Mobilités : Après l’article 22 bis AA
debate, 07/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1410 et 1798, portant article additionnel après l’article 22 bis AA.
Ces deux amendements peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour les soutenir.
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Je m’associe bien entendu aux propos tenus par mes collègues, et j’ai une pensée pour Armelle Cizeron et sa famille. Je remercie les collègues, tous groupes confondus, à commencer par Matthieu Orphelin, avec lesquels nous avons travaillé, de façon transpartisane, sur ces deux amendements. Ceux-ci visent à renforcer la protection des cyclistes sur la voie publique.
L’amendement bknoek 1410 permet aux maires de restreindre, à certaines heures et dans certaines zones, la circulation des poids lourds lorsqu’ils ne sont pas équipés d’un détecteur des usagers vulnérables dans les angles morts de leur véhicule. Cette mesure importante permettrait, nous semble-t-il, de limiter le risque d’accident.
L’amendement bknoek 1798 est de repli. Il rend facultative la présence de ces détecteurs sur les routes équipées de pistes cyclables.
L’amendement bknoek 1410, je tiens à le préciser, a été signé par plus de 200 collègues. Ses dispositions complètent l’amendement adopté en commission pour rendre obligatoire, d’ici au bk1erek juillet 2020, la présence d’autocollants signalant les angles morts sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : On ne peut que partager l’objectif visé, surtout lorsque l’on connaît certains des drames qui en ont motivé la rédaction. Toutefois, contrairement à l’amendement adopté en commission, relativement à l’apposition d’une signalisation sur les camions, ils ne me semblent pas pouvoir être adoptés tels quels. Je vais essayer d’expliquer pourquoi.
En premier lieu, ces amendements exigeraient d’équiper, dès à présent, tous les camions qui entrent dans les centres-villes ; or cela prendra forcément du temps.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : C’est vrai.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : D’autre part, un règlement européen a été adopté, qui prévoit d’installer ces systèmes d’alerte anti-collision sur tous les véhicules homologués à partir de 2022, et sur tous les véhicules neufs à partir de 2024.
Troisième point : l’exemple de Londres, qui a expérimenté ce dispositif, montre que celui-ci est long à mettre en place – environ cinq ans. Surtout, je le dis même si ce n’est pas une réponse suffisante, la protection des cyclistes passe bien entendu par la création d’itinéraires sécurisés. Nous allons bientôt examiner les obligations prévues en la matière. Le nerf de la guerre pour la sécurité des cyclistes, ce sont en effet les itinéraires sécurisés.
À ce stade, sauf erreur de ma part, les amendements en discussion n’ont fait l’objet d’aucune concertation poussée avec les collectivités territoriales. Cette concertation me paraît nécessaire ; je propose d’ailleurs d’y associer l’organisation France urbaine. Mme la ministre pourra nous en dire plus sur la façon d’avancer.
À ce stade, même si cela nous coûte, je suggère donc le retrait de ces amendements. Travaillons pour progresser sur le sujet dans les années qui viennent, au vu des engagements européens qui pourront être pris.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Matthieu Orphelin n’était pas parmi nous lorsque j’ai rappelé, au début de l’examen de l’article 22, l’engagement déterminé et, je crois qu’on peut le dire, inédit du Gouvernement et des deux assemblées en faveur du vélo.
Je suis pleinement convaincue qu’il faut développer l’usage du vélo dans nos villes comme dans les zones rurales et les petites villes. Comme je l’annonçais tout à l’heure, nous accompagnerons 124 nouvelles collectivités dans le cadre de la stratégie « Vélo et territoires », en plus des 102 collectivités qui y sont déjà engagées.
Le vélo, si l’on veut en développer l’usage, doit pouvoir être pratiqué en toute sécurité. J’ai d’ailleurs assisté, avec nombre d’entre vous, à la cérémonie de commémoration du décès d’Armelle Cizeron, un an après celui-ci, aux côtés de ses parents dont je salue à mon tour l’engagement remarquable dans la sensibilisation aux risques, insupportables, courus par les cyclistes faute d’itinéraires correctement aménagés dans nos villes. C’est donc avec conviction que je défends l’impérieuse nécessité de permettre le développement du vélo en toute sécurité, partout dans notre pays.
Cela passe d’abord, j’en suis convaincue aussi, par une stratégie vélo – avec les 226 collectivités que nous accompagnerons – et par la mise en place d’itinéraires sécurisés. Éviter que les vélos soient pris dans la circulation au milieu de véhicules beaucoup plus lourds qu’eux, cela me parait être la base, car le moindre choc est alors une menace pour la vie des cyclistes.
Nous développons donc des stratégies d’accompagnement, et allouons 100 millions d’euros par an à la DSIL – dotation de soutien à l’investissement local – pour l’aménagement d’itinéraires cyclables. Pour la première fois, nous avons aussi ouvert un fonds vélo, en vue d’assurer la continuité des itinéraires cyclables. Ce sont d’abord des mesures de ce genre, j’en suis convaincue, qu’il nous faut prendre.
Je me réjouis aussi de l’adoption d’un règlement qui apporte une réponse au problème des angles morts sur les véhicules lourds. Pour autant, comme je l’ai dit en commission, les amendements présentés ici me laissent assez perplexe.
La rédaction proposée permet qu’à côté de villes qui s’engagent fortement pour développer des itinéraires sécurisés, des élus qui ne font rien et n’ont rien concrétisé puissent reporter le problème sur d’autres. Des maires pourront ainsi s’engager résolument dans le développement d’itinéraires sécurisés – les garages sécurisés répondant, quant à eux, aux enjeux de la lutte contre le vol –, tandis que d’autres pourront ne pas s’engager et ne pas réaliser de ces itinéraires, tout en interdisant à des professionnels d’entrer dans les centres-villes. Je souscris évidemment à l’idée qu’il faut revoir notre logistique du dernier kilomètre, mais c’est un autre sujet. Ces maires pourraient ainsi faire peser une obligation sur des professionnels et les fragiliser, ou du moins rendre impossible l’accès au centre-ville à ceux d’entre eux qui n’auront pas les moyens d’équiper leurs véhicules en « retrofit » avec de tels dispositifs.
Sur ces questions, au-delà de l’engagement dont font preuve les collectivités pour réaliser des itinéraires cyclables – qu’il faut soutenir, accompagner et stimuler –, il faut mener un travail du même type que celui que nous avons réalisé à propos des zones à faible émission et regarder comment les villes s’attachent, en prenant des engagements réciproques, à faire progresser la sécurisation des vélos. Cette question doit être travaillée avec France urbaine ou avec des villes plus petites qui souhaitent mettre en place de tels dispositifs, afin de parvenir à une proposition robuste d’engagements réciproques au bénéfice de la sécurité des cyclistes.
En l’état, la mesure proposée ne me paraît toutefois pas opérante ni susceptible de promouvoir un engagement équilibré des collectivités et des autres parties prenantes autour de la sécurité des cyclistes, enjeu qui doit tous nous mobiliser. Je propose donc le retrait de ces dispositions, afin qu’elles puissent être retravaillées.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Matthieu Orphelin.
M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Madame la ministre, pour répondre à la dernière partie de votre argumentation, dont nous avions eu le plaisir de discuter en commission, l’amendement de repli présenté par M. Gouffier-Cha me semble répondre en totalité à l’argument selon lequel il n’y a pas lieu de favoriser les collectivités qui ne font pas d’efforts pour la sécurité des cyclistes.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Duvergé.
M. Bruno Duvergé (Mouvement démocrate) : Madame la ministre, votre explication est très claire et je suis convaincu par votre argumentation. Cet amendement pourrait, comme vous venez du reste de le reconnaître, cher monsieur Orphelin, aller à l’encontre de ce que nous recherchons. Cette question relève en effet la responsabilité des collectivités et des organismes compétents.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Permettez-moi, car je ne l’ai pas encore fait, d’évoquer moi aussi Armelle Cizeron. J’ai rencontré à plusieurs reprises sa famille et j’ai été très touchée par la dignité de ses parents, ainsi que par leur volonté d’être utiles après ce qui s’est passé. Ce qu’ils ont fait auprès de nous a certainement permis qu’au-delà de ces deux amendements, cette loi aille encore plus loin dans le sens de la protection des cyclistes et du développement de leur pratique.
Je dois cependant faire état d’une divergence d’interprétation sur cet amendement. En effet, il est vrai, tout d’abord, que l’amendement de repli présenté par Guillaume Gouffier-Cha permet de répondre à une objection soulevée en commission : doit-on donner aux maires qui ne font rien cette possibilité, qui leur permettrait de s’exonérer de leurs obligations ? L’amendement de nos collègues permet de prévoir que les maires ne pourraient y avoir accès que s’ils ont réalisé des aménagements ou s’ils ont élaboré un plan de mobilité et que ce plan fait l’objet d’une programmation. Le maire serait alors obligé de prendre des engagements.
Ce qui m’inquiète, c’est que l’installation de vrais aménagements cyclables – il ne s’agit pas seulement de peinture ! – prend du temps et qu’en attendant, les cyclistes restent vulnérables. Je suis opposée à l’obligation du port du casque, que nous évoquions ce matin, car le danger principal pour un cycliste est d’être happé par un autre véhicule, et ce danger existe même dans des communes désireuses de faire des efforts.
La possibilité d’interdire la circulation de certains véhicules n’est pas illimitée : elle s’applique selon la situation locale et à certaines heures, par exemple aux heures de sortie d’école. Elle peut n’être imposée que dans certains quartiers, sans qu’il soit nécessaire de le faire dans toute la ville – ce pourrait être, par exemple, uniquement dans les quartiers proches des écoles. Du reste, cette mesure serait mise en œuvre surtout aux heures de pointe. Or, les transporteurs ne m’ont jamais dit qu’ils préféraient circuler au milieu des embouteillages ! Ils préfèrent avoir accès aux villes tôt le matin, le soir ou aux heures creuses, parce qu’ils peuvent circuler plus vite et perdent moins de temps.
L’amendement tend à créer une possibilité, dont les maires peuvent discuter avec les transporteurs et les entreprises de chez eux. Je connais très bien la situation d’Amiens. Tous les maires ont très envie que leurs entreprises puissent fonctionner, et nullement de leur poser des problèmes.
Se pose enfin la question des nouvelles mobilités, avec les EDP, les engins de déplacement personnels, comme les trottinettes et autres véhicules du même genre, qui se développent et vont mettre de plus en plus de monde sur la chaussée, puisque c’est là qu’ils circuleront. Il faut donc des itinéraires, mais ces engins sont déjà là.
Cette solution, qui pourrait être une solution de transition, a le mérite d’offrir une possibilité. Je le répète, en effet : personne n’est obligé d’appliquer la mesure. Du reste, j’imagine mal qu’un maire puisse se mettre en mauvais termes avec les industriels et les transporteurs de sa commune et ne procède pas à un minimum de concertation locale. Il s’agit donc d’une possibilité, qui aurait le mérite d’apporter des solutions dans certains endroits où se posent des problèmes.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean François Mbaye.
M. Jean François Mbaye (Renaissance) : Avant toute chose, je voudrais m’associer moi aussi à l’hommage qui a été rendu à Armelle Cizeron et avoir une pensée pour sa famille. Ce drame nous a malheureusement tous beaucoup bouleversés.
Pour rester dans l’esprit de votre démonstration, madame la ministre, il ne s’agit pas de dispenser certains maires de se doter d’un schéma de direction pour les vélos, destiné à favoriser cette mobilité. Si nous en restons aux arguments que vous nous avez exposés, et qui sont pleinement convaincants, l’amendement de repli bknoek 1798 de M. Gouffier-Cha va dans le bon sens. En effet, il ne tend qu’à permettre de restreindre la circulation à certaines heures, à condition qu’il existe des pistes aménagées pour les vélos. On peut donc le voter sans difficulté, avec des avis favorables.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : L’adoption en commission de l’amendement obligeant à la matérialisation des angles morts sur les poids lourds par la pose d’autocollants ou de zones peintes, afin de les rendre visibles pour les autres usagers, est une belle avancée. Les collectivités et tous les acteurs s’engageront certainement dans ce sens. Les collectivités ont des responsabilités et je pense qu’elles feront leur travail dans ce domaine.
Quant à savoir s’il faut aller plus loin en donnant aux maires la possibilité d’interdire aux véhicules qui ne seraient pas équipés système d’alarme de traverser leurs collectivités, pourquoi pas ? J’appelle cependant votre attention sur le fait qu’il sera difficile de coordonner tout cela entre les collectivités. Pour avoir été maire de la ville de Bar-le-Duc, où nous étions obligés de faire passer des poids lourds dans la ville, malgré de nombreuses de nombreuses pétitions, je sais que, bien qu’ayant toujours la possibilité d’interdire le passage de ces poids lourds, on se trouve face à une profession qui nous explique qu’il n’y a pas d’autre solution et on se rend bien compte qu’il existe des moments et des itinéraires pour ce passage.
Ainsi, je ne suis pas certain que la souplesse proposée par l’amendement, si intelligente puisse-t-elle paraître, soit très opérationnelle. Il faut garder cela à l’esprit. On se fait plaisir, ou du moins a-t-on l’impression de répondre à une question de bon sens, mais il faudrait peut-être que de telles mesures soient prises en concertation avec les fédérations d’élus locaux et avec les professionnels. Je pense que tout le monde va s’y mettre progressivement, et même que le projet de loi, tel qu’il est présenté, apporte de grandes avancées dans ce domaine.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Madame la ministre, nous entendons vos arguments et je vous propose de retirer l’amendement bknoek 1410. En revanche, je maintiendrai l’amendement bknoek 1798, qui a précisément été construit à partir des objections que vous aviez formulées, à très juste titre me semble-t-il, lors de l’examen du texte en commission.
Ces deux amendements ne forcent aucunement les collectivités : ils leur donnent une possibilité, en y adjoignant la condition que des pistes cyclables soient réalisées ou prévues dans le plan mobilité. Peut-être l’amendement bknoek 1798, qui prend en compte vos objections, recevra-t-il un avis favorable – pourquoi pas ?
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Bérangère Abba.
Mme Bérangère Abba (Renaissance) : Je sais que nous ne devons pas prendre ici de décisions sous l’effet de l’émotion et à partir de situations personnelles qui ne concerneraient pas toute la population. Je me joins évidemment à mes collègues qui ont une pensée émue pour la collaboratrice qui a perdu la vie ici. Je voudrais aussi avoir une pensée pour Saskia, une amie qui, voilà quelques années, a été littéralement coupée en deux par un poids-lourd qui reculait et dont le conducteur ne l’avait pas vue. Ce sont autant de vies brisées – car ce conducteur portera lui aussi cela toute sa vie.
Par ailleurs, les propos tenus tout à l’heure par notre collègue Sandrine Mörch ont éveillé en moi un écho. Voilà quelques semaines, en effet, j’ai dû émettre un avis défavorable à mes enfants qui souhaitaient se rendre à l’école à vélo. Je n’ai pas pu accéder à leur demande car, là où nous vivons, la circulation présente de vrais dangers et je ne peux pas me résoudre à vivre chaque jour avec ce risque.
J’apprécie beaucoup le retrait de l’amendement bknoek 1410, sachant que l’amendement bknoek 1798 laisse une possibilité, sous réserve évidemment de concertation. De fait, on ne connaît pas de maires qui veuillent envisager de tels dispositifs en bouleversant l’activité économique et les flux de circulation de leur ville sans le faire en bonne intelligence et dans la concertation.
Nous devons donc offrir cette possibilité aux maires et aux élus, et proposer cette réflexion aux habitants de ces villes, ainsi qu’aux familles qui souhaiteraient habiter dans des villes qui prennent de telles responsabilités.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy.
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Nous évoquons-là un sujet sensible. Nous pensons avec émotion au cas de notre collègue Jeanine Dubié mais aussi à Frédérique Tuffnell, membre de notre groupe, un car de ramassage scolaire ayant été, dans sa circonscription, fauché par un camion, drame qui a endeuillé de nombreuses familles.
Des avancées ont été réalisées en commission, notre collègue Pancher l’a rappelé. J’appelle néanmoins votre attention sur le fait que, si l’intention de cet amendement est louable, son adoption entraînerait des effets difficiles à maîtriser.
Certains traversent, sinon toute la France, du moins plusieurs régions, par conséquent de très nombreuses communes ayant chacune un règlement différent. Le chauffeur routier qui, dans la journée, devra traverser 150 communes devra-t-il se renseigner sur les règlements de chacune d’elles pour savoir s’il doit les contourner ou non ?
Pensons également à la logique d’évitement : certaines communes pourraient décider de prendre un arrêté tel que prévu par l’amendement, en espérant un contournement massif de camions, ce qui provoquerait un transfert de flux vers les communes voisines, donc d’éventuels conflits.
Aussi l’amendement, qui part d’une bonne intention, mérite-t-il sans doute d’être retravaillé afin que nous trouvions une solution permettant d’aboutir à un consensus et d’éviter tout effet pervers.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : L’émotion est palpable, ce qui est normal : nous avons tous vécu ce drame au plus profond de nous-mêmes, ce qui a conduit M. Orphelin et M. Gouffier-Cha à présenter ces deux amendements. Je tiens toutefois à vous mettre en garde sur la nécessité de voter des amendements applicables. Votre proposition est vraiment excellente, je la partage complètement, mais je rejoins notre collègue Colas-Roy pour considérer qu’il faut la retravailler, notamment avec les associations d’élus, afin qu’elle soit opérationnelle.
Pour la petite histoire, j’ai vécu une même émotion à l’occasion d’un accident de la route subi par la nièce d’un ami. Je ne sais si vous vous en souvenez : il s’agissait de cet homme qui, ayant perdu le contrôle de son véhicule, a tué une jeune femme qui, sur le trottoir, était en train de monter sur son scooter. L’émotion de la famille était très forte. Celle-ci s’est battue pour qu’on interdise la conduite automobile au-delà d’un certain âge.
Sur le coup, avant d’y avoir réfléchi, nous pouvons tous nous dire que c’est une bonne idée. Puis, en mesurant toute la complexité d’une telle disposition, tout ce qu’elle implique, nous convenons qu’il ne s’agit pas forcément de la meilleure solution. Or les solutions de ce type sont, d’une certaine manière, terribles : elles reposent sur l’émotion, alors que nous devons, ici, nous montrer le plus raisonnables possible puisque nous devons prendre des mesures pérennes pour tout le monde.
Notre collègue Colas-Roy a donc raison, j’y insiste : nous devons retravailler le dispositif proposé afin qu’il soit d’une efficacité redoutable. Et, honnêtement, je n’imagine pas un instant que le Gouvernement, qui s’est engagé à examiner la question, ne s’y prête pas.
Je ne donnerai pas de consigne de vote. Je vous livre simplement mon avis : je ne suis pas persuadé que la solution que vous proposez soit la meilleure possible.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne : Nous partageons tous la même émotion et nous souhaitons tous proposer des solutions rapides et efficaces. Je salue le travail que vous avez réalisé depuis nos échanges en commission pour éviter qu’un maire puisse se croiser les bras avant de prendre une mesure forte qui lui permettrait de prétendre qu’il a réglé le problème. Au reste, je ne suis pas persuadée que nous ne laissions pas la possibilité à un maire de définir un beau plan de mobilité plein de belles promesses pour que, in fine, il ne se passe rien.
Ayons tous à l’esprit que la mesure dont il est ici question est en projet à Londres depuis qu’on y a considéré les aménagements cyclables comme mal conçus et mal sécurisés. Dans ce contexte, l’idée a émergé de définir rapidement des dispositifs destinés à protéger les cyclistes, dispositifs qui ne seront pas mis en œuvre avant quatre ou cinq ans.
Cela signifie que la ville, pour un temps, sera interdite aux véhicules non équipés de dispositifs permettant de détecter les angles morts. Mais comment distinguer les camions équipés de ceux qui ne le sont pas ? Il faut donc réfléchir à une sorte de certification – pourquoi pas sur le modèle du dispositif Crit’Air –, mesurant la qualité de votre dispositif de recul. Il faudra ensuite créer un fichier, le diffuser, mettre en place les systèmes de contrôle…
Je vous avoue ma très grande perplexité. Je souhaite en tout cas appeler votre attention sur un point : si jamais certains criaient : « Victoire, nous avons trouvé la solution pour assurer la sécurité des cyclistes en ville ! », ce serait une fausse promesse.
Mme la présidente (Renaissance) : Pouvez-vous nous rappeler votre avis sur l’amendement bknoek 1798, monsieur le rapporteur ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : J’en demande le retrait. Tout me semble avoir été dit.