Haine sur internet : Discussion générale
debate, 03/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Qu’est-ce qu’un discours de haine ? On apprend sur Wikipédia que le discours de haine – ou « hate speech » – « désigne un type de discours qui attaque une personne ou un groupe de personnes sur la base de caractéristiques diverses », notamment la race, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle et la religion.
Sur le site du Conseil de l’Europe, on peut lire : « Le discours de haine n’a pas de définition précise en termes de droits de l’homme internationaux. C’est une expression utilisée pour décrire un discours général, extrêmement négatif et constituant un risque pour la paix sociale. Selon le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, le discours de haine couvre toute forme d’expression qui répand ou justifie la haine raciale, la xénophobie, l’antisémitisme ou toute forme de haine basée sur l’intolérance, y incite ou en fait l’apologie. Avec l’apparition de nouvelles formes de médias, le discours de haine est aussi présent en ligne et nécessite davantage de réflexion et d’actions de régulation et de nouvelles formes de lutte ».
La Revue des droits de l’homme situe l’appréhension des discours de haine par les juridictions françaises « entre travail d’orfèvre et numéro d’équilibriste ». En effet, il s’agit de protéger simultanément les libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression, et le0 respect des droits d’autrui ainsi que l’ordre public, le tout avec la plus grande rigueur.
L’incitation à la haine, une calamité qui ronge nos sociétés modernes et menace nos démocraties, doit être combattue avec la plus grande fermeté. Dans tous les cas, les juges peuvent être saisis : ils apprécient la nature des propos haineux, mesurent l’ampleur des préjudices subis par les victimes et rendent leur verdict en temps et en heure.
C’est là que le bât blesse, car, sur internet, les informations circulent à très grande vitesse et en quantités phénoménales. La principale difficulté réside dans la relativité du temps ; il y a bien des référés, mais la justice a souvent besoin, ce qui est tout à fait normal, de donner du temps au temps. Comme il faut des décisions rapides, un certain nombre de pays ont légiféré pour trouver des parades. Ainsi, l’Allemagne a voté la loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz – dont cette proposition de loi s’inspire – pour sanctionner par de fortes amendes les contenus haineux sur les réseaux sociaux. En vigueur depuis près de deux ans, elle ressemble à la « Dicke Bertha », cette très grosse pièce d’artillerie de la Première Guerre mondiale, qui avait une force de frappe dissuasive.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Huit cents millimètres !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cette loi, dont certains ont relevé le côté liberticide, a donné lieu à des débats enflammés outre-Rhin ; la procédure, qui se veut à la fois efficace et transparente, permet de faire bloquer dans les vingt-quatre heures un contenu jugé illicite. Toutefois, le résultat n’est pas optimal : les chiffres publiés par les différentes plateformes révèlent beaucoup de vent médiatique et peu de résultats concrets.
Nous sommes donc, avec ce texte, invités à faire mieux que nos amis allemands, qui sont d’ailleurs en train de remettre l’ouvrage sur le métier. Mark Zuckerberg a déclaré le 10 avril 2018 devant le Sénat américain que Facebook était responsable du contenu diffusé sur sa plateforme bien que l’entreprise ne le produise pas. On peut en déduire une réelle responsabilité de tous les fournisseurs d’infrastructures, que ce soient les fournisseurs d’accès à internet, les moteurs de recherche, les plateformes de réseaux sociaux ou les hébergeurs.
Un an plus tard, le 30 mars 2019, le même Mark Zuckerberg affirmait que « les gouvernements doivent assurer un rôle plus actif pour mettre à jour les règles afin de préserver le meilleur d’internet – la liberté d’expression et la possibilité […] d’innover – tout en protégeant la société contre certains maux, comme les discours haineux ».
On mesure l’évolution entre ces deux déclarations du puissant PDG de Facebook, qui coïncident d’ailleurs avec le travail parlementaire conduit par Laetitia Avia, d’abord dans le cadre de la mission de lutte contre le racisme et l’antisémitisme qui lui a été confiée par le Président de la République en mars 2018, ensuite dans la version initiale de la proposition de loi, qu’elle a déposée le 20 mars 2019.
En commission, le texte vient d’être totalement réécrit – coïncidence – après la rencontre d’Emmanuel Macron et Marck Zuckerberg le 10 mai dernier autour du thème de la lutte contre les contenus haineux sur internet. J’approuve cette réécriture plus satisfaisante que la première version, car elle tient compte de l’avis du Conseil d’État, qui est arrivé à point nommé le 16 mai dernier.
On pouvait d’ailleurs s’étonner que, pour un texte d’une telle importance, et sans vouloir minimiser le travail remarquable de la rapporteure, on n’ait pas eu dès le départ un projet de loi.
Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Ah non, pas vous !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Ce texte hors normes interroge en effet notre vivre ensemble : il doit s’inscrire dans les valeurs de la République ainsi que dans le cadre juridique en vigueur ; il doit définir le champ d’application des mesures envisagées et des injonctions judiciaires.
Quelle stratégie faut-il adopter pour lutter contre les contenus haineux sur la toile ? Le patron du réseau social Facebook appelle désormais les États à intervenir pour réguler internet, ce qui n’est pas sans nous interroger. Dans un récent dossier de L’Express, on pouvait lire : « La créature Facebook semble avoir échappé au contrôle de ses géniteurs et suscite l’inquiétude des autorités et des gouvernements du monde entier. Accusé d’amplifier la propagation de discours malveillants et de faciliter l’apologie du terrorisme et la manipulation de l’opinion publique, le réseau social ne cesse de se défendre. » C’est ainsi qu’il a cherché la « collaboration avec le gouvernement français. »
La prudence est donc de mise, d’autant que Roger McNamee, ex-conseiller de Mark Zuckerberg, a été très critique vis-à-vis de son ancien patron. Évoquant la lutte contre les contenus haineux, il a estimé que ce sujet est celui de Facebook, et non celui du gouvernement français. Il a affirmé que « la société Facebook doit prendre ses responsabilités et régler les problèmes auxquels elle a donné naissance ».
J’ai déposé un amendement d’appel visant à reconnaître que la lutte contre les contenus haineux sur internet passe par la mise en place de projets concertés au niveau européen. Ainsi, s’agissant du RGPD – règlement général sur la protection des données –, les ministres européens ont souligné à Elseneur, en 2018, l’importance d’une adhésion rapide par le plus grand nombre de parties à la Convention 108 + – pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel – du Conseil de l’Europe, afin de faciliter la création d’un régime juridique global de protection des données. Dans la lutte contre les contenus haineux sur internet, il faudrait s’en inspirer.
Dans sa résolution du 15 juin 2017 sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique, le Parlement européen, demandait déjà aux plateformes une attitude proactive afin de « renforcer leurs mesures de lutte contre les contenus en ligne illégaux et dangereux ». Cela fut confirmé par le Conseil européen des 22 et 23 juin 2017, préoccupé par les attaques terroristes dans l’Union européenne et la diffusion de la propagande terroriste en ligne.
Depuis 2017, la Suède est allée plus loin : une association de juristes suédois traque les propos incitant à la haine, répréhensibles par la loi suédoise, et dénoncent leurs auteurs à la police. Certains ont déjà été reconnus coupables et ont dû payer des amendes de plusieurs milliers de couronnes – de quoi dissuader ceux qui répandent gratuitement et anonymement leur haine sur les réseaux sociaux.
Pour mieux coordonner des initiatives prises en ordre dispersé, je préconise, dans un rapport que je suis en train de rédiger au Conseil de l’Europe, la création d’un ombudsman, soit une sorte de médiateur, une institution qui aurait les compétences et l’autorité nécessaires à l’évaluation des contenus licites ou illicites qui circulent sur la toile. Cette institution qui, tout en étant indépendante, s’inscrirait dans le cadre juridique des différents pays, pourrait être consultée par les plateformes en cas de doute, et rendre une recommandation rapide de retrait des contenus incriminés. Cela pourrait devenir un système gagnant-gagnant pour les États et les plateformes ; ces dernières en auraient la charge financière, mais éviteraient, en contrepartie, de lourdes sanctions. Ce serait une réponse au rôle un peu ambigu dévolu au CSA dans cette proposition de loi.
La question de la régulation et des sanctions liées au déréférencement de contenus haineux est évidemment centrale. Malgré une politique affichée d’autorégulation, de détection automatique par des algorithmes sophistiqués, les grands acteurs du net sont loin d’être exemplaires. La dernière évaluation du code de bonne conduite européen contre les discours de haine illégaux en ligne révèle que Twitter a examiné les demandes de retrait de contenus en moins de vingt-quatre heures dans 88,3 % des cas. Du côté de Facebook, on revendique le fait d’avoir supprimé 99,5 % des contenus de propagande terroriste avant même tout signalement.
Toutefois, pour les contenus incitant à la haine, l’affaire s’annonce beaucoup plus délicate. C’est pourquoi il faut faire porter aux géants du net la responsabilité de supprimer tout contenu illicite signalé, dans un délai de vingt-quatre heures, et selon les modalités définies par l’article bk1erek de cette proposition de loi. Le rôle du CSA, défini au chapitre III, est évidemment primordial. L’article 4 définit sa mission et la procédure qu’il devra suivre avant le prononcé d’une sanction. Aujourd’hui, nous n’avons pas idée du nombre de situations qu’il aura à examiner ni de la fréquence des mises en demeure qu’il devra prononcer. Ce qui est sûr, c’est qu’il aura besoin de moyens humains et financiers pour faire face à ces nouvelles missions.
M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Les opérateurs seront amenés à simplifier les notifications de contenus litigieux, notamment par la création d’un bouton unique et bien visible. Leur coopération avec les autorités judiciaires devra être renforcée. Nous aurons l’occasion de débattre de ces mesures, par exemple à propos du harcèlement scolaire.
Le groupe LR, dans sa majorité, votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme la rapporteure applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : L’actualité vient assez souvent, il faut le dire, confirmer le mouvement dessiné par certains des textes que nous examinons au sein de cet hémicycle. C’est encore le cas aujourd’hui. Permettez-moi, chers collègues, de revenir brièvement sur l’annonce qui a mis en effervescence le monde, plus si petit, de la « tech » : l’arrivée d’une nouvelle cryptomonnaie, Libra, éditée par Facebook.
Voilà donc qu’un géant des réseaux sociaux s’arroge l’une des principales prérogatives régaliennes : battre monnaie – à ceci près que le géant des GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – crée, avec Libra, une devise transnationale. Le caractère globalisant de ce projet doit impérativement nous amener à nous interroger sur la place des multinationales dans l’espace politique et économique.
Quel est exactement le rôle qu’on voudra bien leur permettre de jouer ? Si le rythme actuel de l’évolution de ces acteurs permet difficilement toute anticipation, je suis fermement convaincue que le législateur peut et, surtout, doit encore agir. En effet, c’est l’un des seuls acteurs en mesure, compte tenu de son mandat, d’édicter les règles qui façonnent le vivre ensemble. C’est bien de cela qu’il s’agit aujourd’hui : faire société. Il nous appartient de créer les règles qui permettront aux plateformes, aux réseaux sociaux, à internet, de redevenir des espaces de respect et de responsabilité.
Comme je le disais lors de l’examen du texte en commission, nous sommes aujourd’hui à un tournant ; nous ne pouvons plus accepter que le formidable outil qu’est devenu internet soit le catalyseur de la violence, de la haine de l’autre, bref, de la fin de la civilité. L’anonymat, la viralité, la rapidité, caractéristiques premières de ces plateformes, ne peuvent plus être brandies comme des prétextes pour se dérober aux responsabilités qui incombent à chacun. Il s’agit là, aussi, d’un enjeu démocratique. Le message doit être très clair : tous responsables dès la première connexion, la première publication, le premier « like », le premier partage.
La proposition de loi dont nous allons débattre prend le relais de nombreux textes – je pense à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi qu’aux lois, plus récentes, organique et ordinaire, pour la lutte contre la manipulation de l’information, ou encore à la loi relative à la protection des données personnelles – qui ont enrichi notre arsenal législatif.
Toutefois – je tiens à saluer le travail mené par Laetitia Avia – elle propose une nouvelle approche, puisqu’elle s’appuie principalement sur la responsabilisation – des plateformes comme des utilisateurs. C’est essentiel car ce double mouvement, vers les premiers et les seconds, garantit une véritable régulation sans porter atteinte à la liberté d’expression. Comme je l’évoquais à l’instant, c’est un défi démocratique. Les utilisateurs des plateformes sont tout à fait libres de s’inscrire ou non, de consentir ou non, de relayer ou non, de publier ou non tout type de contenu. Toutefois, dans la société organisée qui est la nôtre, une telle liberté n’est envisageable que si l’ensemble des acteurs sont responsabilisés.
Pendant du volet de la responsabilisation, d’importantes avancées en matière de pédagogie ont été obtenues en commission, notamment en direction des auteurs de contenus illicites. Je pense aussi à la sensibilisation en direction des parents et des mineurs lors de l’inscription de ces derniers à un réseau social. Mais nous nous préoccupons aussi de l’information, puisque nous avons ajouté, au cours de nos débats, l’obligation pour les plateformes d’informer, par la publication d’un message, du retrait d’un contenu haineux, mais également d’indiquer précisément aux « signaleurs » comme aux auteurs, les suites données au signalement d’un message.
Malgré ces nombreuses avancées, plusieurs interrogations demeurent. J’avais évoqué certaines d’entre elles en commission et je tiens à y revenir ici, car il me semble qu’elles constituent des problématiques sur lesquelles il nous faudra encore travailler. Je citerai d’abord le choix du trafic comme seul critère de définition des plateformes visées par le texte. Nous aurions aimé, madame la rapporteure, que le périmètre du texte soit plus large. En effet, nous savons pertinemment que les plus petites plateformes – en nombre de connexions –, ne sont pas différentes des plus grandes ; elles sont aussi, à leur échelle, des lieux de viralité.
Autre élément d’interrogation, l’absence du juge judiciaire dans le processus de définition du caractère « manifestement illicite » des contenus. C’est tout le problème posé par l’article bk1erek de ce texte, qui, en dépit de sa modification en commission, laisse une latitude assez importante aux opérateurs en la matière.
Enfin, je souhaitais évoquer la compatibilité des différents textes législatifs et les conséquences de leur juxtaposition sur leur bonne mise en œuvre. Je m’explique : j’indiquais précédemment que cette proposition de loi s’inscrit dans la perspective dessinée par les précédents textes adoptés sur le sujet – en particulier, de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, votée en 2004. Si les deux textes sont, bien évidemment, complémentaires, il nous faudra être particulièrement vigilants et avoir à l’esprit l’application des mesures que nous portons. Il ne s’agit pas, en effet, de complexifier la législation en ajoutant un niveau supplémentaire.
Outre ces problématiques, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés a entrepris de travailler selon trois axes qui lui semblaient à la fois fondamentaux et complémentaires des lignes directrices du présent texte : la prévention, la transparence et l’accompagnement.
En matière de prévention, des amendements seront défendus par Géraldine Bannier et Erwan Balanant concernant l’information des utilisateurs sur les possibles conséquences de la publication et de la diffusion de messages haineux, ainsi que la responsabilité des établissements scolaires des premier et second degrés quant à la sensibilisation des plus jeunes.
En ce qui concerne la transparence, deux amendements préciseront les données qui devront être rendues publiques par les plateformes sur leur action en matière de lutte et de prévention contre les contenus haineux.
Quant à l’accompagnement des plus jeunes, enfin, Laurence Vichnievsky proposera d’offrir aux mineurs victimes de contenus abusifs la possibilité de faire appel à un signaleur de confiance, c’est-à-dire à un tiers qui jouerait le rôle d’interface entre des mineurs bien souvent démunis et les plateformes.
Vous le voyez, les idées ne manquent pas. Avec mes collègues du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, nous nous sommes beaucoup investis depuis le début de l’examen de ce texte, car nous espérons vivement qu’il sera adopté. Il porte des enjeux démocratiques majeurs et renforce un corpus législatif encore trop lacunaire, notamment en matière d’éducation au numérique.
Le département dont je suis l’élue fait beaucoup pour permettre aux jeunes alto-séquanais d’accéder au numérique tout au long de leur parcours scolaire. Ainsi, depuis 2003, il a distribué près de 1 600 ordinateurs reconditionnés aux collégiens des Hauts-de-Seine. En tant qu’élue, je salue cette belle initiative. Je suis cependant persuadée que nous devrons encore travailler, à l’avenir, pour donner à ces jeunes les outils nécessaires pour qu’ils puissent utiliser ce matériel au mieux. Le présent texte y contribuera. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Les discours de haine ou les propos haineux sont aussi vieux que l’humanité. On a pu même dire, avec Anton Tchekhov, que « rien n’unit aussi fort que la haine : ni l’amour, ni l’amitié, ni l’admiration ». Si, effectivement, la haine reflète souvent les croyances et les passions qui agitent une époque, elle permet aussi de ressouder une société contre un ennemi commun – réel ou imaginaire.
Après deux élections présidentielles au cours desquelles le Front national est arrivé au second tour, après plusieurs agressions antisémites spectaculaires, pour certaines meurtrières, après dix mois de manifestations et d’expression du mouvement des gilets jaunes, et après plusieurs suicides de jeunes harcelés, on a l’impression que les haines diverses qui s’exprimaient dans notre pays le font encore plus largement aujourd’hui.
Il est clair, en effet, que les haines racistes, antisémites, négationnistes et homophobes ont, depuis le développement d’internet, trouvé dans les réseaux sociaux et les plateformes de discussion des lieux d’expression privilégiée, où se retrouve tout ce qui est refoulé de l’espace public.
Certes, de tout temps, les civilisations, les religions, les conventions internationales ont tenté d’endiguer et de policer ces pulsions de haine qui existent parfois au tréfonds de nous. Les textes fondateurs de notre démocratie et, plus récemment, des textes explicites comme la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la loi du bk1erek juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme, ou l’incrimination de l’homophobie et du harcèlement sexuel, ont tracé très clairement la limite entre ce qui relève de la liberté d’expression garantie et ce qui constitue un délit répréhensible.
Comme on le dit souvent, le racisme n’est pas une opinion : c’est un délit. Par conséquent, aujourd’hui, nous devons faire en sorte que ce qui est incriminé dans la vie quotidienne, dans des propos publics ou dans des textes écrits le soit également lorsqu’il est exprimé sur internet.
Les obstacles sont bien connus : l’anonymat sur les réseaux sociaux ou la domiciliation des hébergeurs à l’étranger transforment les poursuites en parcours d’obstacles quasiment infranchissables, d’autant que la loi de 1881 sur la liberté de la presse comporte déjà plusieurs chausse-trappes redoutables.
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique s’est appuyée sur une autre méthode et a confié aux opérateurs la charge de retirer promptement les contenus odieux qui leur sont signalés. Depuis cette date, une coopération régulière s’est instaurée entre les opérateurs, comme Facebook ou Google, et les associations. Cette procédure est cependant complexe, et, fondée sur la bonne volonté des opérateurs, ne se traduit pas par des sanctions efficaces.
Des mesures ont également été prises à l’échelle européenne. Un code de conduite a été signé avec les opérateurs afin qu’ils assurent la police des réseaux qu’ils animent. Il s’inscrit toutefois, là encore, dans le domaine du droit souple et de la bonne volonté, qui restent insuffisants face à des comportements de masse.
Les pouvoirs publics affichent par conséquent la volonté croissante d’enclencher une phase plus autoritaire. L’Allemagne a ainsi voté une loi sévère, qui oblige les opérateurs à retirer les contenus incriminés. Certains ont critiqué cette mesure. Les Allemands sont pourtant très bien placés pour savoir à quelles extrémités une propagande haineuse peut conduire des citoyens ordinaires.
Mark Zuckerberg, président-directeur général de Facebook, a lui-même déclaré : « Nous avons besoin d’une nouvelle régulation dans quatre domaines : les contenus violents et haineux, l’intégrité des élections, la protection de la vie privée et la portabilité des données. » Il explique également que faire évoluer la régulation d’internet nous permettra de protéger internet lui-même.
Le groupe Socialistes et apparentés estime, dans sa grande majorité, que la proposition de loi présentée par Laetitia Avia s’inscrit dans un contexte général tendant à réguler tout en conciliant la protection de la dignité humaine et la préservation de la liberté d’expression. Le texte proposé aujourd’hui, dans sa version réécrite après avis du Conseil d’État, établit un bon équilibre entre ces deux exigences.
Certes, beaucoup reste à faire. Il faut davantage de moyens pour la justice. Il faut reprendre le dossier à l’échelle européenne afin que des législations concordantes soient adoptées. Il faut, surtout, s’attaquer au problème de fond soulevé par la Quadrature du net, qui souligne que les opérateurs ont financièrement intérêt à faire du buzz avec des contenus provocateurs.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Eh oui !
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Certains prétendent également que les mesures inscrites dans la présente proposition ne seront pas efficaces. Peut-être. Au moins ne serons-nous pas restés les bras ballants et, contre le déferlement de la haine, aurons-nous tenté d’agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LaREM. – M. Pierre Cordier et M. Meyer Habib applaudissent également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Dunoyer.
M. Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) : Hannah Arendt écrivait que « le progrès et la catastrophe sont l’avers et le revers d’une même médaille ». Cette citation s’applique parfaitement à nos débats actuels.
En effet, notre expérience d’internet reflète bien cette dualité. Sur une face de la médaille, les nouvelles technologies d’internet nous font vivre une révolution au sein de laquelle la communication est facilitée, la possibilité du partage presque inconditionnée, et le champ de la liberté d’expression quasiment infini. Nous pouvons alors nous réjouir que le progrès soit au service de notre démocratie.
Malheureusement, l’autre face de la médaille nous montre les dérives d’un instrument sans limite, utilisé à mauvais escient par certains. Internet a été trop peu régulé et est devenu le lieu de tous les excès, y compris ceux auquel peut conduire le franchissement des limites posées à l’exercice de la liberté d’expression par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou par la Cour européenne des droits de l’homme.
Dans ce domaine, nous avons encore beaucoup à faire pour que chaque utilisateur du numérique comprenne qu’internet ne constitue pas un espace de non-droit. C’est pourquoi la proposition de loi dont nous entamons la discussion est à la fois nécessaire et bienvenue.
Les difficultés auxquelles nous nous confrontons sont toutefois réelles : la liberté d’expression est une liberté fondamentale, dont l’exercice doit être garanti ; la toile offre une multitude de supports et une viralité exponentielle que nous devons appréhender dans leur diversité pour ne pas nuire à l’efficacité du dispositif ; l’anonymat amplifie la sensation d’une impunité choisie, et sa levée doit être strictement encadrée.
Les objectifs visés par la présente proposition sont les bons : retirer le plus vite possible les contenus manifestement illicites, responsabiliser les plateformes et faire de la pédagogie. Cependant, le texte mérite encore, selon le groupe UDI et indépendants, d’être approfondi sur plusieurs points, malgré la nouvelle rédaction issue des travaux de la commission.
La place du juge judiciaire, gardien des libertés, pourrait être précisée. Les actions en matière d’éducation devraient être complétées. Les limites de l’emploi de l’intelligence artificielle ne sont pas traitées. Enfin, la complexité à appréhender ce que l’on nomme d’usage « les contenus gris » n’est pas suffisamment abordée.
Plusieurs membres de notre groupe se sont investis dans cette proposition de loi, et nous porterons donc de nombreux amendements afin de vous proposer des réponses concrètes à ces interrogations de fond.
J’insisterai notamment sur la nécessité de prévoir que le décret d’application puisse fixer des seuils de fréquentation différenciés selon les territoires. Si le texte ne vise que Twitter, Facebook ou YouTube, en fixant des seuils trop élevés, il omettra de nombreux petits sites très actifs dans la propagation de la haine sur internet.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il a raison !
M. Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) : L’incitation à la haine, à la violence, à la commission d’actes de terrorisme, tout comme l’injure raciste, sexiste, handiphobe ou homophobe, pour ne citer que ces exemples, ne sont pas plus tolérables selon qu’ils sont vus ou entendus par 1 000, 1 million ou 10 millions de personnes. Ils sont simplement intolérables.
Au-delà des modifications qu’il conviendrait d’apporter, je souhaiterais revenir sur un point dont nous avons déjà débattu lors de la présentation des motions de rejet préalable et de renvoi en commission, et qui ne peut malheureusement pas être résolu par de simples amendements.
Cette proposition de loi pose, au fond, la question fondamentale du rôle que nous souhaitons donner aux réseaux sociaux, moteurs de recherche et autres plateformes dans la lutte contre la diffusion de contenus haineux. Madame la rapporteure, nous souscrivons au choix d’enjoindre aux opérateurs de plateformes de remplir cette mission. L’accomplissement de cette tâche nouvelle confiée aux opérateurs comporte cependant un risque, celui de passer d’un abus à un autre en glissant de la nécessité de faire cesser un usage manifestement illicite de la liberté d’expression vers une restriction abusive par les opérateurs de cette même liberté. Cet autre abus ne serait pas plus tolérable.
Face à ce risque bien réel, il aurait paru opportun de réfléchir à un dispositif de modération publique. La méthode employée pour la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements, dite PHAROS, pourrait servir de base de réflexion, mais il faudrait bien sûr adopter une procédure simplifiée et y consacrer beaucoup plus de moyens humains.
Le parquet spécialisé évoqué par le Gouvernement entre dans cette logique vertueuse, en permettant à des magistrats formés d’enquêter et de sanctionner. Il est cependant regrettable que le volet pénal de cette proposition de loi ait été présenté au dernier moment, par des amendements du Gouvernement.
Sans sous-estimer une seconde la capacité des mastodontes que nous visons à tenter d’échapper à toute forme de régulation, cette proposition de loi présente le mérite évident de poser en France, après l’Allemagne et l’Australie, une limite claire à la libre diffusion sur internet de propos insupportables et destructeurs du vivre ensemble. Cette limite, c’est celle du respect de la dignité de chaque femme, de chaque homme et de chaque enfant.
La dignité humaine est peut-être la dernière chose qui différenciera demain l’intelligence humaine de l’intelligence artificielle. Ne tolérons plus que des contenus haineux l’entachent durablement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – Mme la rapporteure applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : L’augmentation exponentielle de la diffusion des contenus dits « haineux » sur les grandes plateformes et les réseaux sociaux, qui entraîne une propagation inquiétante de toutes sortes de messages racistes, antisémites ou discriminatoires, heurte frontalement la dignité humaine.
Chacun s’accorde sur ce constat : la situation actuelle n’est plus acceptable. Favorisés par l’anonymat, certains comportements sont désinhibés, l’utilisateur ayant l’impression de se trouver à l’abri de la loi. C’est ainsi que sont tenus en ligne des propos qui ne le seraient jamais dans la vie quotidienne.
Internet, lorsqu’il est utilisé comme un support de communication de contenus haineux, permet au plus grand nombre d’accéder à ces messages et potentiellement de participer à leur diffusion, même involontairement.
Les contenus haineux, comme les fausses informations, font partie des contenus qui font le plus réagir, ce qui accélère leur diffusion. Obéissant à la programmation algorithmique induite par cette viralité, les plateformes sont alors amenées à proposer elles-mêmes de partager des contenus de ce type.
Ce qui est frappant, c’est notre impuissance à endiguer ce phénomène et à y apporter des réponses concrètes et rapides. Pourquoi ? Un constat partagé est qu’il est difficile d’y apporter une réponse judiciaire rapide, du fait de la vitesse de propagation des contenus. Il existe toutefois deux autres raisons de fond, qui ont malheureusement été balayées d’un revers de la main.
Première raison : il peut être difficile de qualifier juridiquement certains signalements. Si 80 % à 90 % des contenus incriminés peuvent être considérés comme manifestement illicites et sont retirés en vingt-quatre heures grâce à des algorithmes et à des équipes de modération, 10 % à 20 % appartiennent à la zone dite grise, et requièrent une interprétation.
Deuxième raison : la facilitation et l’accélération de la production et de la diffusion des contenus haineux sur internet sont la conséquence d’une stratégie qui est intrinsèquement liée au modèle d’affaires, au business model, des 6953géants du numérique. Comme l’analyse parfaitement Bruno Patino dans son livre La civilisation du poisson rouge, l’accélération a remplacé l’habitude par l’attention, et la satisfaction par l’addiction. Elle détruit, peu à peu, tous nos repères. Nos rapports aux médias, à l’espace public, au savoir, à la vérité, à l’information : rien ne lui échappe. Au cœur du réacteur se trouve l’économie de l’attention, la captation de cette dernière. Cette économie repose sur l’étude et l’exploitation de nos données et de nos propres biais cognitifs et comportementaux.
Or que proposez-vous pour répondre à ces trois enjeux majeurs ? Vous ne proposez pas de questionner le cœur du modèle économique de ces nouveaux empires. Vous ne proposez aucun investissement majeur dans l’éducation en vue de développer l’esprit critique, ni aucune forme de régulation des modèles qui dessinent le monde de demain. Non : vous nous proposez tout simplement, à travers l’article bk1erek de la présente proposition de loi, de démissionner, et de confier aux plateformes numériques et aux moteurs de recherche encore plus de pouvoirs qu’ils n’en ont aujourd’hui.
D’un côté, vous ne cessez de dénoncer le pouvoir grandissant des GAFAM, vous vous inquiétez parce que Facebook veut créer Libra, une cryptomonnaie qui pourrait mettre à mal la souveraineté des États en concurrençant les monnaies nationales, mais, de l’autre côté, vous vous targuez de proposer de transférer aux moteurs de recherche et aux plateformes le pouvoir du juge – pouvoir qui comprend notamment une faculté d’appréciation, laquelle participe de l’élaboration de la jurisprudence –, et vous mettez entre leurs mains des outils qui sont presque des pouvoirs de police.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : C’est vrai !
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Ce que vous nous proposez, c’est de changer de logiciel. Vous remettez ainsi en cause ce sur quoi repose notre démocratie depuis 200 ans, depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Comme le souligne l’avocat Christophe Bigot, le champ d’application du délit d’incitation à la haine raciale a changé quatre fois en une quinzaine d’années : « Le juge oscille, selon les époques, entre la sanction de toute expression faisant naître un sentiment de rejet, et la limitation de la répression à la seule "exhortation" à commettre un acte de violence, de haine ou de discrimination. Comment les modérateurs des opérateurs privés aborderont ces évolutions subtiles, qu’il faut suivre au jour le jour ? Ils ne le pourront d’évidence pas et par sécurité, au regard des sanctions, appliqueront le principe de précaution » – c’est-à-dire la censure.
La capacité d’interprétation, le pouvoir de qualification ne sont simples ni pour un juge ni pour des autorités administratives, qui manquent des moyens financiers et humains qui leur permettraient d’exercer sereinement et efficacement ces fonctions. C’est encore moins simple pour le citoyen, à qui il est pourtant demandé de qualifier les infractions. Or ce que les juges et les autorités administratives admettent ne pas toujours pouvoir ou savoir faire, vous vous apprêtez à le confier sans retenue aux plateformes, en leur donnant le pouvoir de retirer dans un délai de vingt-quatre heures tous les contenus qu’elles jugeraient manifestement illicites – c’est ce que vous appelez la « responsabilisation ».
Le dispositif de sanction d’abus de signalement que vous proposez est avant tout un dispositif d’affichage, qui soit sera inopérant, soit conduira à l’autocensure. En revanche, ce que votre proposition de loi a suscité, c’est l’évocation par Mark Zuckerberg d’un vertigineux projet de création de cour suprême. Mark Zuckerberg a en effet proposé de créer une entité, dite indépendante, mais qui dépendrait néanmoins de Facebook, et qui serait amenée à juger les conflits concernant les contenus. Il faut dire, à sa décharge, que Facebook aurait besoin d’un tel outil pour appliquer cette proposition de loi si celle-ci était votée en l’état. En effet, pour arbitrer entre les millions de personnes qui demandent le retrait d’un contenu et celles qui contestent cette requête, la seule option, aujourd’hui, pour la plateforme qui devrait décider du retrait de ce contenu dans un délai de vingt-quatre heures, serait de créer un espace où s’élaborerait une jurisprudence internationale. Or cette jurisprudence internationale est par essence impossible à concevoir, du fait de la grande diversité de sensibilités et de conceptions qui existent dans le monde s’agissant des notions auxquelles se réfère la loi.
Vous risquez, sans en être véritablement conscients, de fabriquer un véritable monstre. En revanche, vous refusez d’aller au cœur du réacteur et de faire évoluer le modèle d’affaires des plateformes, seule option possible pour endiguer le flot que vous êtes supposés combattre.
Vous savez pourtant combien la loi allemande, qui est conçue – je l’affirme malgré vos dénégations, monsieur le secrétaire d’État – sur le même modèle, est contestée. Permettez-moi de citer les propos suivants : « Le système allemand n’a pas fait la preuve de son efficacité. Il impose des amendes extrêmement élevées […] aux plateformes qui ont diffusé un contenu illicite. Cependant, le filtrage de la totalité des contenus est techniquement impossible. En outre, cette disposition conduit les plateformes à retirer trop de contenus et porte par conséquent atteinte à la liberté d’expression et à la démocratie : tous les contenus "gris" sont retirés par avance par les plateformes. Par exemple, Charlie Hebdo ne passe jamais la barre. On peut penser que le degré de violence sur internet justifie de telles mesures, mais en réalité ces dispositions risquent en outre d’être inapplicables. En effet, le juge sanctionnera le retrait illégitime de certains contenus. Les grandes plateformes seront alors prises en tenaille entre une loi qui sanctionne très sévèrement les contenus illégaux et une jurisprudence qui sanctionne le retrait de contenus licites. Les compliance departments des plateformes américaines ne peuvent pas gérer une telle situation. »
Savez-vous qui a prononcé ces paroles, monsieur le secrétaire d’État ? Serait-ce un opposant dont vous dénonceriez l’esprit partisan ? Non, c’est vous, lorsque vous avez été auditionné par la commission des lois préalablement à l’examen de cette proposition de loi. Vous avez aussi indiqué que l’approche consistant à sanctionner uniquement les contenus individuels rencontrait des limites et que la situation était analogue à celle de la régulation bancaire : « Une banque n’est pas tenue pour responsable de chaque virement frauduleux, mais elle doit mettre en œuvre un mécanisme de supervision qui détecte efficacement de tels virements ». Il y a là une obligation de moyens, et non de résultat.
Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État : l’enjeu est ailleurs, bien ailleurs. Il s’agit d’un enjeu d’écologie numérique, pourrait-on dire – et il y a là aussi urgence, au même titre que pour le climat et pour la biodiversité. Bruno Patino l’écrit dans son livre : « L’optimisme numérique, celui de la mise à disposition pour tous d’une information illimitée et l’amorce d’une économie de partage, cette utopie initiale est en train de mourir. Deux forces ignorées se sont déployées en l’absence d’entrave : l’emportement collectif né des passions individuelles et le pouvoir économique lié à l’accumulation. Nos addictions ne sont que le résultat du lien 6954établi entre l’un et l’autre, et de la superstructure économique qui les fait se nourrir l’un de l’autre, se renforcer mutuellement au détriment de notre liberté et de notre libre arbitre. »
Afin d’engager cette réflexion, nous avons, ainsi que d’autres collègues, déposé un amendement tendant à instaurer l’interopérabilité des plateformes. C’est une voie possible. Vous avez, pour votre part, privilégié l’opération de communication au détriment de l’efficacité et de la préservation de deux valeurs aussi fondamentales l’une que l’autre : la liberté d’expression et la sécurité des personnes.
Le modèle actuel contribue à la diffusion des contenus haineux et à leur viralité. Même s’ils sont sanctionnés, ils continueront à proliférer sur ce type de supports, qui font les beaux jours du darknet. Pourquoi ne pas privilégier des dispositifs de régulation, comme ceux qui contribuent à ralentir la viralité, jouent sur l’ordonnancement des contenus, ou assurent une transparence réelle des algorithmes, en exigeant, non pas d’avoir accès à la formule de fabrication de ces derniers, car elle relève du secret des affaires, mais d’en connaître les effets ? Il contient d’étudier les pratiques et les comportements actuels pour construire la régulation de demain, et de le faire au bon niveau, à savoir à l’échelon européen.
L’article bk1erek construit une sorte de ligne Maginot du bkXXIeek siècle, qui ne pourra que céder. Vous allez sacrifier les libertés les plus fondamentales, la liberté d’expression et la liberté d’opinion, sans autre résultat que l’inefficacité – libertés auxquelles le groupe Libertés et territoires est très attaché, comme il l’a démontré lors de l’examen de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, dite proposition de loi anticasseurs.
Pour conclure, je citerai à nouveau Bruno Patino : il s’agit non pas de rejeter la civilisation numérique, mais de la transformer dans sa nature. Personne ne croit plus à la main invisible du marché ; il serait temps de ne plus croire non plus à cette utopie qu’est la main invisible du réseau, au fait que le réseau corrigerait ses propres erreurs de manière presque magique. Là est le véritable enjeu : en amont. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.– M. Marc Le Fur applaudit aussi.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous sommes tous d’accord avec l’objectif de la présente proposition de loi : il est indispensable de lutter contre la haine sur internet. Je tiens, madame Avia, à dire solennellement – et n’y voyez pas là un effet de style –, que, puisque vous avez été vous-même concernée par ce phénomène, nous serons toujours à vos côtés, de même que nous serons aux côtés de quiconque dans cet hémicycle ou ailleurs sera victime d’attaques de ce genre. Ma collègue Danièle Obono l’ayant été elle aussi, il nous faudra savoir trouver les mots justes, en évitant, malgré la passion qui nous anime, de nous blesser, car nous touchons là à des questions extrêmement sensibles.
Vous faites le constat d’une augmentation de la diffusion des contenus dits haineux sur les réseaux sociaux. Il est vrai que, trop souvent, Facebook – pour ne citer que le plus connu d’entre eux – est l’endroit où triomphent ceux qui fabriquent des « Facebook émissaires ». Nous savons de qui il s’agit.
Le sujet n’est toutefois pas aisé à traiter. Il est même d’une sensibilité extrême, en raison des enjeux qui y sont attachés. Il s’agit, comme nous l’a dit avec raison M. le secrétaire d’État, d’un exercice d’équilibriste, qui met dans la balance plusieurs des libertés fondamentales qui sont à la base de notre République. Il convient en effet de concilier la défense de la liberté d’expression, la place du juge et la nécessaire protection contre les discours propageant la haine et la xénophobie.
J’irai à l’essentiel : nous sommes en profond désaccord avec les solutions et les moyens que vous proposez. Outre le fait qu’elles vont à l’encontre des valeurs fondamentales de notre République, ces solutions seront inefficaces pour combattre le phénomène que vous dénoncez.
Par ce projet, vous entendez en réalité confier de nouvelles responsabilités aux plateformes en ligne. En ce sens, votre texte est fidèle à la philosophie générale qui guide vos actions et vos lois : moins de contrôle public, une plus grande confusion entre ce qui relève de l’intérêt général et ce qui relève des intérêts privés.
Les entreprises de la toile seront dans l’obligation de retirer les propos, images ou vidéos « manifestement haineux ». Il s’agit, ni plus ni moins, d’une privatisation des contrôles, par la sous-traitance de la justice aux grands opérateurs privés – j’entends par là Google, Facebook, Amazon et bien d’autres plateformes et entreprises. Suivant en cela le modèle d’économie que vous préconisez, il s’agit de placer la régulation de l’internet dans la main invisible du marché.
Ne laissons pas ces plateformes influer davantage encore sur le fonctionnement de notre démocratie. Soyons lucides : Facebook est né d’une discrimination sexiste – lorsque Mark Zuckerberg l’a créé, en 2003, il s’agissait de classer les filles de son université suivant qu’elles étaient « hot » ou « not ». C’est de la tentative d’un geek de régler des problèmes manifestement personnels qu’est né ce réseau social. Et il reviendrait à de telles personnes de décider du contenu qui peut être publié sur les réseaux sociaux ? Quelle ironie ! Ce n’est pas au privé de décider de cela.
Supprimer un propos, aussi violent soit-il, est un acte « particulièrement radical » – ce n’est pas nous qui le disons, c’est le Conseil d’État. Dans une démocratie, une décision aussi importante doit revenir à la justice. Elle seule est légitime pour censurer un propos, une analyse ou une critique, en laissant le temps de la réflexion et du débat contradictoire. La protection de nos droits fondamentaux repose sur l’équilibre des pouvoirs démocratiques. Avec votre proposition de loi, vous bousculez la tradition de liberté d’expression héritée de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Votre logique met à mal le rôle du juge et les garanties qui l’entourent. Pour notre part, nous refusons catégoriquement de confier à une autorité administrative des pouvoirs qui relèvent de l’autorité judiciaire ; cela ne permettrait pas d’assurer aux parties le respect du principe fondamental d’équité du procès. Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, la loi contre les fake news, vous avez déjà donné des pouvoirs accrus au Conseil supérieur de l’audiovisuel, instance qui, à nos yeux, n’est pas assez indépendante pour assumer de telles responsabilités – je ne développerai pas, faute de temps.
La raison en est connue : vous sacrifiez un contrôle public et rigoureux pour économiser des moyens. En effet, un juge coûte cher, et en recruter pour assurer de nouvelles missions coûterait beaucoup plus cher. Au bk1erek janvier 2018, notre pays comptait 8 537 juges, soit 10 pour 100 000 habitants : c’est deux fois moins que la moyenne européenne et quatre fois moins qu’en Allemagne. Les plateformes, en revanche, ne 6955vous coûtent rien, mais elles coûtent beaucoup à nos concitoyens, du moins à ceux qui sont attachés à la liberté d’expression.
Pourtant, il est possible de concilier la défense de la liberté d’expression et la nécessaire protection contre les discours haineux. Cet équilibre est prévu par notre Constitution. C’est au pouvoir judiciaire, garant des libertés, de l’assurer. Revenir sur cette prérogative, c’est ouvrir les portes à l’arbitraire et à la censure, c’est remettre en cause le pacte républicain lui-même.
En plus de contourner, voire de piétiner une institution fondamentale de notre République, vous ouvrez la porte, comme le soulignait la précédente oratrice, à une censure préalable, sur laquelle vous aurez peu de contrôle. Que feront les opérateurs privés ? Que font-ils en Allemagne, depuis qu’une loi similaire, que vous citez dans l’exposé des motifs et dont vous vous inspirez, a été adoptée ? De la censure a priori ! Depuis son entrée en vigueur le bk1erek janvier 2018, le bilan de la loi allemande dite NetzDG est mitigé. En application de ce texte, Facebook et Twitter n’ont retiré qu’un nombre réduit de contenus haineux. Dans 80 % des cas, en moyenne, les demandes de retrait ont été rejetées.
De surcroît, le traitement des demandes s’effectuera dans des conditions douteuses. Les algorithmes étant, de l’aveu même des opérateurs, incapables de filtrer avec assez de précision les contenus, ce seront souvent des salariés qui auront à faire cela depuis des « fermes à clics » implantées à Madagascar ou en Malaisie, sans toujours comprendre les traditions démocratiques des pays concernés.
J’ouvre une parenthèse : la tradition française d’anticléricalisme, de critique des religions, qui doit être préservée, dans le respect de la liberté et de la loi, est totalement inenvisageable dans d’autres pays. Nous touchons là à des sujets très sensibles. Il existe un risque que ces outils soient mis entre les mains de personnes susceptibles de les balayer, en pratiquant une censure a priori bien difficile à justifier.
La multiplication des motifs de blocage incite à un « surblocage » qui accroît les possibilités de censure par les plateformes privées.
Quels propos seront concernés ? Nous revenons aux zones grises évoquées tout à l’heure. Les violences policières seront-elles considérées comme des contenus haineux et interdits de diffusion ? Ce sont là de graves questions. Sous prétexte d’éviter les amendes, les plateformes interdiront-elles la publication de manifestations ou de témoignages de gilets jaunes, comme nous l’avons vu récemment ?
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Il y a des gilets jaunes haineux !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : S’ajoute à cela le phénomène amplificateur des algorithmes utilisés par les plateformes pour diffuser des contenus pertinents. La Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL – elle-même a estimé dans un rapport que « tout algorithme est […] est en un sens biaisé, dans la mesure où il est toujours le reflet […] d’un système de valeurs et de choix de société ».
Derrière l’objectivité et la neutralité de ces algorithmes se cachent en réalité les opinions et les intérêts subjectifs de celles et ceux qui les créent et les utilisent. Non, ces algorithmes ne sont pas neutres. Ils ne sont en aucun cas de simples propriétés intellectuelles, puisqu’ils ont un impact direct sur le fonctionnement de notre démocratie, sur le comportement des citoyens. Ainsi, saviez-vous que, une semaine avant les élections européennes, le réseau WhatsApp avait supprimé la liste de diffusion du groupe relié à la formation politique espagnole Podemos ? Cette décision avait été prise sans justification, si ce n’est que ce groupe envoyait des messages trop longs. Or une autre formation politique, le PSOE – le Parti socialiste ouvrier espagnol –, venait de faire la même chose.
En Équateur, Rafael Correa, ancien Président de la République, a vu sa page Facebook tout simplement supprimée. Et, lorsqu’il a demandé l’ouverture d’une autre page, on lui a répondu qu’il était impossible de rouvrir une page fermée en raison du non-respect des conditions d’utilisation de Facebook, lesquelles ne lui avaient jamais été transmises. Il se trouve que M. Correa avait critiqué le refus du Président actuel d’accorder l’asile diplomatique à Julian Assange.
On mesure bien l’influence que ces réseaux peuvent exercer. Cela doit nous conduire à mettre en place un contrôle par les juges et non à donner à ces réseaux des pouvoirs supplémentaires.
Sur le site Spicee, le journaliste Thomas Huchon, qui s’est intéressé à Facebook, a démontré l’existence de procédés consistant à sélectionner des contenus générateurs de réactions afin de favoriser les partages de « likes » ou la création de groupes. L’impact des algorithmes sur la vie politique de notre démocratie est démesuré ; or personne ne les contrôle réellement. Là est le problème de fond.
Si nous critiquons votre dispositif, nous partageons le constat. Nous proposons la création d’une bk17eek chambre spécialisée dans les affaires numériques, incluant des juges ad hoc sur le modèle des juges financiers et des chambres consacrées aux délits de presse. Pour cette raison, nous nous opposons à votre projet de parquet numérique national, qui serait une instance non indépendante vis-à-vis du pouvoir politique et, disons-le, peu adaptée au traitement des contentieux de masse.
Il faut établir une transparence des algorithmes. Si l’on considère qu’un algorithme est d’intérêt public, sa finalité et ses paramètres, de même que les banques de données qu’il utilise, doivent être connus de tous. Une autorité compétente doit également avoir accès à son code source, tandis que des mécanismes de correction des biais anti-démocratiques doivent être inclus. Pour toutes ces raisons, ce projet de loi n’est pas acceptable en l’état malgré les objectifs légitimes qu’il poursuit. Le pouvoir judiciaire doit rester compétent en la matière, ne pas être sacrifié. Il est le seul garant des libertés fondamentales à tous les niveaux de la lutte contre les contenus illicites. La liberté d’expression ne saurait être régie par des opérateurs privés, par des intérêts économiques. Ne confions pas à Facebook les clés de notre liberté d’expression, ni à Google le soin de dicter nos opinions. (Mme Danièle Obono applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je crois que nous sommes tous d’accord ici pour dire que, si internet est souvent la meilleure des choses, il peut aussi parfois être la pire. Il est la meilleure des choses quand il contribue à la diffusion du savoir et des idées, donne une voix à ceux qui n’en avaient pas, permet l’échange et la confrontation positive – celle qui nous élève tous. Mais il peut être la pire des choses lorsqu’il véhicule des discours de haine et devient un véritable pilori numérique, où les victimes sont livrées à la vindicte, parfois au lynchage. Le développement des réseaux sociaux au cours des quinze dernières années a amplifié ce phénomène, poussant chacun de nous à une expression publique permanente, mettant l’émotion au centre du propos, favorisant le 6956pathos plutôt que la raison et propageant parfois, à la vitesse de la lumière, la transgression haineuse et les appels à la violence.
Bien sûr, personne ici ne veut revenir au monde d’avant, celui dans lequel le plus grand nombre était réduit au silence numérique. L’humanité a pris la parole sur internet, elle y parle désormais au proche comme au lointain, sans demander la permission à qui que ce soit. Elle y éprouve la liberté de s’y exprimer sans contrainte. C’est là un véritable acquis civilisationnel précieux qu’il nous faut conforter.
C’est pourquoi, afin de défendre cet espace de liberté que peut être internet, il faut réguler celui-ci. Sans les règles qu’il se donne, un peuple n’est qu’une foule parfois conduite vers les plus tragiques extrémités. Sans les règles qu’il faut lui donner, internet peut être une jungle dans laquelle prospèrent des contenus racistes, homophobes, sexistes, antisémites ou islamophobes qui blessent aussi bien les individus que la société tout entière.
Je pense par exemple à ce que nous avons vécu dans mon département, la Seine-Saint-Denis, il y a quelques semaines, lorsque se sont répandus sur les réseaux sociaux des appels à la haine, contenant des accusations, sans fondement, d’enlèvements d’enfants par des membres de la communauté rom. Il est miraculeux que ces débordements de haine contre les Roms sur internet, nourris de vidéos, d’appels au lynchage, n’aient pas entraîné à cette occasion des drames irréparables.
Malheureusement, le pire n’est pas toujours évité et l’on ne saurait s’accommoder de ces faits divers dramatiques qui concernent souvent les plus fragiles, parfois poussés au suicide.
Pour les députés communistes, c’est très clair : nous ne pouvons rester sans rien faire. C’est en renonçant à réguler cet espace que nous ferions peser une réelle menace sur nos libertés. Le droit doit s’appliquer partout, y compris dans l’espace numérique. C’est parce que nous partageons cet objectif que nous regrettons que cette proposition de loi ne se soit pas donné les moyens d’atteindre son but. Élaborée à la va-vite, sans étude d’impact, elle a logiquement été accueillie pour le moins fraîchement et il a d’ailleurs fallu la réécrire très largement en commission.
Aussi louables soient vos intentions, nous redoutons que votre proposition de loi ne rate sa cible. Le défaut de régulation que nous constatons résulte en effet moins d’un vide législatif qu’il faudrait combler que d’un défaut de moyens destinés à appliquer des règles existantes, traquer les abus et réagir au plus vite. Nous craignons que vous ne ratiez votre cible parce que, en vous focalisant sur les auteurs des propos haineux ou délictueux, vous épargneriez les complices, c’est-à-dire les plateformes.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, vous avez raison !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ce qui accélère la production de contenus haineux, ce sont avant tout les algorithmes de Google ou Facebook. Vous avez peut-être, comme moi, déjà eu sous les yeux les vidéos du raciste et antisémite Soral, sans les avoir cherchées. Qui donc a eu intérêt à vous les mettre sous le nez, sinon les algorithmes déployés, qui cherchent par tous les moyens à générer de l’audience, c’est-à-dire de la valeur, en donnant une prime au pire contenu ?
Oui, vous ratez votre cible car non seulement vous épargnez les plateformes, mais en croyant les responsabiliser vous leur donnez un pouvoir considérable. Vous croyez les sanctionner mais en réalité vous les légitimez. Pour elles, la sécurisation d’internet est un marché et non une mission de service public.
Oui, vous ratez votre cible, car, au nom de la responsabilisation des plateformes, de l’efficacité et de la réactivité, vous acceptez et entérinez le manque de moyens des juges et de la police, et vous transférez au privé le soin de dire le droit, d’enquêter et de sanctionner, c’est-à-dire de filtrer. Cette confusion des genres contribue au sentiment de flou et d’embarras qui entoure votre proposition de loi. La commission a eu beau allonger la liste des infractions, il n’en reste pas moins que la notion de contenu manifestement illicite est, par définition, difficile à cerner. C’est pourquoi seul un juge est capable d’en saisir les nuances et les subtilités. (M. Alexis Corbière applaudit.)
Oui, vous ratez votre cible et consentez à faire le choix de cette forme de privatisation, faute de vous attaquer au manque de moyens de la justice et de la police dans ce domaine. Est-il raisonnable en effet, mes chers collègues, que les 163 000 signalements collectés l’an passé par la plateforme publique de signalement des contenus illicites et suspects sur internet, appelée PHAROS, ne soient traités que par vingt-quatre policiers et gendarmes, dont six seulement dans la cellule consacrée aux discours de haine ? (Mme Marie-George Buffet et M. Alexis Corbière applaudissent.) Voilà la véritable question. C’est en renforçant les moyens de cette plateforme que nous gagnerions en efficacité, pas en confiant le soin de réguler ce qui est une mission de service public à ceux qui prospèrent sur l’économie de l’attention. Il y a là un paradoxe de taille.
D’ailleurs, l’expérience de nos voisins allemands dans ce domaine, dont votre proposition de loi s’inspire très largement, devrait nous alerter. Un an après la mise en application de la loi allemande, celle-ci se trouve critiquée aussi bien en raison de son manque d’efficacité qu’en raison du danger de « surcensure » qui l’accompagne. Bien réel est le risque de voir la liberté de communication se rétrécir du fait d’une censure grand angle de la part des plateformes qui souhaiteraient à bon compte se prémunir des sanctions prévues par la loi.
Chers collègues, lorsqu’une liberté aussi fondamentale que la liberté d’expression est en jeu, seul le juge est un recours légitime et efficace. Contrairement aux idées reçues, la justice, notamment en référé, sait gérer les situations d’urgence.
J’ai dit notre intention de contribuer à une réussite collective concernant ce grave sujet. C’est pourquoi nous serons amenés à faire plusieurs propositions dans le cadre du débat. D’abord, nous sommes favorables au rétablissement du rôle central du juge, seul capable de faire une interprétation fine et étayée, et d’attester ou d’écarter avec rigueur les contenus illicites. Ensuite, nous souhaitons obtenir la garantie que les opérateurs de plateformes ne soient pas les seuls juges du « manifestement illicite » et demandons le renforcement de dispositifs existants tels que la plateforme PHAROS.
La transparence étant au cœur d’une politique de régulation, nous proposons par ailleurs de renforcer l’obligation d’information qui incombe aux opérateurs de plateforme. Enfin, nous vous invitons à ouvrir la voie à ce qui serait une réelle innovation et un vrai progrès, l’obligation d’interopérabilité entre plateformes. Plutôt que de laisser celles-ci s’enfermer dans un modèle concurrentiel ancien et inefficace, le législateur serait inspiré de contribuer à faire émerger un modèle collaboratif, à la fois plus opérationnel, plus réactif et 6957plus transparent, et de contraindre par la loi les plateformes à s’y rallier. Cette préconisation était formulée, je vous le rappelle, dans un rapport du Conseil national du numérique.
Nous proposons dans ce cadre la mise en place d’une base de données des notifications en format libre et ouvert, fiable et transparente, précisant l’étendue et la nature des retraits effectués à la suite des signalements aux opérateurs. Cette plateforme permettrait d’assurer un suivi réel de l’efficacité des mesures de blocage. Elle contribuerait à réduire l’emprise des géants du net sur nos vies et serait une source de transparence et de protection des données.
Vous l’avez compris, si notre engagement contre la haine sur internet est total, nos réserves et nos inquiétudes demeurent très grandes à l’issue des travaux en commission et alors que s’ouvre dans notre hémicycle un débat auquel nous allons bien sûr contribuer avec un esprit constructif. ( Mme Marie-George Buffet et M. Alexis Corbière applaudissent.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Fiona Lazaar.
Mme Fiona Lazaar (Renaissance) : Laissez-moi vous parler aujourd’hui d’un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître. Un temps où l’on se demandait encore à quoi pouvait bien servir la touche « dièse » du téléphone. Un temps où l’on connaissait encore le bruit si singulier, rappelez-vous, du modem 56k lorsque l’on se connectait sur le web avec son abonnement Wanadoo, AOL ou Club Internet.
J’ai 33 ans et j’ai connu cette époque. Nous faisions des recherches sur AltaVista ou Lycos. Nous consultions notre boîte de messagerie Caramail à partir d’un ordinateur qui pouvait encore ressembler au Minitel. En ce temps-là, les téléphones portables ressemblaient à des calculettes de poche et l’iPhone n’existait pas. Les plus sociaux des réseaux s’appelaient Myspace et Skyblog.
Tout cela semble remonter à la préhistoire. C’était pourtant en 2004. En France, un Français sur trois seulement avait alors accès à internet à domicile. C’est cette année-là, en cette période de préhistoire du « réseau des réseaux » que l’Assemblée a voté la loi sur la confiance dans l’économie numérique, qui encadre, encore aujourd’hui, la responsabilité des hébergeurs de contenu sur internet.
Or, je crois que nous en sommes tous d’accord, internet a bien changé depuis cette fameuse année 2004. Facebook, alors, n’existait pas, non plus que les hashtags sur Twitter et les vidéos sur YouTube. Quinze ans plus tard, cette loi, qui se contente d’imposer aux hébergeurs d’agir « promptement » pour retirer les contenus manifestement illicites qui leur sont signalés, ne correspond plus à ses objectifs. Entre 2004 et aujourd’hui, il y a un monde.
Le web ayant changé, la loi, elle aussi, doit changer : pas plus qu’hier, nous ne pouvons accepter sur internet ce que nous n’acceptons pas dans la rue. Sur les réseaux, la violence est là, plus intense, plus générale, plus visible. Elle n’est plus l’apanage de quelques forums dédiés aux trolls. Chacun peut constater cette violence ou en être victime. On vient s’attaquer aux uns ou aux autres par raids en meute, très organisés. Derrière ces raids, il y a parfois des jeunes qui harcèlent un camarade. Nous avons permis, par la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, de sanctionner ces agissements. Mais il existe aussi des groupuscules politiques très organisés, qui sont à l’affût sur les réseaux et attaquent ceux qui pensent différemment d’eux, y compris les journalistes.
J’invite chacun à aller sur un réseau social : quelques minutes lui suffiront pour observer de multiples exemples de diffamation, d’atteinte à l’honneur et, pire encore, un flot continu d’insultes racistes, homophobes, antimusulmanes, antisémites ou sexistes. Comment pourrions-nous, face à ces comportements qui ont parfois des conséquences funestes, notamment chez les jeunes, rester immobiles ? Le monde avance, arrêtons de regarder passer les trains et prenons nos responsabilités.
De nombreux jeunes m’ont parlé de ce sujet. J’ai eu l’occasion, notamment lors d’un atelier de travail organisé, dans ma circonscription, avec une association de jeunes d’Argenteuil, de constater combien ceux-ci sont conscients du besoin de mettre de l’ordre dans ce qui ressemble de plus en plus au Far West. Je comprends et respecte l’attachement viscéral de certains de nos concitoyens à ce qu’est internet dans ses fondements et sa philosophie : un espace de liberté, un réseau décentralisé et ouvert. Cela, nul ne songe à le remettre en cause : nous souhaitons simplement que ce qui, en République, est interdit dans la rue le soit aussi sur les réseaux.
L’horizontalité d’internet, qui est une de ses forces, appelle une responsabilité partagée, dont les plateformes doivent prendre leur part. Demain, nous leur imposerons par le présent texte de retirer les contenus haineux vingt-quatre heures maximum après en avoir reçu le signalement. Ces contenus seront plus faciles à signaler grâce à un bouton unique, facilement reconnaissable par les utilisateurs. Les plateformes qui ne joueront pas le jeu s’exposeront à des sanctions financières extrêmement dissuasives, pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d’affaires mondial.
Nous ne nous trompons pas de coupable : les auteurs de ces contenus seront sévèrement sanctionnés et, au besoin, leur anonymat pourra être levé. C’est un point que je crois important car, aujourd’hui, de nombreux faux comptes alimentent les haines et jettent de l’huile sur le feu, non sans arrière-pensées politiques parfois. Il faut sonner la fin de la récréation.
Voilà, mes chers collègues, pourquoi je défends avec fierté l’initiative de notre collègue Laetitia Avia, dont je salue la détermination et l’ouverture. Nous avons enrichi le texte en commission, et les groupes politiques d’opposition ont pu y contribuer à travers plusieurs amendements issus de leurs rangs. Il est temps, aujourd’hui, de faire table rase des clivages pour faire résonner à l’unisson dans cet hémicycle, et pas seulement par des discours, notre engagement contre la haine, contre toutes les haines, partout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Bravo !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hervé Saulignac.
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Je veux croire que le combat contre l’expression publique de la haine nous rassemble tous, comme celui de préserver la liberté fondamentale de s’exprimer. Et voici que revient un débat que nous avons déjà eu dans cette enceinte, lorsqu’il a fallu légiférer sur les fausses informations. Peut-on efficacement faire disparaître de nos écrans des contenus, haineux cette fois-ci, sans en emporter, avec eux, d’autres que rien ne réprouve ? Jusqu’à présent, aucun pays au monde n’y est parvenu : constat qui, au seuil de ce combat, doit nous inciter à la prudence et à l’humilité.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Vous avez fait le choix, madame la rapporteure, d’étendre le périmètre des infractions visées, ce qui pourrait augmenter dans des proportions considérables la masse des signalements à instruire.
L’autre choix, celui d’un délai strict et ferme, pourra conduire à traiter les signalements dans la précipitation, au risque, d’autres l’ont dit avant moi, de censurer une parole dont la liberté, dans une démocratie, est sacrée.
Vous avez enfin fait le choix de faire reposer le dispositif sur les plateformes et sur l’autorité administrative, alors qu’une liberté fondamentale est en jeu, ce qui aurait justifié de réserver une plus grande place à la justice de la République en cas de contestation.
À ce stade, votre proposition de loi soulève bien des inquiétudes et des questions et a fait couler beaucoup d’encre. Comment séparer le bon grain de l’ivraie, quand on sait que Facebook, qui revendique plus de 2 milliards d’utilisateurs, n’aura jamais assez de modérateurs pour gérer les publications ? Comment s’assurer que le remède proposé n’aura pas des effets collatéraux terribles ? Au fond, faut-il nécessairement mettre en péril une partie de nos droits et de nos libertés pour chasser l’insupportable haine de nos écrans ?
Personne ne peut vous faire, madame la rapporteure, le mauvais procès de n’avoir pas cherché l’efficacité maximale, y compris au risque d’exigences dont les effets pourraient s’avérer contreproductifs. À cet égard, le délai de vingt-quatre heures pour retirer un contenu manifestement illicite ne manquera pas de faire débat. Vous en connaissez les risques, à commencer par celui de blocages excessifs. En voulant imposer aux plateformes l’obligation de tout traiter dans des délais contraints, on peut craindre que les mailles du filet soient si fines qu’elles finiront par retenir des contenus qui ne devraient pas tomber sous le coup de la loi.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très juste !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Sur ce point, la loi pour la confiance dans l’économie numérique avait retenu la notion, plus souple, de délai prompt, laquelle permet de réduire le risque de retraits tous azimuts. Au contraire, le délai ici proposé pourrait conduire, à la suite d’un signalement, à retirer des contenus sans autre forme d’examen. Les services de police, par exemple, peuvent procéder, depuis leurs comptes, à des signalements. Qui peut penser qu’une plateforme osera défier la police en ne procédant pas, dans ce cas, à un retrait immédiat ? Vous ouvrez donc une brèche, et rendez possibles des dérives inquiétantes. Vous agissez comme si la République était assurée de se trouver éternellement en de bonnes mains.
Enfin, la proposition de loi ne vise que très peu les auteurs mêmes de propos haineux : ils ne seront presque jamais poursuivis, même si leurs adresses IP pourront être signalées à la justice française. Elle ne s’intéresse pas vraiment non plus à la mécanique perverse qui nourrit la haine, notamment par le biais de certains réseaux sociaux ; car, chacun le sait, ces réseaux ont besoin de buzz, d’audience, parce que le buzz a une valeur commerciale. Le cercle vicieux à casser est bien celui-ci : la haine rapporte beaucoup d’argent.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Absolument ! Voyez Soral !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : On ne peut faire disparaître l’expression de la haine comme la poussière sous le tapis. Un jour viendra où il faudra traiter les causes et non plus seulement les symptômes. Il faudra réglementer l’usage des algorithmes et se pencher sur l’interopérabilité des plateformes, pour permettre à tout un chacun d’en sortir facilement sans perdre le réseau de contacts établis. Il faudra aussi, plus encore, interroger notre modèle éducatif, lequel méconnaît les enjeux liés à la lutte contre l’expression de toutes les formes de haine sur la toile.
Nous n’éviterons pas non plus, tôt ou tard, la question des moyens qui manquent à l’État dans ce combat contre l’expression de la haine. Combien de plaintes sont-elles aujourd’hui découragées par des fonctionnaires de police qui ne sont pas formés à ces questions ? Combien de magistrats seraient nécessaires pour attaquer certains auteurs qui se glisseront dans les failles d’un système imparfait ?
Vous l’avez compris, l’objectif de la proposition de loi nous rassemble : la cause est entendue. Mais ce n’est pas parce que cet objectif relève de l’évidence qu’obligation nous est faite de voter le texte les yeux fermés. Cette proposition de loi sera jugée à l’aune de sa mise en œuvre ; et, parce qu’elle nous fait avancer en terrain inconnu, nous n’aurons de cesse de vous alerter sur ses risques, étant entendu qu’elle doit être considérée comme une première expérimentation de régulation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Philippe Latombe applaudit aussi.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Meyer Habib.
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Annoncée par le Président de la République le 7 mars 2018 au dîner du CRIF – Conseil représentatif des institutions juives de France –, puis encore un an plus tard au cours du même dîner, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet est très attendue. Internet est un magnifique instrument de partage, mais il est aussi devenu un déversoir de haine : racisme, antisémitisme, sexisme, homophobie, harcèlement et dénigrement polluent massivement la toile.
Selon une étude récente de l’agence Kantar Media, on dénombre plus de 200 000 insultes en vingt-quatre heures sur le web français ! Et 40 % des adolescents déclarent avoir déjà été victimes de propos haineux en ligne. Permettez-moi, à cet égard, d’avoir ici une pensée pour Evaëlle, enfant d’Herblay, âgée de onze ans, qui s’est pendue, le 21 juin dernier, pour échapper à un cyberharcèlement en meute de la part de ses camarades mais aussi, d’après ses parents, d’une de ses professeures.
La haine en ligne n’est pas seulement virtuelle. Elle façonne les esprits, notamment chez les plus jeunes, ceux de la génération internet. Souvent, elle précède la violence. Le phénomène n’épargne personne, pas même les députés de la République – n’est-ce pas, chère Laetitia Avia ?
J’ai ici le dossier d’une année de haine à mon encontre. Et cela fait six ans que ça dure. Je vous laisse imaginer ce que cela représente. Je porte souvent plainte, mais pas toujours, tant les cas sont nombreux, et longues les procédures. Récemment, le tribunal de grande instance de Melun a requis un an de prison, dont cinq mois avec sursis, contre un islamiste qui avait proféré des menaces de mort à mon encontre. C’est dur, même pour moi, qui suis fort, et bien plus encore pour d’autres.
Pour lutter contre la cyberhaine, le texte dont nous débattons définit quatre objectifs : responsabiliser les plateformes ; améliorer et accélérer la coopération entre opérateurs et autorités judiciaires en matière d’identification des auteurs ; imposer des obligations de transparence ; renforcer l’effectivité des décisions judiciaires de blocage des sites qui propagent une idéologie de haine.
Par ses articles 2 et 3, le texte simplifie les modalités de signalement, facilite l’identification et oblige les plateformes à avoir un représentant légal. Ces mesures étaient indispensables : chaque citoyen doit avoir des armes pour combattre la haine sur internet.
Par ailleurs, certains ont pu s’interroger sur l’étendue des pouvoirs que l’article 4 tend à confier au CSA. Placés sous le strict contrôle du juge judiciaire, ils nous semblent justifiés.
L’article 6, lui, simplifie la procédure de blocage ou de déréférencement de sites. C’est, là encore, un réel progrès, comme l’attestent les difficultés rencontrées pour bloquer, par exemple, le site néonazi Démocratie participative, hébergé à l’étranger, contre lequel j’ai personnellement déposé plainte aussi.
Nous ne ferons pas la fine bouche, madame la rapporteure. C’est un bon texte, qui appelle toutefois plusieurs amendements. Première interrogation essentielle : que recouvre la notion de contenu manifestement illicite, pierre angulaire de l’article bk1erek ? Parfois, la haine est explicite, mais il arrive aussi que les auteurs usent de subtilités sémantiques pour échapper à la loi.
Je veux ici aborder un sujet qui m’est très cher. L’antisémitisme, celui-là même qui a tué ces dernières années douze Français juifs parce qu’ils étaient juifs, a envahi les réseaux. Dans l’immense majorité des cas, il emprunte le faux nez de l’antisionisme : négation du droit d’Israël à l’existence, criminalisation systématique de l’État juif, amalgames, caricatures, théories du complot. « Sale sioniste !», dit-on aujourd’hui. Cela sonne mieux que : « Sale juif !», et c’est plus facile. Le CSA étendra-t-il l’interdiction à ces contenus haineux, aux appels au boycott ? C’est absolument indispensable.
Pour rappel, à Toulouse et à l’Hyper Cacher, c’est au nom de la haine d’Israël que les terroristes ont perpétré leurs crimes. Je veux avoir ici une pensée pour la petite Liora Sandler, qui a perdu son père, ses deux frères et sa cousine dans les attentats de Toulouse, et que je tenais dans mes bras, hier soir, lors de l’inauguration d’une allée Jonathan-Sandler au Chesnay-Rocquencourt. Plus jamais ça !
Aujourd’hui, lutter contre l’antisémitisme sans combattre son nouveau visage qu’est l’antisionisme est totalement vain et illusoire. Ce serait, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d’État, un coup d’épée dans l’eau. Je suis inquiet de la difficulté à inscrire à notre ordre du jour la proposition de résolution de Sylvain Maillard, texte non contraignant qui s’appuie sur la définition de l’antisémitisme que donne l’IHRA, l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, et ce malgré les engagements du Président de la République, malgré la lettre que j’ai écrite, avec mes collègues Goasguen et Pupponi, au Premier ministre et malgré la très belle tribune des Klarsfeld adressée au bureau de l’Assemblée nationale. Savez-vous combien de députés de la majorité ont cosigné l’amendement d’Aurore Bergé sur l’antisionisme ? Cinq, sur trois cent quatre !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est peut-être la preuve qu’il y a un problème…
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Je le regrette, mais ma conviction profonde est que pour beaucoup, y compris sur ces bancs, et non seulement à l’extrême gauche mais également au sein de la majorité, la détestation obsessionnelle du minuscule État d’Israël, seul État juif du monde, n’est pas un délit mais une opinion. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle honte ! Il traite tout le monde d’antisémite !
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : C’est grave ; j’aurai l’occasion d’y revenir.
Autre point, madame la rapporteure : ceux qui distillent la haine doivent être connus et stigmatisés. L’impunité, ça suffit ! La peur et la honte doivent changer de camp. C’est pourquoi je propose que les auteurs de haine, souvent abrités derrière des pseudonymes, puissent faire l’objet d’un marquage. L’idée est simple : après quelques avertissements, la plateforme aura l’obligation de signaler, sur le compte, que tel est un multirécidiviste. Par le principe du shaming – de la honte publique –, les utilisateurs pourront identifier les auteurs de haine et feront peut-être preuve de davantage d’autodiscipline.
M. le président (Renaissance) : Je vous prie de bien vouloir conclure.
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Une dernière remarque : aucun enfant ne naît raciste, antisémite, sexiste ou homophobe.
M. le président (Renaissance) : Je vous remercie.
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : L’éducation est donc fondamentale. Je conclus, monsieur le président.
M. le président (Renaissance) : Je vous en remercie, car votre temps de parole est écoulé.
Mme Fiona Lazaar (Renaissance) : Vous aviez cinq minutes !
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Il n’y a pas de fatalité.
Le groupe UDI et indépendants votera en faveur du texte. (Mme la rapporteure applaudit.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez dépassé votre temps de parole d’une minute !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Gérard.
M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Je tiens, en premier lieu, à remercier la rapporteure de son long travail de concertation avec les représentants des plateformes, des associations de défense des droits de l’homme et des parlementaires, travail qui nous a permis d’aboutir à une proposition de loi posant les fondements du vivre ensemble sur internet.
Le constat que nous formulons est simple : le développement des réseaux sociaux a provoqué, ces dernières années, une augmentation exponentielle des contenus haineux diffusés sur internet, sans que le régime de responsabilité des acteurs du numérique, tel qu’il résulte de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, n’ait évolué. Or ces acteurs, du fait de leur modèle économique, favorisent la viralité de tels contenus et portent, en ce sens, une responsabilité nouvelle.
Tristan Harris, ancien ingénieur de Google, a rappelé ce constat devant le Sénat américain, il y a quelques jours : chaque mot d’indignation ajouté à un tweet fait augmenter le taux de retweet de 17 % en moyenne. Or, en donnant un écho spectaculaire à la haine en ligne, les réseaux sociaux ne contribuent pas seulement à exposer les victimes à des propos nocifs, ils affaiblissent également notre idée de la cohésion sociale.
La vidéo de l’agression de Julia Boyer – molestée en raison de son identité de genre, place de la République –, devenue virale sur les réseaux sociaux il y a quelques mois, nous enseigne une chose : il existe un continuum de la haine qui transcende les frontières entre le monde réel et le monde virtuel. La vidéo s’est en effet accompagnée d’un flot d’injures transphobes qui sont restées plusieurs jours en ligne, ce qui a pu légitimer l’idée que de tels discours ont droit de cité dans l’espace public. Je tiens donc à saluer les 6960nouvelles obligations faites aux plateformes pour lutter contre la viralité de la haine, notamment concernant l’obligation de retrait des contenus haineux sous vingt-quatre heures.
Je crois néanmoins qu’il est nécessaire de pointer la responsabilité des autres acteurs concernés, à commencer par celle des auteurs de haine, bien sûr, sans oublier celle de l’éducation nationale, qui ne s’est pas suffisamment emparée de cette question au cours de ces dernières années – à cet égard, je me félicite que Jean-Michel Blanquer en ait fait un axe fort de sa politique.
En tant que membre de la commission des affaires culturelles, il ne m’a pas échappé que la haine en ligne est d’abord le fait d’un jeune public. Dans son rapport d’information sur « L’école dans la société du numérique », Bruno Studer a souligné que l’usage généralisé d’internet et des smartphones chez les jeunes les exposait à des attaques incessantes de la part de proches et d’inconnus sur les réseaux sociaux.
On se souvient, notamment, de la violente campagne de cyberharcèlement dont a été victime Bilal Hassani au mois de novembre dernier, ponctuée de menaces de mort et de contenus manifestement transphobes qui se sont répandus partout sur les réseaux. Je suis, à ce propos, ravi que mon amendement visant à prendre en compte la lutte contre les propos discriminatoires ou haineux à raison de l’identité de genre ait été adopté en commission. Reste que le cas de Bilal Hassani est loin d’être anecdotique : les travaux de recherche de Catherine Blaya, présidente de l’Observatoire international de la violence à l’école, montrent que près d’un élève sur deux est victime d’attaques en ligne au moins une fois par an et 6 % en sont victimes de façon répétée, au moins une fois par semaine.
Or la portée d’une sanction strictement judiciaire apparaît peu dissuasive pour un public de mineurs : la majorité des plaintes sont classées et la chancellerie rappelle que les mineurs de moins de 13 ans n’encourent jamais de peine de prison ou d’amende. Il est donc essentiel que l’éducation nationale prenne le sujet de la haine en ligne à bras-le-corps. La haine en ligne est souvent le corollaire du cyberharcèlement, lequel a transformé la nature du harcèlement scolaire autrefois confiné à l’enceinte de l’établissement Malgré l’existence de circulaires et d’outils de prévention du harcèlement à l’école, les chefs d’établissement sont encore trop souvent désarmés face à ce problème. De nombreux élèves continuent ainsi de subir des assauts numériques répétés de la part d’autres élèves. Contre ce fléau qui pousse certains au suicide, des leviers existants peuvent être utilisés pour améliorer l’écoute des victimes et engager des procédures disciplinaires afin que les auteurs de haine soient contraints de réparer leurs méfaits.
Dans le même temps, il apparaît nécessaire de préciser la loi. En effet, malgré l’existence de dispositions législatives dans le code de l’éducation, les élèves ne sont pas formés spécifiquement au civisme en ligne.
D’une part, les enseignements dispensés dans le cadre de l’éducation au numérique se concentrent trop souvent sur un « usage responsable » plutôt que sur un « usage respectueux » d’internet : les enjeux de protection des données et de dangers de l’exposition de soi sont, de fait, plus fréquemment abordés que celui de la haine en ligne, qui ne bénéficie pas de module dédié.
D’autre part, compte tenu de sa transversalité, l’éducation au numérique est insuffisamment présente dans les contenus disciplinaires : la question de la haine en ligne peut être abordée, mais cela dépend de l’appétence des enseignants pour le sujet et de leur capacité à le faire. C’est pourquoi je défendrai un amendement visant à préciser les objectifs de l’enseignement moral et civique.
Par ailleurs, le réseau national des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, concède que ce thème est très rarement abordé dans les modules de formation des enseignants, faute de temps et à cause du rétrécissement du volume alloué au tronc commun.
Je me réjouis donc des dispositions déjà adoptées en commission des affaires culturelles et visant à mentionner explicitement la lutte contre la haine en ligne parmi les objectifs de l’éducation au numérique et dans le tronc commun de formation des ESPE, ce qui permettra d’en faire un sujet légitime aux yeux de l’institution scolaire. Parce qu’il faut toutefois aller plus loin, je défendrai un amendement visant à former les élèves au civisme en ligne dès l’école primaire.
M. le président (Renaissance) : Je vous remercie de conclure, cher collègue.
M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Enfin, je souhaite que l’éducation nationale renforce ses partenariats avec des associations comme e-Enfance, Génération numérique ou InitiaDROIT, pour démultiplier les interventions en milieu scolaire et sensibiliser chaque année une classe d’âge à la lutte contre la diffusion de la haine en ligne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme la rapporteure applaudit également, ainsi que Mme la rapporteure pour avis.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Dès que l’on touche de près ou de loin à la liberté d’expression, un auteur s’impose : Philippe Muray. Je ne résiste donc pas au plaisir de le citer une nouvelle fois ici : « Notre temps est si rongé de bonnes intentions, si désireux de faire le bien qu’il voit le mal partout. » Quel meilleur résumé peut-on faire de votre proposition de loi ? La censure drapée dans l’inévitable principe de précaution : sauver ce qu’il reste de notre cohésion sociale en combattant la haine sur internet, ce fléau qui « connaît des relents rappelant les heures les plus sombres de notre histoire », comme vous le formulez dans l’exposé des motifs de votre proposition de loi, madame la rapporteure.
La menace est là. Il y a bien un ennemi à abattre ou, à défaut, à museler, et, pour cela, le camp des bons sentiments, le camp du bien – grand maître de la bien-pensance – va s’ériger en gardien de ce qui doit être dit ou non. C’est habile : vous nous prenez par les sentiments. Le constat initial ne souffre en effet aucune critique : personne, de nos jours, ne saurait contester la nécessité de lutter contre la propagation de propos haineux ou d’injures fondées sur les origines, la religion ou l’orientation sexuelle – personne.
Mais votre réponse, à vous, députés de la majorité, est assez déconcertante, je dois le dire. En effet, vous substituez au contrôle par un juge judiciaire un contrôle opéré par des opérateurs privés qui, s’ils ne vont pas assez vite, seront, de plus, lourdement sanctionnés. Et vous le faites dès l’article bk1erek en leur donnant, de fait, tout pouvoir pour se transformer en véritables censeurs ! Est-ce parce que nous ne sommes plus capables d’argumenter contre les idées qui nous déplaisent que nous cherchons à les faire disparaître ? Pour dire les choses clairement, vous voulez, sous couvert de responsabilité, que Facebook et Twitter, notamment, traquent et sanctionnent eux-mêmes, en les censurant, ceux qui 6961auraient tenu des propos haineux. Il est vrai qu’aujourd’hui l’on peut être évincé d’un parti parce que l’on pense différemment...
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Très juste !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Grave aveu de faiblesse : vous nous dites finalement que l’État, et sa justice, n’ont ni le temps ni les moyens d’assurer le contrôle de ce qui se passe sur les réseaux sociaux. Vous préférez donc privatiser une partie de la justice pour la confier à des entreprises, dont l’une des plus puissantes du monde, étrangère de surcroît !
Mais vous ne vous arrêtez pas là : vous ordonnez à ces plateformes d’agir en vingt-quatre heures ; vingt-quatre heures pour décider de ce qui relève de la haine ou non. Vous nous dites que c’est simple : quand les propos sont haineux, on les supprime ; quand ils ne le sont pas, on les laisse. Très bien, mais que fait-on pour tous ceux qui se trouvent dans cette zone grise, celle qu’un juge, pourtant familier de ces sujets, a parfois du mal à trancher ? Et si les plateformes ne vont pas assez vite, si elles dépassent le délai imparti de vingt-quatre heures, on leur infligera des sanctions financières magistrales. De quoi inciter à censurer au maximum puisque, en cas de manquement à leurs obligations, les amendes pourront aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial ! Soit, pour Facebook, entre 2 et 3 milliards de dollars – rien que ça –, une amende complètement disproportionnée, pour ne pas dire absurde, et qui laisse planer le doute sur le sérieux de votre proposition de loi et sur la constitutionnalité de cette mesure, notamment.
Ce n’est pas tout. Poursuivant cette mascarade, vous déroulez le tapis rouge au CSA, en lui confiant la tâche « d’émettre des recommandations pour mieux accompagner les opérateurs de plateformes dans l’identification des contenus illicites ». Le CSA, dont chacun sait qu’il n’est pas le moins du monde politisé, toujours à l’abri des pressions et imperméable à l’air du temps… Décidément, cette proposition de loi pourrait même nous faire sourire.
Votre cri de ralliement : « Ce n’est pas une opinion, c’est un délit. » Votre leitmotiv : « La régulation n’est pas la censure. » Vous l’avez rappelé tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État. C’est pourtant bien ce chemin que le texte indique. Je vous mets donc en garde une nouvelle fois : attention à la censure au nom des bonnes intentions, attention à la mise à l’index au nom de la tolérance. La liberté d’expression n’est pas seulement l’un des socles sur lesquels se construit une démocratie, elle est aussi, plus profondément, ce qui nous fait hommes, parce que libres. Et, chaque fois qu’un régime la restreint, c’est une blessure qu’il inflige à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, pour mieux manquer à son esprit, pour mieux la trahir. (MM. Ludovic Pajot et Bruno Bilde applaudissent.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Abadie.
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Golem, c’est le nom qu’avait donné Norbert Wiener à son premier ordinateur. Le père de la cybernétique avait fabriqué une machine animée, intellectuellement supérieure à l’homme, mais dénuée de sentiment. En la baptisant ainsi, comprenait-il déjà que, bien que conçue pour soulager l’humanité, sa créature pourrait se retourner un jour contre elle ? Cinquante ans plus tard, c’est l’inventeur d’internet qui regrette ce que les réseaux sociaux ont fait de son invention.
Les réseaux sociaux, par leur statut hybride, échappent à tout contrôle éditorial. Mi-éditeurs, mi-hébergeurs, ils reçoivent du contenu qu’ils hiérarchisent et mettent en avant selon des règles bien savantes. Le non-contrôle du processus éditorial est monstrueux, tant par ses effets que par le volume des contenus concernés. Alors que l’intelligence de la machine est de plus en plus puissante et sophistiquée, celle de l’homme l’amène à exprimer sa pensée en 280 signes et quelques pouces levés.
La circulation sauvage de messages monstrueux a amené notre courageuse collègue Laetitia Avia à écrire cette proposition de loi. Si tout allait bien, en effet, nous ne serions pas là. Si tout allait bien, le secrétaire d’État et tous les membres du Gouvernement n’auraient pas engagé toute leur énergie et celle de leurs administrations dans l’élaboration de cette proposition. La rapporteure pour avis, Fabienne Colboc, n’aurait pas minutieusement auditionné des dizaines de personnes, comme nous l’avons fait également. Et vous, chers collègues, vous n’auriez pas essayé de pousser plus loin qui le délai, qui le contrôle, qui les sanctions. J’en profite pour saluer le travail collectif mené sur le texte par des députés provenant de tous les bancs de l’hémicycle ; je salue particulièrement le travail de Mme la rapporteure.
La présente proposition de loi ne résoudra pas tous les maux d’internet. Elle s’attaque uniquement – mais c’est déjà beaucoup – aux contenus manifestement illicites. À ceux qui tweetent au scandale, je réponds clairement : ce que notre droit condamne pour avoir été proféré dans l’espace public, dit à la radio, à la télévision ou écrit dans un journal, il le condamne aussi pour avoir été poussé par des pouces frénétiques sur le fil de ces réseaux sans fin.
Pour ne pas subir les monstruosités des réseaux, nombre de nos concitoyens s’autocensurent. Pourtant, l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »
En l’espèce, ces bornes sont déjà fixées conjointement par la loi du 19 juillet 1881 sur la liberté de la presse et par le code pénal.
Quand on demande à un réseau social de retirer dans les vingt-quatre heures les contenus manifestement illicites qui lui sont notifiés, on ne lui demande pas de prendre la place du juge : on lui demande d’appliquer le droit, ni plus ni moins. Cela n’empêchera pas que l’on continue d’y parler de politique, sans s’insulter, ce que certains font déjà très bien.
Ce cœur de la proposition de loi est alimenté par son poumon : un dispositif de notification, que le groupe La République en marche a voulu plus visible, tout en veillant à refréner les ardeurs des notifiants de mauvaise foi.
Pour que le cœur et le poumon fonctionnent bien ensemble, il faut un organe de régulation. Naturellement, madame la rapporteure, vous avez pensé au CSA pour jouer le rôle de la thyroïde. (Sourires.) Nous soutiendrons des amendements qui permettront au CSA de mieux réguler tant dans un sens que dans l’autre.
Oui, 4 % du chiffre d’affaires mondial, cela peut faire mal ! Nos voisins Allemands ont prononcé hier une sanction de 2 millions d’euros à l’encontre de Facebook. Nous souhaitons ne jamais en arriver là. Pour nous, la coopération des plateformes sera plus précieuse que toute sanction, d’où l’équilibre impératif que nous nous sommes efforcés de maintenir.
Outre la responsabilisation des plateformes, il était essentiel que la proposition de loi concerne les auteurs de contenus haineux. Parmi eux, des trolls abandonnant toute notion du convenable et saturant l’espace public de messages visant à déstabiliser notre société. Parmi eux, des anonymes en quête de gloire n’existent qu’en fonction du nombre de likes qu’ils recueillent. Pour tous ceux-là, il faut une coopération sans faille des réseaux sociaux avec la justice, qui, grâce au parquet numérique, ira chercher sans relâche les délinquants cachés derrière leur écran. L’impunité doit cesser.
Parmi eux, il y a aussi des mineurs, qui ne comprennent pas qu’internet est aussi la vraie vie, et que le mal qu’on y fait n’est virtuel ni pour l’auteur, ni pour la victime. Pour résoudre ce problème, il faut passer par la prévention, toujours la prévention, rien que la prévention. Elle nous aidera à éduquer les générations futures. Félicitons les enseignants qui font intervenir en classe des gendarmes spécialisés aux bons usages d’internet dès le CM2 ! J’espère que le Gouvernement répondra présent pour généraliser cette initiative dont j’ai pu mesurer sur mes enfants adorés le bienfait immédiat.
Chers collègues, ce Golem est parmi nous. Nous vivons avec lui depuis longtemps. Encadrons-le, opposons-lui la sévérité quand c’est nécessaire, tout en cultivant la bienveillance dans le contre-discours ; apprenons-lui que le secret de la vie en communauté réside dans la tolérance, pour le rendre enfin sensible et sociable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme la présidente de la commission et Mmes les rapporteures applaudissent également.)
M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.