Mobilités : Après l’article 22 ter

Mobilités : Après l’article 22 ter

debate, 07/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 1800, 1296 et 2840, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l’amendement bknoek 1800.

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Il est issu d’échanges avec Mme la présidente de la commission, mais aussi avec Mme la ministre, ainsi que la Fédération française des usagers de la bicyclette.
Il vise à élargir la portée de l’obligation posée à l’article L. 228-2 du code de l’environnement, qui ne trouve d’application que lorsqu’une voie est créée ou rénovée. L’échéance fixée à 2027 est conforme à l’intention initiale du législateur lors du vote de la loi cadre sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, qui envisageait une période de trente ans pour que toutes les communes soient dotées d’aménagements cyclables sécurisés. Les voies urbaines qui n’auraient pas 5631fait l’objet d’une rénovation d’ici 2027 devront donc satisfaire à l’obligation de comporter des itinéraires cyclables, et ce même si la commune a transféré sa compétence voirie à un établissement public de coopération intercommunale.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 1296 de M. Gilles Lurton est défendu.
Je suis saisie d’un amendement bknoek 2840, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 3558.
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il repose sur le même argumentaire et vise à maintenir et préserver la continuité des aménagements destinés aux piétons et aux cyclistes, quand ils sont affectés par des créations ou des réhabilitations d’infrastructures de transport terrestre ou fluvial.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3558.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Il renforce le principe de l’amendement de Mme Pompili, en précisant ses conditions d’application.
Quant à l’amendement de M. Gouffier-Cha, il est positif et exprime une intention intéressante, mais il porte sur les aménagements à venir, ce qui me semble un peu excessif. L’idée est plutôt de maintenir la continuité des aménagements existants. Je demande donc son retrait au profit de celui de Mme Pompili, auquel le sous-amendement apportera un certain nombre de précisions. Voilà pour faire court, mais je peux aller plus loin si vous le souhaitez.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Je demande le retrait des premiers amendements au profit du bknoek 2840, sous réserve de l’adoption du sous-amendement. L’idée reste la même, mais la formulation est plus précise.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Juste une remarque – car nous avons constamment soutenu le Gouvernement depuis le début de l’après-midi : ça va finir par être suspect ! (Sourires). J’observe donc que l’exposé sommaire de Mme Pompili fait référence à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF – et au fonds destiné à remédier aux interruptions des voies cyclables et piétonnes résultant de nouvelles infrastructures.
N’oublions pas qu’à ce stade l’AFITF fait face à un gap budgétaire : il conviendra donc, pour que cet amendement soit crédible, que des solutions pérennes soient trouvées pour le financement de l’AFITF.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : On aura de bonnes nouvelles la semaine prochaine, espérons-le !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le père Noël va passer, qui sait ?