Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 14 (suite)

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 14 (suite)

debate, 28/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, je vous retrouve avec bonheur pour l’examen de cet article, qui est important. Laissez-moi vous interpeller directement, pour vous demander de faire preuve de la même vigilance que celle dont vous avez témoigné pendant le débat sur le bien-être animal. Sur ce dernier point, je dirai que les choses sont plutôt, je pèse mes mots, acceptables.
Sur la question des produits phytosanitaires, nous sommes bien sûr tous d’accord sur l’enjeu environnemental et de santé publique. Mais il en est un autre, que nul ne conteste d’ailleurs, à savoir la place de l’agriculture dans notre pays par les produits qu’elle met à disposition des consommateurs français, et au-delà la place de l’agriculture française en Europe et dans le monde.
J’ai senti, monsieur le ministre, dans le texte que vous avez présenté, comme dans les débats en commission, que vous souhaitiez vraiment resserrer la vis s’agissant des produits phytosanitaires.
Deux grandes difficultés ont été soulignées en commission. D’une part, qui paiera le conseil stratégique, ce conseil payant pour les agriculteurs, qui sera introduit dans chaque exploitation ? D’autre part, comment séparer la vente et le conseil des produits phytosanitaires, à l’image de ce qui se passe pour les médicaments vétérinaires ? D’ailleurs, dans la pratique, un vétérinaire, qui apporte son conseil, dispose des médicaments : tout se fait automatiquement.
Sur ce sujet d’importance, monsieur le ministre, nous avons besoin de vous pour que l’agriculture française continue d’être viable.
La question des produits phytosanitaires, comme celle du bien-être animal, me fait réfléchir à la situation que nous vivons depuis un an, date à laquelle vous avez lancé les États généraux de l’alimentation. À présent, nous pédalons à fond 4572sur un texte qui doit être voté mercredi. Nous sommes dans une telle urgence que nous devons discuter la nuit, le samedi, le dimanche, voire les jours fériés, s’il s’en trouvait. Tout le problème de l’action publique aujourd’hui est de préparer l’après.
Je souhaite, monsieur le ministre, qu’à l’instar de votre prédécesseur, Stéphane Le Foll, vous privilégiiez l’anticipation et adoptiez une démarche visionnaire, que vous expliquiez à la fois aux agriculteurs, à la filière des produits phytosanitaires et aux consommateurs, où vous conduisez le pays.
J’espère que vous atteindrez cet objectif lors du débat sur l’article 14, mais en desserrant la vis, car je considère que ce texte va trop loin, qu’il est compliqué, notamment à appliquer, et qu’il n’atteindra pas forcément les buts que vous avez fixés. La grande partie des agriculteurs a compris qu’il faut se passer des produits phytosanitaires, qu’il faut moins d’intrants, pour produire les cultures et élever les animaux. Pour cela, il faut un peu plus de temps.
Notre rôle est d’anticiper, de préparer ce temps, de penser à l’après, non d’être dans l’urgence.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous lance un nouvel appel : dans les heures où nous discuterons de ce sujet, nous aurons besoin de votre plus grande vigilance.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Je voulais d’abord souligner la très grande qualité du débat d’aujourd’hui, qui n’aurait pu se tenir il y a quelques années. Ce n’est pas parce que les parlementaires ne sont pas les mêmes, mais parce que l’époque est différente. La nôtre se caractérise par une prise de conscience, de plus en plus consensuelle, de la destruction méthodique et massive de la biodiversité. Ce qui est en train de se passer, en France et en Europe, est effroyable. Je tiens ces propos devant toutes les assemblées d’agriculteurs de mon département, y compris celles traditionnellement classées très à droite. Je suis frappé de ce que tout le monde me dit être conscient de cette destruction massive de la biodiversité ainsi que des risques avérés pour la santé, et qu’il convient vraiment changer de modèle.
Les premiers à le reconnaître sont les agriculteurs eux-mêmes, tous les agriculteurs, pas seulement ceux qui, à une certaine époque, défendaient un changement radical de modèle. Tous aujourd’hui ont ces préoccupations et ces priorités. Nous sommes de moins en moins dans une guerre de tranchées. C’est une chance pour nous tous car nous ne pourrons pas changer de modèle si nous n’entraînons pas massivement les uns et les autres.
Deux exemples me viennent à l’esprit.
D’abord, la première entreprise de biocontrôle et biotechnologie, Éléphant vert, propriété du groupe Vivescia – ex-Champagne Céréales –, la plus grande coopérative française : 7 millions d’euros de chiffre d’affaires il y a deux ans, 20 millions cette année. Quand nous discutons avec eux, ses dirigeants eux-mêmes nous disent : « Ne vous inquiétez pas : dans les cinq ou six ans à venir, tout le monde va y passer », par la volonté du consommateur, et par l’évolution – légère – de la réglementation. Simplement, il faut laisser du temps aux uns et aux autres ; mais cela se fera.
Second exemple : il y a un mois, j’étais à l’assemblée générale de l’Union laitière de la Meuse, mon département ; tous les producteurs passent au bio, en raison de la demande, notamment celle de l’Allemagne à qui nous livrons beaucoup de lait.
Il y a donc un changement de modèle pour nous tous.
S’il n’y avait pas eu des précurseurs, si certains n’avaient pas, un jour, mis les pieds dans le plat, notamment de grandes organisations que je veux saluer, tout cela aurait été instauré bien tardivement. Je salue aussi les efforts des majorités successives, à commencer par le Grenelle de l’environnement – je parle en présence de mon ami Christian Jacob, qui fut, à l’époque, un grand président de la commission du développement durable.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Bravo !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Nous nous sommes fixé dès cette époque des objectifs exigeants en matière de diminution du recours aux intrants et aux produits phytosanitaires. Nous avons certes besoin d’un peu de temps, mais nous ne devons pas lâcher prise.
Je salue le large consensus que ce sujet semble susciter dans notre Assemblée, et je vous remercie de votre écoute et de votre engagement.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : C’est l’agriculteur qui vous parle. Sur le sujet dont nous discutons, les agriculteurs ont entendu le message. Mais, pour qu’ils contribuent à le concrétiser, il ne faut surtout pas se lancer dans une guerre de tranchées – pour reprendre une expression qui vient d’être employée et que je n’apprécie pas. Il faut faire avec eux et les convaincre.
Les produits phytosanitaires présentent des inconvénients, mais n’oublions pas que, si on les utilise, c’est parce qu’ils ont apporté, à un moment donné, des solutions. Le jour où mon grand-père – il ne s’agissait pas de glyphosate à l’époque – a pu récolter un blé qui n’était pas envahi de mauvaises herbes, lesquelles n’étaient pas mûres en même temps que le blé, ce qui compliquait vraiment la récolte ; le jour où il est passé de quinze à vingt-cinq quintaux, où, cette année-là, il a pu gagner sa vie et celle de sa famille ; ce jour-là a été pour lui une révolution.
Avec tous les inconvénients qu’il peut comporter, le recours à ces produits a une histoire que l’on ne peut pas nier. Une forme de mémoire inconsciente se souvient à quoi ils ont servi. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas revenir sur leur usage ; mais il convient d’avoir ces éléments à l’esprit.
Ensuite, méfions-nous des fausses bonnes idées. Dans l’agriculture, rien n’est ou noir ou blanc.
Pourquoi l’agriculture de conservation, dont nous avons parlé hier, a-t-elle été instaurée ? En raison d’un phénomène de destruction massive de la matière organique dans les sols par l’action du labour. Or, dans l’agriculture biologique, cette action est très utile pour enfouir les mauvaises herbes et les graines afin que ces dernières ne germent pas. Le labour apporte donc des solutions aux problèmes posés par les mauvaises herbes, mais il présente des inconvénients eu égard à la matière organique. L’un ne s’oppose pas à l’autre. Quand on pratique l’agriculture de conservation, 4573on utilise du glyphosate. Là encore, il faut peser les avantages et les inconvénients. Pour cela, appuyons-nous sur la formation et sur la recherche.
Parler ainsi, ce n’est pas remettre en question les problèmes posés par le glyphosate. Mais il y a d’autres produits classés cancérigènes probables, madame Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Aucun qui soit autorisé !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Je vous donnerai l’index phytosanitaire : vous verrez qu’il y en a des dizaines.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : En 2A, aucun !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : On y reviendra.
Certaines méthodes sont à utiliser avec parcimonie. Par exemple, on va interdire les remises, rabais et ristournes. Or l’une des pratiques commerciales actuellement en vigueur dans l’agriculture consiste à prévoir en période hivernale les produits dont on aura vraisemblablement besoin au printemps. Il s’agit de conseil stratégique, de réflexion, de programmation. Cela permet à la coopérative ou au négociant de prévoir les quantités qui seront nécessaires : ce n’est pas du tout la même chose qu’acheter au dernier moment, quand l’agriculteur, débordé par un problème, est moins objectif lorsqu’il décide d’ajouter tel ou tel produit.
La séparation du conseil et de la vente pose un autre problème. Je comprends la philosophie de la mesure : de même, il faut distinguer le médecin du pharmacien. Mais, aujourd’hui, nos coopératives, nos négociants travaillent avec des conseillers de terrain : l’adaptation va être difficile, elle va demander du temps et de l’organisation ; il va falloir y réfléchir.
Comme l’a dit Thierry Benoit, gardons-nous donc de décisions trop radicales ; accompagnons plutôt le mouvement.
S’agissant du glyphosate, qui va servir de symbole dans le débat, la meilleure stratégie est d’agir sur le prix. Aujourd’hui, ce produit est très peu onéreux, donc très facile d’utilisation. Je suis persuadé qu’il existe des marges de progression par la formation à l’emploi d’autres méthodes. Si l’on joue sur le prix du glyphosate par l’intermédiaire de la redevance pour pollutions diffuses, taxe sur les phytosanitaires, les agriculteurs trouveront des solutions de manière bien plus efficace et radicale que ce que promet la recherche à ce jour.
Je plaide donc pour la progressivité des mesures et pour l’accompagnement et la formation aux méthodes futures.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Je ne reviendrai pas sur les aspects déjà développés par Sébastien Jumel. Il y a eu l’avant glyphosate, puisque nous nous sommes longtemps passés de ce produit ; nous sommes dans la période glyphosate ; il y aura un après glyphosate – et, en ce qui me concerne, le plus tôt sera le mieux. Mais on ne peut pas passer d’une phase à l’autre brutalement et sans accompagnement.
On a parlé d’harmonisation européenne. Bien entendu, les questions en discussion doivent être largement partagées au niveau européen. Mais je voudrais introduire dans le débat un autre enjeu : celui des traités de libre-échange comme le CETA ou le MERCOSUR. Comment vont être prises en considération, le cas échéant, nos décisions à venir, qui pourraient – on le dit souvent – induire des distorsions si des produits non européens, encore traités dans d’autres pays avec les substances que nous aurions, nous, interdites, sont importés dans le cadre de tels accords ?
On ne peut pas ne pas tenir compte de ce problème. Au-delà d’une simple incursion, il doit avoir toute sa place dans les suites données à la loi. Or il n’a manifestement pas été pris en considération, monsieur le ministre, puisque nous nous apprêtons à décider sans l’avoir anticipé. Qu’envisagez-vous donc pour qu’il soit abordé dans le cadre des traités de libre-échange auxquels nous sommes partie ou allons l’être ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Sur ce sujet, comme l’ont dit quelques-uns de nos collègues, il faut vraiment faire preuve de mesure.
Tout d’abord, pas un agriculteur aujourd’hui ne souhaite utiliser davantage de produits phytopharmaceutiques, pour des raisons de coût, de santé et de respect de l’environnement.
Ensuite, voyons les efforts qui ont été faits par le monde agricole depuis une trentaine d’années.

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Absolument !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Ces efforts, les agriculteurs les ont financés eux-mêmes, par les fonds de développement – dont le financement, rappelons-le, dépend d’eux –, grâce à l’analyse des sols, à la baisse des doses – en traitant en bas volume –, en étant plus attentifs aux rémanences des produits, en prenant garde à la température et à la pluviométrie, tous éléments que l’on maîtrise au fil du temps. C’est cette bonne utilisation des produits qui a permis de réduire le recours à l’ensemble des intrants, engrais comme produits phytopharmaceutiques.
Il faut continuer sur cette voie. Ce n’est pas par la loi, en interdisant du jour au lendemain telle ou telle utilisation, que l’on obtiendra des résultats, mais par un accompagnement. Or, pour accompagner les agriculteurs, il faut financer davantage la recherche et développement. Je songe en particulier à la recherche variétale, un domaine dans lequel, après avoir été en avance pendant des années, la France a malheureusement pris du retard, notamment du fait des débats sur l’utilisation des organismes génétiquement modifiés. Nous avons pourtant besoin du génie génétique, car l’obtention de variétés résistantes permet de réduire le recours aux produits phytosanitaires.
De même qu’en matière de santé humaine personne ne prend de médicaments pour le plaisir, si l’on utilise ces produits, c’est parce qu’ils ont permis d’éviter des maladies et, dans certains cas, la généralisation d’autres produits comme le charbon, qui étaient très dangereux pour l’alimentation humaine.
Tout cela s’est fait de manière progressive. Restons donc dans ce cadre, tout en continuant de permettre à notre agriculture de développer la recherche et d’être concurrentielle face à ses voisines, notamment au sein de l’Union européenne. N’allons pas surtransposer des normes : chaque surtransposition pénalise nos agriculteurs.
Si, alors que le glyphosate est autorisé pour cinq ans dans le reste de l’Union, nous limitons à deux ou trois ans la durée de cette autorisation, nous allons pénaliser les agriculteurs 4574sans rien changer pour le consommateur. On l’a vu pour certains produits insecticides servant à traiter les cerises et les fraises. En interdisant en France des produits employés chez nos voisins et concurrents au sein de l’Union, on n’améliore en rien la santé humaine, mais on nuit à la compétitivité de nos agriculteurs et, par là, au financement de la recherche.
Nous devons donc adopter une position équilibrée. Cela a été rappelé, j’ai eu l’honneur d’être rapporteur pour notre Assemblée du premier Grenelle de l’environnement. Nous avions alors fixé plusieurs objectifs, toujours dans un esprit d’accompagnement. Chaque fois que nous avons voulu transposer, imposer des règles strictes, nous avons pénalisé notre agriculture. Ce n’est pas ainsi que nous accompagnerons le développement agricole comme nous voulons tous le faire.
Prenons l’exemple du labour : lorsqu’on laboure, on déstocke environ 1,2 tonne de carbone à l’hectare ! Les techniques sans labour permettent de stocker du gaz carbonique, mais aussi de limiter l’érosion des sols. Des expériences ont ainsi été menées sur des terrains près de cours d’eau, le sol étant labouré en aval seulement : en période de pluie, le cours d’eau qui passait près du sol labouré devenait jaune et complètement opaque ! Au contraire, sur la parcelle qui n’avait pas été labourée, l’eau restait claire. Le phénomène d’érosion est donc très important.
Bref, il y beaucoup d’éléments à prendre en compte. L’agriculture n’a jamais avancé à coups de règles strictes et d’interdictions. Notre rôle, c’est d’abord d’accompagner les agriculteurs, de faire en sorte qu’ils soient les plus performants possible, mais aussi de les protéger du mieux que nous puissions, pour notre santé et pour la leur.
C’est pourquoi j’en reviens toujours à l’importance du trépied dont nous parlions il y a deux jours : il y a le volet de la rentabilité économique, sans laquelle une démarche ne tient pas dans la durée ; mais, comme la rentabilité pour la rentabilité n’a aucun intérêt et qu’elle doit bénéficier à ceux qui travaillent, il y a le volet de l’amélioration des conditions sociales ; et le troisième est le respect de l’environnement : selon la formule que beaucoup connaissent ici, la terre, on l’emprunte à ses enfants. Chaque agriculteur veut transmettre son outil de travail dans les meilleures conditions possibles et donc s’assurer de la protection de l’environnement et de la biodiversité.
N’allons pas édicter des règles qui risquent d’avoir des conséquences extrêmement lourdes sur le milieu agricole. À chaque fois qu’il y a eu des efforts, ce sont les agriculteurs qui les ont faits, parce que les gouvernements, quels qu’ils soient, avaient défini des conditions leur permettant d’aller plus loin, et non pas des interdictions ou de dogmes, comme cela pourrait être le cas sur ce sujet.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : S’agissant de l’utilisation des produits phytosanitaires, trois points me semblent importants. Tout d’abord, au cours de l’examen de ce texte, en particulier du titre Ier, dans la partie consacrée à la formation du prix, nous avons dû nous résigner et admettre que le rayon d’action du Parlement était essentiellement national et que les niveaux européen et mondial allaient échapper aux dispositifs que nous votions visant à améliorer la compétitivité de l’agriculture française et la situation économique de nos agriculteurs. Force a été de constater que nous n’avions pas la main sur ces niveaux.
Nous ne pouvons pas admettre cette réalité d’un côté et vouloir, de l’autre, nous montrer extrêmement précurseurs en matière d’environnement. Il n’y a pas de raison de contraindre l’agriculteur français davantage que l’agriculteur européen, sans quoi nous risquons de faire du titre II le pendant négatif de ce que nous avons essayé de créer dans le titre Ier. N’ajoutons pas des contraintes à des agriculteurs qui recherchent, au contraire, à améliorer leur situation économique. Les deux titres ne seront pas compatibles, si nous n’y adoptons pas la même logique.
Deuxièmement, s’agissant de l’environnement, des questions se posent effectivement aujourd’hui sur l’utilisation d’un certain nombre de produits, mais également sur des méthodes culturales. Partout en France les agriculteurs mènent cette réflexion. Christian Jacob vient de dire que le labour n’est pas la panacée. Moi-même fils d’agriculteurs, je vis dans une zone très pentue où le labourage intensif, en supprimant au passage quelques haies et clôtures, a érodé la terre de façon dramatique pendant des décennies. On a appauvri les sols, pollué les cours d’eau et provoqué tout un tas de difficultés, qui ont été corrigées justement par la pratique de semis différents, grâce à l’utilisation de certains produits phytosanitaires. Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Réfléchissons à la façon dont l’acclimatation s’est faite, malgré plusieurs contraintes.
Enfin, dans ce difficile débat, il ne faut pas avoir la prétention, à mon sens, d’éduquer les agriculteurs. Ils sont parfaitement éduqués, parfaitement conscients des risques qui planent sur le recours à certains produits, parfaitement lucides sur leurs pratiques. Ils font un appel à la justice.
Partout où on les rencontre, eux, leurs fédérations, leurs syndicats ou leurs regroupements, ils nous demandent comment nous pouvons accepter que, aujourd’hui, en 2018, la France interdise des produits alors que ses voisins ne les interdisent pas ; comment, dans une loi qui a vocation à améliorer la protection du consommateur français, nous pouvons tolérer de lui laisser croire qu’il n’aura plus certaines substances dans son assiette alors qu’on sait très bien que ce n’est pas vrai. L’exemple des néonicotinoïdes l’a bien montré : ils ont été interdits aux agriculteurs français, dont les coûts de production ont du coup augmenté ; donc le marché a importé des produits espagnols ou italiens, qui sont traités, moyennant quoi le consommateur français a subi les mêmes nuisances. Nous devons rendre justice aux agriculteurs et répondre à leurs questions dans notre débat.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Dans l’article 14, nous allons parler de pesticides. Je dis bien « pesticides », parce que j’ai entendu plusieurs collègues parler de « phytopharmacie ». Mais ce n’est pas de la phytopharmacie. Ou si c’en est, je propose que les méthodes d’évaluation de ces molécules s’alignent sur celles de la pharmacie, qui sont bien plus exigeantes.
Ce sont donc bien 60 000 tonnes de pesticides qui sont épandues chaque année dans notre pays. Pour quel impact ? Des problèmes avérés sur la biodiversité, que plus personne ne peut nier, tant les exemples s’accumulent et sont confirmés chaque jour par les scientifiques. Mais aussi, cela n’a pas encore été dit, la stérilisation des sols agricoles, par l’accumulation pendant plus d’un demi-siècle de pesticides et de métaux lourds, l’érosion causée par l’agriculture chimique et au final les pertes de rendement que nous commençons à mesurer d’une manière tangible et assez significative.
L’utilisation massive de pesticides est également un scandale sanitaire majeur. Glyphosate et autres pesticides se retrouvent aujourd’hui dans les aliments que nous consommons quotidiennement. Une étude a récemment montré que les céréales que nos enfants consomment sont contaminées à plus de 50 % par le glyphosate… Aujourd’hui, les fongicides SDHI – inhibiteurs de la succinate déshydrogénase – dont Delphine Batho parlait tout à l’heure sont aussi très massivement présents dans tous nos aliments, puisqu’ils sont utilisés contre les moisissures non seulement pour traiter les céréales dans les champs, mais aussi directement sur les fruits et les légumes.
Rappelons également que la grande majorité des molécules de ces pesticides sont classées cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens. Ce ne sont pas des informations anodines que l’on peut barrer d’un trait de plume en regardant ailleurs.
Rappelons également que ce sont bel et bien les agriculteurs et les agricultrices qui sont les premières victimes de ces 60 000 tonnes de pesticides.
Comment en sommes-nous arrivés là ? Ce système est le fruit d’un modèle de plus de soixante ans qu’il faut complètement remettre en question aujourd’hui. À l’époque où ce modèle d’agriculture mécanisée et chimique a été conçu, il y avait besoin de libérer de la main-d’œuvre dans les campagnes pour aller reconstruire le pays et travailler dans l’industrie. Aujourd’hui, le schéma s’est inversé, puisque les grandes métropoles et les villes souffrent d’une pénurie d’emplois. Cela devrait nous faire réfléchir. Les alternatives que nous proposons permettront de recréer de l’emploi dans les campagnes pour inventer l’agriculture du XXIe siècle, en sortant de ce modèle parfaitement obsolète.
Des alternatives, il y en a. Il faut continuer d’y travailler. Il y a, par exemple, des pratiques agricoles différentes : les rotations et les associations de cultures, mais aussi, monsieur le ministre, les préparations naturelles peu préoccupantes – PNPP –, sur lesquelles vous êtes en train de reculer, comme nous en discuterons tout à l’heure. Vous ne faites en effet rien pour faciliter et élargir leur utilisation !
Je tenais aussi à répondre au président Jacob, qui n’est malheureusement plus dans l’hémicycle. Il nous a parlé de la nécessité d’avoir des semences OGM, mais il oublie que les semences qui s’adaptent le mieux à nos régions, à nos changements climatiques et aux problèmes sanitaires éventuels ont souvent été obtenues par sélection de populations. Il faut permettre aux agriculteurs de réutiliser facilement et librement les semences qu’ils auront produites, en gardant les plus beaux spécimens de leurs récoltes ! On sait que cela marche ! J’ai rencontré des agriculteurs qui le font depuis plusieurs années et qui arrivent même à sélectionner des semences résistantes à la sécheresse à laquelle ils sont confrontés dans ma région. Voilà des alternatives ! On ne peut pas dire qu’il n’y en a pas.
L’agriculture bio le prouve largement, au quotidien, depuis des années. Ses agriculteurs vivent bien et ont des revenus décents, en appliquant ces solutions différentes. L’INRA le montre également dans ses dernières études. Non seulement c’est possible, mais cela permet à nos agriculteurs de vivre correctement.
Assurément, il faut une trajectoire de sortie. Personne ici n’a prétendu que nous nous réveillerions demain matin en étant sortis du modèle de l’agriculture chimique. Il faut une trajectoire de sortie, mais pas celle qui est dessinée dans l’article 14. Elle doit être exigeante, et demande un soutien financier du Gouvernement, afin d’aller vers d’autres pratiques, de permettre aux agriculteurs de réorienter leurs productions, voire d’en changer s’il le faut. Il faut aussi soutenir la formation : cette agriculture est consommatrice de formation et de savoir-faire, et il me semble que le soutien à l’enseignement agricole public n’est pas à la hauteur, comme je l’ai dit hier.
Quelques mots sur la recherche publique. Nous avons parlé de l’INRA à plusieurs reprises, mais je voudrais aussi citer l’INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – ou le CNRS. Leur travail peut nous permettre de revenir à un modèle plus vertueux et d’aller vers une agriculture du XXIe siècle. Mais à quoi les scientifiques des équipes de recherche passent-ils leur temps aujourd’hui ? Ils passent 90 % de leur temps à déposer des projets auprès de l’Agence nationale de la recherche – ANR –, dont seulement 10 % trouveront des financements ! Ainsi, 90 % du temps de nos chercheurs n’est pas utilisé à faire de la recherche mais à trouver des financements. Il faut que la recherche publique retrouve des financements à la hauteur des enjeux de la période. Nous ne pouvons pas nous contenter de lui payer les fluides et laisser financer tout le reste par des fonds privés ou très aléatoires, puisqu’ils dépendent des arbitrages de l’ARN.
Oui, un changement radical est nécessaire. La France insoumise n’est pas tombée de l’armoire ce matin en se disant qu’il fallait changer de modèle : c’est toute la société qui, massivement, demande un changement d’agriculture, parce qu’elle veut un changement d’alimentation. Nous jugerons ce soir de la direction qu’aura prise la trajectoire de sortie, et verrons si elle est à la hauteur des attentes de la société tout entière. La décision qui aura été prise sur la sortie rapide du glyphosate sera un bon indice.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous le remplacez par quoi ?

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Comme je vous l’ai dit, d’autres solutions existent, et Delphine Batho en a parlé. C’est l’une des molécules les plus dangereuses encore utilisées. Nous devons donner l’exemple de la transition vers une agriculture du XXIe siècle, qui respecte nos agriculteurs, nos sols, notre environnement, mais également tous nos concitoyens.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Yves Daniel.

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Beaucoup de choses ont été dites, par un grand nombre d’intervenants, que j’ai écoutés avec attention. Cela témoigne de l’importance de la question, et aussi du fait que nous avons tous pris conscience que la santé est une priorité pour nos concitoyens et pour notre société.
Je me félicite que cette question de la santé fasse le lien entre les agriculteurs, les consommateurs et les citoyens. Il importe en effet, pour trouver de vraies réponses, de traiter la question de la santé d’une manière globale, c’est-à-dire envisageant ensemble la santé de la planète, celle du vivant et celle des humains. C’est le seul moyen de préserver notre système de santé français, fondé à la fois sur le préventif et le curatif. C’est le seul moyen d’assurer la cohérence au travail qu’accomplissent ensemble, de manière responsable, l’exécutif et le Parlement.
J’interviens ici en tant que député de la nation. J’ai d’ailleurs apprécié que notre rapporteur rappelle que les agriculteurs qui siègent dans cet hémicycle, et ils sont assez nombreux, sont avant tout des députés de la nation. Je ne 4576voudrais pas, en effet, que vous considériez que les agriculteurs qui s’expriment ici font preuve de corporatisme et qu’ils ne défendent que leurs intérêts. Ils ont juste leur mot à dire et je voudrais vous faire part, très simplement, de quelques réalités.
M. Jumel a dit tout à l’heure que les agriculteurs étaient prêts à s’engager – c’est un fait, et cela ne date pas d’hier : cela fait des décennies que nous nous engageons ! – mais il a ajouté qu’ils ne voulaient pas que cela leur coûte plus cher. Mais ce n’est pas le problème ! Cela nous est bien égal, que cela nous coûte plus cher ! Ce que nous voulons, c’est que le prix de nos produits soit rémunérateur et que le revenu des paysans soit assuré.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je n’ai pas dit le contraire !

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : J’espère que, grâce à cette loi, les prix seront enfin définis en fonction de la réalité des coûts de production, en prenant en compte le travail des paysans.
Par ailleurs, si nous voulons atteindre les deux objectifs de cette loi – assurer un revenu aux paysans en partageant équitablement la valeur ajoutée, et assurer une alimentation saine – nous devons nous intéresser aux alternatives possibles et au temps qui sera nécessaire pour les mettre en œuvre.
Pour ma part, j’ai connu l’« avant-phyto » dans ma jeunesse, avec l’exploitation de mes parents, puis j’ai vu l’utilisation des produits phytosanitaires, et depuis vingt ans, je connais l’agriculture biologique, c’est-à-dire l’« après-phyto ». La leçon que j’en tire, c’est qu’aucune des deux pratiques ne donne une assurance tous risques.
Nous devons assurer le revenu des paysans face aux aléas du climat et du vivant, qui varient d’une année à l’autre. Il importe donc de trouver des alternatives variées et, pour ce faire, de développer la recherche. Il faut certes indemniser les victimes, mais aussi, parallèlement, assurer le revenu des paysans grâce aux outils de régulation prévus pour faire face à ces aléas.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très bien !

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Enfin, et même si j’ai été un peu long, j’espère que cette loi nous fera passer de la politique de la parole à celle de l’action. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)