Interdiction du glyphosate : Motion de renvoi en commission
debate, 21/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : J’ai reçu de M. Gilles Le Gendre et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement.
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Que d’honneurs ! Merci beaucoup !
Madame la rapporteure, par cette proposition de loi, vous souhaitez inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate. Je ne vous étonnerai pas en vous disant que je ne suis pas d’accord avec cette proposition : je m’y étais déjà opposé il y a six mois en tant que rapporteur de la loi sur les états généraux de l’alimentation.
La majorité n’a pas attendu votre intérêt soudain pour l’interdiction du glyphosate pour prendre ses responsabilités. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) La cessation progressive de l’utilisation des phytopharmaceutiques les plus dangereux figurait déjà dans le programme d’Emmanuel Macron pour la campagne présidentielle et dans celui que nous avons défendu lors des élections législatives.
L’interdiction du glyphosate a été décidée : il y a un peu plus d’un an, le Président de la République a pris l’engagement de mettre fin à l’utilisation du glyphosate d’ici à 2021.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il a dit le contraire !
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Il est hors de question de revenir là-dessus.
La solution ne sera pas nécessairement le recours à une autre molécule ; c’est d’abord par un changement des pratiques culturales que nous sortirons du glyphosate. Mais ce changement ne peut pas se faire du jour au lendemain. Nous ne pouvons pas imposer un tel bouleversement à une profession en souffrance. C’est ensemble, main dans la main avec les paysans, que nous allons avancer.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Exactement !
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Concrètement, notre majorité a déjà pris des mesures fortes pour la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et la transition de notre agriculture avec, notamment, dans le cadre du projet de loi agriculture et alimentation, le principe de la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques – l’ordonnance doit être publiée avant le 30 avril 2019 – ; l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur la vente de produits phytopharmaceutiques ; la définition de l’objectif de 15 % de surface agricole utile consacrés à l’agriculture biologique ; l’extension de l’interdiction des néonicotinoïdes à toutes les molécules ayant le même mode d’action, c’est-à-dire qui s’attaquent au système nerveux central des insectes ; la fixation d’un objectif de 20 % de produits bio parmi 50 % de produits locaux et sous signes officiels de qualité dans la restauration collective d’ici à 2022.
Dans le cadre du dernier projet de loi de finances, nous avons engagé des financements supplémentaires en faveur de l’expérimentation des fermes DEPHY qui permettent une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et voté l’augmentation des taux de la redevance pour pollution diffuse, RPD, qui permettra de financer le développement de l’agriculture biologique. Cette augmentation est notamment de 50 % pour le glyphosate et tous les produits en contenant.
Quatre ministères sont mobilisés pour la sortie du glyphosate : le ministère de la transition écologique et solidaire, celui de l’agriculture et de l’alimentation, celui des solidarités et de la santé et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Le Gouvernement s’est donné des moyens à la hauteur de nos responsabilités et a pris plusieurs engagements pour accompagner la stratégie de sortie du glyphosate d’ici à 2021, s’agissant notamment de la mise en place d’un centre de ressources piloté par les chambres d’agriculture, l’ACTA et l’INRA, accessible à l’ensemble de la profession agricole et dédié aux alternatives au glyphosate, qui vise à proposer des solutions concrètes aux agriculteurs selon une approche territoriale ; du renforcement des mesures d’accompagnement pour diffuser les solutions et trouver des alternatives et du suivi des quantités vendues et utilisées de ces produits afin de faire la transparence sur leurs usages.
L’ANSES a également remis à plat l’ensemble des autorisations de mise sur le marché des produits contenant du glyphosate afin de les limiter à 2021.
Un programme prioritaire de recherche sur la sortie du glyphosate et la réduction des produits phytopharmaceutiques sera élaboré par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Tout le monde sera mis à contribution pour sortir du glyphosate : les régions, l’Agence française de la biodiversité, les agences de l’eau, les collectivités territoriales et les groupes de professionnels agricoles.
Pour reprendre une citation de quelqu’un qui vous est familier, chers collègues de la France insoumise, à savoir Lénine (Exclamations sur les bancs du groupe FI), « la confiance n’exclut pas le contrôle ». C’est pour cette raison que nous avons mis en place une mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, présidée par Julien Dive, et dont Jean-Luc Fugit et moi-1676même sommes les corapporteurs. Je salue l’assiduité de Loïc Prud’homme, qui est présent à chaque audition, et son implication totale dans les travaux de la mission.
Je rappelle que les travaux de cette mission d’information ont débuté le 27 septembre 2018. Après l’audition conjointe des ministres Didier Guillaume et François de Rugy, la mission a notamment entendu le président de l’INRA, des représentants de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, IRSTEA, le président de l’Association des chambres d’agriculture de France APCA ainsi que le préfet Bisch, qui a été nommé en novembre coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate et du plan de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le préfet est également chargé d’évaluer l’accompagnement nécessaire à la sortie du glyphosate : c’est lui qui coordonne l’ensemble des actions ministérielles et qui préside aux destinées de la task force.
La mission que nous menons a pour but de contrôler et d’évaluer sur trois ans la stratégie de sortie du glyphosate et la mise en place du plan Écophyto II +. J’invite tous ceux qui sont intéressés par ce sujet à assister à ces auditions, notamment à la prochaine qui aura lieu le 7 mars, celle de Brune Poirson qui a beaucoup œuvré pour convaincre nos partenaires européens de ne pas renouveler l’autorisation du glyphosate au-delà de cinq ans au lieu des quinze ans souhaités par la plupart des pays européens.
Je vous demande, mes chers collègues, de prendre un peu de hauteur et de vous mettre à la place des autres pays européens : en 2017, la France, grand pays agricole, est la première à militer pour un renouvellement de l’autorisation limité à cinq ans au lieu de quinze. Elle parvient ensuite à convaincre sept partenaires européens de voter contre le renouvellement, c’est-à-dire à faire, au niveau européen, ce que vous demandez aujourd’hui par cette proposition de loi ! Les représentants de la France ont eu le courage de défendre une position audacieuse là où se place la vraie difficulté : sortir ensemble du glyphosate.
Vous êtes-vous demandé ce qu’en pensent les autres pays du monde, notamment ceux d’Amérique latine ? Leurs pratiques sont considérablement plus dangereuses que les nôtres : ils aspergent leurs cultures d’OGM avec du glyphosate quand, en France, nous ne l’utilisons qu’en interculture. Nous travaillons avec l’INRA et l’ACTA à restreindre encore davantage l’utilisation du glyphosate pour aboutir progressivement à la cessation de tous les usages de la molécule.
Notre méthode est à des années-lumière des pratiques agricoles mondiales que je condamne fermement. Nous sommes à la pointe des techniques et de l’ambition. Je suis fier que ce soit le chemin tracé par la France et vous vous en féliciterez vous aussi dans trois ans.
Je remercie Mme la rapporteure pour son travail, qui met en évidence les différentes positions des États membres et le besoin de crédibiliser la parole scientifique des experts. Les accusations de conflits d’intérêts de l’Autorité européenne de sécurité des aliments avec le groupe industriel Monsanto ont mis à mal la parole scientifique. Ce scandale montre que nous avons besoin d’une agence véritablement indépendante, sur le modèle de l’ANSES française, qui assure un contrôle strict des produits sur le plan européen. Notre santé mérite la transparence : c’est pourquoi nous avons besoin d’études réellement indépendantes et coordonnées.
La parole de la France est essentielle : grâce à la détermination et à l’engagement du Président de la République, nous avons réussi à réduire à cinq ans au lieu de quinze la période de renouvellement de l’autorisation du glyphosate sur le plan européen, mais nous devons encore convaincre nos voisins d’aller plus loin. Une coordination est indispensable pour apporter une réponse globale à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Au nom du principe de précaution, il faut interdire le glyphosate, et nous le ferons, tous ensemble, de manière coordonnée et en bonne intelligence. Ce sont les paysans qui sont les principaux exposés et les premières victimes. Depuis 2012, tous ceux qui, parmi eux, manipulent des produits phytosanitaires doivent se munir d’équipements de protection normés pour l’ensemble des produits phytosanitaires. Les pulvérisateurs sont contrôlés tous les quatre ans, chaque agriculteur doit tenir un carnet sanitaire dans lequel il enregistre ses pratiques, les produits et les quantités utilisés.
La loi de la jungle ne s’applique donc nullement en la matière : l’utilisation des produits phytosanitaires est déjà très strictement encadrée et contrôlée. Depuis le bk1er ekjanvier 2017, leur utilisation, dont celle du glyphosate, est interdite pour les collectivités publiques, et depuis le bk1er ekjanvier 2019 pour les particuliers. La transition est donc en cours. D’ici à trois ans, ce sera chose faite pour la très grande majorité des cultures, nous en sommes convaincus.
Si nous voyons que l’utilisation ne diminue pas et que la prise de conscience ne se fait pas, nous ne nous interdirons pas d’inscrire, à terme, l’interdiction du glyphosate dans la loi. Ce temps n’est toutefois pas encore venu, et c’est pour cela que nous proposons cette motion de renvoi en commission.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Bravo !
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Aujourd’hui, c’est le temps de la recherche : nous avons besoin de faire l’état des lieux, filière par filière, culture par culture, pour déterminer celles dans lesquelles nous pouvons déjà nous passer du glyphosate et celles qu’une interdiction brutale mettrait en difficulté.
Aujourd’hui, il importe de convaincre nos partenaires européens de se battre avec nous afin de mener une recherche coordonnée en Europe dans le cadre d’une synergie entre les instituts de recherche et avec une vraie impulsion de la part du Parlement européen, du Conseil des ministres et de la Commission européenne – le Parlement européen vient d’ailleurs d’adopter un rapport recommandant une refonte du système d’évaluation des pesticides afin d’obtenir plus de transparence de la part d’agences européennes plus indépendantes et une stricte application du principe de précaution. C’est la première étape avant une interdiction radicale et dogmatique comme celle que vous proposez.
Madame la rapporteure, vous jugez vous-même dans votre rapport que le délai de trois ans est suffisant pour accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique et trouver des alternatives au glyphosate pour les usages restants. Nous aussi, députés de la majorité, en sommes persuadés : dans trois ans, nous aurons trouvé des solutions pour la très grande majorité des cultures ; dans trois ans, nous interdirons le glyphosate et nous n’avons pas besoin d’une loi idéologique pour cela. Laissons-nous donc le temps de travailler et accompagnons ensemble les paysans et les professionnels du monde agricole vers la fin de l’utilisation du glyphosate. Je vous demande donc de voter cette motion de renvoi en commission le plus largement possible.
Ne nous faites pas le coup du déni de démocratie.
M. Christophe Euzet (Renaissance) : Il a raison !
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Cette proposition de loi ne contenant qu’un seul article, la discussion générale de plus de deux heures et demie qui vient d’avoir lieu a largement permis d’éclairer la représentation nationale sur ces enjeux, sans compter nos discussions lors de l’examen de la loi issue des états généraux de l’alimentation.
Nous maintenons la possibilité d’inscrire cette interdiction dans la loi, mais pas maintenant, et pas de cette façon. Nous préférons la confiance envers le monde agricole et un travail collectif, pragmatique, pour mettre un terme à l’utilisation du glyphosate d’ici à 2021. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Didier Guillaume : Excellent ! Bravo !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Comme cela a été dit ce matin, personne n’est dupe : cette motion de renvoi en commission est en fait une motion de rejet préalable déguisée.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Cela n’a pas empêché le débat.
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Il aurait pu avoir lieu avec la discussion des amendements…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Eh oui !
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : …dont certains étaient fort intéressants – nos collègues en ont d’ailleurs déposé beaucoup. Le débat a donc été tronqué.
Pour ma part, je n’ai toujours pas compris : puisque tout le monde est d’accord pour arrêter l’utilisation du glyphosate dans trois ans, pourquoi refuser de l’inscrire dans la loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Didier Guillaume : Les haricots verts !
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Les haricots verts, on verra après ! (Sourires.) Trois ans sans légiférer sur le plan national, cinq ans sur le plan européen ! Vous faites croire que l’Europe interdira d’un coup le glyphosate, mais c’est se moquer du monde ! Nous sommes quant à nous favorables à un changement de modèle.
Non, monsieur Moreau, notre intérêt n’est pas soudain : cela fait des années que nous travaillons sur cette question (Mme Mathilde Panot applaudit.)
Vous nous avez dit que notre objectif était de pure communication ; je salue quant à moi vos talents bien huilés de communicant : l’absence de prise de décision législative se transforme en confiance, le travail parlementaire en contrainte législative, l’inaction en pragmatisme. Dès lors, en effet, le débat devient très compliqué. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Cette explication de vote, au nom du groupe la France insoumise, s’adresse à mes collègues de la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous avez la fâcheuse habitude de légitimer vos mesures et vos lois par leur inscription dans le programme de M. Macron. Pourquoi donc refuser de mettre dans la loi l’engagement présidentiel d’interdiction du glyphosate le 27 novembre 2020 ? N’auriez-vous pas confiance dans la parole du Président ? Vous avez bien raison, la démocratie n’étant pas fondée sur la confiance donnée à un homme seul, mais sur le Parlement, qui représente le peuple. Précisément, ce peuple vous demande, à 89 %, une loi interdisant le glyphosate. Irez-vous donc aussi contre sa volonté ? Il en a l’habitude et, maintenant, la certitude.
Confiance ou non dans le Président ? Aucune confiance dans le peuple ? Vous préférez faire confiance aux agriculteurs, dites-vous.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Non, madame ! Ils ont besoin de confiance !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Précisément, les agriculteurs ont besoin de la détermination de l’État et d’une garantie législative pour être non seulement protégés de ce poison mais, aussi, accompagnés.
Par ailleurs, si l’être humain a inventé le glyphosate, il peut trouver le moyen d’en sortir, alors que, avec votre logique, nous en serions encore à l’âge de pierre !
La vérité, c’est que les différentes mesures dont vous vous vantez pour sortir du glyphosate sont bien trop timides pour vous permettre de donner une date. La vérité, c’est que vous n’êtes pas du tout à la hauteur des défis environnementaux : nous parlons de la destruction de la biodiversité, une destruction chiffrée, visible, nous parlons de santé humaine, nous parlons de cancers. De deux choses l’une : soit vous êtes frileux parce que vous n’avez pas confiance dans le Président, pas confiance dans le peuple, pas confiance dans les agriculteurs ; soit vous l’êtes pour des raisons que je ne détaillerai pas ici…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Dommage !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : …mais qui ne nous donnent pas du tout confiance. C’est là votre inconséquence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Guillaume et le haricot magique ! (Sourires.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Je sais bien que « l’amour dure trois ans », mais nous avons parfois l’impression de vivre un jour sans fin : pendant combien de temps continuera-t-on à dire « dans trois ans » ? Je me permets de poser la question, puisque nous le disons depuis déjà quelques mois.
De surcroît, monsieur le président de la commission, vous assurez que les choses ont été décidées. Dès lors, nous n’aurons pas de cesse de vous demander pourquoi nous n’inscrivons pas dans la loi cette interdiction ? Pourquoi n’engageons-nous pas la discussion sur ce texte afin d’écrire un scénario commun avec le monde paysan jusqu’à l’issue que, semble-t-il, nous souhaitons tous ?
Il s’agit donc de sortir du glyphosate et de la dépendance aux produits phytosanitaires en inventant ensemble l’agriculture de demain, respectueuse de l’homme et de la planète. Renvoyer cette proposition de loi en commission au lieu d’entrer dans le vif du sujet et dans le détail de ce qu’il faut mettre en œuvre, c’est évacuer un débat urgent, qui répond à une attente forte.
Nous ne pensons pas qu’il soit utile de priver plus longtemps nos concitoyennes et concitoyens d’un débat approfondi sur cette question : il faut débattre des mesures financières et techniques d’accompagnement pour sortir du glyphosate, pour organiser une dynamique de la transition. Nous regrettons de ne pas pouvoir aller plus loin dans les 1678mesures concrètes permettant de sortir du dumping environnemental – sur le plan national et européen – auquel les traités de libre-échange encouragent. Sur cette question, nous regrettons profondément de constater le recul du Gouvernement.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera donc pas la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Le groupe Libertés et territoires votera également contre la motion de renvoi en commission déposée par La République en marche.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà un démocrate !
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : La raison en est simple : nous sommes attachés au débat. Le président de la commission a d’ailleurs dit lui-même que c’est la sixième fois que l’on parle de ce sujet et que les arguments se sont affinés au fil du temps. Il est par conséquent bel et bon que l’on puisse débattre de sujets transversaux, donc importants. Alors que le grand débat s’organise, comment se fait-il que le Parlement vote un renvoi en commission quand nous pourrions continuer d’échanger et de faire valoir des arguments contradictoires ? Je crois quant à moi à la force du débat parlementaire.
En outre, comme le ministre l’a très bien dit, qui a envie que l’on continue d’utiliser le glyphosate au-delà de cinq ans ? Personne ! Chacun sait que la transition doit avoir lieu, mais, comme le ministre l’a dit aussi, la concurrence des pays européens est là. Oui ou non, a-t-on le droit de placer nos agriculteurs français en difficulté ?
Plus encore, lorsque j’étais un jeune député de la majorité, membre de la commission des finances, qui s’intéressait au contrôle sanitaire – Éric Alauzet m’avait alors suivi –, j’ai eu le courage d’aller au Havre ouvrir des containers contenant certains produits en provenance d’Europe. J’ai pu vérifier que, lorsqu’ils avaient franchi les portes de l’Union européenne, il n’était plus possible de rien faire. J’avais alors formulé des recommandations pour que la qualité alimentaire soit au rendez-vous.
La perspective de cinq ans est tracée. M. le ministre a rappelé toutes les démarches qui ont été accomplies. Il est bon que nous puissions bénéficier d’un bilan d’étape, car il faut enfin sortir du glyphosate. Ne nous donnons pas bonne conscience en disant que notre combat sera terminé dans trois ans : nous savons tous, si nous sommes honnêtes et responsables, que nous ne pourrons pas y arriver. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Je n’ai pas changé d’avis depuis tout à l’heure. (Sourires.) La majorité votera en faveur de la motion de renvoi en commission, mais, comme je l’ai dit, nous ne nous interdisons pas d’inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate si nous constatons que la situation n’évolue pas assez vite.
Aujourd’hui, bien des choses concrètes ont été faites pour en sortir, mais, en effet, nous, nous faisons confiance au monde paysan – c’est une grande différence avec vous –, car, tout au long des siècles, il s’est toujours adapté à ce qu’on lui a demandé, à ce que la population, les consommateurs lui ont demandé ; il a toujours répondu aux attentes avec pragmatisme, et ce sera encore une fois le cas, j’en suis certain. Le bk1er ekjanvier 2021 – c’est-à-dire non pas dans trois ans, mais dans deux ans tout au plus –, l’utilisation du glyphosate sera interdite pour la majorité des usages : c’est clair, net et précis. Un renvoi en commission s’impose donc.
À l’avant-veille de l’ouverture du salon de l’agriculture, où notre agriculture témoignera de l’excellence de ses productions, nous faisons confiance au monde agricole pour sortir du glyphosate et organiser une transition vers l’agroécologie. Le monde agricole a déjà pris conscience de tout cela. Je vous invite à discuter avec des agriculteurs pendant cette semaine et vous verrez que leurs propositions n’ont rien à voir avec la caricature qui, parfois, en est faite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : J’ai enfilé mes bottes, monsieur le ministre ! (Sourires.)
Chers collègues de La France insoumise (Exclamations sur les bancs du groupe FI) : ce que vous proposez à la veille de l’ouverture du salon de l’agriculture, c’est de la provocation et, presque, de l’agri-bashing ! (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Savez-vous que des agriculteurs nous suivent ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Le débat que vous nous proposez ne porte même pas sur l’interdiction du glyphosate dans trois ans, mais uniquement sur l’opportunité de l’inscrire dans la loi. Comme d’habitude, il s’agit donc d’une volonté démagogique d’affichage et non d’un impératif de santé publique, comme vous le prétendez.
Car, nous l’avons vu par le passé, en matière de produits phytopharmaceutiques, inscrire un objectif dans la loi n’est pas forcément un gage d’efficacité : demandez aux betteraviers, aux producteurs de cerises, de tomates ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Au groupe MODEM et apparentés, nous préférons concentrer nos efforts sur les moyens à mettre en œuvre pour que la France sorte effectivement du glyphosate, pour la très grande majorité des usages, dans trois ans. Nous refusons donc votre posture purement politicienne – mais nous y sommes habitués –, simple opération de communication sur l’idée que la majorité refuserait de préserver la santé de nos concitoyens.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Oh là là !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : La seule façon de sortir réellement du glyphosate n’est pas de l’inscrire dans la loi, comme vous le proposez, mais d’accompagner les agriculteurs, notamment à travers la mission d’information parlementaire sur le sujet, qui effectue, sous la présidence de M. Dive, un travail remarquable. Nous vous invitons donc à poursuivre le travail dans ce cadre. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Mais nous le faisons !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Comme pour le chlordécone ?
Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît, mes chers collègues. Chaque groupe, dont le vôtre, peut faire une explication de vote. Laissez donc M. Millienne s’exprimer.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Continuons à proposer des parcours de formation ; réduisons, de façon globale, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en soutenant la recherche. Aidez-nous à le faire, chers collègues. Travaillez à nos côtés, comme vous y ont invités M. le ministre et M. le président de la commission, et cessez de vous opposer, qui plus est sans 1679rien proposer ! Vous n’avez aucune solution pour les agriculteurs ! Aucune ! Aucune solution pour leur permettre de vivre des produits de leurs fermes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : Votre temps de parole est épuisé, monsieur Millienne : veuillez nous indiquer quel sera votre vote.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera pour la motion de renvoi en commission, madame la présidente. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Contrairement à ce qu’Emmanuel Macron déclarait en novembre 2017, le glyphosate ne sera pas interdit dans un futur proche. Les amendements de Delphine Batho, qui visaient à y mettre un terme d’ici au bk1er ekjuillet 2021, ont été rejetés.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ah !
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : L’amendement déposé par M. Orphelin, qui prévoyait une sortie d’ici au bk1er ekmai 2021 – avec de possibles dérogations jusqu’en 2023 –, a connu le même sort.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ah !
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Pourtant, nous avons besoin d’une interdiction claire, réelle et contraignante, assortie de quelques dérogations exceptionnelles : telle est ma position. Vous avez le droit d’en avoir une autre, mais le groupe La France insoumise nous invite tout simplement à en discuter.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Eh oui !
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Mais voilà : à l’heure où le Gouvernement lance le grand débat partout sur le territoire national, vous le refusez dans cette enceinte. Comprenne qui pourra !
Il y a pourtant urgence à interdire le glyphosate, sur la nocivité duquel les preuves s’accumulent. Sortir de cet herbicide est donc possible, monsieur le ministre : les solutions alternatives existent ; ce n’est pas moi qui le dis mais l’INRA, auquel je fais confiance. Selon lui, une sortie du glyphosate est d’ores et déjà possible pour 80 à 90 % des usages.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui, les solutions sont là !
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : De nombreux agriculteurs, d’ailleurs, ont déjà recours à ces alternatives, et c’est heureux.
De tout cela, nous aurions pu débattre aujourd’hui, mais vous en avez décidé autrement en déposant cette motion de renvoi en commission que, en toute logique, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas. Le débat, en effet, ne nous fait pas peur, et nous regrettons que la majorité ne profite pas de ce texte pour tenir l’engagement du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI. – Mme Delphine Batho applaudit aussi.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Pour être tout à fait personnelle, mon intervention n’en est pas moins convaincue et déterminée.
Favorable à l’interdiction du glyphosate, j’avais voté les amendements de Delphine Batho, de Matthieu Orphelin et de quelques autres collègues tendant à la rendre effective au plus tard le bk1er ekmai 2021. (Mme Delphine Batho applaudit.) C’était, je crois, une bonne décision, et j’avais déploré, à l’époque, que l’on n’ait pas assez avancé sur le dossier.
Nous avons aujourd’hui un débat : il faut aller au bout et ne pas en avoir peur. Chacun n’est pas tenu d’approuver la proposition de loi, mais je ne vois pas pourquoi nous ne l’examinerions pas. Ce débat, nombre de nos concitoyens nous le demandent ; aux parlementaires que nous sommes, ils demandent des actes. C’est légitime, tant le sujet inquiète.
Comme l’écrit Delphine Batho dans son ouvrage, l’heure n’est plus à la transition écologique, mais à la transformation de notre modèle de développement, de notre modèle de production et de consommation.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Merci ! (Sourires. – Mme Delphine Batho montre la couverture de son livre.)
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Il faut donc, à un moment, poser des actes, et des actes forts. Cela suppose du volontarisme. Pour négocier avec la Commission européenne, pour faire avancer notre modèle agricole – avec les agriculteurs, bien sûr –, il faut avoir le courage de passer aux actes. C’est essentiel, et nos concitoyens l’attendent.
Je regrette, à cet égard, que nous n’avancions pas assez vite. Aussi, et parce que j’aurais aimé un vrai débat, je voterai contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et SOC. – M. Matthieu Orphelin applaudit aussi.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je vous rappelle, madame Batho, qu’il est interdit de montrer un livre, une affiche ou quoi que ce soit d’autre dans l’hémicycle.
Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.
Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance) : S’agissant d’un texte inscrit à l’ordre du jour fixé par l’Assemblée, il appartiendra à la conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.