Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Article 1er
debate, 05/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Matthieu Orphelin.
M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : J’apporte tout mon soutien à ma collègue Delphine Batho : nous n’avons pas besoin de cela pour occuper les heures de débat qui nous attendent, et j’appelle chacun à garder une expression mesurée.
Vous en avez d’autant moins besoin, monsieur le ministre, que – j’en conviens – vous connaissez très bien le dossier. Ce n’est pas vous, contrairement à d’autres, que l’on entendrait nous expliquer que le problème des néonicotinoïdes n’est pas bien grave car les betteraves ne fleurissent pas ; cette affirmation sans fondement scientifique, nous l’avons entendue tout à l’heure dans la bouche de M. le rapporteur.
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Je n’ai pas dit que ce n’était pas grave !
M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Plusieurs options économiques s’offrent à nous. Ne faites pas croire que la proposition du groupe Écologie Démocratie Solidarité serait de mettre sous perfusion la filière betteravière en signant un chèque aux agriculteurs ; ils veulent tout sauf cela, et ce n’est pas notre position.
Notre position est la suivante. Nous proposons que le système assurantiel couvre 100 % des pertes potentielles de la filière – je dis potentielles car nous espérons que l’année prochaine moins exceptionnelle du point de vue météorologique – : 65 % seront remboursés par l’Union européenne via le FEADER – Fonds européen agricole pour le développement rural – et les 35 % restants seraient financés par les cotisations des agriculteurs. Cela se pratique déjà pour d’autres maladies dans le cadre du FMSE – Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental.
Abandonnez les postures et les effets d’estrade qui consistent à dire : « Vous savez bien que nous ne pouvons pas indemniser à 100 %. » Nous proposons de le faire pour 65 % grâce au FEADER et pour 35 % grâce aux cotisations de la MSA ; ce serait rentable économiquement et défendable dans le cas des néonicotinoïdes. Cessez de recourir à la caricature. Nous ne voulons pas mettre la filière sous perfusion, nous voulons votre avis sur la proposition que nous défendons.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jacques Krabal.
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Nous sommes tous conscients de la dangerosité de ces produits, et nous n’avons pas attendu ce texte pour la connaître. Il n’est donc pas acceptable de parler de recul démocratique : nous apportons seulement une réponse exceptionnelle à une situation exceptionnellement catastrophique.
Faire de la politique, ce n’est pas seulement fonder son action sur une idéologie, des jugements et des valeurs, c’est privilégier l’efficacité, le concret et le réalisme aux considérations de principe ; c’est, surtout, prendre en compte une problématique globale. Or, sur le sujet qui nous occupe, la problématique globale n’est pas une opposition entre l’écologie et l’économie, encore moins entre les abeilles et les betteraves ou la biodiversité et l’emploi.
Un projet de loi doit prendre en considération l’ensemble de la question, et c’est ce qu’a fait le Gouvernement : il s’agit d’accélérer le passage de l’agriculture conventionnelle vers l’agroécologie. Il s’agit également de renforcer la souveraineté alimentaire de la France et d’accélérer le plan de protection des pollinisateurs, dont je souhaiterais que nous parlions plus longuement.
Il faudrait aussi parler des agriculteurs. Monsieur le ministre, s’il y a un problème de souveraineté pour le sucre, regardez donc aussi celui du miel ! Les apiculteurs que j’ai rencontrés sur mon territoire sont des gens responsables. Ils comprennent que nous soyons à l’écoute de la filière sucrière, mais ils souhaiteraient être davantage soutenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Voilà pourquoi nous soutenons le projet de loi.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Compte tenu des enjeux, il convient d’aborder le sujet avec le bon sens de ceux de là-bas, qui ont les pieds dans les champs, et non pas avec le dogmatisme de ceux d’ici, qui ont la tête dans les étoiles et font de l’écologie de salon.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Oh ! C’est beau !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : En réalité, les méthodes prônées par les écologistes et par d’autres sur ces bancs ne feront que mettre à mal un fleuron agricole mondial, garant de notre souveraineté. Elles nous conduiront à la situation absurde qui consiste à importer des produits étrangers respectant moins de normes sanitaires que celles que nous nous imposons à nous-mêmes.
Est-ce à dire que nous sommes favorables au maintien ad vitam aeternam des produits phytopharmaceutiques dans les cultures ? La réponse est non. J’ai pleinement conscience de leur impact, mais ils sont aujourd’hui indispensables, faute d’une autre possibilité crédible,…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est faux !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : …laquelle, j’en suis sûr, sera trouvée à plus long terme. C’est justement l’objet de ce texte que de prévoir une dérogation limitée.
En revanche, la restriction explicite pour les semences de betteraves sucrières ajoutée en commission à l’article 2 n’est pas sans soulever des interrogations juridiques sérieuses. Chers collègues, sur ce sujet, comme sur tant d’autres, il nous faut sortir des postures et des coups de communication permanents. Nous le devons à celles et ceux qui se battent chaque jour pour produire une alimentation de qualité, érigée en exemple dans le monde entier. Cessons de nous flageller sans cesse et de scier la branche sur laquelle nous sommes assis.
Comme la plupart de mes collègues du groupe Les Républicains, je suis donc favorable au texte et je réitère mon soutien aux producteurs de betterave, qui sont nombreux dans mon département de l’Oise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : L’article bk1erek prévoit d’autoriser de nouveau l’usage des néonicotinoïdes, alors que leurs effets néfastes sont reconnus par tous. Nous savons les difficultés qu’affrontent cette année les exploitants, notamment les betteraviers, du fait de la sécheresse. Or, comme l’indique l’étude d’impact, des conditions sanitaires exceptionnelles seront amenées à se répéter de plus en plus souvent. Ces conditions – hiver très doux suivi d’un printemps chaud et lumineux –, nous en connaissons la cause. Elle tient en deux mots : dérèglement climatique.
Le groupe Socialistes et apparentés a formulé des propositions, au premier rang desquelles figure la création de mécanismes de compensation. Mais il est temps de s’interroger sur des adaptations à court, moyen et long terme. Notre société, et les secteurs les plus exposés aux conséquences de ces changements, doivent réfléchir dès à présent non seulement à des produits de substitution, lesquels peuvent eux aussi poser problème, mais surtout à des pratiques alternatives. Cette réflexion doit se traduire par une nette orientation vers la conversion agroécologique.
La loi date de 2016. Quels efforts avons-nous consentis depuis lors à la recherche et au soutien de solutions viables ? L’étude d’impact indique que l’effort de recherche et développement sera complété et amplifié afin d’accélérer l’identification de propositions opérationnelles : avec quels moyens et pour quelles priorités ? Aujourd’hui, sur le terrain, il faut inciter et soutenir massivement les exploitants à engager une véritable conversion appuyée sur des pratiques respectueuses des écosystèmes. Car, nous le savons, la résilience aux crises augmente lorsque ces orientations sont empruntées par les agriculteurs.
Il est plus que temps d’accompagner la mutation du secteur et de l’ensemble de l’agriculture pour l’adapter au long terme et la rendre définitivement indépendante des néonicotinoïdes, pour préserver aussi bien la biodiversité que la santé des hommes et des femmes de la filière, de l’ensemble des Français et de l’humanité. Leur réautorisation n’est donc pas envisageable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il est illusoire de penser que nous pourrons régler un problème économique par une solution chimique. La preuve en est que le problème économique est antérieur à ceux que vous invoquez. La dérégulation et la fin des quotas avaient déjà provoqué la fermeture de quatre sucreries ces dernières années.
Apporter une mauvaise réponse à ce réel problème économique (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) en limitant dans le temps et dans l’espace – comme vous voulez nous le faire croire – les pulvérisations de néonicotinoïdes,…
Un député du groupe Dem : Les néonicotinoïdes ne sont pas pulvérisés !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : …c’est commettre une erreur fondamentale et méconnaître le mode d’action de ces pesticides. Nous vous l’avons déjà répété plusieurs fois : ils ne connaissent de limite ni spatiale ni temporelle ; leur rémanence est supérieure à vingt ans ; ils se répandent largement au-delà de la culture visée, s’étendant sur les cultures voisines après avoir été transportés dans l’air et dispersés dans les nappes phréatiques, et polluant les sols pour plusieurs décennies.
Vous invoquez l’argument selon lequel les semences enrobées permettraient une utilisation ciblée. Au contraire, les semences enrobées, c’est justement le non-ciblage ; c’est l’utilisation systématique et préventive du produit sur toutes les surfaces, quelles que soient les conditions de culture ultérieures. C’est ainsi que l’on provoque un dumping environnemental.
Monsieur le ministre, vous parliez à cor et à cri de la Pologne : oui, si nous continuons dans la voie du moins-disant environnemental,…
M. Roland Lescure (Renaissance) : Nous allons vers le mieux-disant !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : …nous n’obtiendrons pas que nos voisins européens adoptent des pratiques plus vertueuses afin que tous bénéficient d’une production sucrière enfin à la hauteur de nos attentes, c’est-à-dire d’une production saine pour toutes et pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et EDS.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : À nos yeux, votre décision est assez logique ; elle accompagne la libéralisation de 2017. Cela n’a rien d’étonnant de la part d’un gouvernement de droite, même si la jaunisse doit vous donner quelques suées.
Rappelons cet impératif : le marché du sucre, c’est la libéralisation de 2017 ; c’est la surproduction accompagnée d’une restructuration au pas de charge ; c’est la chute des prix au planteur et c’est une obligation de rendement maximum. Résultat : la betterave ne paie plus. 20 euros la tonne ! Ça licencie dans la filière. On a cité les usines de Bourdon, de Toury, de Cagny, d’Eppeville ; aujourd’hui même, dans Le Monde, on apprend que l’usine d’Erstein est en activité partielle et tend vers la fermeture ; la distillerie de Deulep a fermé et l’usine de déshydratation de Puisieulx est mise sous cocon – retenez l’expression.
Quelle a été jusqu’ici la réponse des pouvoirs publics ? Rien. Et voilà la jaunisse, un aléa qui fait mal : alors, on décide de recourir à une dérogation déjà systématiquement demandée par onze pays européens depuis 2016. Quel aveu de double langage, après que les industriels de la betterave ont multiplié les pressions contre la loi de 2016. Ce serait un tour de force, disent les chercheurs eux-mêmes, de trouver un remède à la maladie endémique de la jaunisse d’ici à 2023.
C’est un texte sans garantie sociale pour les planteurs, pour les salariés de l’industrie sucrière et pour la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Quelles raisons plaident pour un vote en faveur de l’article bk1erek ? Il y a tout d’abord des raisons économiques et sociales.
Premièrement, si nous ne parvenons pas à lutter efficacement contre les pucerons verts, la chute des rendements entraînera l’abandon progressif de la betterave par les 25 000 exploitants agricoles qui la cultivent. En effet, si la rentabilité de cette production chute très fortement du fait de la diminution des rendements, laquelle peut atteindre 20 % à 50 %, ces 25 000 agriculteurs se reporteront sur d’autres cultures plus rémunératrices.
Deuxièmement, ceux qui expliquent qu’il suffit de compenser financièrement les pertes de rendement et qui les évaluent à 77 millions d’euros par an devraient se poser deux questions simples. Une compensation intégrale est-elle eurocompatible ? La réponse est non. Cette éventuelle compensation serait-elle durable ? La réponse est également non.
Le choix est donc clair : soit nous votons pour ce texte, et nous avons encore une chance de sauver la filière ; soit nous votons contre lui, et l’ensemble de la filière s’écroule. Les vingt-et-une usines fermeront et nous importerons notre sucre des onze pays qui, eux, ont eu recours à la dérogation prévue par la directive communautaire. Nous importerons même une part croissante de l’alcool industriel et des biocarburants consommés en France, lesquels représentent en tonnage plus de 25 % de la betterave utilisée – point qui n’a pas ou très peu été évoqué.
On mettra au chômage les 20 000 salariés dépendant directement ou indirectement de l’industrie sucrière, dont beaucoup sont des travailleurs occasionnels, et dont la quasi-totalité vit dans le monde rural.
J’en viens aux raisons environnementales. Les néonicotinoïdes sont-ils des tueurs d’abeilles ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe FI.) Oui, c’est vrai.
Mais est-ce encore le cas quand ils sont utilisés en enrobage des semences de betterave et non en pulvérisation ? La réponse est non ! (« Non ! » sur les bancs des groupes LR et Dem. – « Si ! » sur les bancs du groupe FI – « Mais non ! » sur les bancs des groupes LR et Dem.)
Allez dans les champs, mes chers collègues ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) La betterave ne fleurit qu’après deux ans de culture alors qu’on la récolte dès la première année. Avez-vous vu des abeilles butiner des betteraves ? Jamais !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Quelque 80 % de la production est hors-sol !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Quelle mouche l’a piqué ?
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Les opposants les plus intelligents…
M. le président (Renaissance) : Merci de conclure, monsieur de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Très bien. Voter en faveur de ce texte, c’est faire le choix de la prudence, du pragmatisme et de la sagesse. (Applaudissements sur certains bancs des groupes LaREM, ainsi que sur les bancs des groupes Dem et LR.)
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de sept amendements de suppression, les bknosek 2, 6, 12, 14, 53, 70 et 75.
Sur ces amendements identiques, je suis saisi par les groupes La France insoumise et Écologie démocratie solidarité d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement bknoek 2.
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Il vise à supprimer l’article bk1erek, afin d’empêcher la réintroduction d’un poison. Si les néonicotinoïdes en enrobage ne seront, en raison de leur modalité d’application, d’aucun secours cette année, ces substances chimiques causent des dommages graves à la biodiversité. Leurs effets sur les pollinisateurs sont bien connus, hélas, grâce à de nombreuses études scientifiques : à faible dose, ils altèrent leur sens de l’orientation et leurs capacités de reproduction ; à haute dose, ils les tuent.
Enfin, les néonicotinoïdes, qui persistent pendant près de cinq ans dans les sols, ont un impact sur la faune, sur les sols, et plus largement sur l’ensemble de l’écosystème. Ils peuvent contaminer les zones en bordure des champs, être transportés par ruissellement dans les cours d’eau et polluer les nappes phréatiques.
Au nom du principe de précaution, à valeur constitutionnelle, et de la loi du 8 août 2016, qui a inscrit le principe de non-régression à l’article 110-1 du code de l’environnement, nous présentons cet amendement de suppression, car l’interdiction des néonicotinoïdes ne doit en aucun cas faire l’objet de la moindre dérogation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bknoek 6.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il vise également à supprimer l’article bk1erek. Chers collègues, je vous informe d’un fait nouveau : la Commission européenne a fait une déclaration concernant les dérogations. Bruxelles pourrait, conformément à nos souhaits, bloquer la décision récente du Gouvernement français d’autoriser les agriculteurs à utiliser des pesticides à base de néonicotinoïdes, interdits sur les cultures de betterave.
Monsieur le ministre, concernant la Pologne, nous considérons que le recours à l’article 53 du règlement bknoek 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, pour contourner l’interdiction des néonicotinoïdes décidée au niveau européen, n’est pas normal. La France devrait se battre pour soutenir la Commission dans son souhait de mettre fin à ces dérogations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS, SOC et FI.)
Écoutons au moins dans ce débat les faits scientifiques ; ils ne peuvent être niés. Il n’est pas possible que le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale déclare, à la suite des lobbies, que, la betterave n’étant pas une plante à fleur, la mesure ne poserait pas de problème pour les insectes, les pollinisateurs et les vers de terre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)
Des études scientifiques ont établi que, quand les néonicotinoïdes sont utilisés en enrobage de semences, de 80 à 98 % de cette substance pénètre les sols, les eaux, les milieux naturels et contamine les fleurs sauvages qui sont à proximité, avec des conséquences pour les pollinisateurs.
Enfin, puisque l’on parle de conséquences économiques, discutons de celles subies par les apiculteurs, les producteurs de colza, de tournesol et de toutes les grandes cultures qui dépendent du travail gratuit des pollinisateurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement bknoek 12.
M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Cet article est fondé sur un renoncement et quelques mythes.
Le renoncement concerne l’engagement évoqué par M. Falorni tout à l’heure : le 8 août 2016, le principe de non-régression en matière environnementale avait été inscrit dans la loi. Pourquoi le législateur s’est-il doté, dans ce domaine spécifique, d’un tel principe ? Parce que nous sommes face à une catastrophe environnementale généralisée, d’une ampleur telle – « la maison brûle et nous regardons ailleurs » –que nous ne pouvons plus prendre le moindre risque d’atermoiement. Nous n’avons plus le luxe de tergiverser.
Eh bien oui, même si c’est contraignant, nous devons suivre cette discipline de société. De nouvelles raisons d’y renoncer apparaîtront toujours – une année plus chaude qu’une autre, une catastrophe d’une ampleur exceptionnelle –, nous poussant à reverser toujours sur l’environnement nos propres déboires, liés à nos défauts d’organisation.
Quel poids aura la France demain, quand elle voudra donner des leçons d’écologie au monde ? On lui répondra : « Vous nous avez donné des leçons en 2016, en inscrivant le principe de non-régression dans la loi, et en vous plaçant à la pointe, en matière de néonicotinoïdes, mais à la première difficulté vous avez renoncé. »
J’en viens aux mythes entendus ces dernières heures. L’enrobage serait une technique ciblée ? Non, en fait, il permet au poison de se répandre partout. La substance attaquerait juste les abeilles, et il suffirait de compenser cette autorisation en prenant des mesures en faveur des abeilles ? Non, elle attaque tout, comme cela a déjà été dit.
Quant à l’argument selon lequel les betteraves ne fleurissent pas, et le miel de betterave n’existe pas : c’est incroyable qu’on l’entende encore dans cet hémicycle après tous les débats que nous avons eus, notamment en commission ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.) Cela a été démontré et redémontré : la substance va partout !
On a retrouvé de ces poisons dans des champs de culture biologique qui n’avaient jamais été traités par l’imidaclopride ou thiaméthoxam. Une étude publiée l’an dernier par la revue Science a montré qu’au Japon, la population de poissons de tout un lac s’était effondrée seulement deux ans après l’introduction de néonicotinoïdes – ce ne fut pas simple à prouver, à cause des multiples effets paradoxaux ; il y a fallu vingt-cinq ans.
M. le président (Renaissance) : Merci, monsieur Villani.
M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Mes chers collègues, il faut refuser ces mythes et ce renoncement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI. – M. Olivier Falorni applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement bknoek 14.
Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) : Monsieur le ministre, si nous pouvons nous rejoindre sur de nombreux points, je conteste la décision contenue dans ce texte.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Bravo !
Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) : Le métier d’agriculteur est très difficile. Je suis bien placée pour le savoir. Chaque année, les agriculteurs subissent des pertes, à cause des aléas climatiques ou sanitaires, notamment. Or quand on est agriculteur, on sait que, quand on s’engage dans une production donnée, on s’expose à tel ou tel de ces risques.
Doit-on alors réautoriser le diméthoate pour les cerises, le chlorprophame pour les pommes de terre, l’acétochlore pour le maïs, l’endosulfan pour les pois et la féverole, le Mocap contre le taupin, et le DDT contre le doryphore, (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI) un coléoptère qui, de plus en plus, prolifère en Bretagne ?
Vous aurez aussi noté les problèmes que pose le choucas dans cette région.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !
Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) : Certains producteurs viennent ainsi me voir pour demander la réautorisation de produits d’enrobage du maïs.
Je ne suis pas d’accord pour que ces substances déclarées nocives et interdites soient réautorisées. Je préfère que nous accompagnions les exploitations pour qu’elles soient résilientes et diversifient leurs modèles économiques et écologiques.
Je me suis rendue sur le terrain ; j’ai rencontré des agriculteurs, des producteurs de betterave pratiquant l’agriculture conventionnelle et biologique. Clairement, ils se trouvent dans une impasse – on ne peut le nier. Mais outre la jaunisse, ils sont confrontés à d’autres problèmes, comme la sécheresse. J’ai effectivement constaté, avec d’autres collègues, que la terre était très sèche.
Plusieurs problèmes se conjuguent. La diversité des exploitations et leur résilience économique est une des solutions.
M. le président (Renaissance) : Merci, madame Le Feur.
Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) : Je conclurai en rappelant ce que la souveraineté alimentaire consiste à contrôler la production pour qu’elle puisse alimenter le marché intérieur. Or actuellement la moitié de la production de betterave est exportée – ce contexte mérite d’être rappelé. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 53.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est un plaisir de constater la convergence d’arguments de grande qualité qui émanent de différents groupes. Je tiens à féliciter tous les orateurs que j’ai pu entendre.
Monsieur le ministre, voyez : quelle que soit par ailleurs nos approches vis-à-vis de la politique menée par le Gouvernement, nous convergeons sur cette question.
Alors que tant d’arguments ont déjà été donnés, je souhaite revenir sur vos propos de tout à l’heure, monsieur le ministre, parce qu’ils sont intenables du point de vue de la rigueur intellectuelle. Alors que vous soulignez vous-même que la grande question est de savoir comment sortir des néonicotinoïdes, la réponse que vous apportez est d’y revenir. Cela n’est pas entendable !
Dernièrement, on a beaucoup invoqué les Lumières – mais qu’est-ce qui les empêche de triompher, en général ? L’obscurantisme ou les arguments financiers. Je vous accuse d’être guidé non par le premier, mais par les seconds.
Écoutez la science ! Vous évoquez un risque pour notre souveraineté, mais le vrai risque, c’est la disparition des pollinisateurs, comme cela a été dit. Vingt ans d’études scientifiques, 1 220 études réalisées dans le monde entier établissent les effets hautement toxiques des néonicotinoïdes, vous le savez. Ils affectent la biodiversité, la qualité des sols. Depuis leur introduction, dans les années 1990, la production de miel en France a été divisée par trois, et la France importe plus de 70 % du miel consommé sur son sol.
En 2017, une étude a révélé que 80 % de la biomasse des insectes volants a disparu en Europe en moins de trente ans ; les colonies d’abeilles ont été décimées de près de 37 % dans l’ensemble de l’Union européenne en raison de ces produits. En octobre 2019, des scientifiques du CNRS et de l’INRA – l’Institut national de la recherche agronomique – ont démontré que la pollinisation des abeilles, d’ailleurs gratuite, est bien plus avantageuse que l’utilisation des pesticides. Les arguments donnés par la science sont nombreux.
Nous pouvons faire autrement. Or vous vous enfermez dans une logique dévastatrice.
Je terminerai en rappelant qu’un des facteurs qui pénalisent la filière de la betterave, que vous voulez défendre, est le changement climatique. C’est lui qui est responsable de la sécheresse ! Le mode de production agricole est remis en cause par le climat lui-même.
Tout se tient dans cette affaire : le bon sens, la science et l’intérêt général demandent de supprimer l’article bk1erek. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bknoek 70.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : L’interdiction des néonicotinoïdes, ces tueurs d’abeilles qui sont aussi responsables de bien d’autres maux irréversibles pour la biodiversité et la qualité de nos sols, devait être totale à partir du bk1erek juillet 2020, avec la fin des dérogations. Mais vous en avez décidé autrement. Les abeilles continueront de mourir, nos sols continueront à être empoisonnés et pendant longtemps.
Je rappelle que cette interdiction faisait pourtant partie des engagements de campagne d’Emmanuel Macron. En juin 2017, lors d’un entretien avec le directeur général de WWF – World Wildlife Fund –, il annonçait qu’il ne reviendrait pas sur cette interdiction. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe FI.) Or aujourd’hui, il se renie.
Emmanuel Macron et ses ministres avaient salué en chœur l’entrée en vigueur de l’interdiction, le bk1erek septembre 2018, (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe FI) oubliant même qu’elle avait été votée en 2016.
Le Président de la République se réjouissait ainsi, dans un message posté ce jour-là : « Notre engagement pour la biodiversité en action : l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles en vigueur aujourd’hui ». Le porte-parole du Gouvernement déclarait alors : « Il y a ceux qui parlent et ceux qui font. » Aujourd’hui, vous êtes ceux qui défont.
Quant à la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, elle déclarait : « il s’agit d’une décision historique que nous avons eu le courage de mettre en œuvre. Car oui, il fallait du courage. » Je vous épargnerai les propos tenus par Barbara Pompili lors de la discussion du projet de loi instituant cette interdiction, en 2016.
Cet historique montre que les politiques – dont je ne m’exclus pas –n’ont pas de parole. Emmanuel Macron a menti, Brune Poirson a menti, Barbara Pompili a menti, Benjamin Griveaux a menti. Ce sont ces mensonges, parmi d’autres, qui sont responsables du discrédit de la parole politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC ainsi que sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Ce sont ces mensonges qui sont responsables d’une baisse continue de la participation aux élections. Arrêtons les promesses et les engagements que nous ne pouvons tenir.
Je terminerai par une citation d’Antoine de Saint-Exupéry, parce qu’au-delà de notre démocratie, cette mesure menace aussi notre santé : « Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Moi, j’ai envie de laisser à mes enfants une terre saine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bknoek 75.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : La dérogation que propose l’article bk1erek est contraire à notre droit de l’environnement, puisqu’elle s’oppose au principe de non-régression, inscrit à l’article 2 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et EDS.)
« La protection de l’environnement, y est-il écrit, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Or, aucune étude scientifique nouvelle n’a remis en cause la nocivité pour les pollinisateurs et les insectes auxiliaires ; aucune étude scientifique n’a remis en cause la persistance dans l’environnement des néonicotinoïdes.
Cette dérogation est par ailleurs contraire au droit constitutionnel et à la Charte de l’environnement, qui prévoit, à l’article 2, que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » ; à l’article 3, que « toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences » ; à l’article 4, que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la loi » ; et enfin, à l’article 5, que « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».
Nous savons tous que les arguments que vous avancez, monsieur le ministre, sont mensongers. Vous contredisez le droit de l’environnement : c’est un coup très grave porté à notre République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, SOC et EDS.)
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Mon propos général contenait les réponses à la plupart de vos critiques, qui me semblent réellement infondées.
Nous considérons que tout le monde doit participer à la transition agroécologique. Or la suppression de cet article laisserait sur le bord de la route une des filières maîtresses de notre pays, soit 46 000 personnes.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ce n’est pas vrai, c’est vous qui les laissez de côté !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Notre vision de l’écologie consiste au contraire à avoir le courage politique d’admettre qu’il y a eu des erreurs par le passé, et qu’avec ce projet de loi, nous allons les réparer.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Arrêtez avec le courage !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Supprimer cet article, c’est ne pas vouloir réparer les erreurs du passé. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Nous ne sommes pas ici pour débattre de la pertinence des néonicotinoïdes. D’ailleurs, monsieur Orphelin, je n’ai jamais ouvert de débat écologique et, monsieur Chassaigne, lorsqu’on porte la question sur ce terrain, il faut s’attacher à des référentiels. Entre 2016 et aujourd’hui, plus précisément en 2018, des autorisations de mise sur le marché ont été délivrées pour des produits phytosanitaires devant se substituer aux néonicotinoïdes, notamment pour le Tepekki et le Movento, qui sont utilisés dans des proportions significatives. Or, mettez-vous à la place des agriculteurs. Ces produits ne marchent pas toujours contre les invasions de pucerons et il faut parfois les utiliser plusieurs fois, sans résultats, quand il ne faut pas recourir à d’autres substances. Ils sont utilisés en amont des bassins versants, en Île-de-France, en Normandie ou dans les Hauts-de-France. Si l’on faisait le comparatif environnemental, il y aurait beaucoup à dire.
D’autre part, vous avez dit, monsieur Prud’homme, que ce texte autorisait le retour à la pulvérisation des néonicotinoïdes.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Non !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Si, vous l’avez dit !
M. Julien Denormandie : C’est une erreur de lecture : il est indiqué noir sur blanc qu’il ne porte que sur les semences.
J’insiste sur le fait qu’il n’y a pas ici ceux qui sont pour les néonicotinoïdes et ceux qui sont contre. Nous sommes tous contre !
La question est de savoir ce que sera la situation de notre pays dans deux ans. J’imagine qu’alors, vous serez nombreux à continuer de consommer du sucre : s’agira-t-il d’un sucre issu de l’agriculture et de l’industrie française ou d’un sucre importé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
N’oublions pas le plan global de 7 millions dont vous ne parlez pas mais qui doit permettre de trouver des solutions de substitution permettant à la filière de résister dans des conditions beaucoup plus satisfaisantes qu’aujourd’hui, puisque nous convenons tous que nous ne disposons pas à l’heure actuelle de solution alternative pérenne. Il faut donc donner du temps à la filière française pour qu’elle participe à la transition agro-écologique, et vous ne m’avez jamais entendu opposer l’économie et l’écologie. Je préfère simplement accomplir cette transition avec la filière française plutôt qu’avec la filière polonaise.
Actuellement, nous sommes au milieu du gué. Il nous faut le franchir et je souhaite que nous nous appuyions pour cela sur la filière française plutôt que sur des importations. D’où mon avis défavorable sur ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Matthieu Orphelin.
M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : J’aurais aimé entendre le point de vue du ministre sur la proposition de notre groupe de compenser les pertes à 100 %, 65 % pris en charge par le FEADER et 35 % financés par les cotisations de la MSA et le fonds de mutualisation. C’est un point essentiel qui est absent de l’étude d’impact.
Si cette loi devait être votée, elle ferait l’objet de nombreux recours de la part des fabricants de pesticides, qui sont coutumiers du fait et pour qui cette exception accordée à la betterave sera assez facile à attaquer devant le Conseil constitutionnel. Nous nous réservons également la possibilité de le saisir, dans la mesure où l’étude d’impact nous paraît être très lacunaire sur les différentes solutions économiques permettant de préserver l’équilibre de la filière.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Notre groupe votera évidemment contre ces amendements de suppression, car cet article ne rétablit en aucun cas l’autorisation générale des néonicotinoïdes mais seulement leur usage dans 10 % des cas dans lesquels ils étaient utilisés avant 2016. 90 % des usages resteront interdits, en particulier les pulvérisations sur les plantes mellifères ou le colza. Seul sera autorisé l’enrobage des semences, dont je ne prétends pas qu’il soit sans danger pour la biodiversité, puisque, comme tous les organophosphorés, les néonicotinoïdes se fixent sur les argiles et sont donc difficilement lessivables.
En ce qui concerne les dangers pour la santé humaine, ils ne sont en revanche étayés par aucune étude scientifique. Il ne faut pas dire n’importe quoi, car nous parlons de quantités qui ne sont pas suffisantes pour menacer la santé humaine. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Quant à une indemnisation basée sur un système assurantiel pour un risque quasi certain, elle entraînera des niveaux de cotisation très élevés, et les producteurs de betteraves préféreront planter autre chose : la filière betterave risque donc de disparaître dans les douze mois qui viennent.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt (Député, 15ᵉ législature) : L’utilisation des produits phytopharmaceutiques n’a pas vocation à être pérennisée, mais ne reproduisons pas l’erreur de 2016 en votant voter une loi de principe qui ne collait pas à la réalité de terrain, car aujourd’hui ce sont les agriculteurs et les emplois liés à la filière betteravière qui en font les frais. Je le constate tous les jours dans le sud de la Seine-et-Marne chez nos agriculteurs et à la sucrerie Ouvré. Des plants ravagés sont en train d’être arrachés et les rendements sont pires qu’annoncés.
La jaunisse de la betterave s’ajoute à la sécheresse de cet été, et ceux qui nous nourrissent sont en train de mourir. Arrêtons donc l’agribashing car le métier de nos agriculteurs est également leur passion, et ils sont les premiers concernés lorsqu’il s’agit de préserver la biodiversité de notre territoire.
Donnons-nous du temps pour permettre à la recherche scientifique de préserver notre filière d’excellence grâce à des solutions plus durables et plus efficaces. La transition agroécologique n’a de sens que si nous conservons des agriculteurs sur notre territoire. Pour cela, préservons notre indépendance face aux importations de sucre, qui respectent encore moins nos normes environnementales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Les débats vont nous permettre de démontrer que nous ne défendons pas ce projet de loi de gaieté de cœur, mais qu’il constitue le choix le plus responsable dans la situation actuelle. Ce n’est pas comme si les néonicotinoïdes avaient vocation à se substituer au néant : depuis trois ans, les agriculteurs les ont remplacés par d’autres pratiques, notamment la pulvérisation d’insecticides par voie foliaire.
Au-delà de ceux qu’à cités le ministre, il y a également les insecticides la famille des pyréthrinoïdes, utilisés très couramment et qui, comme les bombes à mouches, tuent tous les insectes présents sur la parcelle, ce qui inclut les ravageurs de pucerons comme la coccinelle. Si bien que non seulement il n’y a plus de ravageurs pour s’attaquer aux pucerons mais que certains de ses derniers, hors d’atteinte, ne sont pas éliminés.
En d’autres termes, ces pratiques sont pires, en l’état actuel, que l’emploi des néonicotinoïdes. Pour autant, cela ne signifie pas que nous devons nous engager en faveur des néonicotinoïdes ad vitam æternam.
Le projet de loi donne trois ans, au maximum, pour trouver des solutions – nous reviendrons plus tard sur les pistes possibles –, pour essayer de supprimer les pyréthrinoïdes et les néonicotinoïdes dans cette culture. Voilà pourquoi voter pour l’article bk1erek est le moins mauvais choix. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : À vous entendre, nous serions tous et toutes d’accord pour dire que les néonicotinoïdes sont un désastre environnemental : actons cet accord !
La question suivante concerne les agriculteurs et leurs choix. Premièrement, – nous l’avons déjà dit –, l’argument relatif à la souveraineté alimentaire est faux et je souhaiterais entendre M. le ministre à ce sujet. Il est faux, parce qu’aujourd’hui, la moitié du sucre est exportée ; nous ne consommons que la moitié de notre production. Sur les 2 millions de sucres utilisés pour la consommation française, seulement 10 % servent à sucrer le café ou les yaourts.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est un raisonnement simpliste !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Une réflexion globale sur la filière sucre est nécessaire. Il est donc faux de dire que si nous n’autorisons pas de nouveau l’usage des néonicotinoïdes, nous n’aurons plus de sucre français pour sucrer notre café ou notre yaourt.
Deuxièmement, vous faites souvent appel au courage, monsieur le rapporteur, mais avez-vous le courage de dire aux agriculteurs que des résistances de plus en plus fortes aux néonicotinoïdes se développent, et que vous les entraînez donc dans une impasse technique ? Les agriculteurs, en tant que citoyens et en tant que professionnels, n’ont aucun intérêt à avoir des sols et des eaux polluées, des problèmes de santé et un effondrement du nombre de pollinisateurs. À cet égard, la réflexion devrait concerner toutes les autres cultures, notamment l’apiculture.
Troisièmement, un député du groupe LaREM a déclaré tout à l’heure qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle. La jaunisse de la betterave ne date pourtant pas d’aujourd’hui : en 1988, en Centre-Val de Loire, une invasion de pucerons avait fait baisser de 25 % la production de betterave sucrière. Malheureusement, nous allons avoir des hivers de plus en plus doux, du fait d’un dérèglement climatique durable. Ne brandissons donc pas une fausse solution. Nous ne disons pas qu’il ne faut pas aider les producteurs de betterave sucrière, au contraire ! Aidons-les, mais sans mettre dans l’environnement des produits qui y resteront vingt ans ou plus et auront des effets très néfastes pour toute la population, en premier lieu pour les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Dans la suite des débats, j’aimerais que nous écartions la notion de perfusion, qui est assez humiliante pour le monde paysan. Celui-ci ne demande pas une perfusion, mais de la solidarité et de l’investissement. Ce terme est humiliant pour tous ceux qui reçoivent des aides de la politique agricole commune, qui est un instrument de régulation extraordinaire pour le pouvoir d’achat des ménages et pour l’égalité. Je n’aime pas cette idée de perfusion financière.
En revanche, j’aime bien celle d’un investissement, qui change tout. Un investissement dans les techniques de transition agroécologique : nous avons identifié dans le plan B sept techniques pouvant être combinées, qui demandent parfois des dépenses, mais surtout un accompagnement. Nous avons évoqué une prime exceptionnelle à l’emblavement. Nous avons, bien sûr, exprimé le besoin de compenser les pertes de la filière – la première transformation et les producteurs. Au total, le montant s’établit entre 200 et 400 millions – on peut discuter des chiffres. Cela ne représente pas plus qu’une taxe sur les sodas et cela permet d’attendre l’installation de mécanismes pérennes, comme une organisation de producteurs, une CVO – contribution volontaire obligatoire –, ou la réforme de la FNGAR – Fédération nationale des groupements d’employeurs agricoles et ruraux – et du FMSE, qui permettent de capter l’argent européen, et d’autres mécanismes de solidarité.
Cessons donc de parler de perfusion et parlons plutôt d’une stratégie d’investissement compatible avec la répartition du financement à hauteur de 65 % par l’État et 35 % par les filières. Je suis persuadé que ces investissements peuvent être financés de manière exceptionnelle, notamment par le biais du plan France Relance ou d’une taxe exceptionnelle. Entrons dans la dynamique d’une discussion constructive ; sinon, vous allez laisser croire qu’il n’existe pas d’autre possibilité. Or il y en a bien une. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et EDS.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est vrai !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Quelqu’un a prononcé le mot d’agribashing : nous devons être attentifs, dans nos prises de parole, à ne pas verser dans ce travers. Il y a une responsabilité politique collective dans cette affaire. N’oublions pas que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été votée en août 2016. Depuis lors, qu’est-ce qui a été concrètement mis en œuvre en matière de recherche, et qui aurait pu nous éviter d’examiner ce projet de loi ? Celui-ci me désespère et désespère sans doute beaucoup de députés, quelle que soit leur sensibilité politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
Le plan national de recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes pour lutter contre la jaunisse de la betterave n’a été lancé que le 22 septembre 2020 : c’est tout de même incroyable ! Je vous félicite de l’avoir lancé, monsieur le ministre, mais pourquoi avoir tant attendu ? Pourquoi ne pas avoir mis en place des solutions alternatives ? Je ne suis pas un ayatollah vert, mais permettez-moi de citer la très belle formule de l’un des cofondateurs de Greenpeace, Bob Hunter : « Les grands changements sont impossibles au début et inévitables à la fin. » Or il faut accompagner les grands changements dans le domaine environnemental.
Denis Langlois, avocat pénaliste, avait cette formule – l’image n’est pas à la hauteur des enjeux : « Le désir de changer les choses est toujours pris de vitesse par l’urgente nécessité de changer le joint de la machine à laver qui fuit. » Nous devons réfléchir à cela, tant il est vrai qu’il y a une capitulation sur les grands enjeux environnementaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EDS.)
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 2, 6, 12, 14, 53, 70 et 75.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 37, 38 et 80, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 37 fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 139 et l’amendement bknoek 38 d’un sous-amendement bknoek 140.
La parole est à M. Olivier Gaillard, pour soutenir l’amendement bknoek 37.
M. Olivier Gaillard (Député, 15ᵉ législature) : L’amendement a pour but l’interdiction sans délai de ces substances très toxiques que sont les néonicotinoïdes et le renforcement de l’accompagnement des filières vers les solutions alternatives existantes.
Alors qu’il est temps d’acter la fin de cette histoire de quatre années, ce projet de loi instituerait un ventre mou jusqu’en 2023. N’est-ce pas un échec de l’accompagnement technique et financier des filières concernées ? N’est-ce pas jouer un jeu très dangereux ? Se poser ces questions, c’est déjà y répondre.
Les conséquences de telles substances ne se cantonnent pas aux abeilles ; elles sont délétères pour tout l’environnement et finiront par se retourner contre nous. Nous aurons à en répondre, parce qu’elles auront aussi un impact sur l’homme. Penser à l’environnement, c’est aussi penser à l’agriculture et à la santé humaine. Faire le choix des dérogations pour encore trois ans revient à introduire des distorsions entre filières et à fragiliser le principe d’égalité.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement bknoek 139.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’ai entendu les inquiétudes des apiculteurs de ma circonscription de la Loire. Je souhaite écrire dans la loi que les apiculteurs seront associés aux décisions prises par le conseil de surveillance.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 38 de M. Olivier Gaillard est défendu.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement bknoek 140.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il vise à s’assurer que les apiculteurs seront associés aux décisions prises par le conseil de surveillance.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement bknoek 80.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : L’amendement demande la production, par le Gouvernement, d’un rapport au Parlement sur la situation de la filière sucre aux niveaux mondial, européen et national.
Comme cela a été esquissé dans les débats, le fond de cette problématique, au-delà même de l’aléa, certes tangible, de la jaunisse de la betterave, est l’évolution de la filière sucre depuis 2017. Il nous semble indispensable qu’un plan de filière, permettant d’anticiper les difficultés et d’apporter des réponses économiques et sociales aux planteurs et aux salariés des industries sucrières, soit présenté au Parlement.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Nous avons pleinement conscience de la dangerosité de ces produits. Notre volonté est bien évidemment que la filière s’en affranchisse le plus rapidement possible.
Permettez-moi de revenir sur un élément important qui a été évoqué : la loi s’appliquerait de 2021 à 2023 pour répondre à une situation du printemps 2020, dont on n’a pas encore mesuré les effets. Je vais édulcorer cette affirmation, avec deux explications. Nous connaissons les effets du virus de la jaunisse sur la récolte de 2020 : son impact sur la production est de 30 % à 40 , et non pas 5 % à 10 % comme on l’a prétendu. Le projet de loi n’acte pas de dérogation pour une période de trois ans, mais une dérogation reconductible tous les ans pendant trois ans. Avis défavorable.
Madame Panot, vous avez évoqué le courage de dire la vérité aux agriculteurs ; mais nous n’avons pas besoin de la leur dire, ils savent déjà, ils sont conscients de la difficulté dans laquelle ils se trouvent. Parce qu’ils le savent, ils veulent trouver des solutions alternatives et participer, comme tout le monde, à la transition agroécologique. Si vous n’aidez pas les sucreries à produire à un niveau normal, elles fermeront.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Elles ferment déjà !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Si les sucreries ferment, plus personne ne plantera de betterave. Et vous irez chercher toute seule la transition écologique et les alternatives, parce que plus personne ne sera là pour les utiliser.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Avis défavorable sur ces amendements et ces sous-amendements.
Monsieur Orphelin et monsieur Potier, recourir au FMSE financé à 65 % par l’État et à 35 % par les filières pose deux difficultés.
Laissons celle qui aurait trait aux sources de financement : si l’État avait pu financer à 100 %, il l’aurait fait. Mais quelle que soit la source de financement, il ne peut pas indemniser à 100 %. Cela signifie que, si l’on demande aux betteraviers de planter et de cotiser pour couvrir à hauteur de 35 % l’ensemble des risques – mêmes si ceux-ci sont mutualisés –, on leur demande en fait, parce que le risque est très probable, de financer 35 % des pertes à l’échelle du pays.
De plus, il est impossible de prédire où frappera le virus ; il s’est propagé du sud au nord cette année, mais d’est en ouest l’an dernier. Les premières récoltes de 2020, qui viennent de débuter, sont plus alarmantes que la situation préalable, déjà très inquiétante. Un agriculteur, à qui l’on proposera de planter des betteraves après avoir cotisé à hauteur de 35 % de toutes les pertes, se tournera donc vers les céréales. On ne peut se substituer à la cotisation des agriculteurs, qui serait considérable compte tenu des pertes. Le problème tient donc moins à la source du financement qu’aux règles qui nous empêchent de financer à 100 %.
Monsieur le président Chassaigne, je ne peux pas vous laisser dire que rien n’a été fait. On doit aller plus loin dans certains domaines, je pense notamment au plan Écophyto pour lequel, certains le savent, nous avons lancé il y a plusieurs mois une grande mission de revue. L’objectif est qu’au début de l’année prochaine, on renforce ce plan, qui devrait fonctionner encore mieux.
Entre 2016 et aujourd’hui, 700 000 euros ont été consacrés à la recherche publique, certains projets commençant à porter leurs fruits. Dans les trois prochaines années, cette somme grimpera à 7 millions d’euros. Nous ferons donc dix fois plus en trois ans que nous n’avons fait en quatre. C’est cela que j’appelle mettre la pression dans le tube.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je souhaite intervenir à ce moment du débat, parce que des points de vue s’affrontent, mais des points de convergence se font jour entre M. Potier et Mme Le Feur, qui adoptent une démarche constructive.
Ces amendements montrent qu’on ne peut pas continuer à faire de tels textes. En 2016, la loi a posé une interdiction sans prévoir d’accompagnement. Là, on pense à accompagner la filière, mais il faut aller encore plus loin. On ne parviendra pas à accomplir la transition écologique en privilégiant postures et oppositions.
M. le président Chassaigne l’a bien dit, il faut être humble. J’avoue me pencher sur cette question avec beaucoup d’humilité. J’ai une conviction forte et absolue, celle de la nécessité de sortir des néonicotinoïdes, mais, madame Panot, montrez un peu d’indulgence ! Il n’y a pas de solution dans l’incantation.
M. Julien Denormandie : Exactement !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Faire avancer l’écologie, c’est formuler des propositions. C’est pourquoi je salue le plan B de M. Potier, qui repose sur des propositions. Nous n’arriverons pas à faire de l’écologie dans notre pays et à s’en sortir en opposant continuellement les uns aux autres.
La position de M. le ministre est inconfortable, car je connais sa conviction ; plusieurs députés doivent également faire un choix difficile, car ils ont des convictions profondes.
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Bienvenue dans la majorité !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Pour ma part, j’ignore encore quel sera mon vote sur le texte demain. (Exclamations sur plusieurs bancs.) Voilà pourquoi je participe au débat, voilà pourquoi j’avance ! Mais, il faut avancer ensemble et cesser de nous envoyer continuellement des « vous êtes mauvais, nous sommes bons ».
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous avons donné des arguments, arrêtez !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Voilà la preuve, madame Panot ! Vous êtes en train de crier alors qu’il faut discuter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy.
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Je soutiens l’amendement bknoek 37 de mon collègue Olivier Gaillard, qui propose une nouvelle rédaction de l’article bk1erek. Cela a été dit, les néonicotinoïdes sont des produits extrêmement nocifs et persistants dans les sols, et quand ils ne sont pas retenus dans les sols, ils passent dans les eaux. Des alternatives existent : les débats en commission ont montré qu’il y en avait sur des indemnisations ciblées ou des systèmes assurantiels.
On parle beaucoup de l’économie de la filière de la betterave, qui doit en effet être aidée, mais on parle beaucoup moins de l’économie liée à la diminution des colonies d’abeilles.
Un député du groupe LR : Et voilà !
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Il y a des impacts majeurs sur l’ensemble des acteurs d’un territoire.
Sur le plan juridique, je souhaite vous alerter sur le fait que ce texte pourrait fragiliser la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Or des décisions prises sur son fondement font actuellement l’objet d’un recours contentieux devant le Conseil d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Le texte que nous examinons pourrait apporter du grain à moudre à ceux qui essaient de déconstruire cette avancée majeure.
Ce texte ouvre enfin la boîte de Pandore, car il envoie un mauvais signal aux autres filières, pour lesquelles l’utilisation de tels produits est interdite. Sandrine Le Feur a cité de nombreuses filières qui ne sont pas autorisées à utiliser certains produits ou qui seront confrontées à des aléas climatiques ou à un insecte ravageur.
Monsieur le ministre, je salue la qualité de vos réponses et votre ouverture d’esprit, ainsi que l’action de la majorité, notamment ses responsables et le rapporteur, qui a encadré le texte en le circonscrivant à la betterave, en installant un comité de suivi et en renforçant, vous l’avez dit, les moyens de recherche alternatifs. Néanmoins, ces signaux sont insuffisants au regard de la régression que représente le retour en arrière sur la loi de 2016 relative à la biodiversité, qui interdisait les néonicotinoïdes, pesticides extrêmement puissants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur quelques bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Dive.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ah, enfin des paroles sensées !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur Chassaigne, vous avez dit qu’il ne s’était rien passé depuis la loi de 2016 et que l’on découvrait aujourd’hui la situation. La loi de 2016 prévoyait l’interdiction des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave à partir de 2018, année de la fin des quotas betteraviers : comme si cet uppercut du gauche ne suffisait pas, il fallait en mettre un deuxième et empêcher la filière de se rétablir.
Le virus de la jaunisse a sévi pendant les campagnes de 2019 et de 2020 ; certes, de manière différente, comme l’a rappelé M. le ministre, mais il a sévi – peut-être plus cette année que l’an dernier. Voilà pourquoi nous souhaitons trouver une solution alternative.
La différence entre la loi de 2016 et le texte de 2020 réside dans les moyens qui sont mis sur la table : aujourd’hui, on aide l’ensemble des acteurs de la filière – semenciers, chercheurs, acteurs de terrain – à trouver d’autres solutions. Monsieur le ministre, vous avez parlé d’un plan de 7 millions d’euros : voilà ce qu’il manquait à la loi de 2016, monsieur le président Chassaigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Monsieur Balanant, je crains de ne pas bénéficier de votre distribution de bons points : sans doute n’écoutez-vous pas les arguments que nous développons depuis le début du débat, pourtant nombreux et sérieux. Ainsi, nous soutenons l’alternative proposée par l’INRAE, qui affirme qu’il n’y a pas de solution simpliste, ne vous en déplaise, monsieur Balanant : il faut se creuser un petit peu la cervelle…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je suis un allié, coucou !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : …et trouver des solutions.
Pour revenir sur les amendements qui visent à ne prévoir d’interdiction que pour 2021 et à compter sur la recherche pour régler le problème, que fait la filière sur cette question ? Pourquoi le budget de 5,7 millions d’euros de l’ITB n’a-t-il pas permis de trouver des alternatives depuis des décennies ? À quoi ont servi les 500 000 euros de financement public de l’ITB ? Je voudrais que l’on réponde à ces questions, car c’est facile de dire que l’on aura la solution dans dix ans : qu’est-ce qui a été fait dans le passé ? Ce n’est pas en 2021 que tout changera. Il y a une vraie inquiétude sur ce point.
Le conseil de surveillance, instauré par le projet de loi, aura pour mission de dire ce qui va se passer : en fait, il s’agira d’un conseil de rédaction de la nécrologie des abeilles, des pollinisateurs et de tous les agriculteurs de la filière. En effet, le travail de ces derniers ne sera toujours pas rémunéré à son juste prix.