Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 12 quinquies (suite)
debate, 01/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Sur l’article 12 quinquies, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Richard Lioger, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek3200.
Je précise que cet amendement est en discussion commune avec les amendements identiques bkno ek2532 et bkno ek2605 que nous venons d’examiner.
M. Richard Lioger (Renaissance) : J’espère que vous ne me contredirez pas si je dis que cette suspension a été fructueuse. Cet amendement, déposé en accord avec le Gouvernement, tend à compléter l’article 12 quinquies en précisant que, pour l’application du dernier alinéa de l’article L. 121-3 du code de l’urbanisme, le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse peut, dans la collectivité territoriale de Corse, se substituer au schéma de cohérence territoriale, en cas d’absence de ce schéma. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et LaREM.)
M. Jean-Félix Acquaviva : M. Erwan Balanant et M. François Pupponi. Bravo !
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jacques Mézard : Favorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Acquaviva, retirez-vous l’amendement bkno ek2532 ?
M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente (Renaissance) : Et vous, monsieur Pupponi, retirez-vous aussi l’amendement identique bkno ek2605 ?
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Oui, madame la présidente.
M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour une explication de vote sur l’article 12 quinquies.
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Les articles que vous avez ajoutés, dont celui-ci, nuisent à la loi littoral. Vous avez dit, monsieur le ministre, qu’ils avaient un effet mineur, mais pour nous, c’est déjà trop. Nous demandons donc que, si vous voulez toucher à la loi littoral, vous le fassiez en vous fondant sur des éléments objectifs, en particulier sur des études d’impact. Nous parlons en effet dans le vide, sans savoir exactement quel sera l’impact des différents amendements que vous proposez. Nous voterons donc contre cet article.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jimmy Pahun.
M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Le groupe MODEM et apparentés votera l’article 12 quinquies. Nous sommes très satisfaits qu’une solution ait été trouvée, que la bande des cent mètres ainsi que les espaces proches du rivage et les sites remarquables soient préservés et que l’on puisse continuer à densifier ces hameaux, dans un périmètre bien défini.
Le fait que les SCOT aient repris la main est également une bonne nouvelle. Ceux-ci étant révisables de façon périodique, cela poussera les élus à accélérer leur rédaction.
Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 12 quinquies.
Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :