Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Après l’article 46 (suite)

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Après l’article 46 (suite)

debate, 06/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je suis solidaire de ma collègue Ménard. En effet, son amendement n’était pas totalement identique aux autres…

Mme la présidente (Renaissance) : Ce ne sont pas des amendements identiques, mais des amendements en discussion commune.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je précise néanmoins qu’il n’est pas identique aux autres car en plus des places d’hébergement réservées aux gens du voyage, il prévoit la prise en compte des places d’hébergement d’urgence destinées aux personnes sans abri. Monsieur le secrétaire d’État, je me permets de revenir sur le sujet car je sens que mes collègues ne vous ont pas encore tout à fait convaincu. Vous l’avez dit vous-même : il est important d’inciter au développement de ces hébergements ; on ne peut donc qu’être favorable à cet amendement, à moins de penser – c’est juste un clin d’œil car je n’y crois pas une seconde – qu’il reste seulement cinquante sans-abri en Île-de-France qui dorment à la rue tous les soirs.

M. Nicolas Démoulin (Renaissance) : C’est nul !

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Et ça vous fait rire !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je souscris tout à fait aux propositions contenues dans les amendements de mes collègues. Madame la rapporteure, vous dites que ce n’est pas le même le sujet puisqu’il s’agit d’hébergement de passage, les gens ne restant que trois ou quatre semaines avant de repartir. Cela veut-il dire que ce qui vous semble problématique, c’est que ces places puissent rester disponibles, donc vides ? Mais vides ou occupées, elles existent. C’est comme un logement social : quand il est vacant, il n’est pas décompté du quota. Je ne comprends donc pas bien votre raisonnement ; pouvez-vous me le préciser ?

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Christelle Dubos (Renaissance) : Pour ce qui est des gens du voyage, vous n’arriverez pas à me coller : j’ai travaillé pendant cinq ans auprès d’une association qui s’en occupait.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je ne cherche pas à vous coller, je cherche à comprendre !

Mme Christelle Dubos (Renaissance) : Comme je l’ai dit, il y a une différence entre les terrains familiaux et les aires de passage ou les aires d’accueil. Les aires de très grand passage sont de grands terrains prévus pour l’accueil de 250 caravanes pour trois ou quatre jours – une fonction bien particulière. Les aires de passage ou d’accueil sont organisées sur un terrain plat et comprennent des espaces communs : toilettes, douches et un branchement électrique. Les gens viennent s’y installer trois jours, une semaine ou un mois ; ils stationnent leur caravane, se branchent et paient leur électricité, mais ensuite ils partent et ne restent pas à l’année. Ces places peuvent alors être vacantes ou occupées par d’autres personnes. À l’inverse, les terrains familiaux présentent un espace réservé à la caravane, mais les gens y sont locataires d’un local en dur géré par un organisme, où ils peuvent disposer d’une chambre, d’une salle de bain ou d’une cuisine, et où ils vivent à l’année aux termes d’un bail de location. On fait la différence entre le logement durable et pérenne – les terrains familiaux – et les aires de passage qui sont des lieux où les gens ne sont pas appelés à rester. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Mickaël Nogal ; puis ce sera au tour de Mme Marie-Noëlle Battistel.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Et ensuite moi !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous êtes non inscrit, vous ne pouvez pas prendre la parole !

M. Mickaël Nogal (Renaissance) : Nous sommes tous députés d’une même assemblée ; le règlement s’applique à tout le monde et il serait bon que tout le monde se l’applique.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mais c’est incroyable !

M. Mickaël Nogal (Renaissance) : Pour ce qui est de ces amendements, le groupe LaREM y est opposé parce que l’hébergement et le logement social renvoient à deux enjeux complètement différents. Vous souhaitez intégrer des places d’hébergement et des aires d’accueil des gens du voyage dans les quotas de logement social, alors que ce n’est pas du logement social.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Et les HLM vendus en bloc, c’est du logement social ?

M. Mickaël Nogal (Renaissance) : S’agissant des solutions à la précarité, le plan « Logement d’abord », présenté par le Président de la République à Toulouse en septembre 2017 vise à sortir les gens de l’hébergement. Le message à faire passer, ce n’est pas d’intégrer ce type de solutions dans le quota SRU, mais bien d’encourager la construction de logements sociaux.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Vous démolissez la loi SRU et après vous vous présentez comme les protecteurs du logement social !

M. Mickaël Nogal (Renaissance) : C’est ainsi que l’on sortira les gens de l’hébergement ; c’est la philosophie du plan « Logement d’abord ». Nous nous opposerons donc à ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Maintenant, c’est à moi !

Mme la présidente (Renaissance) : Non, monsieur Lassalle, vous n’avez pas la parole, et Mme Ménard et Mme Pinel souhaitent faire un rappel au règlement. Monsieur Lassalle, vous n’avez plus de temps de parole.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Mais pourquoi ? Je n’ai pas parlé ! (Rires.)

Mme la présidente (Renaissance) : Vous faites partie des députés non inscrits qui ne disposent plus de temps de parole.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je suis un sous-député !

Mme la présidente (Renaissance) : Vous n’êtes pas un sous-député… Vous connaissez le règlement !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : C’est donc cela, la liberté à l’Assemblée nationale pour un député élu pour la quatrième fois ? C’est une honte ! C’est honteux !

Mme la présidente (Renaissance) : Ce qui est honteux, c’est ce que vous êtes en train de faire, monsieur Lassalle. Vous n’avez pas à vous lever et à hurler dans l’Assemblée ! Vous connaissez le règlement…

M. Jean Lassalle (Résistons !) : C’est honteux : vous poussez un vieux à vous tenir tête ! Jamais je n’ai vu cela ! L’Assemblée nationale du peuple français doit respecter le droit à l’expression des députés !

Mme la présidente (Renaissance) : Calmez-vous, monsieur Lassalle, je vais vous expliquer le règlement !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Non, je ne vais pas me calmer ! C’est honteux !

Mme la présidente (Renaissance) : Si vous aviez été là au tout début de la séance, vous auriez entendu que les non-inscrits – dont vous faites partie – n’ont plus de temps de parole. Je vous remercie de respecter le règlement.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je suis un sous-député ! Pas de place à LCP, pas de place ici !

Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Lassalle, soit vous vous taisez, soit vous sortez !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je ne sers à rien ! Il y a cinquante députés ici qui ne servent à rien !

Mme la présidente (Renaissance) : Ça y est, vous avez terminé ? Je vous remercie. Au revoir !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Eh bien moi, je ne vous remercie pas, madame ! (M. Jean Lassalle se lève et se dirige vers la sortie.) Je préfère être à ma place qu’à la vôtre car vous faites une sinistre besogne. Mesdames et messieurs les censeurs, bonsoir ! (M. Jean Lassalle quitte l’hémicycle. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Un député du groupe LaREM : Nous, on respecte le règlement !