisissent. Il existe un cas d’actualité très concret : la filière de l’hydrogène.
Vous l’aurez compris, les propositions formulées dans le projet de loi de programmation de la recherche ne répondent pas, à nos yeux, aux questions que vous posent les chercheurs. Surtout, la trajectoire que vous y présentez est, je le répète, un mensonge budgétaire, car la dépense n’atteint pas les 1 % du PIB, ni en 2027, ni en 2028, ni en 2030 – à moins que vous ne tabliez, dans vos calculs, sur un effondrement du PIB à cause de la crise sanitaire, et j’espère que ce n’est pas le cas.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : C’est pourtant possible !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Nous vous remettrons, clés en main, une trajectoire bâtie sur l’objectif de 1 % du PIB en 2027. Saisissez-vous-en ! Dans l’immédiat, je vous invite, mes chers collègues, à voter pour la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal : Madame Rabault, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention. J’aurais tant aimé que vos propositions soient formulées en d’autres temps,…

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Nous aussi !

Mme Frédérique Vidal : …car des gouvernements passés auraient tout autant pu promouvoir ces ambitions, que je partage entièrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Mais nous sommes le premier gouvernement et la première majorité à agir concrètement de la sorte.
Permettez-moi de reprendre quelques chiffres important.
La dotation des programmes 172 et 150 s’élevait à 10 116 millions d’euros en 2012 et à 10 081 millions en 2016.
J’entends évidemment les doutes exprimés sur les bancs des oppositions concernant la capacité à atteindre 3 % du PIB. Cet engagement date des années 2000 ; la date butoir était alors fixée en 2010. Je suis extrêmement fière que la majorité actuelle soit celle qui franchisse enfin les premières marches vers les 3 %. (M. le président de la commission applaudit.)

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Comme si tout commençait avec vous !

M. Alain David (Parti socialiste) : Avec vous, le jour se lève ?

Mme Frédérique Vidal : On peut se prévaloir d’aimer la recherche, mais cet amour réclame des preuves. Que n’avez-vous choisi d’investir lorsque c’est vous qui élaboriez les budgets ? Vos idées auraient sans doute été appréciées – et je m’adresse ici aussi bien à la droite qu’à la gauche de l’hémicycle. À une époque, on a annoncé 5 000 emplois supplémentaires, qui se sont traduits par 3 500 emplois de moins dans la réalité… (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Quant à l’observation des ondes gravitationnelles, j’aimerais bien savoir dans quelle stratégie disciplinaire de la SNR – stratégie nationale de recherche – on aurait pu placer le financement de leur recherche. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Quelle réponse !

M. le président (Parti socialiste) : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Comme Mme la ministre vient de l’expliquer, il est délicat de donner des leçons quand on a été aux responsabilités et que l’on a un passif : l’absence de résultats en matière de soutien à la politique de recherche de notre pays.

M. Alain David (Parti socialiste) : Cela fait trois ans que vous êtes aux responsabilités !

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Mais ne polémiquons pas. Un texte nous est soumis : il faut entrer dans le vif du sujet. Le groupe Agir ensemble, puisqu’il veut agir dans l’intérêt général, souhaite que l’opposition puisse défendre ses arguments, ses propositions et ses contre-propositions.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Nous le ferons !

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : C’est la raison pour laquelle nous rejetterons la motion de rejet préalable : afin de faire avancer la recherche en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Le projet de loi est sensiblement le même que celui qui avait suscité la contestation du monde de la recherche en décembre dernier. Aucun enseignement n’a été tiré de la crise sanitaire, alors que le sous-investissement chronique dans la recherche fondamentale est à l’origine de la fragilité de nos connaissances sur le coronavirus, comme le rappelle un chercheur, M. Bruno Canard.
Aucun enseignement, non plus, n’a été tiré de l’avis du CESE, lequel a déploré que le projet de loi ne soit pas à la hauteur des enjeux, alors qu’il considère, je le cite : « La position scientifique de la France est aujourd’hui menacée. » C’est pourquoi le groupe de La France insoumise votera pour la motion de rejet préalable déposée par nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, avec la volonté de rappeler au Gouvernement quelques évidences.
Non, madame la ministre, les 5 milliards supplémentaires promis pour la recherche publique ne sont pas des engagements budgétaires, mais des promesses…

Un député du groupe LaREM : Nos promesses, nous les tenons !

M. Michel Larive (La France insoumise) : …reposant sur le bon vouloir des prochains gouvernements, donc de vos remplaçants.
Non, consacrer la logique des appels d’offres dans la recherche publique ne constitue pas non plus une politique scientifique. La recherche de l’attractivité à tout prix est une politique dépassée dans l’économie de la connaissance du bkXXIeek siècle. Tous les grands acteurs mondiaux lui préfèrent l’investissement massif, le plus large possible.
Enfin, non, votre projet n’est pas vivement attendu par le monde universitaire et scientifique, bien au contraire. À quelques pas d’ici, sur une place, devant l’Assemblée nationale, des syndicats, des étudiants, des chercheurs, des facultés, des laboratoires et des revues manifestent pour s’opposer à la privatisation de la recherche, à la précarisation grandissante du personnel et à la désorganisation des laboratoires. Qu’ils soient assurés de trouver le groupe FI à leurs côtés face à votre projet destructeur.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Nadot.

M. Sébastien Nadot (Renaissance, Mouvement des progressistes) : Je souhaite rappeler, en préambule, que le groupe EDS considère que l’effort budgétaire prévu dans le projet de loi de programmation de la recherche est significatif. Mais il faut bien reconnaître que dix ans, c’est long, et la question de la sincérité budgétaire se pose cruellement.
Pour mémoire, la loi de programmation militaire est prévue pour cinq ans ; la loi de programmation et de réforme pour la justice également. Nous avons là des promesses lointaines, particulièrement concernant la recherche à l’université – le programme 150 –, puisque 40 % des efforts sont concentrés sur les années 2028, 2029 et 2030 ! Ce problème de confiance, madame la ministre, vous ne pouvez pas l’ignorer.
L’étude d’impact extrêmement médiocre ajoute au problème. Extrêmement médiocre car les projections sur les nouveaux statuts sont inexistantes. Quel impact budgétaire auront tous ces nouveaux métiers, ces nouvelles formes de carrière ? Dans l’état actuel du texte, on ne le sait pas.
Madame la ministre, la communauté des chercheurs n’a pas confiance, et nous attendons votre éclairage. Nous ne voterons pas pour la motion de rejet préalable car l’effort budgétaire est réel mais, au cours des débats à venir, nous attendons des explications relatives aux problèmes soulevés par Mme Rabault.

M. le président (Parti socialiste) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Le groupe GDR votera pour la motion de rejet déposée par le groupe Socialistes et apparentés car, comme nous l’avons longuement détaillé en commission, le projet de loi ne répond en rien aux attentes et aux besoins d’un milieu rendu exsangue par des années de sous-financement.
De plus, comme plusieurs collègues l’ont souligné, le projet de loi est étalé sur dix ans. Dix ans d’engagements, s’ils démarrent fort, pourquoi pas ? Le problème, c’est qu’il nous est difficile de considérer vos engagements comme tels puisqu’ils sont, pour l’essentiel, concentrés sur la fin des dix années. Il faudrait donc les qualifier de promesses, et les promesses n’engagent que ceux qui les formulent. De plus, même à supposer que nous vous fassions confiance, il est tout aussi difficile d’imaginer que, dans huit ans, vous serez encore ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
De nombreuses études montrent – et celles et ceux qui font vivre la recherche au quotidien nous le confirment – combien le sous-financement chronique dans l’enseignement supérieur et la recherche est délétère. Les situations de crise, comme celle que nous traversons, le mettent en évidence : en cette rentrée, ça craque à l’université. Ça craque car de nombreuses places n’ont pas été créées ; ça craque avec des burn-out pour les enseignants-chercheurs, qui doivent mettre des enseignants en face des étudiants, et qui, à rebours des missions qu’ils veulent exercer dans la recherche, en viennent à gérer la pénurie et la précarité en allant chercher des précaires, payés au SMIC, avec quatre mois de retard, et dont les frais de déplacement ne sont même pas pris en charge. Or, ce que vous proposez dans ce projet de loi, ce ne sont pas des titularisations massives ; non, c’est de la précarité en plus, avec des CDI de mission, des tenure tracks et d’autres dispositifs dérogeant au statut de la fonction publique.
Pour nous, c’est non. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Si la loi de programmation de la recherche ne se traduira pas par des efforts budgétaires spectaculaires, on y décèle des efforts. Le texte n’affiche par des ambitions particulièrement fortes à court terme, mais tout de même des ambitions.
Il soulève un certain nombre de questions et prête à la controverse, notamment s’agissant du personnel et des chercheurs. Nous ne considérons pas, pour notre part, qu’il fasse l’objet d’un vaste consensus au sein du monde de la recherche, mais nous avons hâte d’en discuter. C’est la raison pour laquelle le groupe LT ne s’associera pas à la motion de rejet préalable. (M. le président de la commission applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Le constat est largement partagé : la recherche française, depuis de trop nombreuses années, n’a pas bénéficié d’un soutien à la hauteur de l’excellence de ses chercheurs et de l’ambition de leurs travaux. Alors que nous nous engageons vers un réarmement de la recherche en France, le groupe Socialistes et apparentés souhaite rejeter un investissement massif, à hauteur de 25 milliards d’euros. Où est la logique ?
Certains expriment des doutes quant à la sincérité de la LPPR et aux intentions de la majorité. À ceux-là, je souhaite rappeler que nous avons amorcé, dès 2017, à travers les lois de finances successives, la remontée du financement de notre recherche, avec un effort bien plus soutenu que sous le quinquennat précédent.
En outre, ce texte exprime la volonté de renforcer l’attractivité des carrières, d’importantes revalorisations salariales étant d’ores et déjà annoncées. Il s’agit maintenant de créer un ensemble de dispositifs visant à attirer les meilleurs talents, notamment par l’instauration des chaires juniors, et à donner une stabilité à nos doctorants, grâce aux contrats doctoraux.
À ceux qui dénoncent une précarisation des métiers scientifiques, j’opposerai la volonté de sécuriser les parcours en offrant des conditions adaptées aux réalités du terrain, prenant en considération, par exemple, la temporalité des thèses et des projets de recherche.
Certes, des inquiétudes ont pu se faire jour. Mais nos débats, tant en commission, par exemple à propos des vacataires, qu’en séance, par exemple au sujet du seuil de 1 % du PIB – taux qui devrait tout de même inclure les plans d’investissement d’avenir ou les contrats de plan État-région –, permettront, je n’en doute pas, de lever ces inquiétudes.
La recherche française réclame depuis des années une loi de programmation budgétaire. Il n’est plus temps de reculer, à cause d’un manque de perspective ou d’audace. C’est pourquoi le groupe LaREM soutient ardemment le projet de loi et votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Une loi de programmation pour la recherche, c’est une bonne chose, évidemment. Mais le problème est ailleurs : il tient avant tout à la méthode.
Vous n’avez aucune vision stratégique, comme notre collègue Rabault l’a clairement montré. Quels sont vos objectifs ?
Je me permets également de dire qu’il ne s’agit que de communication gouvernementale. Il y a des promesses mais pas d’engagements, vous le savez bien.
En outre – nous y reviendrons lors de la discussion générale –, on trouve dans le texte des mensonges budgétaires, des manœuvres de bonneteau. Bref, l’insincérité est réelle, il faut le dire. Ce n’est pas ainsi qu’il faut traiter la recherche. C’est du mépris, et le contraire de ce qu’il faudrait faire.
Par ailleurs, une loi de programmation requiert sinon l’unanimité, au moins un large consensus. Quand vous vous rendez compte que presque tous les groupes d’opposition sont vent debout contre votre texte ni fait ni à faire, vous devriez tout de même vous interroger. Ce que vous êtes en train de faire ne va à l’évidence pas dans le bon sens.
Regardez la déclaration de ce jour du président-directeur général du CNRS : « on a le choix entre la LPPR ou rien, car il n’y a pas de plan B ». Ce n’est pas comme cela qu’il faut envisager les choses. En vérité, on voudrait torpiller ce texte qu’on ne s’y prendrait pas autrement.
Madame la ministre, vous devez revoir votre copie de fond en comble, parce que la recherche mérite mieux !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Exactement !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est la raison pour laquelle le groupe LR votera sans hésitation la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)

M. Bruno Studer (Renaissance) : Alors là, bravo pour ce soutien, madame Rabault !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Face aux événements récents, notamment à la pandémie de Covid-19, nous sommes tous plus que jamais conscients de la nécessité de soutenir la recherche française et son développement, afin que notre société soit à même de faire face aux défis que nous réserve l’avenir.
De ce fait, nous exprimons notre profond désaccord avec la volonté socialiste de s’opposer par cette motion de rejet préalable à l’adoption du projet de LPPR, dont l’objectif est pourtant de réarmer le secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur français, qui souffre de sous-investissement depuis plusieurs années déjà.
Rappelons que, si la recherche a vu son budget se réduire au cours des précédentes législatures, tandis que les réformes engagées par le Parti socialiste n’ont pas été en mesure d’apporter les moyens suffisants pour réformer ce secteur en profondeur, c’est désormais un mouvement inverse qui s’enclenche.
Depuis 2017, le MESRI a vu son budget augmenter de plus de 1,7 milliard d’euros, soit une hausse de près de 7 %. Quant à la LPPR, elle permettra un effort budgétaire de plus de 25 milliards d’euros au cours des dix prochaines années. Et d’autres dispositifs permettront de conjuguer les efforts pour permettre une réforme d’ampleur de la recherche. Le plan de relance apportera ainsi une enveloppe supplémentaire de 6,5 milliards d’euros, dont 2,55 milliards au cours de la période 2021-2022, via le PIA 4.
Le texte dont nous allons débattre doit donc, par les financements qu’il dégage et les mesures qu’il contient, rendre à la recherche française sa capacité à apporter du progrès et de l’innovation à notre société, mais aussi à se montrer compétitive à l’échelle internationale.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés réitère son soutien à l’adoption de la loi de programmation et votera contre la motion de rejet préalable. Qu’il est facile de tirer à boulets rouges et de tirer de nouveaux plans sur la comète quand on n’a pas fait grand-chose avant et qu’on est en partie responsable du retard pris par la recherche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 était très attendu de la communauté scientifique.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Depuis 2012 au moins !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Force est de le constater : il ne les rassure pas ; au contraire même, il les inquiète. La recherche française est en crise, en raison des attaques régulières et de l’appauvrissement qu’elle subit continûment depuis de trop nombreuses années.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Ah !

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : À qui la faute ?

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Loin de permettre d’endiguer la précarité grandissante des métiers de la recherche, le projet de loi la renforcera.

Un député du groupe LaREM : Non !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Plus pernicieux, pour la première fois dans l’histoire de notre Parlement, un projet de loi de programmation se fait sur dix ans, comme l’a relevé Patrick Hetzel. Vous parlez d’ambition, de long terme ; or ce n’est rien d’autre qu’un mensonge budgétaire. Comme l’a démontré avec talent Valérie Rabault en défendant la motion de rejet préalable, dans la trajectoire financière, il manquera 6 milliards d’euros en 2027, et même en 2030 ! L’effort budgétaire pour atteindre le seuil de 3 % du PIB dédiés aux dépenses de recherche et celui de 1 % pour la recherche publique, ne débute d’ailleurs que très lentement : vous prévoyez les hausses budgétaires les plus importantes pour les trois dernières années, de 2028 à 2030.
Le monde de la recherche mérite des moyens, de la stabilité et de la clarté. Nous proposons une programmation de sept ans, avec un investissement de 1 milliard d’euros chaque année. Afin de remettre la France sur les rails de l’excellence scientifique mondiale, la recherche publique doit être financée à hauteur de 1 % du PIB, comme en Allemagne, où ce seuil a été atteint en 2019.
Madame la ministre, vous clamez votre enthousiasme. C’est très bien, mais prenez garde, au-delà des proclamations et des intentions, à ne pas transformer le projet de loi de programmation en promesse de Gascon.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Ne mêlez pas les Gascons à ça ! (Sourires sur les bancs du groupe SOC.)

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Le groupe SOC votera pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et FI.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Non, ce projet de loi n’est pas parfait ; oui, nous aurions aimé mieux connaître le contenu du plan de relance récemment présenté avant de juger de la programmation qui nous est soumise. Le groupe UDI aurait aussi préféré une programmation sur une durée plus courte, moins à même de subir les aléas du temps. Nous attendions également des mesures plus concrètes en faveur du personnel universitaire et de l’accueil des étudiants, car lorsqu’on parle de recherche, on parle forcément de ceux qui enseignent et qui apprennent dans les universités.
C’est précisément pour débattre de ces sujets et pour améliorer le texte que nous sommes dans cet hémicycle. L’avenir de nos chercheurs, et dès lors le nôtre, mérite un débat sur les financements, l’organisation et la promotion de notre recherche. Nous ne voterons donc pas pour la motion de rejet. (Applaudissements et « Très bien ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :