Croissance et transformation des entreprises : Article 8 quinquies

Croissance et transformation des entreprises : Article 8 quinquies

debate, 15/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je défends, avec plusieurs collègues du groupe UDI, Agir et indépendants, deux amendements qui visent à rétablir l’article 8 quinquies, puisque l’on peut considérer qu’il a été supprimé par erreur. Cet article porte sur le commerce, à travers le code du travail et le code du commerce. Je voudrais prolonger les réflexions et les débats que le Gouvernement a, à juste titre, engagés depuis quelques mois à travers plusieurs dispositifs législatifs.
Notre ministre Julien Denormandie a lancé un travail sur le programme Action cœur de ville. Il est reconnu que le commerce, notamment alimentaire, a un rôle de centralité dans les villes, en particulier les villes moyennes et les bourgs ruraux. Ce sujet court depuis plusieurs années.
L’actualité, en Bretagne, révèle combien la loi sur l’ouverture des magasins le dimanche est imparfaite. En effet, une grande surface, en Ille-et-Vilaine, a obtenu l’annulation d’un arrêté préfectoral encadrant le travail dominical. Mais Bretons que nous sommes, nous faisons, comme dans d’autres régions, preuve d’initiative : dans le pays de Rennes et dans celui de Fougères, les élus locaux des communes et des intercommunalités se posent en média2454teurs. Ils réunissent les parties prenantes concernées par l’ouverture des magasins le dimanche, notamment les syndicats de salariés et les représentants des employeurs.
L’objectif n’est pas d’ouvrir les magasins le dimanche plus souvent. La réflexion des élus porte sur la nécessité de revitaliser nos villes moyennes et nos bourgs ruraux : il faut procéder à une régulation en vue de parvenir à un équilibre entre le commerce situé dans nos villes et le commerce de périphérie.
Certains acteurs de la grande distribution, implantés en périphérie, foulent aux pieds les dispositions législatives ainsi que les arrêtés préfectoraux et passent en force, en ouvrant systématiquement leurs magasins le dimanche. Cet état de fait soulève des difficultés de plusieurs ordres, notamment en matière d’application du droit du travail.
En effet, les élus plaidant pour une régulation accrue le font afin de protéger les salariés de la grande distribution, lesquels sont très sollicités et travaillent dans le cadre de conventions collectives très exigeantes – au demeurant, il faudrait que le Parlement, un jour, se penche plus précisément encore sur ce sujet. Il y va de la préservation des conditions de travail des salariés de la grande distribution. Il y va également de la revitalisation et de l’équilibre des villes moyennes et des centres-bourgs. Ce sujet est important.
Pour ce faire, les élus proposent de réunir les parties prenantes pour parvenir à un accord qui, formalisé dans une charte, limite et encadre le nombre de dimanches et de jours fériés lors desquels les magasins des grandes surfaces de périphérie peuvent être ouverts. Il s’agit bel et bien d’un dispositif de régulation.
Celui-ci prend en compte deux critères. Le premier est le périmètre concerné à l’échelle de l’intercommunalité. Par exemple, les élus du pays de Rennes travaillent avec les acteurs sociaux et les employeurs – notamment l’Union des entreprises 35, qui représente le patronat breton –, afin de parvenir à un consensus sur un périmètre donné, tel que Rennes Métropole.
De même, les élus de l’agglomération de Fougères, qui rassemble une ville moyenne de 20 000 habitants et ses communes périphériques – citons notamment Lécousse, où est implantée une grande surface –, passent un accord réunissant les salariés, les employeurs et la chambre de commerce et d’industrie d’Ille-et-Vilaine.

Mme Olivia Grégoire : À présent, nous passons dix minutes sur chaque amendement !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : La surface commerciale est le second critère pris en compte. C’est ainsi que nous pouvons convenir, à Rennes, de réguler le travail du dimanche pour les surfaces commerciales inférieures ou égales à 500 mètres carrés, tout en nous limitant, à Fougères, aux surfaces inférieures ou égales à 300 mètres carrés, car la structure commerciale y est différente.
Les amendements bknosek 32 et 1205 visent à permettre aux acteurs locaux de conclure un accord local, traduit dans une charte réunissant les parties prenantes. Ils prévoient également la possibilité de solliciter le préfet, une fois l’accord rédigé et la charte signée, afin de formaliser celle-ci par le biais d’un arrêté préfectoral, lequel sera sécurisé si nous adoptons l’un des deux amendements.
Ces amendements ne visent pas à rouvrir le débat sur la libéralisation du travail dominical, qui demeure régulé et encadré, à la carte, en fonction des réalités territoriales, mais à favoriser la recherche de consensus tout en autorisant la différenciation : on pourrait ainsi adopter une disposition en Alsace, une autre dans les Hauts-de-France, une autre encore en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Occitanie, en Nouvelle-Aquitaine ou en Bretagne. Le principe général est de faire confiance aux acteurs du territoire, ainsi qu’à l’intelligence collective.
En Bretagne, le Premier ministre a récemment signé, avec le président du Conseil régional, un contrat d’action publique, qui prolonge le pacte d’avenir conclu en 2013, comme un premier acte de la différenciation.
Je précise que les amendements bknosek 32 et 1205 sont soutenus par les élus locaux, ainsi que par les syndicats de salariés, que j’ai rencontrés dimanche dernier à Rennes, en compagnie de plusieurs élus locaux. Le dispositif proposé est également soutenu par le président du conseil régional de Bretagne. S’agissant des élus locaux, on compte parmi eux aussi bien le maire de Rennes et celui de Fougères que ceux de petites localités.
Cela peut vous faire soupirer, madame la présidente de la commission spéciale, mais si je prends un certain temps pour détailler le sujet, c’est qu’il est très important.

Mme Olivia Grégoire : Rassurez-vous, monsieur Benoit, ce ne sont pas vos propos qui me font soupirer, tant s’en faut !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Les acteurs locaux ont sensibilisé les parlementaires de leurs départements respectifs sur ce sujet – celui d’Ille-et-Vilaine, pour ma part. D’autres s’exprimeront après moi. Je le répète : le sujet est très important. C’est pourquoi je prends le temps de la pédagogie. Je vous remercie, chers collègues, de votre patience et de votre écoute.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek1061.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je ne répéterai pas ce que vient de dire Thierry Benoit très brillamment, ce dont je le remercie. Je suis élu du même département, plus précisément de sa façade littorale, étant député de la circonscription de Saint-Malo. Les difficultés auxquelles nous sommes confrontés sont identiques.
Il se trouve que Fadila Khattabi et moi-même venons de publier un rapport, rédigé sous la présidence de notre collègue Blein – Daniel Fasquelle y a également contribué – procédant à l’évaluation de la loi Macron. Ce rapport sera présenté à M. le ministre de l’économie et des finances dans une quinzaine de jours. Entre sa parution et aujourd’hui, plusieurs arrêtés interdisant à certaines grandes surfaces d’ouvrir le dimanche ont été cassés. Il en est résulté, en Bretagne, une situation tout à fait anarchique en matière d’ouverture des commerces le dimanche, ce qui a suscité un fort émoi, notamment en Ille-et-Vilaine.
Mon amendement est identique à celui de Thierry Benoit. Nous pensons que les élus locaux – départementaux et régionaux –, les responsables de grandes surfaces et les autres partenaires économiques sont capables de s’entendre et de conclure des accords. Nous sommes parvenus, à Saint-Malo, bien avant la promulgation de la loi Macron à définir une zone touristique.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il faut accorder à l’esprit de responsabilité des élus locaux la reconnaissance qu’il mérite. Tel est l’objet du présent amendement.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bkno ek1205.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je l’ai défendu, monsieur le président.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bkno ek1204.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Nous nous inscrivons dans la droite ligne des propos qui viennent d’être tenus, même si je serai bien plus bref, faute de disposer du temps nécessaire pour disserter sur ce sujet important.
Je dirai simplement ceci : nous proposons de modifier l’article L. 3132-29 du code du travail, en vue de rétablir l’article voté par le Sénat, qui améliore l’encadrement de l’ouverture des commerces le dimanche.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement bkno ek1258.

Mme Graziella Melchior (Député, 15ᵉ législature) : En Bretagne, comme partout en France, la lutte pour la revitalisation de nos centres-villes et de nos centres-bourgs constitue une priorité pour les élus et les citoyens. Or l’ouverture des grandes surfaces alimentaires le dimanche porte atteinte aux commerces de proximité, notamment aux commerces alimentaires.
En vue d’assurer l’équité entre les entreprises en matière de concurrence et de maintenir les équilibres commerciaux, des accords locaux ont été passés, depuis de longues années, dans plusieurs territoires, non seulement en Ille-et-Vilaine, mais aussi dans le Bas-Rhin et en Haute-Garonne. Or ces accords sont menacés, alors même qu’ils ont démontré leur efficacité et leur légitimité. Nous proposons de leur conférer un cadre juridique solide.
Par ailleurs, il nous semble légitime de permettre aux élus locaux de s’investir sur ce sujet, qui les concerne au premier plan, sans pour autant remettre en cause le rôle primordial des organisations professionnelles et des préfectures.
En introduisant la surface de vente comme critère permettant d’autoriser ou non la fermeture hebdomadaire des commerces concernés, non seulement nous rendons des marges de manœuvre aux élus locaux, mais nous introduisons un véritable outil permettant de préserver la vitalité commerciale de nos centres-bourgs et de nos centres-villes.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Très bien !

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.

M. Denis Sommer (Parti socialiste, Renaissance) : Il s’agit d’un sujet très important. En première lecture, de nombreux collègues, siégeant sur tous les bancs, ont abordé la question du travail du dimanche. Nous sommes alors convenus de ne pas la traiter dans le cadre du projet de loi PACTE.
Mon avis sur ce point n’a pas changé. Nous devons adopter une approche large. Messieurs Benoit et Lurton, vous évoquez l’expérience menée en Bretagne, qui me semble particulièrement intéressante.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très juste !

M. Denis Sommer (Parti socialiste, Renaissance) : Les élus et les acteurs économiques du territoire – les commerçants –, sur la base d’objectifs définis pour celui-ci, ont su bâtir des compromis intelligents, leur permettant de vivre le travail du dimanche de façon relativement harmonieuse.
Dans la perspective des élections municipales, la question du travail du dimanche ainsi que celles de la présence du commerce en centre-ville et de sa redynamisation, seront posées en grand, voire en très grand. Nous avons commencé à tirer les leçons de l’expérience : nous devons donc parfaire les dispositifs, en prenant bien davantage appui sur l’expérience locale.
Nous devons, dans le cadre d’une proposition de loi, mener un travail collectif sur le travail du dimanche dans des délais relativement brefs.
L’article adopté par le Sénat souffre d’un problème de constitutionnalité. En effet, il donne à un acteur public la possibilité d’intervenir dans le dialogue social, ce qui n’est pas permis par la loi. En outre, il prévoit que l’accord obtenu porte sur une unique catégorie de commerces, offrant ainsi la possibilité à celle-ci d’imposer des règles aux autres. Je le répète : il n’est pas constitutionnel. C’est pourquoi nous ne pouvons pas rétablir la rédaction adoptée par le Sénat.
Je demande donc le retrait des amendements, tout en prenant l’engagement que nous travaillerons collectivement à une proposition de loi sur ce sujet, afin de formuler des réponses rapides, tenant compte de l’expérience et affirmant la nécessité de faire confiance aux territoires en matière d’organisation de la vie économique et commerciale.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Tout a été très bien dit par M. le rapporteur. Monsieur Lurton, vous avez évoqué un groupe de travail dont les travaux sont en cours de finalisation.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’une mission d’évaluation !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : De la loi Macron !

Mme Agnès Pannier-Runacher : En effet. La mission d’évaluation de la loi Macron sera amenée à formuler des propositions sur le travail dominical. Le Gouvernement a pris l’engagement de travailler à ce sujet de façon proactive, sur la base des observations que cette mission formulera. Si nous considérons qu’il n’a pas sa place dans le présent projet de loi, notre engagement est de le prendre à bras-le-corps et d’avancer.
Outre que l’analyse de la portée juridique de la rédaction adoptée par le Sénat, présentée par M. le rapporteur, est valide, il nous semble important de prendre en considération tous les aspects du sujet, que vous connaissez mieux que moi, monsieur Lurton. Il faut parvenir à un juste équilibre entre l’emploi, l’attractivité touristique et la concurrence entre petites et grandes surfaces. Nous devons travailler ensemble sur ces aspects, dans le cadre d’une proposition de loi. J’en prends l’engagement.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Madame la secrétaire d’État, si j’en crois les rumeurs agitant la majorité au sujet de cette fameuse proposition de loi, je crains fort que celle-ci ne corresponde pas du tout au rapport que nous venons de remettre, tant s’en faut. Si tel est le cas, les débats s’annoncent complexes !
Monsieur le rapporteur, vous affirmez que le sujet n’entre pas dans le cadre du projet de loi PACTE. Je regrette : il y entre bien davantage que l’interdiction des produits phytosanitaires dont nous débattions tout à l’heure !
Nous sommes ici en plein cœur de l’activité économique de nos régions. Vous ne pouvez pas soutenir que l’ouverture des commerces le dimanche est sans conséquence sur l’activité économique de nos villes. Au contraire, nous sommes au cœur du sujet ! Pour une fois, nous avons l’occasion de donner la parole aux responsables locaux, aux élus locaux et aux partenaires économiques locaux.
Étant pour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, je vous invite, mes chers collègues, à adopter nos amendements !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : En l’occurrence, le droit des magasins bretons à disposer d’eux-mêmes. (Sourires.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Madame la secrétaire d’État, je ne peux pas me contenter, cette fois-ci, de votre réponse et de votre proposition.
Je siège au Parlement depuis 2007. La question du travail du dimanche a été abordée à l’époque de Nicolas Sarkozy – rappelez-vous les magasins de bricolage, Plan-de-Campagne, la loi Mallié… Il en a été question sous la précédente législature, dans une loi qui s’est appelée Macron. Vous nous expliquez, madame la secrétaire d’État, que vous voulez examiner la question du travail dominical : c’est déjà fait ! Celui qui était alors ministre de l’économie, et qui est devenu Président de la République, a tout regardé. Il était tenté d’ouvrir en grand ; il a ensuite revu ses ambitions à la baisse et il a donné un cadre, notamment pour les zones touristiques internationales, les aérogares, et d’autres.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, vous nous annoncez un projet de loi concernant l’ouverture des magasins le dimanche – ou une proposition de loi, dans le cas où vous laisseriez agir l’initiative parlementaire. Cela veut bien dire que vous avez envie de toucher au cadre législatif actuel, que vous considérez comme insuffisant : vous voulez ouvrir plus largement les magasins le dimanche. Et là, je vous le dis, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, vous me trouverez en travers de votre chemin !

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Moi aussi !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Car quelque chose nous distingue : je considère le repos dominical comme une nécessité. Ma conception de la société, c’est que les femmes et les hommes qui vivent en France doivent avoir une journée de repos en commun – sauf exception : services de santé, de sécurité, de secours… et quelques commerces, notamment dans les zones touristiques. Le dimanche doit être à mon sens réservé à la vie de famille, aux relations entre voisins, aux relations amicales, à la vie associative.
C’est un sujet que je travaille depuis quelque temps, et je vais vous faire une confidence : j’ai discuté cette semaine avec un parlementaire de la majorité, qui m’a dit vouloir, lui, que les magasins ouvrent le dimanche : « Tu comprends, Thierry, je suis député d’une grande ville, je m’ennuie le dimanche ; je veux pouvoir aller dans les commerces, sinon je vais sur Amazon. »

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je crois que je sais de qui il s’agit…

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Moi, le dimanche, j’ai beaucoup d’occupations : avec ma famille, avec mes amis, avec mes voisins. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Olivia Gregoire (Renaissance) : À la vitesse à laquelle progresse ce débat, ce dimanche, c’est sûr que vous serez très occupé !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je ne veux surtout pas passer mon dimanche dans les centres commerciaux en périphérie. J’habite près d’une zone d’activité où sont installées des solderies : il y a sept ou huit ans, j’en ai vu une ouverte le jour de la Toussaint ; naturellement, il y avait des consommateurs. Si les grandes surfaces étaient ouvertes la nuit, il y aurait du monde la nuit !
Notre responsabilité d’élus, c’est de réguler : en matière d’ouverture des magasins le dimanche, en matière de commerce, il faut à mon sens autant de liberté que possible, et autant de régulation que nécessaire. Pour protéger les salariés, pour soutenir le commerce de centre-ville, le commerce de proximité, pour encourager le dialogue social, je souhaite que nous soutenions les accords locaux, qui sont encouragés par les élus locaux, qui jouent le rôle de médiateurs.

Mme Véronique Louwagie : et M. Gilles Lurton. Très bien !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : À ce stade de la discussion, plusieurs hypothèses s’offrent à nous : soit nous adoptons l’un de nos amendements – je veux bien retirer le mien, ce n’est pas un problème ; soit le Gouvernement nous fait une proposition en déposant un amendement similaire ; soit encore, suivant une pratique qu’il adopte parfois, à l’instar de nous autres centristes, le Gouvernement joue la décentralisation, la subsidiarité, et propose une expérimentation. Il identifie alors une ou deux régions – la nouvelle collectivité d’Alsace et la Bretagne, par exemple – et expérimente les accords locaux signés par les acteurs économiques et les élus.

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : N’oublions pas le Berry !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Vous venez de signer un pacte de différentiation avec le président du conseil régional de Bretagne. Eh bien, ajoutez-y un avenant. Vous vous donnerez ainsi le temps de réfléchir, et vous éviterez de faire des bêtises. Vous pourrez vous pencher sur ce qui se passe depuis une petite dizaine d’années en Bretagne – à Saint-Malo, à Rennes, à Fougères, à Quimper, à Landerneau, dans le Finistère… et j’en passe. Si vous êtes convaincus, vous pourrez généraliser l’expérience.
La balle est dans votre camp. J’attends votre proposition, et pour vous laisser le temps de la faire, je demande une suspension de séance de cinq minutes. Je demande que le Gouvernement prenne la main ! Je ne suis pas entêté, comme certains que nous avons entendus à propos du glyphosate 2457et de la commercialisation des produits phytosanitaires. Je demande simplement que le Gouvernement nous fasse une proposition.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Vous n’avez malheureusement pas la délégation de votre groupe, monsieur Benoit.
Vous avez la parole, madame de La Raudière.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Au nom de notre groupe, je demande une suspension de séance de cinq minutes, monsieur le président ! (Sourires.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Elle est de droit, puisque vous avez la délégation.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Nous travaillons en binôme ! (Sourires.)

M. Roland Lescure (Renaissance) : Enfin, c’est quand même elle qui décide…