Élection des représentants au Parlement européen : Article 2 (suite)

Élection des représentants au Parlement européen : Article 2 (suite)

debate, 14/02/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bkno ek76.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10, en résonance avec l’amendement examiné hier soir et les précisions que nous avons eues quant aux sondages et au faisceau d’indices donnés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA. Il y avait une forme d’incohérence à avoir deux fois des normes pas très claires. L’animation du débat électoral était redondante avec la question des sondages et avec l’appréciation du CSA. L’amendement vise à éviter cette redondance.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : C’est un avis naturellement défavorable, nous nous en sommes expliqués hier. L’animation du débat électoral est un critère bien connu du CSA, déterminé par 1141lui, déjà validé par le Conseil constitutionnel, dont nous avons l’habitude de connaître les tenants et les aboutissants. C’est pourquoi je propose le rejet de l’amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Jacqueline Gourault : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek124 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement bkno ek124.

M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Nous proposons par cet amendement une rédaction beaucoup plus claire et précise que la simple « animation du débat électoral ». Nous souhaitons remplacer ces termes par la notion de débat public, qui nous paraît beaucoup plus large, et la prise en compte de la diversité des idées et des opinions, afin que la répartition entre les listes de la durée d’émission supplémentaire d’une heure prenne en compte ces notions.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bkno ek38.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Cet amendement vise à ce que la durée d’émission supplémentaire d’une heure prévue au IV de l’article 2 – qui sera attribuée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel au nom du pluralisme et de la vie démocratique – puisse véritablement contrebalancer les autres durées d’émission. En effet, et contrairement à ce qu’affirme le rapporteur, cet article porte à la démocratie un dangereux coup.
Cet amendement bkno ek38 est un amendement de repli, mes collègues ayant avant moi défendu l’idée d’une plus juste répartition du temps de parole au regard du scandale démocratique que la gouvernance En marche veut nous imposer.
Ainsi, l’alinéa 10 introduit l’idée que ce temps de parole serait réparti entre les listes en présence selon « la contribution de chacune des listes de candidats et des partis ou groupements […] à l’animation du débat électoral. »
Cette formulation est à mon sens bien trop floue et peut s’avérer trompeuse : tout ceci peut donc porter atteinte au pluralisme.
Nous proposons donc de modifier l’alinéa 10 en y insérant les critères de diversité des idées et de qualité du débat public : ces termes nous apparaissent beaucoup plus clairs et impliquent, au moins, de vrais échanges de fond ainsi qu’un débat politique de qualité, ce qui va dans le sens de la démocratie.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements soumis à une discussion commune ?

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Il est naturellement défavorable, monsieur le président. Je viens de m’en expliquer : la notion d’animation du débat électoral a déjà été déterminée par le CSA et déclarée conforme à la Constitution. Toute autre analyse risquerait l’inconstitutionnalité.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Même avis. Je précise en outre que le critère de qualité du débat public proposé par l’amendement bkno ek38 implique nécessairement une appréciation plus subjective : définir la qualité en la matière serait en effet un peu compliqué. Raison de plus pour que le Gouvernement donne un avis défavorable sur ces deux amendements.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek91.

Mme Jacqueline Gourault : Cet amendement vise à préciser que les durées d’émission des trois fractions prévues par l’article 2 s’entendent au niveau de chacun des services composant une société nationale de programme et désignés par le CSA, et non au niveau de chaque société nationale de programme.
En effet, les sociétés nationales de programme regroupent chacune plusieurs chaînes. J’espère que mes explications ont été suffisamment claires.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Cette clarification est bienvenue et empêchera, effectivement, que des erreurs puissent être commises dans l’animation de ce débat électoral.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Madame la ministre, je voudrais que nous poursuivions la discussion que nous avons eue hier soir sur cet article 2 ainsi que sur les chiffres. Vous savez que la Constitution protège les droits de l’Assemblée nationale, ainsi que ceux des députés qui votent la loi, contre les abus du pouvoir exécutif : elle exige en effet, comme nous vous l’avons rappelé hier, le respect du principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires.
Si ce principe a une fonction claire – protéger la minorité contre les abus éventuels de la majorité –, il permet également aux assemblées de mettre en œuvre des procédures destinées à garantir le bon déroulement de leurs travaux.
C’est précisément sur ce point que nous sommes en désaccord avec vous, madame la ministre : nous estimons que pour respecter ce principe, il faut que vous nous fournissiez certains chiffres ainsi que certaines estimations nécessaires pour éclairer les députés qui doivent voter cet article 2 modifiant le temps de parole attribué aux partis et aux groupements politiques dans le cadre des campagnes en vue des élections européennes.
Concrètement, afin que nous disposions d’informations suffisantes, le Gouvernement doit nous fournir un chiffre précis : le temps de parole, calculé au titre de la première et de la deuxième tranches, qui sera attribué à tout parti ou groupement politique représenté au Parlement.
Ce chiffre doit nous être communiqué pour pouvoir être comparé à ceux qui résulteraient de l’application des règles actuellement en vigueur : nous pourrions ainsi comparer la durée de ce temps de parole avant et après le vote du projet de loi.
C’est assez simple : vous pouvez, madame la ministre, calculer ces chiffres de manière précise. Il n’est pas normal que les parlementaires n’y aient pas accès et en soient réduits à recourir aux estimations fournies par la presse !
Enfin, si vous pouvez donner des chiffres précis concernant la première et la deuxième tranches de temps de parole, nous sommes bien d’accord sur le fait que la troisième tranche, pour laquelle le CSA procédera à la répartition de la durée d’émission, ne peut être exactement répartie a priori, puisqu’elle devra par nature prendre en compte la période pré-électorale et électorale précédant les élections européennes elles-mêmes.
Vous devriez néanmoins, madame la ministre, pouvoir nous fournir des fourchettes estimatives.
Nous vous avons demandé ces chiffres en commission, puis en séance hier. Je vous réitère cette demande aujourd’hui : alors que le projet de loi est sur le point d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, vous ne nous avez toujours pas donné les chiffres qui nous permettraient de nous prononcer en toute connaissance de cause.
Dans ces conditions, l’examen de cet article 2 méconnaît particulièrement le principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires : vous vous exposez, madame la ministre, à une censure du Conseil constitutionnel si la loi adoptée venait à être déférée au Conseil constitutionnel.
Je m’étonne qu’un gouvernement de notre pays, qui siège au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, est une puissance dotée de l’arme nucléaire…

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes dans la stratosphère. (Sourires.)

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : … et dont le produit intérieur brut est le sixième du monde, soit incapable de fournir des estimations sur la répartition d’un temps de parole de cinq heures sur les antennes du service public de la communication audiovisuelle.
Si vous n’êtes pas capable de faire ce calcul, je vous suggère – puisque les mathématiques sont un sujet d’actualité – de prendre conseil auprès de notre collègue Cédric Villani.

Mme Jacqueline Gourault : Merci, monsieur le député !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault : Tout d’abord, nous ne sommes pas en désaccord.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Si, puisque vous ne voulez pas donner les chiffres !

Mme Jacqueline Gourault : J’ignore pourquoi vous affirmez que nous le sommes. Ensuite, je vous remercie de tous les conseils que vous me prodiguez.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je vous en prie.

Mme Jacqueline Gourault : Visiblement, vous en avez beaucoup à donner.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Répondez à la question !

Mme Jacqueline Gourault : Je vais le faire, monsieur le député. Je reviens un court instant sur ce qui a motivé le Gouvernement à déposer l’amendement bkno ek127 relatif aux temps d’antenne. Il s’agit d’un point important, d’autant que le Conseil constitutionnel – qui est également une instance, comme toutes les autres instances que vous avez citées – lui impose de définir, avant le 30 juin 2018, de nouvelles règles de répartition des temps d’antenne en vue des élections législatives. Nous avons, du reste, déposé un amendement en ce sens à l’article 3.
Au cours de la séance d’hier soir, il a été – me semble-t-il – prêté au Gouvernement des intentions qui ne sont pas les siennes. En effet, je vous assure que le dispositif qu’il propose est de nature à garantir l’expression pluraliste des opinions comme la participation équitable de tous les partis.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Prouvez-le !

Mme Jacqueline Gourault : Je vais le faire, bien qu’il soit quasiment impossible, et je vais m’en expliquer, de vous fournir des simulations. En effet, si le Gouvernement n’a – je puis vous l’assurer – rien à cacher, à plus d’un an de l’échéance électorale, nombre de paramètres, notamment le nombre et la composition des listes candidates, ne sont pas encore connus.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Prenez un exemple !

Mme Jacqueline Gourault : Je ne peux en effet connaître à l’avance – à moins que vous ayez, monsieur le député, une annonce à nous faire – le nombre de listes qui seront candidates aux élections européennes. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, un peu de calme.

Mme Jacqueline Gourault : Or cette variable est fondamentale pour pouvoir procéder à une répartition : ce sont en effet les listes qui mènent campagne et qui bénéficient donc, à ce titre, du temps d’antenne qui leur est alloué.
Ceci étant dit, ces nouvelles règles comportent des garanties sur lesquelles je souhaite revenir. En premier lieu, la durée minimale de temps d’antenne est portée à trois minutes, conformément à la disposition votée hier soir par votre assemblée.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Quelle générosité !

Mme Jacqueline Gourault : Je rappelle qu’en 2014, les listes ne s’étant pas présentées dans au moins cinq circonscriptions – puisque c’est ce système qui était en vigueur à l’époque – ne s’étaient vu accorder aucun temps d’antenne, et que le temps attribué aux listes non représentées par des groupes parlementaires était inférieur à ces trois minutes.
Elles n’avaient en effet disposé que de deux minutes et cinquante-deux secondes.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : En gros, c’est mieux que si c’était pire ?

Mme Jacqueline Gourault : Aussi, je comprends mal les critiques d’exclusion des petites listes qui ont été formulées sur certains bancs, le dispositif proposé s’avérant plus avantageux pour elles et plus universel que celui aujourd’hui en vigueur.
En deuxième lieu, 120 minutes seront à répartir, en fonction du nombre de députés ou de sénateurs les composant, entre les listes soutenues par des groupes parlementaires.
Le Gouvernement a souhaité s’appuyer sur la représentation nationale et a donc proposé un dispositif assis sur les groupes parlementaires, qui pré-existait dans la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen et que le Conseil constitutionnel a validé. Pour le coup, la simulation est assez simple.
Je peux vous la communiquer en vous livrant la formule mathématique qui permet de l’obtenir – je me suis renseignée auprès de M. Villani. (Sourires. – (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI.)
Avec 577 députés et 348 sénateurs, notre pays compte 925 parlementaires. Le temps d’antenne à répartir entre les groupes parlementaires s’établit à deux heures, c’est-à-dire à 120 minutes, ou encore à 7 200 secondes.
Si vous divisez 7 200 secondes par 925 parlementaires, vous obtenez 7,78 secondes de temps d’antenne par parlementaire. Il ne reste donc plus qu’à multiplier ces 7,78 secondes par le nombre de parlementaires membres d’un groupe pour déterminer la fraction des deux heures qui sera attribuée au président de ce groupe.
Cette simulation ne livre cependant qu’une vision partielle du temps d’antenne qui sera attribué à un parti. En effet, il ressort de cette répartition automatique que des partis comme le Front national, la France insoumise – et, dans une moindre mesure, Debout la France et les écologistes – ne disposeront pas, du fait de leur faible nombre de parlementaires, d’un temps de parole suffisant au regard de leur poids dans le débat démocratique national.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Prenons l’exemple d’une liste France insoumise !

Mme Jacqueline Gourault : C’est la raison pour laquelle le projet que le Gouvernement vous soumet prévoit un mécanisme visant à corriger la répartition résultant du seul nombre de parlementaires. Il ressort d’autre part que, faute de connaître à ce jour le nombre de listes candidates comme les mécanismes d’alliance qui joueront, la répartition de la deuxième fraction dépend également de ces deux paramètres et ne saurait donc être imputée de manière automatique.
Enfin, une durée d’une heure sera à la main du CSA. Pour la répartir, il devra s’appuyer sur des critères largement éprouvés et validés par le Conseil constitutionnel, puisqu’ils sont issus de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.
Je me tourne à présent vers la droite de l’hémicycle, car je ne veux pas m’adresser toujours aux mêmes députés.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est gentil. (Sourires.)

Mme Jacqueline Gourault : Pour finir de lever toute suspicion à l’égard des intentions du Gouvernement, je rappelle que la répartition s’opérera sous le contrôle du juge. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui encadre les pouvoirs du CSA prévoit en effet, s’agissant d’une autorité administrative, des voies de recours contentieux classiques dont deux procédures en référé – un référé-liberté et un référé-suspension – permettant un rendu quasi-immédiat des décisions.
Une fois encore, je regrette de ne pouvoir vous fournir de simulations, mais il m’est impossible de lire dans le marc de café : le nombre comme la composition des listes candidates en mai 2019 sont encore inconnus.
En outre, si le Gouvernement ne peut préjuger de la décision d’une autorité administrative indépendante, cette rédaction apporte, je vous l’assure, toutes les garanties nécessaires en termes d’équité, de pluralisme et de respect des différents courants de pensée.
D’ailleurs, pour parler de pluralisme, je rappelle que le scrutin dans le cadre d’une circonscription unique le favorise. Loin de verrouiller la répartition de temps d’antenne, le Gouvernement met en place un système équilibré, garantissant à chaque liste un socle minimal de trois minutes, ainsi qu’un correctif à la main d’une autorité administrative indépendante, tout en conservant la prime accordée aux groupes parlementaires en ce qu’ils participent à l’expression du suffrage. Voilà !

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Madame la ministre, le compte est bon !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pas pour nous !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Non, effectivement, le compte n’y est pas. Je vous remercie d’avoir enfin réussi à nous donner quelques chiffres, madame la ministre, mais convenez tout de même que vous nous laissez sur notre faim.
Vous ne vous avez pas indiqué de quel temps d’antenne – d’après votre calcul, puisque, encore une fois, c’est vous qui avez présenté ce projet de loi – disposera par exemple le président du groupe La République en marche. Il s’agit en effet de taux fixes.
Or seul ce chiffre peut nous donner le degré de correction qu’il faudra appliquer pour contrebalancer le fait que, comme vous l’avez reconnu, un certain nombre de groupes parlementaires se trouveront très désavantagés par votre mode de calcul.
Nous voudrions savoir si le correctif qui sera appliqué par le CSA a posteriori, après que nous aurons adopté le projet de loi, permettra de compenser le déséquilibre que nous supposons – et que nous ne pouvons que supposer, puisque vous ne donnez pas ce chiffre-là –, à savoir le temps de parole dont disposera le président du groupe La République en marche au titre des alinéas 4 et 5 de l’article, alors que vous l’avez calculé. Comment ce correctif pourra-t-il rééquilibrer un dispositif que nous estimons très favorable à votre groupe politique ? Voilà la réponse que nous aurions aimé obtenir. Or, vous le reconnaissez vous-même, madame la ministre, à l’heure actuelle, vous êtes incapable de nous assurer que le correctif a posteriori du CSA permettra d’assurer la pluralité et la diversité d’expression des groupes. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Mes compétences mathématiques sont inférieures à celles de Cédric Villani, qui est lauréat de la médaille Fields – mais c’est le cas de tout le monde ici. Néanmoins, je voudrais dire que, pour une fois, je suis d’accord avec Mme Gourault.
Cet article est une équation comportant des inconnues. La valeur des x et des y dépendra de la situation politique. Cessez donc de demander quarante-sept fois la même chose au Gouvernement, madame Obono !

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Manifestement, ils ne maîtrisent même pas les quatre opérations !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Le Gouvernement ne peut pas faire une simulation en fonction d’une situation qui, par définition, ne sera connue qu’au moment de l’élection ! Je propose donc, pour la bonne organisation de nos débats et afin que nous puissions progresser, que l’on évite de poser une quarante-huitième fois la même question.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Tant qu’on ne nous donne pas la réponse…

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Il n’y aura pas de réponse, puisqu’elle est, factuellement, impossible à donner ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Mme Jacqueline Gourault : Merci, monsieur Larrivé !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je vous rappelle, chers collègues, que nous légiférons sous le contrôle de Thalès et de Pythagore : attention à ce que vous dites ! (Sourires.)
La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Monsieur Larrivé, en affirmant que le nombre de groupes est une inconnue, vous vous faites l’écho de Mme Gourault. Or là n’est pas la question. Émettons l’hypothèse que le nombre de groupes reste constant, identique à ce qu’il est aujourd’hui : il suffirait de faire une projection et de voir si le dispositif proposé accentuerait les déséquilibres. Voilà qui serait simple à réaliser, et nous permettrait de nous faire une idée précise de l’impact dudit dispositif. Ce serait le minimum pour que nous puissions nous prononcer et voter en conscience !