Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Suspension et reprise de la séance
debate, 27/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La séance est suspendue.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La séance est reprise.
La parole est à M. le rapporteur, pour proposer une rédaction rectifiée de l’amendement bkno ek1561.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Elle est en cours d’impression : il sera proposé que la vidéosurveillance puisse être mise en place à titre expérimental, sous réserve de l’accord du comité social et économique – ou, en l’absence de CSE, des représentants du personnel – et de la CNIL, puisque c’est obligatoire. C’est en cours… C’est imminent…
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : L’amendement sera appelé lorsque j’aurai mis aux voix les autres amendements en discussion commune.
Je mets aux voix l’amendement bkno ek222.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mes chers collègues, je vous donne lecture de la nouvelle rédaction proposée pour le second paragraphe de l’amendement bkno ek1561, le premier paragraphe étant inchangé : « Un décret, pris après avis de la Commission nationale informatique et libertés, précise les catégories d’établissements concernés, les procédés de mise en œuvre de ce contrôle vidéo, les modalités de recueil de l’avis conforme du comité social et économique ou, à défaut, des institutions représentatives du personnel, de maintenance, d’utilisation ainsi que les règles d’archivage et de mise à disposition et de recueil des données collectées par les enregistrements vidéo aux fins d’éventuels contrôles administratifs. »
Monsieur Dombreval, êtes-vous d’accord ?
M. Loïc Dombreval (Renaissance, Mouvement démocrate) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Gabriel Attal, pour soutenir l’amendement bkno ek2096.
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Chacun connaît l’engagement de notre collègue Claire O’Petit pour la condition animale, notamment en tant que vice-présidente du groupe d’études sur cette question. Souffrante, elle ne peut être parmi nous ce soir, mais son amendement compléterait utilement celui de Loïc Dombreval qui vient d’être adopté puisqu’il propose que les abattoirs souhaitant se lancer dans cette expérimentation de contrôle vidéo puissent utiliser le label suivant : « abattage sous contrôle vidéo ». Cela leur permettrait de favoriser leurs ventes en valorisant leur production auprès des consommateurs français – on a rappelé, tout au long de la soirée, que c’était une demande de la part d’un certain nombre de nos concitoyens – mais aussi à l’export, dans la mesure où, plusieurs pays, notamment le Royaume-Uni, étant aujourd’hui en avance par rapport à la France sur cette question, il serait utile pour les abattoirs ou les éleveurs désireux d’y développer leurs ventes. Tout comme l’amendement bkno ek1561 rectifié, il n’impose rien mais permet de valoriser une démarche qui aura été choisie à titre expérimental.
Mme Aurore Bergé : et M. Guillaume Kasbarian. Très bien !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Chaque chose en son temps ! Aller plus loin dès maintenant ne me paraît pas souhaitable alors que nous venons à peine de bâtir de haute lutte un compromis : menons l’expérimentation jusqu’au bout, et on verra ensuite ce qu’elle aura donné. J’émets un avis défavorable.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est la sagesse.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : Je répondrai dans la même veine : une fois que les expérimentations auront démarré, laissons-nous le temps de voir comment le dispositif se met en place dans les différents abattoirs ; contrôlons déjà l’application de cette nouvelle disposition. Ensuite, nous verrons si les consommateurs souhaitent qu’un tel label figure sur le packaging des viandes qu’ils achètent. Tous ces travaux relèvent aussi du domaine de réflexions du CNA. L’avis est défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Vincent Descoeur.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons tous accompli des efforts pour arriver à une solution qui a été très largement approuvée. Pour reprendre l’expression de notre rapporteur : « Chaque chose en son temps ! » On aura tout le temps, une fois franchi l’étape de l’évaluation de cette expérimentation, d’aborder ces sujets.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Dominique Da Silva, pour soutenir l’amendement bkno ek2643.
M. Dominique Da Silva (Renaissance) : Il est du même type que le précédent puisqu’il y est proposé d’apposer sur les produits une mention valorisante, apportant une reconnaissance par la loi des abattoirs qui vont expérimenter. Il faudra en effet les encourager. Et puis, pour le consommateur, c’est important de savoir d’où vient la viande et si l’abattoir est sous contrôle vidéo ou non. Il y va donc du respect que l’on doit au consommateur.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : C’est le même, mais je voudrais rappeler que les cas de maltraitance animale sont minoritaires au sein des abattoirs, il ne faut pas laisser penser le contraire. Je confirme que les postes de salariés d’abattoir, particulièrement celui de tueur au piège, sont très difficiles. En plus, il n’y a pas d’école préparant à ces postes vraiment compliqués, et c’est aujourd’hui un des seuls métiers dans ce cas – peut-être une lacune à combler. En tout cas, c’est bien d’avoir pris toutes les précautions dans la rédaction de cet article additionnel. L’avis n’a pas changé : faisons l’expérimentation ; on verra après en fonction des résultats.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek253 et 1794.
La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement bkno ek253.
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Même si je ne dispose pas du temps nécessaire pour le défendre, j’aimerais tout de même obtenir une réponse de M. le ministre.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement bkno ek1794.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable et rejeté par la commission des affaires économiques. Il vise à instituer « dans chaque département et sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, un référent départemental protection animale en 4556abattoirs ». Les référents nationaux protection animal en abattoirs sont trop peu nombreux alors que leur mission est très importante.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Nous avons précédemment examiné un amendement de la même veine : mon avis sera donc le même que celui que j’ai donné le concernant. Nous disposons déjà d’un responsable abattoirs au niveau de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la DDCSP. Il supervise à la fois l’ensemble des vétérinaires et des préposés vétérinaires des abattoirs, et réunit également l’ensemble des responsables de protection animale des battoirs concernés. Je demande donc le retrait de ces deux amendements ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : Monsieur Falorni, le rapporteur vient de vous répondre. D’abord, la mesure que vous proposez n’est pas de niveau législatif. Il existe en outre des coordinateurs des abattoirs qui sont disponibles pour mettre en place les mesures de surveillance et de contrôle. L’avis du Gouvernement est par conséquent défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bkno ek2304.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Chers collègues, nous venons de passer plus d’une heure et quart à discuter des conditions d’abattage dans les abattoirs industriels. Je pense qu’il faut s’interroger : comment en est-on arrivé à cette dérive que constitue l’abattage industriel ? Elle s’explique sans doute par la disparition de bon nombre d’abattoirs de proximité, qui se sont regroupés dans de grands centres d’abattage industriel et sont confrontés à des problématiques, déjà évoquées, de cadences.
Cet amendement permettrait un retour à l’essence du métier d’éleveur : des conditions d’abattage correctes, permettant de produire une viande de qualité, en revenant à une fin une vie de vie de l’animal sur place, à la ferme. Il existe actuellement, en particulier dans d’autres pays européens, des possibilités d’abattage à la ferme, grâce à des abattoirs mobiles. L’idée serait de revenir à ce modèle d’abattoir afin d’en élargir et d’en étendre l’usage sur le territoire français. Ainsi, un nombre supérieur d’animaux pourraient être abattus dans des conditions correctes, ce qui préserverait la qualité de la viande tout en permettant à l’agriculteur de tirer une plus-value plus importante de son travail, du fait de l’augmentation des ventes directes, c’est-à-dire à la ferme.
Une telle évolution nous paraît donc répondre à plusieurs des objectifs évoqués au cours de cette longue discussion de plus d’une heure sur les conditions d’abattage dans les abattoirs industriels. Je vous remercie de prêter attention à cet amendement et de le voter.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : J’y ai prêté la plus grande attention. Un autre amendement, qui a été déposé par nos collègues du MODEM, nous permettra de discuter un peu plus tard de l’abattage mobile et de l’abattage à la ferme.
Il faut bien évidemment les encadrer : les règles sanitaires doivent être identiques à celles en vigueur dans les abattoirs, puisque l’on ne peut pas prendre de risques avec la santé des consommateurs. Si l’on autorisait l’abattage sauvage dans n’importe quelles conditions – je ne dis pas, cher collègue, que c’est ce que vous proposez –, nous irions au-devant de gros soucis sur le plan sanitaire.
Il me semble qu’un autre amendement sur le même sujet, mieux rédigé, viendra en discussion un peu plus tard. Nous rediscuterons donc à ce moment-là des abattoirs mobiles.
Au-delà, je profite de la présence du directeur de la DGAL – la direction générale de l’alimentation – pour indiquer qu’il faut, à mon sens, que nous nous interrogions également sur l’abattage des animaux en urgence, car il constitue aujourd’hui un gros problème, tant pour les abattoirs que pour les éleveurs. Il faut envisager, en matière d’intervention des vétérinaires sanitaires des élevages, des règles différentes s’agissant de bêtes qui ne peuvent pas être transportées. Nous progresserions ainsi grandement s’agissant du bien-être de ces animaux intransportables.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : C’est nécessaire.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Ils sont aujourd’hui euthanasiés alors qu’ils pourraient parfaitement rentrer dans le cadre de la consommation de l’exploitant. J’ai ainsi fait passer un message personnel !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Nous partageons votre point de vue, monsieur le rapporteur.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : À message personnel, réponse directe au rapporteur : les services de la DGAL – c’est-à-dire le ministère de l’agriculture et de l’alimentation – sont en train de travailler sur la transportabilité des animaux, afin de pouvoir répondre à la problématique que vous avez très utilement soulevée.
S’agissant de l’amendement bkno ek2304, déposé par le groupe La France insoumise, il ne faut pas confondre abattoir mobile et abattoir à la ferme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Certes !
M. Stéphane Travert : Le premier figure déjà, comme vous l’avez vu, monsieur Prud’homme, dans le projet de loi. Il y a été inscrit grâce à un amendement du groupe MODEM adopté en commission des affaires économiques. Des abattoirs mobiles, sous réserve de présentation d’un dossier prenant en compte tous les règlements sanitaires ainsi que toutes les dispositions réglementaires, peuvent déjà être créés. Il faudra bien évidemment trouver les financements nécessaires.
Concernant les abattoirs à la ferme, autoriser, hors cas particuliers existants, d’y recourir constituerait un retour en arrière. Il existe en effet une question sur laquelle il n’est pas possible de baisser la garde : celle de la santé. Or, dans l’état actuel des choses, l’abattage à la ferme ne constitue en rien un garde-fou sanitaire.
Il vaut effectivement mieux, en la matière, privilégier les abattoirs de proximité. D’ailleurs, le grand plan d’investissement agricole sur lequel nous avons travaillé prévoit, grâce un certain nombre de ses financements ou de ses garanties de crédits, d’aider à la remise en place d’abattoirs de proximité. Il s’agit de pistes sur lesquelles nous devons travailler.
Quoi qu’il en soit, s’agissant de l’aspect sanitaire, je suis totalement défavorable au retour aux abattages à la ferme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je voulais parler des abattoirs mobiles.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : D’un mot, il ne faudrait pas opposer abattoirs mobiles et abattoirs de proximité. En effet, il faut, concernant les premiers, comme nous le voyons à Autun, un abattoir de proximité de référence qui soit à même, une fois l’abattoir mobile de retour, d’assurer la réception et le stockage frigorifique des carcasses concernées. Par conséquent, il faut bien, d’une part, que chaque type d’abattoir corresponde à un axe de travail et, d’autre part, que les abattoirs de proximité bénéficient de moyens nouveaux, car ils peuvent éventuellement constituer des appuis pour l’abattage mobile. Il me semblait utile de repréciser les choses.
En outre, les abattoirs peuvent devenir des outils ou des écoles de formation pour le métier de tueur auquel vous avez, monsieur le rapporteur, légitimement rendu hommage tout à l’heure.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bkno ek2306.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il est défendu.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek824, 1796 et 2528, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek824 et 1796 sont identiques.
La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l’amendement bkno ek824.
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Il est défendu.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement bkno ek1796.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Cet amendement, qui a été adopté par la commission du développement durable et rejeté par la commission des affaires économiques, revient précisément sur l’abattage d’urgence. Il prévoit : « Les abattoirs situés dans un même département et dans les départements limitrophes de toute exploitation d’élevage sont tenus de s’organiser pour assurer un service d’abattage d’urgence pour les animaux accidentés transportables », tous les jours de l’année. Il existe en effet bien un dispositif en semaine mais il semble insuffisant compte tenu des contraintes du week-end, comme M. le rapporteur l’évoquait un peu plus tôt.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l’amendement bkno ek2528.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je ne vais pas revenir sur le contenu de cet amendement car il est extrêmement proche de celui que vient de présenter Mme Maillart-Méhaignerie. Il s’agit d’une partie de la solution que nous pourrions tout à l’heure apporter au rapporteur. Il faut effectivement organiser cet abattage d’urgence car il occasionne chaque année la perte de 50 000 têtes.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Chaque département possédant un abattoir dispose d’un abattoir spécialisé dans l’abattage d’urgence, qui n’est ouvert qu’aux horaires d’ouverture usuels. Il a existé par le passé un système d’astreintes, notamment le week-end, mais le modèle économique ne le permet plus. Par conséquent, j’envisage davantage la montée en puissance des abattoirs mobiles ou la possibilité, s’agissant des animaux intransportables, de façon exceptionnelle, de passer un accord avec les vétérinaires sanitaires pour un abattage sur place. Le retour à une ouverture de certains abattoirs vingt-quatre sur vingt-quatre et sept jours sur sept ne doit plus être envisagé car il serait beaucoup trop lourd économiquement pour les abattoirs eux-mêmes ou, si elle le prenait en charge, pour la puissance publique. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Loïc Dombreval, pour soutenir l’amendement bkno ek1564.
M. Loïc Dombreval (Renaissance, Mouvement démocrate) : Je reviens très rapidement sur la technique du sexage in ovo. Dans la mesure où l’amendement précédent a été rejeté, je vous propose de prendre quelques semaines ou quelques mois pour rédiger un rapport sur le sujet, afin de s’assurer que la technologie en question est une solution à la fois techniquement fiable, économiquement viable et de nature à améliorer le bien-être animal. Ce rapport enverrait un signal positif sur la prise en compte de ce problème qui n’a pas manqué, là encore, de donner lieu à des vidéos désagréables qui ont été diffusées auprès du grand public.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : Il est défavorable. Le délai de six mois, compte tenu des travaux que nous menons actuellement, est un peu trop court.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1798 et 1881 rectifié.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement bkno ek1798.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Cet amendement de la commission du développement durable prévoit : « Le Gouvernement remet au Parlement, 4558dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les conditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole. »
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement identique bkno ek1881 rectifié.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je le soutiens au nom de ma collègue Frédérique Tuffnell, à qui il tient beaucoup à cœur. Il s’agit de filières auxquelles pour lesquelles on ne pense pas souvent au bien-être animal. Or les conditions de densité dans lesquelles sont élevés les poissons créent de nombreux problèmes : stress, blessures ou qualité de l’eau. On entend même parler, par exemple au sujet des saumons, qui sont de grands migrateurs, de problèmes de stress et de désespoir, au point que des antidépresseurs sont testés sur ces populations. Un rapport serait donc utile pour faire le point sur ces questions.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Étant favorable au bien-être des cabinets ministériels (Sourires), je vous propose plutôt de vous orienter vers une mission d’information de la commission du développement durable sur cette thématique. L’avis de la commission est défavorable. (Applaudissements sur les sur les bancs du groupe UDI-Agir.)