Programmation de la recherche : Discussion générale

Programmation de la recherche : Discussion générale

debate, 21/09/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Ce projet de loi de programmation de la recherche vise à replacer notre pays dans le peloton de tête des classements internationaux, à nous placer à la pointe de l’innovation.
Il apporte d’abord des crédits nouveaux, à hauteur de 25 milliards d’euros sur dix ans. Autrement dit, ce sont en moyenne 500 millions d’euros supplémentaires qui viendront chaque année accroître les moyens de la recherche publique. L’objectif est de parvenir, par effet de levier sur la recherche privée, à dépasser la cible de 3 % du PIB à l’horizon 2030. Cela passe par une forte mobilisation et de fortes synergies entre public et privé.
Notre groupe salue cette ambition. L’inscription de ces crédits dans une trajectoire pluriannuelle donnera de la visibilité à nos universités et organismes de recherche, et elle renforcera notre attractivité.
À ces crédits nouveaux s’ajoute l’effort significatif du plan de relance, qui consacre dès 2021 près de 6,5 milliards à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation. C’est donc un mécanisme à deux niveaux.
Nous donnons là un coup de fouet immédiat à la recherche et nous préservons l’emploi : le plan de relance flèche clairement 300 millions d’euros en sa faveur. Il faut à tout prix éviter que la génération 2020 des diplômés bac+5 et docteurs qui se destinaient à un début de carrière en recherche ne soit sacrifiée.
Nous nous inscrivons dans un temps long, celui de la recherche, avec des enjeux essentiels. Nous devons réussir trois grandes transitions : celle de l’écologie, celle du numérique et celle des modes de travail.
Pour relever le défi écologique, d’abord, dans l’urgence du changement climatique et au vu des dangers que nos modes de vie font peser sur la biodiversité et la nature, il faudra trouver des moyens nouveaux pour faire face et accroître notre résilience. La recherche fondamentale sur les énergies propres – je pense notamment à l’hydrogène et aux énergies renouvelables – sera décisive.
Il y a ensuite le défi numérique, alors que les possibilités ouvertes par l’intelligence artificielle, notamment en santé, sont vertigineuses. Dans le même temps, l’horizontalisation croissante de nos sociétés, conjuguée à l’essor de ces technologies nouvelles, a entraîné des dérives regrettables, dont je parlais en commission la semaine dernière : la manipulation de l’information et discrédit de la parole scientifique. Nous sommes entrés dans l’ère du soupçon et des manipulations, parfois aux plus hauts sommets des États. Il est d’autant plus vital pour nos démocraties de replacer la rationalité, la responsabilité et la rigueur scientifique au cœur de nos sociétés.
Il faudra enfin relever le défi des mutations du travail. Alors que les précédentes révolutions industrielles avaient constitué des gisements d’emplois nouveaux, ce n’est pas le cas de la troisième révolution industrielle, avec l’émergence de l’intelligence artificielle, de la blockchain et du big data. Réinventer un modèle de croissance en intégrant ces mutations durables constituera notre plus grande épreuve.
Les travaux en commission ont utilement enrichi le projet de loi et précisé ses ambitions.
Nous avons d’abord rehaussé nos objectifs pour la prochaine décennie. L’investissement dans la recherche devra être supérieur à 3 % du PIB, c’est une exigence forte. L’Allemagne, notre partenaire, a déjà fixé un nouvel objectif : 3,5 % du PIB.
La commission a voulu également donner des gages à la communauté scientifique, pour donner davantage de lisibilité et clarifier les intentions du Gouvernement. Je salue l’engagement des rapporteurs en ce sens. Prévoir une clause de revoyure tous les trois ans garantira que les crédits nouveaux se traduisent réellement par des revalorisations et ne soient pas la simple compensation de l’inflation.
Car la loi de programmation s’adresse aussi aux chercheurs eux-mêmes. La réalité, c’est que, depuis trop longtemps, nous avons négligé les rémunérations des personnels scientifiques. En portant une attention particulière aux nouveaux entrants, c’est l’ensemble des personnels qui seront progressivement revalorisés.
À titre personnel, je serai particulièrement vigilant sur l’article 22, qui prévoit des ordonnances pour mettre à jour les relations entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur privé. Il s’agit en particulier de mieux encadrer les établissements d’enseignement privé pour prévenir d’éventuelles dérives, dans la continuité de la loi Gatel sur le privé hors contrat. Notre groupe partage bien évidemment cette ambition, fondamentale pour lutter contre les séparatismes. Il nous paraît cependant essentiel que cette refonte s’opère en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, et nous défendrons des amendements pour inscrire ce principe dans la loi.
Le 21 septembre a lieu la journée mondiale de la maladie d’Alzheimer. Celle-ci touche près de 800 000 personnes en France.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Quelques-uns en sont frappés ici !

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : À l’heure actuelle, et malgré des progrès significatifs dans sa prise en charge, aucun traitement n’est disponible.
Face au défi du vieillissement dans notre pays, mieux prendre en charge et soigner les maladies liées à l’âge sont des enjeux décisifs. La lutte contre la maladie d’Alzheimer n’est qu’un exemple parmi d’autres, mais il constitue pour nous un autre motif pour soutenir votre politique, qui permettra d’investir dans la recherche et d’améliorer ces politiques publiques.
Le groupe Agir ensemble vous accorde sa confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : Je remercie par avance les prochains orateurs de ne pas dépasser leur temps de parole, fixé à cinq minutes.

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Merci de votre indulgence, monsieur le président.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la ministre, lors de la séance de questions du séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité, organisé le 4 février 2020 par le CNRS, vous avez dit : « La recherche a besoin de temps, de moyens et de visibilité : c’est tout l’objet de cette loi. » Cette belle déclaration pouvait faire espérer une prise de conscience de la part du Gouvernement et un changement de braquet salutaire, mais à la lecture du projet de loi, c’est la douche froide !
Fidèle au modèle de la start-up nation et de la rentabilité à court terme, vous continuez à développer la concurrence à outrance – que vous considérez stimulante – ainsi que la précarité, et à organiser la fuite des investissements publics vers le secteur privé. Votre idéologie enterre encore davantage la recherche publique, pourtant primordiale à l’heure où nous devons faire face à de nombreux défis sociétaux, sanitaires et environnementaux.
Vous annoncez l’octroi de 25 milliards d’euros pour la recherche d’ici 2030, mais seuls 400 millions d’euros supplémentaires sont budgétisés pour l’année 2021. Qu’adviendra-t-il après 2022 ? Nous l’ignorons, car nous n’avons aucune certitude sur la politique que mèneront les gouvernements à venir en la matière.
Lors de votre audition en commission, le 9 septembre, vous avez affirmé ne pas entendre de « conflit social majeur » s’agissant du projet de LPPR. Vous nous avez également invités à nous ancrer dans le réel et à faire la promotion de ce projet de loi. Mais derrière les effets d’annonce et un vocabulaire trompeur, se cache un projet libéral que vous n’assumez pas – ce qui est dommage, car cela aurait le mérite de clarifier le débat.
Votre projet ne suscite pas l’adhésion, car il ne répond ni aux besoins structurels de la recherche ni aux demandes d’amélioration des conditions de travail des personnels. Ainsi, un sondage réalisé par la plateforme RogueESR révèle que parmi les 2 500 personnes interrogées, toutes issues du secteur scientifique, 81 % rejettent le volet managé6249rial et statutaire de la LPPR, et 85 % estiment que la précarité d’une partie du personnel affecte la production scientifique de l’ensemble.
La multiplication des contrats précaires, avec la création de CDI de mission scientifique, des chaires de professeurs juniors et des contrats doctoraux de droit privé, tend à supprimer peu à peu le statut de fonctionnaire. Vous instaurez une concurrence entre les générations, voire au sein d’une même génération.
Quant aux inégalités entre les femmes et les hommes, rien n’est fait pour y remédier. Or les femmes sont moins nombreuses que les hommes à bénéficier du statut de maître de conférences ou de celui de professeur d’université, tandis que seules 30 % des directeurs de recherche sont des femmes. Elles sont plus nombreuses que les hommes en sciences humaines – disciplines sous-dotées et mal considérées. Elles publient également bien moins que les hommes dans les revues scientifiques. De fait, plus on monte dans la hiérarchie universitaire, moins les femmes y sont représentées.
Par ailleurs, vous annoncez fièrement un renforcement considérable du budget de l’ANR et, surtout, du fonctionnement par appel à projets. Or ce mécanisme d’attribution des moyens est problématique. En effet, même si, comme vous l’affirmez, l’augmentation du budget de l’ANR permettra désormais de répondre positivement à 30 % des candidatures aux appels à projets, ces financements ne profiteront qu’à une minorité d’établissements et seulement aux plus prestigieux d’entre eux – nous pouvons déjà le constater. La logique est la même s’agissant du préciput accordé par l’ANR à ceux qui ont remporté les appels à projets. Enfin, ce système limite les thématiques scientifiques et réduit la liberté des chercheurs, ce qui n’est pas rien.
Vous conservez également le crédit d’impôt recherche – CIR –, pourtant régulièrement mis en cause, y compris par la Cour des comptes. Cette niche fiscale de plusieurs milliards d’euros par an devrait plutôt être réaffectée aux dotations pour charge de service public, utilisées pour le paiement des salaires des chercheurs et le fonctionnement des laboratoires.
Concernant les nouvelles modalités d’évaluation, Thierry Coulhon, conseiller du Président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche, déclarait en 2019 que le HCERES « [devait] nous permettre de fuir tout faux-semblant, tout déni de réalité, de regarder en face, avec précision et objectivité, la qualité de la formation, de la recherche et de la gouvernance que nous produisons ». Les syndicats CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche déplorent, eux, « une évaluation chronophage et excessivement coûteuse en temps et en moyens [et] pratiquée exclusivement par des personnes nommées et choisies en dehors de tout principe de démocratie ». De plus, l’évaluation ne fait pas de distinction entre les domaines de recherche. Elle se base sur la quantité et sur des notes données aux laboratoires, avec pour finalité une meilleure dotation aux mieux notés.
Loin de tirer les enseignements de la crise sanitaire, la LPPR renforce une compétitivité nocive pour la collaboration scientifique. Nous ne partageons pas votre vision du monde d’après, profondément inégalitaire et mortifère pour la recherche publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Cédric Villani.

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : La recherche, c’est une aventure contre l’inconnu, un métier passionnant et exigeant, mais aussi un métier douloureux où l’on se confronte sans cesse à son ignorance. C’est aussi une activité qui porte en elle le germe de la société future. Toute la technologie, sans exception, dont nous jouissons aujourd’hui, des trains à grande vitesse aux ordinateurs portables, des nouveaux procédés de viticulture aux images de synthèse, a été, un jour, un sujet de recherche.
À l’heure où s’accumulent les nuages sur notre monde, qu’il s’agisse du dérèglement climatique, de l’effondrement de la biodiversité et des ressources naturelles, ou de la fragilité de la cohésion sociale, et en cette heure de crise sanitaire, il relève du devoir de nos sociétés d’investir plus que jamais dans la recherche. De la même manière, à l’heure où les nations sont toutes en compétition pour tenir leur rang dans la recherche internationale, y compris de nouvelles venues qui émergent spectaculairement, il relève aussi du devoir de notre pays de faire honneur à sa grande tradition de recherche.
Si la recherche est exaltante, la vie des chercheurs et des chercheuses a été morose ces dernières années, particulièrement dans le secteur public. Le pouvoir d’achat d’un enseignant-chercheur français débutant a chuté : en trente-cinq ans, sa rémunération est passée de 2,2 à 1,5 SMIC, ce qui ne représente que les deux tiers du salaire moyen des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE. Le pouvoir d’achat a baissé, mais les fardeaux administratifs ont grimpé. Les taux de succès aux appels à projets sont en berne. La précarité a augmenté. Les remaniements institutionnels ont absorbé du temps et de l’énergie. Les grandes entreprises privées et les géants universitaires internationaux ont capté nombre de nos jeunes les plus talentueux. Il est urgent de redonner horizons et perspectives à nos enseignants-chercheurs en herbe.
Pour remédier à ces maux, dans un secteur où l’investissement a été trop faible pendant trop longtemps, il fallait avant tout de l’argent – beaucoup d’argent –, et ce non seulement pour revaloriser les carrières, financer des emplois pérennes, offrir davantage de stabilité et de souplesse, mais aussi pour octroyer plus de missions, pour rendre les programmes de recherche plus facilement financés et mieux dotés, et pour mieux soutenir les laboratoires de recherche et les universités.
En prévoyant une augmentation annuelle de budget de 5 milliards d’euros, la LPPR assure enfin une amélioration sensible des budgets de la recherche. À titre de comparaison, en 2016, la suppression puis le rétablissement de 250 millions d’euros de crédits avaient constitué une affaire nationale, arbitrée directement par le chef de l’État.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Grâce à la commission des finances !

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Oui, merci à la commission des finances pour son travail de l’époque.
Aujourd’hui, nous discutons d’une somme vingt fois supérieure. Le groupe Écologie démocratie solidarité se félicite de cet effort et le soutiendra, tout en plaidant pour qu’il s’étale sur une durée sept années et non de dix, comme tant de parties prenantes l’ont demandé.
Les autres aspects du projet de loi sont très techniques. En ce qui concerne les ressources humaines, ses deux principales innovations ont causé beaucoup de débats dans la communauté de recherche. Il s’agit d’abord les chaires juniors – appelées « tenure tracks » en anglais : demandées par certaines institutions pour offrir des postes attractifs à de jeunes chercheurs et chercheuses, ces chaires sont un 6250tremplin vers l’accession au statut de professeur des universités, ou son équivalent. Cette idée séduisante va cependant à l’encontre des habitudes de la communauté, en particulier du brassage résultant du recrutement non local. Nous sommes favorables à ces postes, mais seulement à la condition qu’ils demeurent l’exception et non la règle.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Tout à fait !

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : C’est pourquoi, tout en notant un progrès réalisé sur ce sujet en commission, nous proposerons d’en réduire la quantité globale.
Les CDI de mission constituent un deuxième sujet de débat. Le procès en précarisation qui leur est fait est un mauvais procès : ces contrats ont vocation à remplacer avantageusement des CDD répétés qui ne couvrent qu’imparfaitement les besoins en contrats temporaires. Sans mystère, c’est le fait d’avoir davantage d’emplois pérennes à distribuer qui diminuera la précarité dans ce domaine – il s’agit d’un enjeu majeur, qui requiert des budgets très renforcés.
Une autre attente forte de la communauté scientifique de recherche est d’obtenir davantage de temps pour mener les projets. En augmentant les taux de succès aux appels à projets et en dessinant une trajectoire favorable aux délégations CNRS, le projet de loi apporte un progrès. Il conviendra de le renforcer encore par l’intermédiaire de l’Institut universitaire de France.
Le texte manque d’ambition sur les rapports entre science et société, un thème cher à notre groupe. Il y a eu quelques avancées en la matière en commission, mais beaucoup reste à faire. À l’instar des académies des sciences, nous préconisons des budgets réservés, tant pour la médiation scientifique que pour les sciences participatives et hors les murs, dont l’importance et la diversité croissent rapidement.
En ce qui concerne l’intégrité scientifique, le conseil du scientifique au politique, ou encore le partage et la valorisation de la science, un très grand travail reste à fournir – un peu dans la loi et beaucoup sur le terrain. Nous serons force de propositions pour améliorer le texte dans ce domaine.
Mes chers collègues, l’examen de ce texte en séance publique est une étape clé d’un long chemin initié il y a dix-huit mois lorsque le Premier ministre confia une mission de préfiguration à quelques parlementaires et scientifiques. Le chemin a été si long et sinueux que nombre d’entre nous ont nourri des inquiétudes quant à son aboutissement. Au bout du compte, nous y sommes. Bientôt nous pourrons dire à nos jeunes tentés par la recherche : « Allez-y, votre salaire sera amélioré, vos projets plus souvent retenus et votre précieux temps de réflexion mieux préservé. » Je m’en réjouis pour la communauté de recherche et pour toute la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LT, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Le sous-investissement chronique dont souffre l’université se traduit, en cette rentrée inédite marquée par la pandémie, par une situation particulièrement difficile pour les étudiants ainsi que pour les enseignants-chercheurs. Alors que le monde scientifique et universitaire se mobilise pour faire face et remplir ses missions, le Gouvernement propose un texte en totale inadéquation avec le contexte et les demandes de cette communauté.
Ce projet de loi de programmation de la recherche, pourtant tant attendu, donne le sentiment d’un gâchis, car la recherche publique a besoin d’un investissement massif et immédiat, et non d’une loi de promesse budgétaire courant sur dix ans ; car loin de lutter contre la précarité de nombre de chercheurs, ce texte l’accentue ; et car rien n’y figure pour le renforcement d’une science ouverte, à l’organisation et à l’accès démocratisés.
Aucune réponse réelle n’est apportée aux acteurs et actrices de la recherche, qui réclament des financements pérennes pour leurs laboratoires, et qui alertent depuis tant d’années sur leurs conditions de travail dégradées, sur la précarité grandissante et sur une liberté de recherche contrainte.
J’étais tout à l’heure, avec d’autres députés, aux côtés des personnels de recherche, mobilisés devant l’Assemblée nationale contre un projet de loi qui consacre une concurrence soi-disant performante entre les établissements et entre les laboratoires, alors que l’actualité nous rappelle le besoin de coopération et de transparence. Ainsi, pour l’humanité, la question n’est pas la rentabilité du vaccin contre le covid-19 pour les actionnaires, mais son efficacité et son accès pour toutes et tous.
Madame la ministre, votre programmation budgétaire est insincère. Le Conseil d’État l’a noté, la grande majorité de l’effort est reportée au-delà de ce quinquennat et sur dix ans ; réduire cette durée est vital. L’augmentation promise ne permettra même pas d’atteindre l’objectif de consacrer l’équivalent de 1 % du PIB à la recherche publique.
Le projet de loi propose une augmentation substantielle des crédits de l’ANR, c’est-à-dire du financement par appels à projets. Depuis 2012, ce mode de financement vient progressivement supplanter les crédits récurrents. Or les chercheurs demandent un rééquilibrage en faveur de ces crédits afin de dégager du temps, de favoriser les embauches et de leur donner la liberté de travailler sur des recherches à long terme, non solvables à court terme. Le financement par appels à projets doit redevenir l’exception, et non la règle. Cela implique de se demander qui décide des grandes orientations de la recherche : la représentation nationale, mais aussi les citoyennes et les citoyens doivent avoir leur mot à dire aux côtés des acteurs du monde de la recherche.
La précarité des salariés de la recherche est un fléau, elle mine quotidiennement des femmes et des hommes à l’engagement sans faille, mais peu reconnu. La LPPR accompagne cette précarité en ne proposant pas de titularisation massive, mais en inventant de nouveaux contrats. La création des CDI de mission scientifique est une atteinte à la notion même de CDI : appeler « CDI » un contrat limité à une mission, donc par nature temporaire, est une aberration.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : C’est un abus de langage ! Et un abus de droit.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Ce nouveau contrat vient accentuer la précarisation car, contrairement au CDD, il n’est assorti d’aucune obligation de titularisation ni de prime de précarité. Notre modèle souffre de trop reposer sur des personnels précaires. Titularisons-les, reconnaissons leurs talents et leurs apports, ne nous privons pas de leur expertise en les contraignant à toujours plus d’instabilité ! Le CDI de mission que vous proposez est sans doute la quintessence du nouveau modèle que nous rejetons.
La recherche française n’a pas davantage besoin de contrats de chaire junior, qui vont affaiblir le statut de fonctionnaire et la promotion des maîtres de conférences. Le renforcement de l’attractivité de notre recherche dans le monde passe par 6251davantage de stabilité et de visibilité financière et professionnelle accordées aux équipes de chercheurs. Cette loi doit mieux consacrer le doctorat, mieux protéger les doctorants et consolider les CIFRE au lieu de créer de nouveaux contrats accordant moins de droits.
Nous plaidons aussi pour une science ouverte. La circulation des recherches, la participation des citoyennes et des citoyens font l’objet de plusieurs amendements de notre groupe – nous espérons être entendus sur ce point. Il en est de même pour le renforcement de l’intégrité scientifique, et nous soutiendrons les amendements en ce sens.
Mes chers collègues, le monde de la recherche nous regarde, il attend de nous qu’avec sérieux, nous leur proposions un modèle de recherche aux crédits garantis et aux statuts protecteurs, leur donnant la liberté de travailler pour répondre aux défis de l’humanité. Ce n’est pas le chemin que prend cette loi, tant s’en faut, c’est pourquoi le groupe GDR s’oppose à cette LPPR et portera avec force la voix des personnels de la recherche, mais aussi des étudiantes et étudiants, qui proposent un autre projet pour notre recherche et notre université. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Au moment où nous allons débattre du projet de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030, je veux d’abord avoir une pensée pour l’ensemble des chercheurs de notre pays, les remercier pour leur engagement et leur altruisme, et leur dire que nous avons vraiment besoin d’eux. J’ai également une pensée pour tous les chercheurs français qui, au fil des années, ont tant apporté à la civilisation occidentale. Sur les soixante-cinq prix Nobel que des Français se sont vu décerner à ce jour, une grande partie concernait le domaine scientifique – la physique, la chimie, la médecine et l’économie. Le monde ne serait pas tel qu’il est actuellement s’il n’y avait pas eu ces chercheurs français.
Ceux-ci ont toujours été animés par le désir de partager leurs connaissances pour le bien de l’humanité plutôt que par la soif de profits à court terme. Aujourd’hui, ce projet de loi traite de l’accompagnement financier de la recherche et, si cet aspect n’est pas sans importance, car nous ne pouvons rien faire sans moyens, nous devons également nous efforcer de réconcilier âme et argent, et nous interroger sur le sens de la science et les raisons nous poussant à développer la recherche. À défaut, tout le travail que nous pourrons accomplir sur l’aspect financier sera dénué de sens, et nous ne réussirons pas à attirer dans notre pays les chercheurs étrangers dont nous avons tant besoin.
La question du sens de la recherche doit être posée dans ce projet de loi. Vous avez dit, madame la ministre, que la science n’avait pas d’autres objectifs que de produire des connaissances. Certes, mais que faisons-nous de ces connaissances et pourquoi voulons-nous les développer ? Les projets de recherche dans le domaine de la défense ont-ils le même sens que ceux conduits dans le domaine de la santé ? Les projets de recherche sur le transhumanisme, consistant à faire de l’homme un robot à visage humain, ont-ils autant de sens que ceux portant sur nos interactions avec les écosystèmes ?
Dans une période où nous devons recentrer l’ensemble de nos politiques publiques, il est important que nous portions un message collectif sur le sens de nos recherches – un sens qui, selon moi, doit résider dans la volonté d’entraîner toute l’humanité vers un développement enfin humain, c’est-à-dire non seulement économique, mais aussi social et environnemental. C’est plus que jamais le cas durant les grandes crises semblables à celle que nous traversons actuellement, qui peuvent être l’occasion soit de faire davantage de développement, soit de nous replier sur nous-mêmes.
Pour ma part, je forme le vœu que nous travaillions afin d’exprimer très clairement le sens des moyens publics que notre pays veut consacrer à la recherche, dans l’optique d’un développement avant tout humain. Je souhaite que l’on s’attache à la notion d’efficacité de la recherche : il ne suffit pas de mettre beaucoup de moyens, encore faut-il savoir à quoi ils vont servir et s’ils vont être efficaces. C’est le sens de la réflexion du HCERES, qui estime que les chercheurs doivent rendre compte de leurs résultats non seulement au Gouvernement et au Parlement, mais aussi au grand public – car, à défaut, nous risquons d’assister à un rejet croissant de la science.
La question du bien-être des chercheurs et des étudiants doit également se poser, car nous ne ferons rien sans eux. Si notre groupe constate avec satisfaction que ce projet de loi comporte une programmation pluriannuelle, la présente législature est déjà bien avancée et sans doute faudrait-il prévoir qu’à côté des engagements ambitieux à long terme, on en trouve d’autres pris à plus brève échéance.
Nous souhaitons également que les réflexions et les réformes portant sur la recherche soient menées de façon consensuelle, avec le concours de l’ensemble des chercheurs de notre pays.
Je conclus en évoquant brièvement l’insuffisance actuelle en matière de sécurisation des carrières, un point sur lequel nous portons un regard critique, car nous ne devons pas décevoir nos chercheurs – ni nos citoyens, qui souhaitent que la science soit au service du développement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Fannette Charvier.

Mme Fannette Charvier (Renaissance) : En l’an 2000, les responsables européens ont adopté une stratégie dite de Lisbonne, visant à doter l’Union européenne de l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Cette stratégie, qui s’est soldée par un échec, prévoyait notamment que chaque pays affecte au budget de la recherche 3 % de son PIB, là où la France n’y consacrait alors que 2,16 %. La stratégie Europe 2020 lui a succédé, reprenant le même objectif en matière de budget de recherche et obtenant également des résultats peu satisfaisants.
Si, au sein de cet hémicycle, nous ne partageons pas tous le même enthousiasme vis-à-vis de ce projet de loi, nous pouvons au moins nous accorder sur un constat. La France a pris, il y a vingt ans, des engagements qu’aucun des gouvernements qui se sont ensuite succédé n’a respectés. La pression internationale est de plus en plus forte, la France stagne toujours autour des 2,2 % et la recherche française est en train de décrocher.
L’engagement du Président de la République, du Gouvernement et de notre majorité est clair : redonner des moyens, du temps et de la visibilité à la recherche. Une recherche forte, c’est un élément essentiel pour la garantie de notre souveraineté.
Pour cela, il faut d’abord lui redonner des moyens. L’objectif principal de cette loi est de réinjecter 25 milliards d’euros dans la recherche sur dix ans, faisant ainsi passer le budget de la recherche de 15 à 20 milliards d’euros par an d’ici 2030 – sans prendre en compte les financements annoncés dans le cadre du plan de relance, qui permettront d’apporter une vraie impulsion à cette programmation budgétaire.
Nous avons besoin de financer la recherche sur appels à projets, car nous devons être capables de mobiliser la recherche sur des sujets précis à des moments précis – la crise pandémique que nous connaissons actuellement en est un exemple criant. Nous avons également besoin de financer la recherche de base, et d’investir dans les sciences fondamentales qui nous permettent d’augmenter notre savoir et nos connaissances sur le monde. C’est un bien public, c’est aussi le terreau qui va permettre l’émergence de découvertes essentielles et de technologies de rupture. Cette recherche fondamentale est aujourd’hui essentiellement menée par l’ensemble des établissements de recherche publics et des universités. C’est le devoir de l’État de la maintenir, ce qu’il fera grâce à l’augmentation des crédits de base et au préciput mis en place dans le cadre des appels à projets.
Ce sont aussi des moyens humains qui doivent être redonnés à la recherche, avec l’objectif de recruter plus et surtout mieux. Au-delà de la création de 5 200 emplois scientifiques sous plafond d’État sur dix ans, ce sont près de 15 000 postes contractuels qui vont être créés dans les établissements publics de recherche. On va également recruter mieux, avec un mouvement sans précédent de revalorisation salariale au bénéfice de l’ensemble des personnels – plus de 650 millions d’euros – et la promesse que, dès l’année prochaine, plus aucun chargé de recherche ou maître de conférences ne sera rémunéré en dessous de deux SMIC. Ce projet de loi crée aussi deux nouveaux outils de recrutement à disposition des établissements et des organismes, venant s’ajouter aux recrutements classiques : il s’agit de la chaire de professeur junior et du CDI de mission scientifique, qui permettront respectivement d’accroître notre attractivité et de sécuriser des emplois d’ingénieurs et de techniciens.
Redonner du temps, c’est avoir une perspective sur le long terme, afin d’assurer aux équipes de recherche des niveaux de crédits et la présence de personnel sur un temps long, correspondant davantage au temps de la recherche qu’à celui d’un exercice budgétaire. C’est doubler le taux de financement des projets déposés auprès de l’ANR, afin que le temps consacré par les équipes à la constitution de leurs dossiers ne le soit plus en vain. C’est coordonner et apporter de la souplesse aux évaluations afin de moins solliciter les équipes. C’est aussi déployer des mesures destinées à simplifier le quotidien des chercheurs.
Il faut, enfin, redonner de la visibilité à la recherche. Rarement a-t-on vu autant de scientifiques dans l’espace médiatique, rarement les chercheurs ont-ils autant eu l’attention de la classe politique, des journalistes et de la population que durant la période que nous traversons. Pourtant, cela a aussi révélé une grande méconnaissance des principes de base du débat scientifique et, plus généralement, un certain manque de culture scientifique chez nombre de nos concitoyens. La mutation d’une question purement scientifique et médicale en une querelle idéologique, où chacun croit bon d’avoir un avis et de prendre parti sans pour autant posséder les connaissances nécessaires pour le faire, doit nous interpeller, voire nous inquiéter.
Plus largement, c’est la notion même de vérité et d’objectivité qui est mise en danger par cette culture de la post-vérité, de la fausse nouvelle et des théories du complot. Trop souvent, les faits ont moins d’influence que les appels aux avis personnels pour modeler l’opinion publique. Pour combattre ces fléaux, les meilleurs remèdes restent l’éducation et la communication sur la science. Ce projet de loi doit contribuer à infuser la culture scientifique et à rapprocher les chercheurs et leur travail du reste de la société – des citoyens aux responsables politiques que nous sommes, des associations aux entreprises en passant par les médias. Notre pays a besoin de rationalité, il a besoin de la science et de ses chercheurs, il a besoin qu’on y consacre des moyens, et c’est ce que nous faisons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : La recherche française a besoin de visibilité et mérite une loi de programmation pluriannuelle.

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : C’est vrai !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Toutefois, pour qu’une telle loi soit efficace, elle doit remplir deux conditions au moins : d’une part, avoir des objectifs clairs ; d’autre part, être consensuelle.
Or le Gouvernement ne sait pas où il va : pas de vision stratégique, pas de souffle, pas de mise en perspective destinée à montrer que la recherche française est plus que jamais stratégique pour construire l’avenir de notre pays et lui permettre de rester dans le peloton de tête du concert des nations. Où est l’État stratège dans ce texte ? Le groupe Les Républicains, comme d’autres dans l’hémicycle, est l’héritier du programme du Conseil national de la Résistance. Celui-ci avait su donner un élan salutaire grâce à un État insufflant une vision pour construire la France du futur et s’appuyant sur toutes ses forces vives, dont les chercheurs. Avec votre texte, nous sommes hélas loin de tout cela, car c’est avant tout une juxtaposition de mesures technocratiques.
Et c’est peu dire qu’il ne rassemble pas, ne crée pas de vision partagée. Il suscite la défiance quand il devrait instaurer la confiance. Or l’expérience montre qu’une loi de programmation pour laquelle le Gouvernement n’a pas réuni préalablement un minimum de consensus est vouée à l’échec avant même qu’elle ne soit mise en œuvre, puisque toute alternance politique risque de la remettre en cause et que les principaux acteurs concernés n’y adhèrent pas.
Vous l’aurez compris : l’absence de véritable vision stratégique et le manque de consensus sont de nature à remettre sérieusement en cause votre projet de loi.
Mais les problèmes qu’il pose ne s’arrêtent hélas pas là. Ainsi, on peut déplorer que la programmation se fasse sur dix ans et non sur sept comme toutes les lois de programmation jusqu’à présent. D’ailleurs, la quasi-totalité des groupes politiques le soulignent, tout comme le Conseil d’État. Sans compter qu’on peut douter de la sincérité de votre promesse d’apporter des milliards en 2027, 2028, 2029 et 2030 puisqu’elle enjambe deux quinquennats. Concernant les financements, il y a donc un problème de calendrier, mais aussi de tempo. Si l’on veut redresser la barre pour la recherche française, il faut mettre à sa disposition des moyens importants dès à présent. C’est en début de programmation, quand vous êtes aux manettes, que vous devez faire preuve d’audace ; or vous faites strictement l’inverse, madame la ministre.
À cela s’ajoutent les modalités du financement. À combien s’élèvera réellement le budget du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », une fois les effets du compte d’affectation spéciale – CAS – « Pensions » neutralisés ? Il s’agit certes de dépenses de l’État destinées à payer les retraites des chercheurs, mais les laboratoires ne verront jamais ces sommes-là.
En outre, vous nous annoncez des hausses substantielles de budget mais nous savons qu’avec la réforme des retraites, l’État verra ses charges patronales baisser, autrement dit ses dépenses seront moindres. Pour le périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche, ces diminutions de cotisa6253tions seront d’environ 20 milliards d’euros sur la période 2021-2030. Or vous ne nous annoncez que 15 milliards pour la recherche sur cette même période. On peut donc légitimement se demander s’il ne s’agit pas juste d’une opération de bonneteau par laquelle l’État réussira à redistribuer moins d’argent à la recherche qu’il n’en récupérera puisque la différence est de 5 milliards d’euros.
Autre problème majeur de votre loi : vous ne vous préoccupez pas vraiment de l’articulation entre recherche publique et recherche privée. À titre d’illustration, dans les sciences du vivant, le budget annuel consacré à la recherche par les industriels du médicament en France s’élève à 4,5 milliards d’euros alors que le financement public représente 47 millions d’euros, soit 1 % du budget total. C’est bien cette complémentarité de la recherche publique et de la recherche privée qui permet à l’innovation de se développer et aux patients de bénéficier de traitements. Cet enjeu apparaît d’autant plus stratégique avec la pandémie de covid-19.
Enfin, ce texte repose sur une dichotomie entre recherche et enseignement supérieur, sujet sur lequel je vous ai déjà alertée en commission, madame la ministre. Vous négligez le rôle essentiel de l’enseignement supérieur en général et de nos universités en particulier en matière de recherche, rôle qui s’est fortement accentué ces dernières décennies, et c’est heureux. Le problème, c’est que votre texte semble totalement l’ignorer. Encore une occasion manquée de mettre enfin nos universités au cœur de notre système de recherche, y compris dans la loi.
Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que notre groupe est d’un scepticisme extrême à l’égard de ce texte qui nous paraît davantage destiné à faire de la communication gouvernementale qu’à agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Bravo !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : L’actualité – pandémie, ciel apocalyptique au-dessus de San Francisco, inondations dans le Gard – nous place plus que jamais face aux défis scientifiques de demain. L’urgence est là. Pour y répondre, nous disposons d’un levier incontournable : la recherche et l’innovation.
Le Gouvernement s’engage, grâce à cette loi de programmation, dans une politique sans précédent en faveur du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur, plutôt somnolent ces dernières années du fait d’un sous-investissement chronique aboutissant au décrochage de la France par rapport aux autres pays de l’OCDE.
La trajectoire tracée est longue, 2021-2030, et l’effort devra être, on le sait, durable. Face aux interrogations que suscite ce calendrier, rappelons que la recherche est un secteur dont les productions nécessitent du temps. Un réinvestissement massif sur le long terme permettra non seulement de combler les déficits de financement actuels, mais aussi d’accroître la compétitivité de la recherche française.
Le budget alloué dès les premières années par la LPPR peut paraître insuffisant, mais il doit être mis en relation avec les dispositifs qui l’accompagneront. Le plan France Relance comporte ainsi un volet dédié à la recherche, dont l’enveloppe s’élève à plus de 6,5 milliards d’euros, dont 2,55 milliards d’euros pour la période 2021-2022, via le PIA4. L’effort est donc bien là, conforme à l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement à au moins 3 % du PIB. Les discussions en commission ont d’ailleurs permis de renforcer cette ambition avec la fixation d’un objectif minimal pour la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations – DIRDA – dans le PIB.
Les effets attendus de la LPPR seront multiples : renforcer l’attractivité des carrières scientifiques en France alors que le nombre de doctorants est à la baisse ; augmenter les rémunérations et le recrutement de tous ceux qui contribuent à la recherche ; donner plus de visibilité aux travaux des chercheurs dans une ère inquiétante du soupçon et du complot ; permettre à plus de projets d’aboutir à travers une révision à la hausse du taux de succès à l’ANR ; sécuriser le temps de recherche en introduisant de la souplesse dans les dispositifs.
Ainsi, en dix ans, 1 400 chaires de professeur junior pourront être créées, dans des domaines nouvellement explorés notamment. Dans le même temps, ce sont autant de maîtres de conférences qui seront recrutés par la voie classique, contre 700 aujourd’hui. Ces postes sont attendus par nos universités et laboratoires pour répondre au problème d’insécurité et de précarité des carrières.
L’instauration des tenure tracks nous semble de nature à amener les post-doctorants sur le marché du travail dans de meilleures conditions et à leur permettre de trouver plus aisément des postes en lien avec leur spécialité. Le groupe MODEM se réjouit de l’adoption de l’amendement faisant passer de 25 % à 20 % la part des postes disponibles pour cette nouvelle voie de recrutement au sein des établissements. Cette mesure permet de réaffirmer notre volonté selon laquelle les tenure tracks ont vocation à rester des voies secondaires et optionnelles de recrutement. Notre groupe restera cependant vigilant quant au maintien d’un équilibre raisonnable entre postes pérennes et contractuels et s’assurera que l’instauration du pré-recrutement conditionnel contribue bien à la sécurisation du statut des post-doctorants.
En ce qui concerne l’augmentation du préciput à 40 %, si nous entendons les critiques qui ont pu être émises, nous soutenons néanmoins que le sens d’une telle mesure est au contraire de soutenir les projets et de pallier la faiblesse du taux de sélection des appels à projets de l’ANR, lequel sera remonté à 30 % contre 16 % environ aujourd’hui.
L’objectif est aussi de soutenir les politiques de sites, à travers l’augmentation des préciputs, enjeu essentiel pour la revalorisation de la recherche française : grâce au préciput, la plus petite unité de recherche universitaire verra de facto son budget multiplié par 2,5. C’est là un effort d’importance, probablement sans précédent. La répartition de ce préciput étant laissée à la charge des établissements, nous appelons toutefois à être attentifs à ce que l’attribution de l’abondement ne crée pas un contexte de concurrence entre les établissements et les unités de recherche.
Enfin, nous saluons vivement l’ouverture de la possibilité d’un séjour de recherche pour les doctorants et chercheurs étrangers. Ce dispositif sera bénéfique pour l’attractivité de la recherche française et peut s’avérer très pertinent pour certains travaux. Il nous apparaît également souhaitable de renforcer les partenariats entre le privé et le public, comme le fait l’article 24 avec la création de comités territoriaux de la recherche en santé – CTRS.
Le MODEM salue le projet de loi dans les objectifs qu’il se fixe. Au-delà des enjeux financiers et organisationnels abordés, reste le rôle primordial que doit jouer l’éthique dans la recherche de demain. « La science est un outil 6254puissant. L’usage qu’on en fait dépend de l’homme, pas de l’outil. » (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Depuis des siècles, de l’Antiquité jusqu’à nos jours, la science a alimenté les connaissances de l’humanité, lui apportant les outils nécessaires pour explorer et comprendre son environnement, élever sa conscience et lui permettre d’évoluer. En ce sens, la recherche, comme la culture, demande une sensibilité créatrice, parfois des essais-erreurs et, surtout, une liberté intellectuelle.
Alors que nous sommes confrontés à la plus grande catastrophe sanitaire de notre temps et que se dessine un mouvement de défiance envers la science, il est plus que jamais nécessaire de donner les moyens à la recherche de relever les défis d’aujourd’hui et de demain, et de réaffirmer les principes qui la fondent, notamment l’intégrité scientifique. Ces enjeux sont cruciaux et pourtant, madame la ministre, votre loi de programmation n’est pas à la hauteur de l’urgence à laquelle fait face la recherche française. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose un projet alternatif qui permettra d’atteindre réellement les ambitions affichées.
Repartons de l’état de la recherche aujourd’hui. Le constat est unanime : la France est en retard. Elle investit moins de 2,3 % de son PIB dans la recherche et seulement 0,7 % dans la recherche publique, alors que les objectifs de 3 % et 1 % étaient fixés pour 2010 – niveaux que ses homologues de l’OCDE ont atteints, voire dépassés, pour certains. En outre, elle a 20 % de chercheurs et 50 % de personnels de soutien de moins que l’Allemagne.
Les attentes partagées par toute la communauté scientifique, madame la ministre, étaient connues : elles portaient sur un investissement massif dans la recherche française, notamment publique. Pourtant, cette loi de programmation confine à l’illusion.
Illusion car ce ne sont pas 25 milliards, mais seulement 5 milliards que le Gouvernement prévoit, et encore sans prendre en compte l’inflation ou la crise actuelle.
Illusion aussi car la trajectoire proposée ne permet même pas d’atteindre l’objectif de 1 % du PIB consacré à la recherche publique.
Illusion encore car l’étalement sur dix ans ne fait que reporter à plus tard l’effort et rend l’objectif incertain.
Illusion, enfin, car aucun cadre budgétaire précis n’est fixé, en dehors du milliard supplémentaire pour l’ANR : pas de moyens pour les universités et leurs étudiants, peu pour les laboratoires, augmentations de rémunération en trompe-l’œil, non pérennes, sans réévaluation du point d’indice, pourtant si attendue.
Ce projet de loi, qui ne consacre que deux articles à la programmation, n’est finalement qu’un prétexte pour venir réformer les statuts qui fondent notre recherche française. Quand, au long des vingt-trois autres articles, vous parlez d’attractivité, ce que nous entendons, nous, c’est moins d’intégrité, moins de travail collaboratif et plus de concurrence.
La multiplication des voies de recrutement d’agents contractuels, notamment les nouveaux tenure tracks et CDI de mission scientifique, remet fortement en question le statut des enseignants-chercheurs et la conception française de la fonction publique. Sous couvert de faciliter les embauches, le Gouvernement organise la précarité, qui pèsera davantage sur les femmes. Par ailleurs, la facilitation des passages entre public et privé, sans garde-fou, nous éloigne encore un peu plus des notions d’éthique et d’indépendance scientifique.
Madame la ministre, votre projet de loi n’est pas cohérent par rapport aux ambitions que vous affichez : les députés du groupe Socialistes et apparentés vous proposent donc une programmation alternative. Ma collègue et présidente de groupe Valérie Rabault vous a détaillé comment nous atteindrions dès 2027 l’objectif de 1 % du PIB consacré à la recherche publique. Notre contre-projet apporterait à nos chercheurs les moyens et les conditions de travail dont ils ont besoin.
Nous proposons de libérer du temps pour la recherche grâce à la réduction de 25 % du nombre d’heures d’enseignement des enseignants-chercheurs, réduction compensée par la création de 3 000 postes d’enseignants-chercheurs par an entre 2021 et 2025. Nous souhaitons adapter les effectifs des personnels assurant des fonctions de soutien et de support à ceux des chercheurs. Nous voulons augmenter les rémunérations pour atteindre un salaire double du SMIC dès l’embauche et faire progresser les carrières ; octroyer à chaque jeune chercheur une dotation de démarrage de 10 000 euros par an sur trois ans ; faire en sorte que tous les doctorants reçoivent au moins 1,5 SMIC par mois ; mettre un terme aux situations de précarité chez les vacataires de l’enseignement supérieur. Enfin, nous préconisons d’investir dans les locaux de recherche et dans les universités, et de les moderniser, afin d’être à la hauteur des enjeux liés au partage des connaissances.
François Rabelais écrivait : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». Que ce soit dans les domaines économique, environnemental, social ou sanitaire, les temps sont plus que difficiles : ne laissons pas se détériorer l’esprit de la recherche française, ni notre souveraineté scientifique. Ne décevons pas la communauté scientifique et universitaire. Intéressons-nous aux liens entre science et société ; investissons dans une véritable culture scientifique : c’est là un enjeu démocratique primordial. (Mmes Valérie Rabault et Muriel Ressiguier applaudissent.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Je tiens tout d’abord à saluer la volonté du Gouvernement de présenter un projet de loi de programmation de la recherche et d’investir dans le progrès. Lorsque nous évoquons la recherche, nous parlons d’avenir et d’espoir. Les députés du groupe UDI et indépendants seront toujours du côté de la science, du progrès scientifique.
Si vos efforts sont louables, attendus et nécessaires, notre groupe s’interroge pourtant au sujet des ambitions de ce projet de loi. Tout d’abord au regard de votre programmation budgétaire : bien que la recherche s’inscrive dans le temps long, nous nous posons des questions concernant le choix d’une programmation étendue sur dix ans ; nous regrettons surtout que la plus grande partie des investissements soit concentrée sur les dernières années en cause.
En outre, votre plan de relance semble investir dans la recherche une somme importante pour les deux prochaines années, ce que nous pouvons saluer, car les besoins dans ce domaine nécessitent une réponse urgente. Toutefois, alors que nous débattons du financement de la recherche pour les dix ans à venir, nous ne savons toujours pas comment l’argent de ce plan sera utilisé.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Eh oui !

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Notre groupe soutient pour sa part une programmation resserrée sur sept ans, avec un effort plus important durant les premières années, afin que les belles ambitions contenues dans ce projet de loi ne soient pas soumises aux aléas politiques ou économiques.
Par ailleurs, nous avons pu entendre de nombreuses critiques portant sur l’augmentation du budget de l’ANR, qui aurait lieu aux dépens d’une recherche plus traditionnelle. Nous nous joignons, pour notre part, aux voix modérées qui vous invitent à répartir plus équitablement les financements entre ces deux types de recherche. Ce rééquilibrage est d’autant plus souhaitable que le plan de relance prévoit une enveloppe de 400 millions pour l’ANR dans les deux prochaines années. Par conséquent, dès 2021, celle-ci va gérer une somme importante d’argent public. Il paraît donc indispensable qu’elle transmette un rapport faisant état de l’utilisation de ses financements et de l’avancée des objectifs que l’on retrouve dans ce projet de loi, tant en matière de taux de projets financés que de préciput. Dans un souci de transparence, ce rapport devrait être présenté devant le Parlement. Nous faisons en tout cas une proposition en ce sens.
Au-delà de la programmation, ce texte fixe un ensemble d’orientations : nous reviendrons à mesure sur l’importance des innovations environnementales, médicales ou sociales, largement soutenues par notre groupe. J’aimerais aussi que nous portions une attention toute particulière à la recherche en matière artistique, dont on parle peu, mais qui doit trouver sa place dans ce débat. De même, nous tenons à rappeler ici que notre groupe veille et continuera à veiller sur les moyens alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques. Il importe également d’insister sur le développement de la culture scientifique et d’un esprit critique dès le plus jeune âge – à l’école, bien sûr, mais aussi grâce aux programmes de l’audiovisuel public.
Enfin, madame la ministre, on ne peut parler de recherche sans parler d’université. Nous regrettons que le sujet de la précarité ne soit pas plus présent dans ce texte. J’ai bien retenu vos engagements, pris en commission, concernant les heures complémentaires ou encore les vacataires : nous resterons vigilants sur ces points. Nos universités accueillent cette année de nombreux étudiants supplémentaires, dans des conditions parfois, voire souvent, rendues problématiques par la crise sanitaire. N’oublions pas que pour avoir de bons chercheurs demain, il faut avant tout que les étudiants puissent aujourd’hui apprendre dans de bonnes conditions.
Comme vous le voyez, nous abordons ce texte de manière plutôt favorable, avec des critiques, mais aussi des propositions et des demandes. Nous espérons pouvoir œuvrer de manière constructive à forger une recherche solide pour l’avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal : Je voudrais, en quelques mots, revenir sur les interventions qui viennent d’avoir lieu. Il est important de remettre la rationalité et la rigueur scientifique au cœur de nos sociétés. Il est également important que la société travaille beaucoup plus en interaction avec le monde de la recherche : cet objectif, comme je l’ai indiqué, se trouve au centre du projet de loi.
La question a été posée de la nécessité de mieux travailler avec l’enseignement supérieur privé : je saisis cette occasion de dire à quel point nous prévoyons effectivement de mieux reconnaître la place de celui-ci en France, et de faire en sorte que l’ensemble des établissements privés d’enseignement supérieur ne soient pas entachés par les agissements de quelques-uns, qui gangrènent la réputation de tous.
Madame Ressiguier, c’est à l’époque le Premier ministre Édouard Philippe qui, en me confiant l’élaboration du projet de loi, a parlé de donner « du temps, des moyens et de la visibilité » à la recherche. J’en profite pour le confirmer, et je vous invite une fois de plus à diffuser ces informations : premièrement, lorsque l’on augmente de 5 200 postes les emplois sous plafond d’État, on ne détruit pas de l’emploi public ; deuxièmement, le préciput de l’ANR a vocation à financer laboratoires et établissements pour les équipes non lauréates. Après tout, la répétition est une forme de pédagogie.
Monsieur Villani, merci d’avoir reconnu que la recherche n’est pas moins compétitive que coopérative, ainsi que d’avoir défendu, peut-être mieux que je ne sais le faire, les CDI de mission scientifique. Je voudrais dire à Camille, à Adrien, à Pierre, ces diplômés de master à qui l’on n’a pu offrir qu’un CDD de quinze mois fondé sur des statuts inexistants, alors que les financements existent pour les payer, que ce texte leur permettra de bénéficier d’un CDI de mission, pour une durée beaucoup plus longue, et d’un statut reconnu. Avec un CDD, en effet, il n’est pas facile de convaincre un bailleur.
Madame Buffet, le Conseil d’État estime dans son avis que rien, au sein de ce projet de loi, ne porte atteinte à la sincérité budgétaire, même si la durée de la programmation est inhabituelle. Je tiens à le répéter, car je ne voudrais pas, là encore, que l’on interprète mal le texte publié par le Conseil d’État. En revanche, vous avez raison de dire qu’il ne faut pas faire tout reposer sur l’ANR ; c’est pour cela que le budget de base des laboratoires augmente également dès l’année prochaine, et va monter en puissance. Au final, avec 1,66 milliard sur 20 milliards au total, l’ANR représentera à peine 10 % de l’effort d’investissement dans la recherche. Il est donc bien entendu que tout ne doit pas reposer sur elle, et je ne peux que vous rejoindre sur ce point.
Monsieur Pancher, les connaissances ne représentent ni le bien, ni le mal : ce sont des connaissances. Ce qui peut poser problème, c’est l’usage que l’on en fait ; et il relève de décisions politiques, non scientifiques. L’objectif de ce texte est essentiel : permettre à notre pays de se remettre à produire des connaissances.
Monsieur Hetzel, nous pouvons nous accorder sur le fait que, par le passé, il y a eu de grandes lois qui n’avaient rien de consensuel, et des visions ministérielles incomprises. J’ai également été un peu surprise d’entendre votre collègue M. Reiss porter sur l’excellence française un jugement négatif. Je le répète, la recherche est affaire de compétition autant que de coopération : personne ne le contestera. On a même inventé le terme de « coopétition ». Par ailleurs, je partage votre vision du rôle des universités dans la recherche ; c’est bien pourquoi, à terme, 1,7 milliard supplémentaire sur les 5 milliards prévus sera alloué au programme budgétaire 150, c’est-à-dire aux universités. L’article 2 du titre bkIerek précise du reste que ce chiffre est entendu « hors contribution du titre II au compte d’affectation spéciale "Pensions" ».
Madame Victory, l’essai-erreur et la sérendipité sont les principes qui nous conduisent à penser que nous avons besoin de refinancer directement les politiques scientifiques des laboratoires, au plus près de l’endroit où l’on voit émerger les connaissances. De manière générale, la recherche irrigue l’enseignement supérieur ; un texte qui donne des moyens à 6256tous, aux chercheurs comme aux enseignants-chercheurs, aux doctorants comme aux post-doctorants, concerne évidemment la recherche universitaire. La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a ainsi permis une augmentation significative du budget des universités, à laquelle s’ajouteront les effets de ce projet de loi de programmation de la recherche. Il ne sert à rien de chercher à diviser les scientifiques selon qu’ils appartiennent à une université ou à un organisme de recherche.
Finalement, je souhaiterais dire que lorsque je vois à quel point tous, ici, vous comprenez intimement les mécanismes et les besoins de la recherche, je ne doute pas que cette majorité présidentielle et celles qui lui succéderont en 2022 puis en 2027 assureront le renforcement de ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)