Sécurité globale : Article 21 (suite)
debate, 20/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons aux amendements à l’article 21, en commençant par un amendement de suppression bknoek 753.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour le soutenir.
M. Éric Coquerel : Monsieur le ministre, vous venez à nouveau de citer Orwell. Son roman 1984 est un livre de science-fiction ; et de science-fiction, il l’est parce que la technologie de l’époque ne permettait pas le célèbre « Big Brother is watching you ». Aujourd’hui c’est possible, on peut écouter et filmer vingt-quatre heures sur vingt-quatre, reconnaître quelqu’un immédiatement, on peut même le juger immédiatement, en fonction non de ce qu’il fait mais de ce qu’il est. Il y a ceux qui disent « la technologie a progressé, utilisons-là ». Je considère quant à moi qu’en matière de libertés et de sécurité comme en matière de bioéthique, c’est une erreur. Le progrès technologique ne vaut pas forcément progrès humain.
C’est exactement ce qu’illustre cet article. Comme vous l’avez rappelé, on ne permet pas aujourd’hui à quelqu’un qui filme via une caméra piétons d’avoir directement accès aux enregistrements. Cela, vous le modifiez : cet accès sera désormais possible. Il pourra même être élargi aux policiers municipaux et, plus grave encore, être transmis en temps réel au poste de commandement.
Ce que l’on ouvre ici, c’est la reconnaissance faciale en temps réel, reconnaissance faciale promue par le Livre blanc sur la sécurité. Dès lors, le centre de commandement pourra renseigner en direct les agents sur le terrain au sujet de l’identité de la personne filmée. On entre dans une procédure consistant à intervenir par rapport non à ce que fait quelqu’un mais à ce qu’il pourrait faire, en fonction de ce qu’il est. On entre dans une loi des suspects, ce qui ouvre la voie à tous les abus : confisquer un appareil ou mettre en garde à vue sans que la justice s’en mêle. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous demandons donc la suppression de cet article dangereux. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Fauvergue : Avant de m’exprimer sur l’amendement, je veux dire à M. Coquerel et à ses amis que « le sens des convenances fondamentales est inégalement distribué à la naissance ». Ainsi s’exprimait Francis Scott Fitzgerald. Cette phrase vous sied assez bien… (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Alexis Corbière : Ça veut dire quoi, ça ? Un peu de respect !
M. Jean-Michel Fauvergue : S’agissant du déport en temps réel des images enregistrées par les caméras, un exemple pratique permet d’illustrer son intérêt. Imaginez un service de police ou de gendarmerie engagé dans une opération importante, avec plusieurs objectifs, sur un périmètre restreint. En général, pour ce type d’opération, un poste de commandement opérationnel commun est installé, où se trouve le chef du dispositif. Si les équipes sur le terrain disposaient de caméras pour filmer les interventions, le chef du dispositif pourrait suivre le déroulement de l’opération en temps réel. Aujourd’hui, quand la tension monte et quand des accrochages surviennent, les radios sont inutilisables en raison du bruit. Une caméra prendrait alors tout son sens. Si les policiers et les gendarmes étaient munis de caméras mobiles et si le dispositif de la proposition de loi était adopté, alors le déport en temps réel des images enregistrées vers le poste de commandement permettrait au chef de l’opération de déployer des renforts sur le terrain en soutien des équipes en difficulté.
Voilà les conditions opérationnelles dans lesquelles le déport des images interviendrait. On le voit, celui-ci est nécessaire, mais il n’est pas réglementé actuellement. Nous proposons donc de l’inscrire dans la loi, tout en dotant les policiers de caméras performantes. Un tel dispositif constituerait un véritable progrès pour la police et la gendarmerie nationales.
Monsieur Coquerel, avant que vous ne commentiez la phrase de Francis Scott Fitzgerald, permettez-moi de préciser que l’avis sur l’amendement est défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Alexis Corbière : C’est plutôt la phrase de Fauvergue !
M. Jean-Michel Fauvergue : Un peu de culture ne fait pas de mal…
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Avis défavorable.
J’ai bien saisi, monsieur Corbière, où veulent nous emmener les députés de La France insoumise – si, bien sûr, vous me permettez de vous associer à vos collègues. Avec ses interventions répétées depuis le début de l’examen du texte, M. Bernalicis veut faire croire que le monde que prépare le Gouvernement est une dictature. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Éric Coquerel : Pas seulement nous : l’ONU aussi le pense, sans oublier la Défenseure des droits !
M. le président : S’il vous plaît, chers collègues…
Monsieur le ministre, vous avez la parole.
M. Gérald Darmanin : La grande différence entre 1984 et le Gouvernement, c’est que le roman d’Orwell dénonçait une dictature communiste, un État totalitaire, et faisait la promotion de la liberté et du libéralisme politique. (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Éric Coquerel : Pas du libéralisme ! Vous n’y connaissez rien ! Vous dites n’importe quoi !
M. le président : Chers collègues, je vous en prie !
M. Éric Coquerel : Lisez des livres, monsieur le ministre, allez en librairie ! Vous en avez besoin !
M. le président : Monsieur Coquerel, cela ne sert à rien de hurler pendant le débat en interrompant M. le ministre ! Gardons les analyses littéraires pour plus tard.
M. Jean-Michel Fauvergue : Ils sont hystériques…
M. le président : Monsieur le ministre, vous avez la parole.
M. Gérald Darmanin : Vos injures et vos attaques ad hominen montrent bien, monsieur Coquerel, que vous n’êtes pas des partisans du libéralisme… Acceptez au moins le débat contradictoire. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
M. Éric Coquerel : Vous dites n’importe quoi ! Que d’ignorance !
M. le président : Monsieur Coquerel, ça suffit. Je vous demande de cesser vos hurlements et vos invectives ! Si vous avez quelque chose à dire, vous le direz quand vous prendrez la parole. Vous avez de multiples occasions de vous exprimer, y compris par les rappels au règlement que vous avez demandés. Respectez l’orateur, en l’occurrence M. le ministre.
M. Gérald Darmanin : Quant à moi, je respecte M. Coquerel, mais je ne suis pas sûr qu’il me respecte. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Ugo Bernalicis : Commencez par vous respecter vous-même !