Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : Explications de vote

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : Explications de vote

debate, 20/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre des outre-mer, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, chers collègues, chers amis calédoniens qui nous écoutez ou nous écouterez un peu plus tard compte tenu du décalage horaire, le 4 novembre prochain – ça y est, la date a été arrêtée hier par le Congrès du territoire –, une page nouvelle et importante de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie s’écrira : le référendum prévu depuis maintenant vingt ans par les accords de Nouméa se déroulera, permettant, nous l’espérons tous, une consultation sereine du territoire sur son accession ou non à la pleine souveraineté. Cette page et cette date sont, bien sûr, incontournables ; ce sont des engagements forts, gravés dans le marbre, inscrits au titre XIII de la Constitution. Elles arrivent au terme d’un processus singulier, entamé il y a trente ans et auquel les différents responsables politiques sont toujours restés fidèles, il est important de le rappeler ici. Quel que soit le résultat, il restera à écrire le fameux jour d’après, à lui donner un contenu très précis, même si nous n’en sommes évidemment pas encore là.
Sans aucun doute, les relations anciennes entre la France et la Nouvelle-Calédonie ont été faites de hauts et de bas, d’« ombres » et de « lumière », à n’en pas douter, comme l’indique, à juste titre, le préambule des accords de Nouméa. Nul ne peut oublier qu’il y avait bien un peuple premier, qui possède des droits indéniables, « inaliénables et sacrés », pour reprendre, en se gardant de tout anachronisme, la formule du préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Nul ne peut oublier non plus qu’une colonie de peuplement, liée en partie à l’histoire du bagne, est la source d’une autre culture, enrichie depuis lors par d’autres apports, et dont les droits sont tout aussi indéniables, inaliénables et sacrés. C’est encore une fois, redisons-le avec force, l’universalité française dans sa diversité.
Ombres et lumière, ce fut bien sûr encore le cas au début de la décennie 1980 : il y eut alors des tensions, des rancœurs et, fort malheureusement, des morts, mais aussi de vrais espoirs et des réconciliations, incarnés par celles et ceux qui se réunirent autour de Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, qui échangèrent une poignée de main demeurée historique. Ces pères fondateurs d’une Calédonie tournée vers l’avenir figurent bien au panthéon de l’archipel.
Le contexte actuel, tant local qu’international, n’est plus celui des années 1980. La Nouvelle-Zélande et l’Australie, par exemple, voyaient alors d’un très mauvais œil – c’est peu de le dire – la présence de la France dans la région, non sans arrière-pensées, d’ailleurs. Les choses ont bien évolué depuis lors, ou sont en tout cas devenues plus subtiles et beaucoup plus contrastées, en raison de la présence de la Chine dans les parages, qui modifie les équilibres.
Depuis trente ans, d’autres équilibres ont aussi été trouvés dans les domaines culturel, économique, social, sanitaire et institutionnel. Beaucoup de choses ont été réalisées mais, bien évidemment, beaucoup reste à faire pour apaiser et mieux se comprendre, pour assurer et faire vivre la diversité. Ce rééquilibrage est la pleine démonstration que la France peut demeurer indivisible sans que l’on soit pour autant obsédé par l’homogénéité des statuts, notamment en cas d’éloignement géographique. Oui, la France peut être unie dans la diversité. Cette affirmation est non seulement un acte 1827de foi dans notre génie institutionnel, mais aussi une orientation et même un objectif pour les mois et les années à venir en Nouvelle-Calédonie.
La consultation qui se déroulera le 4 novembre prochain devra, bien sûr, être exemplaire et convaincante.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez raison !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ses résultats devront être acceptés et partagés. C’est non seulement une obligation vis-à-vis de l’Organisation des Nations unies, mais qui s’impose à nous collectivement à l’égard de ce territoire et de ses populations, de celles et ceux qui y vivent au quotidien. Naturellement, les débats devront éclairer, et non pas conduire à la confusion.
Tel est, d’une certaine façon, l’objet du texte qui nous est soumis maintenant. Sans entrer dans les détails, il s’agit de déterminer avec davantage de précision la composition de la liste électorale qui permettra aux citoyens de la Nouvelle-Calédonie de s’exprimer. Le texte qui nous est soumis résulte en réalité d’accords passés entre les signataires des accords de Nouméa ; nous devons leur donner force de loi de la République, après que les parties leur ont donné force de loi entre elles.
Donc, pas d’élucubrations : le groupe Les Républicains votera ce texte, dans les mêmes termes que le Sénat, en rappelant que, au-delà de nos différences, ce qui nous unit nous grandit ! Cette maxime s’adresse tout particulièrement à la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes MODEM et GDR.)

Mme Yaël Braun-Pivet : et M. Manuel Valls, rapporteur. Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Aude Luquet, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis pour voter le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.
Nous devons avoir conscience de la responsabilité qui est la nôtre à cet instant : celle de permettre aux Calédoniens de tourner la page d’un passé douloureux en se saisissant de leur avenir et en décidant pour eux-mêmes de leur devenir. En effet, la Nouvelle-Calédonie arrive au terme d’un cycle institutionnel de vingt ans consécutif à la signature des accords de Nouméa, qui a lui-même fait suite à une première période transitoire de dix ans, consacrée par la signature des accords de Matignon-Oudinot, lesquels avaient mis fin à près de quatre années de ce qu’on appelle pudiquement « les événements ». Pour que nous prenions bien conscience de la responsabilité qui est la nôtre en ce jour, je rappelle que la dernière phrase du point 5 des accords de Nouméa de 1998 prévoit que, au terme des trois consultations prévues par le texte, « l’État reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d’une complète émancipation ».
Cela fait donc trente ans que les Calédoniens vivent dans l’attente d’une consultation essentielle pour la détermination de leur avenir. Ce temps a permis à chacun d’entre eux de tirer les leçons du passé, d’accepter l’histoire calédonienne, de mettre en évidence les ombres et les lumières de la colonisation. Mais cela a été aussi et surtout le temps suffisant pour mûrir un projet commun. Quel que soit l’avis que chacun puisse avoir sur l’histoire politique, économique et sociale ou sur l’évolution sociétale de ces trente années, la représentation nationale doit aujourd’hui se prononcer sur ce projet de loi organique.
La population concernée par cette consultation a été définie – non sans mal – et la composition du corps électoral ne fait plus débat : les hommes et les femmes admis à voter pour cette consultation seront les personnes inscrites sur la liste électorale générale de la Nouvelle-Calédonie ainsi que sur la liste électorale spéciale à la consultation. Le texte qui nous est soumis répond donc aux demandes des principales formations politiques calédoniennes, dont la volonté première est de rendre le scrutin incontestable en garantissant sa sincérité, laquelle passe par une large représentativité et par la garantie d’une juste et libre expression des différentes sensibilités politiques du territoire. Cette sincérité sera seule garante d’un avenir apaisé pour une collectivité d’outre-mer qui fait face à son destin. Quelle que soit la manière dont les Calédoniens se prononceront, leur destin est de rester unis.
Nous le voyons, le projet de loi organique crée toutes les conditions nécessaires au bon déroulement de la consultation, et nous nous félicitons de la volonté commune d’arriver à un large consensus entre le Sénat et l’Assemblée, en conciliant l’ensemble des sensibilités. Il nous appartient désormais de faire en sorte que cette consultation ait lieu dans un climat apaisé ; le vote unanime de notre assemblée en serait un premier signe.
Notre groupe parlementaire, attaché aux valeurs affirmées par les accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa, soucieux des intérêts des Calédoniens, souhaite à nos compatriotes une consultation sereine, sincère et réfléchie ainsi qu’une pleine réussite dans la mise en œuvre effective d’un vivre-ensemble. Comme l’écrivait Émile Zola dans Nouvelle Campagne, « l’histoire des peuples n’est qu’une leçon de mutuelle tolérance, si bien que le rêve final sera de les ramener tous à l’universelle fraternité ». C’est dans cet espoir que notre groupe votera en faveur du texte de loi proposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Yaël Braun-Pivet : et M. Manuel Valls, rapporteur. Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, trois ans seulement après la prise de possession de la Nouvelle-Calédonie par la France,…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Par l’Empire !

M. Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) : …en 1856, mon arrière-arrière-grand-père, Eugène Porcheron, foula pour la première fois le sol de cet archipel du Pacifique. C’était l’un des 6 000 émeutiers qui avaient érigé des barricades en plein Paris contre la monarchie de Louis-Philippe.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Bravo !

M. Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) : Afin d’éviter la déportation, il quitta sa famille pour se réfugier en Angleterre, puis rejoignit la Nouvelle-Calédonie après un détour par l’Australie. Pour le retrouver, huit ans plus tard, sa femme embarqua au milieu d’inconnus avec ses cinq enfants, dont le plus jeune, alors âgé de sept ans, décéda durant la traversée. Mon aïeul fut tour à tour courtier, colon éleveur, prospecteur minier puis premier maire élu de Nouméa en 1879. Pour cet arrière-arrière-grand-père, qui s’était battu pour la liberté sur les barricades 1828et qui, par choix politique, avait décidé de s’exiler, la Nouvelle-Calédonie était, à l’autre bout du monde, la terre improbable d’une liberté ardemment convoitée et retrouvée après bien des péripéties.
Si je suis devant vous en cet instant à m’exprimer sur le projet de loi organique qui arrêtera le périmètre ultime du corps électoral référendaire calédonien, c’est en tant que Calédonien de la cinquième génération. Mais, à côté de cette souche calédonienne, j’ai aussi, par mon père arrivé en Calédonie dans les années soixante, une souche métropolitaine.
Quant à mon épouse, ses grands-parents, originaires du Tonkin, sont venus en Nouvelle-Calédonie au début du bkXXe eksiècle, comme plusieurs dizaines de milliers d’Asiatiques – Vietnamiens, Chinois, Javanais et Japonais – pour servir de main-d’œuvre bon marché dans les mines de nickel. Certains ont choisi d’y demeurer.
Si je partage avec vous cette part intime de mon histoire personnelle, c’est parce qu’elle est représentative du melting-pot de ces communautés venues d’Europe, d’Asie ou d’Océanie, dont la contribution à la construction de la Nouvelle-Calédonie a été reconnue par l’accord de Nouméa. Ces communautés ont dû, pendant 165 ans, faire leur place aux côtés du peuple kanak, autochtone, porteur d’une civilisation millénaire, enraciné dans son espace et son organisation sociale, dans ses clans, coutumes, langues, croyances, rites et traditions. Et la colonisation a confisqué l’identité de ce peuple autochtone, comme le rappelle le préambule de l’accord.
Avec les accords de Matignon et de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie s’est engagée dans un processus négocié puis constitutionnalisé de décolonisation et d’émancipation au sein de la République Française, qui a permis aux Calédoniens « de tourner la page de la violence et du mépris pour écrire ensemble les pages de paix, de solidarité et de prospérité ». Après bien des tumultes, nous formons désormais, peuple d’origine et peuples d’ailleurs, un seul et même peuple : le peuple calédonien, peuple de toutes les couleurs, de toutes les cultures, de toutes les langues, de tous les métissages, qui, le 4 novembre prochain, exercera le droit à l’autodétermination que lui a reconnu la Constitution de la République. Nous serons face à notre destin.
La formation politique à laquelle j’appartiens – Calédonie Ensemble, principale formation non indépendantiste –, considère que l’avenir de notre pays doit s’épanouir au sein de la France, parce que la France, c’est un siècle et demi d’histoire avec notre caillou, c’est notre langue véhiculaire, c’est notre école républicaine. C’est en son sein que notre pays, qui se gouverne déjà lui-même, peut désormais affirmer son identité singulière, parce que la France, c’est ce qui cimente les Calédoniens, quelles que soient leurs origines, c’est ce qui nous permet de bénéficier d’un niveau de vie qui nous est envié par de nombreux pays du Pacifique, notamment aux plans éducatif, sanitaire ou social.
Pour autant, malgré la chronique annoncée d’un résultat de la consultation largement favorable à une Nouvelle-Calédonie au sein de la République, il nous faut respecter les convictions des Calédoniens qui, le 4 novembre, mettront un autre bulletin dans l’urne.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) : Permettez-moi de saluer la présence dans les tribunes de M. Néaoutyine et de M. Tutugoro, représentants des forces politiques indépendantistes, qui assistent à nos travaux. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Il ne faudra pas oublier que, quel que soit notre choix politique, nous sommes tous Calédoniens. Il ne faudra pas oublier que, quelles que soient nos opinions, nous appartenons tous à une même terre. Il ne faudra pas oublier que, quelle que soit notre ethnie, nous avons tous une mémoire en partage, pétrie par 165 années d’histoire commune. Ce référendum ne doit pas consacrer la victoire d’un camp sur l’autre, d’une ethnie sur une autre, d’une histoire sur une autre. Il doit être une nouvelle étape de la construction d’une communauté de destin pour tous les Calédoniens, dans la paix et dans la France.
Le groupe UDI votera donc le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs des groupes LaREM, LR et NG.)

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Discours de raison !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. David Habib, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. David Habib (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous l’avons constaté pendant les questions d’actualité : bien des ministres s’évertuent, dans leur réponse, à se démarquer de l’action menée sous la précédente législature, par des gouvernements socialistes. Cette fois, les représentants de La République en marche auront bien du mal à le faire. Ils auront du mal à jeter l’anathème sur le travail effectué par différents gouvernements socialistes, qui, l’un après l’autre, auront apporté, en même temps que la paix, un socle institutionnel pour répondre à la question de l’autodétermination, qui nous est posée aujourd’hui et le sera, le 4 novembre, à l’ensemble de la population calédonienne.
Je rends hommage aux deux premiers ministres, Michel Rocard et Lionel Jospin (Applaudissements sur les bancs du groupe NG),…

M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Bravo !

M. David Habib (Parti socialiste) : …qui ont permis à la Nouvelle-Calédonie d’atteindre le niveau de maturité qui lui permet, en toute sérénité, dans la paix, de s’interroger sur son destin. De même, je rends hommage à ceux qui lui ont apporté l’indépendance ou plus exactement l’autonomie financière : en sauvant le nickel, Manuel Valls, alors Premier ministre, a permis l’autosuffisance, notamment dans la province du Nord.
Nous sommes maintenant face à un choix, marqué par la question de l’autodétermination. Pour mener à bien la réflexion et procéder au vote, le 4 novembre, il fallait un projet de loi organique encadrant les opérations électorales. Celui-ci devait être incontestable – c’est la question des listes –, équitable – c’est la question de la communication politique pendant la campagne électorale et des bureaux de vote – et sincère – c’est la question des procurations et, permettez-moi cette précision, madame la ministre, de la capacité du Gouvernement à éclairer les électrices et les électeurs calédoniens sur les enjeux de ce scrutin.
Bien sûr, il y aura un vote, le 4 novembre. Certains, y compris parmi les partisans de l’indépendance, ont déjà émis des pronostics. Dans cette situation et puisque l’on évoque l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, nous devons disposer d’informations. Le Gouvernement doit nous répondre sur le deuxième et le troisième référendums, ainsi que sur les moyens apportés par l’État à la Nouvelle-Calédonie.
J’ai dit qu’un travail institutionnel remarquable avait été mené par les gouvernements socialistes et plus globalement par l’ensemble des majorités qui se sont succédé depuis 1988. 1829Un apport financier conséquent – on parle d’1,5 milliard par an – a également été apporté à la Nouvelle-Calédonie, à laquelle l’État a voulu donner des chances, notamment financières, d’assurer demain sa pleine souveraineté dans les domaines régaliens soumis au vote des habitants.
Sur ces questions, nous souhaitons que le Gouvernement nous éclaire. Les commentateurs saluent souvent son habileté. Cette fois, le sujet est trop grave : il s’agit de la République, de nos compatriotes, des valeurs que nous portons, et l’habileté ne suffira pas ; il convient aussi d’avoir du courage. C’est ce que nous attendons du Président de la République, qui se rendra à Nouméa en mai : qu’il ait du courage et qu’il éclaire les habitants de Nouvelle-Calédonie de ses réflexions et de sa vision non seulement de la Nouvelle-Calédonie mais aussi de la présence française dans le Pacifique.
Voilà pourquoi le groupe Nouvelle Gauche votera le projet de loi organique. Alors que nous pouvions déposer des amendements, nous nous y sommes refusés, parce que nous considérons que le texte doit être voté dans les mêmes termes au Sénat et à l’Assemblée nationale, et qu’il faut engager la réflexion sur le plus vite possible, non sur la date mais sur la question qui sera posée demain aux Calédoniens.
Telles sont les réflexions que le groupe Nouvelle Gauche souhaitait formuler en saluant, outre Michel Rocard et Lionel Jospin, déjà cités, Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou, qui ont donné une formidable leçon à notre démocratie en mettant en avant l’idée de faire la paix, de se parler, de construire quelque chose ensemble. C’est magnifique, c’est tout le sens de l’action publique : ils ont redonné à la politique les lettres de noblesse qui lui manquaient, à l’époque, alors que la situation de la Nouvelle-Calédonie était incertaine. J’ai une pensée respectueuse pour ces deux hommes : Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou ont éclairé de leur exemple, outre le territoire néo-calédonien, toute la République française. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et GDR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sur l’ensemble du projet de loi organique, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous voici au bout d’un long chemin douloureux, d’une histoire dont, pour finir, on aurait aimé qu’elle soit également possible sur d’autres territoires. Les Calédoniens de toutes origines ont véritablement ouvert un chemin très particulier. Nous les regardons avec fraternité, avec amour, pensant à ce que sera demain le destin qu’ils vont choisir. Cette histoire longue et douloureuse nous met à présent, selon la coutume, les vivants marchant avec les morts, devant la décision à prendre.
Qu’il soit permis de dire aux amoureux de la République qu’elle tient enfin sa revanche, car la colonisation fut le fait de l’Empire, qui s’était d’abord débarrassé de la République. Viennent ensuite, dans cette histoire terrible, les communards déportés par milliers, pauvres gens qui pleuraient, qui pour pouvoir rester, qui pour pouvoir emmener sa famille. Viennent ensuite les déportés de l’Algérie, après qu’on a partagé les terres, au détriment de ceux qui s’y trouvaient, et dont les descendants, les Berbères, ont leur tombe à Bourail. Et ainsi de suite, de génération en génération ! À présent, la République tient sa revanche. Par la liberté de la parole des peuples présents sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, elle va apporter la preuve de ce qu’elle est capable de faire pour le bien commun. La liberté : c’est elle qui institue le peuple.
Il faut qu’on sache, sur la Grande Terre, mais aussi à Bélep, à Ouvéa, à Tiga, à Maré – honneur au grand chef dont j’ai été l’ami, fondateur des Foulards rouges ! –, à Lifou, à Poum, à Hienghène, à Thio, à Koné, dans la tribu de Saint-Louis, à Bourail et à Nouméa, que la parole sera libre et respectée : nous tous ici, sur ces bancs, quoi qu’il arrive, nous faisons le serment de respecter la décision de ceux qui auront voté sur ces îles, sur cette terre. Nous la respecterons et nous serons alors quittes, pour notre part, de cette histoire douloureuse. Il ne nous restera plus qu’à tendre la main pour la fraternité.
Cela n’a pas toujours été possible. Quelques noms ont été cités. À moi, il n’en vient qu’un seul : celui du sage que fut Jean-Marie Tjibaou. Il savait à quel point le destin de la Nouvelle-Calédonie n’était possible qu’à condition qu’elle se donne elle-même les moyens de le maîtriser.
Et c’est avec émotion que j’aperçois dans les tribunes le visage de M. Paul Néaoutyine, qui représente un des espoirs de ce territoire et de sa capacité à s’auto-gouverner.
Mes chers collègues, tout a été dit. J’ai indiqué – parlant, je crois, pour tous – le serment que nous faisions.
À cette heure, entendez, vous autres Kanaks, que la parole de la France restera pour nous celle de Louise Michel, déportée sur votre terre, et qui, au moment où il fallait faire le coup de feu contre le grand chef Ataï, resta d’abord une institutrice, celle du peuple qu’elle refusait de combattre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Voici deux couplets du Chant des captifs. C’est Louise Michel qui vous parle.
« Le soir, sur ces lointaines plages,
S’élève parfois un doux chant :
Ce sont de pauvres coquillages
Qui le murmurent en s’ouvrant.
Dans la forêt, les lauriers-roses,
Les fleurs nouvellement écloses
Frissonnent d’amour sous le vent. »
Je termine par le couplet final :
« Voici la lutte universelle :
Dans l’air plane la Liberté !
À la bataille nous appelle
La clameur du déshérité !…
…L’aurore a chassé l’ombre épaisse,
Et le Monde nouveau se dresse
À l’horizon ensanglanté ! »
Puissions-nous réussir ensemble la décision que nous avons à prendre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, NG et GDR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Moetai Brotherson, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, imaginez qu’un jour, la France ait été colonisée par un État grand comme douze fois la Chine, et vous comprendrez le rapport qui existe entre la France et la 1830Nouvelle-Calédonie. Vous comprendrez la perspective du colonisé face à son colonisateur. J’ai voulu mettre en avant ce rapport pour que l’on ne se trompe pas de débat.
S’agissant de ce projet de loi organique, comme nous l’avons annoncé en première lecture, il n’y aura pas d’équivoque : nous voterons en faveur du texte transmis par le Sénat. Mais, sur le référendum, qu’on ne s’y trompe pas : le barycentre de ce débat ne se trouve pas ici, à Paris, mais en Calédonie. À cet égard, je veux saluer tous les Calédoniens ici présents, dans l’hémicycle et dans les tribunes. C’est aux Calédoniens de prendre cette décision, pas à nous. Bien sûr, chacun peut avoir son opinion, mais celle-ci doit s’effacer derrière la voix de l’État, de la France et, en tout état de cause, il convient de ne pas l’exprimer de manière officielle en Nouvelle-Calédonie. En effet, ce débat appartient aux Calédoniens d’abord.
Un auteur contemporain de « polars » a écrit ceci : « Si le genre humain s’entretue depuis quelques milliers d’années pour savoir quel est le meilleur régime politique, ce n’est pas seulement pour offrir aux yeux ébahis des générations futures l’exemple de la médiocrité. C’est parce que s’entendre sur la façon de prendre les décisions est redoutable. Et lorsqu’enfin on s’est mis d’accord sur comment doivent être prises les décisions, encore faut-il les prendre. » Cet auteur n’est autre qu’Édouard Philippe.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Excellent !

M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : Oui, nous voterons ce texte – il n’y a pas d’équivoque, j’insiste –, mais à la condition que les termes des accords soient respectés, ce dont nous ne pouvons pas douter, en particulier que la neutralité de l’État dans le processus soit garantie et que les accords sur la répartition du temps de parole soient appliqués.
Pour conclure, je vous répéterai que le barycentre de ces débats n’est pas ici. Si l’on pense le contraire, on risque de se trouver à l’épicentre de secousses, dont on n’aura pas le contrôle. Mauruuru, te aroha ia rahi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI.)

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Bravo !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour le groupe La République en marche.

Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues et chers élus venus de Nouvelle-Calédonie, dimanche 4 novembre 2018 : telle est la date retenue hier par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie pour la tenue du scrutin d’autodétermination sur l’accession de ce territoire à la pleine souveraineté. C’est une page cruciale de son histoire que la Nouvelle-Calédonie s’apprête à tourner. C’est un référendum attendu, là-bas comme ici, tantôt espéré, tantôt craint. Pour y parvenir, pour concrétiser cette étape, nous sommes appelés aujourd’hui à voter la traduction dans la loi de l’accord politique conclu par le comité des signataires sur la question centrale des listes électorales, qui permettra, dans les semaines à venir, l’inscription d’office de quelque 11 000 électeurs – qui n’y figuraient pas –, dont 7 000 Kanaks.
Mais ce n’est pas qu’une question institutionnelle que nous devons trancher : c’est aussi l’histoire que nous écrivons ensemble cet après-midi. D’abord, par ce vote, nous nous inscrirons, comme un symbole, dans les pas des signataires des deux traités de paix historiques qui ont été signés il y a vingt et trente ans, à Paris et à Nouméa, et ont installé des décennies de concorde civile et de développement de la Nouvelle-Calédonie.
Par ce vote, nous disons aux Kanaks, aux Européens, aux Français, à tous les Calédoniens, que le 4 novembre n’est ni une date couperet, ni la fin de l’histoire. D’autres rendez-vous se tiendront encore, sans qu’il y ait lieu d’opposer un camp à un autre. Oui, nous accompagnerons le référendum – c’est l’engagement pris par la République, par l’État, qui l’a respecté – pour une participation la plus large et donc la plus légitime possible. Nous prolongerons ainsi l’action des premiers ministres successifs qui ont traité la question calédonienne, et qui ont regardé le passé avec franchise et envisagé l’avenir avec confiance et vigilance.
Mais nous savons que le jour d’après sera le vrai défi à relever, difficile mais certainement pas impossible, si les Calédoniens s’efforcent, comme ils l’ont fait jusqu’à présent, de consolider le dialogue. La France sera aux côtés de la Nouvelle-Calédonie, si elle le souhaite, pour inscrire une nouvelle page de ce destin commun. Mais c’est évidemment, d’abord, le choix de tous les Calédoniens.
Pour toutes ces raisons, La République en marche votera ce projet de loi organique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)