Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Rappels au règlement
debate, 17/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il porte sur le bon déroulement de la suite de nos travaux. Nous avons encore à aborder un ou deux sujets importants.
L’examen de celui qui est en cours va bientôt s’achever. Sans présumer de la suite, nous aurons à examiner presque aussitôt après l’article 53, qui porte sur la fusion de tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance.
Compte tenu de l’absence d’un certain nombre de nos collègues, sur laquelle je n’ai pas à porter de jugement, il nous paraît que des amendements – d’ailleurs souvent identiques – ne seront pas soutenus, et donc que le débat que nous tenons à avoir aura lieu.
Ce n’est pas l’aspect quantitatif qui compte, mais l’aspect qualitatif.
Il nous semble donc, en tout cas pour ce qui concerne mon groupe, que l’examen du texte pourrait être achevé ce soir en deux heures ou deux heures et demie.
Il ne s’agit pas de confondre vitesse et précipitation. J’ai cru comprendre, en faisant un petit sondage dans les rangs – cela vaut ce que cela vaut –, que nos collègues seraient partants sur divers bancs.
Peut-être pourrions-nous suspendre la séance pour cinq minutes pour accorder nos violons ?
Nous verrons à cette occasion comment nous pouvons nous organiser, sans mettre à mal les droits de la présidence, pour éviter de revenir demain matin pour une heure ou une heure et demie de séance, ce qui ne serait pas nécessairement plus sérieux.
Je crois que nous avons aussi intérêt à assurer une continuité à nos débats – pas simplement pour ne pas revenir demain, soyons clairs, mais pour permettre une continuité 305dans le raisonnement. Il me semble que c’est aussi un élément intéressant. Tel est l’objet de ce rappel au règlement, madame la présidente.
Mme la présidente (Renaissance) : Je vous remercie, mais vous ne disposez pas de la délégation de votre groupe pour demander cette suspension de séance, monsieur Gosselin.
M. Antoine Savignat (Les Républicains) : Je vais donc la demander, puisque je dispose de cette délégation.
Mme la présidente (Renaissance) : Très bien.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un autre rappel au règlement, que nous allons écouter avant de voter puis de suspendre la séance.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je pense qu’il serait plus sage que nous nous revoyions demain matin à neuf heures trente.
Pour une fois que ce fichu agenda nous offre une prévisibilité, pour une fois que des séances sont ouvertes et que nous avons même la possibilité de poursuivre nos débats lundi, ce n’est pas le moment d’aller se coucher à pas d’heure juste pour rester dans la continuité.
Je me permets de le dire, cela me paraît plus simple que de poursuivre avec des yeux tout fatigués et de discuter de l’organisation judiciaire à deux heures et demie du matin.
Nous avions de toute façon tous prévu d’être présents demain matin pour la suite de l’examen du texte – c’était mon cas et, je pense, celui de beaucoup d’entre nous. Je propose donc que nous procédions ainsi.