Haine sur internet : Article 7

Haine sur internet : Article 7

debate, 04/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur les amendements identiques bknosek 387 et 388 à l’article 7, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anissa Khedher.

Mme Anissa Khedher (Renaissance) : L’usage des réseaux sociaux a radicalement changé notre façon de communiquer et expose chacun d’entre nous à de nouvelles formes de violence, contre lesquelles nous devons lutter avec rapidité et efficacité.
Dénoncer, s’indigner, signaler des actions ne suffit plus. La seule mobilisation a atteint des limites en matière de harcèlement moral, face aux propos discriminants et racistes, face au déversement de haine qui se produit chaque jour en ligne.
Comme d’autres membres de cette assemblée, j’ai été victime de cyberhaine. Toutefois, je n’évoquerai pas mon cas personnel, mais témoignerai de la souffrance des jeunes enfants, des adolescents et des personnes en situation de handicap, qui sont victimes, chaque jour, de harcèlement sur les réseaux sociaux.
En tant qu’infirmière, j’ai pu prendre la mesure, au plus près, des conséquences graves du harcèlement moral sur les plus vulnérables de nos concitoyens, les incitant parfois à envisager l’irréparable.
À l’ère du tout-numérique, la violence n’est plus confinée à l’univers scolaire et aux lieux publics. Avec les réseaux sociaux, la haine a investi les foyers. Dès lors, pour les jeunes victimes, il n’existe plus de lieux de refuge ni d’espace protégé.
Pour elles, et pour les nouvelles générations qui grandissent en utilisant les réseaux sociaux, nous avons la responsabilité de contraindre les plateformes à agir, et à éradiquer la haine en ligne, désormais sans frein.
Parce que l’usage des réseaux sociaux évolue en permanence, nous devrons dresser régulièrement, à l’avenir, un état des lieux précis de ce qui se passe en ligne. L’article 7 répond à cet objectif, en prévoyant la remise d’un rapport annuel sur la cyberhaine et ses mutations.
Pour produire ce rapport et suivre l’évolution des tendances et des usages haineux, nous appelons de nos vœux la création d’un observatoire de la haine en ligne. Cette institution nous permettra de lutter, dans la durée, contre toutes les formes de violence en ligne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons à l’examen des amendements.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 387 et 388.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 387.

M. Cédric O : Mme Abadie aura l’occasion de revenir sur le sujet lorsqu’elle présentera l’amendement bknoek 388.
De toute évidence, il est nécessaire de légiférer – ce que nous faisons –, mais également de suivre ce qui se passe et de mieux connaître le phénomène de la haine en ligne, notamment en menant une évaluation des effets de la présente proposition de loi.
L’article 7, dans sa rédaction originelle, prévoit la remise d’un rapport. À titre personnel, je suis assez opposé aux rapports. Je considère qu’on en rédige beaucoup trop, alors que l’on devrait plutôt se concentrer sur la gestion des affaires et la mise en place des lois. Je rappelle que le contrôle de l’action de l’exécutif fait partie du travail du Parlement.
Mme Khedher a formulé le souhait qu’un observatoire consacré spécifiquement à la haine en ligne soit créé. Les députés ne peuvent le faire, compte tenu de la charge financière qui en résulterait. Le Gouvernement, en accord avec le groupe La République en marche, propose de s’en charger. Cela me semble utile.
Il faut agir très rapidement, peut-être même sans attendre que la proposition de loi soit adoptée – j’ignore quel chemin législatif elle suivra à l’issue de son examen au Sénat –, afin de tester un prototype du dispositif. Nous verrons ensuite s’il faut le raccorder spécifiquement à une instance existante, qui pourrait être le CSA. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Abadie, pour soutenir l’amendement bknoek 388.

Mme Caroline Abadie (Renaissance) : C’est en effet à la fin de l’examen des textes que l’on arrive à l’habituelle question des rapports. M. le secrétaire d’État n’en est pas friand, et le groupe La République en marche n’aime pas toujours, lui non plus, demander des rapports. Cela tombe très bien : nous ne demandons pas un rapport, mais la création d’un organe destiné à étudier et analyser les contenus haineux – qu’ils relèvent du champ de cette proposition de loi ou de la législation sur les contenus erronés ou le cyberharcèlement –, leur évolution, leurs auteurs, leurs victimes et les personnes qui les auraient notifiés.
Grâce à vous, monsieur le secrétaire d’État, nous pouvons créer cet organe ce soir. Ce sera un observatoire de la haine en ligne, à moins que vous ne lui trouviez un autre nom. Comme vous le souhaitez, il sera rattaché à un organe ou à une institution.
Ce que nous voulons, surtout, c’est que, au sein de cet organe, conjointement, associations, chercheurs, institutions et régulateurs puissent observer ce nouveau danger qui nous guette, ce danger que j’appelais hier, lors de la discussion générale, le golem, ce danger qui dresserait les communautés les unes contre les autres, dans ce qui est désormais notre principal lieu de vie en commun : les réseaux sociaux.
Cet observatoire aidera chacun à comprendre les phénomènes qui alimentent la haine sur nos réseaux. Il aidera chacun – y compris, bien sûr, les associations – à construire le contre-discours, et à apprendre au golem à redevenir sensible et sociable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laetitia Avia (Renaissance) : La commission n’a pas examiné ces amendements, puisqu’ils viennent d’être déposés, mais, à titre personnel, j’y suis hautement favorable. La création d’un observatoire de la haine en ligne était l’une 7094des recommandations que nous avions émises, avec Gil Taïeb et Karim Amellal, dans le rapport que nous avons remis au Premier ministre en septembre dernier.
Je dois dire qu’à ce moment-là nous avions très peu d’espoir de voir la création de cet observatoire, mais nous avions vraiment senti la nécessité de cet organe, pour mieux appréhender ces phénomènes, mieux comprendre les contours de la haine, mieux comprendre ce contre quoi nous luttons, et surtout mettre autour de la table les personnes qui doivent travailler ensemble : associations, plateformes, régulateurs, chercheurs, sociologues…
Je voudrais donc saluer le travail immense qu’a engagé Caroline Abadie à partir de cette recommandation, pour la transformer en réalité. Je voudrais remercier chaleureusement le secrétaire d’État d’avoir accepté de transformer ce rapport en un observatoire. Je pense que c’est vraiment un bel accomplissement dans le cadre de cette proposition de loi, dont nous pouvons tous être fiers. Mon avis est donc chaleureusement favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je veux dire d’emblée mon accord et mon soutien total à cette proposition. Mais mon intervention aurait pu être un rappel au règlement et, de fait, monsieur le président, elle s’adresse surtout à vous.
Il y a une bizarrerie dans ce que nous sommes en train de faire. Le secrétaire d’État a expliqué à juste titre que cet observatoire ne pouvait faire l’objet d’un amendement parlementaire, mais d’un amendement du Gouvernement, car un amendement parlementaire serait tombé sous le coup de l’article 40, qui régit nos débats.
J’ai d’ailleurs fait remarquer, il y a quelques heures, à propos d’un autre point de ce texte – la création du parquet spécialisé – que je me félicitais que le Gouvernement le propose. Je faisais moi-même, dans un amendement, la proposition d’un rapport sur cette instance, puisque ce fameux article 40 m’interdisait d’en proposer directement la création.
Mais cet interdit qui, tout à l’heure, s’appliquait à moi au titre de l’article 40, et m’a amené à me féliciter de l’amendement du Gouvernement, au nom de quoi ne s’applique-t-il pas à l’amendement de Mme Abadie ?
Il y a là un problème qui tient aux règles de notre assemblée. Il ne s’agit pas du tout, je le répète, du fond du sujet – je soutiens la création de cet observatoire. Mais comment cette règle de l’article 40, que je trouve absolument injuste, pour ne pas dire plus, cette règle qui bride les débats du Parlement, peut-elle s’appliquer à nous, comme tout à l’heure, et pas au groupe majoritaire ?
Je n’arrive pas bien à comprendre, monsieur le président, comment l’amendement de Mme Abadie a pu passer à travers les mailles du fameux article 40, qui nous interdit par ailleurs d’autres amendements à cette proposition de loi.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono. J’ai bien noté les différentes demandes, mais nous allons d’abord répondre à cette question de nature réglementaire.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Réglementaire et politique, puisqu’il s’agit de la manière dont les débats sont conduits. Je rejoins notre collègue Peu. Il se trouve que, sur les tribunaux de grande instance, nous avions nous aussi proposé un amendement sur les chambres spécialisées. Nous avons voté celui du Gouvernement, mais cette manière de travailler est un peu problématique.
Cela m’interpelle, parce que le groupe La France insoumise a déposé un amendement portant article additionnel après l’article 7, l’amendement bknoek 104, qui porte sur cette question : nous avons fait une demande de rapport, parce que c’est le seul moyen par lequel nous pouvons ouvrir ce type de débat.
C’est exactement le problème qui se pose maintenant. Il nous avait effectivement semblé que l’amendement de Mme Abadie était irrecevable. Cela m’interpelle moi aussi, d’autant que nous avons déjà eu ce débat sur les rapports.
En fait, l’article 40 ne pose pas un interdit de principe, il s’applique à la tête du client : quand vous voulez bien accorder un amendement, vous lui donnez les moyens de passer, quoi qu’il en soit du fond et de sa légitimité – de fait, il y avait là une légitimité –, et quand vous ne le voulez pas, c’est extrêmement problématique.
Je tenais à ce que cela soit versé au débat, parce que de telles pratiques aggravent encore la difficulté à faire confiance à nos institutions.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous touchons là aux subtilités de l’article 40. La question pouvait parfaitement être posée, monsieur Peu, j’en conviens tout à fait. Dans le cas présent, le Gouvernement ayant déposé un amendement, les délais ont été réouverts. D’autres amendements étaient donc possibles, et l’article 40 ne s’opposait pas à l’amendement de Mme Abadie dans la mesure où, étant identique à l’amendement gouvernemental, il n’implique pas d’autres dépenses que celles engendrées par celui-ci.
Vous me direz c’est un peu subtil, mais il y a une certaine logique, puisque l’objet de l’article 40 est d’éviter que les parlementaires n’aillent au-delà des dépenses proposées par le Gouvernement. Mais la question était pertinente. Voilà les éléments que je voulais vous indiquer. Mais, sur l’article 40, vous savez, on peut écrire des volumes.
La parole est à M. Stéphane Peu, puis nous reviendrons au fond des choses.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je ne ferai pas des volumes, rassurez-vous. Je ne désespère pas qu’un jour Mme Belloubet, quand elle déposera un amendement tendant à créer un parquet spécialisé, m’appelle, dans les dix heures qui suivent, pour que je puisse déposer un amendement identique qui soit validé. Mais je ne suis pas sûr d’être dans la bonne boucle téléphonique, si vous voyez ce que je veux dire. (Sourires.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : À partir du moment où le Gouvernement a déposé un amendement, chacun sait que les délais de dépôt sont réouverts, et chacun pouvait déposer des amendements sur le sujet. En l’espèce, comme il ne génère pas de dépense supérieure à celle proposée par l’amendement gouvernemental, il n’y a pas de problème. Cela dit, la question était tout à fait pertinente, et ne m’a pas surpris de la part de M. Peu.
Revenons à l’ordre des orateurs et au fond des choses. La parole est à M. Raphaël Gérard.

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Je voudrais d’abord saluer cette avancée, qui était quand même un peu annoncée par Mme la rapporteure au moment de ma proposition sur le CSA. Je ne peux donc que me réjouir de la création de cet observatoire.
J’aimerais simplement que nous nous attardions un moment sur un sujet dont on ne parle pas suffisamment dans cet hémicycle : la situation des territoires ultramarins. Ils connaissent aujourd’hui de vrais problèmes de discrimination et de haine en ligne, qui répondent à d’autres habitudes et font intervenir d’autres champs lexicaux que ceux que l’on a l’habitude de reconnaître immédiatement comme incitant à la haine dans l’Hexagone.
Ils doivent être pris en considération, et il serait intéressant, au moment de la constitution de cet observatoire, d’y apporter un éclairage ultramarin, pour faire en sorte que, quand on voit apparaître le mot « macoumé », par exemple, on se rende compte que c’est aussi insultant que « pédé » ou « sale gouine », ressentis comme violents dans l’Hexagone. On oublie trop souvent cette dimension, qui fait que les spécificités culturelles des territoires ultramarins passent trop souvent sous les radars. Si cet observatoire peut aussi intégrer cette dimension, j’en serai très heureux.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : J’avais effectivement relevé moi aussi la subtilité qu’il y avait dans ces deux amendements identiques, le bknoek 388 venant après le bknoek 387. C’est peut-être aussi ceci qui explique cela.
Sur le fond, je suis tout à fait favorable à la création de cet observatoire de la haine en ligne. J’ai d’ailleurs signalé, au cours de la discussion, quelques dérives possibles au niveau des algorithmes, et je pense que, là aussi, cet observatoire sera bien utile, avec les chercheurs, les opérateurs et les associations qui en feront partie.
C’est vraiment une bonne initiative, d’autant qu’avec cette proposition de loi, nous sommes un peu en train d’essuyer les plâtres, non seulement à l’échelle nationale, mais aussi, je crois, en Europe, voire dans le monde, si bien qu’il y aura sans doute des choses à affiner et à ajuster en permanence. On l’a vu ce matin au sujet de la juridiction spécialisée : la garde des sceaux a bien dit qu’il y avait des clauses de revoyure. C’est pour cela que cet observatoire sera tout à fait utile.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Je voudrais simplement dire à M. le secrétaire d’État que les rapports sont quand même très importants. Ils permettent, d’abord, à certains d’entre nous de contourner l’article 40 pour aborder des sujets qui nous sont interdits.
Ensuite, vous l’avez dit vous-même, c’est un rapport de la rapporteure qui a commencé le travail qui a abouti à cette proposition. Nous nous en réjouissons. Je vois que l’amendement prévoit la prise en compte de la diversité des publics : je pense donc que cet observatoire pourra répondre à certaines interrogations.
En tout cas, c’est vraiment un instrument qui nous tient à cœur à nous aussi, puisque l’étude des comportements et de la manière dont les choses se passent est ce qui permettra d’apporter les meilleures réponses, grâce à la coopération de tous les acteurs. Nous sommes donc extrêmement favorables à cette proposition.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Démoulin.

M. Nicolas Démoulin (Renaissance) : Je suis ravi de la création de cet observatoire, notamment parce qu’il prend en compte les spécificités des mineurs. La violence sur internet vis-à-vis des mineurs a souvent une autre forme, elle est souvent beaucoup plus violente. Il va donc falloir que nous travaillions ensemble, et je pense que cet observatoire sera le lieu idéal pour trouver les moyens pour les protéger dans les années à venir.
Aujourd’hui, dans le monde, 246 millions de mineurs sont touchés par le harcèlement, et souvent par le cyberharcèlement. Les techniques évoluent, et vont continuer à évoluer. Il faut que nous soyons préparés, techniquement, pour protéger nos enfants.
J’ai travaillé cette année avec beaucoup d’écoles, notamment celle de Juvignac, baptisée en l’honneur de Nelson Mandela. Je pense à eux ce soir, parce qu’ils m’avaient fait une proposition qui allait dans ce sens.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Isabelle Florennes.

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Je vais introduire une légère dissonance par rapport à ces interventions, car je m’interroge sur trois points. Sur l’observatoire, d’abord : c’est effectivement une idée séduisante, mais il existe déjà bien des observatoires, et je me demande pourquoi ne pas y rattacher cette mission de surveillance de la haine en ligne. Je vous expliquerai la suite de mon raisonnement.
Il existe un observatoire des discriminations, un observatoire des inégalités – je n’ai pas eu le temps d’établir une liste exhaustive. Voilà pourquoi je vous fais part de ma surprise.
Je m’interroge également sur l’articulation entre l’observatoire et le CSA, qui se voit confier une mission de contrôle.
Enfin, le groupe MODEM et apparentés a soutenu il y a peu une proposition de résolution du groupe UDI et indépendants visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales. Soyons cohérents !
Telles sont les réflexions que ces amendements ont inspirées à notre groupe. Je comprends et salue la volonté qui vous anime, mais j’aimerais des réponses à mes interrogations.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Bothorel.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Je me réjouis de la création de l’observatoire de la haine en ligne. En forme de clin d’œil aux débats d’hier soir, au cours desquels les agriculteurs ont été cités par certains comme de nouvelles cibles de la haine, peut-être tenons-nous avec cet observatoire la bonne réponse aux menaces visant des publics qui étaient jusqu’à présent épargnés. (Applaudissements sur certains bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Ce serait le lot de consolation en quelque sorte. (Sourires.)
La parole est à M. Philippe Dunoyer.

M. Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) : Je m’associe aux félicitations adressées aux auteurs des amendements – le Gouvernement et Mme Abadie qui a été la plus prompte à lui emboîter le pas. Il faut, en effet, saluer la prochaine création de l’observatoire.
Je remercie M. Gérard d’avoir souligné, à juste titre, des spécificités des territoires ultramarins, lesquelles ne leur sont pas nécessairement propres. Comme lui, j’insiste pour 7096qu’elles ne soient pas oubliées dans le futur observatoire. Bien souvent, les députés ultramarins dont je fais partie ont le sentiment, peut-être à tort, d’être éloignés des radars nationaux, de par la géographie ou le cadre institutionnel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 387 et 388.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous n’avons pas eu de réponses à nos questions !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :