Services départementaux d’incendie et de secours et profession de sapeur-pompier : Motion de renvoi en commission (suite)

Services départementaux d’incendie et de secours et profession de sapeur-pompier : Motion de renvoi en commission (suite)

debate, 04/04/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Matras, pour défendre la motion de renvoi en commission.

M. Fabien Matras (Renaissance) : L’engagement citoyen est un sujet qui est au cœur du quinquennat actuel. La valorisation de l’engagement associatif, le service civique, l’apprentissage des gestes qui sauvent et la situation des personnels administratifs et techniques – PATS – sont autant de sujets qui font l’objet de travaux et de propositions, tant de la part du Gouvernement que de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Le volontariat chez les sapeurs-pompiers n’échappe pas à cette volonté de mettre en avant l’implication de nos compatriotes pour une société plus altruiste et plus fraternelle.
Rappelons que certaines avancées ont déjà été obtenues grâce au travail commun entre la majorité et l’opposition. Je pense en particulier à la gratuité des péages pour les services d’incendie et de secours, votée suite à un amendement d’Éric Ciotti que j’avais moi-même sous-amendé.
En 2017 et 2018, j’ai travaillé sur la question du volontariat, à la demande de Gérard Collomb, alors ministre de l’intérieur. Un rapport a été rendu, qui comportait quarante-deux propositions soutenues par moi-même, député de la majorité, et Catherine Troendlé, sénatrice du groupe Les Républicains – encore un exemple de concertation qui dépasse les clivages partisans ! La présente proposition de loi reprend un certain nombre de ces propositions, et je me félicite de constater la volonté de collaboration dont a fait preuve M. Viala pour mettre en œuvre les préconisations que Catherine Troendlé et moi-même avons défendues. Le ministre s’était d’ailleurs engagé à donner corps à l’ensemble des propositions qui relèvent du domaine réglementaire ; Christophe Castaner et Laurent Nunez ont poursuivi cette action en confiant au CNSPV le soin de travailler sur certains sujets abordés lors de ladite mission pour la relance du volontariat. Je précise que le CNSPV est présidé par Mme Troendlé, sénatrice du groupe Les Républicains.
Parallèlement, un travail de concertation est en cours avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, le ministère de l’intérieur et moi-même. Il se poursuivra avec l’ensemble des groupes de notre assemblée, grâce au groupe d’études qui sera coprésidé par Pierre Morel-À-L’Huissier et moi-même. Il est très heureux que vous puissiez mettre des propositions sur la table en la matière, car cela permettra d’entamer ce débat dans notre assemblée. La récente création d’un groupe d’étude nous engagera plus avant.
Cette proposition de loi comporte des sujets majeurs tels que les violences contre les sapeurs-pompiers, la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, les mécanismes de compensation pour certains employeurs, la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, ou encore la mise en place d’un numéro unique d’urgence, qui fait actuellement l’objet d’un intense travail interministériel. Ce texte doit donc être salué. Même si les solutions proposées ne suffisent pas à régler les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers, elles nous obligent à nous interroger collectivement et sans approche partisane sur notre modèle de sécurité civile, qui est l’une des exceptions françaises.
On le dit trop souvent mais sans en avoir vraiment conscience, notre modèle de sécurité civile est aujourd’hui une exception française en Europe, même si certains pays s’en rapprochent. C’est une exception d’engagement fraternel et désintéressé dans une société que l’on qualifie malheureusement bien souvent d’individualiste. La crise des valeurs est une litanie dans la modernité ; pourtant, ces valeurs existent grâce à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Le résultat est là : presque 80 % des sapeurs-pompiers sont aujourd’hui des volontaires.
Tout cela, nous le devons à ceux qui s’engagent pour leurs compatriotes, au risque de leur vie, qui donnent sans compter et qui font notre fierté collective. C’est d’ailleurs dans cet esprit que nous avons récemment examiné plusieurs propositions de loi qui, à défaut d’une approche globale et unifiée, ont eu le mérite de remettre au centre du débat le statut des sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels. Nous avons 3552d’ailleurs su dépasser les clivages partisans, au nom du bien commun, en adoptant récemment la proposition de loi sur les PATS issue d’une sénatrice du groupe Les Républicains.
Toutefois, cette proposition de loi mérite d’être davantage travaillée avec le Gouvernement et l’ensemble des groupes de notre assemblée. En effet, il n’est pas imaginable d’adopter une proposition de loi qui n’ait pas fait l’objet d’une concertation préalable, non seulement avec les premiers intéressés et leur fédération, mais également avec l’ensemble des représentants de la nation. Il ne s’agit pas de participer à une course à celui qui déposera le premier sa proposition de loi, mais de parvenir à des solutions plus efficientes, plus conformes aux attentes et aux besoins de nos sapeurs-pompiers. L’objectif, surtout, est de traiter les problèmes dans leur globalité, comme je vous l’ai dit tout à l’heure. Nombre de sujets sont encore en discussion et il me semble prématuré de voter ce texte sans laisser la concertation suivre son cours. Nous devons traiter les problèmes et l’enjeu de la relance du volontariat dans leur globalité.
Comme l’a rappelé ma collègue Huguette Tiegna, des discussions ont lieu en ce moment entre le ministère de l’intérieur, la direction générale de la sécurité civile, les représentants des sapeurs-pompiers – la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, notamment – et les professionnels concernés.
Je ne crois pas à l’omniscience des élus, quels qu’ils soient. Nous devons nous nourrir des positions de ceux qui, sur le terrain et au quotidien, sont confrontés aux difficultés que nous entendons régler.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est ce que nous avons fait !

M. Fabien Matras (Renaissance) : Les instances existent – la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France en est une, les syndicats de sapeurs-pompiers professionnels en sont d’autres –, et nous devrons les associer à nos réflexions.
Nous ne nous opposons pas par principe à vos propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Vous vous foutez du monde !

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, mes chers collègues !

M. Fabien Matras (Renaissance) : Comme nous l’avons dit tout à l’heure, certaines d’entre elles méritent d’être développées, sont positives et vont dans le bon sens, même si elles doivent être retravaillées. C’est pourquoi nous préférons renvoyer en commission (Mêmes mouvements)…

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes sectaires ! Reconnaissez-le !

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, mes chers collègues ! Il n’est pas possible de tolérer un tel manque de respect. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) On peut exprimer ses convictions tout en respectant l’orateur.
Seul M. Matras a la parole.

M. Fabien Matras (Renaissance) : Je crois que les sapeurs-pompiers ici présents méritent mieux que vos aboiements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Tout à fait !

M. le président (Renaissance) : Poursuivons notre débat dans la sérénité, s’il vous plaît.

M. Fabien Matras (Renaissance) : Sans nous opposer par principe à vos propositions, dont certaines sont positives, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, nous préférons donc renvoyer le texte en commission afin de laisser se poursuivre la concertation.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : C’est un combat contre vous-mêmes ! Vous vous répétez !

M. Fabien Matras (Renaissance) : Un débat sur les sapeurs-pompiers mérite plus de temps et plus d’heures de débat que nous le permettrait une simple niche. Rappelons, pour faire un peu de technique, que nous aurions été obligés de clore le débat à une heure du matin.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Quel l’argument ! C’est d’une nullité !

M. Fabien Matras (Renaissance) : Si nous discutons de cette question en dehors d’une niche, nous aurons beaucoup plus d’heures à accorder aux sapeurs-pompiers ici présents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Je précise que le groupe Les Républicains a également demandé un scrutin public sur le vote de la motion de renvoi en commission.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Monsieur Matras, vous avez beaucoup parlé de concertation, en l’appelant de vos vœux. Pour notre part, nous en avons fait notre méthode. Nous avons auditionné de nombreuses personnes. Contrairement à ce que vous tentez de faire croire, cette proposition de loi ne résulte pas des élucubrations de quelques-uns d’entre nous : nous l’avons élaborée avec tous les experts qui ont bien voulu concourir à ce travail.
Quant à la concertation au niveau de l’Assemblée nationale, je tiens à préciser que nous avons proposé à l’ensemble des groupes de cosigner ce texte, ce qui n’est pas une pratique répandue. Vous étiez tout à fait libres, les uns et les autres, de vous associer à notre travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Cette proposition de loi est importante car elle concerne les SDIS, la profession des sapeurs-pompiers et l’engagement volontaire. Elle répond à une nécessité urgente, à un moment où le modèle français est sous tension, comme chacun l’a dit ici. Notre modèle est exceptionnel mais il est fragilisé ; cela ne peut durer.
Contrairement à ce qu’a dit M. Matras en défendant sa motion de renvoi en commission, la concertation a été très large. J’en veux pour preuve ce document, qui contient la liste de toutes les personnes auditionnées afin que ce texte soit le fruit d’un consensus (Applaudissements sur les bancs du groupe LR)…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien ! Ça suffit, les contre-vérités ! Il ne faut pas laisser tout dire !

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : …et qu’il recueille l’assentiment des professionnels et des volontaires qui attendent des solutions concrètes et directement applicables.
Je déplore que vous adoptiez votre stratégie habituelle, qui consiste à confisquer le débat public, purement et simplement, quand il vous dérange.
Avec cette motion de renvoi en commission, vous cherchez manifestement à planquer l’inertie de la majorité et du Gouvernement depuis le départ de M. Collomb. Ce 3553dernier avait été interrogé à plusieurs reprises, dans cet hémicycle, lors des questions au Gouvernement, et il avait fait des annonces fortes. Depuis, on cherche si peu, si loin, de façon si incertaine.
Outre qu’elle vise à masquer votre inertie, cette motion de renvoi en commission témoigne de votre stratégie du coucou : la majorité parasite les idées et les propositions des groupes d’opposition, quand elles sont bonnes, et elle s’en nourrit pour les faire réapparaître ultérieurement, sous la plume de membres de la majorité qui s’en attribuent la paternité.
Tout cela est profondément détestable, alors qu’il y aurait aujourd’hui matière à débattre de propositions concrètes faites dans l’intérêt des SDIS de nos départements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Voilà pourquoi le groupe Les Républicains ne votera pas cette motion de renvoi en commission, qui est profondément détestable. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Aude Luquet.

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Sans reprendre les éléments développés au cours de la discussion générale, je voudrais dire que M. le secrétaire d’État nous a confortés en évoquant le plan d’action pour le volontariat et les mesures visant à améliorer les conditions de travail des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Nous pouvons lui faire confiance s’agissant des retraites et de la sécurité. Les députés du groupe MODEM sont attachés à ce que ces éléments soient bien pris en compte.
Nous voulons retravailler cette proposition de loi de manière beaucoup plus globale, comme nous l’avons dit lors de la discussion générale, car elle est incomplète, déséquilibrée et ne prend pas en compte toutes les conséquences financières qui pourraient entraver sa mise en œuvre.
Nous convenons tous qu’il faut faire quelque chose.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Et alors ?

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Nous reconnaissons le travail effectué par le groupe Les Républicains. Je trouve regrettable d’entendre dire que nous ne validons pas vos propositions lorsque nous ne sommes pas d’accord sur tout et que nous défendons une motion de renvoi en commission. Nous avons indiqué que ce texte abordait des sujets intéressants ; néanmoins, nous avons le droit, en tant que députés de la majorité, de ne pas penser la même chose que vous.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est toujours la même chose ! Cela fait deux ans que ça dure ! C’est lamentable, ce n’est pas au niveau !

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Je vous serais reconnaissante de me laisser terminer.

M. le président (Renaissance) : Vous avez la parole, madame Luquet.

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Il est regrettable et quelque peu démagogique de laisser croire que nous sommes forcément opposés à cette proposition de loi. Nous soutenons la possibilité de faire un meilleur travail…

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : On rame ! C’est laborieux !

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Non, monsieur de la Verpillière, on ne rame pas du tout ! Nous sommes tout à fait conscients du travail qu’il reste à effectuer.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes gênée !

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Non, nous ne sommes pas gênés.

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, monsieur de la Verpillière !

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Nous allons vous prouver, dans les mois à venir, que nous allons tenir nos engagements vis-à-vis des sapeurs-pompiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, je vous demande de ne pas interpeller les orateurs mais de les écouter respectueusement.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Ils ne veulent pas de débat, nous sommes donc obligés de les interpeller !

M. le président (Renaissance) : Non, monsieur de la Verpillière, vous n’êtes pas obligé de les interpeller. Je vous demande d’écouter les orateurs avec respect, quel que soit leur groupe. C’est à moi de faire respecter cette règle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne m’empêcherez pas de parler !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain David.

M. Alain David (Parti socialiste) : Le taux de réussite des propositions de loi déposées par l’opposition doit être proche de zéro.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Alain David (Parti socialiste) : Cela veut dire qu’aucune proposition, aucune initiative n’a trouvé grâce à vos yeux. Et vous osez vanter les mérites d’un grand débat national, que vous présentez comme la panacée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Croyez-vous que nous sommes dupes ? Malheureusement pour eux, les Français seront traités comme nous, votre opposition à l’Assemblée nationale.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Alain David (Parti socialiste) : Ce qui me gêne dans le cas présent, c’est que votre refus s’adresse à des hommes et des femmes qui font preuve d’un engagement citoyen exemplaire, qui sont souvent des héros du quotidien dans nos communes et nos quartiers.
Votre écrasante majorité vous donne des droits, que nous reconnaissons volontiers, mais aussi des devoirs envers ceux qui nous demandent d’aménager et d’améliorer leur situation.
Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je vous demande de renoncer à votre motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.

M. Pierre Morel-À-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je suis obligé de répondre à Arnaud Viala – je le regrette, mais il m’a mis en cause et je suis très peiné de cette façon de faire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Vous faites la vierge effarouchée !

M. Pierre Morel-À-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je peux dire ce que je veux ici.
Monsieur le rapporteur, vous avez trois ans et six mois de présence dans cette institution. Quant à moi, j’en suis à seize ans et neuf mois. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Argument massue !

M. Pierre Morel-À-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je me suis spécialisé sur ce sujet, et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France m’a décerné sa médaille d’honneur. J’en suis fier. Je suis fier du travail que j’ai pu effectuer.
Je regrette, Arnaud, votre humour déplacé. Je me souviens d’être venu chez vous, pour vous soutenir à un moment où vous étiez inquiet pour votre réélection. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Aveyronnais et Lozériens ont toujours été solidaires. N’abîmez pas cette solidarité !
Vous avez malheureusement travaillé en solo sur votre proposition de loi, sans obtenir de garanties financières et budgétaires. Votre texte est mal ficelé, et les membres de la Fédération nationale ici présents le savent. Votre proposition de loi est un fourre-tout. Ce n’est pas comme cela que je travaille. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ne vous étonnez pas qu’elle ne soit pas soutenue ! C’est votre échec ! (Mme Hélène Zannier applaudit.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous péchez par excès d’amour-propre !

M. Pierre Morel-À-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Toutefois, le groupe UDI, Agir et indépendants s’abstiendra sur cette motion de renvoi en commission pour ne pas trop vous blesser, mon cher Arnaud. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Il y a de l’ambiance, monsieur le président !

Un député du groupe LR : Pour l’ambiance, il manque le ministre de l’intérieur !

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Chers collègues de la majorité, avec vous, c’est toujours « non ». Soit c’est trop tôt, soit c’est trop tard, soit ce n’est pas prêt.

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Soit ce n’est pas bon !

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : À quoi sert-il de déposer des propositions de loi si l’on ne peut jamais en débattre pour les améliorer ?

Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Combien de textes ont-ils été adoptés ?

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : À force, vous allez mettre le feu partout. Ne comptez pas sur les pompiers pour l’éteindre !
Bien entendu, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Qu’est-ce qu’une motion de renvoi en commission, si ce n’est une façon détournée de refuser de débattre d’un texte et même de le mettre aux oubliettes ?

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : En commission, vous avez clairement indiqué qu’il était prématuré d’adopter ce texte, mais avant d’en arriver à une telle conclusion, il nous faut examiner en séance publique les différentes dispositions de cette proposition de loi. En commission, nous avons tous eu la possibilité de nous exprimer sur les différents articles et sur les amendements déposés. Nous avons pu faire notre travail de législateur. La présidente de la commission y a veillé. Aussi, le groupe Libertés et territoires ne comprend pas que la majorité demande le renvoi en commission de cette proposition de loi. En refusant de débattre en séance publique, vous refusez de débattre devant nos concitoyens.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est cela le problème : il y a un écart entre le discours de la majorité et l’action du Gouvernement !

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Ce n’est pas la conception que les membres de mon groupe ont du mandat de député.
Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ces femmes et ces hommes qui sont l’honneur de notre pays et dont je salue la présence nombreuse dans les tribunes de notre hémicycle cet après-midi, méritent que nous apportions des solutions concrètes aux difficultés qu’ils rencontrent au quotidien. Ils sont un maillon essentiel de notre chaîne de secours et de notre maillage territorial. C’est pourquoi il est de notre responsabilité de débattre de cette proposition de loi. (M. Jean-Louis Thiérot applaudit.) C’est d’autant plus important que son examen nous permettra d’obtenir des réponses aux questions que nous posons, comme je l’ai fait tout à l’heure à la tribune, notamment en ce qui concerne le financement. Il nous permettra aussi de clarifier certaines dispositions.
Le groupe Libertés et territoires votera naturellement contre le renvoi de ce texte en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Anthony Cellier.

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Monsieur Viala, vous nous avez indiqué que de nombreux sapeurs-pompiers étaient présents dans les tribunes. Permettez-moi de les saluer car, pendant plusieurs années, j’ai été sapeur-pompier volontaire et sapeur-pompier auxiliaire au SDIS 07. J’en ai gardé d’excellents souvenirs.
L’une des choses que l’on m’avait apprises à l’époque, c’est de faire une reconnaissance avant de partir en intervention. Cela consiste à s’assurer que l’ensemble des éléments qui composent l’intervention ont été pris en compte avant d’intervenir.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Quel est le rapport ?

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cela sent l’enfumage !

M. Anthony Cellier (Renaissance) : C’est bien le sujet. Il s’agit de prendre en compte l’ensemble des données qui permettent d’élaborer une loi qui corresponde aux attentes de nos sapeurs-pompiers. Tel est l’objet de cette motion de renvoi en commission : nous voulons aller au bout de la réflexion. Nous ne sommes pas en train de dire que la réflexion de M. Viala n’est pas la bonne, nous pensons qu’il faut la compléter. En somme, nous vous proposons de compléter ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : On peut le faire avec une navette parlementaire !

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, chers collègues !

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Le groupe La République en marche votera pour cette motion de renvoi en commission.
Chers collègues du groupe Les Républicains, permettez-moi de vous rappeler que nous avons adopté ce matin une proposition de loi sur les maladies orphelines émanant de votre groupe.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Et alors ?

M. Anthony Cellier (Renaissance) : C’est la preuve, si besoin en était, que nous manifestons une certaine ouverture d’esprit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : S’agissant d’un texte inscrit à l’ordre du jour fixé par l’Assemblée, il appartiendra à la conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de sa discussion.