Mobilités : Après l’article 22

Mobilités : Après l’article 22

debate, 07/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie d’une série d’amendements portant article additionnel après l’article 22.
Nous commençons par quatre amendements identiques, bknosek 206, 311, 660 et 3396.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bknoek 206.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bknoek 311.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement, dont mon collègue Fabrice Brun est le premier signataire, vise à faciliter le stationnement des vélos dans les parties communes des immeubles.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 660.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Si l’on veut développer l’usage du vélo, notamment dans les centres-villes, il importe de favoriser le développement de parkings à vélo dans les immeubles. Tel est l’objet du présent amendement, qui a été déposé à l’initiative de ma collègue Valérie Bazin-Malgras.
Nous insistions tout à l’heure sur la nécessité de ne pas supprimer de places de stationnement pour les véhicules dans les centres-villes. Ce n’est pas le choix que vous avez fait, mais, pour le coup, il serait bon de créer des places de stationnement pour les vélos, notamment dans les immeubles. Il me semble que ce serait de nature à encourager la mobilité à vélo.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 3396 de Mme Valérie Lacroute est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Ces amendements visent à créer un droit à local à vélo, comme il existe un droit à la prise, dans les copropriétés. Il est évident que je partage l’objectif du développement des places de stationnement pour les vélos dans les copropriétés. Toutefois, ces amendements portent atteinte de manière non négligeable à l’utilisation des parties communes d’un immeuble. En commission, nous avions déjà eu une discussion sur ce thème, qui avait conduit au retrait des amendements sur le sujet. Depuis, une réflexion a été menée – je n’entre pas dans les détails – et nous allons proposer, avec M. Pancher, des amendements, les amendements identiques bknosek 2263 rectifié et 3167 rectifié, qui tendent à assouplir les règles de majorité pour ce genre de décision, afin que les travaux de ce type puissent être votés à la majorité des présents, et non plus à la majorité absolue. Ce sera une avancée importante.
Demande de retrait au profit des amendements identiques bknosek 2263 rectifié et 3167 rectifié.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Je comprends l’intention des auteurs des amendements : il faut pouvoir accélérer le développement des parkings à vélo sécurisés dans les copropriétés. Toutefois, je ne pense pas que l’on puisse raisonner par analogie avec le droit à la prise, dans la mesure où, dans ce dernier cas de figure, il s’agit de permettre l’installation d’une installation individuelle dans un parking individuel. Là, l’objet est d’installer des équipements dans les parties communes : cela pourrait aboutir au développement anarchique d’installations individuelles dans un espace collectif.
Il faut donc aller vers un assouplissement des règles en vigueur. À cet égard, l’amendement de M. Pancher constitue une solution équilibrée, qui me semble plus satisfaisante.
Demande de retrait au profit des amendements identiques bknosek 2263 rectifié et 3167 rectifié.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agissait d’amendements d’appel, et nous acceptons de les retirer au profit de celui de M. Pancher, mais je crois que vous sous-estimez la possibilité de récupérer des surfaces dans les immeubles des centres-villes historiques. Vous savez, de nombreux cœurs de ville rencontrent des difficultés pour réaffecter les anciennes parties commerciales. Ces commerces sont fermés depuis des décennies, on se trouve en pied d’immeuble, avec une dizaine de logements au-dessus, et rien ne se passe. Une solution serait d’affecter ces locaux inutilisés au stockage des vélos. À cet effet, je vous invite, madame la ministre, à vous rapprocher de votre collègue Jacqueline Gourault. Il me semble que, dans le cadre du programme « Action cœur de ville », on pourrait trouver des moyens pour encourager une telle évolution.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Je vous remercie, madame la ministre, monsieur le rapporteur, d’accepter mon amendement. Celui-ci n’émane pas, bien entendu, de ma simple réflexion ; il m’a été soumis par les associations d’utilisateurs de bicyclettes, qui souhaitent que l’on agisse de manière pragmatique, en concertation avec les copropriétaires.
Des copropriétés, tout le monde ici en connaît. Elles peuvent être très diverses. Des travaux de ce type peuvent être réalisés dans certains endroits bien plus facilement que dans d’autres. Il est en effet difficile de les imposer lorsque l’équilibre financier est menacé. En revanche, assouplir les règles en vigueur en permettant de prendre une décision en fonction du nombre de copropriétaires présents lors de l’assemblée générale permettra véritablement d’accélérer le rythme de réalisation de locaux à vélo dans toutes les copropriétés. Cela répond à une demande réelle. Une bonne partie de nos concitoyens vivent dans des copropriétés, surtout présentes en milieu urbain, où l’on utilise le vélo encore plus qu’ailleurs. Je pense que tout cela va dans le bon sens et contribuera à développer la pratique du vélo.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 310, 661, 1290, 3397, 2263 rectifié et 3167 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 310, 661, 1290, 3397 sont identiques entre eux, ainsi que les amendements bknosek 2263 rectifié et 3167 rectifié.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bknoek 310.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit là encore d’un amendement déposé à l’initiative de mon collègue Brun et qui est rédigé dans le même esprit. L’engagement de Fabrice Brun dans ces matières est très fort, j’y insiste. Toutefois, je pense que l’amendement de notre collègue Pancher permettra de régler la question.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 661.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement, dont notre collègue Bazin-Malgras est la première signataire, vise à faciliter la prise de décision en vue de réaliser des locaux à vélo dans les copropriétés, notamment en révisant les règles de vote.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 1290 de M. Gilles Lurton est défendu.
La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement bknoek 3397.

Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Il est identique aux précédents. Après avoir traité du transport des vélos dans les cars tout à l’heure, il me semble important de poursuivre l’incitation à l’usage du vélo en faisant en sorte qu’un espace y soit consacré dans les immeubles, et que l’on modifie les règles de prise de décision dans le cadre des copropriétés pour que l’on puisse avancer dans ce domaine. Il y a en effet, dans certaines copropriétés, des personnes réfractaires à une telle évolution. Si l’on pouvait les inciter à aller de l’avant, ce serait bien.

Mme la présidente (Renaissance) : Nous en venons à l’autre série d’amendements identiques.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bknoek 2263 rectifié.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement bknoek 3167 rectifié.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Étant identique à celui de M. Pancher, lui aussi est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements en discussion commune ?

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je demande le retrait de la première série d’amendements identiques au profit des amendements bknoeks 2263 rectifié et 3167 rectifié.
L’idée est d’avancer sur la question du droit au local à vélo, que nous venons d’évoquer, sans toutefois trop bouleverser les règles de majorité qui régissent les copropriétés. Le vote à la majorité absolue est actuellement de règle pour les travaux qui affectent les parties communes. Les dérogations possibles à cette règle concernent les travaux de mise aux normes pour des raisons de sécurité. Je propose que, sans bouleverser cet équilibre, on fasse en sorte qu’on puisse prendre ce type de décision à la majorité des présents, les demandeurs du local à vélo s’engageant à financer l’installation des places sécurisées. Cela permettrait d’aller dans le bon sens, et que celles et ceux qui se sentent concernés assument la charge des travaux après avoir voté en leur faveur.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Tel est l’objet de l’amendement bknoek 3167 rectifié et de l’amendement identique bknoek 2263 rectifié, et c’est pourquoi je demande le retrait des autres amendements en discussion commune.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Demande de retrait de la première série d’amendements identiques au profit des amendements bknoeks 2263 rectifié et 3167 rectifié.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements en discussion commune ont été rédigés différemment, mais, sur le fond, ils vont tous dans le même sens. Nous sommes quelques-uns ici à avoir présenté des amendements qui sont tous dans le même esprit, et qui seront satisfaits par l’adoption de celui de notre collègue Pancher.
J’ajoute, parce que cela n’a pas été encore dit, qu’il s’agit aussi de résoudre le problème du vol de 400 000 vélos par an dans notre pays. Un quart des personnes qui se font voler leur vélo n’en rachètent pas, pour des raisons financières notamment. Il s’agit d’un business parallèle, auquel le Parlement se doit de mettre fin ou, tout au moins, de freiner. C’est donc une avancée importante que nous faisons ce soir.