Interdiction de la pêche électrique : Article unique (suite)

Interdiction de la pêche électrique : Article unique (suite)

debate, 06/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : À ma connaissance, la grande distribution, les criées françaises et les restaurateurs français ont refusé de commercialiser les produits de la pêche électrique il y a quelques mois.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Merci Jimmy ! Il connaît la mer, lui !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Sur le fond, on ne peut que souscrire à l’objectif de l’amendement. Sur la forme, je partage l’avis du Gouvernement et de la commission, dont les arguments sont recevables.
S’agissant de l’intervention de notre collègue à l’instant, je la trouve complètement nulle – je suis désolé, je n’ai pas d’autres mots pour le dire. Il me semblait que nous avions été clairs dans les débats. Nous essayons d’afficher un consensus sur ce sujet qui concerne l’ensemble des Français qu’ils habitent sur la façade maritime ou pas – nous sommes tous des consommateurs, nous avons tous à cœur la protection de l’environnement. Faire de ce sujet un débat personnel, politique alors que nous devrions nous rassembler derrière le Gouvernement pour défendre la position de la France, je n’ai pas d’autres mots pour qualifier ce procédé que complètement nul. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bkno ek4.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Nous sommes heureux de voir se dégager une majorité en faveur de l’interdiction de la pêche électrique. Encore faut-il veiller à l’effectivité de cette mesure.
Cet amendement entend agir à l’autre extrémité de la chaîne en recommandant aux collectivités territoriales de ne pas consommer de poissons issus de ce type de pêche dans les lieux de restauration qui relèvent de leur compétence. Nous employons le verbe « inviter » car nous ne voulons pas empiéter sur la compétence desdites collectivités.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joachim Son-Forget (Renaissance) : L’avis est défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Je suis d’accord avec vous et avec Mme Ménard sur la nécessité d’une prise de conscience à tous les niveaux sur ce sujet, mais je vous invite à rester concentrer sur l’objet de la résolution.
Pour aller dans votre sens, sur de tels sujets, l’efficacité passe par une prise de conscience à tous les niveaux. Les amendements déposés par Mme Lorho, qui n’ont pas été défendus, abordaient la question du ratio entre pêche industrielle et pêche artisanale, question également intéressante. La protection de la ressource halieutique est efficace lorsqu’elle est assurée avec les acteurs locaux et les autochtones. La ressource est toujours mieux gérée par ceux qui connaissent le terrain. L’implication du producteur et du consommateur relève de la même démarche.
Je vous livre une anecdote personnelle : lors d’un dîner avec l’ancien secrétaire d’État John Kerry et le commissaire chargé de la pêche, Karmenu Vella, une prière a été organisée à l’initiative des autochtones de l’île de Pâques au large de laquelle une aire marine doit être créée ; tout le monde a fermé les yeux et s’est pris la main pour souhaiter une gestion 1540équilibrée de la ressource halieutique, faisant ainsi écho aux interrogations de M. Vella sur l’héritage que nous léguons à nos enfants.
La conscience de nos grands décideurs, de nos petits décideurs, de nos artisans et de nos pêcheurs doit essaimer. Sur le fond, je suis d’accord avec vous. Il faudra continuer le combat sur ce sujet.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Cet après-midi, nous traitons de la technique de pêche au travers de la proposition de résolution que nous examinons. Il faut nous en tenir là afin de pouvoir porter devant le Parlement européen et la Commission, dans le cadre du trilogue, la position que l’ensemble des sensibilités sur ces bancs auront unanimement défendue.
Quant à l’amendement que vous présentez, monsieur le député, je vous renvoie au projet de loi issu des états généraux de l’alimentation. Il est prévu de porter à 50 % la part de produits bio sous signe de qualité dans la restauration collective. Les collectivités territoriales, en vertu du principe de libre administration, peuvent décider d’utiliser ou pas des poissons issus de la pêche électrique.
Je reprends l’argument développé par l’un d’entre vous : dès lors que la pêche électrique sera interdite, il sera bien plus difficile de trouver sur les étals des poissons qui en sont issus et d’en consommer.
Il vaut mieux nous en tenir à l’interdiction de cette technique de pêche qui massacre nos ressources halieutiques pour pouvoir la défendre à Bruxelles correctement. J’émets donc un avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : À plusieurs reprises, j’ai entendu le rapporteur vanter la nécessité de respecter les aires marines, les parcs marins et les pêcheurs dans ces lieux. Malheureusement, en la matière, le Gouvernement ne tient pas le même discours.
Dans la Somme, nous sommes hostiles à un projet d’éoliennes en mer dans un parc marin. Le conseil du parc, les élus locaux et les pêcheurs ont voté contre ce projet. Malheureusement, le Gouvernement est en train de passer en force. Il ne tient pas compte de l’avis conforme du parc, contrairement à ce qui avait été dit initialement. Il utilise aujourd’hui l’Agence française pour la biodiversité pour imposer ce parc d’éoliennes. Faites attention à ce que vous dites ! J’aimerais que la majorité tienne le même discours demain à nos côtés pour demander au Gouvernement de retirer ce projet.
Je souhaitais également poser une question à M. le ministre : cet après-midi, nous sommes tous unanimes pour demander l’interdiction de la pêche électrique et pour soutenir nos marins pêcheurs. Mais s’agit-il d’un baroud d’honneur ou croyez-vous vraiment, monsieur le ministre, être capable de convaincre les autres États membres ? Pourriez-vous répondre sincèrement à cette question que nous nous posons tous cet après-midi ?

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Pour prolonger le propos de M. Fasquelle, au large du Tréport, dans ma circonscription, les membres du conseil du parc marin ont, à une large majorité, exprimé leur souhait de préserver la ressource pêche menacée par un projet éolien offshore mal ficelé, mal commencé, peu concerté qui fragilisera la filière pêche.
Si vous êtes, comme nous, attachés au respect des avis émis par les instances des parcs marins – d’ailleurs, depuis la décision de l’Agence française pour la biodiversité, une grande partie des élus a démissionné pour protester contre l’irrespect manifesté –,…

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Absolument, j’en fais partie !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …venez à nos côtés ! Aujourd’hui, il y a l’unanimité – c’est une bonne chose – et la bonne foi du ministre n’est pas à mettre en cause sur ce sujet. Mais les marins pêcheurs sont inquiets à plusieurs titres. Je ne vais pas dresser le tableau de la pêche en France, mais on pourrait en parler plus souvent. Ils sont inquiets à cause des discussions sur le Brexit qui auront des conséquences sur la pêche dans les régions des Hauts-de-France et de Normandie notamment. Ils sont inquiets des projets qui viennent mettre en péril la ressource, comme celui que je viens d’évoquer. Enfin, ils sont inquiets des trocs sur les autorisations de pêche qui sont faits au bénéfice de grands groupes et au détriment des petits pêcheurs et de la pêche artisanale.
Je suis heureux qu’un rapporteur aussi averti sur les questions de pêche dise la même chose que nous sur le respect de l’avis des parcs marins.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Travert : Il est toujours intéressant de profiter d’une telle unanimité pour évoquer plus largement un sujet, en l’occurrence la pêche. Nous pourrions avoir – nous en aurons certainement l’occasion – un débat non seulement sur le Brexit, mais aussi sur l’avenir de la pêche française. Ainsi que je le rappelle régulièrement lors de mes prises de parole publiques, la France est une grande nation maritime ; nous devons en apporter la démonstration et le mettre en avant tous ensemble.
Quant à la proposition de résolution consacrée à la pêche électrique que nous discutons cet après-midi, il ne s’agit pas d’un baroud d’honneur, monsieur Fasquelle. Si tel était le cas, je ne vois pas à quoi elle servirait, et il aurait certainement été plus utile que nous fassions autre chose. En tout cas, ne doutez jamais de ma sincérité lorsque je dis les choses. Je n’ai d’ailleurs pas d’autre boussole que la sincérité lorsque j’évoque un sujet ou défends une position. C’est un gage d’efficacité et d’authenticité, et c’est ce qui nous permet d’avancer.
Pour le reste, nous avons une obligation de moyens. Ainsi que je l’ai indiqué à la fin de mon propos liminaire, il va falloir trouver des alliés, car nous en avons peu en ce moment : il y a eu, certes, un vote massif au Parlement européen, que vous avez salué sur tous les bancs, mais la position d’un certain nombre de pays est loin d’être celle qui a été exprimée à cette occasion.
Il va donc falloir aller chercher ces alliés, un par un, et profiter, pour ce faire, des Conseils Agriculture et pêche. Comme je n’en manque aucun, vous pouvez compter à la fois sur ma volonté en ce sens et sur ma pugnacité. Néanmoins, je souhaite aussi entamer une discussion avec celles et ceux qui défendent les intérêts de la pêche électrique, car je crois qu’il est important d’avoir un dialogue spécifique 1541et régulier avec eux. Vous pouvez donc compter sur ma volonté et l’optimisme de ma volonté, que vous connaissez bien.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le ministre !

Mme la présidente (Renaissance) : Sur l’article unique de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe La République en marche et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bkno ek6.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Dans la mesure où nous venons de débattre d’un amendement analogue, il est inutile de recommencer la discussion. Nous retirons cet amendement.