Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien : Discussion générale

Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien : Discussion générale

debate, 30/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean François Mbaye.

M. Jean François Mbaye (Renaissance) : Adepte des annonces en fanfare de moins de 280 caractères, le président Donald Trump a pourtant choisi, le 7 octobre dernier, la voie du communiqué pour signifier, presque en catimini, son intention de retirer les troupes américaines présentes dans le Nord de la Syrie. Si cette retenue inhabituelle n’a été que de courte durée, elle n’a malheureusement été suivie d’aucun démenti des déclarations officielles de la Maison Blanche, mais bien de la confirmation que l’habileté géopolitique du président américain était encore largement perfectible. Ce constat est partagé jusque dans son propre camp, puisque certains élus républicains du Congrès n’ont pas hésité à prophétiser « un désastre en puissance ».
Ils n’ont malheureusement pas eu à patienter bien longtemps pour voir la réalité donner corps à leurs craintes : deux jours seulement après l’annonce du président Trump, la Turquie lançait son opération « Source de paix ». Chacun appréciera à sa manière le cynisme dont a fait preuve Ankara en nommant ainsi un processus qui a provoqué, en moins d’un mois, plusieurs centaines de morts et contraint à la fuite des centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants.
« Ainsi va la guerre ! » pourrait-on me répondre non moins cyniquement. Mais c’est une guerre où l’un des belligérants fait procéder à des exécutions sommaires de civils au mépris de toutes les normes internationales ; une guerre où une militante de la paix, Mme Havrin Khalaf, a été torturée puis sauvagement assassinée en raison de ses opinions politiques. De telles pratiques ne sont pas tolérables, et aucun conflit armé ne saurait justifier des exactions d’une telle gravité.
Ces circonstances sont dramatiques, mais elles sont d’autant plus intolérables lorsque l’on sait qu’elles frappent nos propres alliés. Sans les forces démocratiques syriennes, notre ennemi commun, l’État islamique, étendrait encore son influence territoriale au Levant. N’oublions jamais que c’est la présence au sol de ces combattants kurdes, arabes et syriaques qui a permis l’anéantissement du califat fantasmé de Daech. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Très bien !

M. Jean François Mbaye (Renaissance) : Après la libération des territoires placés sous son joug, la mort d’Abou Bakr al-Baghdadi est venue infliger un sérieux revers à l’organisation terroriste. Néanmoins, comme l’a rappelé le Président de la République, il ne s’agit que d’une étape sur la route qui mènera la coalition internationale et ses alliés vers une victoire totale sur l’État islamique. Pour vaincre définitivement Daech, il est impératif de le priver du chaos dont il tire sa force.
À cet égard, l’offensive menée par la Turquie contre le Nord de la Syrie constitue une double faute morale.
Elle tient d’abord à ce que l’incursion militaire turque a eu pour effet de provoquer un redéploiement des forces démocratiques syriennes, dont certains corps de troupe avaient pour mission d’assurer la garde des prisonniers de guerre issus des rangs de Daech. En les contraignant à grossir le nombre des soldats directement opposés à son armée, le président turc contribue indirectement mais sciemment à l’affaiblissement d’un dispositif permettant de contenir une éventuelle résurgence de la nébuleuse terroriste.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Sciemment, vous avez raison !

M. Jean François Mbaye (Renaissance) : Je rappellerai à toutes fins utiles que l’État islamique ne trouve pas ses racines à Mossoul en 2014, mais bien au début des années 2000 dans les geôles du camp Bucca, au sud de l’Irak. Dès lors que ces prisonniers échapperont au contrôle de nos alliés, viendra donc s’ajouter au risque d’un retour clandestin en Europe celui, non moins important et tout aussi peu souhaitable, d’une reconstitution des effectifs de Daech au Levant.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Exactement !

M. Jean François Mbaye (Renaissance) : La faute tient ensuite à l’objectif affiché du président Erdogan, qui suscite au moins autant d’inquiétudes que ses méthodes. Ankara prétend en effet procéder à la création d’une « zone sécurisée » afin d’y renvoyer les réfugiés syriens ayant trouvé asile sur son territoire. Au-delà des intérêts nationaux défendus par la Turquie, une telle initiative revient à nier les risques de heurts que suscitera nécessairement la création de ce qui peut s’apparenter à une prison à ciel ouvert. En procédant ainsi, la 10046Turquie fait sciemment fi des conséquences de sa décision au niveau régional, alors même que celle-ci est de nature à créer un contexte propice à la naissance de nouveaux conflits armés, contribuant ainsi à alimenter une instabilité favorable, ici encore, à une résurgence de Daech.
Ces considérations, de même que les intolérables atteintes aux droits de l’homme commises par les forces turques, conduisent à exiger que la France ne demeure ni silencieuse ni oisive, et qu’elle soutienne sans ambiguïté les forces démocratiques syriennes.
Je souhaite remercier vivement la présidente de la commission des affaires étrangères, la présidente de la commission de la défense, ainsi que l’ensemble des présidents de groupe à l’origine de cette résolution. Ce texte démontre en effet, une fois encore, que notre attachement aux droits universels les plus fondamentaux dépasse largement nos clivages politiques et honore notre assemblée.
Pour l’ensemble des raisons que je viens de vous exposer, le groupe La République en marche votera en faveur de cette proposition de résolution. Il condamne avec force et détermination l’offensive militaire menée par la Turquie dans le Nord de la Syrie, non seulement en ce que celle-ci constitue une faute morale majeure, mais encore et surtout en ce qu’elle porte gravement atteinte à tous les droits humains auxquels peuvent légitimement prétendre nos amis et alliés kurdes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Boyer.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Nous devons nous prononcer aujourd’hui sur une proposition de résolution tendant à condamner l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien. Je tiens, au nom du groupe Les Républicains, à saluer les présidents de groupe qui ont soutenu cette initiative. C’est l’honneur de notre assemblée.
Depuis le 9 octobre, la Turquie a lancé des opérations militaires dans le Nord de la Syrie contrôlé par les Kurdes. Le président turc Recep Tayyip Erdogan a menacé de « chasser les terroristes » de la frontière syro-turque si les milices kurdes syriennes ne se retirent pas de cette zone dans les délais prévus par l’accord conclu entre Ankara et Moscou.
Tirons les enseignements du passé : en Syrie comme en Irak, le chaos a toujours profité aux extrêmes, aux islamistes. Ce chaos, la Turquie d’Erdogan est en train de le reconstituer. C’est cette même Turquie qui a passé avec la France et avec l’Union européenne un accord de sous-traitance : celle des djihadistes et des réfugiés, ce qui ouvre aujourd’hui la voie à tous les chantages. C’est cette même Turquie qui occupe, depuis 1974, un État membre de l’Union européenne, Chypre, dans l’indifférence générale.
C’est cette même Turquie qui a pour seuls principes la réislamisation du pays et le retour de l’Empire ottoman, qui légitime les nombreuses violences commises à l’encontre des minorités et des femmes, que M. Erdogan considère comme de « simples gestatrices ».
Cette même Turquie a contribué, à la faveur d’une passivité générale, au financement de Daech, en laissant passer des camions remplis de pétrole. Cette même Turquie, enfin, a laissé entrer les futurs djihadistes européens !
L’offensive turque en Syrie est une triple faute. C’est d’abord une faute sécuritaire : des dizaines de milliers de prisonniers djihadistes se trouvent au nord-est de la Syrie. Leur dispersion aurait des conséquences graves pour notre sécurité. Même si les Américains, avec la coalition, ont permis la mort du leader de Daech, cette guerre n’est malheureusement pas derrière nous puisque 10 000 djihadistes, dont 500 Français, seraient emprisonnés par les Kurdes. Où sont-ils ? Que vont-ils devenir ?
La sécurité, c’est la première des libertés, le pilier de la cohésion de notre société. Nous ne pouvons que redouter qu’un seul de ces bourreaux entre à nouveau sur notre sol. Soit les forces spéciales françaises sont en capacité opérationnelle de sécuriser les camps où sont détenus les islamistes, soit la France demande et organise leur transfert vers l’Irak.
Une chose est sûre : ces islamistes ne doivent tomber ni entre les mains du régime syrien, ni entre celles de Recep Tayyip Erdogan, le risque d’un chantage étant beaucoup trop élevé.
Cette attaque est, deuxièmement, une faute humanitaire. Depuis le début du mois, nous ne pouvons que déplorer la mort de plusieurs centaines de personnes, dont des civils, dont plus de 300 000 ont été jetés sur les routes.
La France doit le rappeler : il s’agit d’éliminer les Kurdes et de les remplacer par des réfugiés syriens, qui seront redevables au président Erdogan. Encore un nettoyage ethnique ! Une enquête de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a d’ailleurs été ouverte : du phosphore blanc aurait été utilisé contre des Kurdes. Après le massacre des chrétiens d’Orient, nous assistons aujourd’hui, avec la même passivité, à un véritable nettoyage ethnique, comme si l’histoire se répétait inlassablement dans cette zone.
Abandonner les Kurdes est enfin une faute morale. Erbil, Kobané, Raqqa… Le nom de ces villes nous est malheureusement familier. Les Kurdes ont payé, et continuent encore, à nos côtés, de payer le prix du sang dans la guerre contre le totalitarisme. Les femmes kurdes, véritables amazones, forcent notre respect et notre admiration. Abandonner les Kurdes serait nous renier. Les ignorer, nous trahir. La France ne doit avoir qu’une parole, celle de l’honneur et de la fidélité à ses alliés.
Interdisons le survol aérien des avions turcs qui bombardent les populations civiles alors qu’elles essaient de fuir. Imposons de vraies sanctions économiques à la Turquie, qui exporte 50 % de sa production vers l’Union européenne. Il existe également des solutions diplomatiques qui ne sont pas utilisées : pourquoi ne rappelons-nous pas notre ambassadeur à Ankara ? Pourquoi les pays européens ne se liguent-ils pas pour le faire ensemble ?
Disons clairement à la Turquie qu’elle n’entrera jamais dans l’Union européenne, et qu’il est urgent, dans ces circonstances, de nous interroger sur sa présence au sein de l’OTAN. Ne faut-il pas envisager une réforme de l’Alliance afin de pouvoir exclure, ou du moins avertir l’un de ses États membres dont le comportement est contraire aux valeurs défendues par l’Alliance depuis sa création ? Ce chantage doit cesser !
Mettons un terme, enfin, à l’effacement de l’Hexagone de la scène internationale. La France a un rôle primordial à jouer. Elle doit soutenir une initiative puissante, européenne, diplomatique, afin de mettre autour de la table toutes les personnes qui peuvent arrêter ce conflit. L’indignation est nécessaire, mais ne sauve pas les vies. La diplomatie occidentale a été jusqu’à présent un échec.
Lors de son arrivée à l’Élysée, l’actuel président de la République défendait une ligne gaullienne, entre les États-Unis et la Russie. Il faut que s’ouvre une nouvelle page. Nous devons parler à la Syrie et à la Russie ; nous devons, surtout, aboutir à des solutions.
Ces solutions seront symboliques, mais manier le symbole sur la scène mondiale demeure essentiel pour faire triompher une volonté politique. Churchill disait en 1938, après les négociations de Munich : « Vous aviez à choisir entre le déshonneur et la guerre ; vous avez choisi le déshonneur, et vous aurez la guerre. » Il est encore temps d’éviter à la fois la guerre et le déshonneur. Une partie de l’histoire de l’humanité, de notre histoire, est en train de s’écrire. Faisons en sorte que cette histoire ne s’écrive pas sans l’Europe et sans la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Mignola.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Nous avions vaincu militairement et territorialement Daech. Ses djihadistes étaient emprisonnés. Les communautés du Nord-Est syrien pouvaient commencer à construire un avenir pour le territoire que l’histoire leur avait laissé en partage. Près de cent ans après les traités de Sèvres puis de Lausanne, nous pouvions espérer que cette région du monde, au prix d’immenses efforts qui restaient à accomplir, s’affranchisse enfin des tensions entre communautés et des conflits entre territoires qui avaient mis à mal ses populations et avaient régulièrement déstabilisé le monde.
Un nouveau revirement unilatéral des États-Unis, dont les dirigeants turcs ont immédiatement profité pour lancer une agression militaire, a au contraire provoqué un nouveau hoquet de l’histoire, annihilant, une fois encore, l’espoir d’échapper à sa fatalité.
Il nous revient ici d’exprimer une condamnation immédiate et sans réserve, mais aussi d’assumer les conséquences à en tirer pour que soient défendus la vision, les positions et les intérêts de la France sur son territoire, où elle ne peut prendre le risque de voir arriver de nouveaux terroristes ; dans cette région du monde, où la loi du plus fort ne doit pas redevenir la règle cruelle et stérile ; dans un monde où les autres puissances ne veulent plus agir qu’en fonction de leurs intérêts égoïstes ou régionaux.
Tel est le message de la France, tel est le message que doit porter l’Europe. Ce drame terrible doit nous rendre la lucidité.
Il n’est pas tolérable que nos valeurs fondamentales soient foulées au pied, que les droits humains soient bafoués, que nos alliés des Forces démocratiques syriennes voient les armes se retourner contre eux, que les populations soient déplacées, provoquant une nouvelle catastrophe humanitaire qui s’apparente à un nettoyage ethnique.
Il est insupportable que la France, qui défend une vision originale de cette région du monde…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : On aimerait savoir laquelle !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : …– la cohabitation pacifique des peuples, des cultures, des ethnies et des religions –, ne puisse le faire avec la démultiplication continentale de son message.
Tous ceux qui, par calcul ou par inconséquence, veulent sortir de l’Europe ou en construire une autre sans trop savoir laquelle…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Allons, monsieur Mignola : nous ne sommes pas là pour ça !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : …doivent, en ces moments, se ressaisir. Alors que nous voyons le monde basculer à nouveau, nous avons, au contraire, besoin d’une puissance politique européenne. Majeure économiquement, l’Europe peut sanctionner financièrement, et elle le doit si les agressions perdurent. Mineure politiquement, elle doit en revanche enfin reprendre en main son destin.
L’Europe, avec la France à ses côtés, doit devenir une puissance capable de dire à la Turquie, au nom de l’amitié qu’elle porte au peuple turc mais aussi à cause de la méfiance que lui inspirent les décisions impérialistes de ses dirigeants, que l’Union européenne ne peut plus se montrer ouverte à l’adhésion de pays qui ne partagent pas ses principes. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ce n’est pas la force des peuples à disposer des autres.
L’Europe, avec la France à ses côtés, doit être une puissance qui sait protéger ses frontières extérieures et, pour ce faire, se montrer solidaire des pays frontaliers. Soyons aux côtés de la Bulgarie ou la Grèce, qui subissent et subiront aussi des exodes depuis le Levant !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Ce n’est pas ce qu’a fait le Gouvernement.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : L’Europe, avec la France à ses côtés, doit devenir enfin une puissance militaire : faisons l’Europe de la défense ! Si nous ne la faisons pas maintenant, quand tous les risques sont à nos portes, et que jamais le monde n’a été aussi dangereux, quand la ferons-nous ? Nous ne pouvons pas lutter contre la loi du plus fort si nous ne sommes pas forts nous-mêmes.
Donnons-nous les moyens de porter un message universel et pas seulement celui d’intérêts momentanés et localisés.
Puisque l’OTAN peut devenir, en un tweet, le bras désarmé d’un multilatéralisme abandonné par l’Amérique, qui se considère désormais comme une puissance régionale – ce n’est même plus Americafirst, c’est Americaselfish ! –, nous devons assumer une alternative européenne forte, diplomatique et militaire. À cet égard, l’initiative de la présidente de la commission des affaires étrangères, Marielle de Sarnez, de réunir ses homologues européens pour prononcer une condamnation commune est salutaire.
Monsieur le ministre, c’est ce que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, mais aussi, je le crois, tous les démocrates ici réunis, attendent du Gouvernement. Condamnez ici, agissez là-bas, et préparez l’Europe à redevenir une puissance de stabilisation du monde. Vous nous trouverez à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : À l’initiative de la présidente de la commission des affaires étrangères, les présidents de groupe ont déposé la proposition de résolution que nous examinons ce jour, invitant la France à condamner l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien.
Le 9 octobre dernier, la France a condamné très fermement cette offensive, mais cette condamnation n’a eu aucun effet puisque l’armée turque a mené des frappes aériennes sur les quatre régions de Ras al-Aïn, Tall Abyad, Qamichli et Aïn Issa. Ces frappes ont entraîné le déplacement de plus de 300 000 civils et la mort de plusieurs d’entre eux. À l’issue de l’offensive militaire menée entre le 9 et le 22 octobre, la Turquie a pris le contrôle d’un territoire long de 120 kilomètres et profond de 30 kilomètres.
Sur le plan géopolitique, l’Europe est restée spectatrice : elle n’a pu que prendre acte des décisions prises par la Russie, l’Iran, la Turquie et le régime syrien de Bachar al-Assad, avec l’accord implicite des États-Unis, au sujet de territoires pourtant proches de ses frontières.
Dans cette situation, monsieur le ministre, la France et l’Europe sont confrontées à deux grands enjeux.
Le premier tient à la protection des populations civiles kurdes. Dans cet hémicycle, nous sommes, toutes et tous, les héritiers des Lumières et les défenseurs ardents d’un concept né en France il y a plus de 200 ans : l’universalité des droits humains. Ce principe d’universalité est depuis 1945 au cœur de notre ordre mondial. En ce qui concerne la protection des populations civiles kurdes, une démarche forte de la France s’impose. Je souhaiterais que vous en précisiez les contours.
Selon les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977, les personnes civiles et toutes celles qui ne participent pas aux combats ne peuvent, en aucun cas, être l’objet d’attaques, elles doivent être épargnées et protégées. Afin de garantir ces principes, le groupe Socialistes et apparentés souhaite que la France demande le redéploiement immédiat sur le terrain du Comité international de la Croix-Rouge.
Le second enjeu concerne le positionnement stratégique de la France. Il est important que vous nous disiez, monsieur le ministre, comment le Président de la République et le Gouvernement envisagent de positionner notre pays.
Le 13 mars 2018, il y a donc un an et demi, je vous avais interrogé dans ce même hémicycle sur votre positionnement vis-à-vis des Kurdes. Je déplore que votre réponse d’alors n’ait été ni précise ni convaincante. Le 8 octobre dernier, soit la veille des frappes turques, j’ai interrogé le Premier ministre pour savoir comment la France entendait protéger les populations civiles kurdes. Il m’a alors indiqué que la France veillerait « à ce que soient pris en compte les intérêts des Kurdes, dont le courage et les sacrifices nous obligent ». Or, aujourd’hui, les combattants kurdes, confrontés à une situation de guerre menaçant leur survie, n’ont pas eu d’autre choix que de se rapprocher du régime syrien de Bachar al-Assad.
Monsieur le ministre, je souhaite que vous nous disiez clairement ce que vous comptez faire sur trois sujets : l’interdiction, annoncée par le président Erdogan, du sol turc à tous les Syriens en situation irrégulière à partir de ce soir – ces Syriens, au nombre de 2 millions, seraient expulsés de Turquie vers le nord de la Syrie, précisément dans la zone dont la Turquie a pris le contrôle.
Deuxième sujet, le danger que représente le nouvel équilibre en train de se dessiner. Nous savons que la déstabilisation menée en Irak par les Américains en 2003 a indirectement contribué à l’émergence de Daech. Il est donc indispensable d’éviter la constitution ou la reconstitution de forces terroristes qui s’agrégeraient en réaction à ce nouvel équilibre.
Troisième sujet, les prisonniers djihadistes de nationalité française qui, jusqu’à présent, étaient détenus par les Kurdes. En mars 2017, Bernard Cazeneuve avait organisé une réunion interministérielle, à laquelle vous aviez sans doute pris part, pour veiller à ce que ces terroristes soient jugés et emprisonnés. Monsieur le ministre, pensez-vous que les Kurdes, qui n’ont pas bénéficié dans les dernières semaines de la protection de la coalition internationale, vont continuer longtemps à assurer la garde des prisonniers djihadistes ? Dans les faits, cette garde n’est d’ailleurs plus assurée puisque nous savons que plusieurs femmes djihadistes et leurs enfants se sont échappés pour fuir les bombardements turcs. Monsieur le ministre, face à cette situation, quelle solution envisagez-vous ? Un rapatriement avec jugement ou une autre voie ?
En résumé, face à l’enjeu humanitaire et aux trois enjeux géopolitiques que je viens de mentionner, dont les conséquences pour notre sécurité intérieure sont indéniables, la réponse du Gouvernement est indispensable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI. – Mmes Valérie Boyer et Geneviève Levy ainsi que M. Christophe Naegelen applaudissent également.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : C’est sur le fondement d’un large consensus que nous sommes réunis aujourd’hui dans cet hémicycle – c’est assez rare pour être souligné et cela témoigne de l’importance du moment.
Initiée par la présidente de la commission des affaires étrangères, Marielle de Sarnez, la proposition forte de condamner l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien a été reprise par tous les groupes de cette Assemblée.
Il était en effet urgent que nos alliés kurdes sachent que la France, par la voix de sa représentation nationale, est consciente du drame qu’ils vivent et que notre pays ne les laissera pas tomber.
Les Occidentaux ont une dette morale vis-à-vis du peuple kurde qui, rappelons-le, s’est battu pour défaire militairement l’État islamique. Le président du groupe UDI, Agir et indépendants, Jean-Christophe Lagarde, qui est aussi président du groupe d’études sur les Kurdes, avait rappelé, le 15 octobre dernier dans cet hémicycle, ce que la France devait à ces combattants de la liberté.
Ce sont, en effet, les Kurdes qui ont le plus payé le prix du sang ; ce sont eux qui étaient en première ligne sur le front ; ce sont eux encore qui ont pansé les blessures de leurs combattants et les souffrances morales des familles endeuillées. Malgré cette dette morale qui engage l’Occident, nos alliés kurdes ont lâchement été sacrifiés sur l’autel d’intérêts politiques.
Affaibli économiquement et fragilisé politiquement, Recep Tayyip Erdogan agite la menace terroriste pour se maintenir au pouvoir. Sous ce prétexte, le président turc fait fi de la démocratie et peut demain décider, comme bon lui semble, de remplacer les maires kurdes démocratiquement élus par des fonctionnaires nommés par son parti.
Le président turc s’arroge également le droit d’envahir un pays voisin afin d’y massacrer, avec l’aide de ses supplétifs terroristes, des populations entières au motif que leur seule présence constituerait une menace impérieuse pour la sécurité et la pérennité de la Turquie.
Du côté américain, aveuglé par des calculs électoraux boiteux et court-termistes, le président Trump a trahi et lâché son plus fidèle allié, oubliant que le peuple kurde était le seul levier stratégique dont il disposait dans la région. Par ses tergiversations, le président américain a consenti au lancement de l’opération militaire turque et, dès lors, au massacre inévitable des Kurdes. Même si, en apparence, des sanctions ont été prononcées contre des officiels turcs et une trêve de 5 jours a été décidée, la faiblesse des actes américains n’aura eu pour seul résultat que d’entériner un état de fait, conforme à la volonté d’Ankara. La forfaiture du président américain, tout en détériorant profon10049dément la valeur de la parole de son pays, a compromis les éventuelles alliances militaires que les États-Unis pourraient nouer dans le futur.
Mais l’Europe n’a pas fait mieux. Face à ces abandons successifs, elle aurait dû prendre ses responsabilités et agir immédiatement pour aider ses alliés kurdes. Dès le lancement de l’opération, elle aurait dû imposer une zone d’exclusion aérienne pour protéger les populations des bombardements de l’aviation turque. En tant que principal importateur de produits turcs, elle aurait dû utiliser le levier économique pour forcer la Turquie à se retirer de Syrie. Les pays de l’Union européenne, membres de l’OTAN, auraient également dû faire pression pour exiger la suspension de la Turquie de l’Alliance atlantique. Malheureusement, l’Union européenne, géant économique, demeure un nain politique. Ses États membres ont été incapables d’imposer un simple embargo européen sur les ventes d’armes à la Turquie. Sachant que le régime turc achète à la fois du matériel militaire russe et participe à des programmes d’armement militaires américains, la pertinence d’une telle sanction peut toutefois être mise en doute.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est sûr !

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Face aux faux serments américains et à la faiblesse européenne, nos alliés kurdes se sont vus contraints, sous peine d’être massacrés, de conclure un pacte faustien avec la Syrie et la Russie.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Bien sûr !

M. Christophe Naegelen (indépendant) : La proposition de résolution arrive tardivement, mais elle met en lumière les carences et la faiblesse de l’Union européenne.
Face à un monde de plus en plus instable et dangereux, où les certitudes sur lesquelles nos pays s’accordaient vacillent, il est important de revenir à ces principes qui ont fait l’Europe et à des valeurs telles que la parole donnée et la reconnaissance. Il importe de construire une Europe qui n’ait pas honte en se regardant dans un miroir.
Pour toutes ces raisons, le groupe UDI, Agir et indépendants votera cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM et sur certains bancs du groupe LR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Mercredi 9 octobre 2019, jour du lancement de l’offensive militaire turque dans le nord de la Syrie contre les combattants kurdes, les membres du groupe Libertés et territoires se sont profondément indignés, comme beaucoup d’autres dans cet hémicycle. François Pupponi et moi-même, après consultation des associations kurdes, avons proposé, en guise de première initiative, la publication d’une tribune que cinquante-huit parlementaires ont cosignée ; je tiens à nouveau à les en remercier chaleureusement.
Je tiens surtout, au nom du groupe Libertés et territoires, à saluer la démarche transpartisane initiée par Marielle de Sarnez. Cette résolution nous permet d’affirmer conjointement notre indignation vis-à-vis de cette offensive dirigée contre ceux qui – faut-il le rappeler – sont nos alliés face à la barbarie islamiste. Nous déplorons l’inaction des puissances occidentales face à cette violation du droit international.
Cette opération militaire est d’autant plus grave qu’elle déstabilise davantage une région qui a déjà payé un lourd tribut depuis 2011 et les débuts de la guerre civile syrienne. Combien de fois n’avons-nous pas encensé, à l’époque, ces valeureux résistants kurdes contre Daech, toutes ces femmes et ces hommes qui se sont battus, sans relâche, pour la défense de nos valeurs démocratiques, pour la protection de nos libertés, pour notre sécurité ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Tout à fait !

M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Mais depuis ce 9 octobre 2019, plus rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Les Kurdes, plus grand peuple sans État au monde, sont opprimés depuis des décennies. Ce sont pourtant eux qui ont résisté et qui se sont engagés dans ce combat contre la cruauté, avec un courage forçant l’admiration ; je pense tout particulièrement à la bravoure des femmes combattantes. Oui, ce sont bien les Kurdes qui ont permis le démantèlement de l’État islamique, allant jusqu’à la prise de Raqqa. Nous sommes redevables ! Il est du devoir de la France et de l’Union européenne de défendre ceux qui se sont élevés à nos côtés contre ceux qui ne représentent rien d’autre que l’inhumanité.
Comme le rappelle l’exposé des motifs de la proposition de résolution, nous déplorons déjà des centaines de morts, dont de nombreux civils, ainsi que plus de 300 000 déplacés. Jusqu’où cela doit-il aller ? Qu’attendons-nous pour prendre des mesures fermes afin d’imposer au président turc Erdogan la fin des hostilités ? Cette guerre d’agression doit cesser sans délai, car il ne s’agit ni plus ni moins que d’une nouvelle opération d’épuration ethnique émanant de la Turquie.
La décision du président Erdogan d’attaquer les forces kurdes n’a, en définitive, rien de surprenant. Ne s’inscrit-elle pas dans la continuité d’une stratégie, menée depuis de nombreuses années, visant à anéantir la population kurde de Syrie et à empêcher la création d’une région autonome dans le Rojava ? M. Erdogan ne s’en cache pas, son objectif est de chasser et de remplacer la population kurde afin de prendre le contrôle d’une zone tampon au nord de la Syrie, le long de la frontière turque, pour, je le cite, « rendre la région à ses vrais propriétaires ».
Outre la catastrophe humanitaire, plus grave encore est l’affaiblissement des forces kurdes, de nature à ouvrir une brèche dont Daech pourrait, une fois de plus, tirer profit. Non seulement la Turquie s’attaque à nos alliés, mais elle met en danger la sécurité internationale, et plus particulièrement celle de l’Europe et de la France, qui font face aux attaques terroristes islamistes.
Pour notre sécurité, la France doit prendre ses responsabilités pour mettre un terme à ce carnage, comme en 1991, lorsqu’elle avait participé à la création d’une zone de sécurité pour les Kurdes irakiens pourchassés par Saddam Hussein. Cette initiative a permis l’émergence d’un Kurdistan irakien pacifié, démocratique et prospère.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Démocratique ? Vous perdez la tête, monsieur Acquaviva !

M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Les Kurdes syriens méritent, eux aussi, une protection internationale pour rendre possible un avenir démocratique et pacifique. Monsieur le ministre, tous les moyens diplomatiques doivent donc être activés pour sortir de cette crise. Les tractations relatives à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne doivent notamment cesser, le président Erdogan nous prouvant une fois de plus qu’il ne partage aucune de nos valeurs. Compte tenu de la mise en péril de notre sécurité, je crois même que le processus de suspension de la Turquie de l’OTAN doit être engagé.
Puisque les États-Unis, de leur côté, ont fui leurs responsabilités en retirant leurs troupes de la région, nous appelons l’Europe et la France à ne pas laisser le champ libre à M. Erdogan et à prendre des sanctions d’une ampleur historique contre la Turquie. Cet engagement fort montrerait à la communauté internationale que nous sommes encore en mesure de défendre nos intérêts stratégiques, de protéger nos alliés, de défendre les libertés et les droits de l’homme. En d’autres termes, montrons que l’Europe est encore en mesure de faire l’histoire !
Vous l’aurez compris, le groupe Libertés et territoires votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et LR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ferai d’abord part de ma gratitude et de ma reconnaissance patriotique à l’égard de la présidente de notre commission des affaires étrangères, grâce à qui cette séance se tient. À son initiative, ce texte a été convenu entre nous, présidents des groupes politiques : elle aura ainsi rendu possible un moment faisant l’honneur de la France. L’Assemblée nationale de la République française se réunit afin de condamner unanimement l’intervention militaire de la Turquie et de saluer le rôle des Kurdes dans la lutte contre la tyrannie de l’obscurantisme. Je vous remercie, madame, d’avoir rendu ce moment possible. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Cela étant dit, nous n’allons pas décider d’autre chose que de cette condamnation, laquelle n’en pèsera pas moins lourd et sera perçue comme un réconfort par les combattants et tous ceux qui croient en la démocratie. C’est déjà énorme !
Si nous devions entrer dans les détails, sans doute nous séparerions-nous de nouveau entre des options différentes. Or il importe que ce moment d’unanimité française ait lieu.
La France entretient avec la Syrie – c’est également vrai avec l’Irak – une vieille accointance. Au sortir de la première guerre mondiale, nous disposions d’un mandat, certes néocolonial, sur ce pays, qui a duré de 1920 à 1946. Aussi, les choses étant ce qu’elles sont, une familiarité s’est créée entre les Syriens et les Français, et ce quels qu’aient pu être les avatars des régimes politiques successifs des deux pays. Cette continuité historique nous intéresse et il convient, monsieur le ministre, de la rétablir. Il est ainsi nécessaire de rouvrir l’ambassade de France à Bagdad.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Jean-Yves Le Drian : Vous voulez dire à Damas, monsieur Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il est inutile de l’avoir fermée. Même si on est absolument opposé au régime syrien – ce que je comprends parfaitement et à quoi je peux adhérer sans difficulté –, on ne peut à la fois avoir une ambassade au Qatar ou en Arabie saoudite, qui ne sont pas des régimes proches du nôtre, et ne pas en avoir à Damas – et non Bagdad, je vous prie de m’excuser, même si je m’apprête à vous en parler.
Il sera également nécessaire de rouvrir le lycée Charles de Gaulle et de contribuer à son redémarrage, car c’est dans ce lieu que les élites syriennes – ou une partie d’entre elles – ont fait l’apprentissage de notre langue et, à travers elle, de la pensée des Lumières.
Si j’évoque tout ceci, c’est parce que je constate que le bilan est désastreux. La France est éliminée ! Je ne vous en ferai pas le procès personnel, monsieur le ministre, mais je me vois contraint de le dire. Du point de vue de votre propre logique – que je ne partage pas –, qui sort vainqueur de cette affaire ? Les Russes, que vous présentiez comme des ennemis et que j’ai toujours vus comme des partenaires et des alliés. Heureusement que la Russie était là, car c’est elle qui, en un an, est parvenue à régler ce que tous les autres pays réunis ont été incapables de faire, c’est-à-dire écraser la soi-disant armée du soi-disant État islamique.
Depuis lors, nous ne sommes plus rien. Aux tirs de la Turquie, censée être notre alliée dans le cadre de l’OTAN, nos militaires ne ripostent que dans l’instant, sans suite. Il eût fallu poursuivre la riposte, car ce n’est pas aux Turcs de décider si les Français ont le droit de se trouver en Syrie !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Quitter le pays dans les bagages de l’armée américaine s’avère par conséquent calamiteux, car le monde sait dorénavant que lorsque les Américains s’en vont, les Français aussi ! Avec moi, nous serions au contraire restés, et nous aurions bien vu qui, à la fin, aurait eu le dernier mot ! Ce n’est pas le président de la République turque qui a le pouvoir de décider de ce que font les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
De votre point de vue, j’estime donc qu’il s’agit d’un désastre, même s’il était prévisible de longue main. Était-il raisonnable de maintenir le Parti des travailleurs du Kurdistan – PKK –, dont je ne suis pas membre, sur la liste des organisations terroristes alors que ce dernier a constitué une force combattante décisive pour remporter la victoire ? Était-il raisonnable de laisser M. Öcalan en prison au moment où nous négociions la somme donnée aux Turcs pour garder les frontières avec l’Europe ? N’aurait-il pas mieux valu le faire libérer pour qu’il puisse reprendre la tête de ses troupes et mener la lutte contre les islamistes armés ? Était-il raisonnable de nous montrer si ambigus vis-à-vis de Daech ? Dois-je rappeler qu’un ministre français des affaires étrangères a estimé que le front al-Nosra faisait « du bon boulot » ?

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Et aujourd’hui, c’est au tour de l’Irak de se trouver dans une révolution citoyenne.
Monsieur le ministre, nous ne pouvons plus regarder passer les trains ! La France doit réaffirmer sa centralité.
Je vous remercie une nouvelle fois, madame de Sarnez, de nous avoir au moins permis d’affirmer notre soutien commun à ceux qui combattent les terroristes islamistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et LR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Que les huit présidents de groupe s’unissent autour d’une résolution condamnant l’offensive militaire turque est extraordinaire et exemplaire.
Le débat que nous avons aujourd’hui éclaire toutefois de manière crue et terrible la dérive autoritaire du pouvoir turc, qui fait face aux échecs de sa politique sociale et économique et se radicalise à la suite des défaites électorales cinglantes qu’il a essuyées partout dans le pays, particulièrement à Istanbul. Dans une Turquie exsangue, cette offensive militaire peut être comprise comme une tentative désespérée du pouvoir turc de faire diversion en s’attaquant à un ennemi fantasmé, le Parti des travailleurs du Kurdistan – le PKK –, dont les députés communistes persistent à demander l’exclu10051sion de la liste des organisations considérées comme terroristes par le Conseil de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Les députés communistes saluent tous ceux qui bravent le régime et tentent, coûte que coûte, de faire vivre la démocratie en Turquie. Il ne faut jamais faire porter aux peuples les erreurs de leurs dirigeants. Avec cette résolution, notre Assemblée ne restera pas silencieuse sur ces graves événements ; le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’en félicite.
Cette offensive constitue une triple violation du droit international. Elle constitue d’abord une annexion territoriale du Rojava, qui est contraire au respect des frontières et dénote un mépris total pour la souveraineté de l’État syrien. Elle poursuit ensuite l’objectif de créer une zone peuplée par les Syriens actuellement réfugiés en Turquie. La déportation de populations doit être dénoncée avec la plus grande fermeté. Elle est enfin menée pour éliminer les Kurdes syriens vivant sur ce territoire. Affirmons-le : il s’agit d’un nettoyage ethnique et d’un drame majeur. Nous exprimons toute notre solidarité à ces peuples qui luttent sous les bombes.
Cette opération turque est d’autant plus insupportable que les forces démocratiques syriennes qui sont attaquées sont composées en majorité des Kurdes formant les Unités de protection du peuple – les YPG. Ces femmes et ces hommes sont nos alliés : ils ont lutté au sol contre Daech, ont tenu le terrain et consenti aux plus grands sacrifices humains. Les villes du Rojava sont décimées et les photos des femmes et des hommes morts au combat fleurissent partout dans les lieux publics. N’oublions pas que ces citoyens ont pris les armes pour protéger non seulement leur région, mais aussi le monde entier, contre l’accroissement territorial de Daech.
Le Rojava est aussi une construction politique, fruit d’une révolution progressiste qu’il importe de valoriser. En pleine guerre, cette région est parvenue à s’organiser selon le principe d’égalité entre les femmes et les hommes, en prônant la laïcité, en dépassant les clivages ethniques et religieux et en mettant en avant une construction politique pacifique. En un mot, il s’agit pour nous d’un exemple.
L’expérience politique du Rojava est aujourd’hui compromise par la lenteur de l’Europe à s’opposer à l’absurdité de la politique américaine et à la violence de la politique turque. L’étouffement de cette expérience arrangerait-il les dirigeants de notre monde ultralibéral ?
Le pouvoir d’Erdogan n’a en tout cas pas été inquiété dans cette action. La France doit agir, et les moyens existent. Quoique… Si le pouvoir d’Erdogan n’a pas été inquiété par la communauté internationale, c’est peut-être du fait de l’appartenance de la Turquie à l’Organisation du traité de l’Atlantique nord.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très juste !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Le mécanisme de l’alliance bloque aujourd’hui tous les États de l’OTAN, et donc la France, qui souhaitent condamner cette offensive militaire et agir contre elle. Preuve est ici faite de la nocivité de l’OTAN.
Les députés communistes l’ont déjà demandé et le redisent ici : il faut que la France sorte de l’OTAN et il faut travailler à dissoudre cette organisation qui n’a d’intérêt que pour les vendeurs d’armes. La place de la Turquie au sein de l’OTAN est d’autant plus importante qu’elle accueille sur son territoire des armes nucléaires des États-Unis, ce qui renforce la gêne de l’alliance à aller contre les intérêts américains.
En Turquie comme ailleurs, l’arme nucléaire est un obstacle à la diplomatie et à la discussion, et donc à la paix. Ces armes sont nocives, où qu’elles se trouvent. Les députés communistes ne cesseront de dénoncer leur existence, car elles constituent une menace intolérable pour l’humanité et pour l’environnement. Nous militerons toujours pour que notre pays agisse pour le désarmement global et total.
Les députés communistes voteront la proposition de résolution, en soulignant l’importance, particulièrement dans cette région du monde, de cette révolution féministe, laïque et pacifiste, en rappelant que l’effet des armes nucléaires et de l’OTAN nous conduit à l’impasse dans laquelle nous sommes aujourd’hui et en remerciant spécialement Marielle de Sarnez pour son écoute et sa réactivité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Agnès Thill.

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : La guerre civile syrienne dure depuis plus de huit ans déjà. Elle a fait un demi-million de morts et a provoqué l’exil de 5 à 6 millions de personnes de leur foyer, soit le quart de la population.
Aujourd’hui, nous sommes toujours confrontés au fait qu’un pays, la Turquie, notre partenaire de l’OTAN, a annexé un territoire en violation du droit international et que des populations sont expulsées ; nous ne pouvons pas laisser les choses en l’état. Quant à la création d’une zone de sécurité, elle signe en réalité la fin du rêve d’autonomie du peuple kurde de Syrie.
Assis sur les bancs confortables de cet hémicycle, n’ayant pour la plupart jamais connu de guerre sur notre sol, nous avons du mal à réaliser l’ampleur de ce drame. Nous avons du mal à réaliser la complexité du terrain, des facteurs religieux, ethniques et politiques, des alliances de circonstance. Nous ne réalisons pas l’ampleur du courage de tous ceux qui se sont engagés, les armes à la main, la peur au ventre et le courage au cœur.
Je voudrais commencer par leur rendre hommage. Je voudrais remercier tous les soldats engagés contre l’État islamique. Je voudrais témoigner de mon admiration pour les jeunes soldats français engagés dans ce conflit. Dix jeunes Français viennent de partir lutter contre l’ennemi, dix jeunes héros véritables, capables de s’engager.
Dans ce combat contre l’État islamique, les Kurdes ont souvent été en première ligne. Ils se sont battus pour défendre leur droit à exister en tant que peuple, et ont par là même défendu notre propre sécurité. Ils ont fait front contre ceux qui ensanglantaient notre pays par le terrorisme.
L’offensive turque menace directement ce droit des Kurdes à exister en tant que peuple. Souvenons-nous du génocide qui a exterminé 70 % de la population arménienne de Turquie, et la même proportion de Grecs et de Syriaques.
Assis sur les bancs confortables de cet hémicycle, nous ne pouvons pas nous rendre compte de l’ampleur de ce drame. Mes chers collègues, laisserons-nous l’histoire se répéter ? Nous savons tous ici que l’intérêt de la Turquie, froid et géostratégique, est d’effacer la présence kurde, qu’elle perçoit comme une menace directe.
La Turquie menace le peuple kurde. Fiers d’avoir vaincu, les Kurdes sont cependant usés, épuisés, saignés par la guerre qu’ils ont été les premiers à mener. Et la Turquie veut leur porter le coup de grâce.
Assis sur les bancs confortables de cet hémicycle, nous multiplions les beaux discours. Seulement, mes chers collègues, nous ne sommes pas un concours d’éloquence ! Nous sommes le cœur décisionnel de la cinquième puissance militaire mondiale, en outre moteur de l’Union européenne.
La France a les moyens de défendre une vision politique forte et de faire entendre une voix qui porte dans le monde. Nous avons déjà entendu cette voix par le passé. Souvenons-nous des grandes heures de la diplomatie française, en particulier du discours de 2003 à l’ONU contre la guerre en Irak. Ce jour-là, mes chers collègues, le monde entier a entendu la voix de la France, capable non seulement de parler avec toutes les parties prenantes, mais aussi de prendre des décisions puissantes et véritablement courageuses.
À nouveau, l’histoire nous convoque. Et nous pouvons choisir de faire preuve du même courage. Nous ne devons pas laisser l’histoire se répéter.
Nous devons avoir le courage de demander la suppression des fonds de préadhésion à l’Union européenne. Comment imaginer une seule seconde que cette Turquie-là ait sa place parmi nous ?
Nous devons avoir le courage de nous interroger sur sa présence dans l’OTAN. Le pays qui se dit notre allié doit comprendre la portée de son acte et de ses conséquences.
Nous devons avoir le courage de dénoncer le chantage migratoire que nous impose la Turquie et le double jeu qu’elle mène avec le terrorisme islamiste depuis le début du conflit, qui menace directement la sécurité de nos propres citoyens, sur notre propre sol.
Nous devons avoir le courage de condamner l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien. Il y va de l’existence même du peuple kurde. Il y va de la sécurité même du peuple français. Il y va de l’image de la France parmi les nations et de notre honneur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Christophe Naegelen applaudit également.)

M. le président (Parti socialiste) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Pour la première fois dans l’histoire de notre assemblée, tous les présidents de groupe soutiennent ensemble une déclaration politique commune. Je veux les en remercier. Ce geste, rare et solennel, d’unité de notre Parlement a valeur de symbole.
Les opérations militaires turques dans le Nord-Est syrien bafouent des valeurs fondamentales et des intérêts vitaux, qui doivent être défendus. À cette heure, nous déplorons plusieurs centaines de morts et le départ de près de 300 000 personnes sur les routes de l’exil, ainsi que des exactions insoutenables, que continuent de perpétrer sur le terrain les supplétifs de l’armée turque.
Grâce au sacrifice des Forces démocratiques syriennes, qui avaient combattu Daech en notre nom,…

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Exactement !

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : …le Nord-Est syrien était devenu un espace de stabilité au sein duquel les différentes populations locales construisaient un début de dialogue, démocratique et égalitaire, tranchant avec l’obscurantisme dans la région. Le chemin était encore long, mais ces évolutions étaient prometteuses pour l’avenir de la Syrie dans son ensemble. Le Nord-Est syrien donnait à voir ce que le pays aurait pu aspirer à devenir : une Syrie décentralisée, inclusive et respectueuse des minorités.
L’offensive turque contre les Kurdes et leurs alliés arabes et chrétiens, rendue possible par le lâchage américain, constitue une rupture de confiance. Cette grave situation nous pousse à nous interroger sur l’avenir de nos alliances, au sein de la coalition internationale contre Daech mais également au sein de l’OTAN. Elle révèle une fois de plus, face à l’inconséquence des décisions américaines, l’impérieuse nécessité pour la France et l’Europe de se doter, dans les plus brefs délais, d’une véritable autonomie de pensée et d’action. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et LT.)
De cette situation dramatique doit naître un sursaut. Notre crédibilité est en jeu. Notre silence et notre inaction constituent des encouragements à nuire.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Exactement !

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Face à l’hégémonisme du président Erdogan, il n’y a qu’un seul chemin à tenir : celui de la fermeté.
Ne nous y trompons pas, la mort d’Al-Baghdadi ne signifie pas la fin de notre combat contre le terrorisme international…

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Ça, c’est sûr !

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : …et contre Daech en particulier.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très juste !

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : L’organisation terroriste n’a pas été vaincue. Elle a été défaite territorialement grâce à l’appui et au sacrifice des Forces démocratiques syriennes, mais l’idéologie est toujours là, et les nombreuses cellules clandestines de Daech représentent plus que jamais une menace pour la sécurité au Moyen-Orient et en Europe.
Le chaos provoqué par les opérations turques favorise la résurgence de Daech et augmente considérablement le risque de dispersion des combattants terroristes étrangers actuellement détenus dans le Nord-Est syrien.
Aujourd’hui, un nouvel équilibre des forces se dessine sur le terrain, entre la Russie, la Turquie, l’Iran et le régime de Damas. Afin de continuer à peser, voire simplement à exister au Levant, il nous faut, sans plus attendre, repenser notre action collective contre Daech, rebâtir une coalition solide et solidaire à même de mener loyalement le combat au long cours contre le terrorisme.
Face à la catastrophe humanitaire qui s’aggrave d’heure en heure, nous condamnons la stratégie d’Ankara de relocalisation forcée de milliers de réfugiés, dont le seul objectif est de changer durablement la composition ethnique du Nord-Est syrien. Une telle opération visant à chasser les nombreuses minorités présentes – kurdes, chrétiennes, syriaques, yézidies – ne pourrait qu’engendrer de nouveaux conflits. Aucune démocratie ne doit l’accepter.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, nos condamnations unanimes de ce jour doivent impérativement se traduire en actions fermes et résolues. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
De notre détermination à agir pour stabiliser le Nord-Est syrien et, plus globalement, le Moyen-Orient, actuellement exposé à de nombreuses secousses, de l’Irak au Liban, 10053dépendra une part de la stabilité du monde. Au moment où cette région bascule dans la violence, dans l’injustice et dans le risque, il est juste et nécessaire que nous appelions la France et l’Europe à être à la hauteur de l’histoire. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Mme Françoise Dumas (Renaissance) : Qu’il me soit permis de rappeler en préambule les enjeux et les raisons qui ont conduit à l’intervention d’une coalition internationale dans la zone irako-syrienne.
Les objectifs de la coalition internationale sont contenus dans la résolution 2249 présentée à l’initiative de la France et adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité en novembre 2015, au lendemain des attentats parisiens du 13 novembre, commandités, faut-il le rappeler, depuis Raqqa. Cette résolution rappelle que « l’État islamique d’Iraq et du Levant […] constitue une menace mondiale d’une gravité sans précédent ». Elle demande aux États membres de « prendre toutes les mesures nécessaires » et de « redoubler d’efforts […] en vue de prévenir et de faire cesser les actes de terrorisme ».
Cette bataille contre le terrorisme, nous l’avons livrée, et nous l’avons remportée en mettant fin au califat. Depuis la victoire de Baghouz, en mars dernier, Daech ne contrôle plus de territoire.
Les Kurdes, beaucoup d’entre vous l’ont rappelé à juste titre, ont apporté une aide déterminante à cette victoire. Ils ont payé leur participation du prix de leur sang, puisqu’on estime à 13 000 le nombre de morts parmi les Forces démocratiques syriennes – dont, je le rappelle, 30 % de femmes – et à 23 000 le nombre de blessés. Ils méritent amplement le nom de frères d’armes dans cette lutte contre le terrorisme.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

Mme Françoise Dumas (Renaissance) : Les Américains ont aussi tenu leur rôle. En apportant une aide décisive en matière de commandement et de logistique, ils furent la colonne vertébrale de cette coalition.
En dépit des succès militaires, la guerre contre le terrorisme n’était cependant pas définitivement gagnée, et la récente mort du chef de Daech, Al-Baghdadi, n’y change rien. Il existe dans la région de nombreuses cellules et l’expansion de Daech continue en Afrique : au Mali, au Burkina Faso, en Somalie, et plus récemment au Mozambique.
Pour éradiquer le terrorisme, après avoir gagné la guerre, il nous fallait maintenant gagner la paix par la stabilisation et la reconstruction de la région. Ce sont ces cinq dernières années d’efforts en ce sens qu’a balayées l’intervention turque, en remettant en cause la stratégie qui était la nôtre. Cette attaque contre le territoire syrien a été autorisée par les États-Unis et l’annonce de leur retrait.
L’intervention turque suscite de nombreuses interrogations. D’abord celle du devenir des Kurdes, nos frères d’armes. On dénombre déjà près de 300 000 déplacés et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme est en train de documenter toute une série d’exactions commises à leur encontre, dont nombre constituent des crimes de guerre. La perspective d’une région autonome au nord-est de la Syrie, avec un gouvernement majoritairement kurde, est sérieusement compromise.
La deuxième question est celle du renforcement de Daech. Les Forces démocratiques syriennes – FDS – jouaient un rôle très actif, épaulées par les Occidentaux, dans la lutte contre les cellules de Daech ; les miliciens kurdes contrôlent toujours des prisons où sont enfermés les combattants djihadistes capturés dans les combats de libération de leur territoire. L’attaque turque remet ces acquis en question et on assiste déjà à des évasions. Est-il réaliste de compter sur Bachar al-Assad pour combattre les djihadistes ?
Notre action contre Daech va devenir beaucoup plus difficile, puisqu’elle devra être conduite sans l’appui de forces locales et depuis le territoire irakien. Le principal bénéficiaire de nos divisions au sein de l’OTAN est la Russie. Face à ce fiasco, que pouvons-nous faire ? Nous ne pouvons pas nous contenter du statut quo actuel, avec une partie de la Syrie occupée par les Turcs et des millions de déplacés et réfugiés.
Nous avons déjà pris des mesures, dont la plus visible est l’embargo sur la livraison des armes à la Turquie. Il nous faut continuer – c’est un impératif moral – à plaider la cause des Kurdes dans le cadre d’un futur règlement politique.
II nous faudra encore, dans la lignée des objectifs du Président de la République, construire une autonomie stratégique de défense européenne. Nous ne pouvons continuer à subir les décisions d’alliés contraires à nos intérêts stratégiques.
Mais pour être écoutés, il nous faut aussi être en mesure d’agir. C’est ce que je vous prie de ne pas oublier dans quelques instants, mes chers collègues, au moment de voter les crédits de la mission « Défense ».
Pour conclure, je voudrais à mon tour vous féliciter, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, chère Marielle de Sarnez, pour votre belle initiative. Vous nous avez permis de connaître un beau moment républicain d’unanimité, et de fraternité avec le peuple kurde. Je vous en remercie vivement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LR et GDR.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian : Comme vous l’avez tous souligné, l’offensive lancée par la Turquie début octobre et le retrait concomitant des forces américaines ont conduit à une situation très grave dans le nord-est de la Syrie. Elle est de nature à remettre en cause le résultat des cinq ans d’efforts de la coalition internationale contre Daech, avec le partenariat des Forces démocratiques syriennes. C’est pourquoi le Gouvernement soutient cette proposition de résolution.
Le Gouvernement a condamné clairement l’offensive turque et a fait partager cette condamnation par les vingt-huit États membres de l’Union européenne, ce qui n’était pas acquis d’avance.
Nous vivons donc ici un moment fort. Je ne suis pas toujours d’accord avec M. Mélenchon, mais il a affirmé tout à l’heure que notre condamnation unanime pouvait peser lourd : oui, elle pèsera lourd. Je me réjouis de l’initiative de Mme de Sarnez.
Sans détailler longuement la situation sur le terrain, je signale que, comme vous devez le savoir, le contenu de l’accord entre les Américains et les Turcs est en grande partie rendu caduc par l’arrangement conclu à Sotchi le 22 octobre, qui acte le retour du régime syrien et de la 10054Russie dans le nord-est syrien, conséquence logique de la décision américaine en date du 13 octobre de se retirer des forces de la coalition.
L’accord turco-russe se déploie. Les Forces démocratiques syriennes ont indiqué qu’à ce stade, elles étaient prêtes à respecter l’arrangement négocié entre Russes et Turcs et à se retirer des zones frontalières entre la Syrie et la Turquie ; nous observons de près l’application de cette disposition, élément important pour l’avenir du combat contre Daech, compte tenu de la contribution irremplaçable que les Forces démocratiques syriennes ont apportée avec courage aux opérations de la coalition depuis 2015.
Je voudrais d’ailleurs rappeler l’histoire. Celles qui ont rendu possible l’éradication territoriale de Daech, ce sont les forces de la coalition, au deuxième rang desquelles se trouvait la France, et dont faisaient partie les forces irakiennes, qui ont payé un lourd tribut dans ce combat ; ce sont les Forces démocratiques syriennes, en appui au sol, qui ont notamment permis de libérer la ville symbolique de Raqqa, à laquelle nous portons un intérêt tout particulier.
Il ne faudrait pas que d’autres vainqueurs se déclarent a posteriori ; je crois d’autant plus utile de le dire que la défaite territoriale de Daech est récente, puisqu’elle date de mars dernier, avec la bataille de Baghouz.
Après sa défaite territoriale, l’organisation a choisi de se reconstruire dans la clandestinité. Comme plusieurs d’entre vous l’ont souligné, la fin de l’emprise territoriale de Daech, obtenue par un combat très dur, n’a pas signifié son éradication. Elle a mis fin à son organisation territoriale en Irak, puis en Syrie, mais les défenseurs de Daech n’ont pas disparu pour autant. Ils sont soit entrés dans la clandestinité, soit sont retenus dans les camps ou les prisons.
La mort d’Al-Baghdadi, chef de Daech, est un nouveau coup porté à cette organisation terroriste, mais ce coup n’est pas fatal ; il n’est qu’une étape en vue de la défaite définitive. Le combat n’est pas terminé, nous devons le poursuivre collectivement, avec une détermination intacte, dans le cadre de la coalition.
Le chaos créé par l’offensive d’Ankara permet donc la résurgence de Daech. Plusieurs attentats ont d’ailleurs eu lieu récemment en Syrie, notamment à Raqqa et à Qamichli, montrant qu’elle est en route.
Dans ce contexte, il est essentiel de garantir que les combattants de Daech resteront détenus dans des conditions sûres et fiables. C’est le cas pour l’essentiel, la situation est globalement sous contrôle, mais il faut suivre son évolution en détail et avec beaucoup d’attention – je vais y revenir.
Après la mort d’Al-Baghdadi, et parvenu à ce moment du débat, je voudrais avoir une pensée pour les victimes de Daech ; elles furent françaises, irakiennes, syriennes, et de bien d’autres nationalités. Car c’est Al-Baghdadi qui, après avoir participé à la prise de Mossoul et aux atrocités commises par Daech en Irak, dirigeait l’organisation terroriste lorsqu’elle a planifié les attentats de Paris en novembre 2015 ; il a également commandité de nombreux autres crimes commis par la suite, notamment en Turquie. Ce pays n’a pas été épargné par les attentats de Daech. Il faut le lui rappeler : trente-cinq attaques ont eu lieu sur son sol, causant 400 morts et près de 1 500 blessés depuis 2013.
Permettez-moi également de saluer l’action des Forces démocratiques syriennes, composées de Kurdes et d’Arabes : le courage des hommes et des femmes qui les composent, les sacrifices qu’ils ont consentis face à l’ennemi commun que représente Daech, appellent toute notre reconnaissance. Le Président de la République la leur a témoignée en plusieurs occasions. Nous sommes toujours en relation avec eux, avec Mme Ilham Ahmed et le commandant Mazloum Abdi ; quelle que soit l’évolution des événements sur le terrain, nous serons attentifs à la situation des FDS, qui ont payé le prix du sang face à Daech, aux côtés de nos forces, de celles de la coalition : ce combat commun nous oblige et nous sommes redevables à l’égard des Forces démocratiques syriennes. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Autre conséquence de l’offensive turque, la dégradation de la situation humanitaire. Près de 200 000 personnes ont été jetées sur les routes de l’exode, dans un pays qui compte déjà 7 millions de déplacés internes et 5 millions de réfugiés ; plus de 50 % de la population syrienne est déjà réfugiée ou déplacée. Les hôpitaux sont saturés. La situation pourrait déstabiliser la région autonome du Kurdistan irakien, qui se relève doucement de l’emprise de Daech. J’y étais il y a quelques jours pour apporter le soutien de la France aux Kurdes par leur intermédiaire.
Comme cela a été dit, Daech reste très actif en Irak, où l’organisation tente de préparer son retour dans la clandestinité. Tous mes interlocuteurs, à Bagdad comme à Erbil, m’ont fait part de leur profonde inquiétude. La situation politique irakienne ne fait que renforcer cette capacité de résurgence de Daech ; ce combat est donc encore devant nous.
À ces conséquences humanitaires, auxquelles nous voulons essayer de remédier, s’ajoute une conséquence migratoire indirecte. Ankara a brandi la menace d’un afflux massif de réfugiés syriens. Ce n’est pas la première fois que le président Erdogan reprend cette antienne, mais cette instrumentalisation du malheur des gens est pour nous inacceptable. Il faut l’affirmer avec force : nous ne céderons pas à ce chantage-là.
J’ajoute que nous ne pouvons accepter les déplacements forcés des réfugiés syriens présents en Turquie. Nous avons dit clairement notre condamnation du projet turc de réinstallation forcée dans le nord-est des réfugiés syriens, y compris ceux provenant d’autres zones de la Syrie. Le retour des réfugiés syriens doit être sûr, volontaire et conforme au droit international et aux principes du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés – HCR – : aucun autre plan ne pourra recueillir le soutien politique et financier des États membres de l’Union européenne, ni bien évidemment de la France.

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Très bien !

M. Jean-Yves Le Drian : Le troisième enjeu concerne la stabilité régionale. L’offensive turque nous éloigne d’une solution politique à la crise syrienne, dont dépendent à la fois notre sécurité, l’avenir de la Syrie et la sécurité de ses voisins. À terme, elle pourrait même favoriser la reprise d’une offensive militaire dans le nord-ouest, sur Idlib, parallèlement à la reprise en main du nord-est par le régime. Tout cela est désormais largement soumis à la volonté de la Russie et de la Turquie.
Dans ce contexte, le début des travaux du comité constitutionnel syrien, aujourd’hui même à Genève, est un pas dans la bonne direction. La démarche paraît néanmoins éloignée de la réalité de la situation sur le terrain ; elle ne sera efficace que si elle s’accompagne de mesures concrètes sur le plan politique, dont on ne voit pas pour l’instant le début.
Dès le début de l’offensive turque, la France a proposé une réunion ministérielle de la coalition contre Daech. Nous étions en effet extrêmement surpris : à sa création, l’ensemble des pays concernés s’étaient réunis pour décider d’une action commune ; alors que la coalition commençait à remporter des victoires territoriales significatives, deux membres – les États-Unis d’Amérique et la Turquie – ont pris, sans la consulter, des initiatives allant à l’inverse de sa logique de lutte contre l’organisation terroriste.
Nous avons sollicité la réunion de la coalition, qui, avec l’approbation de l’ensemble des membres de l’Union européenne, se tiendra le 14 novembre. Bien entendu, la France y participera. Au cours de cette réunion de clarification et de vérification, je porterai à nos partenaires un message franc et exigeant.
D’abord, nous devrons nous mettre d’accord sur la nécessité de poursuivre les efforts de la coalition contre Daech et mettre à jour les plans à cet effet. Chacun doit prendre en compte l’évolution de ces dernières semaines. Nous souhaitons que chacun des membres de la coalition assume ses responsabilités et que, les uns et les autres, nous en tirions des conclusions. Dans ce contexte nouveau, une clarification des intentions de chaque partenaire de la coalition s’impose.
La question est simple : comment poursuivre ensemble la lutte contre Daech ? La réponse doit être claire. La parole doit être fidèle. Elle doit être aussi en cohérence, ainsi qu’en soutien et en maintien du respect et de l’autonomie des Forces démocratiques syriennes. C’est le grand enjeu de cette réunion ministérielle que nous avons souhaitée et qui va enfin se tenir que d’opérer cette indispensable clarification.
Je souhaite aussi que la réunion de la coalition permette une discussion très franche sur les combattants de Daech. Cette question est centrale pour la sécurité de la région, de l’Irak et aussi de la France.
Je comprends la répétition des interrogations sur les combattants français. Ceux-ci sont soixante-deux. Ce chiffre important peut paraître relativement faible si l’on songe que plus de 10 000 combattants de Daech sont détenus dans les prisons du Nord-Est syrien. Il faut traiter globalement la question des combattants et faire en sorte qu’elle soit centrale pour les Russes, les Tunisiens, les Marocains et les Irakiens, afin que nous puissions y apporter, avec ceux qui le souhaiteront, une réponse collective.
Enfin, la réunion de la coalition devra dresser un point précis sur nos activités de soutien humanitaire et de stabilisation. Au-delà du Nord-Est syrien, l’Irak, qui connaît une situation très difficile, doit aussi pouvoir bénéficier d’aides et de soutiens pour faire face à l’afflux de réfugiés supplémentaires venus de Syrie.
Au-delà de la coalition, et de cette réunion de vérification et de clarification, il importera aussi – certains d’entre vous l’ont souligné – de clarifier, début décembre, donc quinze jours plus tard, lors du sommet de l’OTAN, le statut de la Turquie comme alliée de l’OTAN.
La réunion doit être l’occasion d’un échange important entre alliés, d’un échange franc et exigeant, d’un échange avec la position américaine comme avec la position turque. Comme vous le savez, le Président de la République a fait part de sa disponibilité pour participer à une rencontre préparatoire avec le premier ministre britannique, la chancelière allemande et le président de la République de Turquie pour évoquer, avant cette réunion, l’état de nos relations avec la Turquie. Cette offre est toujours sur la table, gage d’une volonté de clarification très nette des intentions des uns et des autres.
Je vous rappelle que nous avons suspendu notre aide à la Turquie et que nous aurons, au cours des deux rencontres à venir, une position extrêmement ferme, claire et exigeante.
Pour terminer, je tiens, à l’instigation de certains d’entre vous, à revenir sur un point. J’ai eu l’occasion de dire il y a quelques jours, à l’Assemblée nationale, que j’avais vécu deux moments tragiques de la guerre civile syrienne. Le 31 août 2013, en tant de ministre de la défense, j’ai constaté l’impact d’une décision américaine de non-action. Le 13 octobre 2019, en tant que ministre des affaires étrangères, j’ai observé à nouveau les conséquences d’une décision de non-action américaine.
Depuis cette crise, nous sommes, me semble-t-il, à un tournant stratégique, ce qui nous montre l’impérieuse nécessité d’un vrai sursaut européen. Nous devons aller vers plus de souveraineté européenne et plus d’autonomie stratégique européenne. Le temps du partage des responsabilités est venu. L’Europe doit assumer les siennes. Le temps de l’exigence européenne est également venu. Sinon, l’Europe sortira de l’Histoire.
Il faut reconnaître que la concomitance entre l’action turque et la décision américaine sème un trouble dans la relation transatlantique. Je tenais à le dire en conclusion de notre débat. Le Gouvernement apprécie l’unanimité qui se dégage dans cet hémicycle, ainsi que la volonté commune de poursuivre le combat contre le terrorisme et d’affirmer solennellement ici notre solidarité avec les Forces démocratiques syriennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LT, UDI-Agir, LR, SOC et GDR.)

M. le président (Parti socialiste) : Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.