Mobilités : Article 22 bis AA

Mobilités : Article 22 bis AA

debate, 07/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 22 bis AA.
La parole est d’abord à M. Jean-Marc Zulesi.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Il y a plus d’un an, Armelle Cizeron, la collaboratrice de notre collègue Jeanine Dubié, perdait la vie, fauchée par un camion à quelques mètres d’ici. Ce drame nous a ouvert les yeux sur la réalité des risques liés aux angles morts des poids lourds. À la suite de ce drame, un travail a été engagé avec les parents d’Armelle pour sensibiliser les élus à ces risques et proposer des mesures concrètes, efficaces et simples à appliquer.
Je souhaite, au nom du groupe La République en marche, les remercier de nous avoir sensibilisés à cette question.
L’engagement de ces parents a trouvé un large écho au sein de notre assemblée. Sur leur proposition, un très grand nombre de députés, sur tous les bancs, ont plaidé pour la généralisation obligatoire d’autocollants permettant de matérialiser les angles morts sur les poids lourds. C’est une mesure simple, de bon sens et qui sauvera des vies.
Il me semblait important, à l’heure où nous entamons l’examen de cet article, de rappeler ces faits. Je salue et remercie tous les membres de la famille d’Armelle pour le travail qu’ils ont mené avec l’ensemble des parlementaires. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Juste un mot, car je vais devoir vous quitter. Je vous remercie, d’ailleurs, de m’avoir accueilli pendant toute la semaine bien que je ne sois pas membre de la commission du développement durable et n’y aie pas travaillé pendant cinquante et une heures. Ce travail accompli ensemble m’a passionné, il m’a vraiment donné l’impression de jouer mon rôle de parlementaire. Dans ma circonscription, où je rentrerai ce soir pour passer le week-end, je pourrai expliquer à nos concitoyens ce que nous avons décidé sur le sujet. Cette seule raison justifiait à mes yeux ma présence.
D’autre part, j’ai cosigné l’amendement de M. Orphelin. La chose n’est pas si courante, car beaucoup d’amendements de la majorité ne peuvent être cosignés par des membres de l’opposition en raison de l’antagonisme politique, ce qui est très regrettable. L’amendement de M. Orphelin est un très bon amendement, et, même si je ne puis être présent pour le voter, je l’approuve sans réserve. (M. Matthieu Orphelin et M. Guillaume Gouffier-Cha applaudissent.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : C’est également avec beaucoup d’émotion que je prends la parole sur cet article. Je le fais aussi au nom de ma collègue Jeanine Dubié, membre comme moi du groupe Libertés et territoires, et dont j’occupe désormais le bureau à l’Assembée. Elle tient beaucoup à l’évolution dont nous parlons, et figure parmi les premiers signataires de l’amendement qui sera défendu pour la mettre en œuvre.
Vous le savez, il y a un peu plus d’un an, Armelle Cizeron, sa collaboratrice, décédait après avoir été percutée par un camion alors qu’elle se rendait au Palais Bourbon à vélo. Au-delà de l’immense douleur qui a affligé sa famille et ses proches, au-delà de l’émotion qui a traversé toute notre institution, un travail en commun réunissant députés et associations, parmi lesquelles la Fédération française des usagers de la bicyclette, s’est engagé pour améliorer la protection des cyclistes en ville.
Ce drame, qui s’est déroulé à deux pas d’ici, est en effet loin d’être isolé. On l’a dit maintes fois, et ici encore dans les interventions précédentes, à Paris, un accident mortel de cycliste sur deux résulte d’une collision avec un poids lourd.
La mobilisation transpartisane a abouti, en commission, à l’adoption d’un premier amendement visant à rendre obligatoire, à compter du bk1erek juillet 2020, la matérialisation des angles morts sur les poids lourds, afin de les rendre visibles par les autres usagers, et ce par la pose d’autocollants ou de zones peintes.
Nous avons l’opportunité, aujourd’hui, d’aller plus loin en donnant la possibilité aux maires de restreindre la circulation des poids lourds dépourvus de ces dispositifs de détection des usagers vulnérables. Ces dispositifs, qui équipent déjà certains véhicules, avertissent le conducteur, par un signal lumineux ou sonore, d’une présence dans son angle mort.
Cette possibilité ne se substitue pas, évidemment, à l’impératif de multiplier les voies cyclables, de préférence en site propre, ou d’installer des sas au niveau des carrefours. L’amendement bknoek 1798 subordonne d’ailleurs la faculté donnée au maire d’interdire les poids lourds non équipés de tels dispositifs à la réalisation – ou au projet – de pistes cyclables.
Nous devons repenser la ville afin de la rendre moins hostile pour les cyclistes. Or, favoriser les mobilités actives, selon l’ambition de ce projet de loi d’orientation, nous impose de sécuriser les déplacements des cyclistes. C’est pourquoi nous appelons, bien sûr, à l’adoption des amendements dont je viens de parler.

Mme la présidente (Renaissance) : Sur l’article 22 bis AA, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Je serai très bref. Je remercie l’ensemble des collègues ayant travaillé à l’amendement adopté en commission et aux deux amendements qui seront présentés par M. Gouffier-Cha. Merci aux 200 députés signataires qui, issus de tous les bancs, ont travaillé avec les associations, les acteurs de terrain et, évidemment, la famille d’Armelle Cizeron pour aboutir à ces amendements rassembleurs, qui sont une réelle avancée.

M. Jean-Paul Lecoq : et M. Bertrand Pancher. Bravo !

Mme la présidente (Renaissance) : Nous en venons à l’amendement bknoek 3131 de M. Jean-Luc Fugit, rapporteur. Cet amendement est rédactionnel.

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 22 bis AA, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :