Sécurité globale : Rappel au règlement

Sécurité globale : Rappel au règlement

debate, 18/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Monsieur le ministre, cela fait deux fois que vous nous faites le coup, avec beaucoup de mauvaise foi.

Plusieurs députés du groupe LaREM : Sur le fondement de quel article ?

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Rappel au règlement pour fait personnel, sur le fondement de l’article 58 de notre règlement.
Monsieur le ministre, vous étiez en commission des lois, et nous y étions aussi ; M. Éric Pauget et moi-même avons défendu l’amendement dont il est question. Vous lisez ce que vous voulez, et ce que vous avez lu se trouve sans doute dans le compte rendu, mais je vous en lirai quant à moi un autre extrait : « M. Gérald Darmanin [– c’est vous, jusqu’à preuve du contraire –], ministre de l’intérieur. Je m’engage, avant l’adoption définitive de la proposition de loi, à ouvrir l’accès de ces fichiers [– les deux dont nous parlions précédemment dans notre amendement, je ne vais pas lire tout le compte rendu mais c’est ce que nous défendions –] aux policiers municipaux, notamment dans l’esprit évoqué par M. le député Ciotti, s’agissant des deux fichiers cités dans son amendement », c’est-à-dire le FPR et le FOVeS. Vous avez menti ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Et ce n’est pas la première fois ! Pris la main dans le sac !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : Je suis désolé de me trouver manifestement dans une cour d’école. Monsieur le député Ciotti, je vous répète d’ailleurs qu’entre-temps, l’accès au FPR et au FOVES a déjà été ouvert pour certains cas.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Mais peu importe, vous l’avez dit !

M. Gérald Darmanin : Je vais le répéter, pour répondre notamment à M. Pauget : je prendrai ce décret. Je vous ai fait tout à l’heure la liste exacte des fichiers dont je vais ouvrir l’accès, y compris ceux que nous avons évoqués en commission. Je l’ai dit et redit et nous avons eu cet échange, monsieur Ciotti, des dizaines de fois : déjà lorsque j’étais maire, je n’étais pas favorable à l’accès à tous les fichiers, ce qui me distingue de l’élu…

M. le président (Renaissance) : Chers collègues, nous allons nous arrêter là.

M. Gérald Darmanin : Ça vole haut…

M. le président (Renaissance) : Monsieur le ministre, terminez votre propos, et nous passerons à l’amendement suivant.

M. Gérald Darmanin : Je répète, car c’est un point important : je prendrai ce décret, je saisirai les présidents des commissions des lois des deux assemblées, les policiers municipaux auront accès aux fichiers concernés, mais je ne mettrai pas à disposition les fichiers de renseignement contenant les fiches S, qui font partie du FPR. Voilà, monsieur Ciotti, c’est bête comme chou.

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : C’est clair !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : C’est insupportable !

M. Gérald Darmanin : Très cour d’école !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : On n’est pas à la primaire de la droite !