Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Article 52 A (suite)

Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Article 52 A (suite)

debate, 17/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Nous allons poursuivre la discussion sur les amendements de suppression.
La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il est en effet impossible de ne pas réagir à la prise de position de M. le rapporteur, qui nous prend de haut pour nous expliquer doctement que nous devrions nous montrer ravis – vraiment ravis – d’avoir été littéralement empêchés de discuter de ce sujet pendant la majeure partie du débat parlementaire.
Nous avons finalement appris, du jour au lendemain, que nous aurions peut-être l’opportunité de ratifier les ordonnances du Gouvernement, mais que nous n’avions en fait pas le choix, puisqu’il en serait de toute façon décidé ainsi.
Franchement, à un moment donné, je ne sais pas si vous croyez vraiment et sincèrement, monsieur le rapporteur, madame la ministre, à ce que vous dites. Le pire serait que ce soit le cas.
Cela dénote un degré de mépris à l’égard de notre intelligence individuelle comme de notre intelligence collective qui est absolument inacceptable.
Quand vous expliquez que ce débat est si important qu’il faut lui accorder du temps, et, parce que la situation l’exige, qu’il nous faut en discuter et que vous le faites sous cette forme-là, avec cette méthode-là, je ne sais vraiment pas ce qui est le pire dans votre comportement.
Ce qui est sûr, c’est qu’il est inacceptable.
À un moment donné, on peut, pour la bonne tenue des débats, faire des interpellations pour dire qu’il faut bien parler et que l’on ne peut pas – parce que nous réagissons, nous, de manière vive – parler comme cela aux gens.
Or vous savez, vous, faire preuve d’une violence et d’un mépris absolument inimaginables en disant les choses très simplement et en passant par le coup de force, comme vous venez de le faire sur un sujet qui, quels que soient les points de vue opposés que l’on peut avoir, est particulièrement sensible.
Vous pouvez vous applaudir et vous lever pour avoir réussi ce coup de force, dont vous serez certainement très fiers. Quoi qu’il en soit, ce que vous faites là est véritablement lamentable : c’était important de le dire pour que cela soit enregistré.

Mme la présidente (Renaissance) : Je vous remercie, madame Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cela vous reviendra au visage. Vous pouvez en rire et trouver cela très drôle, mais cela vous reviendra au visage comme tout ce que vous faites.

Mme la présidente (Renaissance) : Madame Obono, s’il vous plaît.
La parole est à M. Antoine Savignat.

M. Jean Terlier (Renaissance) : C’est incroyable !

M. Antoine Savignat (Les Républicains) : J’ai écouté les explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Nous partageons tous le même point de vue : il faut faire la réforme de la justice des mineurs, et relativement rapidement.
Il n’y a cependant pas tant d’urgence que ça. Quand vous disiez, monsieur le rapporteur, que l’on en parle depuis des semaines et des mois, c’est vrai.
Comme je vous le disais tout à l’heure, nous ne vous avons pas attendus : nous avons en effet déposé une proposition de code de la justice des mineurs.
Ce code est là : nous pouvons donc nous mettre au travail demain matin, tous ensemble, même si vous ne serez pas forcément d’accord avec l’intégralité de son contenu, mais c’est le jeu du débat et du processus législatif. Faisons-le !
Nous n’arrivons pas à comprendre que le sujet soit arrivé comme un cheveu sur la soupe en cours de débat, alors même qu’en commission, lorsque j’avais abordé le sujet, on m’avait dit d’arrêter de faire du sensationnalisme et qu’on ne ferait pas de communication sur ce sujet.
Cette réforme tombe donc tout de même vraiment comme un cheveu sur la soupe.
Nous sommes conscients du problème. Nous ne faisons pas d’obstruction en déposant ce type d’amendement, nous vous invitons simplement à en parler ensemble.
C’est le job pour lequel nous avons été élus. Faisons-le, et faisons-le bien. Il n’y a là aucune défiance vis-à-vis du Gouvernement ni de Mme la ministre.
Nous disons simplement : retroussons nos manches et mettons-nous au travail tous ensemble. Encore une fois, nous disposons de la base que vous allez mettre six mois à élaborer et dont nous discuterons dans la suite du débat. Travaillons donc à partir de celle-ci !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean Terlier.

M. Jean Terlier (Renaissance) : Je souhaite donner la position du groupe sur cet article 52 A ainsi que sur ces amendements de suppression.
Permettez-moi auparavant de revenir sur la méthode mise en œuvre depuis maintenant depuis plusieurs mois, madame Obono, sans être insultant, sans vulgarité, et de façon tout à fait paisible.
Depuis plusieurs mois, une mission d’information travaille sur la justice pénale des mineurs : vous êtes invitée à vous joindre à ses travaux, comme le sont l’ensemble des groupes.
Le travail du parlementaire, c’est aussi ce travail en commission, qui inclut des auditions menées en vue d’entendre les différents professionnels du droit sur ces questions.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cette réforme était-elle prévue quand vous avez commencé vos auditions ?

M. Jean Terlier (Renaissance) : S’agissant de la méthode, nous travaillons donc depuis plusieurs mois sur ce sujet.
À la suite de ce que nous avons voté à cet article 52 A, la mission d’information a étendu le champ de ses travaux à l’ordonnance de 1945, ainsi qu’aux différentes thématiques que nous allons aborder sur le fond.
Je constate que bien que l’on ait pris des mesures pour discuter de la codification de l’ordonnance de 1945, votre groupe ne participe à aucune des auditions, ce qui me désespère.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Oh ! Arrêtez !

M. Jean Terlier (Renaissance) : Vous ne pouvez donc pas, madame Obono, affirmer que la méthode n’est pas bonne et que la concertation n’a pas lieu…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ne m’interpellez pas !

Mme la présidente (Renaissance) : Madame Obono, s’il vous plaît !

M. Jean Terlier (Renaissance) : …alors que lorsqu’une mission d’information est diligentée par la commission des lois pour étudier la question…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous êtes en train de m’insulter ! Ne me faites pas la leçon !

Mme la présidente (Renaissance) : Madame Obono, laissez parler M. Terlier.

M. Jean Terlier (Renaissance) : …vous ne participez pas à ses travaux.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous ne sommes pas vos obligés !

M. Jean Terlier (Renaissance) : En effet, mais ne dites pas que vous voudriez que les parlementaires travaillent sur le sujet alors que vous ne participez pas aux réunions de la mission d’information ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous êtes un menteur !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Tartuffe !

Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît, laissez M. Terlier répondre.

M. Jean Terlier (Renaissance) : Ce que nous proposons, c’est une codification. Si vous aviez assisté aux auditions organisées par la mission d’information sur la justice des mineurs, vous auriez entendu l’ensemble des professionnels dire qu’il y a urgence à procéder à cette codification.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous êtes des hypocrites !

M. Jean Terlier (Renaissance) : Vous auriez entendu les avocats, les magistrats, la protection judiciaire de la jeunesse dire qu’il faut réformer et codifier – M. Savignat l’a signalé. (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.) C’est ce que nous allons faire.

Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Terlier, il faut conclure.

M. Jean Terlier (Renaissance) : Madame la présidente, j’ai été coupé : peut-être puis-je avoir droit à deux minutes supplémentaires ?

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il ne fallait pas m’interpeller !

Mme la présidente (Renaissance) : Allez-y, terminez, monsieur Terlier. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Madame Obono ! Monsieur Bernalicis !

M. Jean Terlier (Renaissance) : Mme la ministre l’a dit, l’ensemble des thématiques relatives à la justice pénale des mineurs seront abordées : la simplification des procédures, les grands principes comme, par exemple, la primauté de l’éducatif sur le répressif, le procès, les victimes. L’ensemble de ces questions seront examinées dans le cadre du travail que nous allons rendre. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Je vous le dis, madame Obono :…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ne m’interpellez pas ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Jean Terlier (Renaissance) : …il y a encore le temps, vous pouvez y participer.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Mais oui, c’est ça !

M. Jean Terlier (Renaissance) : Alors, n’adoptez pas de posture en prétendant que nous ne prenons pas le temps de la réflexion, vu que lorsque nous organisons des travaux sur ces sujets, vous n’y participez pas ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Ugo Bernalicis : et Mme Danièle Obono. C’est vous qui êtes dans la posture !