Orientation et réussite des étudiants : Motion de rejet préalable
debate, 15/02/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la suite de l’accord trouvé cette semaine entre l’ancienne et la nouvelle droite en commission mixte paritaire, je m’apprête à défendre une motion de rejet préalable de ce texte au nom du groupe La France insoumise.
Les arguments que vous avez employés pour justifier cette réforme sont non seulement douteux, erronés et éculés, mais aussi d’une faiblesse qui tranche avec l’importance d’un texte qui vient ébranler les fondements de notre système éducatif. En effet, cette réforme de l’accès au premier cycle de l’université s’inscrit dans un cadre bien plus large, celui d’une attaque globale contre ce système, le faisant passer du collectif à l’individuel et du non lucratif à la marchandisation.
Déjà, nous assistons aux premiers ratés de Parcoursup, aux premières angoisses des bacheliers et de leurs parents, au renforcement des inégalités sociales qui en découlent. Mais en tant que parlementaire, ce qui me désole une fois de plus, c’est que l’on dessaisisse la représentation nationale de ses fonctions premières au profit d’une marche forcée proprement antidémocratique.
Permettez-moi d’abord de faire un bref rappel historique des coups de butoir répétés contre les principes de l’université qui sont, selon Humboldt, la liberté de choix et l’émancipation, et auxquels nous souscrivons bien sûr.
En 1967, il y a cinquante et un ans, alors que l’on assistait à la première massification de l’accès à l’enseignement supérieur, Alain Peyrefitte avait déjà tenté de mettre en place une première forme de sélection pour répondre aux prétendus échecs étudiants. Vous connaissez la suite.
En 1986, il y a un peu plus de trente ans, la loi Devaquet tenta de nouveau de mettre en place une forme de sélection à l’université et d’augmenter les droits d’inscription. S’ensuivit un mouvement étudiant dont la répression et la mort de Malik Oussekine marqueront à jamais la mémoire militante. (Murmures sur les bancs du groupe REM.)
Dans le courant des années 1990, alors que le nombre d’étudiants était en forte hausse à la de suite l’ambition de Jean-Pierre Chevènement de porter 80 % d’une classe d’âge au niveau du bac, le plan université 2000 – dit U 2000 – a été lancé ; il prévoyait la construction de huit universités nouvelles avec un plan de financement de 32 milliards de francs sur cinq ans.
En 2006, avec le contrat première embauche – CPE –, on nous a de nouveau martelé que les universités formaient mal au monde du travail.
Mme Agnès Thill (Parti socialiste, Renaissance) : C’est vrai !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Mais au lieu de remettre en cause le marché du travail, on a essayé de refondre le système universitaire.
En 2007, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités – loi LRU – a conféré de l’autonomie aux universités sans leur transférer les moyens afférents. Résultat : moins d’heures de cours et précarisation des enseignants-chercheurs.
Aujourd’hui, en 2017, nous observons un nouveau boom démographique étudiant, équivalant à trois universités moyennes. Mais au lieu de s’inspirer du plan U 2000 de la fin des années 1990, le Gouvernement sent une fenêtre d’opportunité pour accomplir enfin le rêve de ses nombreux prédécesseurs, à savoir la mise en place de la sélection à l’université.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : N’importe quoi !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Pour le justifier, la majorité martèle à nouveau ad nauseam deux vieux arguments : le caractère injuste du tirage au sort et l’échec en licence.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Si vous êtes favorable au tirage au sort, dites-le !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Justement, mon cher collègue, nous sommes d’accord avec le premier de ces arguments : le tirage au sort est injuste – je le répète pour la vingtième fois – et nous y sommes opposés.
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Nous en reparlerons !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Mais la réalité de ce tirage au sort, agité comme un chiffon rouge, n’est pas si catastrophique. Seuls 3 500 bacheliers sur 800 000 ont été tirés au sort en 2016. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Non, 65 000 !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Augmentez le budget de l’université !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Ce n’est pas un argument solide pour légiférer (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM),…
Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Laissez-nous nous exprimer !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Seule Mme Rubin a la parole.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : …sinon pour ouvrir de nouvelles places.
De même, s’agissant du second argument, vous vous arc-boutez sur le chiffre de 60 % d’échec en première année. Mais ce chiffre, loin de marquer un échec, cache des situations très diverses, et vous le savez bien. Des étudiants se réorientent après leur première année ; d’autres redoublent en raison d’un engagement associatif ou parce qu’ils sont obligés de travailler pour financer leurs études ; d’autres encore s’inscrivent à l’université pour préparer un concours. Cette diversité de parcours n’est donc pas caractéristique d’un échec mais bel et bien le reflet d’une liberté de choix dans son parcours d’études.
En outre, je le rappelle une dernière fois, 80 % des étudiants français sortent de l’université avec un diplôme. Ce taux, qui n’a pas évolué ces trente dernières années, est supérieur de 10 points à la moyenne de l’OCDE.
Que l’on soit bien d’accord : il ne s’agit pas de dire que tout est parfait dans le système actuel, tant s’en faut. Nous disons simplement haut et fort que ces arguments technocratiques servent un choix politique que vous masquez par ailleurs. Quel est ce choix ? Vous supprimez, dans le code de l’éducation, la phrase qui gravait dans le marbre le principe républicain déjà évoqué de liberté d’inscription dans le supérieur, plutôt que de lancer un plan de construction massif de sites universitaires. Sous prétexte de cadre budgétaire contraint, il vous est impensable d’engager un tel plan alors que la jeunesse devrait être notre priorité. Mais d’où viennent ce cadre budgétaire et cette contrainte ?
Je n’évoquerai pas les cadeaux divers et variés faits aux ultra-riches dans le dernier projet de loi de finances. Je ne relèverai pas non plus l’inaction de l’exécutif en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. Je note toutefois que le Gouvernement s’apprête à engager 300 milliards d’euros sur sept ans pour notre armée alors que l’ensemble des syndicats du supérieur – je dis bien l’ensemble de ces syndicats – s’accordent pour demander une augmentation du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche de 1 milliard d’euros par an pendant dix ans pour atteindre 2 % du PIB, comme c’est le cas chez nombre de nos voisins européens.
Entendons-nous bien : personne ici ne remet en cause le financement nécessaire de notre armée. Nous pensons simplement que nous avons besoin que tous les jeunes qui le souhaitent, dans toute leur diversité, accèdent à l’enseignement supérieur pour répondre aux grands défis environnementaux et sociétaux à venir. Cela nécessite des investissements stratégiques en conséquence.
Nous condamnons votre projet politique qui répond non pas à ces enjeux, mais à une logique économique qui se traduit par la marchandisation mondialisée de l’enseignement supérieur. Le classement de Shanghai, les investissements d’excellence et les programmes d’investissements d’avenir sont autant d’instruments permettant de mener une véritable politique de la carotte et du bâton qui nous conduira inexorablement à une université à deux vitesses. Une université à deux vitesses, entre les établissements d’excellence et ceux dits « de proximité ». Une université à deux vitesses, entre les étudiants sélectionnés pour préparer leur licence en deux ou trois ans et ceux qui seront obligés de suivre des parcours spécifiques en quatre ans. Une université à deux vitesses, entre les étudiants admis en master et ceux qui sortiront du système à bac plus trois. Une université à deux vitesses pour, finalement, une société à deux vitesses.
Nous ne sommes pas opposés aux dispositifs d’accompagnement proposés par la loi, mais au fait qu’ils conditionnent l’entrée en premier cycle. Nous estimons en effet que, lorsqu’on est en âge de voter, de travailler et de payer ses impôts, on est capable de choisir ce qui est le plus adapté à sa situation familiale, professionnelle ou associative, sans que cela nous soit imposé.
Plutôt que de tenter d’effacer les déterminismes sociaux, votre réforme les aggrave en organisant une véritable sélection sociale.
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : C’est faux !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : D’abord, par l’autocensure des bacheliers.
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : C’est faux !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Les sociologues nous ont alertés de l’effet psychologique repoussoir que pouvaient présenter les attendus par discipline. Quand la plateforme indique que, pour une filière donnée, le taux de réussite des élèves venant de lycée professionnel ou technologique n’est que de 5 %, comment envisager pouvoir y arriver ?
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Vous préférez mentir aux élèves ?
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Par ailleurs, l’obligation d’accepter des parcours spécifiques qui pourront rallonger les études d’une année va empêcher de nombreux jeunes de se lancer. Une année d’études coûte environ 10 000 euros et, même si les dispositifs pédagogiques obligatoires n’ajoutent pas d’année supplémentaire, ils vont alourdir l’emploi du temps des étudiants. Comment feront les 50 % de jeunes obligés de travailler pour étudier ? S’ils n’ont pas la possibilité d’exercer un job à côté, ils n’iront tout simplement pas dans le supérieur.
En outre, la sélection ne se limite pas aux résultats du candidat : certaines filières requièrent en effet la pratique d’activités extrascolaires, ce qui n’est pas sans créer une inégalité patente entre les jeunes selon la situation sociale de leurs parents.
Enfin, vous mettez en place une sélection sociale parce que seules les familles dotées d’un capital culturel suffisant, celles dont les parents ont fait des études dans le supérieur, sauront orienter leurs enfants pour qu’ils soient sélectionnés dans une filière d’excellence.
M. Jean-Michel Mis (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Ce travail d’orientation, nos jeunes devront le faire dès l’âge de 15 ans. Et c’est là que la modularisation du bac et du lycée, autre morceau du puzzle de cette gigantesque remise en cause de notre système éducatif, intervient pour accompagner cette réforme de l’accès à l’université. Concrètement, cela signifie que nos jeunes devront suivre un parcours linéaire, être mis sur des rails qui conduisent directement de la classe de seconde au marché de l’emploi sans changer d’aiguillage.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous préférez qu’ils se retrouvent au chômage ?
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : C’est quoi, ce monde qu’on leur fabrique ? Pourquoi les jeunes d’aujourd’hui n’auraient-ils pas le même droit à l’erreur que celui que nous avons eu à leur âge ? Qui s’autorise ainsi à décider des aspirations de la jeunesse, sinon des technocrates ayant eux-mêmes suivi un parcours prédéterminé nourri par la reproduction sociale ? Grands lycées, grandes prépas, grandes écoles…
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Votre présentation est bien malhonnête !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : L’excellence – quoique… –, mais seulement pour quelques-uns.
Pour ceux qui ne sont dotés que d’un capital économique, pas d’inquiétude. J’ai ouvert hier le supplément « Universités et grandes écoles » du Monde qui vantait les mérites du bachelor anglo-saxon, présenté comme une formation concrète et professionnalisante adaptée au monde de l’entreprise. En tournant la page, je ne fus pas surprise de découvrir une pleine page de publicité pour un bachelor d’une école privée.
Des coachs en orientation privés facturent déjà leurs prétendus conseils entre 300 et 1 000 euros, pour ceux qui en ont les moyens. Mais pour les moins bien nantis, il reviendra aux enseignants de conseiller ou de déconseiller les choix d’orientation des élèves.
L’Office national d’information sur les enseignements et les professions – l’ONISEP – a perdu cinquante postes depuis 2013 et doit répondre à un afflux très important de demandes depuis l’annonce de la réforme. Comment permettre un suivi personnalisé et individualisé pour chaque enfant ?
M. Bruno Studer (Renaissance) : Dans les classes, avec les professeurs principaux !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : En se reposant sur les centres d’information et d’orientation – CIO ? Ils ferment les uns après les autres pour se regrouper en un seul endroit. Comment s’y rendre quand on n’a pas de véhicule ou qu’il faut plus d’une heure et demie de transports en commun d’une banlieue à une autre ?
La marchandisation de l’éducation va poursuivre son cours. Outre l’arrivée des cours particuliers payants d’éloquence pour préparer le grand oral voulu par le ministre de l’éducation nationale dans sa réforme du bac, comment ne pas imaginer la mise en place, à l’avenir, de classes préparatoires privées – comme cela se fait déjà en médecine –, afin que les élèves puissent passer l’étape de la sélection ?
Autre exemple : alors que ce n’était pas le cas pour la plateforme Admission post-bac – APB –, on retrouve désormais sur Parcoursup des formations proposées par des établissements privés hors contrat, comme des BTS de commerce international. Il n’y a pas de places dans l’enseignement public ? Le privé vous ouvre ses portes… pour un coût à l’année dix fois plus élevé et des enseignements non validés par le ministère.
Enfin, quel n’a pas été mon étonnement lorsque j’ai appris qu’un algorithme applicable aux bulletins de notes des élèves permettait de les pondérer en fonction des établissements d’origine. Ainsi, une note de 14 sur 20 obtenue dans un lycée de Seine-Saint-Denis vaudrait 12, alors que la même note obtenue dans un grand lycée parisien vaudrait 18. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
J’ai aussi découvert dans la presse qu’une élève de Seine-Saint-Denis ne pouvait demander une université parisienne sur la plateforme, sous prétexte qu’elle ne faisait pas partie du bassin de recrutement de cette formation. Comment développer et cultiver l’ouverture sur le monde de nos enfants quand on les assigne ainsi à résidence ?
Mme Frédérique Vidal : De quoi parlez-vous ?
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Oui, madame la ministre, il s’agit d’une élève du lycée Suger, en Seine-Saint-Denis.
Je voudrais maintenant revenir sur le caractère antidémocratique de cette réforme. Vous avez décidé d’employer la fameuse « tactique du salami », qui consiste à fractionner cette refonte totale du système éducatif en plusieurs mesures législatives, ce qui noie la logique d’ensemble.
Par ailleurs, certaines de ces mesures sont prises par ordonnances et d’autres par voie réglementaire, sans contrôle a priori du Parlement. Tout cela va à rebours des principes de sincérité et de clarté du débat public.
Enfin, on demande à la communauté éducative de se mettre en branle et d’appliquer une loi qui n’est toujours pas votée – puisque nous en parlons aujourd’hui même. Quel mépris pour le débat parlementaire ! Un arrêté gouvernemental a été pris en application de la loi que nous sommes encore en train de discuter : après avoir renversé la hiérarchie des normes en droit social, vous le faites en droit constitutionnel. Je salue à cet égard le recours suspensif porté devant le Conseil d’État par nos collègues communistes du Sénat.
À cette logique anti-démocratique s’ajoute une forme d’urgence – pour ne pas dire : de précipitation. Le Gouvernement s’est en effet empressé de négocier en CMP certaines mesures introduites par le Sénat. Même un peu édulcoré, le principe est là : vous conditionnez les capacités d’accueil au taux d’insertion professionnelle. Énième cadeau au MEDEF, vous branchez directement l’université au marché du travail, c’est-à-dire aux besoins des entreprises.
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : C’est faux !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Vous avez beau dire que c’est faux, c’est un constat.
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Si, on le dit : c’est faux !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Il vous faut en effet aller vite…
M. Bruno Studer (Renaissance) : Oui, il faut aller vite : on a déjà gâché une génération !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : …avant que les recours n’aboutissent, et que la mobilisation ne se structure. De nombreux campus sont bloqués – à Nantes, à Besançon, à Paris et à Poitiers. Les premiers couacs de la plateforme vont survenir et l’opinion publique comprendra ce qui est réellement en train de se passer : une sélection, une assignation à résidence ou l’inscription dans des filières privées hors de prix.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Oh !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Nous avons fait notre part dans cet hémicycle en nous opposant à ce projet de loi…
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Avec le succès que l’on sait !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : …et en le décryptant. Nous continuerons à informer, à alerter et à sensibiliser élèves, parents et enseignants partout en France car, quoi que vous en disiez, madame la ministre, ce projet de loi organise une université au service du monde économique, conçue non pour exercer un libre choix, mais pour mettre en œuvre un parcours de réussite dans une voie prédéterminée socialement et culturellement. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Je n’avais initialement pas prévu de répondre, mais devant tant de contrevérités et d’outrances, je n’ai pas pu m’empêcher de me lever.
Mme Bénédicte Taurine : et M. Éric Coquerel. C’est vous qui êtes dans l’outrance !
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Vous nous nous accusez d’utiliser une « tactique du salami » dont nous ne comprenons pas vraiment de quoi il s’agit. Pour filer votre métaphore charcutière, il me semble plutôt que vous nous prenez pour des jambons. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Vous dites que nous supprimons, avec ce projet de loi, la possibilité pour les bacheliers de poursuivre leurs études dans le supérieur. Les premiers mots de l’article que nous modifions sont les suivants : « Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat ». (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Bruno Studer (Renaissance) : Bravo !
M. Gabriel Attal (Renaissance) : C’est écrit noir sur blanc dans le projet de loi que nous examinons aujourd’hui.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ce ne sont que des mots !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Vous créez un système à deux vitesses !
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Vous nous accusez d’assécher le budget de l’enseignement supérieur. Or Mme la ministre a annoncé 700 millions d’euros supplémentaires l’an prochain et 1 milliard sur le quinquennat. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Ce ne sont pas des billets de Monopoly : c’est de l’argent pour l’université, pour les chercheurs et pour les enseignants.
Vous nous accusez de vouloir créer une université à deux vitesses, mais qu’est-ce aujourd’hui que l’université, avec 60 % d’échec en première année de licence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Et alors ?
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Les jeunes qui échouent aujourd’hui sont ceux qui ont le moins de capacités pour réussir, qui ont moins de chances que les autres et auxquels on donne le moins de moyens pour réussir à l’université. Vous niez la réalité. Ouvrez les yeux : l’université à deux vitesses existe, c’est la réalité d’aujourd’hui.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Vous devez avoir conscience du fait que vous regardez la réalité à travers un filtre ! Cela s’appelle la critique – et ça s’apprend à l’université, justement !
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Nous y répondons en mettant en place des dispositifs d’accompagnement contre lesquels vous avez voté et que vous avez rejetés, contrairement à ce que vous dites. M. Mélenchon a dit très clairement qu’il était opposé à l’accompagnement personnalisé pour permettre aux jeunes de réussir : assumez-le. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Vous en arrivez même à vous opposer à l’information fournie aux étudiants sur la plateforme Parcoursup. Selon vous, en effet, il n’est pas normal de dire aux élèves inscrits en bac professionnel qu’ils ont aujourd’hui 5 % de chances de réussir en filière générale. Vous dites qu’il n’est pas normal de les informer : il faudrait donc leur mentir, leur cacher la situation et les laisser continuer à se diriger vers des filières où nous savons très bien qu’ils vont échouer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il faut augmenter le nombre de places !
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Nous les informons pour qu’ils fassent leur choix en connaissance de cause et nous leur donnons l’accompagnement nécessaire pour réussir.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous voyez bien que vous organisez la sélection !
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Pour terminer, madame Rubin, voilà des semaines et même des mois que nous travaillons ici et que nous attendons de savoir quel est votre projet pour l’enseignement supérieur. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ne soyez pas aussi arrogant !
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Vous dites que nous ne respectons pas le droit parlementaire, mais que faisons-nous ici, depuis des mois et des semaines, à examiner des amendements ? Nous faisons un travail parlementaire.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez un projet, nous en avons un autre !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le député, veuillez laisser le rapporteur s’exprimer, je vous prie.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne fais que lui répondre ! Il est tellement agressif !
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Lorsque vous dites que le Parlement n’a pas travaillé, c’est une insulte non seulement envers tous nos collègues, mais aussi envers les services de cette assemblée et des administrations, ainsi qu’aux collaborateurs parlementaires qui ont travaillé, rédigé des amendements et permis l’adoption, aujourd’hui, de cette réforme.
Voilà des mois que nous attendons que vous nous disiez ce que vous voulez faire pour l’enseignement supérieur et quel est votre plan alternatif, sans réponse. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Lisez notre programme !
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Depuis des mois, nous attendons de savoir ce que vous prévoyez pour en finir avec le tirage au sort dans l’enseignement supérieur. Nous n’avons pas obtenu de réponse dans cet hémicycle.
Vous avez créé un institut de formation pour vos militants, qui propose des cours en ligne sur différentes thématiques.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Lisez notre programme au lieu de dire des bêtises !
M. Gabriel Attal (Renaissance) : J’ai donc écouté les cours dispensés sur l’enseignement supérieur et la recherche par M. Paul Vannier, chargé de la partie consacrée à l’éducation du programme de La France insoumise, et je vais vous lire mot pour mot ce qu’il a déclaré à vos militants et adhérents : « Nous ne sommes pas favorables au tirage au sort par principe, mais le tirage au sort et égalitaire. Il est aveugle. Il ne choisit pas celui ou celle sur lequel il s’abat. »
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est l’évidence même !
M. Gabriel Attal (Renaissance) : « Il a conduit à éliminer de très bons lycéens, parfois titulaires de mentions, qui ne trouvaient pas de place à l’université. Mais le tirage au sort aveugle pouvait éliminer des enfants issus des catégories les plus favorisées de notre pays, alors que la réforme du Gouvernement les protège. » (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Voilà la vérité que vous refusez d’assumer dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Vous omettez de citer le début de la phrase !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est de la basse polémique !
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Vous êtes pour le tirage au sort parce qu’il exclut des étudiants de l’université, parce qu’il emmène tout le monde dans l’échec et que vous ne souhaitez pas la réussite collective.
Plusieurs députés du groupe REM : Eh oui ! C’est scandaleux !
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Pis encore : avec ces propos, vous insinuez que seuls les élèves favorisés réussissent aujourd’hui à l’école et à l’université. C’est du mépris pour les élèves des catégories modestes et populaires qui réussissent. Or, il existe des parcours magnifiques, les parcours d’excellence de jeunes qui viennent de milieux populaires et qui réussissent à l’université et au-delà.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, oui !
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Vous niez leur réussite et leur travail. C’est absolument lamentable. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote sur cette motion, la parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour le groupe La France insoumise.
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Monsieur Attal, ce n’est pas la peine d’être aussi agressif dans vos propos.
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Je ne suis pas agressif !
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Ce n’est pas parce que vous vous énervez de notre positionnement qu’il faut aboyer comme vous le faites. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Nous soutenons la motion de rejet. Vous êtes d’une arrogance incroyable. Les classes populaires,…
Plusieurs députés du groupe REM : Dont nous sommes !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, seule Mme Taurine a la parole !
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Si vous pouviez éviter de hurler… Je comprends cependant que vous soyez très énervés de ce que nous disons. Vous saisissez toutes les occasions de déclarer que vous êtes de la classe populaire, alors que ce n’est pas le cas. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Nous en sommes ! Venez donc voir chez moi ! Je vous invite.
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Pour notre part, nous sommes sur le terrain et savons ce que nous proposons, car nous avons un programme très construit. Il suffirait que vous le lisiez. Nous sommes donc favorables à cette motion de rejet préalable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Face à l’iniquité du tirage au sort, auquel avait abouti le manque de moyens à l’université, et face aux échecs que connaissent de nombreux étudiants et étudiantes, deux choix étaient possibles. Le premier était d’adopter une nouvelle ambition de l’État pour l’université et la recherche, en revenant d’abord sur l’évaluation des lois Pécresse et Fioraso et sur la mise en concurrence des universités pour en tirer des conséquences quant au fonctionnement de notre enseignement supérieur, puis en faisant un pas important, en termes de moyens budgétaires, en faveur de l’encadrement humain, de l’accueil et de la qualité d’enseignement pour l’ensemble des étudiants. L’autre choix était d’organiser une sélection « soft » : c’est celui que vous avez fait – j’y reviendrai dans mon intervention en discussion générale.
Les députés du groupe GDR voteront pour cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Fannette Charvier, pour le groupe La République en marche.
Mme Fannette Charvier (Renaissance) : Vous ne serez pas surpris d’apprendre que les députés du groupe La République en marche ne voteront pas cette motion de rejet, car le projet de loi qui nous est proposé est ambitieux et permet de passer de l’enseignement supérieur pour tous à la réussite dans l’enseignement supérieur pour chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Contrairement à ce que nous avons pu entendre lors de la défense de cette motion, il s’agit en réalité d’une réforme de justice pour les étudiants.
Justice, en ce qu’elle met fin au tirage au sort, qui était une solution de facilité et une forme de sélection inacceptable. Justice, en ce qu’elle donne aux étudiants la possibilité de choisir leur orientation. Mieux informés et bénéficiant d’accompagnements ciblés et de parcours plus personnalisés, les étudiants auront désormais toutes les chances de réussir dans l’enseignement supérieur : c’est la fin de la sélection par l’échec. Justice, enfin, en ce qu’elle supprime la cotisation de 217 euros au régime étudiant de sécurité sociale et intègre les étudiants au régime général.
Nous sommes pour plus de justice pour les étudiants et pour leur réussite de l’enseignement supérieur, pour l’augmentation du nombre de places dans les filières en tension, pour la liberté du choix d’orientation, et donc la liberté du choix de leur avenir. Nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :