Accord de coopérationentre l’Union européenneet l’Afghanistan : Discussion générale
debate, 18/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Mes chers collègues, cet accord porte en lui les failles béantes d’une diplomatie européenne qui, au fond, ne parvient pas à jouer le rôle qui devrait être le sien : un rôle d’impulsion, de médiation, de proposition dans le jeu international.
L’a-t-elle jamais joué ? Je laisse la question ouverte mais vous imaginez la réponse que je lui donne.
L’Afghanistan est devenu le lieu d’influences croisées de pays comme les États-Unis, la Russie, la Chine, l’Iran ou le Pakistan. L’Union européenne, qui est pourtant le deuxième donateur du pays, brille par son absence à la table des différentes initiatives menées pour la paix.
On aurait espéré un accord ambitieux, porté vers la consolidation d’un État de droit encore rongé par la corruption, et qui fasse la promotion d’une société civile afghane trop peu entendue.
En fait, cet accord témoigne, encore une fois, de la cécité d’une Union européenne qui se berce d’illusions quand elle pense développer un pays en actionnant le levier bien connu du libéralisme économique. Il faudrait comprendre que ce levier abaisse, qu’il n’élève pas.
Alors méfions-nous de la tentation de la ventriloquie : notre diplomatie étant rendue muette par sa passivité, nous voudrions nous satisfaire d’un instrument économique dont la mélodie est aussi douce pour certains qu’elle est amère pour ceux à qui on la joue.
Après l’invasion de 2001, l’Afghanistan est devenu, comme nombre de pays du Sud, un terrain d’expérimentation pour l’accumulation capitaliste néolibérale. Et, à la tragédie de notre intervention militaire dans la coalition, qui a abîmé profondément le pays et a compromis son avenir, il nous faut superposer les conséquences peut-être tout aussi mortifères de notre prédation économique.
En affaiblissant les structures étatiques, en encourageant les privatisations, nous avons contribué à affaiblir un pouvoir avec lequel nous avons aujourd’hui tant de mal à dialoguer.
Ne nous y trompons pas : l’Afghanistan est un pays qui regorge de richesses naturelles. En 2009, l’Institut d’études géologiques des États-Unis estimait la valeur potentielle de ses gisements à quelque 1 000 milliards de dollars : métaux rares, pierres précieuses, gaz, pétrole. Le pays est assis sur un trésor qu’on s’apprête à lui confisquer.
La ritournelle est connue et elle est dans cet accord. Certes, celui-ci n’est pas un accord de libre-échange comme l’accord économique et commercial global, dit CETA, celui passé avec le Mercosur, ou l’accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne, dit JEFTA.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Merci de le dire !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Mais c’est pareil ! M. Mélenchon a raison. C’est la même logique qui sous-tend ce texte. Écoutez la petite ritournelle !
Nous avons lu le texte. L’article bk1erek parle de l’amélioration des conditions d’accès au marché. L’article 13 mentionne la suppression des obstacles aux échanges qui ne sont pas compatibles avec les règles de l’OMC. L’article 20 traite de la circulation des capitaux.
C’est quoi d’autre ?
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Tout le reste !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Ces mots tachent, car ils en viennent à recouvrir tous les autres qui sont effectivement louables, monsieur le secrétaire d’État, et qui sont ceux que j’ai entendus dans vos propos : développement, droits, égalité entre les femmes et les hommes.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est l’essentiel !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Penser les relations commerciales entre l’Union européenne et l’Afghanistan dans le seul cadre de l’OMC, cela reviendra toujours à affaiblir l’économie locale du pays, donc à fragiliser tous les efforts déployés en faveur de l’éducation et en soutien à la société civile.
C’est cela qu’il faut comprendre : les mots deviennent creux parce qu’ils se fracassent sur le mur de la logique libérale et capitaliste.
J’en viens à la question des réfugiés afghans. Alors que « l’Afghanistan est l’un des pays les plus touchés au monde par le terrorisme », selon le site du ministère des affaires étrangères, la perspective d’accords de réadmission entre l’Union européenne et l’Afghanistan nous paraît inadmissible.
La guerre, à laquelle la France a participé, a créé les conditions d’un chaos et d’une violence omniprésente. Hier encore, deux attentats ont fait au moins quarante-huit morts. Refuser, comme on le fait, de considérer l’Afghanistan comme un pays en guerre est une insulte aux milliers de victimes civiles et militaires que l’on a dénombrées uniquement au cours des six derniers mois.
Nous estimons que ce texte, étant donné sa logique, ne permettra ni un meilleur développement ni un soutien véritable. Nous ne pourrons donc pas le voter en l’état. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Mes chers collègues, en ce moment, au Havre, des citoyennes et des citoyens sont rassemblés en mémoire de Johanna, assassinée lundi par son ex-compagnon, en pleine rue et sous les yeux de ses enfants.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est vrai !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Les Havraises et les Havrais ont choisi de se rassembler aujourd’hui et ils se trouvent en communion, où qu’ils soient, avec les enfants, la famille et les amis de Johanna.
J’ai choisi de m’associer à eux, en ce moment, pour faire résonner ici leurs voix et leurs exigences, pour que nous prenions toute la mesure de ce fléau dit « féminicide », afin de répondre à cette urgence à agir autrement que par des mots.
Je reviens au texte qui nous est proposé.
La fin du conflit entre les talibans et l’État afghan est l’un des plus grands défis pour la paix dans le monde. Pourtant, nous avons ici, comme si de rien n’était, un accord de partenariat entre l’Afghanistan et l’Union européenne.
Cet accord n’est pas digne de la gravité de la situation. La raison en est simple et elle tient en deux points.
Tout d’abord, les députés communistes sont, par principe, contre ce type d’accord dont le seul objectif est l’augmentation des exportations européennes. Il cache mal l’ambition maladroite de l’Union européenne de faire du business en se drapant dans la vertu des droits de l’homme.
Il nous semble que, plutôt que de travailler à la résolution durable des conflits, l’Union européenne utilise ces accords fourre-tout pour faire accepter son implantation économique. L’urgence en Afghanistan est non d’importer des biens et de services européens, mais d’éviter une troisième guerre civile. Si les députés communistes étaient cyniques, ils se contenteraient du fait que cet accord est bon pour l’Union européenne et pour la France, sans considérer le sort de l’Afghanistan. Mais nous ne le sommes pas. Nous sommes donc opposés à cet accord, car il est mauvais pour les Afghans et n’apporte aucune solution pour sortir d’une crise majeure.
L’équation qui permettra de sortir ce pays de la crise qu’il traverse est très complexe, mais sa résolution mérite d’être tentée. Voici les inconnues de l’équation à maîtriser en urgence.
Premièrement, l’Afghanistan produit 85 % du stock mondial d’héroïne. De nombreux citoyens afghans en tirent un profit qui leur permet de subsister.
Deuxièmement, ce sont les talibans, organisation terroriste menant une guerre acharnée contre l’État central afghan, qui tirent en grande partie les ficelles de ce commerce très lucratif pour ceux qui l’organisent.
Troisièmement, l’organisation de l’État afghan, imposée par l’Occident, est trop centralisée et ne semble pas correspondre à l’organisation sociale du pays : l’Afghanistan est découpé en tribus et en vallées, traversé par des montagnes souvent infranchissables qui empêchent l’émergence d’un véritable sentiment national. La forme de cet État contribue à entretenir ses problèmes. Comme l’a indiqué la présidente de la commission, l’Afghanistan devrait plutôt, dans l’idéal, prendre la forme d’une confédération unissant plusieurs nations, plusieurs vallées, plusieurs peuples. Au lieu de cela, la présence de l’État central est parfois perçue comme une violence alimentant la résistance des talibans et la faiblesse structurelle de l’appareil étatique afghan.
Ainsi, plutôt que d’« bkœuvrerek à la suppression des obstacles aux échanges, notamment en éliminant en temps voulu les barrières non tarifaires et les restrictions aux échanges […] » comme le prévoit l’article 13 du texte ou encore « d’encourager la mise en place d’un environnement attrayant et stable pour les investissements », comme le préconise l’article 18, il serait préférable de favoriser la régénération de l’économie par l’État, afin que l’agriculture, ou d’autres secteurs, deviennent plus rentables que la culture du pavot.
Cette équation est certes très difficile à résoudre. Mais la lutte contre la production du pavot permettrait certainement de rétablir une activité économique, notamment agricole, utile au pays et à ses habitants, ainsi que de diminuer l’influence des talibans au sein de cet État en diminuant leur emprise sur les cultivateurs de pavot et en réduisant leurs ressources financières. Elle permettrait enfin de réfléchir à l’avenir de cet État, à l’heure où la campagne présidentielle, en vue des élections du 28 septembre prochain, a déjà connu un premier attentat.
Cet accord avec l’Union européenne manque donc totalement sa cible et démontre à quel point la paix ne semble pas constituer un objectif diplomatique européen. Plutôt que d’envoyer des diplomates aux quatre coins du monde pour rédiger des accords commerciaux, maquillés de la sorte, il faudrait, comme je le crois et comme Françoise Hostalier, ancienne ministre et ancienne députée …
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Excellente députée !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : … l’a expliqué dans le journal La Croix de lundi dernier, que l’Union européenne et la France soutiennent davantage l’instauration d’un dialogue intra-afghan sous l’égide de l’ONU et non pas uniquement un dialogue bilatéral entre les États-Unis et l’Afghanistan. L’Union européenne s’honorerait à apporter sa pierre à l’édifice de la paix plutôt qu’à celui du commerce. Les communistes voteront donc contre cet accord.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Anne Genetet.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Madame Genetet, vous n’allez tout de même pas me réprimander !
Mme Anne Genetet (Renaissance) : Monsieur le ministre, j’ai bien écouté votre présentation de cet accord de coopération – j’insiste – en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part.
Cet accord a été signé en février 2017 par les chefs d’État européens et nécessite maintenant la ratification des parlements nationaux et de quelques parlements régionaux. Il est le fruit de près de quatre ans de négociations, tenues entre 2011 et 2015. C’est un texte riche, dense, profond, couvrant un nombre considérable de domaines, ce qui témoigne des besoins non moins considérables de ce pays.
La portée et la symbolique de ce texte sont loin d’être neutres puisqu’il s’agit là de la première relation contractuelle entre l’Union européenne et l’Afghanistan. Ce pays est très éloigné de nous par sa distance, par sa culture, par sa géographie, par son niveau de développement, mais tellement important dans les grands équilibres du monde !
En juin 2018, le Parlement européen avait transmis au Conseil une longue résolution détaillant les attentes de la représentation européenne – c’est-à-dire des peuples européens, de nous-mêmes – vis-à-vis de la mise en œuvre de cet accord. Je vous invite, mes chers collègues, à lire cette longue résolution : nous y apprenons beaucoup sur ce pays, sur ses forces, sur ses faiblesses, sur ce qui le menace – mais aussi sur l’opportunité qui s’offre à lui.
Car l’Afghanistan a une opportunité majeure ; il s’agit de l’Europe, sans l’ombre d’un doute.
Nous savons combien la situation dans ce pays est extrêmement instable. Des attaques sanglantes ont lieu régulièrement, comme le rappelait ma collègue Mme Nicole Trisse – encore hier. L’État y est défaillant et l’économie, à peine balbutiante, minée par des trafics en tous genres dont le pays est une plaque tournante et une porte d’entrée, notamment vers l’Europe. Dans ce contexte, cet accord voulu par les États membres de l’Union européenne est une main tendue au peuple afghan, une illustration de notre capacité à agir au service de la paix et du développement, conformément à nos valeurs.
Quel est en l’objet ? Mes chers collègues, ratifier cet accord, c’est poser un cadre juridique clair dans lequel s’inscrira la coopération développée entre les deux parties.
Ratifier cet accord, c’est aussi renforcer la relation entre l’Union européenne et l’Afghanistan en l’étendant à de nouveaux domaines de coopération. Je n’en citerai que trois, qui constituent des urgences absolues : les échanges d’information dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, contre les trafics de drogue illicites et contre le blanchiment d’argent. Cet accord permettra de mener ces actions urgentes et indispensables.
Ratifier cet accord, c’est enfin soutenir les quatre piliers de la stratégie de l’Europe en Afghanistan : promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité du pays ; renforcer la démocratie, l’État de droit et la défense des droits humains, y compris bien entendu l’égalité entre les femmes et les hommes ; soutenir le développement économique ; enfin, relever les défis migratoires.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il y a du travail !
Mme Anne Genetet (Renaissance) : Les raisons pour lesquelles cet accord doit retenir notre attention ont déjà été rappelées par ma collègue Nicole Trisse : l’Union européenne est présente dans le pays depuis plus de quarante ans et y a déjà investi près de 3,7 milliards d’euros pour l’aider à se consolider – dont 72 millions d’euros dédiés spécialement à l’accompagnement des migrants afghans. Ajoutons qu’elle est le deuxième donateur dans le pays, après les États-Unis, et qu’elle y a engagé des forces armées de plusieurs États membres, notamment de l’Allemagne, de l’Italie et de la Roumanie. Enfin, elle n’a eu jusqu’à présent, malheureusement, qu’un rôle insignifiant dans le processus de paix. L’Europe est bien trop effacée.
Le soutien de l’Union européenne à l’Afghanistan est donc aujourd’hui plus que jamais nécessaire. Si nous n’y sommes pas, qui d’autre pourrait y aller ? Qui risquerait de menacer ce pays et cette région du monde ?
Certes, ce texte ne présente aucune implication financière nouvelle et se révèle peu contraignant. Mais à l’heure où le président Trump décide de mettre fin brutalement à des pourparlers qu’il avait lancés à Doha avec les talibans, la ratification de cet accord constitue un signal important soulignant que l’Union européenne et la France sont des partenaires fiables et constants dans leur engagement en faveur de la paix et de la réconciliation. Nous le prouvons déjà sur le dossier qui concerne le grand voisin de l’Afghanistan à l’ouest, l’Iran. Je vous invite aujourd’hui à le prouver en votant sans réserve en faveur de la ratification de cet accord. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Fuchs.
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : L’Afghanistan est en grande souffrance. Nous savons tous les difficultés que le pays doit surmonter depuis son indépendance, particulièrement depuis la chute du régime des talibans. De nombreux contours des relations internationales et lignes de force de ce siècle trouvent leur origine sur ce territoire, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises.
Aussi, madame la rapporteure, votre rapport très complet nous permet-il de mieux comprendre la complexité des défis auxquels l’Afghanistan doit faire face aujourd’hui.
Les relations entre l’Union européenne et l’Afghanistan sont particulièrement diverses et nombreuses. Elles sont bien sûr d’abord tissées par l’impératif sécuritaire que la situation de ce pays appelait de la part de la communauté internationale et de l’ensemble des pays qui ont participé aux opérations militaires en 2001. La France s’est trouvée aux avant-postes de ce dispositif en déployant plusieurs milliers de soldats sur le sol afghan et en déplorant la perte de quatre-vingt-dix militaires jusqu’à son départ en 2012.
Dans ce cadre, et dans une situation sécuritaire et économique particulièrement difficile, le soutien de l’Union européenne s’est révélé particulièrement important pour l’Afghanistan. Ce sont plusieurs milliards d’euros qui ont été investis dans ce pays avec des résultats, certes insuffisants mais non négligeables, comme le détaille le rapport de la commission.
Comme vous l’avez indiqué, ce pays est classé parmi les moins avancés de la planète, mais il a connu ces dernières années un développement – certes insuffisant –, malgré les conflits et le terrorisme persistant et en dépit d’une croissance plus faible ces derniers mois du fait de la sécheresse persistante.
Ce développement n’aurait pas pu se faire sans l’appui de la communauté internationale. Nous devons tous en avoir conscience et l’admettre. La révision du partenariat entre l’Afghanistan et l’Union européenne est une bonne chose puisque le rôle de l’Europe dépasse celui des bailleurs de fonds. Ce partenariat s’inscrit en effet dans le respect des valeurs chères à l’Union européenne, comme l’a rappelé ma collègue Anne Genetet à l’instant : le renforcement de la démocratie et de l’État de droit, le développement de la paix, de la sécurité et le rétablissement de l’autorité gouvernementale, la lutte pour les droits de l’homme, l’égalité entre les hommes et les femmes, mais aussi la coopération commerciale et au service du développement, les défis migratoires, ainsi que la lutte contre les armes de destruction massive, chimiques et biologiques. Sur tous ces sujets, l’Afghanistan a besoin de notre aide et notre soutien. Il nous faut donc appuyer cette initiative.
Dans ce cadre, il nous semble que le renforcement du suivi de la participation de l’Union européenne et de ses États membres dans l’utilisation des aides financières par l’Afghanistan constitue sans doute la meilleure façon d’améliorer le développement concret du pays. Les dernières évolutions sont positives puisque près de neuf millions d’enfants sont scolarisés, contre seulement un million en 2002. Ces résultats concrets ont été permis par les politiques d’aide. Bien sûr, certains ne sont pas satisfaisants et d’autres sans doute contes7912tables ou contestés, mais dans l’ensemble, ils n’auraient pu être obtenus sans l’aide apportée. Citons aussi, parmi les bénéfices qu’il convient de valoriser, le recul de 34 % de la mortalité.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Tout à fait !
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : L’Afghanistan doit donc faire face à des défis multiples. Ce pays a besoin de l’appui de la communauté internationale pour ne pas replonger dans le chaos. Je partage le souci de M. Mélenchon de laisser ce pays en paix, mais il nous faut au préalable lui assurer la paix, ainsi que les moyens de son développement.
La France devra continuer à veiller à la poursuite du dialogue entre les acteurs. C’est la condition même de la réussite du partenariat que le projet de loi propose d’approfondir. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés votera bien sûr pour la ratification de cet accord. (Mme la présidente de la commission et Mme la rapporteure applaudissent.)
Mme la présidente (Renaissance) : Sur l’article unique, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alain David.
M. Alain David (Parti socialiste) : Hier encore, à Kaboul et à Charikar, deux attentats meurtriers ont causé au moins quarante-huit morts et de très nombreux blessés, endeuillant la campagne présidentielle qui doit conduire au scrutin du 28 septembre prochain.
À Kaboul, la cible était un centre de recrutement de l’armée. À Charikar, dans la province de Parwan, ce sont les participants à un meeting du Président Ashraf Ghani qui ont été visés par un terroriste kamikaze. Ces deux attaques ont été revendiquées par les talibans, qui considèrent le scrutin du 28 septembre comme illégitime et ont annoncé qu’ils feraient tout pour troubler son organisation.
Facteur aggravant : ce processus démocratique déjà chaotique, marqué par deux précédents reports du scrutin, est doublement menacé. De fait, en plus de l’hostilité des talibans, les anciens seigneurs de la guerre multiplient les signes de défiance et de désintérêt, préférant se concentrer sur leurs fiefs, ce qui accroît les risques de fragmentation du pays, alors même que le gouvernement afghan ne contrôle que la moitié du territoire.
Parallèlement à cette actualité inquiétante et à cette situation politique précaire, l’Afghanistan reste un pays marqué par des difficultés nombreuses et profondes. Comme le souligne notre rapporteure, le pays continue de figurer parmi les moins avancés, malgré le versement, depuis 2001, d’une aide de plus de 40 milliards de dollars. L’insécurité alimentaire toucherait 45 % de la population, et le chômage presque une personne sur deux parmi les 15-25 ans. Pendant ce temps, la narco-économie du pavot et, à un moindre degré, du cannabis est encore fortement présente : on estime que le trafic de stupéfiants représenterait entre 15 et 17 % du PIB afghan.
Malgré quelques avancées en matière de développement humain – notre collègue rapporteure a évoqué la progression des effectifs scolaires et la baisse des taux de mortalité infantile et maternelle –, les préoccupations restent grandes concernant les droits de l’homme. Avant d’examiner le texte, nos collègues sénateurs avaient auditionné le professeur Dorronsoro, qui s’était montré très pessimiste sur de nombreux points, notamment les droits des femmes, et qui avait estimé que les résultats actuels n’apparaissent pas à la hauteur des investissements de la communauté internationale, en particulier de l’Union européenne. Il me semble légitime d’exprimer notre mécontentement – certains sénateurs l’ont fait, d’ailleurs – lorsque des traités ne prennent aucunement en compte la situation réelle.
Si cet accord est louable s’agissant des principes qu’il promeut, il n’est pas contraignant et porte en lui plusieurs contradictions. Quelle peut être la valeur d’un accord européen conclu avec les autorités d’un pays dont seule la moitié est sous le contrôle du gouvernement légitime ? Comment faire appliquer des principes tels que l’égalité entre les femmes et les hommes ou encore les droits de l’homme dans un contexte complexe, alors qu’une partie de la population est pour le moins rétive à ces valeurs ? Comment promouvoir l’application d’un accord international, alors que la paix et la stabilité restent à construire sur le terrain et qu’elles dépendent avant tout d’un accord interne interafghan et interethnique encore loin d’être atteint ? Par ailleurs, pourquoi l’Union européenne, qui est l’un des principaux donateurs financiers de l’Afghanistan, n’est-elle pas impliquée dans les pourparlers de paix, qu’ils soient d’initiative américaine ou russe ? Le présent accord de partenariat comprend pourtant plusieurs articles visant la consolidation de la paix et la sécurité internationale.
Enfin, alors que notre assemblée s’apprête à débattre de la politique migratoire, je souhaite relever un problème majeur de cet accord, qui ouvre la voie à la conclusion d’un accord de réadmission juridiquement contraignant entre l’Union européenne et l’Afghanistan concernant les migrants afghans en situation irrégulière. Ce dernier servira de base à des accords de réadmission nationaux. Dans un contexte où le gouvernement français souhaite accélérer l’expulsion des Afghans en situation irrégulière, cet accord est un facteur supplémentaire de risque pour les migrants qui ont fui leur pays en proie à une insécurité endémique. Amnesty International considère que « les renvois d’Afghans sont illégaux et violent le principe de non-refoulement, lequel interdit tout renvoi d’une personne qui l’exposerait à des violations graves de ses droits ».
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Très juste !
M. Alain David (Parti socialiste) : Quant à l’OFPRA – l’Office français de protection des réfugiés et apatrides –, il souligne la dégradation de la situation sécuritaire sur le terrain du fait des combats entre les insurgés et les autorités afghanes.
Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Socialistes et apparentés ne voteront pas le projet de loi ratifiant cette convention. (M. Christian Hutin applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Je souhaite répondre aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, et qui ont évoqué de nombreux éléments relatifs à l’Afghanistan et à la coopération entre la France ou l’Union européenne et ce pays.
Monsieur Mélenchon, vous avez bien vu ma réaction lorsque vous évoquiez le contenu de l’accord. Dans un premier temps, vous l’avez réduit au libre-échange ; or il faut le prendre en compte dans son intégralité.
Quand on le lit avec attention – je sais que vous l’avez fait –, on ne peut pas dire que l’article bk1erek se réduit au développement du commerce et de l’investissement. Cet 7913article définit les objectifs du partenariat : d’abord la paix et la sécurité, puis la promotion d’un environnement politique stable et démocratique, l’instauration d’un dialogue régulier sur les questions politiques, les droits de l’homme et l’égalité entre les hommes et les femmes, l’éradication de la pauvreté… Ce n’est donc pas le libre-échange qui est mis en avant dans cet article – d’ailleurs, les aspects commerciaux que vous avez évoqués ne figurent que dans l’antépénultième considérant.
Il faut le dire et le redire à tous ceux qui suivent nos débats : les échanges commerciaux ne constituent pas l’essentiel de l’accord. Je ne voudrais pas que ce dernier soit réduit à une dimension marginale ! Il est important de le lire in extenso : il comporte un article 3 relatif au dialogue politique, un article 4 relatif aux droits de l’homme… Il vise à définir une méthodologie qui va permettre à l’Union européenne et à l’Afghanistan de structurer leurs échanges.
Monsieur Lecoq, j’ai lu attentivement vos observations sur le rôle des pays voisins, parfois très proches de l’Afghanistan d’un point de vue culturel et historique, dans la reconstruction du pays. L’Union européenne s’engage, ou plutôt se réengage, en Asie centrale. Mme la présidente Carole Bureau-Bonnard et moi-même pouvons en témoigner, pour nous être rendus sur place : il y a quelques mois, l’Union européenne a tenu un dialogue stratégique avec tous les États de la région. Il n’y a donc pas de désengagement, mais plutôt un réengagement européen dans cette zone très importante, aux confins d’un certain nombre d’États puissants comme la Chine, la Russie et l’Inde.
Plusieurs d’entre vous ont évoqué la situation des interprètes afghans qui ont aidé les personnels français en opération – d’ailleurs, il n’y a pas que des interprètes, mais également d’autres personnels civils de recrutement local qui assuraient d’autres missions logistiques au sein des bases militaires.
En 2018, le Président de la République a souhaité que la situation des personnels désireux de rejoindre la France, mais dont les demandes de visa avaient été rejetées lors des deux premières campagnes, en 2012 et en 2014, soit reconsidérée. Au terme de ce réexamen, cinquante et un demandeurs ont obtenu la possibilité de venir en France ; en comptant les familles, ce sont 218 personnes qui ont été accueillies dans notre pays, y compris lors des trois premiers mois de cette année. Nous sommes donc extrêmement attentifs aux demandes : si l’on prend en compte l’ensemble des campagnes, sur les 1 200 personnels civils de recrutement local ayant travaillé auprès de nos forces, 400 ont rejoint le sol français. Certains travaillaient également pour d’autres puissances, d’autres États, et ont fait le choix de rejoindre d’autres pays. En tout cas, sachez que nous ne sommes pas insensibles à leur situation, que le Président de la République nous a demandé d’agir et qu’un certain nombre d’entre eux ont pu rejoindre la France.
Je souhaite enfin saluer l’action d’un certain nombre de vos collègues, y compris sous la précédente législature. Vous avez cité Françoise Hostalier : nous nous souvenons tous de son engagement pour l’Afghanistan et le dialogue inter-afghan, qui est indispensable et sur lequel vous avez d’ailleurs tous insisté.
Voilà, madame la présidente, les quelques éléments que je souhaitais porter à la connaissance de l’Assemblée nationale en réponse aux interrogations des députés et par respect pour eux.