Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 14 sexies
debate, 28/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Dino Cinieri, inscrit sur l’article 14 sexies.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La commission des affaires économiques, sur l’initiative de Jacques Cattin et avec le soutien du ministre, a adopté une mesure relative à l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques, qui est l’objet de l’article 14 sexies.
Contrairement à ce qui est affirmé dans l’exposé sommaire de l’amendement de suppression de Delphine Batho, cette mesure est très respectueuse de l’environnement, allant jusqu’à offrir des garanties qui n’existent pas aujourd’hui dans les autres pratiques. Elle répond, en outre, aux attentes de nombreux agriculteurs et viticulteurs. Enfin, elle ne concerne que les vignobles présentant une certaine pente. L’utilisation d’appareils volant très bas évite la dispersion du produit à laquelle donnait lieu l’épandage par hélicoptère.
Notre collègue Guillaume Garot arguera de ce que l’arrêté du 22 juin 2016 concernant les vignes en pente dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin établit déjà une dérogation temporaire d’épandage par voie aérienne. Mais d’autres vignobles, dans la vallée du Rhône, notamment dans ma circonscription, doivent bénéficier de cette expérimentation. C’est pourquoi nous soutenons l’article 14 sexies.
Nous souhaiterions, à l’instar de notre excellent collègue Arnaud Viala et du rapporteur, que l’expérimentation puisse être étendue à d’autres types de culture afin, comme le rappelle très justement notre éminent président de commission, « de limiter les accidents du travail sur ces terrains accidentés et difficilement praticables ».
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek1437, 2000 et 2489, tendant à supprimer l’article 14 sexies.
Nous commençons par l’amendement bkno ek1437 de Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il est défendu avec vigueur !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sur les amendements identiques bknos ek1437, 2000 et 2489, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bkno ek2000.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : L’épandage de pesticides par voie aérienne pose des problèmes évidents de santé publique et d’environnement. Nombreuses sont les études qui font état de l’omniprésence de ces produits dans les cours d’eau, les nappes phréatiques et dans 100 % des urines ayant été analysées par l’association Générations futures.
Depuis les années 1980, plusieurs études ont dénoncé l’implication des pesticides dans plusieurs pathologies, en particulier dans certaines maladies neurologiques et cancéreuses.
Je m’insurge contre cet article introduit en commission. Le principe de l’interdiction de l’épandage aérien des produits phytopharmaceutiques est prévu par une directive européenne de 2009 et a été inscrit dans le code rural par la loi Grenelle 2.
Il est hors de question de permettre aux lobbies d’entrer par la fenêtre après leur avoir fermé la porte.
S’agissant des lobbies, à l’instar de Delphine Batho qui s’était émue, à juste titre, de voir son amendement divulgué avant même d’avoir été déposé, je m’étonne que quinze députés aient déposé un amendement reprenant les mêmes mots à la virgule près, voire les mêmes fautes d’orthographe, que celui ayant instauré cet article.
M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : C’est le don d’ubiquité !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Quel lobby a tenu la plume pour vous ? (Sourires sur les bancs du groupe LR.) Je trouve déplaisant de voir planer l’ombre de ces lobbies dont vous vous faites les relais zélés, sans l’assumer ouvertement.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous sommes des députés libres !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je souhaiterais que vous fassiez preuve de transparence en nous disant qui a tenu la plume.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement bkno ek2489.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Nous proposons de supprimer l’article 14 sexies. Pourquoi ?
Une directive européenne a été adoptée en 2009 pour interdire l’épandage aérien. En France, nous avons voté en 2015 la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte – je crois que M. Travert, alors député, l’a votée. La France a donc confirmé, et fondé juridiquement, l’interdiction de l’épandage de produits phytosanitaires.
Néanmoins, nous sommes des gens pragmatiques. Nous avions donc introduit dans la loi des dérogations pour que, dans des circonstances et des situations très exceptionnelles, il soit possible de procéder à des épandages aériens. C’est le cas dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Exactement !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : L’article 14 sexies fait référence aux drones, puisque c’est la modernité. Parce qu’il s’agit de drones et que ceux-ci sont à la mode, la précision de l’épandage est mise en avant.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : C’est le cas cas ! Évidemment !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Delphine Batho, qui connaît parfaitement le sujet, m’indiquait que l’effet est inverse : lorsque les fabricants de drones communiquent en direction des agriculteurs, ils soulignent les importantes possibilités que le drone offre, ainsi que la largeur du spectre, tout en les rassurant sur leur protection – les agriculteurs ne sont plus éclaboussés par l’épandage.
Nous savons que l’épandage constitue un problème pour la biodiversité, et ce qui valait pour l’épandage par hélicoptère ou engins volants vaut pour l’épandage avec les drones – il pose les mêmes difficultés.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Vous niez qu’un drone est plus précis qu’un autre aéronef ?
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Il n’y a aucune raison d’introduire cet article car la législation en vigueur permet parfaitement de répondre aux situations qui sont visées par le texte. Nous proposons donc la suppression de l’article 14 sexies. Son maintien serait un vrai recul par rapport à la directive européenne et à ce que nous avons voté ici même en 2015.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : L’expérimentation mentionnée a pour but d’évaluer les techniques d’épandage innovantes qui utilisent moins de produits phytosanitaires et réduisent la dispersion dans l’atmosphère. Les drones, qui volent beaucoup plus bas que les autres appareils aériens et que certains pulvérisateurs, seraient également plus précis et seraient utilisés sur des terrains présentant des pentes importantes.
Pour répondre à la question de M. Prud’homme, je ne sais pas qui a inspiré les amendements. Ce qui est certain, c’est que j’ai reçu un courrier d’un syndicat de travailleurs agricoles me demandant de prendre cette mesure afin de résoudre les problèmes d’accidentologie dans ces fameuses pentes à la suite de traitements.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Eh oui !
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Cette expérimentation n’est pas une brèche dans la réglementation anti-épandage. Elle est une mise en pratique d’une innovation qui peut être interrompue sans difficulté si elle ne produit pas les effets escomptés. Avis défavorable.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Bonne réponse !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : Bien évidemment, il n’est pas question de revenir sur l’interdiction de l’épandage par voie aérienne votée – vous faites judicieusement remarquer que je l’avais votée – dans la loi relative à la transition énergétique.
Cependant, vous le savez, il existe des territoires – les vignobles de la Côte-Rôtie, le Haut-Rhin – dans lesquels les pentes sont telles qu’elles ne permettent pas aux salariés – à moins de prendre des risques – de traiter ou d’entretenir les vignes dans les meilleures conditions. Nous souhaitons donc, face aux difficultés pour les cultures en pente forte, que l’utilisation des aéronefs télépilotés permette une réduction des risques pour l’applicateur mais aussi de la dérive des engins, grâce à des vols précis et à très faible altitude.
Nous souhaitons mener, dans des conditions précisées par arrêté, une expérimentation sous la responsabilité conjointe des ministres en charge de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, puis une évaluation des résultats par l’ANSES. Celle-ci permettra d’établir si ce mode d’application peut apporter les bénéfices qui sont attendus par les professionnels en matière de sécurité pour les salariés, mais aussi de santé et d’environnement.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Du temps où l’épandage par hélicoptère était autorisé, les accidents étaient nombreux à cause des coups de vent. En outre, compte tenu de la hauteur, le résultat était assez approximatif : parfois, des maisons étaient arrosées, parfois l’hélicoptère était déporté à cause d’un coup de vent. Donc ce type d’épandage a été interdit.
Que se passe-t-il aujourd’hui ? L’amendement ne concerne pas toutes les vignes : il s’agit seulement de celles dont la pente est supérieure à 30 %. Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que c’est.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Ceux qui font du vélo le savent ! (Sourires.)
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Aujourd’hui, l’épandage est fait au moyen de tracteurs enjambeurs. Je ne sais pas si certains d’entre vous ont déjà conduit de tels engins, avec des culs levés derrière et des pentes à 30 %.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Jamais !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Que se passe-t-il ? On subit l’effet pogo, que chacun d’entre vous connaît : si on cale, le balancement du liquide aboutit à ce que le tracteur se relève et se retourne.
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Exactement !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il y a des accidents avec des blessés graves, voire des morts, régulièrement.
Selon certains, il n’y a qu’à revenir au traitement traditionnel à dos d’homme. Mais avez-vous déjà porté un vermorel sur une pente à 30 % ? Je peux vous dire qu’il faut avoir des chevilles en très bon état !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Les cyclistes sont au courant ! (Rires.)
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il s’agit d’une expérimentation visant à déterminer s’il existe des moyens de réduire les accidents du travail et de bien concentrer le traitement sur les rayons de vigne concernés, en évitant ceux des voisins. Je ne vous comprends pas, mes chers collègues. Allez donc conduire un tracteur enjambeur muni d’un pulvérisateur sur des pentes à 30 % ! Vous viendrez me voir ensuite ; j’espère que vous serez encore vivants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LR ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Très juste !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.
M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Ne cédons pas à l’idéologie et remettons les pieds sur terre, si vous me passez l’expression !
Comme l’ont indiqué le ministre, le rapporteur et d’autres collègues, il est évident que la pulvérisation par drone sera beaucoup plus précise qu’elle ne pouvait l’être avec les autres moyens aériens. On économisera donc le produit, qui sera dispersé exactement à l’endroit où il doit l’être, c’est important de le signaler. Ajoutons que la charge utile d’un drone est de 60 litres. Les frappes, si je puis dire, seront donc très précises et limitées.
Surtout, il y a la question des accidents du travail, que vient d’évoquer Charles de Courson : sur des pentes à 30 % ou plus, il importe d’économiser l’homme. On parle de bien-être animal – nous avons eu un grand débat à ce sujet hier –, mais veillons à ne pas oublier le bien-être de l’agriculteur, comme je le dis toujours. En l’espèce, nous sommes au cœur de cette préoccupation : il ne faut pas oublier le bien-être des hommes et des femmes qui travaillent sur les terres agricoles. Il faut donc mettre en œuvre cette expérimentation, qui vise avant tout à les aider. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Très bien !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Gabriel Serville.
M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : Monsieur le ministre, je ne peux m’empêcher de faire un parallèle entre le fait que l’on confie une mission d’évaluation à l’ANSES en vertu du présent article et le fait qu’il serait impossible – c’est ce que vous avez énoncé précédemment – de demander à cette agence de mettre en place des protocoles spécifiques pour les régions d’outre-mer,…
M. Stéphane Travert : Cela n’a rien à voir !
M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : …sur la base d’expériences et d’évaluations déjà réalisées par le monde agricole sur ces territoires. Cela me donne le sentiment désagréable qu’il y a deux poids, deux mesures.
Vous avez parlé tout à l’heure de différenciation, monsieur le ministre. Le principe de différenciation est inscrit dans les gènes mêmes de la Constitution. Je rappelle que notre République, dite « une est indivisible », est certes « indivisible », mais pas « une », car on a reconnu la pluralité des territoires. Et c’est précisément parce que l’on reconnaît l’existence de territoires différents que l’on essaie de mettre en place des expérimentations différentes, pour leur bénéfice. Les membres de la mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation, dont je fais partie, ont bien compris que nous ne pourrons pas appliquer les mêmes principes et les mêmes procédés dans toutes les parties du territoire.
Sur le fond, je souscris aux arguments développés par les orateurs précédents et je voterai donc les amendements de suppression.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Garot.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j’ai beaucoup de mal à comprendre comment l’épandage, qui serait dangereux pour les hommes et pour la biodiversité lorsqu’il est effectué par hélicoptère,…
M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Un hélicoptère vole plus haut !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : …deviendrait subitement, comme par magie – mais j’ignore laquelle –, la pointe de la modernité lorsqu’il est réalisé par drone.
Un député du groupe LR : Par drone, c’est bien plus précis !
M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : C’est la différence entre une mitrailleuse et un pistolet !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Soyons clairs : il faut être capable d’un usage raisonné et maîtrisé des drones. Certes, ceux-ci sont extraordinaires pour établir un diagnostic : comme nous le voyons dans nos régions, ils permettent aux agriculteurs de déterminer beaucoup plus précisément les besoins des sols ; nous sommes parfaitement d’accord sur ce point. Mais ne me dites pas que les drones sont formidables parce qu’ils permettront d’épandre là où on ne pouvait pas le faire ! La directive européenne de 2009 et la loi de 2015 ont été adoptées précisément parce que l’épandage présentait trop des risques.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Acceptez l’expérimentation !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : L’exception que vous prévoyez pour les drones est tout à fait malvenue. Son vote causerait un grand regret, alors que les drones constituent, en eux-mêmes, un réel progrès. Faites très attention car vous vous engagez là, soyons francs, dans une très mauvaise direction !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Les drones permettent un traitement très fin !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : J’interviens à la fois pour éclairer la lanterne de certains collègues et pour soutenir la position du Gouvernement. L’article 14 sexies résulte de la reprise par la commission, sous une forme modifiée, d’un amendement que j’avais déposé.
J’ai été, au titre de l’Assemblée nationale, administrateur de l’IRSTEA – l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture –, que certains d’entre nous ont connu sous son ancienne appellation, le CEMAGREF. Celui-ci était connu pour tester les tracteurs agricoles ou les pulvérisateurs, notamment pour les produits phytosanitaires. L’IRSTEA est devenu tout à fait autre chose : c’est un institut de recherche scientifique qui fait de la modélisation environnementale, qui valorise des photographies prises par satellite, qui prédit, en liaison avec l’Institut national de la recherche agronomique –, l’apparition de maladies ou en établit le diagnostic.
Ce que l’on peut faire au moyen de photographies prises par drone – vous avez mentionné cette technique, monsieur Garot –, on peut aussi le faire au moyen de photographies prises par satellite, selon le degré de finesse nécessaire pour établir le meilleur diagnostic. Une fois ce travail accompli, on envoie un bulletin de santé végétal aux agriculteurs en leur indiquant s’il faut traiter ou non, de quelle manière le faire et à quel endroit. Demain, pour traiter de la meilleure façon, on ne dira pas : « il faut traiter toutes les vignes à telle période dans le bassin d’Arcachon », mais : « dans votre vigne, il faut traiter à tel endroit, mais à tel autre non, car il n’y a pas de risque ». L’homme n’est plus en mesure d’atteindre ce degré de sélection ; c’est le robot qui va prendre le relais.
Vous avez salué tout à l’heure mon retour dans l’hémicycle, monsieur le ministre.
M. Stéphane Travert : Vous êtes venu en drone ?
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : J’étais en fait rentré en Alsace, sur mon exploitation agricole, pour participer à un test, non pas de traitement, mais de binage, dans un champ de betteraves. Cet exemple devrait réjouir l’ensemble de l’Assemblée nationale : j’étais sur mon tracteur, avec mon ancienne bineuse, et il y avait, à côté, le prototype mis au point par une entreprise qui fabrique des bineuses, piloté grâce au géopositionnement par satellite. J’ai alors compris que je faisais partie de l’ancien monde, et que la machine qui roulait à côté de moi représentait le nouveau monde.
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Eh oui !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Mais pas dans le sens politique de ces termes !
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : À mon sens, demain, les drones seront programmés pour traiter tel endroit d’un champ et pas tel autre. Ce monde qui arrive, nous le voyons aujourd’hui dans les salons professionnels. La vraie question que nous devrions nous poser, à l’Assemblée nationale – j’espère que nous aurons l’occasion de le faire au cours de cette législature –, c’est comment faire en sorte que ce progrès technologique soit partagé par le plus grand nombre d’agriculteurs. Lisez les traités d’agronomie, par exemple les écrits de Marcel Mazoyer : à chaque saut technologique, on laisse du monde au bord de la route, des agriculteurs qui ne peuvent pas raccrocher les wagons. Tel est le sujet qui devrait nous préoccuper : comment aller de l’avant.
C’est pour cette raison qu’il faut expérimenter, comme le prévoit le présent article. Il ne s’agit pas de généraliser les drones, chacun ayant un drone chez soi, ni de traiter n’importe comment. Il s’agit d’expérimenter, dans un cadre bien défini, qui sera encore précisé par des amendements, je crois. L’expérimentation sera conduite, par exemple, dans des fermes relevant du plan Écophyto ou dans des centres de recherche, afin d’engranger des retours d’expérience, pour savoir si c’est bénéfique ou non. Voilà ce que prévoit cet article, que je soutiens de toutes mes forces. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LR.)
Un député du groupe LR : C’est du bon sens !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : C’est la querelle des Anciens et des Modernes !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Marc Fesneau.
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Nous avons été d’accord sur de nombreux sujets, monsieur Garot, mais, en l’espèce, pour tout vous dire, je ne comprends pas bien votre position.
D’abord, nous ne lisons pas l’article de la même manière. Vous semblez accréditer la thèse selon laquelle nous chercherions à généraliser les drones. Or il s’agit d’une expérimentation « pour une période maximale de trois ans, sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente supérieure ou égale à 30 % ». Reconnaissons tout de même que cela ne concerne pas la majorité de la surface agricole utile de la France ! N’exagérons pas : le champ est extrêmement limité !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est vrai !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Ensuite, dans tout le texte – et je tiens à saluer l’action de M. le ministre et les propos de M. le rapporteur –, nous avons essayé de promouvoir des expérimentations, car, face aux impasses technologiques, on a besoin de trouver des solutions alternatives, comme l’a expliqué à l’instant M. Herth, beaucoup mieux que je ne le fais.
Enfin, pardonnez-moi de vous le dire, monsieur Garot : un drone n’est pas un hélicoptère.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Merci pour l’information !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : C’est pourtant ce que vous sembliez affirmer. D’une part, un hélicoptère et un drone ne sont pas pilotés de la même manière. D’autre part, les effets de leurs pales ne sont pas les mêmes. On ne peut donc pas les comparer et dire que nous remplaçons l’un par l’autre.
Bref, j’ai du mal à comprendre votre position, alors que nous avons été d’accord sur bien des sujets jusque-là. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais ce n’est pas grave !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Arnaud Viala.
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Je voudrais également répondre à M. Garot. Premièrement, comme il n’y a pas de pilote à bord d’un drone, on ne met personne en danger lorsque l’on intervient sur des pentes très escarpées. Deuxièmement, l’altitude de survol d’un drone est infiniment plus faible. Troisièmement, les drones sont pilotés par GPS et sont donc d’une précision absolue. Je ne vois pas comment on peut reculer devant le progrès.
Nous demandons d’ailleurs, par un amendement suivant, que l’expérimentation soit étendue au-delà des seules surfaces plantées en vigne, car elle peut être intéressante pour tous les types de cultures.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : C’est reparti !
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Mais oui ! Je ne vois pas pourquoi nous nous l’interdirions ou, plus exactement, pourquoi nous l’interdirions.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bien sûr !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek1437, 2000 et 2489.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Très bonne nouvelle ! Nous avons lutté contre l’obscurantisme !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek1841, qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek2749.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Le présent article vise à permettre l’expérimentation de techniques innovantes d’épandage des produits phytosanitaires par drone. L’idée première est de réduire la pénibilité du travail agricole sur les terrains très pentus, notamment dans la viticulture.
Comme je l’ai indiqué cet après-midi en conclusion de mon intervention sur l’article 14, il convient de préciser le périmètre de l’utilisation expérimentale des drones à cette fin. Je propose de la restreindre à l’épandage de produits autorisés dans l’agriculture biologique. Je précise que l’idée est non pas de réserver l’expérimentation aux seules exploitations qui pratiquent l’agriculture biologique, mais de l’autoriser dans toutes les exploitations entrant dans le cadre défini par l’article, à la condition qu’elles utilisent des produits autorisés dans l’agriculture biologique. Cela pourra d’ailleurs inciter certains exploitants à la conversion au bio, ce qui est, de mon point de vue, un souhait autant qu’un objectif, je ne le cache pas.
J’ajoute que les viticulteurs de ma circonscription, à qui j’ai longuement expliqué ce que je souhaitais proposer – je vous rassure au passage, monsieur Prud’homme, personne ne m’a tenu la main, j’ai rédigé moi-même cet amendement, après en avoir discuté –,…
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Il est grand !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : …travaillent sur des pentes de 30 à 70 %. Il s’agit des vignobles de Condrieu et de la Côte-Rôtie. Si cela vous intéresse, c’est au sud du département du Rhône. (Sourires et exclamations.)
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Oui, ça nous intéresse !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Ces viticulteurs sont tout à fait d’accord avec ma proposition.
Un sous-amendement, issu des échanges que j’ai eus cet après-midi avec le rapporteur et la rapporteure pour avis, tend à préciser encore le cadre. Selon moi, il convenait en effet de se demander comment utiliser cette expérimentation de manière beaucoup plus raisonnable.
Pour finir, j’insiste sur le fait qu’il est essentiel d’avancer sur deux points. Nous devons réduire la pénibilité du travail sur les pentes fortes, sans nous limiter à la viticulture, et inciter à l’utilisation de traitements dont l’impact sanitaire et environnemental est moindre. Je compte sur vous pour défendre avec moi ce double objectif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bkno ek2749 et donner l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek1841.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Je vais faire plaisir à M. Aubert, qui s’est soucié tout à l’heure des échanges entre la commission du développement durable et celle des affaires économiques. Mon sous-amendement vise à étendre le bénéfice de la mesure qu’il propose aux produits certifiés HVE3 – le niveau le plus élevé de la haute valeur environnementale. Sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, je suis favorable à l’amendement.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement ?
M. Stéphane Travert : Je suis évidemment favorable à l’amendement ainsi sous-amendé. Pour résumer l’état des discussions, le travail sur les sols en pente pose un réel problème de sécurité. Il peut engendrer des accidents du travail : chute de l’agriculteur, pulvérisateur qui se retourne, etc. Les pulvérisateurs adaptés aux pentes peuvent être de petit format, donc insuffisamment protecteurs pour les agriculteurs. Mon avis est d’autant plus favorable que l’expérimentation proposée est encadrée et porte sur des surfaces limitées.
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Voilà qui va faire plaisir à M. Potier !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Il faut rendre hommage à M. Garot !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La solution retenue est bonne puisqu’elle permet de résoudre le problème du travail sur des pentes, qui est effectivement pénible et appelle des solutions. Les drones pouvaient en constituer une, mais on pouvait craindre qu’elle ne favorise à nouveau l’épandage aérien, avec les risques qu’il entraîne pour la santé. J’avais proposé de limiter l’expérimentation à certains sites pilotes du programme Écophyto 2. L’amendement de M. Fugit, ainsi sous-amendé, est bien meilleur. En outre, il permet d’appeler sur les produits bio l’attention de personnes qui ne les utilisent pas, ce qui les orientera dans une direction intéressante. Je soutiens donc l’amendement sous-amendé et je retire celui que j’avais déposé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Monique Limon.
Mme Monique Limon (Renaissance) : Le groupe La République en marche soutiendra l’amendement bkno ek1841 de M. Fugit, sous-amendé par le rapporteur. Je retire par conséquent l’amendement que j’avais déposé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Garot.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Je me réjouis que les arguments que nous avons avancés aient porté de bons fruits ! L’amendement et le sous-amendement prennent en effet en compte les risques que court la biodiversité. Ils nous rappellent aussi qu’il peut y avoir un bon usage des drones, pour les diagnostics. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Bien sûr ! Cela s’appelle l’intelligence collective et, ce soir, nous en faisons preuve.
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Voilà !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Merci à vous tous !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1184.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Il est rédactionnel.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l’amendement bkno ek426.
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Comme je l’ai indiqué dans ma précédente intervention, à présent que nous avons corrigé le dispositif initialement proposé, je ne vois pas pourquoi 4626n’étendrions pas l’autorisation d’utiliser des aéronefs télépilotés aux autres cultures que la vigne, dans les mêmes conditions et pour les mêmes produits. Puisque tant d’arguments justifient leur utilisation par les vignerons, pourquoi la refuser aux autres cultivateurs ?
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek2720.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Il est rédactionnel.