Sécurité globale : Présentation
debate, 17/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Jean-Michel Fauvergue : La sécurité des Français en tout temps et en tout lieu : voilà ce qui nous anime et voilà le sens de la démarche qu’entreprend aujourd’hui la majorité. En trois décennies, le paysage sécuritaire de la France a changé. L’architecture et le fonctionnement des forces de sécurité doivent faire de même ; il est temps.
La proposition de loi décline et améliore les réflexions contenues dans un rapport remis il y a plus de deux ans au Premier ministre par Alice Thourot et moi-même, qui introduisait la notion de sécurité globale. Cette expression a l’avantage d’embrasser les 430 000 membres des forces de sécurité intérieure et des forces régaliennes de police nationale et de gendarmerie nationale, des polices municipales et des entreprises privées de sécurité, qui concourent à des degrés divers et par des chemins différents à garantir la protection des personnes et des biens.
Si nous avons retiré certains éléments, relevant du domaine réglementaire, nous avons abordé des thématiques dont la nécessité est devenue évidente au fil des mois et de l’actualité récente. Vingt ans après la loi du 15 avril 1999, le titre bkIerek de la proposition de loi offre la possibilité d’actualiser et de moderniser le droit applicable aux polices municipales.
Le 25 juillet 2020, dans le discours qu’il a prononcé à Nice – en votre présence, monsieur le ministre de l’intérieur –, le Premier ministre a insisté sur le renforcement de l’action de proximité et annoncé une expérimentation d’extension des compétences de la police municipale. Nous en fixerons le cadre ici même, afin d’offrir aux maires un outil souple, opérationnel, qu’ils seront libres d’adopter ou non. Le but est de conserver aux polices municipales leur fonction de proximité et de continuer à cultiver un voisinage efficace qui leur permettra de combattre les incivilités et les petits délits qui pourrissent tant la vie des habitants des communes.
Nous débattrons aussi de la création d’une police municipale à Paris, objet de propositions quasi unanimes des nombreux, très nombreux – trop nombreux – candidats aux dernières élections municipales parisiennes… (Rires.)
M. Pierre Dharréville : On veut des noms !
M. Jean-Michel Fauvergue : Le titre IV comporte des dispositions concernant les forces de police nationale et de gendarmerie nationale.
L’article 23 traite de la suppression des crédits automatiques de réduction de peine pour les agresseurs de ceux qui nous protègent quotidiennement, le plus souvent sur la voie publique, en confrontation directe avec des individus particulièrement dangereux.
L’article 24 vise à interdire leur exposition, leur mise en pâture sur les réseaux sociaux, par des individus mal intentionnés et dangereux. Pas d’inquiétude : les journalistes pourront toujours faire leur travail ; les actes répréhensibles et illégaux, y compris commis par les agents des forces de sécurité, pourront toujours être dénoncés par tout témoin, à commencer par les journalistes, et jugés comme ils doivent l’être, c’est-à-dire…
M. Jean-Luc Mélenchon : Jamais !
M. Jean-Michel Fauvergue : …devant les tribunaux et non devant les médias. Nous en débattrons.
L’une des nombreuses dispositions du texte tend à réglementer le commerce des mortiers d’artifice afin qu’ils ne soient pas utilisés comme des armes de substitution contre les policiers et les gendarmes, contre les commissariats et les casernes. C’est nécessaire, mais cette responsabilisation nouvelle des vendeurs ne doit pas exonérer de leur responsabilité les auteurs de ces troubles et de ces agressions. Des condamnations plus fermes pour ceux-ci seraient un signal fort. En ce domaine comme dans beaucoup d’autres, la justice de notre pays devrait avoir moins souvent la main qui tremble ou l’affect qui excuse. Seule une réponse pénale immédiate et adaptée sera de nature à restaurer l’autorité de l’État et de ses serviteurs ; le garde des sceaux y travaille.
Le fil conducteur de cette proposition de loi particulièrement fournie est de faire en sorte que tous les acteurs de sécurité jouent leur rôle, dans un scénario coordonné et contrôlé. La sécurité du bkXXIeek siècle est une déclinaison fine et globale de tous les moyens humains et techniques désormais à notre disposition. Je ne mets pas à égalité ces deux 9806composantes mais même au bkXXIeek siècle, l’humain est essentiel, c’est toujours une richesse ; c’est pourquoi nous devons protéger ceux qui nous protègent.
Nous le ferons grâce à cette loi, mais ces garanties nouvelles ne sont pas un blanc-seing. Elles engagent nos forces de l’ordre et les organisations qui les représentent. Elles les obligent à une remise en cause pour améliorer le service de sécurité qu’elles doivent à tous les Français. Le statu quo actuel est insatisfaisant. Le livre blanc présenté par le ministre va dans le bon sens. Cependant, soyez-en sûr, le chantier de la police du bkXXIeek siècle, pour rapprocher la police de sa population et la population de sa police, n’est pas abouti, loin de là. Nos concitoyens le réclament et ils y ont droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Alice Thourot : Après l’excellente présentation de mon corapporteur Jean-Michel Fauvergue, j’exposerai quelques considérations complémentaires sur deux sujets majeurs.
Nos propositions concernant la sécurité privée sont abordées au titre II du texte. Enrichies depuis le passage de la proposition de loi en commission des lois, elles peuvent se résumer à trois objectifs : mieux protéger les agents ; mieux les associer à la coproduction de sécurité ; mieux structurer le secteur, qui regroupe 175 000 personnes.
Exposés quotidiennement à la violence, ces agents exercent leur métier dans des conditions difficiles, parfois au péril de leur vie. Ce constat nous pousse à mieux les protéger : il justifie pleinement l’introduction dans notre droit d’une circonstance aggravante pour les faits de violences, menaces et actes d’intimidation dont ils sont victimes.
Notre second objectif est d’associer davantage ces agents à la sécurité globale, dans le respect des prérogatives des forces de sécurité intérieure, sous leur autorité et sous leur contrôle. Nous leur permettrons de lutter, à titre exceptionnel, contre les actes de terrorisme touchant les lieux dont ils ont la garde, comme ils peuvent déjà le faire en cas de vol et d’effraction. Nous faciliterons l’association de ces personnels aux opérations de palpations de sûreté, tout en maintenant des garanties strictes et protectrices. Nous leur permettrons de détecter des drones aux abords immédiats des espaces gardés, dès lors que ces appareils présentent des risques pour les biens et les personnes.
Nous ne réussirons cette association qu’à la condition de mieux structurer le secteur. Une telle démarche nécessite d’exiger des conditions de moralité exemplaires pour exercer les métiers de la sécurité privée. En cohérence, elle impose que le Conseil national des activités privées de sécurité, le CNAPS, puisse mieux sanctionner les manquements individuels, qui contribuent à jeter injustement l’opprobre sur la profession.
Mieux structurer le secteur, c’est aussi faciliter les embauches de salariés formés et directement opérationnels. Plus qu’un symbole, le cumul intégral d’une pension de retraite de policier national avec l’exercice d’une activité privée de sécurité favorisera les embauches, dans un secteur qui devra recruter massivement en vue des Jeux olympiques et paralympiques, et de la coupe du monde de rugby.
Enfin, la structuration du secteur passe nécessairement par une limitation drastique du recours à la sous-traitance. Dans certaines filières, c’est un fléau qui nivelle la qualité des prestations et précarise les salariés. Les abus, dénoncés par les professionnels depuis de nombreuses années, justifient que nous mettions un terme à la sous-traitance en cascade. Ce point a encore fait l’objet d’un travail important depuis nos débats en commission.
J’en viens au titre III, qui porte sur la captation d’images et la vidéoprotection. Certaines de ses mesures sont très attendues.
Je pense notamment à l’article 21, qui modifie le cadre juridique actuellement applicable aux caméras mobiles pour les policiers nationaux et les gendarmes, notamment afin de prévoir une nouvelle finalité justifiant l’enregistrement – l’information du public sur les circonstances de l’intervention –, une possibilité de transmission en temps réel des images et un accès direct aux images par les personnes ayant procédé à l’enregistrement. Ces avancées sont très importantes pour les agents de terrain. La commission a d’ailleurs adopté, à mon initiative, un amendement visant à étendre ces modifications aux polices municipales.
Je pense en outre à l’article 22, qui crée un cadre juridique dédié réglementant le recours aux caméras aéroportées par les autorités publiques. Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de la lutte contre l’épidémie de covid-19, l’utilisation de caméras aéroportées par les services de l’État a soulevé de manière inédite la question du cadre juridique et des garanties applicables en la matière. Nous vous proposons donc pour la première fois un cadre juridique fixant les modalités d’utilisation des drones.
Voilà, en quelques mots, le résultat et la philosophie de nos travaux. Nous sommes fiers, Jean-Michel Fauvergue et moi-même, du travail accompli. Nous sommes d’autant plus fiers de voir ce texte présenté à votre examen que c’est une initiative parlementaire qui prospère aujourd’hui.
M. Ugo Bernalicis : Ben voyons !
Mme Alice Thourot : Avoir sur ces points le soutien du Gouvernement, notamment du ministre de l’intérieur, signifie que les questions que nous posons sont légitimes.
M. Ugo Bernalicis : J’ai des doutes !
Mme Alice Thourot : Nous comptons sur vous, chers collègues, pour y répondre ensemble, dans un esprit de responsabilité ; nous vous remercions par avance de contribuer à cette œuvre commune. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
M. Christophe Castaner : Bravo !
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Gérald Darmanin : Nous commençons une semaine de discussion sur la proposition de loi de vos collègues du groupe La République en marche visant à renforcer ce qu’on appelait encore, il y a quelque temps, le continuum de sécurité – que vous avez choisi, monsieur le rapporteur, d’appeler la sécurité globale –, en vue d’améliorer fortement les dispositions législatives qui permettent d’imposer la sécurité républicaine, c’est-à-dire l’ordre républicain, condition des libertés publiques.
Je salue le travail que vous avez effectué, madame et monsieur les rapporteurs, sur un texte que vous avez effectivement transmis à M. le Premier ministre il y a plus de deux ans. Ce travail important et réfléchi a également inspiré la 9807politique de mes prédécesseurs, M. Castaner, que je salue, et M. Nunez, ainsi que le livre blanc que nous avons récemment publié.
M. Ugo Bernalicis : Quelle coïncidence !
M. Gérald Darmanin : De celui-ci émanent certaines dispositions du texte, que vous avez suscitées. Nous avons constaté, tant parmi les organisations de policiers que chez les sapeurs-pompiers, dans la police municipale et dans la gendarmerie, ainsi que chez les élus locaux et les décideurs publics, l’attente des moyens supplémentaires que vous avez évoqués.
Quatre grands sujets sont abordés dans cette proposition de loi essentielle.
Le premier concerne les polices municipales, auxquelles l’article bk1erek, très novateur, donne des moyens importants, fondés non sur une obligation faite aux élus locaux mais sur le choix de ceux-ci. Dans ce texte, nous avons souhaité répondre collectivement à leur volonté, quel que soit leur bord politique, de posséder des moyens supplémentaires pour assurer la sécurité de leurs concitoyens et mettre fin à des difficultés peu compréhensibles sur le terrain. C’est pourquoi la proposition de loi tend à leur ouvrir l’accès à certains fichiers ainsi que la possibilité de dresser certaines amendes ou d’avoir un lien plus fort avec la police nationale ou la gendarmerie. Celles-ci ne délégueront jamais leurs pouvoirs aux simples polices municipales, mais ces forces pourront ensemble accomplir les mêmes actes.
Bien sûr, cela suppose des limites : la police municipale ne procède pas à des enquêtes. Le Gouvernement aura pour position de refuser les amendements plaçant les polices municipales sous l’autorité de la police judiciaire.
M. Ugo Bernalicis : C’est ce que propose le livre blanc ! Assumez ! (Exclamations sur divers bancs.)
M. le président : Monsieur Bernalicis !
M. Maxime Minot : Il a quand même le droit de s’exprimer, non ?
M. Gérald Darmanin : Je tiens à dire à l’ensemble des députés que, si, par exemple nous intégrons les contrôles d’identité parmi les compétences de la police municipale, celle-ci se retrouvera sous l’autorité des procureurs de la République. Ce n’est pas ce que souhaitent, dans leur immense majorité, les maires qui embauchent des policiers municipaux.
L’article bk1erek, qui ouvre une expérimentation constitutionnelle de trois ans, me semble témoigner d’un bon équilibre entre le renforcement important des moyens de la police municipale, le continuum entre police municipale d’un côté, police nationale et gendarmerie de l’autre, et la possibilité pour les élus municipaux de se saisir ou non des dispositions législatives proposées par le texte.
Je tiens en outre à souligner le caractère historique de la discussion que nous aurons à propos de la création d’une police municipale à Paris. Voilà plus d’un siècle, depuis la Commune, que Paris n’a pas de police municipale. Le Parlement pourra accepter la création de cette police municipale. Il reviendra au Gouvernement de l’organiser par un décret en Conseil d’État. Il appartiendra au conseil de Paris de décider s’il souhaite s’en doter et s’il souhaite l’armer – ces décisions relèveront de la compétence des élus parisiens, et nous les respecterons, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales. Nous avons décidé d’accompagner la proposition des députés en la matière, sans rien toucher aux compétences du préfet de police de Paris. J’ai une pensée particulière pour les députés parisiens, singulièrement Benjamin Griveaux, qui a proposé le premier d’expérimenter une police municipale à Paris.
Le deuxième grand sujet est celui de la sécurité privée. Les dispositions dans ce domaine sont très attendues par les acteurs de la sécurité, vous l’avez relevé, madame la rapporteure. La sécurité privée joue un rôle essentiel dans la vie de nos concitoyens : elle protège les entrées des magasins, les aéroports et jusqu’au Stade de France, où nous avons honoré, il y a quelques jours, la mémoire du gardien qui a empêché un terroriste de pénétrer dans le stade, payant de sa vie son action résolue pour protéger nos concitoyens.
Nous entendons des propos pour le moins rapides, pour ne pas dire insultants, selon lesquels les agents de sécurité privée ne devraient pas bénéficier de protection particulière. Or nous devons toujours nous souvenir que ce sont eux qui, en premier, alertent les services de police et protègent ceux qui sont attaqués ou insultés ; ils assurent ainsi le continuum de sécurité. C’est une très bonne chose que de pouvoir encourager leur formation, organiser leur sélection et réguler leur activité, qui mérite de l’être. Je n’oublie pas que c’est aussi un secteur économique important, qui souffre en ce moment de la crise du covid-19.
Le troisième sujet porte sur les images, qui sont partout. Elles sont produites par les caméras de vidéoprotection, dont les villes s’équipent depuis plus de trente ans et qui ont montré leur grande efficacité.
Mme Mathilde Panot : Ah non !
Plusieurs députés du groupe LR : Ah si !
M. Gérald Darmanin : Elles sont fournies aussi par les caméras-piétons, que nous allons généraliser, à la demande du Président de la République, dans chaque brigade de gendarmerie et de police. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Invoquer la démocratie sans jamais écouter ceux qui interviennent, quelle drôle de conception de la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Agir ens.)
M. Jean-Luc Mélenchon : Vous ferez pareil quand ce sera mon tour de parler !
M. Gérald Darmanin : Ne vous inquiétez pas, des images permettent de vous observer, chacun en sera donc témoin !
Je le répète, les images sont partout,…
M. Ugo Bernalicis : Oui !
M. Gérald Darmanin : …qu’elles proviennent des caméras-piétons utilisées par les policiers et les gendarmes, des caméras de vidéosurveillance qui nous protègent ou des drones. Ces derniers étant parfois employés sans cadre juridique, vous avez fait œuvre utile, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure, en en proposant un. Cela répond d’ailleurs à une demande de la CNIL – la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Nos débats sur les articles correspondants de la proposition de loi seront très importants.
Un quatrième sujet est essentiel : la protection de ceux qui nous protègent. Que s’est-il passé, mesdames et messieurs les députés, pour qu’en l’espace de quelque temps, les gens viennent à considérer que ce sont les policiers qui posent problème ?
M. Ugo Bernalicis : On se le demande…
M. Gérald Darmanin : Que s’est-il passé dans la tête des beaux parleurs et de ceux qui commentent l’actualité, confortablement assis, sans doute loin des réalités ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Jean-Luc Mélenchon : Trente-deux éborgnements, jeune homme !
M. le président : Tous les groupes auront l’occasion de s’exprimer, mes chers collègues. M. le président Mélenchon aura la parole dans un instant. Allez-vous interrompre systématiquement les orateurs, monsieur Bernalicis ? Je ne voudrais pas que vous interrompiez M. Mélenchon… (« Oh non ! » sur les bancs du groupe FI.) Je vous demande de vous écouter les uns les autres ; ce sera plus agréable pour tout le monde. Dans l’immédiat, seul M. le ministre de l’intérieur a la parole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Gérald Darmanin : Merci, monsieur le président.
Que s’est-il passé dans la tête de certaines personnes qui se disent républicaines pour qu’elles voient forcément, derrière chaque policier ou gendarme, un être qui n’aurait qu’une envie, non pas celle de rentrer chez lui embrasser sa femme ou son mari et ses enfants, mais celle de commettre des actes illégitimes ?
M. Adrien Quatennens : Qui dit ça ?
M. Gérald Darmanin : Reconnaissons la grandeur des policiers et des gendarmes, qui travaillent pour des salaires peu élevés – nous pouvons nous retrouver sur ce point –, qui interviennent parfois dans des conditions matérielles difficiles, qui protègent la République et ceux qui y vivent ! Reconnaissons leur grandeur, car ils parviennent à assurer la sécurité dans les rues, permettent l’exercice des libertés publiques, notamment la liberté d’expression, et poussent le brevet de républicanisme jusqu’à protéger ceux qui les insultent, monsieur Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Agir ens.) Telle est la grande différence entre un régime républicain, où la police applique la loi de la République adoptée par les élus de la République et protège même ceux qui combattent la République, et d’autres régimes, où la police n’a pas la légitimité conférée par le peuple et par la loi votée par ses représentants. Dans un régime républicain, les policiers appliquent la loi, quel que soit le gouvernement. Nous leur devons la protection, et je suis très fier des mesures proposées à cette fin par les rapporteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Ugo Bernalicis : Oh là là…
M. Gérald Darmanin : Je tiens à cet égard à remercier le garde des sceaux, qui a suggéré de ne plus procéder à des remises de peine pour ceux qui auront attaqué des policiers ou des gendarmes.
M. Ugo Bernalicis : Hérésie ! N’importe quoi !
M. Gérald Darmanin : Cette proposition, qu’il a formulée naguère lors d’une réunion autour du Président de la République puis évoquée publiquement, a été reprise par les parlementaires. Elle correspond à une attente forte de ceux qui nous protègent. C’est aussi, je crois, une disposition attendue dans les deux assemblées.
M. Ugo Bernalicis : Digne du Rassemblement national !
M. Gérald Darmanin : Elle a été largement évoquée lors de l’examen de textes précédents ; nous allons désormais en voir la concrétisation.
Dans les moments difficiles, mesdames et messieurs les députés, on se retourne souvent vers les institutions. Or, pour que celles-ci soient défendues, il faut donner des armes à ceux qui nous protègent.
C’est le cas des polices municipales. Nous devons leur rendre un légitime hommage pour le travail difficile qu’elles accomplissent, au plus près de nos concitoyens, sous l’autorité des maires, qui connaissent les difficultés du terrain. Nous l’avons vu encore récemment à Nice, elles sont parfois confrontées au pire, c’est-à-dire aux épreuves du terrorisme.
C’est aussi le cas des agents de sécurité privée, dont les compétences ont été étendues dans tous les pays du monde. Nous devons les accompagner, tout en encadrant leur activité par des règles républicaines, afin d’éviter certaines dérives. Tel est le sens des mesures figurant dans la proposition de loi, que nous soutiendrons.
C’est encore le cas des images. Celles-ci changent bien évidemment la vie de nos concitoyens. Leur usage doit respecter un cadre légal, qui garantisse les libertés, notamment la préservation de la vie intime. Elles ne doivent pas être sauvegardées dans un fichier qui n’aurait pas été autorisé ; on doit avoir le droit de les consulter. Nous devons considérer les technologies modernes sans naïveté, mais aussi éviter toute utilisation sauvage des images. C’est précisément ce qui est prévu dans la proposition de loi.
C’est enfin le cas des services de police et de gendarmerie, qui agissent courageusement et à qui nous devons des remerciements. N’oublions pas que, pendant que nous parlons ici, dans le cœur battant de la démocratie, des agents, dehors, nous protègent et permettent ce débat. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)