Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Discussion générale (suite)

Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Discussion générale (suite)

debate, 17/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Hier soir, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, madame la rapporteure, madame la présidente et rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, chers collègues, ce projet de loi ne peut laisser insensible, puisqu’il a trait à un défi si vaste et si complexe que nul ici ne peut prétendre détenir la vérité absolue, que nul ne peut prétendre que certains auraient uniment raison tandis que les autres auraient entièrement tort – quelles que soient les responsabilités et les sensibilités politiques des orateurs.
Ce défi, c’est non seulement celui de l’immigration, mais aussi celui de l’intégration, sans oublier le droit d’asile ; on comprend aisément pourquoi ces trois enjeux majeurs sont abordés dans un seul et même texte.
À l’évidence, il est malheureusement peu probable que l’ensemble des dispositions qui seront débattues ces prochains jours donnent lieu à un consensus, ni même un compromis, tant les avis et les propositions sur ces sujets peuvent diverger d’un banc à l’autre, parfois au sein d’un même groupe. Cela dit, je suis certain que nous pourrons tous nous accorder au moins sur le constat de la situation en France et les objectifs de ce texte pour améliorer cette situation. Au fond, les discussions porteront essentiellement sur les mesures que le Gouvernement nous propose pour atteindre ces objectifs.
En matière d’immigration, tout d’abord, nous conviendrons tous que la France, et plus généralement l’Europe, font face depuis 2015 à des crises migratoires inédites. Cette pression nous oblige à prendre des mesures spécifiques tout en veillant au respect de nos valeurs et de notre tradition historique d’accueil des étrangers en vertu de la protection internationale.
Vient alors la situation des demandeurs d’asile, dont le nombre est en hausse importante en France : en témoignent les 100 000 demandes déposées en 2017, soit 50 % de plus qu’en 2012. La situation est d’autant plus tendue que nos procédures de traitement et les dispositifs d’hébergement sont d’ores et déjà saturés, particulièrement dans les Alpes-Maritimes, dans le Pas-de-Calais et en Île-de-France où se constituent des campements illégaux, au détriment de tous – migrants, riverains et pouvoirs publics. Enfin, il faudra aborder la question de l’intégration des étrangers dans 3013notre pays. Nous avons tous conscience que leur insertion linguistique, économique et sociale est particulièrement insuffisante.
Une fois le bilan dressé, que l’on peut espérer unanime, il nous faut nous intéresser aux objectifs de ce projet de loi. Ils sont vastes : pour mieux lutter contre l’immigration illégale, il faut d’une part garantir l’effectivité des éloignements et doter les forces de l’ordre de nouvelles capacités d’investigation, et d’autre part améliorer et moderniser le droit des étrangers. Pour améliorer le traitement des demandes d’asile et les conditions d’accueil, il faut sécuriser le droit au séjour des demandeurs, mais aussi réorganiser et accélérer les procédures. Enfin, pour améliorer l’intégration des étrangers, nous devons renforcer l’attractivité de la France pour attirer les compétences et les talents et revoir les conditions d’accueil.
Sur tous ces points, même s’il peut y avoir des divergences, il y a surtout des constats objectifs et responsables sur lesquels nous pouvons nous rejoindre. Le cœur du débat qui nous mobilisera cette semaine, je le redis, ce sont les mesures proposées pour atteindre ces objectifs.
L’examen du texte en commission l’a démontré : près de vingt-huit heures de débats et un millier d’amendements ont permis, même si c’est insuffisant, d’améliorer ces mesures. Je pense notamment aux garanties supplémentaires accordées aux demandeurs d’asile lors du traitement de leur demande, à la modification de la durée de la rétention administrative, à l’inscription dans le texte des défis nés des migrations climatiques, et à la meilleure prise en compte de la situation des personnes vulnérables.
C’est pourquoi l’examen en séance sera décisif, et le groupe UDI, Agir et indépendants y prendra toute sa part. Nous vous proposerons ainsi de réduire le délai au terme duquel un demandeur d’asile, dans l’attente d’une réponse, peut être autorisé à travailler, de prévoir que les conditions minimales d’accueil des demandeurs d’asile intègrent l’apprentissage de la langue française, ou encore de faciliter l’acquisition de la nationalité pour les étrangers résidant dans notre pays depuis plus de dix ans.
Nous vous proposerons également de prendre en considération, avant une décision sur une demande d’asile, d’éventuelles condamnations ou informations des services de renseignement de pays tiers, de permettre le placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l’attente de l’exécution d’une mesure d’éloignement, ou encore de renforcer les sanctions en cas de non-respect des obligations telles que la présentation périodique aux services de police ou la remise du passeport.
Ces propositions nous paraissent équilibrées car, au fond, si nous ne devions retenir qu’un enjeu de ce projet de loi, c’est celui de la recherche d’un équilibre entre humanisme et responsabilité, entre laxisme et répression – recherche qui n’est pas nouvelle, puisque si nous devons déplorer une certaine inflation législative sur l’immigration, avec pas moins de dix-sept textes en vingt ans, c’est tout simplement parce que les situations évoluent et que cet équilibre est régulièrement menacé.
Le groupe UDI, Agir et indépendants estime qu’il faut accueillir tous ceux qui fuient la guerre et qui risquent leur vie, car là est l’humanisme qui fait l’honneur de notre pays et de notre continent. Nous estimons également qu’il faut accueillir les migrants économiques en fonction de nos capacités d’accueil et d’intégration – là est la responsabilité à laquelle nous ne pouvons nous soustraire. Voilà notre conception de cet équilibre.
Aussi, si nous approuvons l’esprit de ce projet de loi qui vise à améliorer les conditions d’intégration et d’accueil des étrangers en situation régulière tout en renforçant la lutte contre l’immigration irrégulière, nous regrettons l’absence de vision stratégique à long terme.
Il est vrai que ce véhicule législatif n’est pas adapté à l’établissement d’une stratégie globale et ambitieuse, puisqu’il s’agit d’apporter des réponses conjoncturelles et non structurelles. Toutefois, j’invite solennellement le Gouvernement – et chacun de nos collègues – à mener cette réflexion : il est indispensable et urgent de le faire.
Il s’agit, pour la France et pour l’Europe, d’œuvrer pour que ceux qui fuient leurs pays d’origine n’aient plus à le faire. J’entends déjà certains dire qu’il s’agit d’un vœu pieu dont la faible efficacité de l’aide au développement a démontré le caractère utopique. Nous leur répondrons que si, par le passé, nous n’avons pas su faire face à un défi qui ne fait que grandir et dont nous n’entrevoyons que les prémices, la solution n’est certainement pas dans le défaitisme et le cynisme.
Monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, gardons à l’esprit le fait que les migrations climatiques à venir seront certainement bien plus massives que toutes celles liées aux guerres et aux famines que l’histoire a d’ores et déjà connues. N’oublions pas que le continent africain, dont seule la Méditerranée et quelques kilomètres nous séparent par endroits, verra sa population doubler d’ici à 2050. Sachons que si nous ne sommes pas capables de trouver une issue diplomatique à l’instabilité aux portes de l’Europe, l’affrontement militaire sera hélas la seule réponse.
Pour toutes ces raisons, le groupe UDI, Agir et indépendants accueille favorablement ce projet de loi qui apporte une réponse ciblée aux difficultés actuelles – à la condition toutefois que les débats en séance permettent d’en améliorer l’équilibre général –, mais il appelle de ses vœux la construction d’une réponse globale et stratégique à des défis qui ne feront que s’accroître et s’intensifier. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, ce projet de loi était annoncé et attendu depuis plus d’un an, mais sa teneur diffère de ce que laissaient entrevoir les déclarations avant l’élection présidentielle.
En janvier 2017, un candidat félicitait la chancelière Angela Merkel d’avoir « sauvé nos valeurs communes » en ayant accueilli de très nombreux réfugiés. Il est vrai qu’en 2016 notre pays accordait sa protection humanitaire à 29 000 personnes réfugiées alors que notre voisin faisait bénéficier de la sienne plus de 400 000 migrants. En mai 2017, le même candidat indiquait, en réponse à la CIMADE – le Comité inter-mouvements auprès des évacués –, que « contrairement à ce que certains disent, nous ne sommes pas aujourd’hui confrontés à une vague d’immigration ».

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Écoutez !

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Finalement, ce candidat, devenu Président de la République, n’a pas dérogé à une pratique devenue habituelle depuis quinze ans, à savoir demander au Gouvernement de préparer une nouvelle loi sur l’immigration. Depuis 2003, tous les deux ans, une loi est adoptée, ce qui porte le total à sept, sans compter celle-ci.
Évidemment, la teneur du projet de loi surprend car elle s’inscrit à front renversé par rapport aux déclarations antérieures.
Nous sommes plusieurs à avoir rappelé dans les débats de ces dernières semaines comment les choses se passent dans la vraie vie. Nous restons songeurs car les problèmes concrets ne sont nullement pris en compte ici. Une fois le texte adopté, il sera certainement possible de dire, en s’appuyant sur la gouvernance par les chiffres, que les rétentions administratives sont plus nombreuses et plus longues, que le contentieux sera moindre et que les droits potentiels accordés sont limités. Mais cela changera-t-il la réalité et la nature des problèmes ? Rien n’est moins sûr. Sera-t-on plus efficace ? C’est loin d’être assuré.
Les faits sont têtus : en moyenne, moins d’une personne sur deux placée en rétention quitte le territoire ; près de deux tiers des éloignements réalisés le sont depuis l’outre-mer – 61 % –, un peu plus d’un tiers depuis la métropole – 39 % – ; seules 10 % des procédures de transfert au titre du règlement européen dit « de Dublin » aboutissent.
Les causes sont, pour une large part, identifiées : absence d’exécution des mesures de reconduite prononcées ; manque de places dans les centres de rétention administrative ; nationalité incertaine ou difficile à éloigner ; défaut de délivrance des laissez-passer consulaires par les autorités des États tiers. Parallèlement, les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration » diminuent de 1,4 % sur la période 2018-2020, aux termes de la loi de programmation des finances publiques. Donc, vous proclamez sans traiter.
Revenons à la discussion parlementaire, après trente-cinq heures passées en commission des lois. Je souhaite appeler votre attention, d’une part, sur une disposition significative de nos échanges et, d’autre part, sur un amendement que nous défendons.
L’article 5 tend à réformer la procédure d’examen des demandes d’asile devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – l’OFPRA – afin de réduire les délais d’instruction et de dissuader les demandes « pouvant apparaître comme étrangères à un besoin de protection ». Il réduit de 120 à 90 jours le délai courant dès l’entrée d’un étranger sur le territoire au-delà duquel la procédure d’instruction sera accélérée. Comme le rappelle le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, les obstacles linguistiques et matériels auxquels se heurtent les demandeurs d’asile à leur arrivée sur le territoire, la nécessité de bénéficier d’un accompagnement juridique et social pour rédiger leur demande ainsi que les difficultés rencontrées par certains d’entre eux pour accéder aux plateformes d’accueil des demandeurs d’asile ou aux centres d’accueil et d’examen de situation, rendent ce délai difficilement tenable.
En commission, l’argument qui a été avancé fut l’accélération de l’examen des demandes. Or 40 % des dossiers sont d’ores et déjà traités selon la procédure accélérée. Le seul effet attendu de cette mesure sera d’augmenter sensiblement ce pourcentage et de faire de la procédure accélérée une procédure de droit commun,…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : …mais les délais seront plus courts, notamment pour la préparation du dossier de demande, et la procédure offrira moins de garanties puisque la décision sera prise par une seule personne, là où la collégialité est la règle dans la procédure normale.
J’en viens à l’amendement que défend le groupe Nouvelle Gauche au sujet du délit de solidarité. Il vise à élargir le champ des immunités existantes en empêchant les poursuites dès lors que l’acte de solidarité a été accompli sans but lucratif.
Au travers de ces deux exemples, j’ai souhaité montrer combien ce projet se révèle contraire à la philosophie de la France.
Costa-Gavras, grand cinéaste, publie ces jours-ci ses mémoires. Lui comme moi, tous deux étrangers, sommes reconnaissants au pays de Voltaire de nous avoir donné une chance, de nous avoir donné la possibilité d’aller là où il nous était impossible d’aller.
C’est particulièrement vrai quand se jouent dans de nombreux pays des tragédies qui mettent sur la route des gens sans but ni fin.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci de conclure, ma chère collègue.

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Je conclus, madame la présidente. Ce projet de loi affaiblit les droits de personnes fragiles. Il fait douter du message de notre pays ou plutôt il donne à voir le double visage d’une République qui paraît tournée vers l’avant mais agit en tirant vers l’arrière. Nous souhaitons, monsieur le ministre d’État, que vous soyez plus attentif à nos propositions afin de faire avancer la République différemment. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : À Mohamed Abdellah Hacem, Pornan Traoré, Adam Saleh Omar, Sadio Cissogho, Babacar Sali, Younoussa Sow, vous qui écoutez nos débats en ce moment, à vos compagnes et compagnons de route, d’exil et de luttes, à vous tous et toutes, femmes, hommes, enfants, nos frères et sœurs en humanité qui avez traversé tant d’épreuves, tant de souffrances, tant de violences à la recherche d’un refuge, j’adresse, au nom de La France insoumise, nos sincères et solidaires salutations.
Dans ce moment, nous n’oublions pas ces autres, tant d’autres, trop d’autres, qui ne seront pas parvenus, au bout de leur terrible périple, à trouver l’aide et la protection à laquelle tout être humain a universellement droit. C’est aussi leur mémoire qui nous oblige aujourd’hui, dans notre parole et nos actes, à la plus grande humilité, à la plus grande dignité et au plus grand respect.
Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mesdames, messieurs les députés, je voudrais vous poser une simple question : à quel chapitre de l’histoire voulez-vous appartenir ?
Lors de son discours devant la commission des lois, M. le ministre d’État a enchaîné les infamies et contre-vérités pour justifier l’organisation politique de la violence qu’il appelle de ses vœux.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : C’est un peu excessif !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il nous a expliqué, dans un exercice apologétique dont la rhétorique laisse pantois, qu’afin de ne pas voir l’extrême droite arriver au pouvoir, il valait mieux faire le sale travail soi-même. Le mot de « submersion » a notamment été employé. Avant-hier, le Président de la 3015République a défendu et repris à son compte ces propos, verbalisant de nouveau son obsession dangereuse pour le « ventre des femmes africaines ».
Votre majorité a ainsi ouvert les vannes des égouts dans lesquels se sont complaisamment engouffrés les faiseurs et faiseuses de haine, comme MM. Guillaume Larrivé et Éric Ciotti nous en ont donné le lamentable exemple hier soir. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui êtes lamentable !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cette petite musique lancinante de l’invasion, de cette vague qui viendrait déferler sur la France, relève tout simplement, entre autres procédés nauséabonds, de la manipulation politicienne.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est la lepénisation des esprits !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Permettez-moi donc de rappeler ici quelques faits. Premièrement, et contrairement aux idées reçues, il n’y a pas eu d’augmentation drastique des migrations mondiales au cours des dernières décennies. Elles ne représentent, en moyenne, qu’autour de 3 % de la population mondiale.
Deuxièmement, la majorité des migrations planétaires sont interrégionales. Les Africaines et les Africains par exemple – pour ne citer qu’elles et qu’eux, qui semblent tant vous obséder, d’une droite à l’autre – migrent avant tout en Afrique. Les 65,6 millions de personnes déracinées à travers le monde sont d’abord accueillies dans les pays limitrophes et dans ce qu’on appelle le « grand Sud » : en Éthiopie, en Ouganda, au Liban, au Pakistan, en Turquie. Seules 17 % d’entre elles trouvent refuge en Europe.
Enfin, la migration est un fait intrinsèquement humain. Ce sont les causes des migrations forcées – qu’elles soient politiques, économiques, climatiques – qui posent aujourd’hui problème, et non pas les personnes contraintes de quitter leur famille et leur pays, arrachées à toute leur vie.
Mais plutôt que de faire face intelligemment, de manière humaniste et raisonnée, à ces problèmes, votre projet de loi fait le choix de l’amalgame douteux et de la brutalité technocratique : l’amalgame, en décidant de mêler dans un même texte droit d’asile et politique migratoire, comme si le premier était une variable d’ajustement de la seconde ; la brutalité, en rabotant toutes les procédures qui sont garantes du respect des droits fondamentaux.
Il s’agit d’un projet de loi matraque…

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Vous savez ce que c’est la matraque !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …qui à une crise, non pas migratoire, mais de la politique d’accueil des migrants et des migrantes en Europe, répond par une politique de tri et de peur.
Dans cette course idéologique contrefactuelle, ce gouvernement n’est hélas pas isolé. En France, depuis les années 1980, la paranoïa migratoire infuse peu à peu les discours politiques pour aboutir au débat d’aujourd’hui, dans lequel l’extrême droite décide des termes de la discussion et devient l’étalon auquel se jauger. Nombre de pays occidentaux connaissent cette dérive morale : l’Europe forteresse du FPÖ en Autriche, de Viktor Orban en Hongrie, de l’AFD et de la CSU en Allemagne, de l’UKIP et de Theresa May en Grande-Bretagne, du PIS en Pologne, mais aussi les États-Unis de Donald Trump.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et Poutine en Russie !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ce projet de loi s’inscrit dans cette vague-là, qui fait de la migration, et donc des migrants et des migrantes le problème.
Partout se banalise la maltraitance des personnes, qu’on voit se noyer sur nos écrans de télévision, d’ordinateur ou de téléphones portables, et dont les tentes sont lacérées, les corps roués de coups.
Ces politiques entraînent la mort de milliers de personnes. On estime leur nombre à 40 000 depuis les années 1990, mais en réalité on ne connaît pas exactement le nombre de corps qui jonchent les fonds de la Méditerranée ou qui sont enfouis sous les dunes des déserts du Sahel et du Sahara. On ne connaît pas le nombre de familles qui comprennent, sans nouvelles depuis trop longtemps, qu’elles ont perdu l’un ou l’une des leurs. On ne sait pas le coût humain exact de votre forteresse européenne, mais on sait que jamais les migrations n’ont été aussi meurtrières.
Cette hécatombe est la conséquence des politiques qui ont cours depuis des dizaines d’années : ces lois qui empêchent l’octroi des visas et obligent les personnes à emprunter des routes meurtrières ; ces politiques qui externalisent les frontières dans des territoires comme la Libye ou la Turquie. Elles en viennent même à réglementer tous les liens intimes. Dans votre projet de loi, les liens de paternité sont remis en cause.

Mme Fiona Lazaar : et M. Florent Boudié. N’importe quoi !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous voulez allonger, sans aucun fondement rationnel, la durée de rétention, au nom de l’ordre public. Vous placez des enfants dans des centres de rétention, au nom de l’ordre public. Au nom de l’ordre public, vous laissez mourir.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Quelle mauvaise foi !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Karim Ibrahim, réfugié de 31 ans, affligé par les traumatismes, est mort sur une bouche d’aération porte de la Chapelle, à Paris, le 8 février 2018 ; Malik Nurulain, dit Nour, mineur isolé laissé sans le suivi psychologique dont il avait urgemment besoin, est mort à Paris le 14 février ; Beauty, dont on ne connaît pas le nom de famille, enceinte, malade, qui souhaitait rejoindre sa sœur pour la fin de sa grossesse, et refusait de laisser son mari, a été reconduite en Italie par la gendarmerie française en pleine nuit, alors qu’elle avait du mal à respirer du fait d’un lymphome, et est décédée au mois de mars.
Votre projet de loi va creuser ce sillon macabre. Cet aveuglement politique, qui nous mène depuis quarante ans dans une voie sans issue, n’est pourtant pas sans alternatives. Nous en formulerons un certain nombre lors de ce débat à partir des propositions de notre groupe, « Pour une politique migratoire humaniste, solidaire, raisonnée et réaliste » : gestion migratoire concertée à l’échelle internationale et européenne, suspension et renégociation des règlements de Dublin et des accords du Touquet, accueil inconditionnel respectueux des droits des migrants et des migrantes, création de nouveaux statuts de détresse climatique et humanitaire pour répondre aux enjeux contemporains, dépénalisation du séjour irrégulier, régularisation – oui – des travailleurs et travailleuses sans papiers,…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …accès de tous et toutes à l’apprentissage de notre langue.
La France insoumise défend une politique raisonnée et réaliste parce qu’humaniste et solidaire, une politique qui se fonde sur ce qui non seulement façonne notre République mais, plus profondément, fonde une société.
Notre pays est un mélange de personnes d’origines diverses qui en font la force et la richesse. Il demeure parce que nous choisissons politiquement de former une communauté et d’avancer ensemble. Seul ce constat peut construire une véritable politique migratoire par et pour le peuple. Le reste, comme ce projet de loi, ce ne sont que des instrumentalisations dangereuses destinées à faire reculer les luttes communes contre les inégalités et les injustices.
Au fond, ce projet de loi – et c’est peut-être sa plus grande inconséquence philosophique – fait bien peu honneur à l’histoire de notre pays, celle d’un peuple qui, en 1793, affirmait : « La résistance à l’oppression est la conséquence des autres Droits de l’homme » ; qui, en 1946, protégeait les combattants et combattantes de la liberté, le peuple de Briançon, de Calais, de la Chapelle, ce peuple des plus de 470 associations qui sont vent debout contre votre projet de loi, monsieur le ministre d’État, ce peuple qui accueille celles et ceux que l’État laisse à la rue, ce peuple qui n’est pas dupe de vos postures démagogiques parce qu’il sait que son humanité est intimement liée à celle des autres.
Je conclus, mesdames et messieurs les députés, sur ces mots de la poétesse allemande May Ayim :
« J’irai / encore un pas plus loin / à la plus extérieure des périphéries / là où mes sœurs se trouvent et mes frères sont debout / là où notre LIBERTÉ commence / je ferai encore un pas, toujours un pas de plus / et je m’en retournerai / quand je veux, si je veux / sans borne et sans honte. »
Je vous pose donc à nouveau cette ultime question, mesdames et messieurs les députés : à quel chapitre de l’histoire voulez-vous appartenir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, mon propos se résumera à quatre remarques.
La première porte sur un élément de langage cher à la majorité, qui tend à affirmer que toutes les politiques mises en place depuis un an correspondent aux engagements du candidat Emmanuel Macron. Or, en l’espèce, ce n’est pas exact. Le texte que vous défendez, monsieur le ministre d’État, contredit non seulement les propos du candidat, mais également ceux du président de la République Emmanuel Macron qui, en juin 2017, devant le Conseil européen, s’engageait à ce que la France assume mieux et davantage ses responsabilités en matière d’accueil des réfugiés.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Eh oui !

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : C’est ce qu’il fait !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Sur le fond, et c’est ma deuxième remarque – qui rejoint l’avis du Conseil d’État –, ce projet de loi est inutile. Depuis plusieurs années, notre pays accumule les lois, l’une chasse l’autre, sans que le temps nécessaire à son exécution et à son évaluation ne soit jamais donné.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : C’est vrai !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Quel est le but de cette frénésie, si ce n’est chaque fois, pour chaque gouvernement, de faire des lois purement et exclusivement communicationnelles ? Cette incontinence législative sature le débat public sur un même sujet en flattant les peurs et en encourageant les attitudes de repli. Or, partout en Europe, ces politiques d’apprentis sorciers ont renforcé l’extrême droite. Nous mettons donc en garde le Gouvernement et la majorité quant à cette tentation de légiférer en permanence sans jamais faire la pédagogie de l’humanisme – qui est la tradition de notre pays – ni jamais rechercher l’efficacité dans la résolution des drames que nous connaissons en de nombreux endroits de notre territoire.
Ma troisième remarque concerne notre désaccord sur l’intitulé même du projet de loi, qui mêle la question de l’asile à celle de l’immigration. Mesdames, messieurs, l’asile est un droit fondamental qui obéit à des obligations liées à des conventions internationales auxquelles nous ne pouvons pas déroger.

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Très bien !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : La gestion des flux migratoires est une autre affaire, qui dépend de la législation dont se dote chaque pays. Elle appartient donc à un tout autre registre et la confusion que vous introduisez ici est à nos yeux extrêmement dangereuse : elle incite une partie de nos concitoyens à se détourner d’une tradition d’accueil qui, en plus de constituer un droit fondamental, est un trait d’identité de notre pays et de son histoire et une obligation qui découle des traités que nous avons signés, à commencer par la convention de Genève.
Ma quatrième remarque vise à souligner l’important déséquilibre qui caractérise ce texte : réduction des droits et renforcement des dispositifs répressifs. Ce déséquilibre manifeste, brandi au nom de l’efficacité, ne trompe pas les acteurs de terrain et fait d’ailleurs l’unanimité contre lui. Les associations, les magistrats tout comme les avocats sont vent debout contre ce texte, de même que les agents d’administrations comme ceux de la Cour nationale du droit d’asile – la CNDA – ou de l’OFPRA, familiers du sujet, qui rejettent également les choix retenus par le Gouvernement.

Un député du groupe LR : Et alors ?

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Pareille unanimité devrait vous interpeller : on ne fait jamais de bonne loi contre l’avis de ceux chargés de la mettre en œuvre.
Par ailleurs, comment croire à son efficacité quand ce projet de loi fait l’impasse sur les moyens alloués à l’accueil des migrants alors que, dans nombre de préfectures – comme celle de la Seine-Saint-Denis, que je connais bien – la crise de l’accueil est déjà à son paroxysme ?
Je tiens à souligner une autre impasse, très regrettable, de ce texte. Des milliers d’étrangers en situation irrégulière vivent ici, travaillent ici, scolarisent leurs enfants ici mais leur situation renforce à leurs dépens une économie noire, le travail illégal et l’économie souterraine – comme celle du logement, avec des marchands de sommeil qui s’enrichissent indignement. Il serait donc bien, il serait donc efficace et humain de sortir de l’hypocrisie en décidant une régularisation, comme cela a été fait dans un passé proche sans que jamais notre pays n’ait été confronté au fantasme de l’appel d’air, ni en 1999 lors d’une régularisation massive, ni en 2004 pour une régularisation familiale. Je vous le demande donc solennellement : permettez à des milliers d’invisibles d’avoir une existence légale, d’avoir accès aux droits et aux devoirs de notre République.
En conclusion, les députés communistes, vous l’avez compris, sont vigoureusement opposés à ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie Guévenoux.

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, d’échéance électorale en politique gouvernementale, la question des migrations est, au fil des années, nous le savons, devenue centrale dans le débat public.
Ainsi, monsieur le ministre d’État, avant l’examen de votre texte et comme beaucoup de mes collègues de la majorité, je me suis immédiatement mise à la tâche en multipliant auditions et visites de terrain en préfecture, en plateformes d’accueil, en centres d’hébergement, en cours de français langue étrangère, en entretiens d’examen de la demande d’asile, en audiences de la cour, en centres de rétention ou encore à l’étranger, avec vous monsieur le ministre d’État, dans un des pays sources : l’Albanie.
À l’issue de ce travail, j’ai une conviction forte, personnelle : en vingt ans, notre pays a créé malgré lui une machine accumulant les absurdités et se nourrissant de postures.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Ben voyons !

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Malgré – je l’espère et je le crois – la volonté de beaucoup dans cet hémicycle, cette machine est bel et bien là et, d’une certaine manière, elle tourne à plein régime. Les victimes en sont nombreuses et multiples.
Les étrangers, d’abord, qui subissent le manque de clarté administrative, le manque de courage à accueillir et à intégrer, le manque de courage à éloigner, le manque de courage à ne pas vouloir faire de choix en raison de discours qui, en opposant sans cesse l’accueil de tous à l’accueil d’aucun, laisse dans l’incertitude des dizaines de milliers de personnes.

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Et le manque de moyens dans les préfectures ?

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Les associations, ensuite, qui vivent au plus près les situations des personnes qu’elles accompagnent, mais aussi les services de l’État et nos forces de l’ordre qui, en raison de sentiments contradictoires – que traduit la loi – doivent faire face à un système d’une complexité extrême menant au désespoir ceux qui doivent le mettre en œuvre.
Enfin, il en est ainsi de la société tout entière dont certains, ici même d’ailleurs, se jouent à coup de discours simplistes : ce sont toujours les mêmes, ils changent de visage et parfois même de nom mais, sur ce sujet, vous constaterez qu’il y a toujours un moralisateur, un parangon de vertu qui vous assomme d’une générosité qu’il n’est pas en mesure d’assumer et puis, face à lui, il y a aussi et toujours celui qui crie au loup, menace de prophéties fantasmatiques et détourne nos héros de façon triste et odieuse, de Jeanne d’Arc à de Gaulle parfois. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
C’est devenu pour le moralisateur et pour le manipulateur un fonds de commerce terriblement juteux qu’ils l’entretiennent ensemble, très complices, en se donnant magnifiquement la réplique à coup de propositions qu’ils savent parfaitement irréalistes mais très médiatiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Ce que vous dites est honteux !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Votre position à vous n’est pas médiatique, peut-être ? Allez donc dire cela à Jacques Toubon !

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Alors que faire quand le nombre de demandes d’asile augmente chaque année dans notre pays – jusqu’à 100 000 l’année dernière ? Que faire lorsque la situation de ces dizaines de milliers de personnes – dont certaines, persécutées – est examinée en quatorze mois d’une attente insupportable ? Que faire lorsque les services de l’État se plaignent de lourdeurs administratives qui les empêchent aussi bien d’accueillir que d’éloigner ?

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Embaucher !

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Donner plus de moyens !

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Que faire quand le débat public s’apparente à une cocotte-minute qu’on aurait laissée trop longtemps sur le feu ?

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Faire diminuer la pression !

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Vous auriez pu ne rien faire, monsieur le ministre d’État. Au contraire, vous avez fait le choix courageux de vouloir diviser par deux le délai d’examen de la demande d’asile afin que la situation des personnes qui nous demandent protection soit clarifiée en six mois ; vous avez fait le choix de prévoir une extension de la pluriannualité de certains titres pour éviter les files d’attente interminables, de permettre à une fratrie de ne pas être divisée lorsqu’un de ses membres est protégé par la France, de donner des outils à nos services qui leur permettent de faire face à des situations exceptionnelles mais réelles, comme les manœuvres dilatoires.
Gouverner, c’est choisir et c’est ce que vous faites – même si cela a pu personnellement vous coûter, monsieur le ministre d’État – en nous proposant aujourd’hui un projet de loi qui s’appuie à la fois sur la fermeté et l’humanité,…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ben voyons !

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : …comme nos débats permettront de le démontrer.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Des débats, nous en aurons, c’est sûr !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Sans fournir de moyens !

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Aujourd’hui, avec votre texte, vous nous proposez d’agir concrètement sur le plan national. Naturellement, nous sommes avec vous. Demain, grâce au travail que vous menez avec les membres du Gouvernement et sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, nous devrons bâtir une politique diplomatique et européenne harmonisée.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Il y a du boulot…

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Sur cette question, nous sommes au moins autant confrontés à une crise des migrants qu’à une crise de l’Europe. Là encore, nous serons à vos côtés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Mansour Kamardine.

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, nos frontières sont sacrées. Elles délimitent ce que nous sommes, elles nous permettent de « faire corps » – dirait Régis Debray –, elles sont les membranes qui filtrent, régulent, respirent, échangent, maintiennent notre cohésion sociale.

Plusieurs députés du groupe LR : Bravo !

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : À les abattre, on ne risque qu’une chose : que des murs s’érigent en notre sein même, fracturant la communauté nationale en de multiples communautarismes pourvoyeurs de troubles à l’ordre public et, dans le pire des cas, de guerres civiles.

M. Sébastien Chenu : et M. Ludovic Pajot. Très juste !

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : En ce début de bkXXIe eksiècle, abolir les frontières ou construire des murs hermétiques sont les deux périls qui nous guettent, ici et ailleurs. Ne prenons pas le risque de « se perdre par ségrégation murée dans le particulier, ou par dilution dans l’universel », disait Aimé Césaire, dont la sagesse est à propos en ce 17 avril, jour du dixième anniversaire de sa disparition.
C’est bien de la façon dont nous définissons et gérons nos frontières qu’il s’agit dans ce projet de loi.
À notre sens, les portes doivent être grandes ouvertes lorsqu’il s’agit de l’asile politique. Il y va de notre dignité. Notre tradition doit être restaurée car le détournement massif des procédures concernant l’asile nous met au défi. En effet, l’élargissement permanent du périmètre d’appréhension de l’asile ne fait qu’entraîner sa dilution dans le grand maelström des droits individuels et, in fine, dans une bureaucratisation poussée à l’extrême.
Ce projet de loi est un projet de gestion, dirons-nous, mais il n’apporte pas de solution décisive pour restaurer l’exercice d’un droit d’asile digne de notre exigence morale, car il ne dissipe pas la confusion entre ce qui relève de l’asile, d’une part, et des choix de vie des individus, d’autre part.
Il en va de même de ce qui a trait à l’intégration, laquelle, compte tenu de l’ampleur des défis qui la caractérisent, ne saurait être traitée à l’occasion de quelques articles d’un projet de loi ordinaire. En ce qui concerne l’immigration, sans vouloir, monsieur le ministre d’État, minimiser votre motivation ni vos efforts, dont nous avons pu constater en commission des lois qu’ils n’étaient pas toujours vains, permettez-moi de vous dire que l’adoption de votre projet de loi en appellera d’autres. En effet, les défis migratoires sont devant nous.
À cet égard, nous pouvons déjà constater ce qui se profile à l’horizon, en France et aux frontières extérieures de l’Union européenne, en particulier à Mayotte et en Guyane. À Mayotte, nous sommes submergés. Nous comptons environ un tiers de Français, un tiers de Comoriens en situation régulière et un tiers de clandestins. Parmi les enfants nés à Mayotte, 74 % le sont de mères étrangères. L’État est en échec partout : dans sa politique éducative, comme dans ses politiques de santé, de sécurité et d’aménagement du territoire. Les Français de Mayotte sont déjà des étrangers chez eux et, après avoir vu leur liberté réduite par l’insécurité, ils sont condamnés à demeurer ad vitam aeternam les laissés-pour-compte de l’égalité républicaine. C’est ce qui explique l’actuelle et profonde crise que traverse Mayotte.
L’Afrique, monsieur le ministre d’État, compte aujourd’hui 1,2 milliard d’habitants, et elle en comptera le double demain. La pression migratoire ira donc croissant. Si la France n’est pas en mesure de faire face à la pression migratoire de moins de 1 million de Comoriens vers Mayotte, alors que les deux îles ne sont séparées que par 70 kilomètres de pleine mer, comment l’Europe pourrait-elle, demain, faire face à la pression migratoire de 2,5 milliards de personnes, s’exerçant sur des milliers de kilomètres de côtes, et alors que la distance entre les deux continents n’est que de 14 kilomètres à Gibraltar et de 70 kilomètres avec le territoire italien de Pantelleria ?
Monsieur le ministre d’État, Mayotte est un test pour la France et pour l’Europe, car on y voit ce qui pourrait se produire en métropole. La situation de Mayotte est la conséquence d’une politique migratoire rendue inefficiente par manque de volonté, par aveuglement, par angélisme et par manque de moyens et qui souffre en outre, depuis 2012, du développement d’une maladie auto-immune – je veux parler de l’affaiblissement de nos défenses par un appareil diplomatique qui, clairement, se retourne contre nous, à tout le moins à Mayotte.
Mayotte est bien un test pour la France et pour l’Europe, une fenêtre sur un avenir possible, pour le meilleur ou pour le pire. C’est pourquoi, monsieur le ministre d’État, je vous demande d’enrichir votre projet en l’adaptant à la situation de Mayotte. Dotez l’État et la justice de solutions innovantes de maîtrise des flux migratoires ! Ces solutions résident dans la mise en œuvre du droit d’adaptation qui nous est reconnu par l’article 73 de la Constitution.
Aussi, je vous proposerai un certain nombre d’amendements, cosignés par des collègues de différents groupes politiques, y compris de la majorité, tendant à modifier le code pénal, le code civil, ainsi que le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ils concernent : l’application à Mayotte de certaines dispositions pénales déjà en vigueur en métropole ; l’application du droit commun par la suppression des titres de séjour d’exception délivrés à Mayotte, qui condamnent les détenteurs à y stationner ; la lutte contre le détournement massif du droit de la nationalité et du regroupement familial à Mayotte ; l’éloignement, enfin, des fauteurs de trouble à l’ordre public.
J’espère, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, que vous examinerez ces propositions avec la ferme volonté de contribuer à résoudre les difficultés du département le plus pauvre de France. Acceptez que Mayotte use du droit d’adaptation et d’expérimentation que lui reconnaît la Constitution. Vos votes seront appréhendés comme un véritable test de sincérité quant aux engagements pris par le Gouvernement vis-à-vis de nos compatriotes de Mayotte.
Permettez-moi de conclure en français de Mayotte : « Kukuyi zidjeni kaliyihe mjini hawatru », ce qui signifie : « Chacun doit être à sa place. » Restons maîtres de nos frontières, c’est la meilleure façon d’honorer notre devoir d’humanité et de solidarité internationale. (« Bravo ! » et applaudissement sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, après l’élection d’Emmanuel Macron face à l’extrême droite, combien aurais-je aimé dire à cette tribune, en paraphrasant les mots prononcés par Raymond Aron à propos de Jean-Paul Sartre en juin 1979, alors qu’ils étaient tous deux mobilisés en faveur des boat people : « Si je me suis retrouvé à côté de Gérard Collomb, ce n’est pas parce que nous sommes politiquement d’accord, mais que nous sommes d’accord dans une cause strictement humaine. »
Hélas, en dépit de l’avis du Conseil d’État et des protestations des associations, en dépit des récriminations des églises, des grèves de l’OFPRA et de la CNDA, en dépit des alertes 3019du Défenseur des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH –, des analyses des chercheurs, de l’émoi des intellectuels, des doutes de vos propres amis, de vos propres élus, vous nous proposez aujourd’hui une loi inutile, dangereuse et cynique.
Inutile, d’abord. En effet, qu’avons-nous fait il y a deux ans, alors que des milliers de demandeurs d’asile survivaient dans des conditions indignes à Calais ? Nous avons organisé, avec Bernard Cazeneuve, leur relogement un peu partout en France, et nous avons amélioré les procédures et renforcé les moyens de l’OFPRA. Ce n’est donc pas d’une nouvelle loi que notre pays a besoin, mais de temps et de moyens supplémentaires – tel est l’avis du Conseil d’État.
Dangereuse, ensuite, car ce projet de loi sur l’asile et l’immigration est tout entier fondé sur une logique de suspicion, tendant à faire primer des considérations répressives au détriment des droits fondamentaux. Il organise un traitement expéditif des demandes d’asile en multipliant l’emploi des procédures accélérées. Il engage également les réfugiés dans une course contre la montre en resserrant les délais de recours en justice avec, pour résultat attendu, la multiplication du nombre des déboutés. La même doctrine tend à légitimer un renforcement inédit des moyens coercitifs d’enfermement et d’éloignement des déboutés du droit d’asile. En réalité, c’est le droit d’asile lui-même qui est ici atteint. Et que dire de l’enfermement des enfants, sinon qu’il nous fait honte ?
Ce projet de loi, enfin, est cynique. À la Conférence des évêques de France, le Président de la République nous invitait à ne pas voir « que la part effrayante de l’autre ». C’est pourtant l’essence de votre projet et l’essentiel de votre propos, lorsque vous parlez de régions « submergées ». La France aurait-elle pris sa part de la misère du monde, selon les mots de Michel Rocard ? La Tunisie, sans aucun doute ; le Liban, très certainement ; l’Allemagne le fit, et ce fut pour nous l’honneur de toute l’Europe ; mais de nous, qu’en est-il ?
C’est François Héran, dans sa leçon inaugurale au Collège de France – à laquelle j’assistais –, le 5 avril dernier, qui répond face au silence de votre étude d’impact. Quand la Suède accordait 7 000 statuts de réfugiés par million d’habitants en 2016, l’Allemagne 5 400, et l’Autriche 3 600 ; quand l’Union européenne accordait en moyenne 1 393 statuts de réfugiés par million d’habitants, la France, elle, n’en accordait que 527. Voilà la vérité – il faut toujours dire la vérité : c’est un engagement présidentiel qui vous oblige plus que tout autre.
Vous déclariez pourtant il y a quelques jours : « J’ai peur que, si nous ne résolvons pas le problème auquel nous devons faire face avec humanisme et efficacité, d’autres, demain, se chargent de le résoudre sans humanisme mais avec une grande volonté d’efficacité. » Humanité et fermeté, prétendez-vous ? Mais les principes ne sauraient s’empiler les uns sur les autres, pas plus qu’on ne saurait considérer les droits fondamentaux comme « caricaturaux » ou « relatifs », ainsi que le rappelait le Défenseur des droits à nos collègues de la commission des lois. Il ne faut jamais, monsieur le ministre d’État, céder à l’air du temps quand le temps a un drôle d’air.
Souvenons-nous en cela de la leçon du grand Jean-Jacques Rousseau : « La domination même est servile quand elle tient à l’opinion ; car tu dépends des préjugés de ceux que tu gouvernes par les préjugés. ». Votre loi est déséquilibrée et elle le restera quoi qu’il advienne, parce qu’elle est viciée dans ses fondements ; parce que les accords de Dublin ne fonctionnent plus et qu’ils doivent sans délai être renégociés ; parce que vous continuez de barguigner à Bruxelles sur la notion de « pays tiers sûr » hors Union européenne, que vous prétendez avoir abandonnée à Paris. Votre loi ne réglera rien ; elle sèmera le désordre qu’elle prétend surmonter.
Si moins de 5 % des hommes et des femmes vivent en dehors de leur pays, admettons néanmoins ensemble que la situation a changé, que trente ans de politiques migratoires ont montré leurs limites. Ne renions pas nos valeurs. Écoutons les chercheurs et les ONG. Trouvons une réponse adaptée au bkXXIe eksiècle et à ses défis formidables. La question est mondiale, elle appelle donc une réponse mondiale. Nous devons défendre l’idée d’un accord de Paris sur les migrations et d’un effort sans précédent de l’ensemble des nations en faveur du développement. C’est l’ambition que la France et l’Europe, notre grande Europe, devraient se donner à l’occasion du pacte mondial pour les migrations, annoncé par les Nations unies.
Le peuple français « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il la refuse aux tyrans ». C’est la Constitution de l’An I. C’est notre héritage, c’est notre honneur, c’est notre devoir. Ne nous rendons pas complices d’une brutalisation de l’humanité par elle-même. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous allons maintenant entendre l’écho du ministre d’État !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, aujourd’hui, peut-être plus que jamais, je me tiens devant vous pour faire entendre la voix de millions de Français, la voix de ceux que les élites politico-médiatiques ignorent ou méprisent ; de ceux qui, en raison d’un système électoral injuste, ne sont pas représentés dans cet hémicycle comme ils devraient l’être ; de ceux qu’un désespoir pudique ou la peur de l’opprobre rendaient muets, jusqu’à ce que leurs voix éclatent enfin au grand jour, au printemps dernier, lorsqu’ils portèrent Marine Le Pen au second tour de l’élection présidentielle.
Je m’exprime aujourd’hui au nom de ce peuple français qui revendique le droit de rester lui-même ; de ce peuple qui a vu ses villes changer au cours de ces dernières décennies, au point de ne plus les reconnaître, parfois ; de ce peuple qui refuse le changement de civilisation forcé, imposé par une oligarchie nomade qui, en prétendant que nos racines sont mortes, hypothèque notre avenir à tous en le privant de sa sève.
Face au péril imminent, le plus grave, sans doute, que la France ait jamais eu à affronter, que propose donc le Gouvernement ? Que propose-t-il pour faire face à la submersion migratoire – puisque Gérard Collomb la définit désormais comme nous ? Du vent, du vide, une série de mesurettes sans vision d’ensemble, dont l’objet n’a pas d’autre ambition que de statuer sur la réglementation du temps passé en rétention administrative ou des visioconférences pour les jugements des déboutés. Plus inquiétant encore, certains députés de la majorité proposent d’aggraver la préférence étrangère, à en croire les conclusions du rapport d’Aurélien Taché, qui entend faciliter l’accès au travail pour les demandeurs d’asile – un rapport qui en dit long sur l’hypocrisie morale de La République en marche, qui appelle « humanisme » le droit d’exploiter en toute sérénité une main-d’œuvre docile et peu coûteuse.
L’immigration de masse et le dévoiement actuel du droit d’asile n’ont rien d’humaniste ni de généreux. Ils n’enrichissent personne, si ce n’est les trafiquants d’êtres humains et les actionnaires des grandes entreprises taylorisées. La France doit accueillir sa part de misère, dites-vous ? Elle l’a déjà fait, et plus que de raison. C’est le pays d’Europe qui a accueilli le plus d’immigrés depuis la fin du siècle précédent, et ce n’est guère un hasard si, aujourd’hui, elle est la cible privilégiée des attaques terroristes.
Le fondamentalisme islamiste a poussé sur le terreau fertile du communautarisme, il s’est installé partout. C’est non plus le « vivre ensemble », mais le « vivre avec » qui s’impose. La France peut assimiler des individus. Toute sa longue et brillante histoire a prouvé qu’elle a su accueillir, comme ses propres fils, des orphelins venus des quatre coins du globe. Ernest Renan a écrit que ce qui constitue une nation, ce n’est pas « d’appartenir à un groupe ethnographique commun, c’est d’avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l’avenir ».
La France peut assimiler des individus, mais elle ne peut pas assimiler des peuples. Or ce sont bien des peuples entiers que la France a laissés entrer sur son territoire, tandis que Terra Nova, gavée de subventions publiques, chantait les louanges de la société multiculturelle et sans frontières. Ce sont les mêmes qui, aujourd’hui, demandent que l’on accueille les futurs réfugiés climatiques, qui représentent, potentiellement, 143 millions de personnes. Pour quels résultats ? Insécurité, terrorisme, tiers-mondisation du pays, recul des libertés de la femme, fracture de l’unité nationale… Ce que Jean Raspail nommait l’idéologie « Big Other », la nouvelle religion des temps modernes, la religion de l’autre, du lointain, de la différence, a conduit la France à un désarmement moral et physique complet.
Désarmement face au fardeau de l’immigration légale et désarmement face au fléau de l’immigration clandestine, puisque plus de 500 000 étrangers en situation irrégulière vivent actuellement sur notre territoire et que cette situation ne fait qu’empirer, du fait de la disparition de nos frontières nationales, dont a parlé notre collègue Mansour Kamardine, de la défaillance de celles de l’Europe et de nos choix diplomatiques insensés.
Vous voulez aider ces personnes ? Alors arrêtez de bombarder leurs pays. Sans enquête préalable, sans mandat de l’ONU, sans autorisation du Parlement et en suivant aveuglément les États-Unis, le Gouvernement a, avec l’attaque en Syrie, engagé la France dans une voie aux conséquences imprévisibles et potentiellement dramatiques. Daech peut d’ailleurs vous dire merci : comme partout au Moyen-Orient, là où les Occidentaux ont sciemment déstabilisé des gouvernements légaux et laïques, les islamistes prennent le relais et les populations, par centaines de milliers, sont jetées sur les routes.
Nos compatriotes ont soif de France. Ce projet de loi n’est pas à la hauteur de leurs attentes. Il ne propose pas de vision à long terme, mais uniquement une gestion des flux, toujours plus nombreux. Précurseur en la matière depuis des décennies, le Front national a déposé un contre-projet qu’il fera entendre dans le débat public, en attendant d’être lui-même aux responsabilités et de le mettre en œuvre, contrairement à tous ceux qui en ont eu l’occasion dans le passé.
Vous dites que votre position est équilibrée. Nous affirmons avec Marine Le Pen que, comme Stephen Smith, qui a été cité par le Président de la République, vous savez l’Afrique en route vers le vieux continent. Vous le savez, et vous refusez de prendre les mesures adéquates pour protéger les Français.
Notre objectif, et nous l’assumons, est bien évidemment de stopper la submersion migratoire, d’agir et non de faire semblant. Nous présenterons donc notre contre-projet aux Français, pour leur démontrer qu’une autre politique est effectivement possible en la matière. Ce soir, nous ne chercherons pas à vous convaincre, mais nous profitons de ce débat pour en jeter les premiers jalons. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous ne protestez même pas, mesdames et messieurs les députés de la majorité, quand vous entendez de tels propos ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thomas Rudigoz.

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, issu du préambule de notre Constitution, le droit d’asile a toujours été au cœur de notre tradition républicaine. Nous nous devons de nous garder des postures politiciennes, voire des récupérations politiciennes insupportables, à l’image de ce que vient de faire M. Chenu, sur des sujets qui ont trait aux grands idéaux de la République et aux droits fondamentaux des personnes.
Ce projet de loi entend répondre à des situations inédites, marquées par une forte hausse de la pression migratoire, laquelle ne devrait pas faiblir dans les prochaines années, bien au contraire. Nous devons tout mettre en œuvre pour que les réfugiés éligibles à l’asile soient accueillis respectueusement. Or force est de reconnaître que notre dispositif d’accueil n’a pas été prévu pour faire face à un afflux aussi important de demandeurs.
Ainsi, le délai d’examen des demandes d’asile demeure encore trop long malgré les progrès de nos administrations et des associations compétentes, comme l’a rappelé très clairement M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Par ailleurs, nous devons faire preuve de fermeté avec ceux qui ne justifient pas d’un droit au séjour, et qui ne doivent pas pouvoir demeurer illégalement sur notre territoire.
Le délai de traitement de la demande d’asile doit donc passer à six mois, s’alignant ainsi sur celui en vigueur chez nos voisins européens. C’est l’objectif de ce texte de loi, présenté par M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. C’est également la traduction d’un engagement de campagne d’Emmanuel Macron, inscrit dans son programme : « Nous examinerons les demandes d’asile en moins de six mois, recours compris. C’est nécessaire pour accueillir dignement les réfugiés qui ont droit à la protection de la France, et les autres seront reconduits sans délai vers leur pays afin qu’ils ne deviennent pas des immigrés clandestins ».
Comme pour la loi rétablissant la confiance dans la vie politique, celle relative à la lutte contre le terrorisme, et tant d’autres lois que nous votons à un rythme soutenu depuis dix mois, ce texte répond à un engagement de campagne du candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron et, par la suite, à un engagement des candidats de La République en marche aux élections législatives.
Le mot d’ordre de notre travail est de trouver un point d’équilibre : nous montrer généreux et solidaires tout en restant fermes, car le droit d’asile ne saurait être détourné de sa finalité.
Accorder l’asile, c’est donner une protection étatique à des personnes vulnérables. Ce texte n’est pas la caricature que certains voudraient en faire. Ainsi, des progrès considérables sont apportés pour renforcer notre droit d’asile.
Je citerai trois mesures en ce sens, déjà rappelées hier par Mme la rapporteure.
L’article bk1erek prévoit la délivrance d’un titre de séjour pluriannuel de quatre années dès la reconnaissance de la protection aux apatrides et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire. L’article 3 ouvre le droit à la réunification familiale, en permettant l’entrée et le séjour en France des parents, frères et sœurs de mineurs déjà protégés. Nous avons également, au sein du même article, introduit la possibilité pour l’OFPRA de solliciter des examens médicaux pour garantir la protection des jeunes filles et des jeunes garçons contre les risques de mutilations sexuelles.
Si d’autres articles ont provoqué de longs débats, je tiens néanmoins à souligner le travail du groupe La République en marche auprès du Gouvernement, et tout particulièrement celui de la rapporteure, Élise Fajgeles, et du responsable du texte pour notre groupe, Florent Boudié, en vue de trouver un accord concernant la durée de la rétention administrative. Celle-ci passera de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours. Rappelons que cette durée reste bien en deçà des durées maximales prévues dans les grandes démocraties européennes.
Un amendement de Mme la rapporteure tendra à prendre en compte la situation de vulnérabilité de l’étranger avant qu’une décision de placement en rétention administrative soit envisagée.
S’agissant de la réduction du délai de recours devant la CNDA, il s’agit non pas de nier l’exercice du droit de recours, mais bien de ne pas entretenir de faux espoirs pendant de longs mois. Aujourd’hui, un requérant devant la CNDA a 82 % de chances de voir sa demande rejetée.
Le texte s’est aussi doté d’un volet entier consacré à une meilleure intégration des étrangers en situation régulière, en élargissant le champ du « passeport talent », en créant de nouvelles cartes de séjour pour les étudiants ou en accompagnant dans leur demande d’asile les mineurs isolés qui poursuivent un contrat d’apprentissage. Ce volet consacré à l’intégration a été enrichi par le rapport de notre collègue Aurélien Taché, qui propose un amendement, soutenu par le groupe La République en marche, tendant à permettre aux demandeurs d’asile de travailler six mois après le dépôt de leur demande.
Si nous ne menons pas ce travail indispensable de révision de nos procédures d’instruction des demandes d’asile, nous renforcerons la situation inacceptable que nous connaissons : entre 300 000 et 400 000 personnes sans papiers résident dans notre pays. Cette situation est inacceptable pour nos concitoyens mais elle l’est tout autant pour ces étrangers, ces familles dont les conditions de vie sont précaires et douloureuses.
C’est pour toutes ces raisons que le texte que nous sommes amenés à discuter et à voter cette semaine ne signe pas, comme on a pu l’entendre, l’arrêt de mort du droit d’asile, mais au contraire le protège dans un contexte mondial des migrations extrêmement préoccupant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Louis Masson.

M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, j’aurais aimé monter à cette tribune pour dénoncer une loi d’affichage ; j’aurais aimé pointer son caractère purement symbolique puisqu’elle succède à une loi de 2015 impossible à évaluer du fait de son application récente, et qu’elle précède de peu le projet de réforme du régime d’asile européen, en cours d’élaboration et qui devrait déboucher sur l’adaptation de textes directement applicables en France.
J’aurais placé mon propos sous le haut patronage de Montesquieu, pour lequel les lois inutiles affaiblissent les lois essentielles. J’aurais moqué votre définition du changement, qui tient plutôt de la révolution à 360 degrés, pour marcher sans avancer, monsieur le ministre d’État.
J’aurais facilement mis en évidence que ce projet de loi, à l’image de quelques autres, vendus à grand renfort de communication sur le changement, n’est qu’un chapelet d’ajustements technocratiques, comme en témoigne le débat autour des délais – quinze jours par-ci, un mois par-là – alors que la procédure s’étirera vraisemblablement encore sur des années : OFPRA, CNDA, arrêté préfectoral d’expulsion, recours devant le tribunal administratif, puis la cour administrative d’appel, éventuel retour à la case départ devant l’OFPRA sur la base d’un nouveau motif.
Bref, un projet de loi timide, mis en scène avec une démonstration de force. Nous aurions glosé sur l’étendard médiatique que représente le dispositif relatif à l’excision – pratique barbare que nous condamnons tous –, dispositif faussement généreux tant il est irréaliste. Selon l’ONU, 30 millions de femmes auront été victimes de mutilations sexuelles d’ici à 2023 : pouvons-nous, sérieusement, y faire face ?
Mes chers collègues, la France ne doit pas choisir les causes à défendre parmi les atteintes aux droits de l’homme. Elle doit toutes les condamner. Dans l’ensemble des pays qui appliquent la charia, la lapidation est une peine et des mutilations sont possibles. Or aucune disposition n’est prévue à ce sujet dans le texte soumis à notre examen. Pourtant, la Cour européenne des droits de l’homme, dans un arrêt de 2001, fait observer l’incompatibilité du régime démocratique avec les règles de la charia.
J’aurais aimé m’en tenir à cela, je vous l’assure. Personne, dans les rangs de la droite républicaine, ne remet en cause le droit d’asile, pour autant qu’il s’agisse d’un asile justifié et encadré. Mais les migrations restent l’un des plus grands enjeux politiques de notre temps. Le projet de loi n’inversera pas la tendance et ne constituera en rien un outil efficace pour relever ce défi. C’est un texte timide et l’immigration incontrôlée se poursuivra de plus belle.
La réalité a été décrite avec talent par MM. Larrivé et Ciotti. Ce texte écarte d’emblée tous les sujets de fond susceptibles d’opérer un vrai changement. Que l’on soit d’accord ou pas, la résolution des défis à venir passera par une décision sur le droit du sol, l’instauration de quotas, une répression accrue, la transformation de l’OFPRA et de la CNDA en véritables juridictions, une action géopolitique et diplomatique plus consistante.
Les migrations sont l’un des grands enjeux de notre temps, étouffé par les tabous. C’est pourtant le plus mal pensé. Le droit du sol n’est pas débattu, nous lui préférons un bricolage à Mayotte. La possibilité d’établir des quotas est d’emblée 3022écartée, le durcissement des sanctions est oublié puisque le délit de séjour irrégulier, abrogé en 2012, n’est même pas rétabli.
Loin d’améliorer la situation, ce projet de loi l’aggravera. Administration préfectorale, juges et policiers : tous les acteurs de terrain le redoutent et s’en alarment à juste titre. Vous devriez, monsieur le ministre d’État, les écouter.
Selon le Conseil d’État, au lieu de simplifier le droit d’asile, ce texte le complexifiera. Or, compliquer le droit, c’est allonger d’autant les délais de gestion, sans améliorer les situations d’urgence.
Enfin, rien ne permet d’affirmer, à ce jour, que l’administration sera en mesure de réaliser les éloignements.
Autre erreur majeure : votre projet de regroupement à l’initiative de l’enfant est un dévoiement juridique qui modifie la nature du regroupement familial, lequel suppose des capacités d’accueil de la famille, de la part des demandeurs, qui doivent prouver leur intégration, leur stabilité, ou encore leurs ressources. Les mineurs ne sauraient représenter ce socle indispensable à l’intégration. Ils seront livrés soit à la dépendance sociale soit aux organisations criminelles.
Aujourd’hui, la réalité est que police et justice sont confrontées à des mineurs faussement isolés et de nouvelles filières de faux mineurs dont il revient aux services de police et de gendarmerie d’apporter la preuve qu’ils isolés et mineurs.
Monsieur le ministre de l’intérieur, la réalité est que la mairie de Paris vous appelle au secours face à la violence de groupes de mineurs livrés à eux-mêmes au nord de la capitale. Voulez-vous vraiment faire venir leur fratrie et inciter des filières à s’organiser en ce sens ?
Voilà la réalité. Ce n’est pas le réalisme accusé d’être une surenchère qui nourrit le populisme, monsieur le ministre d’État : ce sont bien la démagogie et l’inefficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Wonner.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, notre assemblée est réunie pour la seizième fois depuis 1980 pour légiférer sur l’asile et l’immigration, et pour la troisième fois depuis 2015. Malgré la boulimie législative sur le sujet, la France ne s’est pas montrée à la hauteur des enjeux. La qualité de l’accueil et de l’intégration des demandeurs d’asile n’est pas satisfaisante dans notre pays.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Au regard de notre histoire, c’est un paradoxe.
La France a toujours été fidèle à ses valeurs d’humanisme. Le 26 août 1789, l’Assemblée constituante adoptait la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. L’article bk1erek de ce texte fondamental est connu de tous : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». En 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme disposait : « Ils sont doués de raison et de conscience »…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pas tous !

Mme Martine Wonner (Renaissance) : …« et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »
Fidèle à l’esprit de ces deux textes majeurs, la France a su ouvrir les bras aux plus vulnérables. Je ne citerai qu’un seul exemple : celui des boat people. En 1979, nous avons accueilli 128 531 réfugiés vietnamiens et cambodgiens. Nous nous souvenons tous de ces terribles images de familles entassées dans des embarcations de fortune qui fuyaient leur régime et les persécutions ethniques.
Le Président de la République de l’époque, Valéry Giscard d’Estaing, fut sensible aux arguments des intellectuels Jean-Paul Sartre et Raymond Aron, qui demandaient à la France de faire preuve d’humanité. Václav Havel, Président de la République tchèque, l’écrivit bien des années plus tard : « Les droits de l’homme et les droits civiques universels ne seront respectés qu’à une condition. Il faudra que l’homme se rende compte qu’il est "responsable pour le monde entier" ». (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM et NG.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Nous devons absolument garder à l’esprit cette condition tout au long de nos échanges cette semaine, car c’est l’homme qui est au centre de ce texte – ces hommes, ces femmes, ces enfants, ces étrangers.
Je suis certaine que, sur tous ces bancs, nous sommes conscients de ce que quitter un pays, ses racines, sa vie en quelque sorte, représente.
Nous sommes plus de 20 millions issus de l’immigration, de familles qui ont quitté leur terre de naissance pour fuir la pauvreté, les conflits ou les persécutions. C’est exactement ce que vivent les migrants aujourd’hui. Gardons toujours en mémoire le parcours traumatique de ces personnes qui ont pris des risques, traversé plusieurs pays après avoir pris la décision de quitter le leur. Tout au long de mon engagement professionnel, et particulièrement en tant que directrice médicale du SAMU social de Paris, j’ai pu constater à quel point, le parcours de vie des demandeurs d’asile peut être brisé par ce qu’ils ont subi.
Parce que nous devons prendre notre part de l’avenir de l’humanité et de la destinée des plus vulnérables, la France doit lutter contre les passeurs, contre les filières, mais il est de notre devoir d’accueillir ces hommes, ces femmes, ces enfants, et de les accompagner vers notre République. Ce sont les fondements mêmes de notre Constitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, NG, FI et GDR.)

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Bravo !

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Cette intégration réussie ne peut se faire qu’à la condition d’être mise en œuvre le plus tôt possible, dès le premier accueil. Elle prend diverses formes, comme l’hébergement digne, l’apprentissage de notre langue, l’aide dans les formalités administratives et l’ouverture au travail.
En tant que responsable du groupe La République en marche pour le titre III du projet de loi, je me réjouis de la nomination d’Alain Régnier comme délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés. Nous étions d’ailleurs en Alsace, hier, auprès des réfugiés qui relèvent du programme de réinstallation.
Si l’intégration est envisagée sous un prisme interministériel, n’oublions pas que c’est également le cas de l’accueil des demandeurs d’asile, qui ne se réduit pas au tout sécuritaire. L’intégration réussie permettra à chacun de trouver sa place dans la société et d’exprimer librement ses talents et ses compétences.
Comme l’a écrit le plus célèbre des chanteurs arméniens : « Il ne faut pas oublier tout ce que les immigrés ont apporté à ce pays, les Picasso, Béart, Cioran… C’est une chance extraordinaire pour la France. » Qui sait, peut-être y a-t-il, parmi ces migrants, de futurs artistes, scientifiques, philosophes, parlementaires…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Terroristes ?

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Soyons pédagogues vis-à-vis de nos concitoyens ! Ne nous replions pas sur nous-mêmes et sur nos frontières, mais soyons moteurs pour promouvoir un droit d’asile européen rénové et respectueux des droits les plus élémentaires !
Mes chers collègues, alors que nous débutons l’examen de ce texte, soyons à la hauteur du passé de notre pays, soyons à la hauteur de ses valeurs et de sa richesse – la diversité –, et fiers de sa vitalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, NG, FI et GDR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur

M. Gérard Collomb : Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je souhaite répondre à chacun des orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale. Oui, ce texte est important ; oui, il touche à un certain nombre de valeurs essentielles ; oui, il conditionne l’avenir de notre pays. Nous devons donc, les uns et les autres, agir en conscience. Nous le ferons en prenant en considération la réalité, qu’un de vos collègues a évoquée en soulignant que l’Afrique, qui a aujourd’hui d’1,2 milliard d’habitants, en comptera bientôt le double ; on ne saurait imaginer qu’ils puissent tous venir en Europe ou en France. Nous n’oublierons jamais le devoir d’asile, qui est au cœur des valeurs républicaines. Cependant, si nous oublions la nécessité de prendre en compte les réalités du monde, demain, ce devoir d’asile pourra être remis en question, alors qu’il est à nos yeux imprescriptible.
Je souhaite d’abord saluer la qualité des travaux que Mme la rapporteure a conduits en commission ainsi que celle de son rapport. Elle nous a expliqué comment elle s’était forgé une opinion intime sur le texte, en se rendant sur le terrain…

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Elle aurait pu se rendre à Mayotte !

M. Gérard Collomb : …pour voir l’ensemble des acteurs, dont les migrants, et observer le fonctionnement des services et des différentes institutions, afin d’en connaître les points de force et de faiblesse. C’est ce que nous devons faire, les uns et les autres : regarder comment les choses fonctionnent ou dysfonctionnent réellement et essayer d’apporter des solutions.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est ce que nous avons fait !

M. Gérard Collomb : Je suis certain, madame la rapporteure, qu’après avoir passé quelques heures de plus ensemble, nous sortirons de cette assemblée avec un texte parfaitement équilibré.
Mme la présidente de la commission des affaires étrangères, Marielle de Sarnez, quant à elle, nous a donné une vision internationale de la problématique des grandes migrations et de l’action qu’il convient de mener pour un développement conjoint de l’ensemble des parties du monde. Oui, comme vous, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, je suis de ceux qui pensent que, si nous voulons répondre aux grands défis de ce siècle, il convient d’apporter à l’Afrique une réponse en matière de développement.
Comme je l’ai souligné à l’instant, l’explosion démographique de ce continent ne permet pas de résoudre les problèmes par le transfert des populations vers l’Europe. Celle-ci a toutefois un devoir profond de solidarité avec l’Afrique : le devoir de permettre son développement. Si l’Afrique rencontre un problème démographique important, elle possède aussi, nous le savons tous, des potentialités exceptionnelles. Vous l’avez rappelé, c’est un des continents qui contient le plus de ressources non seulement matérielles mais également humaines. Si nous l’aidons ensemble à construire son développement, nous résoudrons mieux ses problèmes qu’en accueillant de nombreuses personnes sur notre continent, aux marges de nos villes.
Vous avez évoqué la façon dont nous voulions travailler avec les pays africains. Un ambassadeur des migrations – M. Pascal Teixeira Da Silva – a justement été nommé pour discuter avec eux. C’est en effet dans le dialogue entre ces pays et le nôtre que nous voulons porter les problématiques de l’asile et de l’immigration.
Madame la rapporteure de la commission des affaires sociales, vous êtes intervenue sur beaucoup de points, notamment l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail au bout de six mois. Nous aurons l’occasion de discuter longuement de cette question : je pense en effet que nous devons raccourcir les délais à compter desquels les demandeurs qui sont en droit d’obtenir l’asile pourront travailler dans notre pays et s’intégrer dans notre société. C’est un objectif que je peux partager, parce que c’est par le travail qu’il est possible de s’insérer dans la société. Concrètement, comme pour l’immigration professionnelle, la DIRRECTE – direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – aura la possibilité de donner l’autorisation, et silence vaudra acceptation.
Madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, chère Yaël Braun-Pivet, je tiens tout d’abord à saluer votre travail d’animation de cette commission, sur le présent projet de loi comme sur tous les textes qui lui sont soumis. Je dois rappeler que la commission des lois – j’ai naguère appartenu à celle du Sénat – est particulièrement active : lorsqu’on en est membre, on doit travailler sur un grand nombre de textes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Vous avez souligné avec raison combien il est urgent d’agir pour laisser le moins longtemps possible les personnes dans l’indétermination. Le grand projet que nous portons vise à indiquer le plus vite possible aux personnes concernées si elles bénéficieront demain de l’asile et pourront alors s’intégrer dans la société, ou bien si elles sont très loin des conditions permettant de l’obtenir non seulement en France mais également dans le reste de l’Europe. Plus vite la réponse sera apportée, plus vite ceux qui obtiendront l’asile pourront s’insérer dans la société française et plus vite les autres pourront retourner dans leur pays avant que les liens ne soient totalement rompus.
Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et Mme Annie Chapelier, rapporteure au nom de la délégation, ont évidemment insisté sur les problèmes des femmes en situation de vulnérabilité. Comme nous aurons l’occasion de le vérifier, beaucoup de dispositions du texte portent sur ce point. Lorsque nous évoquons les 3024femmes victimes de violences conjugales ou les jeunes filles menacées d’excision, nous portons une attention particulière aux fragilités propres aux femmes.
J’ai déjà eu l’occasion de répondre à la motion de rejet préalable, défendue par M. Larrivé, et à la motion de renvoi en commission, défendue par M. Ciotti. Je ne doute pas qu’il y aura de nombreux échanges entre nous, toute cette semaine, si M. Ciotti est là.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Je suis là ! De ce côté de l’hémicycle, regardez !

M. Gérard Collomb : Je craignais que Nice ne vous ait retenu, mais je savais votre désir d’être présent.
Je tiens à assurer à Mme Elsa Faucillon, du groupe GDR – ses collègues le lui diront –,…

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Bien sûr !

M. Gérard Collomb : …que, dans le cadre de la nouvelle politique que nous souhaitons mener, nous voulons nous donner les moyens de réduire à six mois les délais tout en maintenant la qualité des procédures. Si nous effectuons un grand nombre de recrutements dans les services des préfectures dédiés aux étrangers, à l’OFII, à l’OFPRA ou à la CNDA – l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, et la Cour nationale du droit d’asile –, c’est pour assurer la même qualité à toutes les décisions prises, lesquelles, étant toujours individuelles, demandent un travail d’analyse très fouillé. C’est cette qualité que nous voulons maintenir tout en réduisant les délais. Je ne sache pas qu’en Allemagne, où les délais sont beaucoup plus courts, on prête moins d’attention aux dossiers des demandeurs d’asile.
Monsieur Florent Boudié, je voudrais saluer votre travail réel de partage de connaissance sur le texte. Il est clair que nous partions de loin, tout simplement parce que le texte était mieux connu par son contexte que par ses propositions. Alors qu’au départ, des députés, pour ne s’être fiés qu’à des bruits ou à des articles, pensaient que le texte était totalement déséquilibré, plus nous avançons dans la connaissance de celui-ci, plus nombreux sont ceux qui s’aperçoivent que, si nous voulons gérer la situation avec efficacité, nous voulons également le faire avec humanité. Merci à vous d’avoir effectué ce travail. Je pense que, tout au long des débats, nous aurons l’occasion de dialoguer ensemble pour améliorer encore le projet de loi.
Monsieur Pierre-Henri Dumont, je vous ai trouvé très sévère…

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Exigeant !

M. Gérard Collomb : …vis-à-vis de ce texte et de l’action que conduit le Gouvernement. Pour vous, ce gouvernement n’agit pas, il se contente de subir.

M. Éric Ciotti : et M. Pierre-Henri Dumont. C’est vrai !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il n’agit pas, il s’agite !

M. Gérard Collomb : J’ai été très heureux de recevoir le SMS de Mme la maire de Calais qui demande aux députés de voter ce texte parce qu’elle a constaté combien la situation a changé : il n’y a plus à Calais que 400 migrants, quand il y en avait 7 000 ! Oui, nous avons réduit les migrations vers Calais, et, en même temps, nous l’avons fait avec humanité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Avec des bulldozers !

M. Gérard Collomb : Aujourd’hui, dans le Pas-de-Calais, nous avons construit des CAES – des centres d’accueil et d’évaluation des situations –, ainsi que des sanitaires mobiles et des cantines mobiles.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Peut-on savoir combien tout cela a coûté ?

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Il faut aussi en construire à Mayotte, monsieur le ministre d’État !

M. Gérard Collomb : Cela montre bien que l’on peut traiter les problèmes liés à l’immigration avec efficacité et, en même temps, avec humanité !
Madame Élodie Jacquier-Laforge, j’ai entendu un certain nombre de vos préoccupations et je peux vous dire qu’elles correspondent, pour beaucoup, aux sujets d’attention du Gouvernement. Je sais que vous auriez souhaité qu’un plus grand nombre de vos amendements soient adoptés en commission.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous aussi !

M. Gérard Collomb : Mais le sens final du texte correspond bien à la philosophie que vous portez, à la fois généreuse et réaliste dans la prise en compte des problèmes de notre société.
Vous avez soulevé en particulier la question du délit de solidarité. Je veux d’ores et déjà souligner ici que ce délit n’existe pas, car l’article L. 622-4 du CESEDA – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – dispose : « ne peut donner lieu à des poursuites pénales […] l’aide au séjour irrégulier d’un étranger lorsqu’elle est le fait […] de toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ».

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Et s’il s’agit de prestations de transport ?

M. Gérard Collomb : Oui, tout cela est déjà pris en compte dans le CESEDA, et c’est bien. Ce que nous ne voulons pas, c’est qu’un certain nombre de gens puissent se faire les hérauts des migrations irrégulières et dire que les frontières n’existent plus.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : N’importe quoi !

M. Gérard Collomb : À partir de ce moment, nous serions incapables de gérer les mouvements qu’ils auraient eux-mêmes générés – je l’ai vu quelquefois dans les Alpes, où il a fallu, après des appels très imprudents, que la gendarmerie de haute montagne sauve des migrants.
Monsieur Michel Zumkeller, en commission, votre groupe s’est largement exprimé et a déposé un certain nombre d’amendements. Je sais que nous partageons bon nombre de préoccupations. Nous voyons bien les difficultés que peut éprouver notre société et nous devons y apporter des réponses, mais avec un sens aigu des responsabilités. Dans vos amendements, vous avez notamment souligné l’importance de rendre effectifs les refus de protection pour des motifs graves d’ordre public ; nous partageons bien sûr cette préoccupation et nous serons ouverts à toutes les discussions constructives sur ce point.
Madame Karamanli, j’écoute toujours vos propos avec beaucoup de respect, parce que vos convictions sont profondes et que vous ne considérez pas votre interlocuteur comme un être totalement dénué de réflexion, d’analyse et de volonté d’aller de l’avant.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Ça, c’est gentil !

M. Gérard Collomb : Nous défendons des positions différentes mais, permettez-moi de vous le dire tout simplement, ce que nous n’acceptons pas, c’est que notre système d’asile soit totalement embolisé, que notre dispositif d’hébergement connaisse le même sort, que des tentes soient installées dans les rues de nos grandes villes…

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : C’est pourtant ce qui risque d’arriver !

M. Gérard Collomb : …et que les appels au 115 restent la plupart du temps sans réponse. Nous allons essayer de changer tout cela.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Comment ?

M. Gérard Collomb : Vous auriez pu le faire par le passé,…

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Et vous, que faisiez-vous à l’époque ?

M. Gérard Collomb : …mais c’est nous qui allons nous y atteler.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Nous avons essayé de le faire en 2015 !

M. Gérard Collomb : Madame Obono, vous vous exprimez toujours avec une très grande passion. Nous défendons évidemment des visions de la société différentes : pour notre part, nous sommes favorables au droit d’asile, tandis que vous êtes pour un accueil inconditionnel, par-delà toutes les frontières, qu’elles soient nationales ou européennes.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous dites n’importe quoi ! Vivement la loi contre les fake news !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : S’il vous plaît, mon cher collègue !

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Il ne faut pas confondre asile et immigration ! Ce sont deux sujets différents !

M. Gérard Collomb : Laissez-moi vous dire que cela ne saurait fonctionner. Certes, on peut avoir des idées généreuses, mais j’appartiens à une génération…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : En gros, la générosité, ce n’est pas votre truc !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Bernalicis, s’il vous plaît !

M. Gérard Collomb : …qui a vu comment, à partir des idées généreuses que partageaient un certain nombre des siens, on a pu aboutir aux pires catastrophes.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah bon ? Quoi donc ?

M. Gérard Collomb : Le mot qui ne recouvre pas la réalité, qui veut s’imposer à elle, risque, sous prétexte de faire le bonheur des hommes, de faire en réalité leur malheur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : On ne comprend rien ! De quoi parlez-vous, monsieur le ministre d’État ? Quel est votre argument ? Expliquez-nous !

M. Gérard Collomb : C’est pourquoi nous ne pourrons pas vous suivre dans la voie que vous voulez nous indiquer.
Monsieur Stéphane Peu, j’écoute toujours vos propos avec beaucoup d’attention, d’abord parce que votre ville, qui a connu et connaît encore de grandes difficultés, est en train de se transformer en profondeur. Au fond, au-delà des positions idéologiques et partisanes des uns et des autres, nous sommes plutôt d’accord sur le fond : nous voulons essayer de construire une ville de la mixité, une société de la mixité. Dans des quartiers déjà en grande difficulté, si des personnes connaissant des difficultés encore plus grandes arrivent demain par centaines ou par milliers,…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ah !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Par centaines ou par milliers, seulement ?

M. Gérard Collomb : …alors on ne pourra pas changer la vie.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est ce qui se passe chez vous, monsieur le ministre d’État !

M. Gérard Collomb : Dans mon agglomération (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LR et FI), dans des villes comme Vaulx-en-Velin, je savais comment faire pour qu’elles puissent retrouver un avenir. C’est ce que vous êtes en train de faire dans votre commune, monsieur Peu, et c’est ce que je souhaite faire, avec vous, dans votre département.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Attention ! Il va envoyer les CRS, comme à Tolbiac !

M. Gérard Collomb : Nous pouvons avoir des opinions différentes, mais vous pourrez toujours compter sur le ministre de l’intérieur pour améliorer les choses.
Au-delà de nos différences, sur tous ces bancs, nous serons vraiment solidaires dans l’action. Transformer positivement la société, c’est votre volonté et c’est aussi la mienne.
Je ne suis tout de même pas le plus mal placé pour interpréter le programme d’Emmanuel Macron…

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous en êtes l’auteur !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : L’inspirateur !

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est la muse de Macron !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Son directeur de conscience !

M. Gérard Collomb : …sur de nombreux points, et sur celui-ci en particulier. Permettez-moi de vous lire ce qu’il écrivait à l’époque : « La France doit être à la hauteur de sa tradition historique d’accueil »…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Avec vous, c’est raté !

M. Gérard Collomb : …« tout en se montrant, dans des conditions toujours dignes, inflexible avec les personnes qui ne remplissent pas les conditions de séjour sur notre territoire. » Si on laissait les portes grandes ouvertes, alors les communes qui connaissent un certain nombre de difficultés ne pourraient jamais retrouver une vie plus harmonieuse et une vraie solidarité.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : « Regardez, ils sont là ! Dans les campagnes, dans les villes ! »

M. Gérard Collomb : Madame Marie Guévenoux, je vous remercie pour votre intervention. Vous comprenez que la situation est devenue insupportable pour tous, parce que, comme vous l’avez rappelé, nos lois ne nous permettent pas de dire assez tôt qui a droit à l’asile et qui n’y a pas droit. Comme vous l’avez indiqué, vous m’avez accompagné en Albanie, tandis que certains de vos collègues 3026sont venus avec moi au Niger, à Niamey. Vous savez donc qu’avec ces pays, nous avons des visions non pas contradictoires mais complémentaires.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ah !

M. Gérard Collomb : Nous voulons construire avec eux et ils veulent construire avec nous. C’est ce qui justifie les dispositions contenues dans ce projet de loi. Ils travaillent avec nous pour parvenir au but que nous voulons atteindre.

M. Jacques Maire (Parti socialiste) : Absolument !

M. Gérard Collomb : Monsieur Mansour Kamardine, j’ai apprécié la phrase finale de votre intervention. S’il est un territoire où l’on peut voir ce qui pourrait arriver de meilleur et de pire, c’est bien votre île. Si nous sommes incapables d’apporter une solution à l’immigration irrégulière, alors naît la violence, alors se déclarent les fractures. C’est ce qui se passe actuellement à Mayotte. Pendant la crise que votre île a traversée, j’ai suivi l’évolution de la situation par visioconférence avec les responsables locaux. Je sais que nous sommes loin d’avoir résolu tous les problèmes, et j’aurai l’occasion, au cours des débats, d’apporter un certain nombre d’éléments de réponse sur les projets du Gouvernement pour faire en sorte que Mayotte retrouve un élan et ne soit plus victime de telles fractures.

M. Mansour Kamardine (Union pour un mouvement populaire) : Venez nous rendre visite !

M. Gérard Collomb : Monsieur Boris Vallaud, je veux bien tout ce qu’on veut, mais quand même !

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Ne soyez pas méchant !

M. Gérard Collomb : Vous avez exercé des responsabilités.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Avec vous !

M. Gérard Collomb : Avec moi.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Eh oui, monsieur le ministre d’État ! Vous aussi, vous étiez socialiste !

M. Gérard Collomb : À un moment donné, j’ai tranché de manière plus nette et plus rapide un certain nombre de désaccords.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Vous savez saisir les opportunités !

M. Gérard Collomb : Parce que vous me connaissez, vous savez que, sur ces questions, je porte depuis toujours la même vision. Je me souviens d’avoir été confronté aux mêmes problématiques lorsque je suis devenu maire, en 2001, puis président de la métropole de Lyon.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Tout cela pour un seul homme !

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Le cumul des mandats, c’est l’ancien monde !

M. Gérard Collomb : À un moment donné, pour permettre à la commune de Vaulx-en-Velin de repartir de l’avant, avec son maire, Maurice Charrier, communiste rénovateur et homme de grande vision, nous avons dû faire des choix.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Communiste réformateur : c’est un pléonasme ! (Sourires.)

M. Gérard Collomb : C’est peut-être un pléonasme – en tout cas, je l’espère !
Nous avons été obligés d’opérer des choix difficiles, mais venez voir aujourd’hui le quartier qu’il a baptisé le Carré de Soie : c’était un endroit de perdition ; c’est devenu l’un des lieux les plus en phase avec le développement de la ville, où des entreprises se reconstruisent – là où on les avait toutes perdues – et où la mixité sociale est en train de se reconstruire.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Quel est le lien avec le texte ?

M. Gérard Collomb : C’est ce modèle que je voudrais que nous développions au niveau national.
Oui, monsieur Vallaud, nous allons essayer de changer les choses. Nous le ferons à notre manière et, dans un an et demi ou deux ans, vous pourrez juger si nous y sommes effectivement parvenus.
Monsieur Sébastien Chenu, vous savez que nous n’avons pas les mêmes valeurs… (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Eh oui, c’est comme dans la publicité ! En effet, entre la volonté de prendre en compte certaines questions et l’espèce de passion xénophobe et populiste que vous essayez d’entretenir, il n’y a aucune commune mesure. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Très bien !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Ce sont des injures !

M. Gérard Collomb : La France que nous aurions si vous parveniez demain au pouvoir, elle ferait peur, je l’affirme. Renan, que vous avez cité, disait que la nation est un plébiscite de tous les jours. Que voulait-il dire par là ? Que la nation n’est pas simplement la sédimentation du passé, mais que c’est l’envie de se construire un avenir commun. (Exclamations parmi les députés non inscrits.) C’est ce que nous essayons de porter avec tous les Français, quelle que soit leur origine : se construire un avenir commun, afin que tous les Français, toutes celles et tous ceux qui vivent sur le sol de France, renouent avec une certaine espérance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Vivre sur le sol de France ne suffit pas pour être Français !

M. Gérard Collomb : Monsieur Rudigoz, vous savez ce que nous avons pu faire ensemble. Réunir, rassembler : cela a toujours été ce que nous voulions réaliser. Pour celles et ceux à qui nous accorderons l’asile, demain, dans notre pays – mais aussi pour leurs enfants –, nous désirons un avenir prospère.
Nous sommes une grande terre d’immigration. Nous avons en effet connu les Arméniens, victimes d’un génocide, qui rejoignaient cette région de France. Nous avons connu l’immigration des Italiens, soumis à un régime fasciste. Nous avons connu l’immigration espagnole – c’étaient généralement des républicains.

Un député du groupe LR : Comparaison n’est pas raison !

M. Gérard Collomb : Oui, nous avons connu ces migrations et, à chaque fois, dans la tradition de notre ville, qui doit être la tradition de notre pays, nous avons voulu que, pour celles et ceux qui venaient en France et pour leurs enfants, il y ait un avenir heureux, et non pas un avenir de misère.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Paroles verbales !

M. Gérard Collomb : Monsieur Jean-Louis Masson, j’ai apprécié vos propos car j’aime beaucoup la prétérition comme figure de style, et celle que vous avez 3027employée m’a séduit stylistiquement. Mais non, nous ne sommes pas immobiles ! Regardez ce que nous avons fait depuis le début de cette législature ! Nous avions un problème avec quelques pays d’Europe, avec les dysfonctionnements que j’évoquais tout à l’heure ; nous l’avons résolu. Nous étions, du fait d’un arrêt de la Cour de cassation, dans l’impossibilité d’éloigner les « dublinés » ; nous avons mis à l’ordre du jour la proposition de loi Warsmann…

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Vous voulez revenir dessus !

M. Gérard Collomb : …et, grâce aux dispositions adoptées par l’Assemblée nationale, nous ne sommes plus gênés pour transférer celles et ceux dont la demande d’asile relève d’un autre État de l’Union. Oui, petit à petit, nous sommes en train de réordonner certains gros dysfonctionnements.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Pour ce qui est du constat sur les dysfonctionnements, nous sommes d’accord !

M. Gérard Collomb : Un certain fatalisme s’était instauré : on disait qu’on n’y pouvait rien, que c’était comme cela, et tout le monde acceptait cette sorte de fatalité,…

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Pas tout le monde ! La majorité à laquelle vous apparteniez !

M. Gérard Collomb : …que ce soit dans l’administration, dans les préfectures, chez nos agents ou parmi les forces de sécurité.

Un député du groupe LR : Et la lumière fut !

M. Gérard Collomb : Depuis que nous sommes repartis de l’avant, nous sommes en train à nouveau de progresser.

Un député du groupe LR : Ainsi soit-il !

M. Gérard Collomb : J’ai évoqué le fossé entre le nombre d’OQTF – obligations de quitter le territoire français – prononcées et le nombre de celles qui étaient exécutées ; ce fossé est aujourd’hui en train de se combler.
Madame Martine Wonner, chacune et chacun d’entre nous étant évidemment toujours marqué par son expérience, je comprends que vos fonctions antérieures vous fassent attacher un prix tout particulier aux problèmes de vulnérabilité. Vous évoquiez à l’instant les boat people.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Qu’auriez-vous fait à l’époque ?

M. Gérard Collomb : Ma ville – on se réfère toujours à son passé – a vu se fonder Handicap international et l’Institut Bioforce, par des personnes qui, dans les crises politiques majeures qu’a connues notre monde, ont été au premier rang pour porter secours et accueillir. Par conséquent, jamais je ne porterai une politique de refus.
Dans le regard que l’on porte sur chaque personne, il faut toujours regarder, comme vous le faites, ce qui, dans l’autre, est profondément humain, vous relie à lui et fonde notre commune humanité. Toutefois, il faut aussi être capable d’établir des règles pour que les choses puissent fonctionner, pour qu’une société ne soit pas simplement une vision du monde idyllique, mais que cette vision du monde se traduise dans les faits. Comme je le dis toujours, c’est lorsque la vie quotidienne des gens change que l’on peut dire que l’on a réussi, et je souhaite que, durant ce quinquennat, elle puisse changer et s’améliorer profondément pour toutes celles et tous ceux qui vivent en France, quelle que soit leur origine. C’est la mission que nous avons à remplir ensemble et c’est, je l’espère, ce que nous allons contribuer à faire durant l’examen de ce projet de loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)