Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Article 1er (suite)
debate, 05/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 65.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Notre discussion rappelle malheureusement beaucoup d’autres débats : chaque fois que l’on n’atteint pas les objectifs fixés, on repousse les échéances. Il en fut de même pour le glyphosate et le chlordécone, pour lesquels des dérogations d’un, deux ou trois ans avaient été 6862données. La France s’était montrée exemplaire et avait été mondialement saluée pour avoir interdit les néonicotinoïdes : nous allons revenir sur cette interdiction, alors que le pas le plus difficile avait été accompli.
Monsieur le rapporteur, vous me dites que je serai toute seule et que les sucreries fermeront. Pour commencer, les sucreries ferment déjà, comme celle de Toury, dans laquelle les salariés avaient travaillé pendant le confinement pour produire du gel hydroalcoolique.
Surtout, 80 % de la biomasse des insectes a disparu en trente ans. Que va-t-il se passer dans trois ans ? Les producteurs de betteraves vous diront qu’ils ne peuvent pas s’en sortir et qu’il faut continuer avec les néonicotinoïdes. Que direz-vous aux producteurs de maïs, qui, eux aussi, demandent d’utiliser des néonicotinoïdes ? Et à ceux d’autres cultures ? À la fin, on ne s’en sort pas.
Oui, il faut des interdictions claires. Vous dites tout le temps qu’il faut donner de la lisibilité aux acteurs : donnons-en et accompagnons les agriculteurs ! Vous n’attaquez pas le problème à la racine, à savoir l’agriculture productiviste,…
Plusieurs députés du groupe LR : C’est faux !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …qui entraîne le suicide d’un paysan par jour et qui procure à un paysan sur trois un revenu inférieur à 350 euros par mois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.) Il est temps de s’attaquer à ce modèle agricole et d’opérer une bifurcation de notre production et de notre consommation, afin d’offrir aux paysans et aux citoyens de ce pays un horizon plus radieux. (Protestations de M. le ministre.)
Vous pouvez faire les gestes que vous voulez, monsieur le ministre. Nous avons le droit d’exprimer une vision différente de la vôtre. (Mêmes mouvements de M. le ministre.)
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Votre amendement tend en fait à supprimer l’article bk1erek, donc je ne vous surprendrai pas en lui donnant un avis défavorable. Je vais revenir sur ce que vous venez de dire.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Allez-y !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Nous serons d’accord sur un point, madame Panot : le problème n’a peut-être pas été attaqué à la racine…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Quel joli mot !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : …en 2016. Avec ce projet de loi, nous nous attaquons à la racine du problème.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Non !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Avec le conseil de surveillance, dont l’instauration a été proposée en commission, nous mettrons une forte pression sur la filière. Vous et d’autres collègues sur ces bancs ferez partie de ce conseil qui comprendra, outre des députés, des sénateurs, des ONG, des représentants des associations de protection de l’environnement, des représentants d’organisations syndicales, des membres du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et du ministère de la transition écologique. C’est cela mettre la pression, c’est se voir régulièrement.
Plusieurs députés du groupe EDS : Mais, non !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Je tiens à féliciter Mme Batho qui a été présente à toutes les auditions que nous avons menées. (M. Matthieu Orphelin applaudit.) Nous pouvons avoir des désaccords et des divergences, mais je lui sais gré d’avoir toujours été présente.
M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Un bon point pour elle, mais on a vu peu de députés du groupe LaREM.
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Ce que nous avons entendu lors de ces auditions était très clair : en 2016, on a voté une loi et on a éteint la lumière.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Exactement !
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Les acteurs se sont un peu vus les premiers mois, puis ce fut vite fini. Ce projet de loi fait que tout le monde se verra tous les trois mois. Nous allons prendre la filière par la main pour sortir dans deux ou trois ans des néonicotinoïdes : il ne reste plus que 8 % ! Soit on abandonne le dernier de la classe et on le laisse sortir, soit on l’accompagne pour l’aider à passer dans la classe supérieure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Il est défavorable. Je ne détaillerai pas toutes les raisons qui fondent cet avis. Je le répète : nous devons débattre sereinement, et surtout en nous concentrant sur les sujets qui suscitent des divergences entre nous, et non sur ceux qui nous rassemblent. Finalement, c’est la question de la temporalité qui nous divise.
M. Prud’homme m’a posé une question précise. En dépit de vos propos d’estrade, monsieur le député, je tiens à vous répondre précisément. Vous m’avez interrogé sur la destination de l’enveloppe de 700 000 euros que j’ai évoquée précédemment. Le projet ABCD-B, financé par le plan Écophyto a coûté 200 000 euros ; il s’est déployé de 2018 à 2021 – il est donc en cours de finalisation – et concerne les solutions de biocontrôle. Il s’agit des auxiliaires, comme la coccinelle. Comme M. Turquois l’a expliqué, ils nécessitent un équilibre très difficile à trouver : il doit y avoir plus de prédateurs – de coccinelles – que de pucerons, car l’objectif est l’élimination des pucerons. Il faut donc trouver une cinétique appropriée – or elle est ô combien compliquée !
Ensuite vient le projet ExTraPol – Expertise sur la transmission des polérovirus de la betterave pour l’évaluation de variétés résistantes au champ – ; lancé par mes prédécesseurs en 2019, il doit se terminer en 2022. Il a été financé par le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » – CASDAR – et vise à comprendre la présence du virus de la jaunisse sur le territoire. Le débat n’a pas encore atteint ce degré de précision, mais nous pouvons en parler : nous savons que le puceron incriminé se déplace plutôt du sud au nord, mais nous ne savons pas où il prend la charge virale.
Le troisième projet, MoCoRiBa – Modélisation et communication du risque bio-agresseurs en grandes cultures –, doit se déployer de 2020 à 2023 ; il est financé par le plan Écophyto à hauteur de 430 000 euros. Il étudie la gestion, c’est-à-dire les mouvements, de la population de pucerons.
Enfin vient l’énorme projet AKER – Programme d’investissements d’avenir « AKER - Betterave 2020, l’innovation compétitive » –, dont les résultats viennent d’être transmis, il y a deux ou trois semaines. Son financement global se monte à 5 millions d’euros, mais les pathologies de la betterave n’en 6863constituent qu’un volet. Il va permettre d’établir le phénotype, c’est-à-dire le séquençage génétique de toutes les betteraves sélectionnées, pour déterminer lesquelles permettraient de lutter contre le virus. Il existe actuellement quatre virus ; parmi tous les phénotypes étudiés, seules une ou deux sélections variétales seraient susceptibles de résister à un ou deux des quatre pucerons.
Voilà, monsieur le député, une réponse précise – j’aurai toujours plaisir à en développer de telles. (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je remercie le ministre de son explication claire et complète concernant les fonds utilisés – elle mettra fin à certains discours.
Monsieur Potier, je suis d’accord avec vous sur de nombreux points. Je respecte beaucoup vos interventions, parce que vous êtes un spécialiste de la question et que vous travaillez beaucoup sur ces sujets. Nous devrions vous écouter plus souvent. En effet, vous avez raison, il existe des solutions en agroécologie – à terme. Vous avez vous-même employé le mot dans votre discours à la tribune. Il faut accompagner ces solutions, nous en sommes d’accord, même si nous n’avons pas la même vision de l’accompagnement.
À mes amis du groupe La France insoumise, je veux dire que chaque fois que nous prenons une décision sans en mesurer à 360 degrés les conséquences sur la production française, nous provoquons une catastrophe. Sandrine Le Feur a évoqué le diméthoate, qui était utilisé par les producteurs de cerises. C’est une saloperie…
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Oui !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : …et je suis sincèrement ravi qu’on l’ait interdit. Cependant, la production française a baissé de 40 %. Nous sommes quasiment les seuls à l’avoir interdit. Quel est le résultat dans nos supermarchés ? Nada ! Quand vous vous placez devant un étal de cerises, madame Panot – ça, ce ne sont pas les études scientifiques qui le disent, c’est dans la vraie vie, c’est quand on va dans les magasins, en banlieue et partout ailleurs –…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Oh, ça va, les attaques, là !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : …il n’y a qu’une différence entre les cerises produites en France, sans diméthoate, et les cerises produites ailleurs : le prix. Elles reviennent plus cher, notamment parce que la production réclame plus de main d’œuvre. Que pensez-vous que les consommateurs choisissent ? Les cerises les moins chères. Il faut donc agir aussi à l’échelle de l’Europe. Gardez cela en tête, avant d’interdire des produits ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Delphine Batho. J’invite Mme Mathilde Panot à rester aussi calme et respectueuse avec les autres orateurs qu’avec ceux de son groupe.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Nous voterons ces amendements, qui peuvent être assimilés à des amendements de suppression.
Je voudrais rectifier quelques inexactitudes.
Plusieurs députés du groupe LR : Ah, merci !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Avec peut-être un peu de prétention, il a été dit que la législature précédente aurait interdit les néonicotinoïdes à la va-vite.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : À la va-vite, c’est vrai !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est totalement inexact : le débat parlementaire a duré un an et demi,…
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : On y est encore !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …et a comporté sept lectures du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
Plus les collègues travaillaient sur le sujet, plus ils auditionnaient de scientifiques, plus ils étaient nombreux à cosigner les amendements en faveur de l’interdiction des néonicotinoïdes. Parmi eux d’éminents collègues, comme M. Castaner ou M. Ferrand, que je remercie pour leur signature d’alors. (M. Matthieu Orphelin applaudit.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’était à l’époque ! Ils ont quitté le bateau !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ensuite, certaines filières, celle de la betterave en particulier, ont misé sur l’élection présidentielle pour avoir la peau de la loi interdisant les néonicotinoïdes. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Un avant-projet de loi prévoyait d’abroger l’interdiction ; il a été bloqué par Nicolas Hulot.
J’ai effectivement assisté aux auditions. Quand l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre – AIBS – s’est entendu demander ce qu’elle avait fait pour préparer l’interdiction, puisqu’elle en avait eu le temps entre 2018 et 2020, elle a répondu qu’elle avait attendu le sulfoxaflor. Ils attendaient l’autorisation d’un nouveau néonicotinoïde pour remplacer les néonicotinoïdes.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Et voilà !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Or, le sulfoxaflor a été interdit par la justice et par la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, issue des états généraux de l’alimentation. (M. Alexis Corbière applaudit.) Je remercie Jean-Baptiste Moreau pour son soutien d’alors aux amendements signés par Matthieu Orphelin.
Voilà ce qui s’est passé ! La filière betterave a adopté une stratégie de refus, d’obstruction, et a mené un combat pour obtenir la remise en cause de l’interdiction des néonicotinoïdes, ou, à tout le moins, la dérogation que vous lui concédez aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupe EDS et FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : La filière betterave n’a pas adopté la bonne stratégie ; elle s’est mal préparée à la fin des quotas : il faut donc la punir ? Je ne comprends pas qu’on s’interdise de créer une situation d’exception. Faisons un peu de politique fiction, et imaginons-nous dans deux ans – je ne sais pas qui sera encore ici, mais supposons la continuité de la représentation du peuple souverain.
Une usine de sucre tourne au mieux 120 jours par an, et doit être saturée au moins 110 jours.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est ça !
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : En deux ans, nous sommes passés de 480 000 hectares à 423 000 ; le prix de la tonne de sucre est passé de 500 à 300 euros, celui de la tonne de betterave de 30 à 23 euros.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Bravo !
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : La fin des quotas a déstabilisé la filière. Elle a été mal anticipée, j’en conviens – je dis simplement que la filière ne mérite pas qu’on la punisse.
Un agriculteur consacre en moyenne 16 hectares à la betterave, c’est-à-dire qu’il a bien d’autres cultures – la betterave participe toujours à des rotations culturales, allant parfois jusqu’à six spéculations. Il constate que le prix a chuté de 30 à 23 euros par tonne en deux ans ; le prix du sucre est passé de 500 à 300 euros par tonne : il présume que l’industriel ne payera pas beaucoup plus cher. En plus, il risque une baisse du rendement allant de 10 à 60 %. Il va arrêter la culture de la betterave.
L’ensemble des microdécisions individuelles des agriculteurs impliqueront pour l’outil industriel un manque de plusieurs millions de tonnes de betteraves. Si nous ne faisons rien, nous risquons une casse monumentale ! Une usine représente 150 ETP – équivalents temps plein –, plus 250 saisonniers. Que se passera-t-il dans deux ans, quand l’effondrement arrivera ? Nous dirons, ou nos successeurs diront, qu’il avait été décidé en 2020 de passer la filière par pertes et profits, parce qu’elle le méritait, faute d’avoir préparé l’interdiction des néonicotinoïdes ? (M. Loïc Prud’homme proteste.) Non !
Comme le disait Roland Lescure, quand quelqu’un se noie, on ne lui reproche pas de ne pas avoir appris à nager, on ne lui montre pas non plus comment faire les mouvements de brasse : on le sort de l’eau. Voilà ce dont il s’agit ; nous sommes dans une situation d’exception. Elle est consternante, personne n’a envie de voter ce projet de loi, mais il faut tendre la main. Ensuite, en effet, il faudra faire pression sur cette filière pour qu’elle trouve des solutions économiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Merci, cher collègue.
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Un mot encore, concernant l’exception : Giorgio Agamben dit…
M. le président (Renaissance) : Non, monsieur Descrozaille, vous parlez depuis deux minutes et vingt secondes, il n’y a pas de raison que vous disposiez de plus de temps que les autres.
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Monsieur le ministre, je vous avais posé une question précise. Vous avez répondu précisément, mais à côté de la question.
M. Julien Denormandie : et M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur. Oh !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je vous demandais comment l’ITB utilise son budget de 5,7 millions d’euros. Vous m’avez répondu sur la manière dont les budgets publics sont affectés à la recherche publique, mais pas sur le budget de l’ITB, notamment sur la part de son budget abondée par les financements publics.
Le conseil de surveillance a été évoqué ; la réalité du comité de suivi de sortie du glyphosate illustre l’adage qui préconise, pour enterrer un problème, de nommer une commission. Le conseil de surveillance servira à reporter les discussions aux calendes grecques et à nous faire avaler la pilule.
Monsieur Millienne, non seulement votre manière d’interpeller ma collègue Panot a ses limites (M. Bruno Millienne acquiesce), mais en outre nous sommes cohérents : nous répétons depuis trois ans à la fois qu’il ne faut pas de diméthoate sur les cerises et qu’il faut instaurer un protectionnisme solidaire. C’est pareil pour le sucre ! Nous faisons preuve de constance et nous proposons des solutions ; nous ne nions pas qu’avec l’interdiction du diméthoate, nous livrons les producteurs de cerises français à un dumping environnemental ouvert à tous les vents d’Europe. S’il vous plaît, soyez attentif à nos propos et respectueux de nos arguments et de nos collègues.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier. Cet amendement a déjà donné lieu à de nombreuses interventions, souhaitez-vous vous exprimer dessus ou poursuivons-nous l’examen du texte ?
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je ne ferai que deux précisions. Sur le plan technique, je suis étonné que l’inventaire des propositions ne mentionne pas celles d’ITB et de l’INRAE. Sont notamment laissées orphelines les solutions qui visent à expérimenter la création de mosaïques paysagères. On sait qu’elles s’inscrivent dans le temps moyen et long : raison de plus pour les démarrer dès maintenant, afin de ne pas être en panne de solutions dans deux et trois ans.
M. Julien Denormandie : Ça en fait partie !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je crois beaucoup aux solutions de l’écologie chimique, notamment les phénolines sur la fétuque des prés ou les avoines, tous ces méteils sont très prometteurs, au-delà même de la betterave sucrière – je m’étonne qu’ils n’apparaissent pas dans votre plan de recherche.
Monsieur le rapporteur, à travers le comité que vous voulez créer, vous venez de décrire Écophyto. Comprenez que ça nous mette en rage ! Depuis trois ans, il n’est quasiment jamais réuni (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI) ; il ne travaille pas. Vous avez décidé qu’il n’y aurait plus de parlementaires en son sein pendant cinq ans.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Et voilà !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Avant nous y étions associés, et nous avons bâti les fondements d’une agroécologie. Une partie de votre loi a détruit les certificats d’économie phytosanitaire, au bénéfice de la séparation de la vente et du conseil, solution qui ne marchera pas ; or, c’était un des leviers les plus prometteurs. Comprenez que votre annonce d’un comité ad hoc nous rende fous ! On ne va pas créer un comité pour chaque molécule, chaque plante, etc. : on a besoin d’une vision globale ! Le blocage scientifique est systémique, le déblocage doit être systémique. (Mêmes mouvements.)
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 7 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bknoek 7.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : M. Jean-Baptiste Moreau a évoqué la santé humaine. Certes, il existe beaucoup moins d’études analysant les effets des néonicotinoïdes sur la santé humaine que sur la biodiversité, néanmoins il existe des études sur leurs effets neurologiques, montrant qu’il s’agit de perturbateurs endocriniens, suspectés ou avérés selon les cas. L’amendement bknoek 7 tend à appeler l’attention de tous les députés sur le fait que le texte n’autorise pas seulement une dérogation pour la filière betterave ; il procède à une réécriture d’ensemble de la loi de 2016.
Vous nous dites qu’il faut sortir du débat sur les néonicotinoïdes parce que nous sommes tous opposés à leur utilisation – j’aurais tendance à répondre que c’est très bien, vous pouvez donc retirer votre projet de loi, dont les dispositions remettent en cause les fondements de la loi de 2016. Il ne s’agit pas de savoir si vous prenez ou non cette décision à contrecœur ; notre propos est d’affirmer que c’est une décision qu’il ne faut pas prendre, car les néonicotinoïdes sont un poison, dont les effets sur la biodiversité sont indiscutables. Or, l’état du vivant ne nous laisse plus de temps : nous sommes dans une situation d’urgence écologique. Tout votre raisonnement sur le temps ne tient plus.
Enfin, la réécriture du texte fragilise l’ensemble de la loi de 2016, puisque le Gouvernement pourra autoriser des substances aujourd’hui interdites ; elle fragilise également la position de la France dans le contentieux qui s’est développé à l’échelle européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement bknoek 64.
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : L’argument majeur utilisé pour défendre la dérogation, depuis tout à l’heure, c’est le suivant : les abeilles et la biodiversité ne seront pas touchées, d’une part, parce que les betteraves sont récoltées avant floraison, d’autre part, parce que les néonicotinoïdes vont enrober la semence.
Il faut répéter ici que 20 % de la substance active est absorbée par la plante ; le reste se diffuse dans l’environnement, et pourra donc se trouver dans d’autres végétaux, et affecter les abeilles, ou, comme vous le disiez, monsieur le ministre, les coccinelles destinées à lutter contre les ravageurs.
Vous nous dites aussi que la dérogation dépendra des conditions météorologiques et qu’elle ne sera accordée que si l’hiver est doux. Mais les semences sont achetées très tôt dans l’année : comment les agriculteurs pourront-ils, sans connaître les prévisions météorologiques, savoir quelles semences acheter ? Comment ceux qui produisent les semences pourront-ils vendre deux catégories de semence ? Bref, comment la question de la température hivernale jouera-t-elle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Il s’agit au fond d’amendements de suppression de l’article bk1erek ; celui-ci permet de déroger, par arrêté, provisoirement et de façon très encadrée, à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes. Votre amendement ne laisse subsister que la création du conseil de surveillance ; cela m’honore, mais mon avis est néanmoins défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Avis défavorable.
Madame Taurine, la température ne sera pas l’unique élément pris en considération ; certes, si l’hiver est très froid, avec des gelées très importantes, la probabilité d’avoir des pucerons est beaucoup moins forte, mais il y aura aussi d’autres indicateurs. Ces pucerons viennent du sud et remontent vers le nord : nous devrons nous demander si l’on détecte des pucerons dans les écosystèmes du Sud. C’est donc un ensemble de critères que les agronomes devront nous faire connaître. Je le disais tout à l’heure à M. Prud’homme : certaines recherches portent précisément sur les populations de pucerons. Elles nous aideront à prendre les décisions nécessaires aussi tôt que possible.
Madame Batho, vous sous-entendez que ce texte détricoterait la loi de 2016.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je ne le sous-entends pas, je le dis !
M. Julien Denormandie : De manière très calme et très apaisée, je vais reprendre les explications longues et précises que j’ai déjà données tout à l’heure – mais c’est toujours un grand plaisir, bien sûr. Il s’avère que la loi de 2016 n’a pas été notifiée à la Commission européenne, alors qu’elle aurait dû l’être. Je n’y suis pas pour grand-chose.
Par la suite, le décret qui a été pris a bien été notifié, mais sur la mauvaise base réglementaire. D’après le Conseil d’État – tout ce que je vous dis là est public –, il aurait dû être notifié au titre de l’article 71 du règlement européen d’harmonisation, qui dispose que le droit français ne doit porter que sur les substances qui ne sont pas interdites au niveau européen. L’Europe a interdit certaines substances ; la loi de 2016 étend de beaucoup ces interdictions. Pour la notifier, nous devons nous appuyer sur cet article 71, article de sauvegarde aux termes duquel ne pourront faire l’objet d’une interdiction au niveau nationale que les molécules non interdites au niveau européen.
Le décret a été attaqué par l’UIPP, l’Union des industries de la protection des plante ; vous défendez donc, madame Batho, une proposition de l’UIPP, qui regroupe au niveau national les producteurs de produits phytosanitaires.
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Eh oui !
M. Julien Denormandie : Vous n’avez pas repris cet argument ce soir, mais vous disiez en commission que la loi interdisait les utilisations et non les substances elles-mêmes. Je vous renvoie à un document public du Conseil d’État : « En défense, le ministre de l’écologie se borne à soutenir que la loi ne régit que l’utilisation des produits phytosanitaires contenant ces substances et n’aurait donc porté atteinte ni au règlement d’approbation de la Commission, ni aux autorisations de mise sur le marché de ces produits. Disons-le sans détour : cette argumentation n’est pas convaincante. » C’est le Conseil d’État qui le dit. Ce projet de loi vient donc bien renforcer la loi de 2016 ; il la consolide, en comblant le vide juridique de 2016, comme nous le demande le Conseil d’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est un débat auquel nous reviendrons de façon approfondie tout à l’heure. Mais je veux d’ores et déjà vous dire que la citation dont vous faites état est celle du rapporteur public – je suis allée vérifier après vous avoir écouté en commission. La phrase que vous reprenez ne figure pas dans la décision finale, qui renvoie la question pose à la Cour de justice de l’Union européenne.
Sur le fond, tout ce que vous dites montre que vous êtes en train de donner raison à l’Union de l’industrie de la protection des plantes, c’est-à-dire aux fabricants de pesticides.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Quelle mauvaise foi ! Cela ne change pas !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Vous êtes en train de détricoter la loi de 2016 ; vous êtes en train de renvoyer au pouvoir réglementaire la faculté de ne pas interdire, en France, les substances qui ne sont pas interdites en Europe. Voilà le raisonnement – qui figure d’ailleurs dans l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi, au sujet duquel plusieurs juristes, par exemple l’avocat Arnaud Gossement, ont produit des commentaires très intéressants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
Nous maintenons cet amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je commence par féliciter Delphine Batho, qui a véritablement détruit l’argumentation du ministre.
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Ah oui ?
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, on pourrait même dire pulvérisée… (Rires.)
M. Julien Denormandie : De manière enrobée, alors !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et ça, c’est du respect ?
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …voire ramenée à l’état de puceron vert après le passage des néonicotinoïdes. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Plus sérieusement, monsieur le ministre, vous êtes un homme intelligent, mais vous nous expliquez qu’une loi qui réintroduit les néonicotinoïdes renforce la loi de 2016 qui les a interdits. J’ai d’abord été admiratif, je l’avoue ; mais vous devez respecter, sinon la représentation nationale, au moins la FNAB –Fédération nationale d’agriculture biologique –, la Confédération paysanne, les agriculteurs, les associations environnementales ! Le débat est puissant, il monte dans la société, porté par des gens qui travaillent vraiment la terre, par des paysans.
M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Allez donc les voir !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Face aux leurs, vos arguments ne tiennent pas.
Vous introduisez aujourd’hui une dérogation pour les betteraves, mais demain vous ne résisterez pas aux demandes de dérogations pour le maïs, pour les autres céréales… (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Car ces agriculteurs auront les mêmes difficultés que les betteraviers. Au nom de quoi accorderez-vous à une profession, à une filière, le privilège que vous refuserez à une autre ? Le problème est systémique ; il faut réfléchir grand angle. Vous dites que nous méprisons les betteraviers ; mais c’est précisément parce que nous les respectons que nous croyons que la réponse à leur apporter ne concerne pas leur seule filière. Il faut aller vers un autre type d’agriculture.
Vous ne nous convainquez pas, monsieur le ministre. Mais le débat sera long. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : J’ai entendu ce soir qu’il fallait prendre les agriculteurs par la main, et qu’il fallait leur mettre la pression pour que la loi de 2016 puisse s’appliquer. Je voudrais vous faire part d’un cas concret, les pieds dans la terre : celui des producteurs de noix.
J’ai le bonheur d’avoir dans ma circonscription une station expérimentale, qui existe depuis 1993.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous nous en voyez ravis !
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Les nuciculteurs se sont pris par la main, et depuis lors, avec un budget qui n’est abondé qu’à 30 % par des subventions publiques, ils travaillent avec les autres professionnels à faire baisser les intrants, à créer des produits de biocontrôle. Ils sont à l’écoute de la société, à bas bruit, de façon très concrète. Ils travaillent à la production de noix de qualité, qui respecte l’environnement.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Très bien !
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Tout cela pour vous dire, chers collègues, que l’on peut aussi compter sur des agriculteurs responsables. Je suis pour ma part plus que réservée sur le maintien des néonicotinoïdes : on peut prendre le temps, comme on peut prendre ses responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM, ainsi que sur les bancs des groupes SOC, FI et EDS.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie : Cela fait deux fois ! Mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise, pour vous, prendre de la hauteur, c’est que l’un de vos collègues me qualifie d’ingénieur agronome précaire, je crois, ou funeste…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Piètre !
M. Julien Denormandie : Piètre, voilà. À présent, M. Corbière en vient à me dire que je suis l’équivalent d’un puceron vert. J’ai l’impression que votre vision de notre agriculture est vraiment formidable ! Vous faites honneur à la représentation nationale : quelle belle hauteur de vue, c’est magnifique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Quelle honte ! Chers collègues, vous êtes lamentables !
M. Julien Denormandie : Il y a une énorme différence entre nous.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous ne devriez pas vous énerver, monsieur le ministre…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ce que vous dites est faux !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Laissez-le parler !
M. Julien Denormandie : Oui, une énorme différence ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : J’ai tout de même le droit de dire que Mme Batho a réduit votre argumentation à néant ! Cela fait dix ans que vous êtes en cabinet ministériel…
M. Julien Denormandie : Monsieur Corbière, je ne vous ai pas interrompu ! (Exclamations sur divers bancs.)
M. le président (Renaissance) : Seul M. le ministre a la parole. Mes chers collègues, j’en appelle à la responsabilité et à la dignité des uns et des autres. (Vives exclamations.) Je redis que seul M. le ministre a la parole.
M. Julien Denormandie : Il n’y a au fond qu’une différence entre les membres de la majorité présidentielle et ceux du groupe La France insoumise : les premiers défendent des convictions ; vous, vous êtes pétris de certitudes !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous, vous n’en avez aucune !
M. Julien Denormandie : C’est dramatique, parce que c’est la conviction qui doit nous permettre de fixer le cap ; c’est la certitude qui vous colle au courant, tout simplement.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous attendons des arguments, monsieur le ministre !
M. Julien Denormandie : J’ai des arguments ! Monsieur Corbière, vous dites que Mme Batho m’aurait brillamment pulvérisé – quel jeu de mot. Je voudrais vous lire, non pas l’avis du rapporteur public, madame Batho, mais l’avis du Conseil d’État, dans sa séance du 26 août 2020. Ce sera un peu fastidieux et je m’en excuse.
« Depuis le bk1erek septembre 2018, toute utilisation de produits et de semences contenant des néonicotinoïdes ou des substances assimilées est donc en principe interdite en France. […] Le Conseil d’État appelle l’attention du Gouvernement » – que je représente – « sur le fait que cette interdiction, réitérée par le projet de loi, est susceptible de soulever des difficultés au regard du droit de l’Union européenne. Le décret du 30 juillet 2018 a, en effet, été contesté sur ce terrain devant le juge administratif. Par une décision du 28 juin 2019, bknoek 424617, l’Union des industries de la protection des plantes, le Conseil d’État statuant au contentieux a décidé de transmettre une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne. […]L’avocat général devant la Cour de justice de l’Union européenne a rendu ses conclusions le 4 juin 2020. Il a estimé que la communication du gouvernement français sur les dispositions d’interdiction devait être qualifiée d’information officielle au titre de l’article 71 du règlement bknoek 1107/2009. » C’est ce que je vous ai expliqué tout à l’heure.
Plus bas, le Conseil d’État précise : « On ne peut dès lors écarter la possibilité […] que les futures décisions de la Cour de justice de l’Union européenne puis du Conseil d’État statuant au contentieux remettent en cause le maintien d’une interdiction de portée aussi générale et absolue. »
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Alleluia !
M. Julien Denormandie : « Le Conseil d’État estime toutefois que l’article 71 du règlement bknoek 1107/2009 permet aux États membres de prendre des mesures [et que] le projet de loi » – celui dont nous débattons ce soir – « pourrait permettre de consolider le dispositif national […] En effet, la nouvelle rédaction du II de l’article L. 253-8 renvoie expressément au décret le soin de "préciser" les substances concernées. » Le Conseil d’État dit bien que ce projet de loi pourra consolider la loi de 2016, madame Batho ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.