Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Après l’article 5
debate, 19/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 5.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bkno ek119.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à s’assurer que les demandeurs d’asile provenant d’une liste de pays sûrs, votée chaque année par le Parlement sur la base de critères définis par le Conseil d’État, restent sous la main des autorités françaises, une fois leur demande déboutée. Lorsque les taux de rejet de demandes d’asile atteignent plus de 90 %, voire plus de 95 % pour certaines nationalités, on sait très bien que certains déboutés s’évanouiront dans la nature et viendront grossir le stock de clandestins,…
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : C’est honteux de parler de stock, ce sont des êtres humains !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …qui atteint 300 000 personnes, selon les chiffres du ministre d’État. Si l’on en croit le plan caché évoqué dans la presse, ce stock va diminuer de 30 000 à 40 000 personnes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Seul M. Dumont a la parole.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : L’objectif de cet amendement est de placer automatiquement en centre de rétention administrative l’ensemble des demandeurs d’asile qui proviennent d’une liste de pays sûrs, votée chaque année par les parlementaires à l’Assemblée nationale.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Monsieur Dumont, il me semble que malgré votre intelligence, vous nous proposez un amendement contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, à la Convention européenne des droits de l’homme et à tout ce que ce texte porte. Nous souhaitons en effet éviter toute confusion, et vous, vous appelez des personnes qui demandent l’asile, certes placées en procédure accélérée, des clandestins.
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Il parle même de stock de clandestins !
Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Vous demandez de placer en rétention des personnes qui sont encore dans la procédure de demande d’asile, alors que le placement en rétention est réservé aux personnes qui n’ont pas de titre de séjour et contre lesquelles une mesure d’éloignement a été prise.
Je ne peux avoir qu’un avis défavorable et je vous demanderais même de retirer cet amendement, vu son caractère excessif.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérard Collomb : Je suis persuadé que M. Dumont va retirer son amendement, parce qu’en le maintenant, il se placerait sur une ligne qu’il n’approuve pas, j’en suis sûr. En effet, son amendement revient à ne plus reconnaître la moindre règle constitutionnelle ni un seul traité européen ou international. Cette proposition est hors de toute législation, nationale comme internationale. Mon avis est donc défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour répondre à la commission ou au Gouvernement.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Madame la rapporteure, je vous remercie pour vos mots gentils et cordiaux à mon égard.
La moitié des déboutés du droit d’asile font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français – OQTF –, et 96 % des déboutés restent en France.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est ça le problème !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Est-ce normal ? Nous ne le pensons pas et nous proposons une solution. J’entends ce que vous dites, notamment votre volonté de vous conformer au droit européen. Dans ce cas, je vous propose d’arrêter de surtransposer les directives européennes, en particulier l’article 10 de la directive « Retour », lequel permet de renvoyer des mineurs non accompagnés dans leur pays sous certaines conditions, chose que la France s’interdit.
Monsieur le ministre d’État, madame la rapporteure, vous me demandez de retirer mon amendement, et je vais faire un pas vers vous. Je le retirerais si vous répondiez à trois questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Je les rappelle : avez-vous un plan caché de régularisation de 30 000 à 40 000 clandestins ? ( Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Avez-vous une étude d’impact sur l’article 3 du projet de loi et l’extension du regroupement familial ? Enfin, avez-vous promis une proposition de loi pour calmer l’aile gauche du groupe La 3257République en marche, interdisant la rétention des mineurs ? Je vous remercie d’avance de vos réponses, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Serge Letchimy. Toujours bien sûr pour répondre à la commission ou au Gouvernement !
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Monsieur le ministre d’État, madame la rapporteure, vos réponses m’ont indigné. Vous créditez M. Dumont d’être intelligent, mais la première qualité de l’intelligence est la capacité de respecter la dignité humaine. Pourtant, M. Dumont a assimilé les migrants à des stocks : il n’y a pas de stocks humains, cela n’existe pas ! Vos propos sont odieux et indignes ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes NG, FI, GDR, LaREM et MODEM.)
Je regrette que personne ne l’ait relevé dans cette assemblée.
Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Si !
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Non, vous avez dit que M. Dumont était intelligent et n’avez pas relevé son terme de « stock ». C’est ainsi que l’on traitait ceux qui, par leur couleur, leur origine ou leur histoire, étaient assimilés à des personnes que l’on pouvait stocker dans les cales des négriers. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Vous caricaturez !
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Ce que vous faites est ignoble.
Ce débat fait apparaître les vrais clivages, qui séparent ceux qui sont du côté de l’intégrité humaine de ceux qui se mettent aux côtés des extrémistes de droite pour adopter l’article 5, lequel a été voté par les députés du Front national avec ceux d’En marche. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Madame Le Pen, vous pouvez applaudir, car vous avez trouvé de nouveaux alliés ; sachez que nous n’en faisons pas partie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR.)
M. Gilbert Collard (Rassemblement national, Rassemblement Bleu Marine) : Tant mieux !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le ministre d’État.
M. Gérard Collomb : Monsieur Dumont, on peut à la fois éloigner les personnes à qui l’asile a été refusé et procéder à cet éloignement dans des conditions dignes.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Le charter avec le sourire !
M. Gérard Collomb : Au cours des douze derniers mois, nous avons augmenté les éloignements de 14 %, et même de 100 % pour les « dublinés ». On peut à la fois respecter le droit et traiter les gens de manière humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Bravo !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je retire mon amendement.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l’amendement bkno ek453.
M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : Actuellement, c’est le pouvoir réglementaire qui fixe le sort réservé à la demande d’asile en cas de silence de l’administration. Nous proposons que, dans ce domaine, le législateur fixe la règle, à savoir que le silence de l’administration vaut rejet de la demande.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Avis défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérard Collomb : Même avis.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Votre opposition à cet amendement signifie que vous souhaitez conserver la position, que nous pouvons comprendre, selon laquelle le silence vaut acceptation.
Depuis quatre jours, vous restez dans le silence : vaut-il réponse positive à nos questions ?
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je voudrais dire à la commission et au Gouvernement que l’amendement bkno ek453 ne traite pas du principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation. Il propose que la demande d’asile doive « être accompagnée d’une charte dûment signée par le demandeur par laquelle il s’engage à reconnaître et à respecter la primauté des lois et les valeurs de la République (…) ». Il n’est pas bien meilleur que le suivant, le bkno ek436, et n’est pas beaucoup plus efficace.
Monsieur le ministre d’État, si vous voulez apporter des réponses au groupe Les Républicains, j’aimerais également en obtenir à mes questions. Je vous ai demandé le nombre de fichés L au sein du groupe Les Républicains. La situation devient préoccupante : j’arrive à déceler de plus en plus d’indices, mais cela devient compliqué. Par ailleurs, si vous pouvez confirmer que vous avez promis une proposition de loi visant à interdire l’enfermement d’enfants en centre de rétention administrative, cette information-là m’intéresse.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Masson, vous souhaitez retirer votre amendement ?
M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : Non, mais je veux…
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Non. Deux orateurs sont déjà intervenus, en réponse à la commission ou au Gouvernement.
M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : Je vous prie de m’excuser mais j’ai défendu tout à l’heure l’amendement bkno ek436 et non l’amendement bkno ek453.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je vous propose de le défendre maintenant. Vous avez la parole.
M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie, monsieur le président. Nous évoquons depuis lundi les droits des demandeurs d’asile. Nous proposons ici de leur assigner un devoir, celui de signer une charte par laquelle ils s’engagent à reconnaître et respecter la primauté de nos lois ainsi que l’idéal républicain, notamment l’égalité entre les hommes et les femmes et le respect de la laïcité.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : En effet, cher collègue, je ne reconnaissais pas l’exposé sommaire de l’amendement bkno ek453 dans votre intervention précédente ! Tout étranger bénéficiant de la protection de l’OFPRA signe le contrat d’intégration républicaine. Celui-ci comporte une formation civique et linguistique, que notre collègue Aurélien Taché propose d’ailleurs d’améliorer.
Il me semble assez gênant d’imposer à un demandeur d’asile de signer une telle charte. Que quelqu’un qui restera sur notre territoire profite, dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, d’une formation civique et linguistique, voilà qui présente un intérêt ; mais je ne vois pas pourquoi on demanderait aux demandeurs d’asile de montrer patte blanche en la matière.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Incroyable !
Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le ministre d’État.
M. Gérard Collomb : Même avis.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je propose à Mme la rapporteure ainsi qu’à M. le ministre, en vue de parvenir à un point d’équilibre, de sous-amender l’amendement de notre collègue en en complétant la rédaction afin que la disposition proposée s’applique aussi aux membres du groupe Les Républicains. Ça ne ferait pas de mal !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nul !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : L’amendement bkno ek436 a donc été défendu tout à l’heure.
M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : En effet, monsieur le président.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Les amendements bknos ek706 et 707 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Annie Chapelier, pour les soutenir.
Mme Annie Chapelier (Renaissance, groupe Écologie démocratie solidarité) : L’amendement bkno ek706 porte sur l’enregistrement des demandeurs d’asile sur les plates-formes d’accueil et vise à compléter le premier alinéa de l’article L. 741-1 du CESEDA par les phrases suivantes : « Lors de son enregistrement, il est informé des dispositifs spécifiques de prise en charge des personnes vulnérables prévus par l’article L. 744-6. Il peut déclarer qu’il considère relever de ce dispositif ».
Une telle déclaration de vulnérabilité concerne notamment les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d’enfants mineurs et les victimes de la traite des êtres humains – en somme, toute forme de vulnérabilité, que chaque personne concernée pourra facilement reconnaître.
L’objectif est de faire en sorte – j’en viens à la défense de l’amendement bkno ek707 – que tout demandeur d’asile présentant une telle vulnérabilité ou se déclarant vulnérable au sens de l’article L. 744-6 du CESEDA bénéficie prioritairement de prestations spécifiques. La prise en charge étant de droit au bout de dix jours, les personnes déclarées vulnérables seraient alors prioritaires pour se présenter au guichet unique des demandeurs d’asile.
L’évaluation qui est menée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration ne préjuge pas de l’appréciation par l’OFPRA – qui est seul juge en la matière – de la vulnérabilité du demandeur d’asile. De même, l’auto-évaluation menée lors de l’enregistrement auprès de la plate-forme d’accueil ne préjugerait en rien de l’évaluation de sa vulnérabilité par l’OFII. Il s’agit de mobiliser un personnel disposant d’une formation en matière de détection précoce des vulnérabilités, en vue d’un traitement plus adapté de demandes très spécifiques.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Apprécier la vulnérabilité des demandeurs d’asile est l’objet même du premier entretien avec l’OFII. Ceux-ci s’inscrivent au guichet unique et sont reçus par un agent de l’OFII, qui apprécie leur vulnérabilité et les oriente en fonction de celle-ci dans le dispositif national d’accueil. Les personnes les plus vulnérables se voient attribuer en priorité un hébergement en centre d’accueil de demandeurs d’asile, où le meilleur suivi, adapté aux personnes vulnérables, est disponible.
Je comprends tout à fait votre préoccupation, chère collègue, mais elle me semble pleinement satisfaite par les procédures en vigueur, qui permettent de tenir le plus grand compte de la vulnérabilité. Je vous suggère donc de retirer vos amendements et émets à défaut un avis défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérard Collomb : Même avis.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Annie Chapelier.
Mme Annie Chapelier (Renaissance, groupe Écologie démocratie solidarité) : Si ces amendements sont satisfaits en théorie, ils ne le sont pas en fait, notamment en cas de problèmes mentaux ou de sévices subis lors du parcours vers la France. Ceux-ci ne sont pas détectés lors du premier accueil.
Il s’agit ici de faire passer la demande de telles personnes au-dessus de la pile, afin que celles-ci soient prises en charge avant les autres. Seules quelques personnes supplémentaires se déclareraient elles-mêmes vulnérables, ce qui changerait donc très peu de chose. Comme vous l’avez observé, madame la rapporteure, la plupart des vulnérabilités sont d’ores et déjà détectées lors du premier accueil.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Madame Chapelier, les amendements sont retirés ?
Mme Annie Chapelier (Renaissance, groupe Écologie démocratie solidarité) : Non, monsieur le président.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek904.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : En réponse aux déplorables conditions d’insalubrité régnant dans le camp de Calais, où des migrants vivaient dans des zones marécageuses transformées par les pluies en terrain boueux, le premier camp de réfugiés aux normes internationales ouvrait au mois de mars 2007 dans la commune de Grande-Synthe. Géré conjointement par 3259Médecins sans frontières et la mairie, le camp était dimensionné pour accueillir jusqu’à 2 500 personnes et conforme aux normes internationales.
Fixées par le HCR, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, celles-ci prévoient l’installation de points d’eau et de latrines en quantité suffisante. Ainsi, il doit y avoir une latrine pour vingt personnes, avec un espace pour se laver dans un rayon de dix mètres et une douche pour cinquante personnes, afin d’assurer l’intimité des réfugiés. Ces normes permettent de créer un cadre a minima et d’éviter à tout prix la situation dramatique de la jungle de Calais où l’ONU rappelle que de nombreux migrants vivent sans abri ni accès adéquat à l’eau potable, à des toilettes et à des installations sanitaires.
Par cet amendement, nous proposons l’expérimentation, en lien avec le HCR, de centres d’hébergement conformes à ces normes humanitaires internationales, dans au maximum deux régions et six départements. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Je suis d’accord avec vous, chère collègue, et chacun ici partage sans doute vos motivations. L’avis des associations est unanime : le pré-accueil fait problème. Encore trop de personnes ne sont pas prises en charge, pendant encore trop longtemps, avant même d’être inscrites comme demandeurs d’asile.
Tel est l’intérêt de l’amendement à l’article 9 adopté en commission, sur lequel plusieurs de nos collègues et moi-même avons travaillé à l’instigation de l’association France terre d’asile, visant à inscrire dans la loi la généralisation des centres d’accueil et d’examen des situations – CAES – permettant d’héberger et de prendre en charge, du point de vue sanitaire et administratif, les demandeurs d’asile.
Plusieurs centres sont en cours d’ouverture, comme l’a annoncé hier M. le ministre d’État. Plus de 400 places sont ouvertes en région parisienne et d’autres sont programmées. Grâce à l’amendement que nous avons voté en commission, les CAES seront inscrits dans les schémas régionaux d’accueil. Par conséquent, la demande de prise en charge des personnes dès leur arrivée sur le territoire est déjà satisfaite. Je propose donc le retrait de l’amendement et émets à défaut un avis défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérard Collomb : Même avis. Nous ouvrons des CAES. Nous ne voulons pas que se répète l’exemple de la jungle de Calais.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je soutiens le Gouvernement sur ce point. Madame Rubin, vous présentez le camp de Grande-Synthe comme un modèle. Je ne suis pas certain qu’on puisse présenter ainsi un camp qui était aux mains de passeurs, où se produisaient régulièrement des violences et qui a fini en flammes.
S’agissant de la jungle de Calais, nous avons malheureusement l’expérience suivante : dès que nous créons un camp d’hébergement aux normes, il en résulte la création de ce que l’on appelle un point de fixation. Si nous avons mis à l’abri, lors de son ouverture, 200, 300 ou 400 migrants échoués là et bloqués à Calais, nous avons ensuite atteint des proportions parfaitement intolérables pour la population locale et surtout pour les migrants qui s’y entassent.
Tel était le cas dans le camp de la Croix-Rouge à Sangatte et de la « jungle 1 » à Calais ; tel était le cas dramatique dans le plus grand bidonville d’Europe, la jungle de Calais, démantelé il y a plusieurs mois.
Néanmoins, les conditions dans lesquelles les migrants vivent actuellement à Calais sont-elles tolérables ? Clairement, non. Des CAES ont été construits. Il faut à présent trouver le moyen d’y transférer les personnes présentes à Calais, dont la très grande majorité ne demande rien à la France, afin de les mettre à l’abri, les nourrir, les héberger et assurer la dignité due à chaque personne humaine.
C’est sur ce point que le Gouvernement doit désormais travailler, afin de transférer les migrants présents à Calais. J’estime qu’il faut le faire par la force et contraindre les gens à s’y rendre, dès lors que la méthode douce a déjà été essayée, afin que le Calaisis ne soit plus mis sous une loupe et condamné par les instances internationales – les Nations unies dernièrement.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, toujours bien sûr en réponse à la commission ou au Gouvernement.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je m’interroge sur la réponse de Mme la rapporteure et de M. le ministre d’État, qui affirment être tout à fait d’accord avec ce que propose notre amendement et prévoient néanmoins de faire pareil, mais un peu différemment.
M. Gérard Collomb : Très différemment !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous reprenez généralement un point de l’argumentaire des fichés L d’en face, monsieur le ministre d’État, selon lequel il faut éviter la création d’un point de fixation, à tel point que vous avez fait évacuer – raser, pour ainsi dire –, pas plus tard que cet après-midi, des tentes de personnes migrantes à Calais, sans même qu’elles puissent conserver leurs effets personnels !
M. Gérard Collomb : C’est faux !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Voilà où nous en sommes ! Certes, le camp de Grande-Synthe a connu un triste sort. Je rappelle néanmoins qu’il y avait à Calais environ 10 000 personnes. Lors de son ouverture, le camp de Grande-Synthe offrait 2 500 places, et ce contre l’avis de l’État, grâce à une gestion admirable du rapport de force par Damien Carême, le maire de Grande-Synthe, qu’il faut saluer ici.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Certainement pas !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Heureusement qu’il a agi ainsi pour la dignité de la France ! Heureusement que ces places ont été créées ! Bien entendu, comme l’État s’est assez rapidement désintéressé du sujet, tout cela est parti à vau-l’eau. Il est clair qu’il faut s’organiser.
C’est pourquoi notre amendement repose sur l’exemple du camp de Grande-Synthe tel qu’il a été initialement conçu et se propose de répartir les migrants en plusieurs endroits du territoire. Sa rédaction vise aussi à échapper aux contraintes fixées par l’article 40 de la Constitution, ce qui ne vous aura pas échappé, chers collègues. Je vous demande donc de voter cet amendement.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bkno ek905.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous venons d’entendre beaucoup d’échanges fondés sur des a priori intellectuels. Je voudrais ramener notre débat à des considérations très concrètes.
Les faits sont têtus, et ces faits, ce sont que des femmes et des hommes perdent leur famille, fuient les guerres, fuient des régimes dictatoriaux. D’après les chiffres publiés en juillet 2017 par le ministère de l’intérieur, les pays d’origine des demandeurs d’asile les plus représentés sont le Soudan, l’Afghanistan, la Syrie, la République démocratique du Congo, le Bangladesh… Bref, ce sont des pays où l’existence est rude et la démocratie souvent malmenée.
Face à cela, il y a une autre réalité : chaque agent de l’OFPRA doit traiter, chaque année, environ 400 dossiers ; avec 250 jours ouvrés, cela revient à presque deux dossiers par jour. Personne dans cet hémicycle n’est pas capable de faire un tel travail ! Malgré tout le talent que l’on peut reconnaître aux agents de l’OFPRA, il n’est simplement pas possible d’examiner sérieusement deux dossiers par jour.
C’est pourquoi nous proposons de faire l’expérience d’un dispositif innovant : « un agent, un dossier, un jour ». Bien sûr, cela implique de créer des postes. Mais ces gens dont la situation est souvent inextricable méritent qu’une journée leur soit consacrée.
Voici la réalité concrète, au lieu du fatras de bavardages que nous entendons depuis le début des débats. Si nous voulons accueillir les migrants dans la dignité, y compris en prenant la responsabilité de refuser des demandes d’asile, alors il faut au moins que chaque situation soit examinée sérieusement !
C’est en fonction de l’accueil que vous ferez à cet amendement que nous jugerons de votre volonté réelle de proposer, comme vous ne cessez de le répéter, un accueil digne à ceux qui font le choix de demander l’asile dans notre pays.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sur l’amendement bkno ek905, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Vous pouvez parler de fatras de bavardages, mais il se trouve que nous avons reçu en audition le directeur de l’OFPRA, ainsi que les syndicats, et que je me suis moi-même rendue à l’OFPRA pour rencontrer l’ensemble des agents. J’ai discuté avec eux, et nous les avons entendus. J’appelle ça plus du travail que du fatras de bavardages, mais vous êtes maître de vos propos.
Il se trouve que l’OFPRA a déjà, au cours des dernières années, énormément réduit ses délais d’examen des demandes.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah, ils ne demandent plus de créations de postes ?
Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Ce qu’ils demandent, c’est que si des délais doivent être réduits, ce soient des délais logistiques, mais que l’on ne touche pas aux délais d’examen de la demande. C’est le cas : nous ne modifions pas ce délai de deux mois. La qualité de l’entretien individuel et de l’examen du dossier demeure la même.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est très certainement pour cela que les agents de l’OFPRA ont fait un mois de grève !
Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Je tiens encore une fois, et ce ne sera jamais trop, à saluer le travail des officiers de protection. Ils nous ont demandé de préserver le délai d’examen de la demande et c’est ce que nous faisons. Avis défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérard Collomb : Avis défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour répondre à la commission et au Gouvernement.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Cet amendement paraît surprenant au regard des pouvoirs conférés au législateur par la Constitution. Nous estimons qu’en doublant la dépense publique pour l’OFPRA, il outrepasse les limites posées par l’article 40. Je m’étonne donc qu’un tel amendement puisse même venir en discussion, alors que certains des nôtres sont écartés pour des raisons bien plus obscures.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour répondre à la commission et au Gouvernement.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Monsieur Schellenberger, c’est exactement pour cette raison que nous avons demandé une expérimentation.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Vous devez répondre à la commission et au Gouvernement, pas à moi ! (Sourires.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : L’amendement a donc été jugé recevable.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est le concept d’expérimental qui vous échappe !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Même expérimentale, c’est une dépense supplémentaire !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Par ailleurs, nous avons tous, madame la rapporteure, rencontré des agents de l’OFPRA et suivi les auditions. L’intersyndicale OFPRA-CNDA était d’ailleurs présente lundi pour marquer leur opposition à ce projet de loi. Je ne sais pas ce que vous avez « entendu », mais ils ont tout de même fait grève pour demander plus de moyens.
On peut saluer ces agents, cela a été fait plusieurs fois, et c’est un symbole qui leur fait sûrement plaisir ; mais dans la réalité du quotidien, pour assurer des délais décents, et compte tenu des immenses difficultés des personnes qui demandent l’asile, il faut des moyens supplémentaires.
Puisque nous les avons tous entendus, passons aux actes. L’étude d’impact elle-même précise que la loi de finances pour 2018 prévoit la création de quinze postes à l’OFPRA et cinquante et un à la CNDA. Ce n’est pas à la hauteur du travail que nous allons leur demander. Cet amendement est une bonne réponse au problème. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek905.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir l’amendement bkno ek217.
M. Olivier Véran (Renaissance) : Cet amendement tend à demander un rapport sur la possibilité de territorialiser l’OFPRA.
La création d’un service déconcentré de l’OFPRA s’inscrit dans la lignée des missions temporaires déconcentrées de l’Office déjà mises en place dans plusieurs grandes villes de France telles que Lyon, Metz, Bordeaux ou encore Calais, où le nombre de demandes d’asile augmente. Cependant, comme leur nom l’indique, ces missions ne sont que temporaires. Le programme électoral du Président proposait l’installation de délégations permanentes de l’OFPRA dans chaque centre ou groupement de centres, de manière à installer l’Office de manière pérenne au plus près des demandeurs d’asile.
Cela serait un moyen de remplir notre objectif de réduction des délais d’instruction des demandes d’asile. Cela permettrait également de réduire les coûts des déplacements pour les demandeurs d’asile, qui ne sont pas toujours pris en charge, ainsi que de diminuer le nombre d’entretiens entre les agents de l’Office et les demandeurs d’asile qui sont reportés pour des raisons de maladie ou d’indisponibilité. Enfin, cela mettrait fin aux problèmes liés au délai et aux contentieux de notification des décisions de l’Office, puisqu’il ne serait plus nécessaire que chaque demandeur d’asile se rende à Fontenay-sous-Bois.
La mise en place d’un tel service déconcentré nécessite, en amont, une évaluation des ressources financières et humaines qui seraient nécessaires, ainsi qu’un calendrier précis de mise en œuvre. Elle exigerait aussi une vraie concertation avec l’OFPRA, qui tient, et c’est bien normal, à son indépendance et qui a exprimé des craintes à l’idée d’exercer ses missions directement dans les CADA ou GUDA. Pourtant, m’étant pour ma part rendu au GUDA installé dans la préfecture de Grenoble, j’ai vu tout l’intérêt qu’il pourrait y avoir à renforcer les interactions entre l’OFPRA et les services préfectoraux.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élise Fajgeles (Renaissance) : Avis défavorable. L’OFPRA dispose déjà d’une antenne permanente en Guyane, et vient d’ouvrir deux nouvelles antennes, à Lyon et à Metz. Il me semble préférable d’en rester à ces dispositifs, et de continuer de procéder, comme l’OFPRA le fait régulièrement, par missions foraines, c’est-à-dire en ciblant des points du territoire très engorgés et où certaines nationalités sont particulièrement présentes, comme cela a été récemment le cas à Calais ou à Grande-Synthe.
En règle générale, je donne de toute façon un avis défavorable aux demandes de rapport. Il est possible de demander un rapport sans l’inscrire dans la loi.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérard Collomb : Je comprends l’intention de l’auteur de l’amendement ; les demandes d’asile ne sont en effet, je l’ai dit, pas réparties de façon homogène sur le territoire, et certaines régions sont particulièrement concernées.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et à Lyon, ça se passe comment ?
M. Gérard Collomb : Néanmoins, comme l’a dit Mme la rapporteure, nous pensons plutôt à des missions sur place qu’à une déconcentration permanente.
Il s’agit, je crois, d’un amendement d’appel. Il sera satisfait dans les faits, mais je vous demande de le retirer.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Olivier Véran.
M. Olivier Véran (Renaissance) : Comme beaucoup de demandes de rapport, il s’agissait en effet d’un amendement d’appel. Je suis satisfait de la réponse et je le retire. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR.)