Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Discussion générale
debate, 25/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Bruneel.
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : L’aboutissement de la commission mixte paritaire sur ce texte de loi entérine le bouleversement du modèle sportif français. C’est avec amertume que je constate que le Parlement a été mis, une nouvelle fois, complètement de côté pour la création de l’Agence nationale du sport. En l’introduisant au dernier moment dans un projet de loi portant sur un autre sujet, le Gouvernement a empêché toute réflexion de fond sur la nature du service public du sport que nous voulons pour notre pays.
Depuis deux ans, la réforme de la gouvernance du sport est menée dans un flou total, déstabilisant l’ensemble du mouvement sportif. Nous avons tout d’abord appris le projet de création d’une agence par la presse, puis, en décembre dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, la majorité a décidé de supprimer le Centre national pour le développement du sport – CNDS – en fléchant ses taxes affectées vers la future structure, alors que nous ne connaissions ni ses missions, ni sa composition.
Cet amateurisme s’est de nouveau manifesté avec la création de l’Agence sous forme de groupement d’intérêt public. Le Conseil d’État a clairement démontré que la structure de l’Agence ne correspondait pas au GIP tel qu’il est défini par la loi, l’État étant pour l’instant le seul financeur parmi les codécisionnaires. Enfin, pour donner une base légale à l’Agence, le Gouvernement a décidé de manière cavalière de l’introduire dans un projet de loi qui n’a rien à voir. Le Parlement n’est pas une simple chambre d’enregistrement devant subir les tâtonnements du Gouvernement.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et pourtant…
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Sur le fond, les députés communistes ne soutiennent pas non plus sa création. Les collectivités territoriales et le mouvement sportif doivent évidemment être étroitement associés aux politiques sportives de notre pays. Cependant, ce n’est pas en affaiblissant le rôle de l’État que nous augmenterons les capacités des autres acteurs à agir. Au contraire, l’État doit retrouver sa place centrale, renouer avec des politiques sportives ambitieuses et trouver les outils législatifs pour casser les barrières à la pratique, par exemple.
En creux, c’est l’avenir du ministère des sports qui se joue. L’Agence le remplace dans l’exercice de ses missions principales que sont le développement du sport pour tous et le soutien au haut niveau. Son administration est très affaiblie et ses services déconcentrés, notamment, ne possèdent plus l’autonomie nécessaire pour assurer leurs missions. Quant à ses moyens, ils sont faméliques, après deux ans de baisse drastique de son budget.
La transformation progressive du ministère des sports en simple direction des sports est une erreur stratégique grave. Le sport est un service public à part entière, qui a besoin d’un ministère fixant les grands axes et se posant en garant de l’intérêt général. Sans ministère des sports, les petites fédérations seraient encore plus en difficulté, et la France n’aurait pas pu mener la bataille qu’elle a conduite pour l’éthique et contre le dopage. Sans ses fonctionnaires, nos résultats dans les grands événements sportifs seraient médiocres.
La volonté du Gouvernement de transférer les conseillers techniques sportifs aux fédérations n’est que la simple traduction de ce désengagement. En se privant des fonctionnaires déployant les politiques publiques du sport partout dans le pays, l’exécutif entérine définitivement la disparition de celles-ci. Imagine-t-on une seule seconde les politiques publiques culturelles ainsi abandonnées ? Pourquoi réserver un tel traitement au sport, quand on connaît ses bienfaits et ses valeurs, portées par les millions de bénévoles et de salariés dont l’ambition quotidienne est de donner accès à la pratique sportive au plus grand nombre ?
Les députés communistes soutiendront la ratification des ordonnances, afin de préparer au mieux les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. S’agissant des voies réservées, nous nous félicitons que la rédaction du Sénat ait été conservée, car elle précise que la mise en service de ces voies doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité. En effet, l’impact sur les populations locales doit être le plus faible possible, les voies réservées se situant le plus souvent dans des zones au trafic déjà extrêmement dense.
Enfin, nous invitons le Gouvernement à ratifier dès la rentrée les deux ordonnances de décembre 2018 et de mars 2019 relatives à la lutte contre le dopage et la mise en conformité avec le code mondial antidopage. C’est une condition sine qua non pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques, et je regrette que l’amendement de Marie-George Buffet permettant cette ratification n’ait pu être examiné lors de la première lecture. Il y va de la crédibilité de la France, qui a toujours été pionnière dans la lutte antidopage. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Si nous soutenons la ratification des ordonnances relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, nous ne pourrons voter en faveur de ce texte consolidant l’Agence 7605nationale du sport. Les députés communistes appellent le Gouvernement à entamer avec le Parlement un travail de fond sur l’avenir du service public du sport, débouchant, enfin, sur une loi ambitieuse qui le consolide. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Stéphanie Atger.
Mme Stéphanie Atger (Renaissance) : Le 23 juillet dernier, nous avons eu le plaisir de connaître une commission mixte paritaire conclusive dans le cadre du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous pouvons être satisfaits de cette conclusion, issue d’un échange de qualité entre députés et sénateurs. Je salue également le travail conjoint de la ministre, du rapporteur et de l’administration, qui a débouché, dans un cadre contraint, sur un projet de loi conforme à l’intérêt de toutes et tous dans la préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2024.
Nous le rappelons, le sport est un vecteur de valeurs d’inclusion important. Il permet à notre nation de faire corps, en donnant à chacun des exemples de parcours. Dans cinq ans, la France accueillera le plus grand événement sportif au monde : ce rendez-vous représente une magnifique opportunité économique pour notre pays, en même temps qu’un accélérateur de modernisation et de développement sans comparaison pour les territoires.
Pour mesurer pleinement les retombées de cette manifestation d’envergure, il était nécessaire de prévoir un cadre juridique adapté. C’est la raison pour laquelle ce projet de loi que nous devons voter s’inscrit dans un cadre législatif plus large, en se plaçant entre deux autres projets de loi structurels : d’une part la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et d’autre part le futur projet de loi Sport et société, attendu en 2020.
Tout d’abord, le présent projet de loi autorise la ratification de l’ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La création de voies réservées aux déplacements des délégations et des athlètes est un impératif.
Le second volet du projet de loi nous permet de renforcer durablement notre modèle sportif pour saisir pleinement l’opportunité offerte par ces Jeux, en instituant l’Agence nationale du sport.
Cette agence s’inscrit dans le temps long et promeut un nouveau modèle de gouvernance pour le sport français. Venant après une large concertation, elle consacre, grâce à son statut de GIP, un fonctionnement plus souple et véritablement collégial. L’ensemble des acteurs des politiques sportives pourront ainsi partager les décisions, en s’adaptant le plus possible aux spécificités locales. Ils attendaient tous cette avancée remarquable et historique.
Les examens successifs du texte ont été exigeants dans la recherche d’une gouvernance efficace et équilibrée. Un amendement prévoyant une représentation paritaire entre les femmes et les hommes au sein du conseil d’administration de l’Agence dès le bk1erek janvier 2020 a ainsi été adopté, fruit de la lutte contre la sous-représentation des femmes dans le monde sportif.
Le Parlement a enfin su rester attentif au contrôle réel de l’État sur l’élaboration et la mise en œuvre de la politique sportive. Des parlementaires siégeront ainsi au conseil d’administration de l’Agence, et des outils de contrôle, comme la signature de conventions d’objectifs avec l’État ou la présence d’un commissaire du gouvernement, contribueront également à garantir cette maîtrise.
Ce texte, fruit d’un accord, assure l’équilibre dont la gouvernance du sport français a besoin. Il pose les jalons d’une organisation réussie des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et rend possible la pratique du sport pour toutes et tous.
Chers collègues, c’est pour toutes ces raisons, et surtout pour l’ambition qu’il porte, que le groupe La République en marche votera pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-I.)
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Le sport transcende tout, les peurs, les différences, voire les partis politiques : c’est dire !
C’est bien ce qui ressort de l’accord trouvé par la commission mixte paritaire sur ce texte portant création de l’Agence nationale du sport. Dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, la France a une responsabilité pour faire de cet événement de résonance mondiale une réussite. Le Gouvernement et sa majorité seront comptables devant les Français des moyens et des outils déployés pour faire gagner nos athlètes. Dans ce contexte, la CMP conclusive envoie un signal fort de notre volonté commune et transpartisane de transformer l’essai des Jeux olympiques, malgré quelques inquiétudes persistantes.
Je me félicite de la rédaction de l’article bk1erek, qui restaure celle du Sénat, précisant que la durée des voies réservées lors des Jeux olympiques doit être proportionnée aux objectifs visés en matière de sécurité et de fluidité. En effet, je le dis et le redis, il nous faut d’ores et déjà anticiper les nombreuses difficultés qu’elles engendreront pour celles et ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ça, c’est sûr !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Nous devrons affronter cette situation sans dogmatisme et privilégier au maximum, dans cinq ans, le dialogue sans lequel il ne pourra avoir d’adhésion populaire. En effet, si Paris devait se transformer en château fort imprenable, les Jeux olympiques seraient coupés de la liesse populaire indispensable.
Il faut également renforcer le dialogue dans cet hémicycle, madame la ministre, y compris avec l’opposition, comme l’avait fait en son temps votre prédécesseure. Car le sport n’appartient à personne, il est l’affaire de tous. C’est pour cela que l’engagement du groupe Les Républicains se concentre sur le renforcement de l’accès à la pratique sportive de tous.
Néanmoins, ce texte soulève encore de nombreuses interrogations, que nous devons regarder en face. D’abord sur la méthode : ce texte ne constitue en réalité qu’une partie de votre réforme, puisque, vous l’avez dit, un autre projet de loi est attendu pour 2020. Ce calendrier est le signe d’une grande précipitation et de l’absence d’une vision globale qui ne peut que nuire à toute forme de cohérence, pourtant toujours souhaitable.
Chers collègues de la majorité, mois après mois, vous refusez nos textes sous prétexte qu’ils sont incomplets et qu’il faut attendre un projet de loi structurant. Vous démontrez aujourd’hui que vous êtes capables de dire et de faire tout le contraire.
Ensuite, le fond du texte suscite également des questions, et la création de l’Agence nationale du sport laisse planer de nombreux doutes. Ainsi, quid de l’avenir du ministère des sports ? Si nous entendons les motivations qui ont présidé à la création de l’Agence, à savoir le double constat des insuffisances du fonctionnement du CNDS et du manque d’un outil adapté pour développer la haute performance sportive, ainsi que la nécessité d’associer toutes les parties prenantes grâce à une collégialité renforcée, l’article 3 pose toutefois la question de l’avenir de la politique sportive nationale. En effet, l’Agence nationale du sport sera dotée d’une large autonomie, malgré une convention d’objectifs et de moyens et le vote double de l’État sur certains sujets, et recevra deux des compétences les plus importantes du ministère des sports. La question est donc posée : quel avenir pour ce ministère et pour la politique de l’État ? Le ministère sera-t-il demain une coquille vide chargée de faire de la simple représentation ? Je vous repose la question, madame la ministre : serez-vous la dernière ministre des sports de la Ve République ?
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Bonne question !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Quid ensuite de la lutte contre les discriminations dans le sport ? Engagé contre les actes homophobes et partisan d’une politique volontariste pour les endiguer, j’ai souhaité inclure explicitement cette priorité dans les missions de l’Agence. Je n’ai, pour l’heure, pas été entendu, ce que je regrette.
Quid aussi du financement de l’Agence ? Il n’est pas à la hauteur des enjeux, puisque les moyens financiers seront plus proches de 300 millions d’euros que des 350 millions initialement évoqués, alors même que le mouvement sportif demandait de porter l’effort à 400 millions.
Quid, enfin, des conseillers techniques sportifs, mobilisés pour leur avenir et que le Sénat avait intégrés dans l’Agence ? L’Assemblée nationale a supprimé cette incorporation, malgré nos mises en garde. Je leur réitère ici mon soutien et vous appelle, madame la ministre, à enfin les entendre.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et SOC.)
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Nadia Essayan.
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Nous arrivons au bout du processus législatif d’examen, dans chacune des chambres du Parlement, du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
La commission mixte paritaire qui s’est réunie ce mardi a abouti, à notre sens, à un texte satisfaisant en ce qu’il préserve les dispositions essentielles sur lesquelles notre Assemblée était parvenue à se mettre d’accord en séance.
En premier lieu, l’article bk1erek traite des enjeux de la circulation en région parisienne à l’occasion du grand événement que constituera l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le groupe MODEM a eu l’occasion de s’exprimer à ce sujet en demandant que les dispositions prévues dans ces ordonnances aient le moins de conséquences possible pour la circulation des Franciliens, déjà difficile. La rédaction de compromis nous semble aller dans ce sens, prévoyant une durée de mise en service des voies « proportionnée aux objectifs visés en matière de sécurité et de fluidité ».
L’article 3 est celui qui retient le plus notre attention dans la mesure où il marque une inflexion majeure dans la politique sportive de notre pays. Nous avons entendu les inquiétudes et les réserves, nous en avons d’ailleurs nous-mêmes à ce propos, mais nous pensons qu’il s’agit là d’un pas nécessaire et essentiel.
L’objectif de ce projet de loi n’est pas, au demeurant, de régler l’ensemble de la question des politiques publiques du sport, mais de créer un cadre institutionnel propice à leur futur développement. Cela signifie que nous ne pouvons en rester là et attendons avec impatience le texte sur la politique du sport annoncé par la ministre pour la rentrée de janvier. Ce sera l’occasion pour notre Assemblée de débattre de ce sujet si essentiel afin, espérons-le, de favoriser la pratique la plus large possible d’une activité sportive et de préparer sereinement l’échéance olympique.
D’ici là, les sujets épineux auront dû être déminés. Tous les groupes ont relayé l’inquiétude qui se manifeste sur l’avenir des conseillers techniques sportifs. À l’évidence, la rédaction proposée par le Sénat ne pouvait recueillir l’assentiment de l’Assemblée. Nous avons bien noté à ce propos les rendez-vous fixés par la ministre à l’automne, en particulier la remise d’un rapport qui doit permettre de formuler rapidement des propositions.
L’autre enjeu, de taille, sera celui des moyens de cette agence, dont dépendra l’ambition que nous pourrons avoir en matière sportive. Nous connaissons votre engagement, madame la ministre, et nous vous soutiendrons dans ce combat lors des débats budgétaires.
Pour le reste, comme nous l’avons déjà exprimé en commission puis en séance, nous sommes heureux que soit conservée notre proposition visant à compléter les missions des futures conférences régionales du sport afin de faire du sport une pratique sans violence ni discrimination. Cette proposition avait recueilli l’assentiment de l’ensemble des groupes mais il était important que les sénateurs s’en emparent, ce qu’ils ont fait.
La question de la présence des parlementaires aux différents niveaux de concertation de l’Agence nous semble aussi avoir été réglée de manière pertinente et nous nous réjouissons de ce consensus. Si la présence de parlementaires au sein de l’Agence nationale du sport a du sens, ce n’est pas le cas au niveau des conférences régionales, qui doivent rester du ressort des élus locaux.
Ce texte abouti permettra de poser les bases solides pour poursuivre ce double objectif que sont la préparation des Jeux et le développement, dans cette perspective mais pas uniquement, d’une ambitieuse politique publique du sport. Nous remercions le rapporteur pour le travail collaboratif qu’il a su mener et qui fut apprécié. Pour toutes ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés le soutiendra. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et UDI-I.)
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Nous sommes réunis ce matin, en ce dernier jour de la session extraordinaire, pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire au sujet de la création de l’Agence nationale du sport et des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Nous saluons l’avancée réalisée en CMP en faveur d’une plus grande cohérence entre les projets sportifs de territoire et les politiques publiques de l’État. En effet, le projet de loi prévoyait initialement simplement que l’Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs de terri7607toire et les projets sportifs de fédération. Or, ce n’est pas cette cohérence-là qui doit nous préoccuper : comme je l’avais dit en séance, il peut y avoir autant de projets sportifs de fédération que de fédérations. Nous devons, en revanche, nous soucier de la cohérence avec les politiques publiques décidées par l’État. Je suis heureux de voir intégré au texte l’amendement, qui n’avait pas été voté en séance, qui tend à permettre aux conférences régionales du sport d’établir un projet sportif territorial cohérent avec les orientations nationales définies dans le cadre de la convention signée entre l’Agence nationale du sport et l’État.
Hélas, les conclusions de la commission mixte paritaire marquent également un recul, concernant le contrôle exercé par le Parlement au niveau des déclinaisons territoriales de l’Agence.
L’Assemblée avait adopté à l’unanimité l’un de mes amendements, qui tendait à permettre à des représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat de siéger au sein des conférences régionales du sport. Le Sénat n’ayant pas conservé cette disposition, les parlementaires ne seront pas présents au sein de ces conférences sauf à titre exceptionnel, en tant que personnalités qualifiées, sous certaines conditions. De même, ils ne seront pas invités à participer aux conférences des financeurs. Les parlementaires seront donc exclus des déclinaisons, au niveau territorial, de l’Agence nationale du sport.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : En effet !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Or, contrairement aux sénateurs, nous considérons être des élus nationaux tout autant que locaux et nous souhaitons préserver notre ancrage territorial en continuant à nous intéresser aux enjeux régionaux et territoriaux.
Madame la ministre, vous nous promettez un projet de loi spécifique pour le sport en 2020. Il nous aurait permis de débattre de l’organisation du sport, et plus largement d’une vision ambitieuse pour ce secteur. La création d’une Agence nationale du sport n’est pas une simple mesure technique. Vous l’avez vous-même reconnu en précisant que l’objectif du Gouvernement était de transformer en profondeur le modèle sportif français. Or ce débat public fondamental ne saurait être découpé en plusieurs textes. Il devra avoir lieu à l’occasion de l’examen de ce prochain texte, au premier trimestre 2020.
L’Agence nationale du sport est une entité fragile, d’un point de vue juridique, puisque vous avez choisi d’en faire un groupement d’intérêt public largement dérogatoire, comme l’a souligné le Conseil d’État. Vous demandez donc au Parlement, en adoptant ce projet de loi, d’assurer l’existence juridique d’un organisme créé par arrêté ministériel. La hiérarchie des normes est renversée. On somme en quelque sorte le Parlement d’approuver une décision administrative déjà prise.
Qui plus est, nous n’avons obtenu aucune garantie quant aux moyens financiers prévus pour garantir la pérennité de l’Agence. Nous vous avons demandé en vain, sur tous ces bancs, une projection financière et budgétaire de nature à nous rassurer.
Vous avez transféré à l’Agence nationale du sport la capacité de signer des conventions d’objectifs avec les fédérations ainsi que deux compétences des plus importantes, le sport de haut niveau et le développement de l’accès à la pratique sportive. Cette transmission à une agence qui bénéficie d’une large autonomie pose la question de l’avenir du ministère des sports, comme l’a dit Maxime Minot.
L’Agence nationale du sport doit demeurer un opérateur au service du ministère, qui doit conserver son pouvoir de décision.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oh oui !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Maxime Minot a rappelé les nombreuses incertitudes qui entourent la création de l’Agence nationale du sport mais je me contenterai d’en évoquer une seule, concernant les conseillers techniques sportifs. Vous aviez décidé de mettre entre parenthèses la réforme pour apaiser les tensions mais nous apprenons à l’instant qu’une réunion interministérielle se tiendra aujourd’hui pour organiser, au niveau budgétaire, le transfert des CTS du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » au programme 219 « Sport ».
Madame la ministre, vous engagez ainsi une réforme d’ampleur des ressources humaines, et en catimini, ce qui ne nous rassure pas.
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : C’est vrai.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Elle annonce le transfert progressif des agents du ministère des sports vers celui de l’éducation nationale et de la jeunesse, à l’horizon 2020 ou 2021, préfigurant ainsi la disparition du ministère des sports. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Nous sommes inquiets !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Pour toutes ces raisons, les députés Socialistes et apparentés voteront contre les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR, FI et LR.)
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Nicole Sanquer.
Mme Nicole Sanquer (Tapura Huiraatira) : En 2024, Paris, et avec elle la France, accueillera les Jeux olympiques et paralympiques, cent ans après les avoir reçus pour la dernière fois. L’organisation du plus grand événement au monde nous offre une formidable opportunité de démontrer notre savoir-faire. Les Jeux sont une vitrine sans équivalent pour Paris et la France.
Paris a choisi d’organiser des Jeux qui ne soient pas dispendieux, utilisant au maximum les infrastructures existantes. Un point d’honneur est également mis à ce qu’ils se déroulent en préservant au mieux l’environnement, ce qui sera une condition sine qua non de leur réussite. Depuis la phase de candidature, Paris 2024 a été conçu pour être un facteur d’accélération des politiques publiques et laisser un héritage tant matériel qu’immatériel. C’est pourquoi nous portons une forte responsabilité pour assurer les conditions d’une organisation optimale et transformer notre modèle sportif.
C’est l’objet de l’ordonnance qui doit être ratifiée, visant à faciliter la circulation dans Paris des véhicules mobilisés pour l’organisation des Jeux et des voitures de secours et de sécurité. Cette mesure d’exception témoigne, s’il en était besoin, des problèmes que pose la circulation parisienne et métropolitaine. L’enjeu n’est d’ailleurs pas tant de fluidifier le trafic que de lutter contre la pollution pour préserver la santé publique.
On ne peut concevoir, par ailleurs, d’organiser les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sans moderniser le modèle sportif français. Telle est l’ambition de ce projet de loi qui ne tend pas seulement à créer une agence supplémentaire mais bien à repenser les politiques publiques du sport, d’autant plus que l’Agence remplacera le centre national pour le développement du sport et supplantera progressivement le ministère des sports. Ce projet de loi est donc cohérent avec 7608notre proposition de résolution visant à rationaliser l’ensemble des entités étatiques qui se démultiplient et grèvent une partie substantielle de nos finances publiques. Le sport est une économie mais aussi un puissant vecteur d’émancipation, permettant de transmettre des valeurs et des vertus éducatives.
Lutter pour l’égalité entre les hommes et les femmes passe également par le sport. Pour s’en convaincre, il suffit de mesurer l’ampleur de la ferveur qui a emporté nos compatriotes lors de la coupe du monde féminine de football, rassemblant plusieurs millions de Français derrière leurs postes de télévision pour soutenir nos bleues.
Notre groupe est également très attaché au concept de sport santé, qui peut se matérialiser par la prescription de sport par ordonnance, pratique qui se développe. Le sport santé permet par ailleurs de favoriser l’exercice en entreprise par l’aménagement de plages horaires, durant le temps de travail, destinées à une pratique sportive. Tout le monde y gagne. L’employé peut s’adonner à une discipline sportive bénéfique pour sa santé et l’employeur voit les arrêts de travail diminuer. C’est tout simplement un enjeu de santé publique !
Le sport est un moteur de la dynamisation de nos territoires et nous devons nous poser la question du financement du sport amateur, largement pris en charge par des collectivités territoriales à bout de souffle. Le projet de loi Sport dont nous aurons la chance de débattre au début de l’année prochaine sera l’occasion d’y réfléchir.
Je conclurai par deux questions auxquelles nous n’avons pas obtenu de réponse claire, madame la ministre. Tout d’abord, quels moyens seront-ils alloués à l’Agence nationale du sport ? Ce serait une erreur de ne pas la doter des moyens suffisants pour mener à bien ses missions. Ce serait surtout avouer que cette réforme n’est que budgétaire.
Ensuite, qu’en est-il de la pérennité du régime juridique de l’Agence puisque, selon le Conseil d’État, le statut de groupement d’intérêt public ne convient pas ?
Néanmoins, le groupe UDI et indépendants soutient la création de cette agence qui traduit une volonté de changer de paradigme dans les politiques du sport. Elle est une nécessité pour le développement du sport amateur et pour réussir nos Jeux olympiques et paralympiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et LaREM.)
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Sylvain Brial.
M. Sylvain Brial (indépendant) : Notre pays peut être fier d’accueillir une nouvelle fois un événement sportif et culturel majeur. Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont la réussite d’une organisation et d’un engagement sur le long terme. Ils attireront les plus grands athlètes du monde et cette magnifique vitrine fera venir des visiteurs du monde entier. Différentes politiques publiques seront menées à cette occasion dans les domaines de l’aménagement du territoire, des transports ou de la santé. Il ne faut cependant pas oublier les territoires ruraux et ultra-marins. Ces derniers viennent de nous offrir une splendide fête lors des Jeux du Pacifique. Je veux saisir cet instant pour féliciter nos champions de Polynésie, de Nouvelle-Calédonie et, naturellement, de Wallis-et-Futuna, pour cette belle collecte de médailles. L’héritage des Jeux olympiques doit profiter à tous nos territoires, même à ceux qui n’ont pas la chance de recevoir les Jeux.
Comme notre co-président, Bertrand Pancher, l’avait indiqué en première lecture, les deux premiers articles de ce projet de loi ne posent pas de problème particulier. Ils permettront de faciliter le trafic et de sécuriser les voies de circulation pendant la période des Jeux. Le groupe Libertés et territoires se réjouit que la commission mixte paritaire ait repris la rédaction du Sénat : en effet, la limitation de ce dispositif dans le temps et l’activation proportionnée des voies réservées nous paraissent de bonnes avancées.
Néanmoins, l’article 3 de ce projet de loi, qui acte la création de l’Agence nationale du sport, continue de nous poser problème.
Par ailleurs, notre groupe déplore une nouvelle fois la méthode à laquelle le Gouvernement a recouru, qui prive le Parlement d’une concertation préalable, pourtant nécessaire, sur l’avenir de notre modèle sportif.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Et c’est bien dommage !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oui, cela montre bien qu’il y a un problème !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il aurait dû venir en kimono ! (Sourires.)
M. Sylvain Brial (indépendant) : Les référés déposés auprès du Conseil d’État par deux organisations d’inspecteurs généraux, quelques jours avant l’examen du texte, ont été rejetés. Nous attendons cependant sa réponse sur les recours au fond, dont l’existence même signale que des désaccords subsistent sur la méthode employée, y compris au sein du ministère des sports.
Notre groupe prend acte de la décision du Gouvernement. Il reste toutefois dubitatif sur plusieurs points.
Premièrement, donner à l’Agence le statut juridique de groupement d’intérêt public était-il le choix le plus pertinent, quand le Conseil d’État lui-même regrette que plusieurs caractéristiques concernant les ressources de l’Agence dérogent au statut général des GIP ? En outre, ces derniers n’ont pas vocation à se voir confier la mise en œuvre d’une politique publique nationale.
L’Agence nationale du sport, qui absorbera le Centre national pour le développement du sport, sera de surcroît chargée de la maîtrise d’ouvrage s’agissant de la haute performance. En concentrant tous les pouvoirs dans les mains de quelques personnes, ne risquez-vous pas de créer un pôle hégémonique ?
Deuxièmement, j’appelle votre attention sur l’objectif de développement de la pratique sportive. Les inégalités territoriales d’accès au sport demeurent nombreuses, notamment hors des grandes villes, et l’Agence ne pourra les régler seule. Je salue néanmoins les modifications apportées par les deux chambres au texte pour favoriser la déclinaison territoriale du dispositif : une conférence régionale du sport sera créée dans chaque région et chargée d’établir un projet sportif territorial.
Mais comment s’assurer que l’ambition de la politique sportive sera la même partout ? Malgré certaines avancées, des doutes persistent concernant le rôle de l’Agence dans les territoires. Ainsi, les moyens qui lui sont alloués sont inférieurs aux promesses initiales. Or nous savons tous que, sans moyens suffisants, elle ne pourra pas atteindre les objectifs fixés.
Enfin, le groupe Libertés et territoires reste mobilisé pour la défense des conseillers techniques sportifs. Alors que des concertations sont en cours, le Président de la République 7609semble déterminé à détacher ces 1 600 fonctionnaires auprès des fédérations sportives, ce qui laisse penser qu’il a d’ores et déjà acté leur avenir.
Pour toutes ces raisons, la majorité de notre groupe s’abstiendra…
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ah !
M. Sylvain Brial (indépendant) : …car ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LR et GDR.)
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est vrai !
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si j’ai bien compris, nous nous apprêtons à valider l’existence de l’Agence nationale du sport, déjà créée par arrêté. Sauf erreur de ma part, il s’agit d’une nouveauté : j’ignorais que les arrêtés devaient être contrôlés par l’Assemblée nationale. J’espère que cela ne deviendra pas une habitude, nous avons déjà suffisamment de boulot ici sans qu’il soit besoin d’en ajouter davantage.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Oh ! Fainéant !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la ministre, vous avez dit vouloir mettre en place un « nouveau modèle sportif » français. Quelle ambition ! C’est beau.
J’ai pourtant retrouvé dans votre discours les mêmes mots-clés que ceux qui avaient déjà été employés au sujet de l’Agence nationale de la cohésion des territoires : « plus agile », « plus ouvert », « les territoires », « l’innovation » et « le numérique », « l’ambition couplée à l’exigence » pour « mettre les acteurs au cœur du dispositif »…
M. Marc Fesneau : C’est dire la cohérence de notre action !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je ne dis pas cela contre vous, car vous n’y pouvez pas grand-chose, mais j’en ai franchement marre de ces textes où l’on change le mot central – Agence de la cohésion des territoires, du sport, de la biodiversité ou de ce que vous voudrez – tout en répétant un même discours dupliqué à l’infini.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : C’est pourtant ce que vous faites, vous aussi !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Le nouveau modèle sportif que vous dites mettre en place est en réalité ancien : c’est celui du nouveau management public, que vous déclinez dans tous les domaines.
J’en ai déjà beaucoup parlé à l’occasion des débats sur le projet de loi de transformation de la fonction publique et sur celui de programmation et de réforme pour la justice. Ces textes dépossèdent les ministères de certaines compétences pour les confier à des agences, un peu plus indépendantes mais aussi plus poreuses aux intérêts économiques privés…
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est la start-up nation !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …pour mieux abandonner ces compétences à terme. On nous explique que l’État doit se concentrer sur ses missions de stratège et renoncer à être un État acteur chargé de conduire concrètement les politiques publiques. La même logique est à l’œuvre ici.
À ce propos, j’en ai ras le bol des agences. (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe LR.)
Agence nationale de la cohésion des territoires dans une récente proposition de loi ad hoc, Agence nationale du travail d’intérêt général dans la loi de programmation pour la justice… J’ai trouvé la liste complète dans le jaune budgétaire des opérateurs de l’État : Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, Agence française pour la biodiversité, agences régionales de santé – puisque même la santé a été « agencée » ! –, Agence nationale des fréquences, Agence nationale de l’habitat, Agence nationale de contrôle du logement social…
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : C’était avant cette législature !
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Meublez, meublez ! Vous n’avez rien à dire !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Agence de l’outre-mer pour la mobilité, Agence de services et de paiement, Agence du numérique de la sécurité civile, Agence du service civique, Agence nationale de la recherche, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs…
M. Stéphane Testé (Renaissance) : Les agences immobilières, aussi !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je n’ai pas besoin de les citer toutes pour montrer que vous vous inscrivez dans une logique politique plus générale. Ce que vous proposez n’est pas innovant du tout : loin d’être un nouveau modèle, il s’agit de celui que nous connaissons depuis plusieurs dizaines d’années.
Un député LR : Et ça coûte très cher !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : On pourrait ajouter à cette liste les observatoires, les offices, les établissements, les fonds, les instituts, les centres, les sociétés, etc.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Et la France insoumise !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : L’existence de ces établissements, combinée avec la nouvelle loi sur la fonction publique, permet de n’embaucher que des contractuels, des mercenaires à la place des fonctionnaires. Voilà votre projet politique global.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Un peu de respect ! Insoumis ne veut pas dire irrespectueux.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et s’il ne faut parler que du sport, je garde en mémoire la diminution de 26 % du budget du CNDS. Sur la question des conseillers techniques sportifs, lors de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord pour éviter un démantèlement immédiat. Mais les CTS savent bien ce qui leur pend au nez. Ils savent bien que cela arrivera, car c’est le sens de l’histoire que vous êtes en train d’écrire.
Ce texte témoigne finalement d’une bien faible ambition pour le sport. Alain Bruneel en a parlé avant moi : dans la perspective des Jeux olympiques, nous devrions jouer un rôle moteur dans la lutte contre le dopage, et ratifier l’ordonnance sur le code mondial antidopage plutôt que de valider des arrêtés. Mais sur ce sujet, on constate moins d’aisance, moins de précipitation… C’est bien dommage, car l’enjeu reste important.
Sous votre prédécesseure, madame la ministre, nous avions débattu ici de la proposition de loi de notre collègue du groupe UDI-I, Michel Zumkeller, qui visait à taxer les transferts de sportifs professionnels pour financer le sport amateur. François Ruffin avait porté un maillot de football à cette occasion, pour sensibiliser l’opinion à ce sujet.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Je ne m’en souviens pas ! (Sourires.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Où en sommes-nous aujourd’hui concernant le financement du sport amateur ? Les crédits sont en diminution, voilà la réalité !
Vous pouvez toujours « innover », créer des agences « au plus proche du terrain » qui soient « plus ouvertes » et fassent preuve de « souplesse » – oh, pardon, vous aviez dit « agilité » ! Il faudra penser à la souplesse, la prochaine fois…
En réalité, vous êtes en train de détruire le modèle sportif français hérité de l’après-guerre, dans lequel la puissance publique était à la manœuvre, ce modèle qui nous permettait d’avoir des sportifs de haut niveau grâce à une structure en pyramide dont la base était suffisamment solide pour que la pointe soit performante. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR.)
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La discussion générale est close.