Débat sur la transition écologique
debate, 02/04/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dès le mois de janvier, j’ai proposé que l’Assemblée nationale participe au grand débat national. Plusieurs groupes ont aussi présenté des demandes en ce sens.
Le moment de cette contribution parlementaire est désormais venu, après la participation citoyenne des Français, mais avant que l’exécutif n’en tire ses conclusions.
Ce temps démocratique inédit est nécessairement pluriel et approfondi, à la mesure des attentes de nos concitoyens. Toutes les sensibilités politiques doivent s’exprimer, car c’est au Parlement seul qu’elles se confrontent démocratiquement.
C’est pourquoi l’Assemblée nationale a fait un choix qui lui est propre, à la hauteur des circonstances, consacrant cette semaine une séance à chacun des grands thèmes retenus par le Gouvernement : la transition écologique ; la fiscalité et les dépenses publiques ; la démocratie et la citoyenneté ; l’organisation de l’État et des services publics.
Pendant deux jours, tous les groupes politiques et les députés non inscrits pourront contribuer, réagir, faire valoir leurs arguments, interpeller le Gouvernement – bref, exercer pleinement leur fonction, non seulement de représentants de la nation, mais aussi d’élus de terrain, au contact quotidien avec nos compatriotes.
Et comme ces échanges doivent alimenter notre réflexion collective, j’ai souhaité que tous les groupes disposent du même temps de parole. La semaine prochaine, en clôture de cette séquence, l’Assemblée nationale débattra d’une déclaration du Gouvernement.
Les attentes de nos concitoyens sont fortes aujourd’hui. Nous sommes nombreux, lors des multiples réunions tenues dans les territoires, à avoir recueilli leur parole. J’ai déjà eu l’occasion de le dire : le défi est de taille. Il nous incombe d’y prendre notre part.
L’ordre du jour appelle le débat sur la transition écologique. La conférence des Présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties.
Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne : Nous ouvrons aujourd’hui une étape fondamentale du grand débat national, qui s’achève ces jours-ci : restituer la parole des Français, que nous avons entendue tout au long de ces semaines.
Parce que c’est notre devoir. Que nous soyons d’accord ou non avec ce que les Français nous ont dit, nous nous devons de restituer ici, dans cette enceinte, avec fidélité et transparence, les demandes, les attentes, les colères parfois qui se sont exprimées, les propositions, aussi.
Parce que notre premier devoir est d’entendre, et de comprendre. Parce que plus d’un million et demi de Français se sont exprimés.
Nous nous devons aussi d’entendre ceux qui n’ont pas pu ou pas voulu participer. Pour ne citer qu’eux, je songe à nos concitoyens qui habitent dans les banlieues, à ceux qui sont trop faibles pour ce faire ou encore aux jeunes, qui ont assez peu – trop peu – participé à ces moments collectifs.
Heureusement, les jeunes, en cette fin de grand débat national, nous ont rappelé à nos devoirs, descendant dans la rue pour dire leurs angoisses face au dérèglement climatique, à la perte de biodiversité et aux diverses formes de pollutions. En regard de ces angoisses, ils aspirent à vivre demain dans un monde où leurs chances seront identiques à celles que nous avons eues.
Ils nous rappellent à nos devoirs, mais aussi à l’impéritie du pouvoir depuis trente ans. Qu’avons-nous entendu pendant ces trois mois de débats sur la transition écologique ?
Cela peut se résumer assez simplement : nous avons pris la mesure de l’impréparation de nos territoires – urbains, péri-urbains et ruraux – aux enjeux de la transition écologique. La lutte contre le réchauffement climatique remet en cause les leviers traditionnels ayant favorisé la croissance économique de la France, notamment la consommation des énergies fossiles.
Elle nous oblige à repenser en profondeur notre modèle économique et social. Nous devons désormais adopter de nouvelles façons de produire, de consommer, de se loger et de se déplacer.
Ce que nous constatons aujourd’hui, avec la crise sociale que nous traversons, résulte de ce que nous n’avons pas pris en compte en matière de transition écologique, notamment l’évolution des modes de vie – avec l’explosion des familles monoparentales –, de la pression démographique – avec des bassins de vie de plus en plus denses et le dépeuplement concomitant des zones rurales – et de l’urgence écologique – avec le réchauffement climatique.
Les évolutions de la société, qui ont été largement négligées par les gouvernements précédents, sont à l’origine de déséquilibres très forts dans les territoires. Ainsi s’explique, nous semble-t-il, la grande souffrance vécue par nos concitoyens, résultat du décalage entre leurs attentes et des politiques publiques inadaptées à leurs réalités.
Pourtant, il est bien évident que les objectifs de l’accord de Paris ne peuvent être appliqués de façon uniforme : les caractéristiques géographiques, démographiques, économiques et sociales des territoires diffèrent de l’un à l’autre.
Il est illusoire d’imaginer que les objectifs décidés à Paris, ou dans toute autre grande capitale, puissent être déclinés de façon fluide et sereine dans les métropoles, les villes rurales, les territoires d’outremer ou ceux de montagne.
Par ailleurs, il est primordial de comprendre que les objectifs des uns peuvent ne pas être ceux des autres. Nous ne pouvons demander les mêmes efforts aux territoires ruraux et aux métropoles ou aux villes.
Aussi, nous devons nous poser la question : ne faut-il pas faire en sorte que les objectifs du plan climat en matière de mobilités propres, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’économie circulaire soient plus élevés dans les villes que dans les campagnes ?
Au groupe MODEM et apparentés, nous pensons que la transition écologique doit être appréhendée à travers le prisme de la solidarité. Les distances, les services, les prix : tout semble opposer urbain et rural.
La solidarité entre villes et campagnes que nous défendons a pour but d’actionner les leviers de la réconciliation sociale et territoriale. Elle doit devenir un vecteur de justice territoriale. Nous souhaitons favoriser une solidarité entre villes et campagnes, au profit des Français et de l’environnement.
Pour autant, cette solidarité ne doit pas faire oublier que tous les territoires sont concernés par l’urgence écologique. Je dirais même plus : l’inégalité sociale est directement corrélée à l’inégalité écologique. Les Français les plus modestes, qui sont les plus éloignés des services de transport public, sont aussi ceux qui logent dans des passoires thermiques.
Les territoires urbains, quant à eux, souffrent d’une pollution de l’air particulièrement importante, responsable de près de 50 000 décès prématurés par an. De surcroît, pour eux, l’accès à une alimentation saine et durable est peut-être plus complexe.
On le voit : tous les territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux, qu’il s’agisse des grandes villes ou de leurs quartiers, sont concernés par l’impérieuse nécessité d’agir en faveur de la transition écologique et énergétique.
À partir de ces différences territoriales, de ces différences de modes de vie et des évolutions de la société, il faut recréer du commun, afin de répondre à la demande des Français en matière de pouvoir d’achat et, dans le même temps, d’impératif écologique.
C’est possible, car ces deux enjeux sont intimement liés ! Prenons un seul exemple, qui concerne tous les foyers français : le logement. Il s’agit d’un besoin essentiel pour tous les ménages, qui y consacrent en moyenne 27 % de leur budget, ce qui en fait leur premier poste de dépenses.
Les choix qui ont été faits depuis des décennies ont aujourd’hui des conséquences désastreuses, qui transparaissent dans la crise sociale que nous connaissons, notamment l’étalement des périphéries urbaines, l’allongement des déplacements, l’artificialisation des sols et la hausse inexorable des émissions de gaz à effet de serre.
Ne faut-il pas ouvrir une nouvelle page politique, celle du « ménagement » du territoire ? Nous avons envahi plus de territoires en soixante-dix ans qu’en 5 000 ans !
M. Jimmy Pahun : Eh oui !
M. Bruno Millienne : L’étalement urbain est de notre responsabilité. Le prix excessif d’accès aux logements en zone urbaine et péri-urbaine a contraint les ménages à chercher – pour des raisons d’économie – des logements en zone rurale, allongeant ainsi les déplacements.
En construisant plus, en densifiant le cœur de nos agglomérations et en accompagnant la rénovation énergétique de nos logements, nous tentons d’ores et déjà de défaire le lien direct entre précarité sociale et dépendance énergétique, précarité sociale et précarité énergétique.
Vous le voyez, chers collègues, grâce à ces exemples issus de l’urbanisme ou du secteur du logement : augmenter le pouvoir d’achat et soutenir la transition écologique vont de pair !
Deuxième exemple : l’alimentation. Le consommateur qui s’oriente vers les produits de grande consommation délaisse la viande, les fruits et les légumes. Cette spirale calamiteuse aggrave une menace immense pour la santé publique, tant ces produits contiennent toujours plus de sucre, de matières grasses et d’additifs.
M. Jimmy Pahun : C’est vrai !
M. Bruno Millienne : La culture du prix bas, forgée par la grande distribution, est totalement malsaine et dangereuse. Elle oriente les plus modestes vers la malbouffe. Ainsi, les plus modestes sont les plus mal nourris.
C’est pourquoi nous soutenons les circuits courts, le regroupement des agriculteurs et la transition vers une agriculture respectueuse de l’environnement à la portée de tous.
Lorsque nous procéderons à l’évaluation de la loi « agriculture et alimentation » – EGALIM –, nous devrons prendre en compte ces enjeux, afin de permettre une meilleure alimentation pour tous, équilibrée et produite à partir de denrées locales, au bénéfice des agriculteurs, donc des territoires.
Et les déplacements ? À l’origine du mouvement des gilets jaunes, on trouve d’abord et surtout le manque de transports en zone rurale et péri-urbaine.
Or nous sommes à un tournant, s’agissant de nos modes de déplacement, caractérisé par l’arrêt inévitable de l’utilisation des carburants polluants que sont l’essence et le diesel. Les territoires les plus éloignés des centres-villes, où l’offre de transports vient à manquer, sont directement concernés.
Pourtant, des solutions s’offrent à nous. Au groupe MODEM et apparentés, nous soutenons un mix énergétique intelligent, permettant, en fonction des territoires, d’utiliser des modes de transport propres. En effet, l’objectif n’est pas de passer d’une dépendance à l’essence à une dépendance à l’électrique.
Les débats à venir sur la loi d’orientation des mobilités – LOM – seront pour nous l’occasion de réfléchir aux moyens de permettre la liberté des mouvements, qui prend des formes très différente en zones rurale et urbaine. Ainsi, les carburants à base de gaz naturels pourront être utilisés pour les trajets longue distance, et l’électrique pourrait l’être majoritairement au sein des territoires urbains et ruraux.
Ces carburants alternatifs sont issus de filières françaises en plein essor. Citons notamment la méthanisation, avec le bio-GNV. Ces filières sont en plein boom, avec des créations d’emplois à la clé. On le voit : notre pays est prêt pour le développement des filières vertes.
Tout au long des réunions auxquelles nous avons participé dans nos circonscriptions – quinze pour ma part –, aux côtés de nos maires, nous avons appris et compris une chose : nos concitoyens sont conscients de la dégradation de notre écosystème et de la nécessité de protéger notre planète.
Ils sont prêts, tous, à consentir les petits efforts du quotidien, et par là à contribuer au changement des comportements, des mentalités. Ils attendent, en revanche, des actes forts de notre part. Et c’est là que nous devons vraiment les entendre : les Français attendent un accompagnement plus fort et plus individualisé dans la transition vers une société décarbonée. Tout l’enjeu est de comprendre, et de faire comprendre à nos concitoyens, que la transition énergétique est liée à l’inégalité sociale, que la première peut être un remède à la seconde. L’objectif que nous devons nous fixer ensemble est simple : améliorer le quotidien de tous les Français tout en protégeant notre planète. Pour cela, nous devons urgemment passer d’une écologie punitive, incantatoire et symbolique à une écologie concrète, active, protectrice et accompagnée.
Ménager les territoires, réduire les émissions de gaz à effet de serre en luttant contre les passoires thermiques, améliorer notre alimentation en aidant nos agriculteurs, soutenir notre industrie en développant des mobilités propres : voilà ce vers quoi nous devons nous tourner. S’engager dans une transition écologique accompagnée, réfléchir avec les territoires, c’est réussir à protéger notre planète tout en augmentant le pouvoir d’achat. En somme, c’est ce que nous demandent les Français depuis novembre, et probablement depuis bien plus longtemps.
Le constat est donc dressé, les demandes et revendications identifiées. Débattons-en, d’abord ; proposons, ensuite ; agissons, enfin. C’est, mes chers collègues, ce qui est attendu de nous, du Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Christophe Bouillon.
M. Christophe Bouillon : Le grand débat national a été rassurant sur un point : la transition écologique n’est pas passée à la trappe ; elle a été présente dans les questions comme dans les réponses, et je me félicite du nombre impressionnant de contributions et de débats qui ont porté sur cet enjeu essentiel.
D’ailleurs, si les Français l’avaient oublié, la belle initiative de la jeunesse de France et du monde, cette grève qu’ils organisent depuis quelque temps, viendrait nous rappeler l’urgence climatique, nous pousser à renoncer à l’incantation pour nous lancer dans l’action.
Il faut aussi saluer « l’affaire du siècle », initiative prise par nombre d’associations et de citoyens. Cette pétition, qui réunit aujourd’hui plus de 2 millions de signatures, vise à inciter l’État à prendre ses responsabilités, à ne pas se cantonner à la demi-mesure en ce qui concerne cet enjeu climatique.
En 2015 – il y a quatre années seulement – ont eu lieu deux événements importants. Il y a eu d’abord la COP21, réussite pour la France : par la mobilisation du Gouvernement, mais aussi des acteurs territoriaux et économiques, nous avons pu créer un effet d’entraînement. L’accord de Paris fait aujourd’hui référence. Il y a eu ensuite la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte – vous vous en souvenez sans doute, monsieur le ministre d’État. Cette loi fixait d’abord des objectifs, ambitieux, dont il ne faudrait pas aujourd’hui réduire la portée. Elle affirmait des principes vertueux : le premier est qu’il ne faut pas opposer les énergies les unes aux autres ; le deuxième était de faire appel à l’ensemble des acteurs en mettant à leur disposition une boîte à outils qui s’adresse autant aux citoyens qu’aux acteurs économiques et aux territoires. Elle proposait ainsi des outils de planification, avec la stratégie nationale bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Les territoires sont essentiels pour réussir la transition écologique. Nous devons passer, et la loi de 2015 a engagé ce processus, d’un mix énergétique centralisé, peu décarboné et pas du tout digitalisé à un mix énergétique décentralisé, verdi et digitalisé.
Monsieur le ministre d’État, je voudrais ici plaider pour les territoires, qui doivent être mieux pris en considération. L’État avait créé plus de 400 « territoires à énergie positive » ; quelle que soit leur taille, de la plus petite commune à la plus grande des intercommunalités, chacun a pu se saisir de cette occasion d’agir de façon très concrète. Les élus et les habitants ont bâti des projets dans les domaines des énergies renouvelables, de la mobilité, de l’éducation à l’environnement, de la biodiversité… Et ça a marché ! Je pourrais citer Loos-en-Gohelle, Malaunay, Morteau… et beaucoup d’autres communes aujourd’hui montrées en exemple.
Mais ces TEPOS ne sont plus financés à la hauteur de leurs ambitions, de leur volonté de continuer à agir. Vous avez voulu les remplacer par des « contrats de transition écologique », qui ne sont pas exactement de même nature ; une quinzaine seulement sont prévus.
Monsieur le ministre d’État, je viens vous demander la renaissance des territoires à énergie positive. Vous nous opposerez sans doute l’argument financier, ce qui est bien naturel ; le groupe Socialistes vous propose de cesser de tenir compte, pour calculer les fameux 3 % du PIB qui contraignent tant nos finances, de ce qui finance la transition écologique.
Nous souhaitons également que ces collectivités bénéficient de moyens financiers venus de la fiscalité écologique. Ce serait un signe de confiance envers les territoires, et donc un moyen de réussir la transition écologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Sophie Auconie.
Mme Sophie Auconie : Le 5 novembre dernier, alors que nous débattions dans le cadre du projet de loi de finances des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », j’exprimais à cette même tribune un sentiment partagé par un grand nombre d’entre nous : « Entendons les cris et les grondements de nos territoires ! Nous faisons porter sur nos citoyens une transition qui confirme les fractures territoriales et les injustices sociales par une augmentation de la fiscalité verte au détriment des zones rurales et des couches les plus défavorisées. » Cette interpellation est restée vaine.
Comme nous l’augurions, quelques jours plus tard, le mouvement des gilets jaunes nous donnait rendez-vous sur les ronds-points.
Aujourd’hui, nous ne pouvons plus ignorer les problèmes majeurs auxquels nous sommes confrontés. La nécessité de la transition écologique ne fait plus débat. Mais la crise que nous traversons nous prouve que les moyens employés pour négocier ce virage indispensable ne sont pas adéquats ; pire, ils rendent évident le fait que nos politiques en matière de transition énergétique ne sont pas acceptables par la société.
Rappelons-le : la fiscalité écologique, dans notre environnement quotidien, utilise le signal prix pour rendre plus rentables et plus attractives les solutions les plus vertueuses. C’est dans cet esprit qu’a été créée la contribution climat énergie, dite « taxe carbone ». Elle s’applique aux énergies fossiles et carbonées utilisées pour les besoins énergétiques résidentiels et les transports ; elle a rapporté en 2018 8 milliards de recettes supplémentaires à l’État. Et c’est là que le bât blesse : beaucoup y voient, à juste titre, une taxe visant davantage à alimenter le budget de l’État qu’à engager réellement la France et les Français dans la transition écologique. C’est « une taxation qui n’a d’écologique que le nom », pour reprendre les propos de mon président de groupe Jean-Christophe Lagarde. En 2018, sur près de 34 milliards de recettes fiscales sur les carburants, seuls 7,2 milliards étaient réellement affectés à la transition écologique. Si 51 milliards d’euros par an ont été perçus en taxes diverses au titre de la fiscalité environnementale, nous ne pouvons pas nous assurer de l’emploi effectif de ces recettes en faveur de l’écologie.
L’augmentation de la taxe à la pompe n’a apporté que trop peu de solutions alternatives à nos concitoyens. Nous avons pu le mesurer en assistant aux débats délocalisés qui se sont déroulés dans nos territoires.
Réagissant tardivement, le Gouvernement a annoncé le gel de la contribution climat énergie. Elle est aujourd’hui bloquée au niveau fixé en 2018. Il est nécessaire de travailler collectivement pour étudier les conditions dans lesquelles la taxe carbone pourra être relancée ; elle devra être en complète rupture avec la trajectoire précédente.
Le groupe UDI, Agir et indépendants propose une fiscalité environnementale aux conditions suivantes. Tout d’abord, la recette supplémentaire doit être tout entière affectée à la transition énergétique. Il faut également une meilleure dotation des collectivités territoriales, qui doivent être mieux associées au processus, ainsi qu’un véritable accompagnement des ménages modestes. Il nous faut aussi, évidemment, un engagement précis et chiffré de l’État.
De plus, nous devons mettre fin aux niches fiscales qui peuvent sembler injustes et sont néfastes pour l’environnement. Je pense notamment aux 1 400 sites industriels les plus pollueurs, qui sont partiellement ou totalement exonérés de la taxe carbone, alors que celle-ci est payée par les ménages, y compris les plus modestes ; ces sites obtiennent la plupart de leurs quotas d’émission gratuitement. Appliquons enfin à tous le principe pollueur-payeur, afin que chacun participe équitablement au financement des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution !
À ce titre, lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, les sénateurs UDI ont, malgré un avis défavorable du Gouvernement, fait voter un amendement qui permet aux communes d’augmenter la taxe de séjour pour les navires les plus polluants. La situation actuelle est incompréhensible ! Les paquebots de croisière rejettent en effet 3 500 fois plus de soufre que les carburants terrestres. Pourquoi le Gouvernement s’oppose-t-il à l’idée de taxer ces paquebots de croisière ? C’est un loisir, c’est du luxe… Je ne comprends pas !
Mme Brune Poirson : Nous ne sommes pas contre !
M. Jimmy Pahun : C’est du droit international !
Mme Sophie Auconie : Il s’agit de donner le droit aux communes de taxer le stationnement dans leur propre port ! Vraiment, je ne comprends pas.
M. le président : Continuez, madame la députée. Ce n’est pas le moment d’entamer le dialogue…
Mme Sophie Auconie : Nous serons attentifs à ce que cet amendement survive au passage de la loi à l’Assemblée nationale.
Conscients de la nécessité de mettre fin à des dispositifs d’exonération inéquitables, nous mesurons toutefois combien il est indispensable de faire preuve de prudence.
En particulier, la fin de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gaz non routier pour les activités de travaux publics serait une mesure punitive et lourde de conséquences écono3339miques. En effet, les travaux publics ont une empreinte carbone faible, inférieure à 1 % de celle de la France, alors qu’ils représentent plus de 2 % du PIB. Ce serait d’autant plus injuste que les technologies alternatives compétitives ne sont pas disponibles, et ne le seront pas même à moyen terme.
La fin brutale de cette exonération met en péril l’équilibre financier des entreprises concernées. Nous nous devons d’accompagner la décarbonation de ce secteur et non de l’imposer brutalement, sans concertation préalable ; il faut agir en cohérence avec la réalité économique de ces entreprises.
Au-delà des citoyens et des entreprises concernées, nous devons aussi traiter des problèmes rencontrés par les collectivités locales et territoriales. Nous serons ainsi attentifs aux trajectoires des taxes dites « vertes » et de leur usage, qui concernent les collectivités.
En effet, nombre d’entre nous ont été sollicités par les collectivités locales et les communautés de communes. Concernant le gaz, la taxe intérieure sur sa consommation devrait progresser de plus de 10 euros en 2019, pour atteindre près de 16 euros en 2022.
La contribution au service public de l’électricité devrait s’envoler de près de 25 euros en 2020 pour atteindre plus de 30 euros en 2025. Quant à la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP –, portant sur les déchets, que les usagers connaissent mal car elle est réaffectée par les collectivités, elle devrait passer, selon la loi de finances, de 17 euros en 2019 à 65 euros en 2025.
Pour illustrer ce que cela représente concrètement, la seule métropole de Tours devrait voir sa facture de valorisation des déchets augmenter de près de 3 millions d’euros en une année. Ce montant sera répercuté en totalité sur la facture des contribuables.
Si cette augmentation est totalement incompatible avec l’encadrement des dépenses des collectivités territoriales prévu par l’État dans le cadre du dispositif de Cahors, elle est d’abord et avant tout insoutenable pour nos citoyens français dans la conjoncture économique et sociale actuelle.
Pour ce qui concerne les déchets, d’autres surcoûts sont annoncés avec l’instauration des redevances incitatives et la fermeture programmée des centres de stockage, qui place certains territoires dans l’impasse. Concrètement, en Indre-et-Loire, cette démarche contraindra à transporter les déchets ménagers sur de longues distances, faute d’exutoire de proximité, ce qui représentera certes un coût financier, mais aussi un coût carbone élevé.
Je le répète, ces augmentations ne manquent pas d’inquiéter les élus locaux, déjà confrontés dans les territoires à une vive opposition à toute pression fiscale supplémentaire.
Pour conclure, permettez-moi de rappeler un rapport gouvernemental de 2017, qui énumérait les grands principes à respecter en matière de fiscalité écologique : choisir une assiette mesurable, contrôlable et clairement liée à l’objectif environnemental poursuivi ; fixer un barème à un niveau suffisant pour s’inscrire dans une réelle logique incitative et non punitive ;…
M. François de Rugy : C’est le cas !
Mme Sophie Auconie : …prévoir une montée en charge progressive et prévisible ; afficher de manière transparente les modalités d’utilisation des recettes et limiter le nombre d’instruments mis en place. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot : Le débat sur la transition écologique doit commencer par un principe fondamental, incontestable au point où les études scientifiques sont parvenues : il faut restructurer profondément notre organisation économique et sociale si nous ne voulons pas disparaître ou connaître une période de chaos et de barbarie sans nom.
Face à cela, deux postures politiques essentielles se distinguent. Je ne considère même pas l’opinion de ceux qui nient le caractère anthropique du changement climatique ou de ceux qui le tiennent pour un sujet mineur : je m’en tiens à ceux qui entendent ou prétendent œuvrer à l’élaboration de politiques écologistes.
Ces dernières semaines, l’écume des mouvements individuels entre forces politiques a mis en avant cette différence fondamentale entre deux visions de l’écologie. Certains, et je suis sûre que la majorité parlementaire en fait partie, pensent que l’écologie est soluble dans le capitalisme.
M. François de Rugy : C’est l’inverse !
Mme Mathilde Panot : Ils considèrent qu’il est possible de mener une politique de transition écologique tout en maintenant un mode d’organisation économique fondée sur la création et l’accumulation illimitées de richesses.
Les tenants de cette politique prétendument verte pensent même que de nouveaux secteurs d’accumulation pourraient, comme par magie, attirer les investisseurs, qui nous sauveraient ainsi du péril écologique. C’est à partir d’un tel raisonnement qu’Emmanuel Macron a cru bon de faire un discours aux banquiers et autres fonds de pension parmi les plus importants, pour leur expliquer avec enthousiasme qu’il était profondément convaincu que ses seigneurs et maîtres nous permettraient de surmonter le défi écologique.
Cette position, votre position, est non pas naïve, mais cynique. Qui peut croire un seul instant que les marchés financiers sont intéressés à la biodiversité ou à la survie de l’espèce humaine ?
M. Bruno Millienne : Certains le sont !
Mme Mathilde Panot : Peut-être faudrait-il coter les possibilités de notre disparition en bourse pour qu’ils commencent à s’y intéresser.
M. François de Rugy : Donner une valeur à la nature, oui !
Mme Mathilde Panot : L’obsession de l’argent et des biens de consommation nous a menés là où nous sommes. Nous ne sortirons certainement pas de ce problème immense en nous laissant guider par la même lumière sombre et destructrice.
Le parti de la majorité, ainsi que ceux qui essaient de lui courir après à grand renfort d’écologie de marché et de libre entreprise, appartiennent à ce camp qui, foncièrement, reconduit les conditions du désastre qui vient pour le conjurer. La pensée et l’action, qui partent du principe de la compatibilité entre écologie et accumulation capitaliste, peuvent être résumées sans peine : vous défendez, monsieur le ministre, l’écologie de l’argent.
M. François de Rugy : L’argent pour l’écologie, plutôt !
Mme Mathilde Panot : Quant à nous, nous savons qu’il faut rompre avec l’organisation sociale et économique actuelle. Nous sommes, monsieur le ministre, sur une autre rive que la vôtre. Nous luttons pour une tout autre écologie, l’écologie des gens, l’écologie populaire et massive, qui terrasse à la fois l’exploitation sociale et la destruction de nos milieux de vie. L’écologie que nous défendons ne part pas de l’idée que tous les êtres humains seraient d’accord pour garantir nos conditions d’existence future.
Nous savons que certains préfèrent tout faire pour conserver leurs intérêts et leurs placements à court terme, plutôt que de les sacrifier à la nécessité historique de préserver le genre humain. Certains sont prêts à abandonner leurs convictions, s’ils en ont jamais eu, pour un ministère, d’autres à accumuler des richesses sans fin, même s’ils savent que tout cela compromet notre avenir. Voilà le mal de notre époque.
Les gilets jaunes, que vous conspuez tant, l’ont bien compris. La majorité sociale de notre pays sait que si nous sommes tous dans le même bateau, une minorité s’est accaparé les canots de sauvetage.
Ce n’est pas pour rien que l’écologie populaire que nous espérons mettre en œuvre intègre pleinement la question sociale. En la matière, nous savons déjà depuis deux siècles que les puissants n’ont cédé qu’à la force des pressions sociales et politiques du peuple, qu’ils n’ont jamais éprouvé la moindre considération morale pour les morts dans les mines ou, aujourd’hui, pour ceux qui bousillent leurs corps dans des boulots précaires, pour ceux qui tombent malades de pesticides ou de l’air qu’ils respirent.
C’est la même logique d’airain qui brise les corps et détruit la nature. Vous prétendez l’adoucir : non seulement vous y échouez, mais vos petites manœuvres ont le mauvais goût de tenter de légitimer l’ordre existant.
Pour construire la sécurité sociale, grande œuvre française de socialisation des profits, il a fallu que les puissants soient couverts de honte par leur collaboration avec l’ennemi.
M. François de Rugy : De quoi parlez-vous, madame Panot ? Précisez le concept de « collaboration avec l’ennemi » !
Mme Mathilde Panot : Pour obtenir les congés payés, il a fallu des grèves massives, afin de rappeler aux patrons que la production n’était rien sans l’ouvrier.
Je terminerai mon propos en vous donnant quelques pistes de l’écologie populaire. Pour obtenir la réduction des gaz à effet de serre, il faut juger ceux qui collaborent à la destruction présente de l’espèce. Pour préserver la biodiversité, il faut mettre à bas l’un des empires les plus nocifs de l’histoire du bkXXeek siècle, et lutter pied à pied contre Bayer Monsanto.
Pour que la bifurcation écologique soit entamée, il faut partager les richesses, et imposer ce partage à ceux qui se gavent. Pour que vainque l’écologie des gens, il faut mettre en pièces la vôtre et celle de votre gouvernement, monsieur le ministre : l’écologie de l’argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bacs du groupe GDR.)
M. François de Rugy : Où est l’écologie des propositions ?
M. Patrick Mignola : Le goudron et les plumes, ce n’est pas très écologique !
M. le président : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc : Les actions et débats sur la transition écologique livrent une exigence claire : celle-ci doit être menée dans un impératif de justice. C’était déjà la conclusion majeure de la Commission nationale du débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE. Vous l’avez totalement négligée.
L’enjeu est donc bien de conjuguer l’accès de tous aux besoins et droits essentiels et la réduction de l’empreinte écologique.
Le mouvement des gilets jaunes et la mobilisation pour le climat rassemblent cette même aspiration. Elle remet en cause le cœur même du système de production et d’échanges capitaliste et ses tares originelles : l’exploitation des hommes et des ressources dans une logique de profit maximum à court terme, qui gâche le travail et sa rémunération et liquide le bien commun, qu’il soit social ou écologique.
Tel est le diagnostic des députés communistes, qui ne vous surprendra pas. De la même façon, les propositions que je ferai, tout en restant très pragmatiques, sont empreintes de cette conviction.
En premier lieu, et sans ordre de priorité, le domaine de la mobilité des personnes, à l’origine du mouvement social, suppose un effort sans précédent pour garantir une plus grande accessibilité à des transports en commun plus propres.
La dimension des transports ferroviaires, notamment pour les lignes régionales qui desservent les résidents des territoires périurbains et ruraux, est totalement réactualisée par le mouvement social.
Vous pensiez être quittes après l’été en ayant fait passer votre réforme, mais, comme je l’avais prédit ici même, vous en êtes déjà à devoir rendre des comptes, car des réductions de service sur les lignes ont été mises en œuvre sans attendre. Usagers et élus sont de plus en plus nombreux à protester. Ici même, notre collègue Nicolas Forissier relève, partout en France, les décisions accablantes qui détériorent le transport de voyageurs SNCF.
Il vous appartient donc, dès maintenant, d’écouter la voix des territoires et de consentir au travers des régions un effort financier pour la pérennité de ces lignes de vie. Car derrière, c’est le lobby des grands groupes liés aux travaux et au transport routier des voyageurs qui guette, celui-là même qui claque la porte au nez de votre gouvernement en refusant purement et simplement une négociation sur une contribution fiscale plus conforme à leur responsabilité environnementale.
Dans le même temps est enfin porté à la connaissance des Français le contrat que les ministres Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont signé en 2015 avec les sociétés d’autoroutes, contrat qui autorise celles-ci à augmenter les tarifs des péages entre 2019 et 2023 et consolide la clause qui les rembourse en cas de taxes ou d’impôts nouveaux !
Les Français vous demandent dans leur majorité de retirer cette rente autoroutière à ces faiseurs de fric et de pollution sur le dos des Français en renationalisant ces infrastructures de mobilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Il s’agirait là d’une décision majeure faisant levier pour relancer le fret ferroviaire. De la même manière, il vous est demandé d’instaurer une fiscalité sur les carburants du transport maritime et aérien. Une telle mesure serait juste et écologique, tout en apportant des recettes à l’État.
Pour les transports urbains, nous demandons que les tarifs préférentiels soient généralisés, voire que la gratuité soit instaurée sur les réseaux de bus et de tramways. Cette revendication interpelle directement l’État et les autorités organisatrices de transport – régions et métropoles.
Une décision ramenant à 5,5 % le taux de la TVA sur les transports publics bus et tramways, contre 10 % aujourd’hui, ferait automatiquement baisser le prix des billets. Enfin, le déplafonnement du versement transport acquitté par les entreprises en situation privilégiée permettrait de majorer les fonds publics affectés aux transports en commun.
La loi d’orientation sur les mobilités, que nous examinerons prochainement, doit être remaniée à cet égard.
Voilà des propositions concrètes, qui vont dans le sens de la justice sociale et de la transition écologique. Pour les usagers contraints d’utiliser leurs véhicules légers, la hausse de la taxe carbone devant être derrière nous, nous demandons, outre les aides déjà mises en œuvre, l’instauration d’un prêt à taux zéro permettant de financer le reste à charge lors d’un changement de véhicule léger, petit véhicule urbain et véhicule cœur de gamme, au simple titre de l’amélioration de la performance énergétique, sans que la nature de la source d’énergie soit un préalable.
L’important, c’est le pouvoir d’achat et la baisse des émissions de dioxyde de carbone. La motorisation essence et diesel continue d’enregistrer d’importants progrès techniques, alors que le tout électrique, très coûteux, ne présente pas, à court terme, les garanties nécessaires en termes de capacité de production, d’infrastructures de fonctionnement et – il faut le dire aux Français – d’empreinte écologique.
En second lieu, nous vous demandons de respecter dès 2020 l’objectif de 500 000 logements par an en rénovation thermique dans le parc social et privé. Le budget national de 2020 doit tout d’abord intégrer une hausse sensible des subventions de l’Agence nationale de l’habitat, et spécialement du programme « Habiter mieux », prioritairement à destination des petits propriétaires occupants, modestes et très modestes.
La réévaluation de ces subventions directes sur un ensemble de travaux techniquement cohérents est, avant tout autre dispositif, le meilleur des leviers pour appuyer l’extinction à bon rythme des passoires thermiques. Pour cela, nous préconisons d’harmoniser par le haut les taux des subventions à tous les petits propriétaires, ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 45 000 euros pour un couple avec deux enfants, ce qui revient à relever le plafond actuel.
Le budget des familles est directement concerné, compte tenu du coût du logement dans le budget global des ménages. Mieux isolé, le logement consomme moins d’énergie et les charges baissent. C’est juste et écologique.
Pour accompagner ce plan, le ministère doit s’attaquer dans les mois qui viennent au chantier de la généralisation sur tout le territoire du service public de la performance énergétique, prévue par la loi de 2015, afin que ces services puissent rapidement être mis à la disposition des petits propriétaires. Nous demandons, dans ce cadre, la gratuité des diagnostics préalables aux travaux que font les opérateurs.
Concernant le logement social, ce secteur est aujourd’hui sous forte tension. Le patrimoine locatif social est toujours sous le coup des décisions gouvernementales qui pillent les caisses des organismes HLM.
Parallèlement à la baisse des mises en chantier de logements neufs, qui sont mécaniquement moins énergivores, ce sont les opérations de rénovation thermique qui connaissent un ralentissement – moins 3 % au dernier trimestre 2018 – et ce sur l’ensemble du patrimoine à l’échelle nationale. Or, vous aviez annoncé, au début de l’année 2018, des crédits supplémentaires à hauteur de 1 milliard d’euros par le biais de la Caisse des dépôts et consignations. Comment expliquez-vous ce recul ?
Il est urgent que l’État et la Caisse des dépôts et consignations dégagent des moyens nouveaux en faveur de la rénovation thermique et de l’efficacité énergétique des logements sociaux dans lesquels résident des Français dont les charges, après travaux, peuvent baisser de 15 à 20 %. C’est juste et écologique.
En matière de consommation, nous proposons d’abaisser le taux de la TVA de 5,5 % à 3 % sur les produits et services de première nécessité, parmi lesquels les produits alimentaires, bruts ou transformés, labellisés bio ou provenant de circuits courts français.
Parallèlement, nous demandons l’instauration d’un taux de TVA à 33,3 % sur les produits de luxe dont la fabrication, la commercialisation et l’utilisation donnent lieu à une empreinte carbone sans commune mesure avec leur usage. Vous êtes mandatés pour agir en ce sens à Bruxelles.
Dans le domaine agricole et industriel, nous demandons le gel des traités de libre-échange qui, à l’instar des accords avec le Canada, l’Argentine ou le Japon, déversent sur le marché français des produits dont le coût social et écologique est exorbitant là-bas et ici. Parallèlement, vous handicapez les capacités de notre pays à réorienter ses productions vers des modes de production plus écologiques, débarrassés des pesticides et des matériaux dangereux. Rien dans votre loi EGALIM – loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable – ne fait d’ailleurs baisser la facture du panier de la ménagère, bien au contraire.
Enfin, en matière d’énergie, les politiques libérales ont largement démembré le service public français d’énergie. Les outils industriels et d’approvisionnement des usagers ont été progressivement disloqués et ouverts au privé. La privatisation d’Engie est en cours et les barrages hydrauliques sont sous la menace d’une ouverture à la concurrence.
Parallèlement, pour le développement des énergies renouvelables – éolien, solaire, biomasse –, vous laissez une véritable jungle s’installer en arrosant les entreprises privées de subventions publiques. Le risque est grand de faire définitivement basculer la production, la distribution, la qualité et le coût de l’énergie dans l’anarchie de la concurrence la plus totale. Nous proposons donc de rétablir un service public de production et de distribution d’énergie unifié, élargi à la structuration d’une filière d’énergies renouvelables.
Voilà les propositions que les députés communistes soumettent au débat dans cette première intervention. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : En matière de transition écologique, le temps des constats et des incantations est derrière nous.
Le groupe Libertés et territoires est très sensible à la responsabilité écologique et au devoir des responsables politiques de répondre au défi climatique et aux menaces vitales qui pèsent 3342sur notre planète. Les députés qui le composent croient en les territoires et revendiquent de s’appuyer sur eux pour inventer des réponses adaptées aux défis actuels.
Les crises environnementales et climatiques sont quasiment parvenues à un seuil d’irréversibilité, ce qui emporte des conséquences dramatiques. Nous devons mobiliser toutes nos forces pour tenter d’inverser la tendance et redonner espoir à nos enfants. Or, à ce jour, les réponses, pleines de bonnes intentions que nous entrevoyons ici et là, ne sont pas à la hauteur.
Nous sommes, mes chers collègues, en retard. Nous sommes aussi en décalage par rapport à la jeunesse qui, consciente du péril, se mobilise et nous reproche, à juste titre, la faiblesse de notre action.
Député engagé en faveur de l’écologie depuis vingt-cinq ans, je mesure ce retard et je regrette que toutes les alertes n’aient pas été entendues. Mais allons de l’avant !
C’est bien l’écologie qui est au cœur du débat actuel. Il n’est pas anodin qu’une pétition rassemble plus de deux millions de signatures ou que les marches pour le climat se multiplient. Il n’est pas anodin non plus que l’attention se porte enfin sur la préservation de la biodiversité, ainsi que sur la qualité de l’air, de l’eau, et de l’alimentation. Alors nous allons débattre, mais nous nous devons d’apporter des solutions politiques de rupture.
Ces deux dernières années de gouvernement ont été marquées par un rythme soutenu de réformes, suivant une verticalité toute française qui a permis aux conservatismes de l’emporter. Peu à peu, l’ambition écologique, proclamée dans le slogan « make our planet great again », a été rognée. Nous y croyons encore, nous voulons aller de l’avant. La transition écologique ne peut plus se contenter de mesures partielles ou sectorielles.
Des trajectoires ambitieuses doivent être définies. Pour les respecter, l’action publique doit s’appuyer sur les quatre leviers que sont la fiscalité, la réglementation, l’incitation économique au changement et l’information.
Tout d’abord, dans un monde dont le modèle économique de développement est fondé sur la productivité humaine et le gaspillage des ressources, nous devons repenser l’architecture même de la fiscalité. Cette transformation ne se fera pas en un jour, ni en un mandat, mais l’impulsion doit être donnée dès à présent.
Les études internationales démontrent que l’acceptation de la fiscalité écologique suppose la compréhension d’un projet partagé et le sentiment d’un retour pour le citoyen dans son quotidien.
La fiscalité, qui est un outil privilégié de soutien et d’accélération de la transition énergétique et écologique, doit comporter un volet incitatif et un autre répressif, ciblant les émissions de gaz à effet de serre et les atteintes à l’environnement.
Le groupe Libertés et territoires préconise, dans un premier temps, une baisse de la fiscalité récompensant les bonnes pratiques – réparation, énergies renouvelables – et les trajectoires positives – circuits courts. Dans un second temps, la fiscalité verte sera progressivement généralisée. À cette fin, la fiscalité carbone doit atteindre 200 euros la tonne dans les sept ans. De même, la destruction du patrimoine naturel, l’utilisation des produits non recyclés et la pollution diffuse doivent être taxées, selon le principe du pollueur-payeur. Enfin, le produit de cette fiscalité doit être affecté équitablement, à l’instar des pays dans lesquels la taxe carbone a été instaurée avec succès, notamment pour accompagner l’adaptation des publics les plus fragiles. Cette dimension est primordiale, nous ne pouvons nous y soustraire.
Le financement complémentaire de ces mesures proviendra de l’affectation de recettes existantes, de la création de valeur grâce à de nouvelles filières, ou de performances structurelles. Il faut également poser la question d’un ISF écologique.
La réorientation des soutiens économiques est un autre élément majeur de la transition écologique. Elle suppose d’engager une réflexion de long terme et de prévoir des stratégies locales d’action reposant sur une maîtrise fine des enjeux. Des réponses adaptées, combinant incitations, obligations et substitutions, devront être proposées.
Nous connaissons, par exemple, le poids des secteurs résidentiel et tertiaire dans les émissions de gaz à effet de serre. Des marges d’amélioration importantes existent. Il est crucial d’exécuter avec succès le plan visant à rénover 500 000 logements par an.
Pour atteindre cet objectif, il faut créer des aides pour financer le reste à charge pour les ménages les plus modestes et des dispositifs dédiés à la rénovation des logements sociaux et de bâtiments publics.
Dans sa lettre aux Français, le Président de la République demandait quelles pouvaient être les solutions concrètes accessibles à tous, notamment pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture.
Pour accélérer le mouvement, il convient au minimum de doubler les primes et aides actuelles. Cette mesure serait financée par l’affectation massive et directe des produits de la fiscalité verte. Les Français auront ainsi le sentiment que la fiscalité verte les soutient.
Nous proposons de transformer le crédit d’impôt pour la transition énergétique en prime pour certains travaux de rénovation énergétique. Enfin, et sans être exhaustifs, nous insistons sur la nécessité d’abaisser à 5,5 % la TVA sur les transports publics.
Plus globalement, nous devons créer des mécanismes de compensation lorsque les changements de mode de production ou de mode de travail demandent une adaptation trop rapide ou trop coûteuse que les acteurs économiques ne peuvent supporter. Toutes ces solutions doivent s’appliquer au plan local. L’État doit se contenter de fixer des règles précises et de négocier avec les territoires.
À titre d’exemple, l’aide financière versée par la région des Hauts-de-France aux salariés utilisant leur voiture pour se rendre à leur travail pourrait être déployée dans d’autres régions, à condition que l’État apporte les compensations nécessaires.
Le groupe Libertés et territoires croit en la capacité de notre pays à repenser son modèle à partir des initiatives et des réussites dans les territoires. Faisons donc confiance aux acteurs locaux, notamment aux élus. Donnons-leur des marges de manœuvre plus importantes, notamment en matière de fiscalité écologique afin de l’adapter aux réalités locales.
Il n’existe pas un seul modèle qui serait imaginé à Paris et pourrait être dupliqué partout. Les problèmes ne sont pas les mêmes dans les Hautes-Pyrénées, le Val-d’Oise, en Corse ou en Mayenne, ou dans ma Provence.
Du grand débat national doit naître une confiance dans les territoires les autorisant à choisir leurs modèles en matière de protection de l’environnement et de transition écologique et solidaire. La confiance dans les territoires doit être restaurée si nous voulons réussir la transition écologique
Quant aux changements de comportement des citoyens, ils ne doivent pas reposer sur des incantations, mais sur de nouvelles approches en termes de formation et d’information. Nous préconisons ainsi, par exemple, que les objectifs du développement durable, fixés par l’ONU, soient enseignés au lycée et dans l’enseignement supérieur. Nous avons présenté un projet en ce sens au ministre, Jean-Michel Blanquer.
Mais rien ne sera possible sans une démarche diplomatique pour entraîner l’Europe et le monde. La France doit peser sur ses partenaires européens et mondiaux. Elle doit être à la pointe du combat en engageant, au niveau européen, un débat sur l’opportunité de sortir les investissements en faveur de la transition écologique des critères de Maastricht ; en promouvant, à l’échelle européenne, la coopération dans la recherche et le développement pour favoriser l’émergence de champions européens de la transition énergétique ; en incitant à l’élaboration d’une politique européenne concertée de l’énergie ; en défendant une plus grande harmonisation fiscale et réglementaire ; en fixant des objectifs tels que la fin des rejets de plastique dans la mer à l’horizon 2025 ou en matière d’économie circulaire ; en demandant l’intégration de critères de durabilité dans les engagements internationaux.
Les questions qui sous-tendent le grand débat national semblent loin de cette ambition. Elles donnent à penser qu’il suffirait de ripoliner le modèle actuel, pourtant devenu insoutenable.
Nous pensons, au contraire, qu’il faut tenir compte de cette urgence dans l’élaboration de l’action publique. L’urgence, c’est le climat – j’insiste. J’aurais également pu évoquer la baisse dramatique de la biodiversité, socle de notre alimentation, de notre eau pure et de notre énergie, ou encore la raréfaction des ressources.
Nous devons repenser notre modèle en privilégiant une logique d’économie circulaire, fondée sur l’efficience et la préservation des ressources. Nous devons développer des indicateurs nouveaux pour mesurer ce qui est positif pour l’intérêt commun ; compter ce qui compte réellement dans notre vie, sur notre planète ; instaurer une comptabilité extra-financière comme le préconisait le rapport de Jean-Dominique Sénard et Nicole Notat, « l’entreprise, objet d’intérêt collectif ».
L’écologie est la colonne vertébrale qui doit désormais soutenir toute politique publique. Elle ne saurait cependant s’imposer sans être accompagnée de la justice sociale indispensable pour corriger les inégalités persistantes. C’est désormais l’écologie des solutions qui doit être appliquée, du local au global.
Je conclurai par la maxime de Victor Hugo : « on n’arrête pas une idée dont l’heure est venue ». Je devrais dire que l’on n’arrête pas une majorité qui sait où elle va. S’il s’agit de fixer le cap d’une transformation de notre modèle dont la transition écologique serait le cœur, nous prendrons le chemin ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Guillaume Garot applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy.
M. Jean-Charles Colas-Roy : La transition écologique est une question vaste qui concerne tous les Français. Mobilités propres, énergies nouvelles, rénovation des bâtiments, agriculture raisonnée, finance verte, biodiversité et protection de la nature sont autant de sujets concrets qui ont des conséquences pour nous tous au quotidien.
Ce thème a été au cœur du grand débat national qui s’achève, dont je salue la réussite : en deux mois, 1,9 million de contributions ont été enregistrées, 16 000 cahiers ont été déposés et plus de 10 000 réunions ont été organisées, partout en France. Les esprits chagrins qui prédisaient l’échec de ce débat (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR) doivent aujourd’hui être déçus devant le succès de ce qui restera comme un grand moment démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je remercie les députés de tous bords qui se sont engagés en organisant des réunions dans tous les territoires pour donner la parole à nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je remercie également le président Richard Ferrand d’avoir organisé ces débats ici, dans l’hémicycle, cœur battant de notre démocratie représentative.
Le travail de synthèse que nous devons maintenant effectuer est complexe, car la transition écologique est un sujet qui passionne nos concitoyens autant qu’il divise. Les Français veulent que l’écologie soit une de nos priorités d’action, mais, quand il s’agit de trouver des solutions, les avis divergent. Le développement des énergies renouvelables est plébiscité, mais, quand il faut déployer ces installations, personne n’en veut à côté de chez soi.
Un député du groupe LaREM : Eh oui !
M. Jean-Charles Colas-Roy : Tout le monde est d’accord sur le principe d’un accroissement des financements en faveur de la transition écologique, mais à condition que l’effort fiscal soit toujours demandé à plus riche que soi. Plus généralement, beaucoup nous expliquent que nous allons trop vite en matière de fiscalité du carbone ; en même temps, une partie de notre jeunesse marche pour le climat et nous dit d’accélérer pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles.
Entendre les Français, faire état de ces prises de parole parfois paradoxales, les écouter et tenter de les réconcilier, c’est là toute l’honnêteté et toute la responsabilité politique dont nous devons faire preuve en tant que responsables de la nation.
Le débat qui nous occupe aujourd’hui est d’abord l’occasion pour le groupe La République en marche de réaffirmer sa vision, qui fixe notre cap : la transition écologique est un moyen de développement économique, de justice sociale et d’aménagement du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Oui, la transition écologique est d’abord une formidable chance de développement économique. Faisons de l’obstacle climatique une opportunité de croissance par le développement durable ! (Mêmes mouvements.)
M. Christian Jacob : Et concrètement ?
M. Jean-Charles Colas-Roy : Oui, la transition écologique est aussi un enjeu de justice sociale. Nous devons rassurer et veiller à emmener tous nos concitoyens dans cette transition, en ne laissant personne au bord de la route.
Oui, la transition écologique est une formidable occasion en matière d’aménagement du territoire. Laissons les collectivités expérimenter des solutions et mettons-les en lumière. Associer beaucoup plus étroitement et localement les citoyens et les collectivités, c’est aussi l’une des conditions d’une meilleure acceptation du développement des projets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) 3344C’est d’ailleurs ce que nous avons commencé à faire avec le développement des contrats de transition écologique et la création, désormais imminente, de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
M. Vincent Descoeur : Alors ça…
M. Jean-Charles Colas-Roy : Mes chers collègues, pour réussir à modifier nos comportements collectifs, il faut informer nos concitoyens, responsabiliser sans culpabiliser. Pour ce faire, il convient de donner davantage d’informations aux Français pour les aider à changer leurs habitudes de consommation, de mieux mettre en valeur les solutions concrètes existantes et de valoriser les comportements vertueux. Il s’agit d’inciter au maximum et de contraindre en dernier ressort. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Depuis près de deux ans, notre majorité est dans l’action et à la tâche. Nous avons programmé la fin, à l’horizon 2040, de la production des énergies fossiles en France, en votant la loi relative aux hydrocarbures. Nous sommes le premier pays au monde à le faire. Nous fermons quatre centrales à charbon,…
M. Jean-Marie Sermier : Un pour cent de notre production d’électricité !
M. Jean-Charles Colas-Roy : …et nous fermons Fessenheim ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Là où certains ne font que parler et restent dans l’écologie incantatoire (Exclamations sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir), nous agissons et nous réalisons pragmatiquement, sur le terrain, les transitions qui permettent de sortir de la dépendance aux énergies fossiles.
En matière d’énergies nouvelles, notre objectif est clair et notre ambition est grande : multiplier par trois notre capacité de production d’énergie éolienne d’ici à 2030,…
M. Thierry Benoit : Et les biocarburants ?
M. Jean-Charles Colas-Roy : …multiplier par cinq notre production d’énergie solaire, augmenter massivement la production de biogaz, en soutien à nos agriculteurs (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), développer les filières d’avenir, notamment l’hydrogène et les batteries vertes. En dix ans, nous allons consacrer près de 80 milliards d’euros au développement des énergies nouvelles.
Au-delà de ces grandes trajectoires, nous avons également mis en œuvre des solutions très concrètes pour les Français. En matière d’incitation, les primes à la conversion des chaudières et des véhicules peuvent atteindre jusqu’à 5 000 euros pour les ménages les plus modestes. En matière d’aide, le chèque énergie, dont le montant a augmenté de 50 euros en moyenne, a été étendu à 2 millions de bénéficiaires supplémentaires en 2019.
À travers ces exemples, je veux rappeler que nous agissons au quotidien. Cependant, nous sommes aujourd’hui à un moment charnière : beaucoup de nos concitoyens, notamment parmi les plus jeunes, se mobilisent pour nous dire qu’il faut faire plus et plus vite, et ils ont raison.
À l’issue de ce grand débat, nous, députés de La République en marche, souhaitons proposer de nouvelles mesures concrètes en faveur de l’écologie. Par exemple, nous devons avoir davantage d’ambition en matière de rénovation énergétique des bâtiments :…
M. Guillaume Garot : Vous avez refusé de bouger ! Parlez-en à M. Hulot !
M. Jean-Charles Colas-Roy : …nous avons fixé des objectifs ambitieux à long terme – 2030 ou 2050 –, mais il est nécessaire, pour les atteindre, d’introduire des jalons intermédiaires tous les deux ans ou tous les cinq ans, afin de vérifier que nous tenons bien le cap en matière de neutralité carbone.
Il faut sortir de la logique de la voiture individuelle. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) La loi d’orientation des mobilités, qui sera examinée à l’Assemblée dans les prochaines semaines, devra prévoir des solutions alternatives adaptées à la réalité quotidienne des Français : transports en commun, covoiturage, plan vélo, véhicules propres.
Au-delà de ces propositions, il nous faudra formuler des réponses à d’autres préoccupations du quotidien, notamment sur les produits phytosanitaires…
M. Guillaume Garot : Vous n’avez cessé de reporter les échéances !
M. Jean-Charles Colas-Roy : …et sur le kérosène – les réponses à ces deux problèmes cruciaux doivent être trouvées prioritairement au niveau européen –, sur le plastique et le basculement vers une économie du recyclage – la loi sur l’économie circulaire apportera une première réponse et nous devrons poursuivre notre action en ce sens –, sur la préservation de la biodiversité et la lutte contre l’artificialisation des sols, sur la transparence des investissements des banques et des assurances. Il n’est plus possible que des investissements mobilisant l’argent des Français soient réalisés, en toute opacité, dans des projets fortement carbonés, liés aux énergies fossiles ou complètement contraires à la transition écologique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Guillaume Garot : Tremblez, investisseurs !
M. Jean-Charles Colas-Roy : Nous, députés de La République en marche, voulons que la transition écologique soit au cœur de notre action parlementaire. Nous souhaitons que la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui fait actuellement l’objet d’un simple décret, devienne une grande loi de programmation pluriannuelle pour l’écologie, à l’instar de la loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LR et SOC.) La programmation pluriannuelle est une approche essentielle, car la transition écologique se pense sur le temps long.
Ensuite, les missions de contrôle et d’évaluation du Parlement doivent être renforcées, afin que nous vérifiions chaque année le respect des objectifs. Le Haut Conseil pour le climat, voulu par le Président de la République, peut nous y aider. Nous voulons aussi renforcer la cohérence de nos travaux en demandant la réalisation d’une étude d’impact environnemental sur chaque projet ou proposition de loi.
Enfin, nous voulons construire et vérifier le budget de la France à l’aune du respect des critères de l’accord de Paris et des objectifs de développement durable de l’ONU, ce que l’on appelle le green budgeting. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mes chers collègues, notre pays dispose de formidables atouts pour relever le défi écologique : une géographie exceptionnelle ; des filières académiques et scientifiques, des chercheurs et des acteurs économique d’excellence ; un leadership international qui permet à la France de parler au monde. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
La transition écologique est synonyme de changement, ce qui suscite de la peur et des inquiétudes. Face à cela, il nous faut rassurer, donner du sens et réaffirmer notre vision. Nous 3345devons fournir à nos concitoyens les moyens concrets de devenir acteurs de la transition écologique, pour qu’ils ne subissent plus le changement.
On nous rappelle souvent les coûts liés à la transition écologique, mais il faut changer de paradigme : considérons le bien-vivre ensemble, tenons compte des opportunités de croissance économique par le développement durable et interrogeons-nous systématiquement sur le coût de l’inaction. Les coûts liés à la gestion des risques, à la dégradation de la santé environnementale ou à la pollution de l’air sont énormes !
C’est pourquoi nous devons agir, ici et maintenant, en mettant en cohérence l’ensemble de nos politiques publiques. Soyons fiers de notre action et rehaussons notre ambition, car l’écologie est avant tout, nous en sommes convaincus, une formidable opportunité pour construire ensemble une société plus juste et plus respectueuse de la nature. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier : Les Français vous l’ont dit pendant des mois, mais vous ne les avez pas écoutés : l’énergie leur permet chaque jour de vivre, de se chauffer, de se déplacer. Dès lors, son coût doit rester accessible à tous. Vous devez d’ailleurs vous engager publiquement à ne pas augmenter prochainement le prix de l’électricité.
Dans un monde en tension, l’énergie est aussi un enjeu géopolitique. Tendre vers l’indépendance énergétique de la France, c’est affirmer notre souveraineté. La vision de long terme que nécessitent les questions énergétiques s’accommode mal des modes et des emballements médiatiques. Aussi, le groupe Les Républicains souhaite profiter de ce débat pour rappeler quelques fondamentaux.
D’abord, nous voulons exprimer notre confiance dans l’intelligence humaine, dans les scientifiques et les ingénieurs. Ils sont les seuls à apporter des données techniques objectives, qui permettent aux élus de prendre les bonnes décisions. À l’heure où, grâce à la magie d’internet et de la caméra, chacun devient très vite un spécialiste de tout, c’est un prérequis essentiel.
Parmi les sujets inéluctables, il y a la place du nucléaire dans notre pays. Il faudra la préserver. Le nucléaire civil est un héritage précieux du Général de Gaulle et de Georges Pompidou. Grâce à lui, les Français bénéficient d’une électricité bon marché. C’est un facteur de compétitivité pour nos industries et d’économie pour nos familles. Il permet à notre pays d’être moins sensible aux aléas du marché mondial de l’énergie et de maîtriser son destin. Enfin, rappelons que l’énergie nucléaire n’émet ni particules fines ni dioxyde de carbone. Elle fait de la France l’un des pays qui émettent le moins de gaz à effet de serre.
Dès lors, les priorités doivent être d’une part de moderniser l’ensemble de la filière, de la recherche au traitement des déchets, en passant par le nécessaire renouvellement du parc, d’autre part de réussir la mise en service d’une nouvelle génération de réacteurs nucléaires, la première étape étant celle de l’EPR – réacteur pressurisé européen – de Flamanville. Cette confiance dans l’énergie nucléaire doit nous permettre d’avancer de façon sereine vers un mix énergétique.
N’oublions pas que les experts s’accordent sur une stagnation, voire une réduction, de la consommation d’énergie dans les prochaines années. N’oublions pas non plus que la France a produit plus qu’elle n’a consommé en 2018 : 549 térawattheures contre 474.
Dans ce contexte, il importe de ne pas gaspiller l’argent public. Soutenons l’hydroélectricité, qui a représenté 12 % de la production française d’énergie l’an dernier. C’est l’énergie la plus verte ! Sur ce front, l’un des enjeux sera de refuser la privatisation des barrages lors du renouvellement des concessions. Par ailleurs, à une échelle plus modeste, encourageons la production individuelle d’hydroélectricité sur nos territoires, ce qui n’est pas toujours le cas, en raison d’applications zélées du principe de continuité écologique des cours d’eau.
Par ailleurs, monsieur le ministre d’État, si vous en avez la volonté et le courage, assurons la fermeture sans délai des quatre dernières centrales à charbon !
M. François de Rugy : Sans délai ?
M. Jean-Marie Sermier : Face aux variations brutales de la demande d’énergie, proposons une recherche sur son stockage, notamment grâce à l’hydrogène, mais aussi grâce à la solution au gaz naturel.
S’agissant des énergies renouvelables, il importe que les projets soient développés en lien avec les territoires. Les panneaux photovoltaïques pourraient recouvrir davantage les toitures des bâtiments agricoles et industriels ; ainsi, ils ne consommeraient pas les espaces agricoles ou naturels. La géothermie doit être promue chaque fois que c’est possible. La biomasse, en particulier la méthanisation, est une nouvelle filière dans laquelle nos agriculteurs doivent trouver de nouveaux débouchés.
Enfin, chacun doit prendre ses responsabilités en ce qui concerne l’éolien. Le développement des mâts est avant tout une aubaine pour quelques fonds de pension aux pratiques commerciales parfois agressives.
M. Nicolas Forissier : Oui, ça suffit maintenant !
M. François de Rugy : Mais non, arrêtez !
M. Jean-Marie Sermier : On abuse les élus locaux, légitimement préoccupés par les finances de leur commune. Au-delà du débat subjectif sur l’esthétique des éoliennes, il faut admettre que toute la filière repose sur un modèle économique hypersubventionné et fragile.
M. Nicolas Forissier : Absolument !
M. François de Rugy : Mais non, c’est le prix du marché !
M. Jean-Marie Sermier : C’est pourquoi nous proposons, pour notre part, de renoncer à l’objectif de 15 000 mâts en métropole d’ici à 2028,…
M. Nicolas Forissier : Oui, il faut un moratoire !
M. Jean-Marie Sermier : …pour nous concentrer sur deux orientations : d’abord, le renouvellement des aérogénérateurs – ce que l’on appelle le repowering des parcs ; ensuite, l’expérimentation des parcs éoliens offshore flottants, mieux acceptés par la population.
M. Nicolas Forissier : Très juste !
M. Jean-Marie Sermier : S’agissant de l’éolien terrestre et littoral, accordons-nous un moratoire !
M. Nicolas Forissier : Très bien !
M. Jean-Marie Sermier : En 2018, la totalité de la production éolienne n’a pas économisé un gramme de CO2 à notre pays, alors qu’elle a coûté cher aux contribuables.
M. Nicolas Forissier : Très juste ! Un peu de transparence !
M. Jean-Marie Sermier : Mes chers collègues, refusons la décroissance. Agissons ensemble pour une croissance qui fasse progresser le progrès technique, la protection de la planète et la qualité de vie de ses habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à Mme Justine Benin.
Mme Justine Benin : Le débat de ce jour est inédit. Il exige du réalisme et du courage politique pour prendre en compte les mutations de notre société, courage qui doit nous conduire à abandonner nos zones de confort, à rénover et à imaginer.
Le grand débat national voulu par le Président de la République a permis de restaurer le dialogue. C’est la première pierre qui permettra de réconcilier ces deux France aujourd’hui fracturées.
L’outre-mer est resté en dehors de la mobilisation sociale, exception faite de la Réunion, mais il serait malvenu d’en tirer des conclusions hâtives. Une conférence tenue le samedi 30 mars en Guadeloupe a mis en évidence le décalage, dans le vécu de la crise et les solutions souhaitées, entre l’Hexagone et les outre-mer.
Aux yeux de tous en Guadeloupe, des préoccupations majeures persistent : la mobilité, un chômage structurel de plus de 20 %, des prix à la consommation plus élevés, le défi démographique, l’exode de notre jeunesse, mais surtout la crise sanitaire du CHU, les difficultés de gestion des algues sargasses, et la question cruciale de la pollution au chlordécone de nos terres de Guadeloupe et de Martinique pour près de 500 ans.
Que faut-il comprendre ? L’alerte avait déjà été donnée en 2009 en Guadeloupe, à la Martinique, à la Guyane, avec une mobilisation sociale sans précédent. La signature des accords après les états généraux, le Livre bleu après les assises des outre-mer, autant d’initiatives qui ont soulevé une vague d’espoir et qui devaient se traduire en politiques publiques de rattrapage.
Où en sommes-nous aujourd’hui ? Il faut s’interroger. Les doléances recueillies ont-elles traduit les véritables aspirations de nos populations ? Comment faire participer celles des outre-mer à l’écriture des pages de leur destin ? La logique de rattrapage dans laquelle nous nous sommes enfermés n’a-t-elle pas atteint ses limites ? À toutes ces questions sociales et économiques, s’ajoutent les risques environnementaux.
Les cyclones, les tremblements de terre, les tempêtes, mais aussi la pollution des algues sargasses et du chlordécone sont le lot commun des Antilles et, s’agissant des cyclones et des tempêtes, celui de toutes les îles de la Caraïbe. Et c’est sans parler de la montée des eaux, qui menace la biodiversité de nos territoires.
Chers collègues, nous avons tous conscience que l’effort écologique doit être collectif. Par conséquent, le grand défi de notre temps est bien celui de la transition écologique et solidaire. Cela nous impose certaines obligations.
Des obligations de solidarité envers les plus vulnérables. À tout un chacun de s’engager, en fonction de ses moyens, sans avoir à consentir un effort incommensurable sur son pouvoir d’achat et sa capacité à vivre dignement.
Des obligations de solidarité envers les territoires : un engagement des territoires les plus prospères, les mieux dotés et – n’ayons pas peur des mots – les plus riches, vis-à-vis de ceux qui ont le moins, que ce soit dans la France rurale ou dans celle des outre-mer, une nouvelle gouvernance et une simplification institutionnelle, pour que la décision politique se prenne au plus près des besoins de chaque territoire, notamment dans les domaines de la protection de l’environnement et de la biodiversité, ou encore dans la prévention des risques naturels. Chacun se plaît à évoquer le droit à la différenciation, mais cette idée ne doit pas rester un symbole, une pétition de principe.
Enfin, des obligations de solidarité entre les générations, car nous ne pouvons transmettre à nos enfants un monde voué à sa perte.
Notre nation doit aujourd’hui se retrouver autour de ces principes de solidarité, de justice et d’écologie.
Antoine de Saint-Exupéry a dit : « Nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants. » Tâchons d’être à la hauteur de ce que nos enfants nous ont prêté et soyons non seulement à la hauteur, mais au rendez-vous de notre histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Millienne : Excellent !
M. le président : La parole est à M. Guillaume Garot.
M. Guillaume Garot : Chers collègues de la majorité, je vous ai écoutés avec beaucoup d’attention nous dire, pleins de conviction : « La transition énergétique, on ne pense qu’à ça ! La transition environnementale, on ne fait que ça ! La transition énergétique, c’est le cœur de notre action ! »
En entendant ces mots, nous nous frottons les yeux. Car s’il y a d’un côté vos propos, qui ruissellent de bons sentiments, de l’autre, il y a la réalité : vos belles déclarations n’ont pas suffi à retenir Nicolas Hulot, qui a quitté le Gouvernement. Bien sûr, les mots que vous prononcez sont doux à entendre, mais vos actes – ce que vous faites ou ce que vous ne faites pas – sont loin d’être convaincants.
Pour ma part, je voudrais vous parler de transition écologique à partir de la transition agricole et alimentaire. Nous sommes tous convaincus qu’il faut prendre des décisions fortes, volontaristes et rapides pour changer notre modèle de production. Tel était l’objectif des amendements que nous avions déposés et défendus, il y a un an, en abordant l’examen de la loi issue des états généraux de l’alimentation, dont nous avons achevé la lecture cet automne.
Nous avions un principe à défendre – l’agroécologie – dans le droit fil de ce qui avait été fait autour de la COP21 et des accords de Paris. C’est ainsi que nous avions proposé d’interdire la production, le stockage et la vente en France de produits phytosanitaires non approuvés, non autorisés, autant dire interdits par l’Union européenne. Et nous suivions le principe simple selon lequel ce qui n’est pas bon pour le sol européen ne l’est pas davantage pour le sol asiatique ou africain.
Dans un premier temps, votre majorité a fait un beau geste : elle a voté cette interdiction. Mais il ne lui aura pas fallu plus de quelques semaines pour renoncer et revenir sur cette mesure, qui constituait manifestement un pas en avant. Et ceux-là mêmes qui s’étaient prononcés en faveur de l’interdiction ont finalement opté pour un report que bien peu parviennent à s’expliquer.
Un autre report – pour ne pas parler de reculade – concerne le glyphosate. Il y a eu l’engagement solennel, précis, écrit du Président de la République...
M. François de Rugy : C’est vrai !
M. Guillaume Garot : ...et, là encore, un recul de la majorité.
Pourtant, nous savons bien que nous devrons sortir de l’agriculture au glyphosate et qu’il faudra accompagner les agriculteurs vers de nouvelles pratiques culturales par de la formation et de l’innovation technologique. Notre ambition collective doit être que la France, mais aussi l’Europe, se passent de pesticides non à un horizon infini, mais dès 2050. Tous les experts compétents nous disent que c’est à notre portée. Encore faut-il que nous nous donnions les moyens d’y arriver.
Si nous parlons de transition agricole, de nouveaux modèles de production, il faut aussi parler de transition alimentaire, donc de nouveaux modèles de consommation. Car nous devons produire autrement pour consommer autrement.
Cet après-midi, je suis devant vous pour livrer quelques propositions afin de contribuer au débat, ce que nous faisons volontiers, et faire avancer le pays.
Je formulerai rapidement trois propositions.
La première concerne la lutte contre le gaspillage alimentaire, sujet qui me tient à cœur, comme à vous tous. À cet égard, il faut des engagements clairs. Il nous faut soutenir les initiatives des acteurs du terrain qui ont besoin de l’État et des collectivités locales. Pour cela, nous proposons de créer un fonds de soutien contre le gaspillage alimentaire tiré de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes. C’est à notre portée.
Ensuite, l’État doit donner aux consommateurs les moyens de choisir en toute connaissance les produits alimentaires qui vont accélérer la transition alimentaire et agir sur elle. J’aborde ici la question de l’étiquetage environnemental que, malheureusement, vous avez refusé ici même.
Enfin, tous ensemble – producteurs, industriels, décideurs publics –, nous devons viser une amélioration générale et continue de la qualité alimentaire, pour que celle-ci, loin d’être réservée à quelques-uns – qui en auraient les moyens –, soit aussi synonyme de justice sociale.
Je le répète avec force : la transition écologique n’est pas une option, mais la seule voie d’avenir raisonnable. Alors, allons-y ! Mais surtout, allons-y vraiment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Paul Christophe.
M. Paul Christophe : Le réchauffement climatique est le premier défi mondial auquel l’humanité est confrontée. Ce défi a provoqué une prise de conscience sur le besoin de baisser la consommation énergétique. Comme le rappelle la directive européenne sur l’efficacité énergétique, « l’énergie la moins chère est celle qu’on ne consomme pas ». Mais il a également généré de nombreux investissements dans des technologies plus sobres et décarbonées.
Si, pour réduire la consommation, la France a mis en place un certain nombre de mécanismes, comme les certificats d’énergie, force est de constater qu’il lui reste encore du chemin à parcourir pour atteindre l’objectif de réduction des consommations de 20 %.
Parmi les technologies, certaines, comme le solaire ou l’éolien, sont déjà matures. Mais, il ne faut pas nous voiler la face : économiquement, en termes de production, la France a raté le virage du solaire comme de l’éolien. On peut d’ailleurs s’interroger sur les conditions d’importation de ces installations et leur impact sur le bilan carbone.
S’il reste un virage qui ne doit pas être loupé en matière d’énergies renouvelables, c’est bien celui de l’hydrogène, filière dans laquelle la France a pris de l’avance.
Aujourd’hui, la production d’hydrogène se fait très majoritairement à partir de ressources fossiles et principalement par vaporeformage du gaz naturel. Demain, pour que le développement de l’hydrogène ait du sens au niveau environnemental, il faut continuer à travailler sur l’hydrogène dit « vert » ou décarboné, c’est-à-dire sur l’hydrogène produit à partir d’énergies renouvelables et par électrolyse. Cette méthode consiste à provoquer une réaction chimique dans l’eau à l’aide d’un courant électrique provenant d’énergies renouvelables, et à décomposer les molécules d’eau afin d’obtenir de l’oxygène et de l’hydrogène.
M. Sylvain Maillard : Exactement !
M. Paul Christophe : Ainsi, l’hydrogène est tout d’abord un vecteur de stockage d’excédent d’énergies renouvelables non valorisable dans le réseau électrique. Il s’agit, par exemple, de transformer la puissance électrique fournie par des éoliennes ou des panneaux solaires en hydrogène.
Une seconde technique permet de restituer l’électricité stockée et, cette fois-ci, de passer de l’hydrogène à l’électricité. Grâce à une pile à combustible, l’hydrogène peut en effet être reconverti en électricité.
L’hydrogène peut également être mixé avec du gaz naturel. C’est le cas dans ma circonscription du Nord, où, à travers le projet GRHYD – pour la gestion des réseaux par l’injection d’hydrogène pour décarboner les énergies –, quelque 200 logements situés à Cappelle-la-Grande sont raccordés à un réseau de gaz naturel hydrogène. Le mélange appelé hythane permet de satisfaire les besoins en chauffage, eau chaude et cuisson et ce, à raison de 20 % d’hydrogène injecté pour un rendement énergétique et une hygiène de combustion améliorés.
M. Thierry Benoit : Très bien !
M. Paul Christophe : Dans le domaine de la mobilité, les véhicules à hydrogène font partie des solutions à zéro émission, utiles pour atteindre l’objectif fixé par le Plan Climat.
Ce doit être la même chose pour les transports, qu’ils soient routiers ou ferroviaires, de passagers ou de marchandises. De même, il doit être possible de se projeter sur le transport maritime et fluvial. D’ores et déjà, le navire Energy Observer fait la démonstration de sa capacité à produire sa propre énergie, de sa faculté à produire de manière autonome l’hydrogène nécessaire à sa propulsion. Enfin, il nous faut encourager la recherche sur la méthanation, qui, grâce à de l’hydrogène, permet de recycler le dioxyde de carbone et de rendre les processus industriels plus propres. Nos voisins allemands ont déjà pris de l’avance sur nous, à partir d’un concept pourtant découvert au début du bkXXeek siècle par le chimiste français Paul Sabatier, prix Nobel de chimie en 1912.
M. Thierry Benoit : Encore un Paul ! (Sourires)
M. Paul Christophe : Nous avons sans doute l’opportunité de trouver un usage innovant au dioxyde de carbone issu de l’industrie, permettant de rendre les processus industriels plus propres. Produit de manière décarbonée, l’hydrogène va donc permettre d’accélérer la décarbonation de plusieurs usages dans la mobilité, les réseaux de gaz et l’industrie.
Le développement de l’hydrogène est donc un enjeu majeur pour l’indépendance énergétique de la France. Nous attendons du Gouvernement qu’il dope le développe3348ment de cette filière sur le territoire. Pour l’heure, la filière hydrogène n’est pas compétitive par rapport aux solutions fortement émettrices de dioxyde de carbone. Les techniques de l’hydrogène pouvant jouer un véritable rôle dans la transition énergétique, il faut donc soutenir la recherche et le développement, et agir sur les coûts, celui des infrastructures – les électrolyseurs comme les unités de stockage – mais aussi en termes de mobilité, en favorisant l’investissement, à la fois dans les nouvelles flottes de véhicules, voire de navires, et dans les stations de rechargement. Il est donc nécessaire de se donner les moyens d’accompagner financièrement et réglementairement, monsieur le ministre d’État, le développement de la filière hydrogène, clef de voûte d’écosystèmes complètement décarbonés.
Il nous appartient de construire une filière industrielle forte, pourvoyeuse d’emplois et d’activité, et environnementalement acceptable. Nous attendons du Gouvernement qu’il partage une vision claire et ambitieuse sur cette alternative aux énergies fossiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LT. – Mme Sylvie Charrière applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme : La transition écologique que nous appelons tous de nos vœux, bien qu’avec une sincérité très variable, si l’on en juge aux actes, ne se fera pas sans une refonte ambitieuse de notre politique de transports. En effet, le transport recouvre aujourd’hui plusieurs urgences : une urgence climatique, parce que les transports sont la première cause d’émission de gaz à effet de serre en France ; une urgence sanitaire, parce que le risque de mort subite cardiaque est de 38 % supérieur pour les personnes habitant à moins de cinquante mètres d’un axe routier, ces personnes étant souvent, de surcroît, les plus modestes ; une urgence sociale, parce qu’une voiture coûte en moyenne 5 000 euros par an, ce qui est inaccessible à certains et certaines d’entre nous. Double peine pour le piéton ainsi isolé : un emploi sur quatre est refusé par manque de solution de transport. Il est primordial de mettre en cohérence la politique de transport avec les accords de Paris – sur lesquels nous nous sommes engagés et en vertu desquels nous nous sommes assigné des objectifs de neutralité carbone – par devoir envers les citoyens et les générations futures.
Pour cela, soutenir le rail doit être une priorité : le transport ferré est bien moins émetteur en gaz à effet de serre que les autres modes de transport – en moyenne, quarante fois moins. Même chose pour le fret : le choix stratégique du tout-routier par les gouvernements successifs est une faute politique, relayée par un PDG zélé de la SNCF ; à titre d’exemple, Geodis fait concurrence au fret ferré de la SNCF, dont elle est pourtant une filiale. Des années de sous-financement chronique ont contribué à la dégradation du réseau ferroviaire, et plus on attend, plus cela va nous coûter cher. L’âge moyen des lignes en France est de 30 ans, jusqu’à 40 ans pour les petites lignes, ce qui entraîne une augmentation des coûts d’entretien, un ralentissement des trains et donc une attractivité moindre par rapport à la voiture. Par exemple, en 2017, les trafics ont été ralentis sur 5 500 kilomètres de voies.
La recette est toujours la même, et on commence à bien la connaître : vous sous-financez un service au public, vous le laissez se dégrader jusqu’à ce que cela devienne insupportable pour les usagers, puis, pour résoudre tous les problèmes, vous le vendez au privé, en détruisant au passage la protection sociale des salariés concernés. La SNCF a ainsi été mise en coupe réglée depuis plus de vingt ans par les directives européennes, jusqu’au quatrième paquet ferroviaire. L’ouverture à la concurrence des TGV puis, aujourd’hui, des TER, nous mène droit dans le mur. Il faut rompre avec ces logiques d’austérité et de mise en concurrence des moyens de transport, pour en faire un outil de transition écologique, afin de répondre aux problématiques de la fin du monde et de la fin du mois – en accordant à chacune d’elles autant d’importance, puisqu’elles sont étroitement liées.
L’isolement des territoires est au cœur du sentiment de délaissement qui touche, à juste raison, une grande partie des citoyens et citoyennes. La politique gouvernementale en matière de transport n’y répond pas, bien au contraire : les dessertes fines, les petites lignes du quotidien sont en danger, parce que non rentables, ou ralenties en raison de leur vétusté. Avec quels moyens les régions pourront-elles demain les remettre en état ? Quel acteur privé se risquerait à les rénover ? Elles ont été exclues des priorités par le projet de loi d’orientation des mobilités, au détriment, encore une fois, des territoires ruraux. Vous parlez « orientation des mobilités », je vous réponds « organisation des transports » : organisation des transports au service de l’aménagement du territoire, du droit aux transports de toutes et tous, et, bien sûr, de la transition écologique. Renouveler les infrastructures de transport n’est pas un problème, mais une opportunité.
Tout cela n’est pas un débat technique ou comptable, mais bel et bien un débat politique, comme l’illustre votre refus de taxer le kérosène aérien…
M. Pierre Cordier : C’est vrai !
M. Loïc Prud’homme : …malgré mes propositions, notamment concernant les vols intérieurs. Pourtant, l’urgence écologique nous l’impose aussi. Nos voisins l’ont d’ores et déjà compris : les Pays-Bas proposent ainsi de supprimer les liaisons aériennes de courte et moyenne distance, comme celles reliant Bruxelles à Amsterdam. Alors, oui, le train et toutes ses variantes urbaines doivent former la colonne vertébrale de nos déplacements écologiques et populaires. Oui, la transition écologique se fera avec les gens, pas sans eux, pas en les laissant sur le bord de la route, de votre route 2.0 pour quelques-uns et leurs improbables voitures autonomes. La transition est urgente. Elle doit être massive. Elle doit être populaire. (M. Hubert Wulfranc applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Gabriel Serville.
M. Gabriel Serville : Nous sommes aujourd’hui invités à débattre, dans le cadre de cette grande illusion qu’est le grand débat national. Nous voilà donc réunis pour une séance de rattrapage d’un processus qui n’a eu de démocratique que le nom et dont nous, élus de l’opposition, avons été tenus à l’écart jusqu’au bout, ce qui illustre le mépris affiché envers les millions de citoyens que nous représentons. Aussi, à contre-courant de l’autosatisfaction qui règne sur les bancs de la majorité, qui semble se gargariser d’avoir déjoué les volontés émancipatrices exprimées dans les rues, je veux ici souligner le flop sans précédent, mais hautement prévisible, de ce débat dans la majorité des territoires d’outre-mer, d’où ont émergé à peine 200 contributions. Ce chiffre en dit long sur le lien de confiance entre les ultramarins et Paris. Les ateliers organisés la semaine dernière à Cayenne n’ont pas dépassé la trentaine de participants, preuve, s’il en faut, que nos concitoyens ne sont pas dupes et comprennent que l’unique objectif de cette initiative est de vous offrir une tribune et un espace de communication à bas coût au milieu d’une crise sociale qui s’éternise.
Il faut dire qu’en Guyane, nous sommes désormais habitués à ce genre d’exercice aussi fastidieux qu’inefficace : entre assises des outre-mer et états généraux de la Guyane, 3349voilà dix-huit mois que vous nous menez en bateau à coup de réunions, de débats, de tables rondes et d’échanges qui n’aboutissent à rien de concret, rien de palpable, si ce n’est quelques mesurettes dont nous voyons mal en quoi elles seraient de nature à améliorer le quotidien des Guyanais. Leur seule utilité, en réalité, est tout autre : elles vous évitent d’aborder le sujet qui fâche, je veux parler ici du plan additionnel annexé à l’accord de Guyane du 21 avril 2017, qui prévoit des mesures structurantes indispensables au développement qu’attendent encore et toujours les citoyens français d’Amazonie. Pourtant, le protocole Pou Lagwiyann dékolé – Pour que la Guyane décolle – prévoit que l’État « s’engage à ce que [les mesures supplémentaires] fassent sans délai l’objet d’un examen prioritaire pour programmer et mettre en œuvre un plan additionnel tant en investissement qu’en fonctionnement ». Hélas, deux ans après son entrée en vigueur, et malgré nos relances, le Gouvernement fait la sourde oreille. À la place, vous préférez nous promener, nous balader au détour des assises, des états généraux et, aujourd’hui, du grand débat. Monsieur le ministre d’État, je vous le dis au nom des Guyanais : Nou gon ké sa ! Assez de paroles, assez de pata pata, assez de bloublou ! Les constats sont faits, les solutions, monsieur le ministre d’État, on les connaît. Il est donc temps de passer aux actes !
Pour ce qui est de la transition écologique, personne ne sera surpris d’apprendre que le sujet a monopolisé le maigre débat en Guyane, puisque quarante-neuf des soixante-dix contributions concernant ce territoire s’y rattachent. Et, sans surprise, là aussi, la majorité de ces quarante-neuf contributions concernent l’opposition au projet de la Montagne d’Or. Je souhaite remercier les collègues de tous bords qui m’ont accompagné lors du débat organisé ici même sur ce sujet. Je veux aussi en profiter pour remercier les collègues de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de notre assemblée, et en particulier notre présidente, qui sont venus, à mon invitation, auditionner l’ensemble des parties prenantes au projet sur place, en Guyane. Ils ont pu constater par eux-mêmes, d’une part, l’écrasante opposition locale à ce projet de méga-mine industrielle écocide, et, d’autre part, la soif de développement économique et social d’un territoire qui refuse que les seuls choix offerts à une tranche de sa jeunesse soit le chômage, la mine ou faire la mule, en transportant in corpore des boulettes de cocaïne entre Cayenne et Paris. J’espère, monsieur le ministre d’État, et ce sera peut-être là un des seuls intérêts de ce débat pour les Guyanais, que le Gouvernement saura entendre cette opposition au moment de prendre la décision finale relative aux demandes d’autorisations administratives et minières émanant des porteurs du projet. Pour rappel, une pétition d’opposition à la Montagne d’Or vient de passer le cap des 400 000 signatures.
Je veux aussi féliciter les acteurs guyanais fortement engagés pour la transition écologique, avec une pensée particulière pour toutes les associations qui ont travaillé d’arrache-pied pendant des mois pour organiser l’Alternayana, festival des alternatives économiques et citoyennes en Guyane. Celui-ci a démontré ce que nous savions déjà, à savoir que notre territoire regorge de potentiels de développement durable, avec des filières porteuses de créations d’emplois et de valeur ajoutée, qui ne demandent qu’à être exploitées et valorisées. Recouverte à 98 % par la forêt amazonienne…
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Gabriel Serville : …et renfermant à elle seule 50 % de la biodiversité européenne, la Guyane possède en réalité tous les atouts pour se muer en laboratoire français de la transition écologique et de la croissante verte. La Guyane pourrait ainsi assumer un rôle de locomotive, au lieu d’être reléguée à une simple économie de comptoir sans perspectives d’avenir et qui souffre d’une image de boulet pour la nation, sentiment que traduisent plusieurs contributions farfelues recensées lors de ce grand débat – certaines allant, par exemple, jusqu’à proposer la vente des territoires ultramarins pour éponger la dette française, alors qu’en réalité, la France tire une grande part de sa puissance des possessions d’outre-mer.
Agriculture et biotransformation, pêche durable, sylviculture, ressource en eau douce, énergies renouvelables, pharmacopée ou encore gestion des déchets sont autant de filières identifiées et qui méritent toute votre attention. Il ne tient qu’à vous, monsieur le ministre d’État, à votre gouvernement et à votre majorité de décider de sortir des slogans publicitaires, d’aller outre les éléments de langage…
M. le président : Votre temps de parole est écoulé, monsieur Serville.
M. Gabriel Serville : …d’arrêter d’opposer fin du monde et fin du mois, afin d’engager notre pays dans la voie du leadership de la transition écologique, car telle est l’aspiration de l’ensemble des Français, qu’ils soient de l’Hexagone ou des outre-mer. Nous n’avions nullement besoin de grand débat pour nous en convaincre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher : Qu’est-ce qui explique qu’en Norvège, on vende actuellement 60 % de voitures neuves électriques contre 2 % en France ? Comment expliquer que la taxe carbone, la nécessaire fiscalité verte, soit affichée à plus de 110 euros la tonne en Suède, tandis que nous-mêmes avons reculé, après avoir tenté de lui faire franchir le cap des 50 euros à l’automne dernier – alors qu’il était pourtant nécessaire d’aller beaucoup plus loin ?
Pour quelles raisons rénove-t-on massivement des logements anciens en Allemagne ou en Autriche depuis plus d’une décennie, alors que nous ne dépassons pas les 200 000 rénovations par an depuis le Grenelle de l’environnement ? Pourquoi est-il aussi facile de se déplacer à l’intérieur du Grand Londres ou du Grand Madrid, alors qu’il est encore si complexe de le faire à l’intérieur du Grand Paris ?
M. Sylvain Maillard : Ça va changer !
M. Bertrand Pancher : Il faut activer certains leviers afin d’instaurer un cercle vertueux et pérenne. Sans cela, nous ne nous en sortirons pas.
Le premier levier est la transversalité. L’écologie doit être considérée comme la colonne vertébrale autour de laquelle s’articule toute politique publique. C’est le gage de prises de décision efficientes, parce que travaillées en commun, et d’une vision globale et de long terme. Où en sommes-nous dans la transversalité des politiques environnementales et comment aller plus loin ?
Le deuxième levier repose sur la décentralisation et le principe de subsidiarité. Donnons plus de marges de manœuvre au niveau local, car les politiques publiques en matière d’écologie sont essentiellement locales – déchets, urbanisme, transports, logement, espaces naturels, etc. Nous souhaitons que l’État fixe les grandes règles, puis négocie avec les territoires le calendrier et les moyens financiers de leur mise en œuvre. Cette méthode est un succès au Royaume-Uni pour la politique des déchets, mais également dans les grandes métropoles pour les transports. Le maillage territorial est la clef de la réussite des politiques de rénovation thermique : comment expliquer que si peu de territoires 3350disposent de sociétés de services en économie d’énergie ? Comment expliquer que les mécanismes d’incitation en matière de logement changent constamment ? Si nous ne nous posons pas ce type de questions, nous ne nous en sortirons pas.
Le troisième levier est celui de la stabilité. Il faut en finir, une bonne fois pour toutes, avec les yo-yo réglementaires et législatifs. La politique d’« un pas en avant, deux pas en arrière » n’a que trop duré ; elle a brouillé les messages et jeté la confusion. J’ai tenté de rénover mon propre logement il y a trois ans : je me suis adressé en septembre à ma société de services en économie d’énergie, qui m’a répondu qu’il fallait attendre les dispositions de la loi de finances sur les incitations fiscales, que la réponse n’arriverait pas avant janvier ou février le temps d’étudier ces mesures et qu’une loi de finances rectificative pouvait rapidement tout modifier. La stabilité est indispensable !
Le quatrième levier a trait à la concertation : il faut instaurer un dialogue continu entre nos concitoyens et leur expliquer systématiquement, de manière pédagogique, les enjeux de la transition écologique et les outils utilisés. Là résidait la magie du Grenelle de l’environnement : les chasseurs se sont mis à travailler avec les organisations environnementales, les agriculteurs ont été associés et nous avons eu envie de travailler ensemble. C’est la magie du travail en commun, d’où l’importance de la concertation.
Le cinquième levier nous commande d’agir de manière équitable et équilibrée. Rien ne se fera sans une justice sociale, que les politiques publiques doivent prendre en compte, dans un cadre stable et de long terme.
Le sixième levier tient à l’élaboration d’une fiscalité équitable, par le biais de la généralisation de la fiscalité verte, qui contienne de réelles compensations et incitations.
Enfin, le septième levier se fonde sur le partage de l’expertise.
Nous voyons que la question de la méthode est stratégique pour le déploiement des politiques environnementales. Le groupe Libertés et territoires apporte cette réflexion au débat, en espérant que celui-ci éveille nos consciences et renforce nos engagements dans la nécessaire élaboration d’une stratégie. Le cadre est aussi important que le fond. Je vous remercie, monsieur le ministre d’État et mesdames les ministres, pour votre attention à ces questions importantes pour notre pays.
M. le président : La parole est à Mme Célia de Lavergne.
Mme Célia de Lavergne : « Supercherie », « grand bavardage », « néant », « foutaise intégrale », ce sont par ces mots que certains sur ces bancs ont qualifié le grand débat national au moment de son lancement. Et pourtant, quel succès ! 10 000 réunions locales, dont plus de 1 000 organisées par les députés de La République en marche. Oui, nous avons été au contact, oui, nous avons été au rendez-vous !
M. Philippe Vigier : Attendons la suite !
Mme Célia de Lavergne : Que nous ont dit les Français ? « Madame la députée, l’heure n’est plus à parler de transition écologique. Parlez-nous d’urgence écologique ! Montrez-nous que vous avez pris la mesure de l’enjeu auquel nous devons faire face ! ». Les Français sont inquiets.
M. Christian Jacob : Ils ont raison !
Mme Célia de Lavergne : Inquiets de voir que nous allons collectivement dans le mur. Inquiets pour leur santé. Inquiets pour leurs enfants. Ils se sentent parfois impuissants. Impuissants, car ils ne savent pas toujours comment agir pour inverser la tendance face à une mondialisation qui les angoisse. Au plus profond d’eux, les Français ne supportent plus le sentiment d’injustice. Injustice de voir que ce sont toujours les mêmes territoires qui n’ont pas le choix et qui risquent d’être lésés, et que ce sont les mêmes citoyens qui sont sollicités pour contribuer. C’est un cri du cœur de l’urgence écologique que les Français nous ont lancé.
Alors comment faire ? Il faut réconcilier. Réconcilier l’État avec sa grande responsabilité, en faisant de la transition écologique sa première politique publique, et en la plaçant au cœur de chacune de ses politiques publiques et comme préalable à chacune d’entre elles. Comment ? Par l’exemplarité. L’État doit être exemplaire dans la rénovation de son parc immobilier, dans la commande publique, en la conditionnant à des critères écologiques,..
M. Pierre Cordier : Des normes, encore des normes !
Mme Célia de Lavergne : ...et dans la loi de finances, avec un budget respectant systématiquement l’accord de Paris signé en 2015.
Il faut réconcilier. Réconcilier économie et écologie ! Arrêtons de les opposer ! Elles sont complémentaires. En verdissant nos industries, nous procédons à la transition industrielle que nous appelons de nos vœux. La transition écologique fait éclore des filières d’avenir, créatrices d’emplois, de valeurs et de richesses.
M. Jean-Pierre Vigier : Et qui coûtent cher aux contribuables !
Mme Célia de Lavergne : Certaines filières, qui vivent de la pollution, n’y survivront pas, mais il n’y aura aucune fatalité pour leurs salariés.
Il faut surtout réconcilier les territoires, en reconnaissant que nous avons besoin les uns des autres ! La transition énergétique, les éoliennes, les fermes photovoltaïques, les barrages, la transition agricole, les circuits courts, l’agroécologie et la baisse des produits phytosanitaires se déroulent dans les territoires. Cessons d’opposer les Français urbains et les Français ruraux, les Français des champs et les Français des villes. La réalité est bien plus complexe, et la transition écologique représente une formidable opportunité pour les territoires, notamment ruraux, que nous devons remettre au cœur de notre politique.
Dernier point, et non des moindres : il faut réconcilier les citoyens avec leur capacité d’agir. Apportons une réponse à tous ces Français, jeunes et moins jeunes, qui se mobilisent dans la rue ou sur Facebook avec des pétitions, dans des réunions citoyennes et des marches pacifistes. Tous ces Français veulent faire, mais ils se sentent culpabilisés. Culpabilisés de trop polluer quand leur voiture roule au diesel ; culpabilisés de mal se chauffer quand leur chaudière fonctionne au fioul ; culpabilisés de mal consommer quand ils ont pris leurs habitudes au supermarché. Cessons de les culpabiliser de manière stérile ! Cessons cette écologie punitive ! Cessons le « y’a qu’à faut qu’on » ! Donnons-leur des outils ! Travaillons ensemble pour redonner à chaque Français sa capacité d’agir, à l’école, d’abord, puis tout au long de la vie, comme « consommacteur », lanceur d’alerte écologique, financeur de projets durables ou contributeur de chantiers citoyens. Le citoyen veut agir : donnons-lui les moyens de le faire !
Et oui, il y a des sujets difficiles !
M. Pierre Cordier : On ne dirait pas que vous êtes au pouvoir !
Mme Célia de Lavergne : Le grand débat nous engage à les regarder en face : il s’agit notamment de la taxation du kérosène et des fiouls maritimes, de la fin de l’utilisation des produits phytosanitaires et de la réduction du plastique dans tous ses usages. Nous avons déjà fait beaucoup, ce dont nous pouvons être fiers, mais les Français nous demandent d’aller encore plus loin, et ils ont raison !
Alors sincèrement, si nous voulons donner du poids à cette urgence écologique, je considère, avec tout le respect et l’estime que j’ai pour vous, monsieur le ministre d’État et mesdames les ministres, que l’ensemble du Gouvernement devrait être ici. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Mme Maïna Sage applaudit également.)
L’ensemble du Gouvernement doit être mobilisé pour la transition écologique que nous appelons de nos vœux. Les députés de la majorité y sont prêts. Relevons ensemble le défi de l’état d’urgence écologique dans lequel nous sommes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM – Mme Maïna Sage applaudit aussi.)
M. le président : La parole est à Mme Valérie Lacroute.
Mme Valérie Lacroute : 17 novembre 2018 - 2 avril 2019 : depuis près de cinq mois et vingt samedis, les Français descendent dans la rue. La France traverse une crise sans précédent, et le Président de la République en est le principal responsable !
M. Pierre Cordier : C’est exact !
Mme Valérie Lacroute : Responsable d’avoir mis en œuvre une politique massive de matraquage fiscal et de réduction du pouvoir d’achat, qui frappe nos compatriotes, salariés comme retraités, classes moyennes comme populaires.
Responsable d’avoir ignoré ensuite les cris de colère et d’inquiétude exprimés par les Français, les élus nationaux et locaux, et les représentants des corps intermédiaires. Pourtant, ce n’est pas faute d’avoir alerté le Gouvernement ! Notre groupe, Les Républicains, le fait depuis maintenant dix-huit mois. Nos propositions, émises lors des discussions des projets de loi de finances pour 2018 et 2019, ont été ignorées ! Entendez nos remarques ! Notre groupe Les Républicains est soucieux de prendre ses responsabilités pour favoriser une sortie de crise et répondre aux revendications des gilets jaunes sur la reconnaissance du travail, sur le ras-le-bol fiscal et sur l’abandon des territoires.
Aussi, le grand débat auquel vous nous proposez de participer ne doit pas se réduire à un simple exercice de communication ou servir de tremplin pour les élections européennes. Il doit avant tout servir à proposer des solutions qui répondent aux attentes des Français, notamment sur le thème de la transition écologique qui nous intéresse ce soir, en particulier dans le domaine des transports.
Nous le savons tous, la préservation de la planète et de l’environnement constitue un enjeu vital et une priorité absolue, qui nécessitent la mise en œuvre de politiques puissantes et de mesures fortes. Or l’augmentation massive de la fiscalité sur les carburants et, plus largement, de la fiscalité écologique, conduite au nom de l’objectif de la transition écologique, a posé la question de son acceptabilité. Alors que 70 % des Français sont obligés de prendre leur voiture pour aller travailler, cette proportion monte à 90 % d’entre eux en milieu rural ! La voiture est indispensable pour ces gens-là : écoutez-les !
Nous, membres du groupe Les Républicains, demandons au Président de la République qu’il s’engage à ne plus augmenter d’un centime la fiscalité sur les carburants jusqu’à la fin du quinquennat. Cette fiscalité rapporte à elle seule 38 milliards d’euros de recettes, dont seulement 8 milliards d’euros vont à la transition écologique. Comment est-ce possible ?
Nous demandons aussi au Président de la République qu’il s’engage à allouer une plus grande part du produit de cette fiscalité à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, afin de favoriser le développement des transports en commun, de financer le renouvellement du matériel ferroviaire, de consacrer des crédits au maintien des petites lignes de transport en milieu rural, de respecter les engagements de l’État dans le financement des projets avec les collectivités dans le cadre des contrats de plan avec les régions, d’affecter les recettes de la route exclusivement à son entretien et à la sécurité routière, de permettre aux collectivités de faire des expérimentations en matière de mobilité – transport à la demande, covoiturage, etc.
Nous demandons au Président de la République qu’il s’engage à consacrer une plus grande part du produit de cette fiscalité à une politique en faveur de la mobilité, afin de renforcer les aides et les primes pour accélérer le renouvellement du parc automobile, de mieux aider l’achat d’un véhicule plus récent et plus propre, de mettre en place une fiscalité incitative pour encourager les entreprises à investir, de privilégier l’incitation fiscale pour les Français qui font du covoiturage et d’instaurer un « forfait mobilité » pour les Français qui ne bénéficient pas de transports en commun.
Nous demandons au Président de la République qu’il s’engage à réaffecter l’intégralité du montant de la taxe d’aménagement du territoire due par les sociétés d’autoroutes aux services nationaux conventionnés, et à revenir enfin sur la limitation de la vitesse à 80 kilomètres heure imposée sur l’ensemble des routes secondaires. Les acteurs locaux connaissent mieux que quiconque la dangerosité de la route. Appuyez-vous sur eux !
Le Gouvernement doit tout mettre en œuvre pour permettre aux Français de se déplacer sur l’ensemble du territoire urbain et rural, par tous les modes de transport, à un coût acceptable.
Comme vous le voyez, le groupe Les Républicains vous propose des solutions. Entendez les remarques qui remontent de nos territoires ! Arrêtez d’augmenter les taxes, et affectez réellement les prélèvements à la transition écologique : cela améliorera la mobilité des Français tout en leur redonnant du pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot : Excellent !
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout : Calfeutrer portes et fenêtres, dormir en manteau et bonnet, vivre dans une seule pièce l’hiver, s’endetter pour payer les factures de gaz et de fioul : tel est le quotidien de 3,3 millions de nos concitoyens. En 2018, près de 5 % des Français étaient en situation de précarité énergétique. Autrement dit, 3,3 millions de nos concitoyens sont mal logés et mal chauffés, ce qui a des conséquences sociales dramatiques sur la santé, l’éducation, l’équilibre familial ou encore l’insertion sociale et professionnelle.
Cette problématique n’est pas seulement urbaine : les territoires ruraux en sont l’illustration à la fois la plus parfaite et la plus malheureuse. Par exemple, dans mon département, l’Aisne, un secteur rural, l’habitat est particulièrement 3352dégradé. La ruralité est quelquefois subie par nos aînés, car l’entretien et les charges du logement deviennent insupportables dans des maisons vieillissantes, trop grandes quand les enfants sont partis.
Au cœur des bourgs-centres, l’habitat est encastré, sans cour, ni garage. Les contraintes liées à une vie en proximité dévalorisent les biens qui deviennent la proie des bailleurs indélicats, et de véritables ghettos se forment où règne la misère sociale.
Monsieur le ministre d’État, on ne peut se satisfaire de cette situation, et vous n’êtes d’ailleurs pas sans agir. Moult dispositifs existent déjà, c’est même la jungle fiscale. On ne compte pas moins de soixante-six dépenses en faveur du logement, rattachées à huit programmes budgétaires, affectant six des neuf grandes catégories d’impôts.
Le logement, c’est 20 % de l’ensemble des dépenses fiscales, soit 18 milliards d’euros en 2018. De nombreux dispositifs sont en place, comme le programme « Habiter mieux » ou le crédit d’impôt, auxquels s’ajoutent parfois des actions territoriales. Pourtant, la situation reste celle que je viens de vous décrire ; elle reste socialement insupportable. C’est pourquoi il nous faut agir autrement.
Je vous propose de faire plus vite, plus simple, et même de bouleverser nos codes budgétaires. Je vous propose d’agir en mettant en place un dispositif lié directement au logement et à la situation de ses occupants. Pour ce faire, il serait tenu compte de tous les logements les plus énergivores, classés F et G. Le bailleur ou le propriétaire-occupant bénéficierait d’un droit à la réalisation de travaux énergétiques d’un montant qui pourrait atteindre 20 000 euros – c’est le panier moyen. Prise en charge par l’État, cette avance de trésorerie – car il ne s’agit pas d’un prêt – serait remboursée au moment de la mutation du bien, vente ou succession.
Avec ce dispositif, deux freins majeurs au déclenchement des travaux seraient levés. Pour les propriétaires-occupants, souvent modestes, ce dispositif supprimerait les obstacles que sont le reste à charge des travaux ou l’avance des subventions. Pour autant, on ne porterait pas d’atteinte à l’héritage, puisque l’État ne ferait que récupérer la plus-value liée à la réalisation des travaux – on pourrait même imaginer un remboursement anticipé.
Les freins au lancement des travaux pourraient aussi être levés pour les bailleurs. Leur engagement dans les travaux énergétiques est souvent contrarié par le non-retour sur investissement, puisqu’ils ne tirent aucun bénéfice de la réduction des factures énergétiques.
M. Pierre Cordier : Les bailleurs n’ont plus de sous !
M. Jean-Louis Bricout : Ils ne bénéficient pas davantage d’un effet d’aubaine sur l’investissement, puisque les travaux sont remboursés à l’État lors de la vente du bien. Cela procure un seul avantage aux bailleurs : ils louent un bien performant. Il faudra tout de même prendre la précaution d’encadrer l’augmentation des loyers.
Côté social, ce dispositif permettrait un gain de pouvoir d’achat net pour l’occupant du logement, puisqu’il n’aurait pas de prêt à rembourser. Côté écologique, il s’agit d’une belle avancée quand on sait que le logement représente 43 % des consommations énergétiques, et qu’il produit 19 % des gaz à effet de serre. Côté économie, ce dispositif représente une manne de chantiers pour le secteur du bâtiment, notre économie de proximité.
Côté budgétaire, le financement pourrait être pris en charge par l’État sous la forme d’un fonds dédié voté en projet de loi de finances, ou confié à une structure ad hoc, comme la Caisse des dépôts et consignations.
Ce plan d’investissement ne serait effectif que sur l’espace-temps de la mutation du bien, de façon progressive. Il pourrait permettre de revoir à la baisse les dispositifs existants. Par exemple, 6 milliards d’euros sur cinq ans, c’est 1,5 million de logements plus performants.
Il permettrait aussi aux départements de faire des économies en limitant les aides sociales aux factures en souffrance.
M. Christian Hutin : C’est un très beau projet !
M. Jean-Louis Bricout : Monsieur le ministre d’État, j’espère vous avoir convaincu que cette disposition mériterait une expertise plus poussée, et que l’on pourrait même envisager une expérimentation. Je suis prêt à y travailler avec vous et avec vos services. Je crois que nous ne pouvions donner meilleur gage pour notre contribution au grand débat. Serez-vous à l’écoute, cette fois ? J’attends votre réaction. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Christian Hutin : Très bien !
M. le président : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin : Nous voilà donc, à notre tour, invités à contribuer, dans cette assemblée, au grand débat national. Ce premier débat porte sur la transition écologique. Sur ce sujet, j’ai imprimé le questionnaire distribué aux Français.
Je vous en lis la première question : « Quel est aujourd’hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l’environnement ? » Il était précisé qu’une seule réponse était possible, puis étaient énumérées les propositions suivantes : « a) la pollution de l’air, b) les dérèglements climatiques – crue, sécheresse –, c) la biodiversité et la disparition de certaines espèces ». Comme si tout n’était pas lié ! Comme s’il fallait choisir notre catastrophe préférée ! La peste ou le choléra, vous choisissez quoi ? Vous préférez les poumons carbonisés, des inondations toute l’année, le désert en Picardie, le printemps silencieux ?
J’ai finalement coché la case « Autres, précisez : », et j’ai écrit en débordant un peu de l’espace réservé : « Pour moi, le problème le plus important, c’est que la politique ne soit plus menée par les lobbies, les lobbies de la chimie, les lobbies du pétrole, les lobbies de l’agroalimentaire. »
La deuxième question du questionnaire était la suivante : « Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des solutions à ces problèmes ? » On nous laisse ensuite trois lignes ! Franchement, même avec un bel esprit de synthèse, je ne vois pas comment répondre à cela en trois lignes !
Je peux en revanche vous dire ce qu’il faut faire, et, surtout, ce qu’il ne faut plus faire. Je me trouvais dimanche soir à Strasbourg avec des opposants au grand contournement ouest, une autoroute de plus. J’avais déjà rencontré Philippe, un agriculteur, qui avait témoigné en ces termes : « La semaine dernière, j’ai encore cueilli des mirabelles ici, et le samedi, nous avons vendu ces fruits sur le marché de Strasbourg. » Il me racontait cela alors que nous étions sur une colline, mais derrière lui, on ne voyait plus ni mirabellier, ni cerisier, ni prunier ; juste des arbres coupés, des souches arrachées et du béton.
Ces bois accueillaient des oiseaux comme le pic cendré, une espèce menacée, des animaux comme le grand hamster d’Alsace, espèce protégée, ou encore l’alouette des champs 3353dont le nombre de spécimens est en chute libre. Vous auriez pu éviter cela, vous pouvez encore l’arrêter, mais non, vous avez soutenu Vinci !
Je suis passé la semaine dernière à Saint-Père-en-Retz, c’est vers chez vous, monsieur de Rugy. Là où je pouvais admirer des pâtures et des bocages, on devrait bientôt voir un Surf Park : une mer artificielle, en plein dans les terres, avec des vagues mécaniques fabriquées par un immense moteur. Une heure de ce joujou géant consommera autant d’énergie que quatre foyers durant un an. Comment de tels projets sont-ils encore pensables et possibles – en plus à vos portes ?
C’est tout simplement que la planète est la grande oubliée de vos projets. On privatise Aéroports de Paris, mais dans tout le projet de loi qui y est consacré, dans tous les débats, pas un mot sur le trafic aérien, sur sa progression explosive, sur les émissions de gaz à effet de serre pour la minorité de ceux qui voyagent en avion. Tout le monde à l’air de se réjouir que le trafic double d’ici à 2050 !
Le Président de la République lui-même l’avait promis le 27 novembre 2017 : le glyphosate devait être interdit au plus tard dans trois ans. Depuis, c’est marche arrière toute ! Dans un premier temps, rien n’a été inscrit dans la loi, puis la sortie du glyphosate a été repoussée à 2022, avant de l’être à 2025, pour finalement être annulée.
Pour moi, le sommet de tout reste le nouveau pacte ferroviaire voté par cette assemblée l’an dernier. On y parle des transports, le plus gros émetteur de CO2, mais dans cet épais projet de loi, on cite zéro fois le mot « réchauffement », zéro fois le mot « climat », et zéro fois le mot « biodiversité ». En revanche, on y trouve quatre-vingt-six fois le mot « concurrence ». Concurrence, concurrence, concurrence, c’est un dogme ressassé et rabâché.
Vous parlez bien souvent une langue morte – vous dites « marché », « compétitivité », « croissance », « renforcer la croissance », « donner un nouvel élan à la croissance », « lever les obstacles à la croissance » –, mais contre les bétonneurs, contre les pollueurs, contre les empoisonneurs, rien.
M. Jean-Charles Colas-Roy : Recyclez donc votre propre discours !
M. François Ruffin : Vous vous au faites au contraire leurs complices avec une loi sur mesure, une loi sur commande, la loi sur le secret des affaires.
Je veux le dire à mes concitoyens, je veux le dire pour mes enfants, je veux le dire sans cruauté, mais avec sincérité : ces ministres assis ici, ce banquier à l’Élysée,…
M. François de Rugy : Un Président élu, monsieur Ruffin !
M. François Ruffin : …ces hommes et ces femmes qui nous dirigent, nous mènent droit dans le mur écologique, droit dans le gouffre de l’effondrement.
Mme Sandra Marsaud : Le Président a été élu, comme vous l’avez été comme député !
M. Fabien Di Filippo : Il a été élu par défaut !
M. François Ruffin : C’est notre urgence à tous. C’est à vous que je parle, derrière vos écrans. Nous devons leur retirer le volant des mains. Nous devons changer de direction ; nous devons appuyer sur le frein.
Je ferais volontiers mienne la devise de Gébé, dans L’An 01 : « On arrête tout, on réfléchit et c’est pas triste. » On arrête les tronçonneuses, d’abord, on arrête les bulldozers, d’abord, on arrête les bétonnières d’abord !
M. le président : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier : Vous organisez un débat pour connaître les attentes des différents groupes parlementaires concernant le grand débat, et plus particulièrement les enjeux écologiques.
En matière d’écologie, notre première attente, notre souhait, notre exigence, c’est que personne n’oublie les éléments déclencheurs du mouvement des gilets jaunes.
À l’origine du mouvement, il y a une décision et une réalité. La décision, c’est la hausse brutale et insupportable des taxes sur les carburants, au nom de l’écologie, affaiblissant le pouvoir d’achat des Françaises et des Français. La réalité, c’est que moins de 20 % de cette nouvelle fiscalité était consacrés dans les faits à la défense de l’écologie ; le reste était destiné à tenir d’autres promesses.
Une fiscalité brutale et insupportable, plus un manque de transparence : le mouvement des gilets jaunes était né. Voilà donc notre première exigence : qu’il n’y ait désormais plus d’augmentation de la fiscalité, et que l’effort fiscal existant au nom de l’écologie soit consacré aux défis environnementaux, en particulier à l’évolution de notre climat.
Je dis tout cela car il semblerait que l’exemple des carburants n’ait pas suffi. Je pense à celui du financement de la politique de l’eau et de la biodiversité en France, au moment où chacun s’accorde à considérer que l’eau sera l’un des principaux enjeux du bkXXIeek siècle.
Il y a plus de cinquante ans, la politique de l’eau a donné naissance au principe pollueur-payeur, avec la création des agences de l’eau puis des comités de bassin. Or aujourd’hui, au moment de ce débat, mes chers collègues, monsieur le ministre d’État, mesdames les ministres, 17 % des redevances de l’eau prélevées sur les consommateurs sont détournés de la politique en faveur de la biodiversité pour alimenter le budget de l’État.
M. Pierre Cordier : C’est vrai ! On ponctionne la trésorerie des agences de l’eau. C’est honteux !
M. Martial Saddier : Après une retenue de 320 millions d’euros en 2017, de 480 millions d’euros en 2018, on constate une stabilisation en 2019, qui cache une invention diabolique : le plafond mordant. Il détourne actuellement 200 millions de la redevance sur la consommation de l’eau des Françaises et des Français vers d’autres missions que la protection de la ressource en eau.
Notre exigence : ne pas augmenter les redevances, mais consacrer la totalité de la fiscalité de l’eau, dès le projet de loi de finances pour 2020, à la recherche de la qualité !
Faire confiance aux territoires, c’est également un gage d’efficacité, l’histoire l’a prouvé. Je le dis à mes collègues de la majorité et au Gouvernement : appuyez-vous sur les comités de bassin, en particulier pour poser les règles du stockage de l’eau ! Ces règles sont indispensables, nous sommes d’accord, nous attendons une règle nationale, mais faites en sorte qu’elle puisse être déclinée bassin par bassin, et adaptée aux besoins de stockage de l’eau dans notre pays.
L’État doit également sortir de son rôle unique de contrôle. Au fil des années, il a perdu son effet d’entraînement, en particulier au détriment des territoires. Après l’exemple de l’eau, permettez-moi de vous parler d’un autre enjeu majeur : la qualité de l’air.
La moitié de la population de notre pays se trouve dans une zone géographique couverte par un plan de protection de l’atmosphère – PPA.
Ces mesures ont été efficaces, elles ont donné des résultats là où l’État a su entraîner l’ensemble des acteurs, à savoir communes, établissements publics de coopération intercommunale, régions, départements et acteurs socio-professionnels. Qu’on songe à l’effet d’entraînement dû à la création de plusieurs fonds d’aide au remplacement d’appareils de chauffage défectueux. Cela a bien fonctionné. Malheureusement, il y a aussi eu des exemples d’échec lorsque le reste à charge pour les particuliers était trop important, comme dans le cas de la rénovation thermique des bâtiments ou du changement des véhicules les plus polluants, ce qui fait que la courbe des émissions de CO2 est repartie à la hausse. Il faut que, sur certains sujets, l’État accepte une gestion plus décentralisée.
Enfin, nous devons faire entendre la voix de l’écologie en Europe et non subir le diktat de l’Union européenne. Mes chers collègues, je vous rappelle que 7 milliards de mètres cubes d’eau douce sont stockés dans les grands barrages hydroélectriques construits dans l’après-guerre. Ils représentent la première source d’énergie propre dans notre pays, et elle est mobilisable en moins de dix minutes. Sans ces grands barrages, nous serions incapables de gérer la pointe de consommation hivernale.
M. Vincent Descoeur : Très juste !
M. Martial Saddier : Leur rôle a évolué depuis leur édification : ils assurent la fonction d’écrêteur de crues, de débit d’étiage, d’irrigation, de réservoir d’eau potable, d’alimentation d’un certain nombre de secteurs touristiques… On ne compte plus l’impact des grands barrages sur les territoires, et ce au moment où le régime pluviométrique de notre pays connaît des bouleversements. Je vous demande solennellement, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, de décréter service d’intérêt général ces grands réservoirs d’eau douce (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Marie-Noël Battistel, Mme Sophie Auconie et M. Hubert Wulfranc applaudissent également), qui font partie du patrimoine commun de notre pays depuis la reconstruction d’après-guerre.
L’écologie doit devenir une vraie priorité, car les bouleversements sont une réalité au quotidien, tous les territoires métropolitains et d’outre-mer en sont frappés. Arrêtons de détourner la fiscalité écologique et portons fortement la voix de l’écologie en France et dans l’Union européenne. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Sophie Auconie applaudissent également.)