Sécurité globale : Article 25

Sécurité globale : Article 25

debate, 20/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous ne sommes pas favorables à cet article important qui permet à un fonctionnaire de porter son arme en dehors du service. Cela peut se discuter – alors que jusqu’ici, le débat a été plutôt binaire –, mais je considère que le risque est qu’il ne décroche jamais de son boulot et se sente obligé à se tenir prêt vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Vous me répondrez qu’il a la passion du métier et qu’il pourra ainsi intervenir s’il est témoin de quelque chose, mais cette sollicitation professionnelle permanente pose quand même un problème. Je l’ai dit, de nombreuses heures supplémentaires n’ont toujours pas été payées aux policiers, et je ne voudrais pas que la mesure proposée ici au prétexte d’aimer la police soit une manière de la contraindre à ne jamais arrêter, au nom du principe « flic un jour, flic toujours ». Le policier doit pouvoir dire : « Maintenant, j’arrête. »
Surtout, vous connaissez tous comme moi, pour la regretter, l’ampleur du taux de suicide dans la police. Dans ce domaine, nous avons connu une année terrible où l’on en a recensé jusqu’à soixante-dix. Actuellement, il y en a environ soixante par an. On sait très bien qu’ils sont dus à plusieurs facteurs : la pression au boulot, les drames familiaux, etc.

M. Gérald Darmanin : Le cyberharcèlement !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a déjà des suicides sur le lieu de l’activité professionnelle. S’il y a des armes à la maison, le taux de suicides sera encore plus élevé. C’est donc un sujet délicat sur lequel il convient d’avoir un vote lucide.

M. le président (Renaissance) : Sur les amendements identiques bknosek 478, 780, 790, 912 et 1214, ainsi que sur l’article 25, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christophe Blanchet.

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : À titre personnel, je suis favorable à cet article, d’autant qu’un amendement du Gouvernement précise que les conditions dans lesquelles un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service seront définies par décret en Conseil d’État.
Depuis mardi, vous dites, monsieur le rapporteur, qu’il faut des retours d’expérience. Il se trouve que pendant vingt ans, dans ma vie professionnelle, j’ai travaillé la nuit – comme aujourd’hui, d’ailleurs (Sourires.). Il y a trois ans, à sept jours près, un des agents de sécurité d’un de mes établissements a reçu une balle, tirée par un policier qui était hors service et ne s’était pas fait connaître. Ce qui est intervenu chez moi s’est aussi passé dans d’autres établissements, partout en France. Je peux vous donner des exemples d’armes retrouvées par terre lors d’une soirée à cause de la consommation d’alcool.
Le soir et la nuit, dans certains établissements recevant du public – ERP –, il est nécessaire que les agents portant une arme se fassent connaître pour être identifiés. S’ils viennent à défaillir parce qu’ils auront voulu s’amuser un peu plus que de raison pendant leur temps libre, ils pourront ainsi être rapidement accompagnés, ou les forces de l’ordre pourront être alertées pour éviter tout incident. Ce soir, je pense avec beaucoup d’émotion à cet agent de sécurité blessé, traumatisé, qui souffre encore en attendant le jugement.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est un témoignage intéressant !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et ça, ce n’est pas de la théorie, c’est du réel, monsieur Corbière !

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknosek 478, 780, 790, 912 et 1214.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bknoek 478.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Si j’ai bien compris, un décret en Conseil d’État préciserait les modalités dans lesquelles un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale peut porter son arme hors service.
J’ai, moi aussi, vécu des expériences assez voisines de celle que vient de décrire Blanchet, et recueilli des témoignages similaires. Un policier est un être humain comme tout le monde, il a le droit de s’amuser, de faire la fête dès lors qu’il n’est pas en service. Il peut aussi être, comme n’importe quel citoyen français, dans un conflit conjugal ou dans une situation de violence au sein de la famille. Dès lors, au-delà de la remarque légitime de M. Corbière sur le risque de placer tout policier dans l’obligation de se tenir prêt à tout moment, qu’il soit ou non au travail, je ne suis pas sûr que la mesure proposée constitue une vraie protection pour les policiers eux-mêmes, pour leur famille ou le voisinage. Il peut y avoir dérapage.
Si vous êtes témoin d’un acte délictueux, vous êtes contraint d’intervenir. Mais si vous êtes armé, votre réaction ne sera pas nécessairement appropriée, ni bonne pour vous. Un policier confronté à une telle situation au moment où sa famille l’accompagne pourrait mettre cette dernière en danger. Bref, cette mesure pose de nombreux problèmes et je ne vois pas en quoi elle protégerait le policier. Le risque est plutôt qu’elle le mette en danger.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement bknoek 780.

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Nous sommes défavorables à l’idée d’étendre les possibilités de porter son arme en dehors du service. Voyez ce qu’il se passe régulièrement aux États-Unis ; nous ne voulons pas d’un système comparable. Les dispositions de l’article 25 pourraient avoir pour effet d’entraîner la prolifération des armes dans l’espace public. Pour le gérant d’un établissement recevant du 10157public qui vend de l’alcool, il n’est pas sans conséquence de laisser entrer un policier qui porte une arme. Ce n’est pas parce que le port d’arme hors service a été autorisé en 2015 pour des raisons très particulières qu’il faut étendre aujourd’hui cette possibilité.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 790.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Le fait de porter son arme en dehors du service pose en effet de nombreuses difficultés, de surcroît dans un établissement recevant du public – pas uniquement dans le monde de la nuit d’ailleurs.
Les statistiques de 2017 montrent que dans cinq cas, sur la cinquantaine de suicides qui ont eu lieu cette année-là, les policiers ont au préalable fait usage de leur arme contre leur famille ou d’autres personnes – l’ex-compagnon de leur conjoint ou des gens qui se trouvaient là. Cette année-là, dix personnes, dont deux enfants, sont mortes victimes d’un policier ayant ensuite mis fin à ses jours.
On retrouve les mêmes statistiques chaque année depuis que l’on a autorisé le port d’armes en dehors des heures de service. À l’époque, notre courant politique, qui n’était pas encore représenté à l’Assemblée nationale, s’y était déjà opposé. Longtemps, des casiers spécifiques étaient installés dans chaque commissariat, où chaque agent pouvait déposer son arme après la fin de son service, avant de rentrer chez soi. Il était alors extrêmement rare, à quelques dérogations près, de pouvoir prendre son arme de service à l’extérieur
Cette possibilité a donné lieu à quelques faits divers, voire à des situations ubuesques. Par exemple, un policier en civil de la brigade anti-terroriste s’était fait interpeller par des policiers dans Paris parce que quelqu’un avait signalé qu’il avait une arme à feu.

M. le président (Renaissance) : Il faut conclure, cher collègue !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Le problème de M. Bernalicis, c’est qu’il ne sait pas synthétiser !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : On voit bien les problèmes qui peuvent se poser dans le monde de la nuit, dans les établissements recevant du public : si un policier portant une arme est mis dans une situation de stress, il y a une probabilité pour qu’il finisse par l’utiliser. Ce n’est pas souhaitable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l’amendement bknoek 912.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Cet amendement est plutôt l’occasion pour moi de demander un éclaircissement. Des échanges que j’ai eus avec des policiers, j’ai compris qu’ils ont tout à fait le droit de porter leur arme hors service et qu’ils doivent simplement en demander l’autorisation lorsqu’ils se rendent dans des établissements recevant du public. Dans ma circonscription, il ne m’a été fait état d’aucun problème à cet égard.
En revanche, j’ai entendu plusieurs policiers s’interroger sur le fait qu’ils auraient implicitement à porter leur arme en toutes circonstances. Or ils demandent un temps de repos pendant lequel ils ne sont pas tenus à une vigilance permanente. En effet, par la disposition proposée, on leur demande tacitement de toujours porter leur arme. Sans doute certains policiers se satisfont-ils de cette intention ; d’autres non. Quelles lacunes cherche-t-on à combler par cet article ? Je n’ai pas d’opposition de principe mais il me semble que la loi en l’état répond déjà aux situations visées.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l’amendement bknoek 1214.

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Nous sommes également d’avis que cet article pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses. Plus le nombre d’armes en circulation est élevé, plus le risque d’accident augmente, a fortiori dans les lieux clos tels que les établissements recevant du public. D’autre part, cette mesure n’est pas un cadeau pour les agents, qui se trouveraient encore au travail en dehors de leurs heures de service. Le même degré d’engagement leur sera-t-il demandé pendant ce temps de repos ?
À l’origine, l’interdiction du port d’arme hors service avait pour but d’éviter que les armes de service ne servent contre les policiers eux-mêmes, en cas de suicide ou d’accident domestique.
Enfin, la possibilité d’utiliser une arme de service en dehors du travail a été récemment autorisée, suite aux attentats de 2015. Or nous ne disposons que de peu de retours d’expérience – sur lesquels vous avez pourtant mis l’accent. Nous estimons qu’il faut davantage d’informations sur l’expérience des policiers depuis le rétablissement généralisé du port d’arme hors service.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Je vous remercie tous et toutes de vos interventions et de vos témoignages. Vous avez tous évoqué des affaires éparses, certes réelles, mais qui n’illustrent pas la réalité globale et quotidienne. Je conçois que cet article puisse être une source d’angoisse mais je vais vous expliquer pourquoi il a été rédigé et comment se passent les choses.
Depuis 2015, les policiers et les gendarmes sont autorisés à porter leur arme hors service, sur la base du volontariat et sous les conditions suivantes : être à jour de leur entraînement au tir et porter leur carte de service pour certifier leur statut s’ils interviennent hors service. Ils peuvent entrer dans des établissements recevant du public, en se signalant ou non, mais ils doivent se signaler à l’entrée des établissements équipés d’un portique, et l’entrée leur est parfois refusée. Voilà la situation actuelle.
Elle est dommageable : au Bataclan, par exemple, où une fouille était effectuée à l’entrée, il était interdit de porter une arme de service. Or, le soir de l’attentat, il se trouvait dans la salle au moins trois policiers : un couple de commissaires et un agent de police. Pendant le massacre, ils n’ont pas pu intervenir. L’un d’entre eux a reçu une balle dans la colonne vertébrale et est handicapé ; son épouse et le troisième policier sont indemnes.
Dans de telles situations, on peut supposer que si ces policiers avaient été armés, ils auraient pu intervenir dès le début de l’attaque. Il y a eu plus de 95 morts au Bataclan. En intervenant d’emblée et par surprise, puisqu’ils se trouvaient à proximité des tireurs – il est certes difficile d’intervenir face à des gens munis de kalachnikovs et de gilets explosifs, mais ce n’est pas impossible puisqu’un commissaire de police de la brigade anti-criminalité l’a fait alors qu’il n’était armé que de son arme de poing –, ils auraient sans doute pu sauver dix, vingt, trente, quarante, cinquante, soixante, soixante-dix, peut-être quatre-vingts vies, et éviter quatre-vingts familles éplorées – du moins peut-on le penser.
La situation actuelle n’est guère logique : lorsqu’un policier ou un gendarme en civil intervient sur la voie publique et fait face à un agresseur – qu’il s’agisse d’un terroriste ou d’un tueur de masse à l’américaine – qui tire et fait des victimes autour de lui, il peut profiter de l’effet de surprise, faire cesser l’action et sauver des vies. Nous parlons là des policiers et des gendarmes qui ont choisi, sur la base du volontariat, de porter leur arme hors service pour se défendre et pour défendre leurs concitoyens – car policier et gendarme sont en effet des métiers de passion qu’on exerce vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Il ne s’agit naturellement pas de travailler en permanence ; les temps de repos sont nécessaires. Mais croyez-moi, on est dans la peau d’un flic ou d’un gendarme vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Or assurer la sécurité des personnes et sauver des vies, telle est la finalité du travail de flic.
J’ai discuté avec les trois policiers présents au Bataclan, qui sont psychologiquement marqués non seulement parce qu’ils ont vu les gens s’effondrer autour d’eux et par le danger qu’ils ont couru, mais aussi parce qu’ils avaient la rage de ne pas être en mesure d’intervenir. Lorsqu’on a vécu cela, on se dit que le problème est réel.
L’objectif de cet article n’est pas de multiplier les armes partout ; j’y suis opposé. Je ne suis pas favorable à une société à l’américaine, sachez-le, et peu de policiers et de gendarmes le sont. Nous sommes pour la préservation du modèle français, dans lequel les armes officielles – je ne parle évidemment pas des armes de la pègre – sont réglementées et leur nombre n’augmente pas. L’article ne vise qu’à autoriser les policiers volontaires, entraînés et portant sur eux leur carte de service, à intervenir hors service dans des lieux clos.
Le signalement à l’entrée peut être valable dans certains établissements mais dans d’autres, mieux vaut garder l’anonymat. Il ne faut donc pas en faire une règle.
Certains d’entre vous ont cité l’exemple de policiers ou de gendarmes en état d’ivresse qui sont entrés armés dans des lieux de nuit où se vendent des boissons. Il va de soi que c’est une faute de service et que dès lors qu’un policier est armé hors service, le règlement lui interdit de boire. S’il est pris armé hors service et en état d’ivresse, il fera l’objet d’une procédure administrative ; si de surcroît il a commis des actes répréhensibles, il tombera sous le coup d’une procédure disciplinaire.
En somme, la possibilité d’intervenir rapidement pour sauver une vie, dix vies, trente vies et autant de familles, est importante. Des policiers municipaux se trouvant à proximité sont intervenus en situation d’attentat terroriste, où l’intervention doit être rapide. Si des policiers et des gendarmes en civil, munis de leur arme de service, sont prêts à intervenir, alors je vous garantis qu’ils sauveront des vies…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous ne pouvez pas le garantir.

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : …– sans pour autant dépasser le périmètre tracé par l’article, qui ne fait qu’étendre aux établissements recevant du public une disposition déjà en vigueur sur la voie publique.
J’ajoute qu’une fois le texte de l’article modifié par amendement, un décret en Conseil d’État sera pris en lien avec le ministère de l’intérieur afin de fixer les normes relatives au port volontaire d’une arme hors service, à l’entraînement et au port de la carte de police. Il faudrait à mon sens y ajouter le brassard en cas d’intervention.
Avis naturellement défavorable aux amendements de suppression.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sacha Houlié.

M. Sacha Houlié (Renaissance) : J’ai entendu beaucoup d’émotion dans votre témoignage, monsieur le rapporteur ; votre expérience est saisissante, et à l’origine des modifications apportées aux dispositions relatives au port d’arme hors service, dont vous proposez d’améliorer les conditions actuelles.
J’observe que ces conditions sont assises sur un décret et non sur une loi, puisque ce sont des mesures réglementaires du code de déontologie qui autorisent le port d’arme hors service sur la voie publique. Par parallélisme, je me demande pourquoi il faut une loi pour l’autoriser dans des lieux recevant du public.
J’observe également que de nombreux collègues ont fait part de leurs craintes liées à l’usage déraisonné d’une arme. Par essence, une arme est létale. Elle peut permettre de porter atteinte à sa propre vie ou à celle de ses proches. Elle peut aussi être à l’origine d’un accident : un moment d’inattention dans une boîte de nuit, par exemple, peut suffire à la laisser échapper, d’où un mouvement de panique ou, en tout état de cause, un effet contraire à l’effet recherché.
Enfin, j’ai une autre réserve, d’ordre plus juridique, qui ne répond certes pas à votre émotion mais qui me semble constituer un obstacle fort : le droit de propriété. Si le propriétaire d’un établissement recevant du public peut refuser l’entrée à un policier armé hors service, c’est précisément qu’il est propriétaire dans ses lieux et que son droit est protégé par la Constitution. J’émets donc un doute sur la constitutionnalité de cet article.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Je ne retirerai pas l’amendement que j’ai défendu puisqu’il est de Paul Molac, mais je voulais vous dire à titre personnel, monsieur le rapporteur, que vous m’avez plutôt convaincue, et pas seulement par l’émotion et la passion que vous avez exprimées, mais aussi parce que cela peut sauver ne serait-ce qu’une vie. C’est important, surtout si la condition de volontariat, que je ne connaissais pas, figure dans le décret d’application – je pense que le ministre peut s’y engager.
Pour ces raisons, à titre personnel, je voterai en faveur de cet article.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Avant les attentats de 2015, on n’aurait jamais imaginé autoriser quelque 300 000 policiers à emporter leur arme chez eux : c’est à la suite de ces attentats que le Président de la République et le ministre de l’intérieur de l’époque ont pris cette décision. Je suis de ceux qui ont participé à la réunion à l’Élysée qui y a abouti : l’idée, comme vient de l’expliquer notre rapporteur, était d’autoriser les policiers qui le souhaitaient à porter leur arme en dehors du service pour être toujours en état de servir la France et la sécurité de nos concitoyens dans les cas où il leur arriverait de se retrouver face à des dingues armés. On en a vu malheureusement un certain nombre mais 10159la plupart du temps, heureusement, ce sont des policiers ou des gendarmes en service qui les ont neutralisés – je pense à ce qui est arrivé à la gare Saint-Charles ou au Louvre.
Il s’agissait de démultiplier la capacité d’action des professionnels de la sécurité. Or les policiers sont des professionnels du maniement des armes, et même si je considère qu’ils ne sont pas suffisamment formés et entraînés, ils le sont bien plus que n’importe qui parmi nous.
Je suis donc plutôt favorable à cette proposition mais il conviendrait parallèlement, monsieur le ministre, de renforcer les règles de déontologie encadrant les comportements des policiers armés en dehors du service dans les établissements recevant du public.
J’ajouterai une dernière chose, monsieur le président : je ne comprends pas, monsieur le ministre, pourquoi un policier n’a pas le droit d’utiliser son arme de service quand il fait du tir sportif, alors que c’est celle dont il risque de devoir se servir un jour. C’est totalement absurde ! Vous devriez autoriser les policiers qui fréquentent un club de tir sportif à pratiquer leur sport avec leur arme de service : il vaut mieux qu’ils s’entraînent à se servir de l’arme qu’ils risquent d’utiliser dans une situation critique.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 478, 780, 790, 912 et 1214.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de dix amendements, bknosek 293, 294, 54, 57, 878, 960, 333, 551, 58 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 293 et 294, d’une part, et 878 et 960, d’autre part, sont identiques.
L’amendement bknoek 293 de M. Éric Diard est défendu.
L’amendement bknoek 294 de Mme Valérie Bazin-Malgras est également défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements bknosek 54 et 57, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ces amendements visent à étendre cette possibilité aux fonctionnaires de police municipale et aux gardes champêtres, et d’abord pour une raison simple : vous l’avez reconnu vous-même, monsieur le rapporteur, tant en commission qu’au cours de nos débats dans l’hémicycle, les policiers municipaux et les gardes champêtres qui sont armés ont à leur actif plus d’heures de tir que les policiers nationaux et a fortiori les gendarmes.
Selon vous, il n’y a aucune raison de se passer des services qu’un policier national ou un gendarme peuvent rendre même en dehors de leur service et de leur interdire d’être à même de servir la France dans des situations où ils pourraient intervenir. Je ne comprends pas pourquoi on se passerait des mêmes services venant d’un policier municipal ou d’un garde champêtre. Je le comprends d’autant moins qu’ils sont pour la plupart, je le répète, mieux entraînés au tir que les policiers nationaux ou les gendarmes et qu’aujourd’hui le risque terroriste est partout.
Vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, on est policier vingt-quatre heures sur vingt-quatre : on est policier dans l’âme, comme on est médecin : c’est une mission. Croyez-vous, monsieur Corbière, qu’en-dehors de son cabinet, un médecin refuse de soigner un malade qui a besoin de lui ? Un policier c’est pareil, a fortiori un policier municipal.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 878 de M. Éric Diard est défendu.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l’amendement bknoek 960.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : J’en profiterai pour défendre également l’amendement bknoek 551, qui est similaire.
Il n’y a pas vraiment de raison de refuser aux policiers municipaux ce qu’on autorise aux policiers nationaux. L’objectif de votre proposition est de permettre au plus grand nombre possible de professionnels volontaires de garder leur arme de service même en dehors du service afin d’augmenter la capacité de ceux dont le métier est de nous protéger de neutraliser un agresseur, notamment terroriste.
Ce qui me dérange, c’est qu’en refusant cette faculté au policier municipal – je me doute que c’est ce que vous apprêtez à faire !–, alors que ce n’est pas une question de pouvoir, ni de droit, vous en faites un « sous-policier ». Pourtant vous avez vous-même reconnu, monsieur le rapporteur, que bien souvent ils étaient plus entraînés au maniement des armes et plus à même de réagir, pour une question de moyens, que des policiers nationaux. C’est parce qu’ils sont municipaux qu’ils devraient être moins bien que les autres ? Je trouve ça dommage, alors que dans la vie civile, ils sont comme les autres, ils connaissent les armes autant qu’eux, ils sont même souvent mieux entraînés que les autres et ils seraient aussi utiles que les autres !
Il ne s’agit pas de leur faire plaisir mais si l’un d’entre eux désire se rendre utile, je ne vois pas pourquoi on lui en refuserait la possibilité sous prétexte qu’il est municipal.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l’amendement bknoek 333.

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Cet amendement vise lui aussi à étendre le dispositif prévu à l’article 25 aux policiers municipaux en raison de leur rôle en matière de sécurité publique : ils devraient eux aussi pouvoir porter leur arme dans un ERP, même hors service.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 551 de M. Jean-Christophe Lagarde a été défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements bknosek 58 et 59, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ce que M. Lagarde a dit est vrai, monsieur le rapporteur : en refusant aux policiers municipaux ce qui encore une fois n’est qu’une faculté, vous les traitez comme des « sous-policiers », même si ce n’est pas votre intention, et ils le vivent très mal.
Il s’agit là de deux amendements de repli. Cela signifie que je préférerais qu’on adopte mes amendements précédents, mais si vous ne souhaitez pas offrir cette possibilité à tous les agents municipaux, faites-le au moins pour les directeurs de police municipale ou les chefs de service de police municipale : c’est ce que je vous propose par l’amendement bknoek 58. Le champ de l’amendement bknoek 59 est encore plus réduit, malheureusement, puisqu’il vise à étendre cette possibilité aux instructeurs de tir de la police municipale, qui sont par fonction extrêmement bien entraînés.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : Il y a une certaine logique dans vos arguments, chers collègues, mais comme certains collègues l’ont souligné, nous ne sommes pas les États-Unis : notre pays n’a pas la culture des armes. (Mme Emmanuelle Ménard proteste.)
Laissez-moi répondre à vos arguments, voire vos accusations.
Il faut donc faire en sorte, pour l’instant et je pense pendant encore longtemps, que le dispositif vise les bonnes personnes. Je vous ai expliqué pourquoi nous avons limité la mesure aux policiers et aux gendarmes – ils sont entraînés, formés, compétents au niveau national. En outre, dans l’état du droit, les policiers municipaux ne peuvent porter leur arme qu’en service en tenue et doivent la remiser à l’armurerie du service à la fin de leur journée de travail.
Vous nous accusez de les traiter en « sous-policiers », alors que cela fait près de trois ans que nous, les rapporteurs, nous nous penchons sur le sujet des policiers municipaux et que jamais personne ne leur aura donné plus de pouvoirs que M. le ministre et nous-mêmes, conformément à la volonté des maires et dans le cadre d’une expérimentation pertinente. Ne nous accusez donc pas, s’il vous plaît, de les traiter en « sous-policiers » !
Nous devons avancer progressivement. Certes cette PPL s’inscrit dans une logique d’extension, attendue, des compétences des policiers municipaux, mais dans le respect du principe de distinction entre les missions des polices régaliennes, police nationale et gendarmerie, et celles de la police municipale, principe qui prévaut toujours, nous l’avons rappelé à propos de l’usage des drones.
Pour l’instant, je ne suis pas favorable à une extension du dispositif à d’autres personnels.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous sommes contre ces amendements comme nous restons opposés à cet article, malgré votre argumentation, monsieur le rapporteur, voire à cause d’elle. En effet, la logique par laquelle vous justifiez cet article – et les auteurs de ces amendements ne font qu’aller au bout de cette logique – ne se fonde pas de notre point de vue sur des éléments probants.
Vous avez détaillé une situation terrible, dramatique, dans laquelle les personnes impliquées auraient voulu pouvoir agir. Nous sommes tous d’accord ici que tout ce qui pourrait éviter les massacres, les dizaines de morts comme cela a été le cas au Bataclan, mais aussi lors d’autres actes terroristes et meurtres de masse, doit être mis en œuvre.
Cependant, bien que je vous aie déjà interpellé sur ce sujet en commission, vous ne nous avez pas indiqué sur quels études et faits vous fondiez votre logique, ni de quel recul vous disposiez sur votre théorie. Nous disposons d’éléments venant, par exemple, des États-Unis, où le même débat s’est posé, et les mêmes arguments ont été avancés. Certes, il s’agit d’une société différente, avec d’autres règles que les nôtres, mais il existe tout de même un encadrement de l’usage des armes.
Or, ils ont montré qu’il n’y avait pas de corrélation, et que le port d’une arme par un grand nombre d’acteurs ne permet pas de prévenir les dizaines et dizaines de morts, y compris chez les enfants, puisque des tueries ont été commises dans des lycées.

M. le président (Renaissance) : Il faut conclure.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je pense que beaucoup aimeraient empêcher ces actes, y compris aux États-Unis. Seulement, armer les agents de sécurité et de police ne le permet pas.

M. le président (Renaissance) : Je vous remercie.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : En tout cas, vous ne nous avez pas apporté d’éléments probants en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Blanchet.

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Ces amendements sont intéressants, mais il y a un trou dans la raquette : qu’en est-il des fonctionnaires de police envoyés en renfort sur des missions hors de leur territoire et qui, de fait, sont logés quelques jours à l’hôtel ? S’ils ne peuvent pas y laisser leur arme de service, parce qu’il n’y a pas de coffre sécurisé, et qu’il n’y a pas non plus de place à l’hôtel de police pour la leur garder, comment font-ils ?
Ces exemples-là viennent du terrain, c’est du vécu ! Heureusement, ce sont des histoires qui se sont bien terminées, mais il aurait pu en être autrement. Prenons le cas de fonctionnaires de police en renfort dans un autre territoire, donc, qui sortent s’amuser et, sans consommer d’alcool, entrent dans un débit de boisson – je vous rappelle que c’est possible. Ils en ont le droit, puisqu’ils respectent la règle et ne consomment pas, seulement, ce sont des lieux où l’on danse, aussi ; parfois même à deux – enfin, cela fait presque un an qu’on ne danse plus en France, mais c’est un autre débat…
On danse, donc, et parfois, on fait des rencontres. Et il est arrivé qu’en s’approchant un peu, des jeunes filles sentent alors quelque chose de dur…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela arrive souvent !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Voilà qui devient intéressant !

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : …et métallique : moment de panique.
Ce sont des histoires bien réelles que je vous raconte !
Les jeunes filles partent alors alerter les agents de sécurité : elles ont repéré un homme avec un flingue ! L’agent de sécurité alerte à son tour la police…

M. le président (Renaissance) : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : …et deux effectifs de la brigade anti-criminalité – BAC arrivent. Vous pouvez sourire, car heureusement, l’histoire s’est bien terminée ; mais si ce fonctionnaire s’était signalé dès le départ, rien de tout cela ne serait arrivé.
Cet exemple vise à souligner combien il est important de prendre en compte ces cas.

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Vous nous avez réveillés !