Projet de loi de finances pour 2021 : Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)

Projet de loi de finances pour 2021 : Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)

debate, 30/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 1450.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Le débat a été largement ouvert, ce matin, sur les centres de la propriété forestière ; il a été amorcé sur la question de l’Office national des forêts – ONF. Le constat est très largement partagé : pour résoudre les défis qu’affronte la filière économique du bois, confrontée à des distorsions de concurrence du fait de la mondialisation, pour reconstituer le capital biodiversité qu’est la forêt française, pour tant d’autres raisons, nous avons besoin de planification, de recherche, d’innovation, de coopération. Un outil a été créé pour cela : l’Office national des forêts.
Celui-ci peut et doit, je le pense profondément, se réformer pour essayer d’être plus efficient dans ses missions. Mais il est certain que cette réforme ne peut pas passer par son affaiblissement, ni par la perspective d’une vente à la découpe d’un domaine public forestier, ni par celle d’un renoncement intellectuel de l’État. Il nous faut un ONF puissant pour 8576organiser, à l’heure de l’anthropocène, la place de l’arbre dans la société, la place de la forêt sur notre territoire, et la place du bois dans notre économie.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Je défendrai ici mon amendement bknoek 1665, qui est dans le même état d’esprit. Je précise d’emblée que je suis défavorable aux amendements bknosek 1450, 1708 et 1703, qui portent tous sur l’ONF.
Évoquer les agents de l’ONF, c’est avant tout évoquer nos territoires, notre terrain. J’ai moi-même été chargée par le Gouvernement d’une mission sur l’adaptation des forêts au changement climatique ; j’ai donc rencontré nos agents de l’ONF en Haute-Marne, dans les Vosges, dans les Landes de Gascogne ou encore dans ma région, les Hauts-de-France. Ces techniciens forestiers territoriaux, ces responsables d’unités territoriales sont extrêmement dévoués à la cause de la forêt, de la préservation de l’environnement, de l’accueil du public et bien sûr de la production de bois. Alors qu’ils sont les premiers à intervenir dans les forêts communales et domaniales affectées par le changement climatique, par les crises sanitaires qui touchent l’épicéa, le frêne et tant d’autres dont nous avons parlé ce matin, nous devons nous assurer qu’ils sont à même de gérer l’accroissement inédit d’activité auquel ils vont devoir faire face.
Monsieur le ministre, vous vous êtes extraordinairement mobilisé sur ce sujet, que nous avons, pour la première fois depuis longtemps je crois, longuement évoqué ce matin. Vous êtes le premier à proposer un vrai plan Marshall pour la forêt et le bois, avec des moyens inédits, notamment sur l’amont forestier, avec 200 millions d’euros investis.
Mais pour le mettre en œuvre, il y a besoin d’humains. Il y a dix ans, dans la forêt qui m’est chère, celle de Mormal, les effectifs étaient presque deux fois supérieurs à ce qu’ils sont aujourd’hui. Je ne suis pas là pour dire si l’évolution au cours de la décennie est appropriée ou non ; mais je vous dis qu’en cette fin d’année 2020, et lorsque l’on connaît les défis que l’ONF doit relever, il me semble opportun de supprimer la diminution de quatre-vingt-quinze équivalents temps plein qui nous est proposée dans le projet de loi de finances.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !

Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Par ailleurs, la convention citoyenne pour le climat a été touchée par les grandes qualités de la forêt et du bois, comme outil et comme matériau capable de stocker du carbone. Ils nous ont demandé la pérennisation de l’ONF, et même l’augmentation des effectifs.
Défendre l’ONF, ce n’est pas qu’une affaire de forestiers ; les transformateurs du bois, au premier chef les scieurs, ont besoin d’un ONF fort. Alors que celui-ci gère 25 % des forêts, 40 % du bois total est mis sur le marché et 92 % de ce volume est transformé par nos industriels du bois en France. S’il vous fallait un dernier argument pour ressentir le lien crucial entre la santé de nos forêts, nos forestiers publics et la filière bois, sachez que 70 % de la contractualisation en bois de France est réalisée avec l’ONF ; et lorsqu’un scieur veut investir dans son outil de production, ce que nous souhaitons et que nous avons défendu ce matin avec M. le ministre, il est bien vu par sa banque de présenter un bilan avec 50 % de bois contractualisé. L’ONF est donc le partenaire numéro 1 de notre filière bois, qui a besoin d’être relancée pour créer deux fois plus d’emplois pour atteindre le niveau de l’Allemagne en la matière.
C’est pourquoi, en cette première lecture, je vous invite tous à soutenir mon amendement bknoek 1665, qui tend à annuler la suppression de quatre-vingt-quinze postes au sein de l’ONF. Je respecte hautement l’engagement du ministre, tenu par la solidarité gouvernementale et une gestion sérieuse des comptes publics, et je connais ses contraintes ; mais par ce vote nous enverrions au Gouvernement, à tous ceux qui s’occupent de nos finances, un signal : nous sommes touchés, concernés, par ces suppressions de postes. À mon sens, les économies réalisées, c’est une paille dans le budget de la nation – 3,7 millions d’euros.
Monsieur le ministre, permettez-moi simplement et humblement, en tant que députée, avec ceux qui voteront cet amendement, de mettre le pied dans la porte et d’ouvrir le dialogue en vue peut-être d’une deuxième lecture.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 1703, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement bknoek 1665, je suis saisi par le groupe La France insoumise et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Julien Denormandie : J’émettrai le même avis sur les quatre amendements qui concernent l’ONF : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
L’ONF, nous en sommes tous d’accord, est un bien très précieux pour notre pays ; il affronte des défis nombreux, des défis humains, des défis de sens de sa mission, des défis de moyens d’exécution. Madame la rapporteure spéciale, je vous remercie d’avoir insisté sur l’augmentation des moyens versés par l’ONF dans ce budget. Le plan de relance, de façon absolument inédite, met un accent très fort sur la forêt, avec 150 millions d’euros pour le repeuplement et 22 millions pour la technologie LiDAR – light detection and ranging –, que l’ONF appelle de ses vœux, comme toute la profession.
Au-delà de ces mesures, la question des moyens humains suscite, je l’entends, de nombreuses interpellations de votre part. Nous avons évoqué ce matin la décision relative au plafond d’emplois, je n’y reviens pas. La difficulté, c’est que le contrat d’objectifs et de performance de l’ONF est en cours de discussion et que c’est ce COP, élaboré bien évidemment avec les organisations syndicales, qui doit donner la visibilité sur les moyens pour la période de 2021 à 2025. C’est dans ce cadre que l’ensemble des enjeux que vous avez évoqués doivent être pris en considération.
Je réaffirme avec force que la France a une immense chance de disposer d’un opérateur tel que l’ONF, avec son savoir-faire, ses agents, son expertise. Le ministre que je suis apporte un immense soutien à l’ensemble de la profession.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 1708.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Une fois n’est pas coutume, je souscris tout à fait aux propos que vient de tenir la rapporteure spéciale, et je souligne à mon tour l’importance de l’ONF. Monsieur le ministre, vous ne répondez toujours pas à la question posée : comment est-il possible de mener une politique forestière ambitieuse sans les moyens humains correspondants, sans le savoir-faire et l’expertise des hommes et des femmes qui travaillent en forêt ?
L’ONF a perdu un poste sur deux depuis les années 1960, et il serait irresponsable de poursuivre cette saignée dans les effectifs. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression de 175 ETP ; or ce sont 365 ETP qui ont été supprimés. La question de la capacité d’agir de l’ONF est posée.
Je vous donne un seul indicateur, à mon avis significatif, au moment où, plus que jamais, nous devons observer la forêt et avons besoin de l’expertise, très fine, de ces agents de l’État. Aujourd’hui, chaque agent a la charge de 1 700 hectares en moyenne, contre 800 hectares il y a vingt ans. Selon les départements, ce chiffre varie de 900 à 4 000 hectares par agent.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Tout à fait !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Rendez-vous compte de ce que cela implique, très concrètement, pour la connaissance des agents, pour l’observation de la forêt, pour le développement des îlots d’expérimentation, pour la lutte contre le dépérissement ou les scolytes, bref, pour tous les enjeux que nous avons évoqués concernant la forêt.
Il y a aujourd’hui une souffrance énorme à l’ONF. Cessons de raboter les effectifs. Nous avons besoin, au contraire, d’un service public forestier nettement plus fort qu’il ne l’est aujourd’hui. Il faut absolument revenir, au minimum, sur la suppression de 95 ETP prévue dans le projet de loi de finances.
La rapporteure spéciale l’a indiqué, la convention citoyenne pour le climat a demandé un renforcement du service public forestier. Mme Pompili, ministre de la transition écologique, s’est rendue, pour sa première visite, dans la forêt domaniale de Fontainebleau. Il faut désormais prendre une décision qui montre aux agents de l’ONF que l’on reconnaît leur travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable sur l’amendement.
La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président. J’avais accepté de ne pas intervenir ce matin pour pouvoir le faire cet après-midi.
La crise que nous traversons a montré que l’absence de moyens humains conduit à la catastrophe. Nous le constatons pour les brigades sanitaires et pour l’hôpital. Certes, les moyens humains ne suffisent pas, nous le savons ; il y a aussi la question des moyens matériels et de la conduite du changement. Nous avons souvent parlé de confiance, mais encore faut-il avoir les moyens de la construire.
En l’espèce, l’ONF doit pouvoir faire de la prévention et du contrôle. Or cela se fait non pas avec des mots et des discours, ou par l’opération du Saint-Esprit, mais avec des moyens humains, sur le terrain. Il convient d’affecter à l’ONF les moyens qui lui permettront d’atteindre les objectifs fixés de manière concrète, non pas de manière théorique et hors sol. Le groupe Libertés et territoires insiste donc lui aussi sur l’importance des amendements présentés en ce sens.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : J’insiste à mon tour sur la nécessité de renforcer les moyens de l’ONF. Contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur le ministre, l’ONF s’affaiblit année après année, d’ailleurs pas seulement depuis 2017 : en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les crédits consacrés à la forêt, j’ai pointé chaque année, pendant cinq ans, l’amenuisement des moyens de l’ONF, qui est très grave.
Ceux qui habitent dans des zones forestières savent à quel point les agents de l’ONF sont utiles pour la gestion de nos forêts domaniales et sectionales. Mettons un terme à la suppression continue des postes. On en voit le résultat : une maison forestière sur deux est désormais vide ; il n’y a plus la même proximité.
Il est indispensable d’avoir une vision à long terme de la gestion forestière. Si l’on persiste dans l’obsession pour la rentabilité, le court terme, la performance immédiate, on portera un coup terrible à la forêt et à ce qu’elle représente pour notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 1703.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il s’inscrit dans la continuité du précédent ; c’est également un amendement de ma collègue Panot. Je tiens d’ailleurs à la féliciter pour son travail, dans lequel se reconnaît bien évidemment l’ensemble de notre groupe.
Il y a les mots – les belles paroles concernant la défense de la forêt, les engagements pris devant la convention citoyenne pour le climat – et il y a les faits. Je le répète, la convention citoyenne pour le climat a jugé impératif de pérenniser l’existence de l’ONF et d’en augmenter les effectifs, préconisations avec lesquelles le Président de la République s’est dit totalement en accord. De même, Mme Cattelot a estimé dans son rapport qu’il fallait « un budget et des effectifs consolidés » pour l’ONF ; c’est sa recommandation bknoek 10.
Or, après toutes ces paroles, vous nous proposez de supprimer 95 ETP à l’ONF, sachant que 335 ETP ont été supprimés au cours des dernières années. Notre proposition est claire : il s’agit de créer les conditions pour le recrutement de 160 ETP.

M. Jean-Bernard Sempastous (Renaissance) : Ce n’est pas possible !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Afin de respecter les conditions de la recevabilité financière des amendements fixées par l’article 40 de la Constitution, nous proposons de transférer 6,3 millions d’euros d’un programme à un autre. Il s’agit de créer concrètement les conditions permettant de préserver l’ONF.
Je précise que cette demande correspond aux revendications de l’intersyndicale public/privé des personnels de l’ONF. Écoutons ces personnels, écoutons la forêt, défendons-la. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable sur l’amendement.
La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Au travers de ces différents amendements, monsieur le ministre, tous les territoires s’adressent à vous. Vous l’avez bien senti, il y a une convergence de vues entre des députés qui siègent sur différents bancs de l’hémicycle…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est vrai !

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : …pour défendre le patrimoine forestier. Pour cela, admettez-le, il faut des hommes et des moyens. Il est temps de poser les termes du problème dans cette discussion budgétaire, qui traite précisément des crédits et des moyens.
À travers le rapport de Mme Cattelot, qui est une pierre apportée à un édifice que nous devons construire, on sent bien que nous abordons un virage positif pour la question forestière dans notre pays. On sent que nous pouvons tous, de façon convergente, nourrir une nouvelle ambition pour nos forêts.
Nous sommes globalement d’accord pour reconnaître que la forêt va contribuer aux transitions, notamment à la réduction de l’empreinte carbone. La forêt va produire le bois dont nous avons besoin pour la filière, tant pour sa partie amont que pour sa partie aval. Le cœur du réacteur, c’est notre patrimoine forestier. Or il est malmené, par les attaques d’insectes – les scolytes –, par le réchauffement climatique, par la sécheresse. Notre forêt est en très grande difficulté. Pour pouvoir la sauver, je l’ai dit, il faut des hommes et des moyens. C’est la condition sine qua non, monsieur le ministre.
Les communes forestières travaillent en très bonne intelligence avec l’ONF. Les forestiers privés reconnaissent les qualités de l’ONF, dont les agents sont amoureux de leur métier. Il vous revient d’apprécier s’il faut retenir plutôt l’amendement de Mme Panot ou celui de Mme Cattelot. Pour notre part, nous soutenons la démarche qui a été engagée et nous voterons l’amendement de Mme Cattelot. Nous considérons qu’il faut donner un signal positif à l’occasion de cette discussion budgétaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, LT, FI et GDR.)

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Ce sont des arguments solides !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je veux sortir de ce débat, un peu trop « noir ou blanc » à mon goût. L’ONF traverse effectivement une très grave crise, mais le problème ne se résume pas au manque de personnel, même si c’est un élément de l’équation. Depuis plus d’une dizaine d’années, le climat social y est très dégradé. En début d’année, un nouveau directeur général, sur la nomination duquel nous nous sommes prononcés, a pris ses fonctions.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Et c’est un bon, celui-là !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Nous avons voté 200 millions de crédits supplémentaires en faveur de la forêt, dont une partie reviendra, par définition, à l’ONF, auquel les missions correspondantes seront confiées. Je n’ai pas mémoire d’une autre mesure de cette ampleur ! Et il me paraît très réducteur d’opposer un aspect du débat à un autre.
J’appelle l’attention sur les difficultés de l’ONF. Si l’on creuse un peu, on se rend compte que l’ONF est dans une phase de questionnement sur ses missions. Celles-ci ont évolué : nous sommes passés d’un ONF qui devait produire du bois à un ONF qui doit travailler sur la biodiversité et sur le stockage du carbone, en menant un dialogue avec les collectivités – qui n’est pas aussi bon que vient de le dire M. Viry. Il faut développer ces missions et privilégier une autre approche de la gestion du personnel.
À titre personnel, je ne voterai pas cet amendement.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1703.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1665 a été défendu par Mme la rapporteure spéciale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : J’en demande le retrait.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Elle s’est déjà exprimée !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je réagis aux propos du collègue Turquois. Avec les effectifs dont il dispose actuellement, l’ONF n’est pas en mesure d’exercer ses missions, pourtant inscrites dans la loi. Nous devons assumer que la forêt n’est pas seulement un gisement de bois, même si, bien évidemment, il y a une valorisation du bois. J’ai d’ailleurs beaucoup travaillé sur la question de l’écoconstruction, et nous avons des progrès considérables à réaliser en matière de construction en bois, terre, paille. Par ailleurs, lorsqu’on utilise du bois d’œuvre, on continue à stocker du carbone, ce qui est intéressant du point de vue du bilan carbone.
En tout cas, si nous ne garantissons pas le nombre d’agents nécessaire, nous n’aurons pas une forêt multifonctionnelle, compte tenu de l’expertise que cela requiert. Auparavant, les agents emmenaient des classes dans la forêt pour montrer aux enfants ce qui s’y passe. Désormais, ils n’ont plus le temps de le faire.
Les enjeux sont nombreux : l’accueil du public, la question de la biodiversité, le défi immense que représentent les maladies – c’est la même chose dans l’agriculture : si vous élevez 5 000 porcs dans un bâtiment exigu, les maladies se propagent nécessairement –, la diversification des forêts, leur vieillissement, le choix des essences, l’implantation des îlots d’expérimentation. Nous avons impérativement besoin de tout cela !

M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Mais pourquoi crie-t-elle ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous devons décider la sylviculture que nous voulons, l’avenir que nous souhaitons pour les forêts françaises. Si nous voulons que les forêts soient un bien commun, objectif énoncé à plusieurs reprises par le Gouvernement, et que je partage, alors il faut un service public forestier fort.
On nous dit que les problèmes dont souffrent de nombreux secteurs, comme celui de l’hôpital, seraient, en réalité, liés à leur mode de management, à leur gestion. Mais c’est faux ! Il faut bien un nombre suffisant de personnes pour les faire fonctionner. Si tel était le cas à l’ONF, les agents forestiers s’occuperaient de secteurs plus petits et pourraient mieux connaître et accompagner la forêt. Nous sortirions d’une approche où, pour des raisons budgétaires, nous réduisons sans cesse leurs effectifs, alors qu’à l’heure de l’urgence écologique les enjeux sont immenses. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Panot-Cattelot, même combat !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera l’amendement de notre collègue Anne-Laure Cattelot. Je veux saluer le travail qu’elle a fourni : si, comme elle, nous avions rencontré les acteurs concernés, en particulier les agents de l’ONF, je suis persuadé que nous serions tous parvenus aux mêmes conclusions et que nous aurions tous proposé de conserver en l’état les moyens de l’Office. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit également.)

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Exactement !

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Beaucoup a été dit sur l’importance de l’ONF. L’objet de cet amendement n’est pas d’en renforcer les moyens, mais d’arrêter de les affaiblir.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Une bonne gestion forestière exige de l’expertise ; les agents de l’ONF la possèdent et c’est une chose précieuse. Cette expertise s’acquiert avec le temps. On ne peut confier une parcelle de forêt à n’importe qui en pensant qu’il saura immédiatement tout faire.
La forêt est vivante. Si vous l’aimez comme vous l’affirmez – et je sais que vous êtes sincères –, cessez de lui couper des branches ou des racines. Nous avons besoin de forêts bien gérées, où les arbres sont coupés au moment opportun et non sous la pression d’une rentabilité de court terme, laquelle incite parfois à couper des chênes de 80 ans au lieu d’attendre qu’ils aient atteint 100 ou 120 ans.

M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure, monsieur Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Prenons donc bien la mesure du choix que nous nous apprêtons à faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Travert.

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Chacun ici s’accorde à reconnaître qu’Anne-Laure Cattelot a réalisé un excellent travail sur la filière bois. Il nous permet d’anticiper un certain nombre de défis auxquels le secteur et l’ONF devront faire face au cours des mois et des années à venir.
Cela étant, les enjeux relatifs à l’ONF ne se résument pas à une question d’effectifs.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Cela finit par compter !

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : À cet égard, les arguments évoqués tout à l’heure par Nicolas Turquois sont tout à fait recevables. Il convient de rappeler la grave crise qu’a connue l’Office en matière de dialogue social.
J’insisterai également sur les engagements pris par M. le ministre dans le cadre du plan de relance : 200 millions d’euros seront dédiés au reboisement des forêts, au fonds de dotation pour protéger les forêts, au soutien des filières du bois et des semences et plants, ainsi qu’au développement, par l’IGN – Institut national de l’information géographique et forestière –, de la couverture du territoire par la technologie LIDAR. Et à ces fonds s’ajoute la hausse, dont nous discutons actuellement dans le cadre du PLF pour 2021, des crédits relatifs à la politique forestière,…

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Avec des personnels en moins ?

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : …qui tient compte du contrat d’objectifs et de performance de l’ONF.
Nous répondons donc, en quelque sorte, à l’exigence faire travailler l’ONF dans un meilleur esprit. Et nous nous donnons les moyens de développer les politiques que nous souhaitons mener. Sur cet amendement, nous suivrons donc l’avis de M. le ministre.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Ça ne coûte que 3,7 millions d’euros !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ce n’est pas très joli…

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Benoit Simian.

M. Benoit Simian (Parti socialiste) : Je tiens également à saluer l’excellent rapport d’Anne-Laure Cattelot. Pour avoir partagé avec elle pendant plus de deux ans la fonction de rapporteur spécial de la commission des finances sur les questions relatives aux transports, je connais son sérieux.

M. Michel Lauzzana (Renaissance) : On s’en fout !

M. Benoit Simian (Parti socialiste) : À cet égard, je suis surpris de la réponse de M. le ministre. En effet, dans la publication interne de son organisme, le président du syndicat de sylviculture du Sud-Ouest a écrit : « Nous ne pouvons que nous féliciter de la qualité des échanges avec la députée Cattelot et espérons vivement que son rapport reprendra les constats partagés. » Voilà qui est excellent : le Gouvernement envoie la députée Cattelot sur le terrain, qui défend ensuite bec et ongles ses préconisations, mais elle n’est pas suivie !
Ce matin, lorsqu’elle a demandé davantage de crédits pour la recherche forestière, elle n’a pas non plus été suivie.

M. Julien Denormandie : Non, mais arrêtez avec ça !

M. Benoit Simian (Parti socialiste) : Je n’entrerai pas dans une bataille de chiffres s’agissant des ETP, mais l’ONF est en souffrance en la matière : il est passé de 15 000 agents dans les années 1980 à 7 700 aujourd’hui. L’amendement se contente de demander le maintien en l’état de ses effectifs. Ce n’est pas la mer à boire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1665.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 1451.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Il vise à créer un fonds de transition agroécologique qui serait confié au monde coopératif – la proposition émane du syndicat Coop de France.
Le monde coopératif représente 40 % du secteur de l’agroalimentaire. C’est plus d’un paysan sur deux qui a désormais décidé de rejoindre le mouvement de l’économie sociale, qui fonctionne selon le principe « un homme, une voix ». L’outil coopératif constitue un élément de puissance pour nos territoires, que l’on pourrait qualifier de civique ou moral. Et s’il demeure évidemment perfectible et inachevé, cet outil est également pour nous un atout fondamental dans l’économie de demain, dans la transition écologique et dans nos relations internationales.
Ainsi, alors qu’il subit de plein fouet les crises alimentaires et agricoles et connaît des pertes de chiffre d’affaires et des tensions avec le reste du secteur agroalimentaire, le mouvement coopératif se fait fort d’être un artisan de la transition agroécologique. La création d’un fonds dont il assumerait le pilotage et destiné à réaliser cette transition m’apparaît donc comme une excellente idée et un levier bien plus efficace que n’importe quel autre dispositif.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Nous avons suffisamment parlé ce matin des crédits exceptionnels dont l’agriculture va bénéficier cette année dans le cadre du plan de relance. Près de 250 millions d’euros seront ainsi consacrés à la transition agroécologique, soit bien plus que les 150 millions prévus par l’amendement. Celui-ci est donc pleinement satisfait. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : J’aurai le même avis, monsieur le président.
Je suis frappé par l’absence manifeste, dans ces débats et sur les réseaux sociaux, d’un juste milieu. Par exemple, votre collègue Simian, avant de quitter l’hémicycle, vient de prétendre que le Gouvernement s’était opposé ce matin à tout investissement en faveur de la forêt. Mais, de mémoire de parlementaire, y a-t-il eu, depuis vingt-cinq ou trente ans, un ministre de l’agriculture qui se soit battu pour qu’il soit investi autant d’argent – 200 millions d’euros – dans la forêt française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Je fais cette remarque car à la suite du rejet, ce matin, des amendements de M. Potier, des fondations et des ONG ont tweeté que le Gouvernement et la majorité présidentielle refusaient toute aide aux collectivités pour la restauration collective. Ce n’est pas vous que je vise, monsieur Potier, mais les agissements de certaines organisations sur les réseaux,…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est un peu comme quand vous mentez au sujet de… (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Julien Denormandie : …ou ceux de députés comme vous, monsieur Corbière, qui n’accepteront jamais de reconnaître le travail déjà accompli. Je vous le dis sincèrement, ce n’est pas ma conception de la démocratie !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais pour qui vous prenez-vous ?

M. Julien Denormandie : En matière d’aide alimentaire, quel gouvernement a déjà alloué 50 millions d’euros aux cantines, 80 millions d’euros aux projets alimentaires territoriaux, 30 millions d’euros de soutien aux épiceries solidaires, en complément de tout ce que fait le ministère des solidarités et de la santé dans ce domaine ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Et 10 milliards pour Amazon !

M. Julien Denormandie : Et pourtant nous nous retrouvons encore et toujours face à des personnes qui, comme vous, vocifèrent…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Non, se réjouissent !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il a perdu ! Il a perdu !

M. Julien Denormandie : …et prétendent que tout cela est insuffisant, quand ils ne nous accusent pas, comme certains sur les réseaux sociaux, d’abandonner le secteur ! Ce n’est pas digne ! Reconnaissons ce qui est fait et cessons de nous vilipender les uns les autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il a perdu et ne peut cacher sa déception…

M. le président (Renaissance) : Monsieur Corbière, veuillez vous calmer.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Non ! Il a dit que nous ne sommes pas dignes ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) C’est un mauvais perdant !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous, nous perdons tous les jours, et nous ne faisons pas tant d’histoires !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 1707.
Et vous verrez, monsieur Corbière, que votre collègue appréciera de pouvoir s’exprimer dans le calme.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’était pas le cas tout à l’heure !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : L’amendement vise à interpeller le Gouvernement sur un sujet qu’il connaît bien et que nous jugeons très grave, celui de la pollution liée aux engrais phosphatés et azotés. En septembre 2015, en dépit de nombreuses alertes, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect de la directive sur les nitrates, lesquels proviennent à 70 % de l’épandage de lisier et de l’utilisation massive d’engrais azotés par les agriculteurs.
Si cette situation est connue, elle n’en demeure pas moins alarmante. En raison du faible bouclage du cycle du phosphore et de sa dispersion dans le milieu aquatique, elle provoque son eutrophisation, avec le développement des algues vertes et des cyanobactéries, c’est-à-dire ces algues bleues parfois létales pour les animaux et dangereuses pour l’homme. De plus, l’exploitation du phosphore, ressource essentiellement minière, pose un grave problème.
Il s’agit d’une source majeure de pollution des nappes phréatiques et de l’ensemble des cours d’eau de France ; 70 % du territoire national est désormais concerné. Il convient donc, au nom du principe du pollueur-payeur, d’instaurer une taxe sur les engrais phosphatés et azotés destinés aux exploitants agricoles. Notre proposition est réaliste compte tenu des données disponibles : grâce aux travaux de techniciens qui réalisent consciencieusement des études des sols, nous connaissons précisément les quantités d’azote et de phosphore qui s’y trouvent. Il nous paraît urgent de nous attaquer à cette pollution.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Je ne crois pas que vous soyez dans le vrai lorsque vous dites que les pouvoirs publics ne font rien contre l’utilisation excessive d’engrais. J’estime également, quoi que vous en pensiez, que les agriculteurs font le nécessaire pour limiter leur consommation en ce domaine. Les MAEC – mesures agroenvironnementales et climatiques –, les aides à l’agriculture biologique et le soutien à l’achat de matériel innovant sont autant d’éléments qui concourent à rendre l’épandage d’engrais plus conforme au respect de l’environnement.
En revanche, votre suggestion d’instaurer une taxe sur les engrais azotés et phosphatés mériterait effectivement un véritable débat. Le moment n’est pas opportun pour le tenir, mais peut-être pourra-t-il avoir lieu lorsque viendra en discussion le projet de loi destiné à traduire les travaux de la convention citoyenne sur le climat ?
Dans cette attente, l’avis est défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je n’ai pas dit que rien n’était fait contre ces pollutions, monsieur le rapporteur spécial, mais que leur niveau, absolument catastrophique, exigeait que l’on en fasse beaucoup plus. Je me suis récemment rendue dans le Marais poitevin, où on m’a raconté qu’une vache était mystérieusement morte pour avoir bu de l’eau que l’on suspecte fortement d’être polluée par des cyanobactéries.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Vous dites vraiment n’importe quoi…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : L’enjeu est donc très important et pour en avoir parlé avec des collègues Républicains, je peux vous affirmer que La France insoumise n’est pas le seul groupe à se préoccuper de cette question.
J’ajoute, monsieur le rapporteur spécial – je m’adresse à vous, car vous êtes le seul à m’avoir répondu –, que des pays nous ont précédés dans la voie que je propose. Nous déposons pareil amendement depuis maintenant plusieurs années et on nous répond toujours que ce n’est pas le moment d’instaurer une taxe sur les engrais phosphatés et azotés. Or elle existe déjà au Danemark et aux Pays-Bas, où elle s’élève respectivement à 70 et 35 centimes d’euro par kilogramme. Il est donc possible de la créer en France. Nous en avons impérativement besoin si nous voulons protéger nos ressources en eau, dont la pérennité, comme vous le savez, est fortement menacée.
Il nous faut cette protection s’appuyant sur le principe, figurant dans notre droit, du pollueur-payeur.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement bknoek 1696.

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Nous avons évoqué ce matin les risques sanitaires et écologiques liés aux néonicotinoïdes. Nous devons accélérer la recherche et favoriser l’innovation si nous voulons permettre aux agriculteurs de réussir la transition vers un nouveau mode de production. Or ce sera très difficile sans crédits supplémentaires. C’est pourquoi l’amendement tend à augmenter les crédits du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ».

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : L’ACTA – Association de coordination technique agricole –, l’APCA – Assemblée permanente des chambres d’agriculture – et l’INRAE – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – sont tournées vers ces questions, auxquelles une part importante de notre recherche est donc déjà consacrée. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 424 et 425, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Stéphane Viry, pour les soutenir.

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Il faut accélérer la recherche pour pouvoir tourner le dos aux phytosanitaires. Vous dites que les crédits existent, monsieur le rapporteur spécial ; c’est vrai, mais chacun peut admettre qu’ils sont insuffisants.
L’amendement bknoek 424 de mon collègue Julien Dive propose de mobiliser 10 millions d’euros supplémentaires – une somme bien faible au regard du budget de l’État – pour permettre à nos fermes d’adopter de nouveaux modèles 8582de production. Monsieur le rapporteur spécial, monsieur le ministre, montrez votre volonté de favoriser concrètement et de manière pragmatique la transition écologique !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Le glyphosate n’est pas le seul produit phytosanitaire qui nous pose problème, mais c’est certainement le plus médiatique – raison pour laquelle il est évoqué dans l’exposé sommaire. Des montants importants sont consacrés, dans le cadre du plan de relance, au fonds avenir bio, aux volets de soutien à notre agriculture que sont notamment les MAEC et les aides aux agriculteurs bio, et à la réduction de l’usage des produits phytosanitaires. J’émets donc un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Le sujet est très important. Dans les prochains jours ou les prochaines semaines – selon les contraintes liées à la crise que nous traversons –, la ministre de la transition écologique et moi-même ferons le point sur le glyphosate en indiquant ce qu’il reste à faire pour trouver des solutions alternatives là où elles s’avèrent nécessaires. Comme vous l’avez vu, l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, a déjà publié de nouvelles autorisations de mise sur le marché permettant de réduire significativement l’usage du glyphosate et, lorsque des solutions alternatives techniques et économiques existent, de cesser l’utilisation de ce produit.
Une des conclusions du débat qui nous a encore occupés au début de cet après-midi, c’est que nous devons mettre encore plus l’accent sur la recherche. Je vais justement annoncer la mobilisation de 7 ou 8 millions d’euros supplémentaires pour la recherche sur le glyphosate,…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Julien Denormandie : …ce qui est précisément ce que réclame l’amendement bknoek 425.
Le problème que pose ce dernier est qu’il tend à prendre l’argent sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », tandis que je me propose de redéployer les crédits consacrés à certains programmes de recherche qui dépendent non seulement du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, mais aussi de celui de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Je demande donc le retrait des deux amendements et reste bien évidemment à votre disposition pour préciser les dispositions que j’entends prendre pour soutenir la recherche sur le glyphosate.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : J’en référerai à M. Dive, auteur principal de cet amendement dont je ne suis que cosignataire. Mais nous sommes dans une enceinte démocratique et je crois en votre parole, monsieur le ministre. Le cas échéant, nous reviendrons en deuxième lecture sur la nécessaire accélération de la recherche et sur les moyens d’aider les agriculteurs à passer, à faible coût, d’un modèle de production à l’autre. Mais dans l’immédiat, je retire les deux amendements.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 1250 et 1459.
Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement bknoek 1250.

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Je laisse M. Potier présenter sa proposition, qui a été acceptée en commission.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 1459.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : J’ai déjà longuement évoqué le plan Écophyto, dont chacun admet qu’il est en panne. Il ne s’agit pas ici de faire le procès de quiconque, mais de savoir si, compte tenu des épisodes que nous avons connus à propos des néonicotinoïdes et du glyphosate, nous n’avons pas besoin d’adopter en la matière un dispositif plus puissant. Je crains en effet que, si notre recours au Conseil d’État n’aboutit pas, le levier des CEPP, les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, ne soit abandonné, ce que je regretterais profondément.
Parmi la douzaine de mesures dont tout le monde s’accorde à dire qu’elles permettraient de résoudre les problèmes actuels figure le dispositif des fermes DEPHY – Démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires –, véritable laboratoire vivant de l’expérimentation. De fait, lorsque j’étais responsable du plan Écophyto, je ne pouvais pas faire un déplacement sans que quelqu’un me parle d’une ferme DEPHY dont la pratique allait beaucoup plus loin que ce que je décrivais. Ce dispositif permet donc véritablement un changement par le bas, au sein même des fermes, dans des écosystèmes différents. Nous avions porté de 2 000 à 3 000 le nombre de fermes concernées et notre rêve était alors de faire de l’APCA, l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, le vecteur d’un développement permettant d’atteindre les 30 000 fermes. Avec un coefficient sept correspondant à celui des années 1960, on pouvait imaginer entraîner ainsi 200 000 agriculteurs vers l’agro-écologie.
C’est ce nous vous proposons d’amorcer avec cet amendement, au coût budgétaire modeste, qui a été adopté en commission des finances. J’espère, monsieur le ministre, que vous soutiendrez ce qui constituerait un signe en faveur du renforcement du plan Écophyto.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Comme je l’exprimais ce matin, je crois profondément au dispositif DEPHY, qui ne concerne d’ailleurs pas tant la recherche que sa vulgarisation. Une des grandes difficultés auxquelles sont confrontées les politiques publiques est en effet de parvenir à diffuser des éléments issus de la recherche.
Le plan Écophyto se voit déjà affecter 13 millions d’euros. Mais vous disposez de toutes les données et pouvez juger de l’opportunité de transférer des crédits d’un programme vers un autre. Si la représentation nationale, à l’instar de la commission des finances, estime utile de consacrer 450 000 euros au financement de ce projet précis, je m’en remettrai à sa sagesse.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Jean-Bernard Sempastous (Renaissance) : Je précise que la commission des affaires économiques, l’année dernière, avait donné un avis favorable à l’adoption d’un amendement similaire de M. Potier.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1250 et 1459.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 1449.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Merci pour votre soutien, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs.
Monsieur le ministre, lors de l’examen des crédits de la mission « Plan de relance », nous n’avions pas pu débattre en votre présence des problèmes posés par l’usage de l’eau en agriculture.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une mise en garde – adressée à nous tous, car il ne s’agit pas de donner des leçons. Si nous ne voulons pas connaître à nouveau les mêmes affres que pour les énergies renouvelables, c’est-à-dire des querelles, des recours en justice, le mépris des réalités du monde agricole, voire de l’agri-bashing, il faut établir un dialogue.
Je peux en témoigner pour avoir réalisé, en période de sécheresse, une tournée des communes : les maires, le monde paysan, tous les citoyens sont sensibles à ce problème. À propos des réserves collinaires, les habitants de ma circonscription m’ont dit, cet été, qu’ils n’y comprenaient plus rien : est-ce bien ? Est-ce mal ?
Monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager à ce qu’on mette de la science et de la raison dans les discussions relatives aux cycles de l’eau ? Est-il possible d’engager sur ce sujet un débat démocratique de qualité afin de permettre aux territoires de prendre, en conscience, des décisions qui nous réconcilient au lieu de nous opposer ? Le propos n’est pas qu’un lobby gagne contre l’autre. Comme vous, je déteste les caricatures et tous les excès dans la vie publique. Sur cette question sensible qui prend de plus en plus d’importance, ne recommençons pas les mêmes débats que sur les pesticides ou les énergies renouvelables : efforçons-nous de mener des politiques territoriales et citoyennes qui nous réconcilient.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Nous avons déjà discuté un peu de ces sujets ce matin. La loi ASAP, ou loi d’accélération et de simplification de l’action publique, donnera, nous l’espérons, quelques facilités dans ce domaine. Je suis certes favorable à ce que nous travaillions sur ces questions, mais je ne vois guère l’intérêt de débloquer 100 000 euros de crédits comme le propose l’amendement. Je vous invite donc à le retirer.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à partager cette préoccupation. Je fais partie de ceux qui considèrent que, jusqu’à preuve du contraire, l’agriculture a besoin d’eau. Aux prêcheurs qui tentent de nous faire croire qu’elle pourrait s’en passer, je réponds que je ne demande qu’à voir, mais je doute du résultat. (M. Michel Lauzzana applaudit.)
Cela étant, nous devons améliorer la gestion de l’eau. Notre pays a été pionnier en la matière – je pense à la Société du canal de Provence, à la Compagnie Bas-Rhône Languedoc et à tous les aménagements déjà réalisés dans ce domaine. Cependant, le changement climatique voit ses effets s’accentuer sans que les infrastructures ne suivent. Et au moment précis où les retenues d’eau auraient dû être créées en plus grand nombre, le débat sociétal est devenu plus compliqué.
J’ai pu voir les immenses difficultés que connaît le Puy-de-Dôme, où je me suis rendu avec le président Chassaigne – la plaine de la Limagne n’avait pas connu de sécheresse aussi grave depuis des décennies. Pour y répondre, je suis un farouche défenseur de la création de nouvelles retenues, individuelles ou collectives.
Mais il faut procéder avec méthode, et cela commence par une indispensable concertation. Les conflits d’usage de l’eau sont vieux comme le monde, ils sont nés lorsque l’homme est devenu sédentaire. C’est dire combien il est compliqué de les résoudre et qu’il faut les affronter avec beaucoup de sérénité. C’est l’objectif des dispositifs tels que les projets de territoire pour la gestion de l’eau, les PTGE.
S’il faut de la concertation, il ne faut pas non plus qu’elle dure trop longtemps, sinon on n’arrive pas à atterrir. De ce point de vue, je salue les avancées de la loi ASAP.
Enfin – et je le dis là aussi avec beaucoup de sérénité – l’honneur du débat politique est de reconnaître qu’une fois la concertation achevée, il faut avancer. Je vois, dans les Deux-Sèvres par exemple, des leaders politiques manifester contre des projets qui ont fait l’objet de toutes les concertations possibles et que tout le monde a signés, à part quelques-uns, qui de toutes les manières n’auraient jamais été d’accord et alors que ces projets sont conformes à toutes les réglementations en vigueur. Que certains préfèrent tenir des propos d’estrade plutôt que d’obtenir des avancées positives via la concertation et la simplification, cela me désole. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : On a encore le droit de manifester dans ce pays ! Sous le feu des LBD, il est vrai…

M. le président (Renaissance) : Avant de donner la parole à monsieur Potier pour soutenir l’amendement bknoek 1456, je vous indique, mes chers collègues, que nous sommes loin d’en avoir fini avec cette mission et que l’Assemblée aura encore à examiner aujourd’hui les crédits des missions « Défense » et « Anciens combattants, Mémoire et liens avec la nation ». Je vous invite évidemment à présenter tous vos amendements et à les défendre autant que vous le souhaitez, dans le respect de notre règlement mais en faisant preuve de concision …

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Eh oui !

M. le président (Renaissance) : …afin que nous puissions examiner avec le même sérieux et la même rigueur tous les crédits dont nous avons à débattre aujourd’hui.
Monsieur Potier, vous avez la parole.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je défendrai cet amendement d’appel avec concision, monsieur le président, même s’il s’agit d’un sujet qui me passionne et sur lequel je pourrais parler pendant des heures : la question de la méthanisation.
Son intérêt ne fait pas débat en tant qu’élément du mix énergétique et du fait de sa complémentarité avec l’élevage et la polyculture-élevage. Ce qui est en cause ici, c’est une certaine dérive qui fait que depuis quelques années cette technologie est découplée de l’élevage, quand elle ne lui nuit pas. Les témoignages en ce sens se multiplient tant dans l’ouest que dans l’est de la France, que ce soit des éleveurs qui expriment leurs inquiétudes ou des agriculteurs qui posent la question de la qualité agronomique des digestats et craignent que ce qui se passe en Allemagne se produise dans nos territoires. Hier encore, le directeur de l’agence de l’eau appelait mon attention sur la remontée du taux de nitrate qu’on observait partout où ces méthaniseurs étaient mal implantés et mal gérés.
On assiste également à une dérive tarifaire. Quant au contrôle de l’État – je vous ai écrit à ce sujet, ainsi qu’à votre collègue Barbara Pompili –, il est soit inexistant, soit totalement inopérant, complètement à côté des réalités.
Il y a donc une bonne et une mauvaise méthanisation. Il est aussi urgent de favoriser la bonne méthanisation, adossée à l’élevage, qui contribue au mix énergétique et renforce la polyculture-élevage que de mettre fin à la mauvaise, qui détruit les marchés comme le sol, à court et à long terme, à rebours de la conciliation de l’économie et de l’écologie que, j’en suis persuadé, vous appelez de vos vœux comme nous le faisons tous.
Oui ou non, le ministère de l’agriculture et celui de la transition écologique sont-ils capables de résister aux très nombreux lobbies – je pense à GRDF, à qui la loi impose des objectifs en la matière et qui les atteint parfois à n’importe quel prix – et de faire preuve d’un bon sens paysan dans la mise en œuvre d’une vraie méthanisation ?

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Je suis tout à fait d’accord avec ce que vous dites, monsieur Potier mais je vous demande quand même de retirer cet amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : J’irai dans le sens du rapporteur. Une question au Gouvernement m’avait donné l’occasion de répondre sur ce sujet. Il faut d’abord dire que la méthanisation, c’est bien à maints égards et qu’elle ne doit pas encourir l’opprobre du fait de certaines dérives. Elle présente un grand intérêt pour beaucoup de territoires et beaucoup d’agriculteurs.
Beaucoup plus de projets de méthanisation ont été lancés qu’on ne l’espérait il y a encore quelques années et il faut soutenir cette dynamique. Mais comme en tout, il faut savoir trouver le bon équilibre : on peut ainsi se demander s’il est justifié de cultiver du maïs intégralement destiné à des méthaniseurs.
C’est la raison pour laquelle l’usage de cette technique est solidement encadré et c’est dans ce sens qu’il nous faut avancer. Oui à la méthanisation, mais dans les limites que nous devons lui assigner. De ce point de vue, le rapport que votre collègue Jean-Luc Fugit a consacré au rôle de l’agriculture dans la production d’énergie apporte des éléments de réponse et je suis tout à fait pour que nous y travaillions.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Il faut lire nos rapports, monsieur Potier ! (Sourires.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 1445.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Cet amendement, monsieur le ministre, est l’occasion d’une interpellation que je n’ai pas pu faire dans le cadre de l’examen des crédits du plan de relance – même si j’étais là lundi jusque tard dans la nuit –, faute d’avoir un interlocuteur qui puisse me répondre à propos du plan « Protéines végétales ». C’est donc là encore un amendement d’appel.
Je vous invite à lire les conclusions du rapport absolument remarquable de l’IDDRI et de I4CE que je vous ai fait transmettre dans la perspective de ce débat. Il confirme l’utilité du doublement des surfaces de cultures qui est votre objectif dans le cadre du plan « Protéines végétales », auquel le plan de relance consacre un budget de 100 millions d’euros. C’est une première étape ; il y en aura d’autres dans le cadre de la PAC. On peut imaginer également un renforcement de ces cultures via un recouplage ou encore dans le cadre des écosystèmes.
Ce que nous dit ce rapport c’est qu’il ne suffit pas de lancer une politique de soutien des protéines végétales : il faut aussi veiller à sa mise en œuvre via le développement de variétés adaptées à la diversité des sols. Il faut absolument veiller à l’intégration de ces cultures dans les écosystèmes ; les labellisations « agriculture biologique » et « haute valeur environnementale » pourraient jouer un rôle important de ce point de vue. Il faut des écosystèmes locaux qui permettent la territorialisation. Il faut enfin promouvoir la consommation de protéines végétales, tant pour la santé de la terre que pour celle des hommes.
Le déploiement de ces cultures doit se faire en coopération avec la filière, plutôt vertueuse en la matière, avec les territoires et la pluralité des acteurs, notamment les ONVAR, les organismes nationaux à vocation agricole et rurale, qui pourraient jouer un rôle très important dans ce domaine.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Je vous remercie d’avoir ouvert cette discussion, même si nous allons peut-être devoir la refermer. En tant qu’agronome, je suis bien évidemment favorable moi aussi à cette diversification des cultures, voire à leur mélange. Il y a de nombreuses techniques que nous avons perdues au cours des dernières décennies et qu’il nous faut réinventer. Je suis donc d’accord pour en discuter mais défavorable à cet amendement, eu égard aux sommes importantes déjà mises sur la table pour les deux prochaines années.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Oui, mille fois oui pour le soutien au plan « Protéines végétales ». Vous connaissez mon engagement sur ce sujet : une publication récente du secteur 8585parle même de croisade pour qualifier l’action de mon ministère et de moi-même pour promouvoir ces cultures. Sans entrer dans le détail, je rappelle que le plan de relance y consacre 100 millions d’euros, qui s’ajoutent aux aides couplées à des accroissements de surfaces que nous avons réussi à obtenir dans le cadre de la PAC.
Si j’y suis tant attaché, c’est que c’est une question de souveraineté. Depuis cinquante ans, nous importons des protéines végétales américaines et sud-américaines : cela ne peut pas durer.
J’en profite pour répondre à une question que vous n’avez pas directement posée : étant donné leur importance, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, CUMA, seront éligibles aux divers dispositifs prévus par le plan de relance.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : L’amendement concerne en effet tous les outils territoriaux tels que les CUMA qui favorisent la diversification des cultures. De ce point de vue le plan « Protéines végétales » jouera un rôle important.
J’appelle également votre attention sur la question des méteils et des systèmes de tri des méteils qui constituent une voie d’avenir très importante. Ils ne peuvent être que territorialisés et s’appuyer sur des groupements locaux.

M. le président (Renaissance) : Sur les amendements bknosek 1698 et 1697, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 1698.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il y a quelques années, j’avais lancé à Amiens, avec les Goodyear, Frédéric Lordon et compagnie une manifestation qui s’appelait « Le Réveil des betteraves », dont la mascotte était une betterave géante appelée Çasuffix : c’est dire mon attachement à cette plante.
L’origine de cette culture ne semblant pas avoir été évoquée aux cours des longues heures de débat auquel elle a donné lieu, je me permets un petit rappel historique. Sous Napoléon, la France était privée, du fait du blocus britannique, de café, de coton et surtout de sucre. Les agronomes vont alors proposer à Napoléon de lancer la culture de cette plante dont on tirait un peu de sucre au Moyen Âge. C’est ainsi qu’est née, chez moi en Picardie, une industrie sucrière sans esclaves. C’est la preuve que la contrainte peut être créatrice, pour l’agriculture comme pour l’écriture.
Je suis convaincu que la contrainte de ne pas utiliser les néonicotinoïdes se révélera aussi créatrice : l’homme inventera, imaginera des solutions de substitution mais il faut s’en donner les moyens. Voilà pourquoi je réclame par cet amendement d’appel un plan de filière pour l’industrie betteravière, plutôt qu’un dumping environnemental. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il a raison !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Défavorable.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Merci pour la qualité de vos arguments !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : J’aurai également un avis défavorable. Je suis très content de ce rappel des origines de la betterave et du rôle de Napoléon en la matière, que je connaissais. Vous n’avez pas participé à une seule minute du débat sur la betterave et le recommencer maintenant ne serait pas totalement respectueux de tous les députés qui eux étaient présents…

M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Bravo !

M. Julien Denormandie : …et qui ont beaucoup travaillé pour faire avancer les choses dans ce domaine, au lieu de se contenter de profiter d’un micro pour invoquer Napoléon et les bienfaits de la contrainte,…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le président, est-il possible que nous soyons respectés ?

M. Julien Denormandie : …jetant ainsi une nouvelle fois le discrédit sur les travaux de cette assemblée que vous ne respectez aucunement par de telles interventions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - Exclamations sur les bancs du groupe FI.)